Algérie: Loi de finances 2021, rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale (Photo fournie)
Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale (Photo fournie)
Short Url
Publié le Mercredi 06 janvier 2021

Algérie: Loi de finances 2021, rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

  • La loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures législatives et fiscales dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements et de donner une impulsion aux exportations
  • «Sans l’accompagnement de l’État et la mise en œuvre de mesures incitatives clés, nous ne pourrons pas exister sur un marché régional et international très concurrentiel»

PARIS: Signée par le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, le 31 décembre, de retour au pays après deux mois d’hospitalisation en Allemagne, la loi de finance 2021 table sur une rationalisation des dépenses, l’élargissement de l’assiette fiscale et la promotion de l’entrepreneuriat dans un contexte budgétaire contraint. 

Publiée au dernier journal officiel no 83, la loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures législatives et fiscales dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements et de donner une impulsion aux exportations. 

Mais peut-on faire appliquer une politique de maîtrise budgétaire à l’heure du coronavirus? Selon les spécialistes, crise oblige, l’heure n’est pas à la rigueur, mais à la mise en place de mesures sanitaires et sociales protectrices de la population. Néanmoins, les incertitudes dues au contexte sanitaire n’imposeraient-elles pas, en même temps, une rationalisation des dépenses?  

Vers une accentuation du déséquilibre budgétaire? 

Économie au ralenti, baisse des recettes fiscales, dépréciation de la valeur du dinar algérien (de 20 % par rapport à l’euro au cours de l’année 2020), le contexte budgétaire est défavorable, et le déséquilibre budgétaire risque de se creuser davantage au cours de l’année 2021. En effet, avec une fiscalité ordinaire qui enregistre une baisse de l’ordre de 14,8 %, avec 3 048 milliards de dinars (1 dinar algérien = 0,0062 euro), contre 4 001 milliards en 2020, et une prévision de fiscalité pétrolière estimée à 1 850 milliards de dinars cette année, le budget de l’État est très serré. 

«En 2021, le solde global de la balance des paiements fera apparaître un déficit d’environ 21 milliards de dollars (1 dollar = 0,81 euro). La couverture de ce dernier va diminuer nos réserves de change qui passeront ainsi à la fin de 2021, soit un niveau inadéquat pour couvrir les besoins du pays en 2022», prévient l’expert algérien Abderrahmane Bessaha. Quant aux prévisions du Fonds monétaire international (FMI) concernant l’exercice 2021 pour l’Algérie, l’institution table sur un déficit de la balance des paiements de l’ordre de 16 % du PIB, soit près de 23 milliards de dollars. 

Rationalisation des dépenses et introduction de nouvelles taxes 

À l’instar de beaucoup de pays dans le monde, l’économie algérienne est frappée de plein fouet par les répercussions de la pandémie de Covid-19, une conjoncture qui ne permet pas de procéder à un tour de vis sur les dépenses publiques. Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale. 

Pour pallier l’incertitude due au contexte sanitaire, la loi de finances 2021 prévoit une rationalisation des dépenses, notamment pour les filières budgétivores. Ainsi, de nouvelles taxes ont été introduites, dont celles qui concernent la vente des produits énergétiques aux établissements du tertiaire, aux industriels, et celles portant sur les produits carburants des véhicules et des camions à chaque sortie des frontières. De nouvelles fiscalisations sont aussi entrées en vigueur, comme une taxe sur les intérêts produits par les livrets d’épargne, le relèvement du droit de timbre pour les passeports et les permis de conduire ainsi que le relèvement de 15 % de l’impôt sur le revenu global (IRG) sur les revenus provenant de la location des locaux à usages commerciaux et professionnels. 

Encourager les jeunes entrepreneurs 

Malgré une situation financière contrainte, la loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures fiscales en faveur des jeunes entrepreneurs et des exportateurs. Les start-up et les incubateurs seront exonérés de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou encore de l’impôt sur le revenu pour une durée de deux ans. Quant aux équipements qui entrent dans ce cadre de programmes d’investissement, ils seront aussi exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et soumis à 5 % de droits des douanes. 

Les sociétés par actions ordinaires, cotées en Bourse, bénéficieront, quant à elles, d’une réduction de l’IBS pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 2021. De même, les opérations d’exportation de biens ou de services qui génèrent des entrées en devises, réalisées par des personnes physiques, seront aussi exonérées de façon permanente de l’IRG. 

Le 2 janvier, le ministre délégué chargé de la Microentreprise, Nassim Diafat, a indiqué que le gouvernement, pour promouvoir l’entrepreneuriat et les microentreprises, a accordé des mesures de révision des aides et des avantages, comme la révision des conditions d’accès au dispositif d’appui et de développement de l’entrepreneuriat à travers la suppression de la condition de chômage. «Le gouvernement est résolu à tirer pleinement profit du potentiel humain que représente notre jeunesse, à travers l’adoption d’une nouvelle démarche purement économique, basée sur la croissance, qui constitue une rupture avec l’approche purement sociale adoptée par le passé, notamment dans la création des microentreprises», a-t-il précisé lors d’un entretien accordé à l’Agence Presse Service. 

«Nous savons que les États les plus développés peinent à trouver l’équilibre», fait savoir à Arab News en français, une cheffe d’entreprise dans le secteur de l’habillement qui souhaite développer son activité à l’international. «Nous attendons des mesures incitatives pour faire valoir nos produits sur les marchés extérieurs. Sans accompagnement des institutions de l’État et la mise en œuvre de mesures incitatives clés – dont l’exonération ou la baisse de certaines taxes –, nous ne pourrons pas exister sur un marché régional et international très concurrentiel», ajoute-t-elle. 

Vers la maîtrise des importations?  

Pour attirer les investisseurs et contrôler son commerce extérieur, le gouvernement algérien a introduit, dans le cadre de la loi de finances 2021, de nouvelles dispositions douanières: le contrôle des importations via de nouvelles taxes sur l’immobilisation des conteneurs, l’autorisation d’importer des équipements de moins de trois ans, et le paiement à terme des importations. Quant aux matières et composants acquis sur le marché national, ils sont exemptés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Lors d’une intervention sur les ondes de la radio algérienne Chaîne 3, le ministre délégué chargé de la Prospective, Mohammed Chérif Benmihoub, souligne que le pays doit rejeter «le système d’une économie extravertie» qui consiste «à importer des produits finis et à exporter de la matière première». Il appelle à faire «du développement plutôt que de la comptabilité», car le pays ne devrait plus rester «braqué sur les réserves de change». 

Ainsi, Mohammed Chérif Benmihoub plaide pour une analyse profonde du tissu productif, notamment dans les secteurs considérés comme des leviers de croissance comme le secteur des mines, l’industrie pharmaceutique et les énergies renouvelables. Pour générer de la croissance et de la richesse, le ministre délégué appelle à encourager la création des entreprises de toutes tailles. Pour rappel, le ratio national – 26 entreprises pour 1 000 habitants – est l’un des plus faibles de la région. 

Perspectives pour 2021 

La loi de finances 2021 table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4 %, une croissance hors hydrocarbures de 2,4 % et un taux d’inflation de 4,5 %. Les revenus des exportations pétrolières devraient augmenter à 23,21 milliards de dollars en 2021 sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole de 40 dollars le baril. Quant aux estimations de la Banque mondiale (BM) publiées au cours du mois d’octobre 2020, elles indiquent que le PIB de l’Algérie devrait connaître un rebond de 3,8 % en 2021. 

Enfin, la loi de finances 2021 prévoit une augmentation de 10 % des dépenses budgétaires globales et une hausse de 11,8 % du budget de fonctionnement, comparativement à l’année 2020. Dans le cadre de la rationalisation, la loi de finances 2021 prévoit, en revanche, une baisse de la valeur des marchandises importées de 14,4 %, pour atteindre 28,21 milliards de dollars. 


Le pétrole flambe, la tech recule: les marchés sous pression avant la Fed

Un tableau d'affichage boursier présente l'indice de référence sud-coréen, le KOSPI, après la clôture de la séance à Séoul, le 28 juillet 2026. (AFP)
Un tableau d'affichage boursier présente l'indice de référence sud-coréen, le KOSPI, après la clôture de la séance à Séoul, le 28 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • Les marchés mondiaux restent sous pression face à la flambée du pétrole liée aux tensions au Moyen-Orient, tandis que les investisseurs attendent la décision de la Fed sur les taux
  • Les valeurs technologiques, notamment les fabricants de puces et acteurs de l’IA, subissent de fortes ventes, alors que les secteurs de l’énergie profitent de la hausse du brut

PARIS: Les marchés mondiaux hésitent mercredi, tiraillés entre le regain des tensions au Moyen-Orient qui fait bondir les prix du pétrole, la poursuite du repli des valeurs technologiques et l'attente de la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed).

"Les marchés ont de nouveau été pris dans les turbulences, au cours des dernières 24 heures, entre la volatilité des prix du pétrole et la poursuite de la chute des valeurs liées aux semi-conducteurs", résume Jim Reid, économiste pour Deutsche Bank.

Les cours du brut ont bondi à la suite de la reprise des frappes au Moyen-Orient. Vers 15H45 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord flambait de 7,66% à 90,53 dollars. Son équivalent américain, le baril de WTI, grimpait de 7,03% à 84,83 dollars.

Donald Trump a averti que les États-Unis allaient frapper "fort" l'Iran après des tirs iraniens contre des bases américaines en Jordanie, relançant, après quelques jours d'accalmie, le conflit au Moyen-Orient.

"Cette escalade a renforcé les inquiétudes concernant une guerre régionale prolongée, notamment en raison des risques pesant sur les routes d'approvisionnement pétrolier, les coûts du transport maritime et les anticipations d'inflation", souligne Patrick Munnelly de Tickmill Group.

- Nouveau record pour le "footsie"  -

"Contrairement à certaines séances précédentes, ces tensions géopolitiques n'ont toutefois pas entraîné un repli généralisé du marché", remarque M. Munnelly.

En Europe, la Bourse de Londres a terminé en hausse de 0,34% peu après que son indice phare, le FTSE 100 a battu un nouveau record historique en séance, proche des 11.000 points. Il profite en effet de sa faible exposition aux valeurs technologiques, plombées à travers le monde, et du poids des minières et pétrolières dans sa composition.

Les valeurs énergétiques se sont illustrées avec la flambée du brut, BP gagnant 3,39% et Shell 2,75% à Londres. A Oslo, le géant Equinor a grimpé de 4,00%. Eni a flambé de 7,09% à Milan.

La Bourse de Francfort a, elle, terminé quasi à l'équilibre (-0,01%).

"Seule l'absence d'ADN technologique soutient en ce moment l’indice phare allemand", estime Andreas Lipkow de CMC Markets. "Alors que de nombreux autres indices subissent de fortes pressions vendeuses pour cette raison, les investisseurs se tournent davantage vers les actions de la vieille économie."

- Ventes massives dans la tech -

A New York, vers 15H45 GMT, le Dow Jones perdait 1,64%, l'indice Nasdaq reculait de 1,32% et l'indice élargi S&P 500 cédait 0,97%.

Les valeurs de fabricants de composants électroniques cèdent du terrain, à l'image du mastodonte Nvidia (-2,57%), AMD (-5,76%), Broadcom (-2,28%) ou Micron (-5,48%).

En Europe, Infineon a terminé en baisse de 5,69% à Francfort. Le géant des machines spécialisées pour la gravure de puces ASML a reculé de 1,89% à Amsterdam.

Le recul de la "tech" et de l'IA se fait surtout sentir à la Bourse de Séoul, son indice phare Kospi ayant terminé sur une chute de 5,98%  plombé par la dégringolade de SK Hynix (-9,61%). Ses prévisions de dépenses d'investissement inquiètent les investisseurs.

Pour Stephen Innes, gérant de SPI AM, "l'onde de choc reste largement concentrée sur l'univers de l'IA, où une quantité excessive de capitaux s'était concentrée sur un nombre trop restreint de valeurs."

Les investisseurs attendent désormais la publication des résultats trimestriels des géants de la tech américaine Microsoft et Meta (Facebook, Instagram) mercredi après la clôture de Wall Street. Ils seront suivis par ceux d'Apple et Amazon jeudi.

- L'attention sur la Fed -

La nouvelle flambée des cours du brut survient alors que les investisseurs attendent, à 14H00, heure locale (18H00 GMT), la décision du comité de politique monétaire de la Fed à propos de ses taux directeurs.

Les acteurs du marché misent sur un statu quo, mais, fait inhabituel, ils attribuent encore une probabilité supérieure à 30% à un relèvement d'un quart de point, selon l'outil de veille du CME, FedWatch.

"Si la Fed décidait effectivement de relever ses taux (...), cette décision ne serait pas fondée sur la situation actuelle du marché du travail ou sur les dernières données d'inflation, mais relèverait plutôt d'une logique de gestion des risques, au cas où ces indicateurs se dégraderaient à l'avenir", estime Kathleen Brooks, directrice de la recherche à XTB. 


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

Short Url
  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
Short Url
  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.