Algérie: Loi de finances 2021, rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale (Photo fournie)
Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale (Photo fournie)
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Publié le Mercredi 06 janvier 2021

Algérie: Loi de finances 2021, rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

  • La loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures législatives et fiscales dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements et de donner une impulsion aux exportations
  • «Sans l’accompagnement de l’État et la mise en œuvre de mesures incitatives clés, nous ne pourrons pas exister sur un marché régional et international très concurrentiel»

PARIS: Signée par le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, le 31 décembre, de retour au pays après deux mois d’hospitalisation en Allemagne, la loi de finance 2021 table sur une rationalisation des dépenses, l’élargissement de l’assiette fiscale et la promotion de l’entrepreneuriat dans un contexte budgétaire contraint. 

Publiée au dernier journal officiel no 83, la loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures législatives et fiscales dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements et de donner une impulsion aux exportations. 

Mais peut-on faire appliquer une politique de maîtrise budgétaire à l’heure du coronavirus? Selon les spécialistes, crise oblige, l’heure n’est pas à la rigueur, mais à la mise en place de mesures sanitaires et sociales protectrices de la population. Néanmoins, les incertitudes dues au contexte sanitaire n’imposeraient-elles pas, en même temps, une rationalisation des dépenses?  

Vers une accentuation du déséquilibre budgétaire? 

Économie au ralenti, baisse des recettes fiscales, dépréciation de la valeur du dinar algérien (de 20 % par rapport à l’euro au cours de l’année 2020), le contexte budgétaire est défavorable, et le déséquilibre budgétaire risque de se creuser davantage au cours de l’année 2021. En effet, avec une fiscalité ordinaire qui enregistre une baisse de l’ordre de 14,8 %, avec 3 048 milliards de dinars (1 dinar algérien = 0,0062 euro), contre 4 001 milliards en 2020, et une prévision de fiscalité pétrolière estimée à 1 850 milliards de dinars cette année, le budget de l’État est très serré. 

«En 2021, le solde global de la balance des paiements fera apparaître un déficit d’environ 21 milliards de dollars (1 dollar = 0,81 euro). La couverture de ce dernier va diminuer nos réserves de change qui passeront ainsi à la fin de 2021, soit un niveau inadéquat pour couvrir les besoins du pays en 2022», prévient l’expert algérien Abderrahmane Bessaha. Quant aux prévisions du Fonds monétaire international (FMI) concernant l’exercice 2021 pour l’Algérie, l’institution table sur un déficit de la balance des paiements de l’ordre de 16 % du PIB, soit près de 23 milliards de dollars. 

Rationalisation des dépenses et introduction de nouvelles taxes 

À l’instar de beaucoup de pays dans le monde, l’économie algérienne est frappée de plein fouet par les répercussions de la pandémie de Covid-19, une conjoncture qui ne permet pas de procéder à un tour de vis sur les dépenses publiques. Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale. 

Pour pallier l’incertitude due au contexte sanitaire, la loi de finances 2021 prévoit une rationalisation des dépenses, notamment pour les filières budgétivores. Ainsi, de nouvelles taxes ont été introduites, dont celles qui concernent la vente des produits énergétiques aux établissements du tertiaire, aux industriels, et celles portant sur les produits carburants des véhicules et des camions à chaque sortie des frontières. De nouvelles fiscalisations sont aussi entrées en vigueur, comme une taxe sur les intérêts produits par les livrets d’épargne, le relèvement du droit de timbre pour les passeports et les permis de conduire ainsi que le relèvement de 15 % de l’impôt sur le revenu global (IRG) sur les revenus provenant de la location des locaux à usages commerciaux et professionnels. 

Encourager les jeunes entrepreneurs 

Malgré une situation financière contrainte, la loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures fiscales en faveur des jeunes entrepreneurs et des exportateurs. Les start-up et les incubateurs seront exonérés de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou encore de l’impôt sur le revenu pour une durée de deux ans. Quant aux équipements qui entrent dans ce cadre de programmes d’investissement, ils seront aussi exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et soumis à 5 % de droits des douanes. 

Les sociétés par actions ordinaires, cotées en Bourse, bénéficieront, quant à elles, d’une réduction de l’IBS pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 2021. De même, les opérations d’exportation de biens ou de services qui génèrent des entrées en devises, réalisées par des personnes physiques, seront aussi exonérées de façon permanente de l’IRG. 

Le 2 janvier, le ministre délégué chargé de la Microentreprise, Nassim Diafat, a indiqué que le gouvernement, pour promouvoir l’entrepreneuriat et les microentreprises, a accordé des mesures de révision des aides et des avantages, comme la révision des conditions d’accès au dispositif d’appui et de développement de l’entrepreneuriat à travers la suppression de la condition de chômage. «Le gouvernement est résolu à tirer pleinement profit du potentiel humain que représente notre jeunesse, à travers l’adoption d’une nouvelle démarche purement économique, basée sur la croissance, qui constitue une rupture avec l’approche purement sociale adoptée par le passé, notamment dans la création des microentreprises», a-t-il précisé lors d’un entretien accordé à l’Agence Presse Service. 

«Nous savons que les États les plus développés peinent à trouver l’équilibre», fait savoir à Arab News en français, une cheffe d’entreprise dans le secteur de l’habillement qui souhaite développer son activité à l’international. «Nous attendons des mesures incitatives pour faire valoir nos produits sur les marchés extérieurs. Sans accompagnement des institutions de l’État et la mise en œuvre de mesures incitatives clés – dont l’exonération ou la baisse de certaines taxes –, nous ne pourrons pas exister sur un marché régional et international très concurrentiel», ajoute-t-elle. 

Vers la maîtrise des importations?  

Pour attirer les investisseurs et contrôler son commerce extérieur, le gouvernement algérien a introduit, dans le cadre de la loi de finances 2021, de nouvelles dispositions douanières: le contrôle des importations via de nouvelles taxes sur l’immobilisation des conteneurs, l’autorisation d’importer des équipements de moins de trois ans, et le paiement à terme des importations. Quant aux matières et composants acquis sur le marché national, ils sont exemptés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Lors d’une intervention sur les ondes de la radio algérienne Chaîne 3, le ministre délégué chargé de la Prospective, Mohammed Chérif Benmihoub, souligne que le pays doit rejeter «le système d’une économie extravertie» qui consiste «à importer des produits finis et à exporter de la matière première». Il appelle à faire «du développement plutôt que de la comptabilité», car le pays ne devrait plus rester «braqué sur les réserves de change». 

Ainsi, Mohammed Chérif Benmihoub plaide pour une analyse profonde du tissu productif, notamment dans les secteurs considérés comme des leviers de croissance comme le secteur des mines, l’industrie pharmaceutique et les énergies renouvelables. Pour générer de la croissance et de la richesse, le ministre délégué appelle à encourager la création des entreprises de toutes tailles. Pour rappel, le ratio national – 26 entreprises pour 1 000 habitants – est l’un des plus faibles de la région. 

Perspectives pour 2021 

La loi de finances 2021 table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4 %, une croissance hors hydrocarbures de 2,4 % et un taux d’inflation de 4,5 %. Les revenus des exportations pétrolières devraient augmenter à 23,21 milliards de dollars en 2021 sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole de 40 dollars le baril. Quant aux estimations de la Banque mondiale (BM) publiées au cours du mois d’octobre 2020, elles indiquent que le PIB de l’Algérie devrait connaître un rebond de 3,8 % en 2021. 

Enfin, la loi de finances 2021 prévoit une augmentation de 10 % des dépenses budgétaires globales et une hausse de 11,8 % du budget de fonctionnement, comparativement à l’année 2020. Dans le cadre de la rationalisation, la loi de finances 2021 prévoit, en revanche, une baisse de la valeur des marchandises importées de 14,4 %, pour atteindre 28,21 milliards de dollars. 


La note française menacée de passer en catégorie inférieure dès vendredi

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
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  • La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne
  • Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie

PARIS: Fitch sera-t-elle vendredi la première agence de notation à faire passer la note souveraine française en catégorie inférieure? Les économistes, qui le pensaient il y a quelques jours, discernent des raisons d'en douter, mais ce ne pourrait être que partie remise.

Fitch ouvre le bal des revues d'automne des agences de notation. Toutes, au vu de l'état des finances publiques françaises et de la crise politique persistante depuis la dissolution, classent la France AA- ou équivalent (qualité de dette "haute ou bonne"), avec, pour certaines comme Fitch, une "perspective négative".

Ce qui préfigure une dégradation: en ce cas, la France basculerait en catégorie A (qualité "moyenne supérieure"), et devrait verser à ceux qui investissent dans sa dette une prime de risque supérieure, accroissant d'autant les remboursements de cette dette.

Pour Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, une dégradation serait "logique". D'abord parce que la situation politique n'aide pas à mettre en œuvre "un plan crédible d'assainissement budgétaire", comme Fitch l'exigeait en mars.

Mais aussi pour effacer "une incohérence" : 17 pays européens sont moins bien notés que la France alors qu'ils ont - à très peu d'exceptions près - des ratios de finances publiques meilleurs que les 5,8% du PIB de déficit public et 113% du PIB de dette publique enregistrés en France en 2024.

Coup d'envoi 

Depuis mardi, la nomination rapide à Matignon de Sébastien Lecornu pour succéder à François Bayrou, tombé la veille lors du vote de confiance, ravive l'espoir d'un budget 2026 présenté en temps et heure.

Lucile Bembaron, économiste chez Asterès, juge ainsi "plausible" que Fitch "attende davantage de visibilité politique" pour agir.

D'autant, remarque Hadrien Camatte, économiste France chez Natixis, que les finances publiques n'ont pas enregistré cette année de nouveau dérapage inattendu, et que "la croissance résiste".

L'Insee a même annoncé jeudi qu'en dépit du "manque de confiance" généralisé, celle-ci pourrait dépasser la prévision du gouvernement sortant - 0,7% - pour atteindre 0,8% cette année.

Anthony Morlet-Lavidalie, responsable France à l'institut Rexecode, observe aussi que Fitch, la plus petite des trois principales agences internationales de notation, "donne rarement le coup d'envoi" des dégradations.

Mais il estime "très probable" que la principale agence, S&P Global, abaissera le pouce lors de sa propre revue, le 28 novembre.

Selon ses calculs, la France ne sera en effet pas en mesure de réduire à moins de 5% son déficit public l'an prochain, contre les 4,6% qu'espérait François Bayrou.

Les économistes affirment cependant qu'une dégradation ne troublerait pas les marchés, "qui l'ont déjà intégrée", relève Maxime Darmet, économiste senior chez Allianz Trade.

Syndrome 

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne.

Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie.

Il craint des taux qui resteraient "durablement très élevés", provoquant "un étranglement progressif", avec des intérêts à rembourser captant "une part significative de la dépense publique, alors qu'on a des besoins considérables sur d'autres postes".

L'économiste décrit une France en proie au "syndrome du mauvais élève".

"Lorsqu'on avait 20/20", explique-t-il - la France était jusqu'à 2012 notée AAA, note maximale qu'a toujours l'Allemagne - "on faisait tout pour s'y maintenir. Maintenant on dit que 17/20 (AA-) ça reste une très bonne note. Bientôt ce sera +tant qu'on est au-dessus de la moyenne, c'est pas si mal+. Quand on est la France, en zone euro, on devrait quand même être un peu plus ambitieux que cela!", dit-il à l'AFP.

Pour autant, même abaissée à A+, "la dette française resterait de très bonne qualité", relativise M. Camatte, préférant souligner "la forte épargne des ménages et une position des entreprises qui reste très saine".


La précarité s'ancre dans le quotidien des Français, alerte le Secours populaire

Revenus insuffisants, dépense imprévue, endettement excessif: au final, un Français sur cinq s'estime précaire pour différentes raisons, soit 20% de la population, contre 24% l'an dernier. (AFP)
Revenus insuffisants, dépense imprévue, endettement excessif: au final, un Français sur cinq s'estime précaire pour différentes raisons, soit 20% de la population, contre 24% l'an dernier. (AFP)
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  • "La précarité est toujours plus ancrée en France, elle interfère dans tous les aspects de la vie, que ce soit la santé, les loisirs, la vie familiale", estime auprès de l'AFP Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire
  • "La situation en France s'est détériorée" depuis une quinzaine d'années et dernièrement "on observe une stabilisation", précise Henriette Steinberg

PARIS: La précarité s'ancre dans le quotidien des Français, touchant tous les aspects de la vie des plus fragiles, alerte jeudi le Secours Populaire, qui publie un baromètre témoignant de cette situation jugée préoccupante.

"La précarité est toujours plus ancrée en France, elle interfère dans tous les aspects de la vie, que ce soit la santé, les loisirs, la vie familiale", estime auprès de l'AFP Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire.

L'association publie un baromètre qui indique qu'un tiers des Français (31%) rencontrent des difficultés financières pour se procurer une alimentation saine permettant de faire trois repas par jour. De même 39% ont du mal à payer leurs dépenses d'électricité et 49% à partir en vacances au moins une fois par an, selon ce sondage réalisé par l'Institut Ipsos, auprès d'un échantillon de 1.000 personnes, représentatif de la population nationale âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

"La situation en France s'est détériorée" depuis une quinzaine d'années et dernièrement "on observe une stabilisation", précise Henriette Steinberg.

Revenus insuffisants, dépense imprévue, endettement excessif: au final, un Français sur cinq s'estime précaire pour différentes raisons, soit 20% de la population, contre 24% l'an dernier.

Malgré un "léger mieux" constaté sur certains indicateurs lié au "ralentissement de l'inflation", ce baromètre révèle "une situation sociale toujours très préoccupante", selon le Secours populaire.

En début de semaine, la déléguée interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté, Anne Rubinstein, a évoqué des "difficultés" rencontrées par l'Etat pour résorber un taux de pauvreté qui a atteint un niveau record en 2023 en France métropolitaine.

Face à cette situation, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a appelé mardi à une "mobilisation collective" pour "débloquer la lutte contre la précarité".

Au niveau européen, 28% de la population déclare se trouver en situation précaire, également selon ce baromètre du Secours Populaire, qui s'appuie aussi sur des échantillons de 1.000 personnes représentatifs de neuf autres pays (Allemagne, Grèce, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Moldavie, Portugal, Roumanie, Serbie).

La part des personnes se considérant comme précaires demeure à un niveau "très alarmant" en Grèce (46%) et en Moldavie (45%), pointe le baromètre.

En 2024, le Secours populaire a soutenu 3,7 millions de personnes en France. L'association fournit notamment de l'aide alimentaire et organise des activités pour différents publics pour rompre l'isolement.


Face à l'explosion des dépenses militaires, l'ONU appelle à «repenser les priorités»

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi le monde à "repenser les priorités" en redirigeant une partie des dépenses militaires record vers le développement de l'humanité et la lutte contre la pauvreté. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi le monde à "repenser les priorités" en redirigeant une partie des dépenses militaires record vers le développement de l'humanité et la lutte contre la pauvreté. (AFP)
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  • "Aujourd'hui, nous publions un rapport qui révèle une réalité saisissante: le monde dépense bien plus à faire la guerre qu'à construire la paix", a-t-il déclaré Antonio Guterres
  • Selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), les dépenses militaires mondiales ont atteint en 2024 près de 2.700 milliards de dollars, en hausse de plus de 9% sur un an

NATIONS-UNIES: Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi le monde à "repenser les priorités" en redirigeant une partie des dépenses militaires record vers le développement de l'humanité et la lutte contre la pauvreté.

"Aujourd'hui, nous publions un rapport qui révèle une réalité saisissante: le monde dépense bien plus à faire la guerre qu'à construire la paix", a-t-il déclaré Antonio Guterres.

Selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), les dépenses militaires mondiales ont atteint en 2024 près de 2.700 milliards de dollars, en hausse de plus de 9% sur un an.

C'est "l'équivalent de 334 dollars par habitant de la planète", "près de 13 fois le montant de l'aide publique au développement des pays les plus riches et 750 fois le budget ordinaire de l'ONU", a noté Antonio Guterres.

Et en parallèle, la majorité des Objectifs de développement durables (ODD) visant à améliorer le sort de l'humanité d'ici 2030 (éradication de l'extrême pauvreté, égalité hommes-femmes, éducation...) ne sont pas sur la bonne voie.

Pourtant, mettre un terme à la faim dans le monde d'ici 2030 nécessiterait seulement 93 milliards de dollars par an, soit 4% des dépenses militaires de 2024, et faire en sorte que chaque enfant soit totalement vacciné coûterait entre 100 et 285 milliards par an, note le rapport demandé par les Etats membres.

Au total, l'ONU estime aujourd'hui à 4.000 milliards de dollars les investissements supplémentaires nécessaires chaque année pour atteindre l'ensemble des ODD, un montant qui pourrait grimper à 6.400 milliards dans les prochaines années.

Alors le secrétaire général de l'ONU a lancé un "appel à l'action, un appel à repenser les priorités, un appel à rééquilibrer les investissements mondiaux vers la sécurité dont le monde a vraiment besoin".

"Des dépenses militaires excessives ne garantissent pas la paix, souvent elles la sapent, encourageant la course aux armements, renforçant la méfiance et détournant des ressources de ce qui représentent les bases de la stabilité", a-t-il ajouté. "Un monde plus sûr commence par investir au moins autant pour lutter contre la pauvreté que nous le faisons pour faire la guerre".

"Rediriger même une fraction des dépenses militaires actuelles pourraient combler des écarts vitaux, envoyer des enfants à l'école, renforcer les soins de santé de base, développer les énergies propres et des infrastructures résistantes, et protéger les plus vulnérables", a-t-il plaidé.