Algérie: Loi de finances 2021, rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale (Photo fournie)
Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale (Photo fournie)
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Publié le Mercredi 06 janvier 2021

Algérie: Loi de finances 2021, rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

  • La loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures législatives et fiscales dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements et de donner une impulsion aux exportations
  • «Sans l’accompagnement de l’État et la mise en œuvre de mesures incitatives clés, nous ne pourrons pas exister sur un marché régional et international très concurrentiel»

PARIS: Signée par le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, le 31 décembre, de retour au pays après deux mois d’hospitalisation en Allemagne, la loi de finance 2021 table sur une rationalisation des dépenses, l’élargissement de l’assiette fiscale et la promotion de l’entrepreneuriat dans un contexte budgétaire contraint. 

Publiée au dernier journal officiel no 83, la loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures législatives et fiscales dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements et de donner une impulsion aux exportations. 

Mais peut-on faire appliquer une politique de maîtrise budgétaire à l’heure du coronavirus? Selon les spécialistes, crise oblige, l’heure n’est pas à la rigueur, mais à la mise en place de mesures sanitaires et sociales protectrices de la population. Néanmoins, les incertitudes dues au contexte sanitaire n’imposeraient-elles pas, en même temps, une rationalisation des dépenses?  

Vers une accentuation du déséquilibre budgétaire? 

Économie au ralenti, baisse des recettes fiscales, dépréciation de la valeur du dinar algérien (de 20 % par rapport à l’euro au cours de l’année 2020), le contexte budgétaire est défavorable, et le déséquilibre budgétaire risque de se creuser davantage au cours de l’année 2021. En effet, avec une fiscalité ordinaire qui enregistre une baisse de l’ordre de 14,8 %, avec 3 048 milliards de dinars (1 dinar algérien = 0,0062 euro), contre 4 001 milliards en 2020, et une prévision de fiscalité pétrolière estimée à 1 850 milliards de dinars cette année, le budget de l’État est très serré. 

«En 2021, le solde global de la balance des paiements fera apparaître un déficit d’environ 21 milliards de dollars (1 dollar = 0,81 euro). La couverture de ce dernier va diminuer nos réserves de change qui passeront ainsi à la fin de 2021, soit un niveau inadéquat pour couvrir les besoins du pays en 2022», prévient l’expert algérien Abderrahmane Bessaha. Quant aux prévisions du Fonds monétaire international (FMI) concernant l’exercice 2021 pour l’Algérie, l’institution table sur un déficit de la balance des paiements de l’ordre de 16 % du PIB, soit près de 23 milliards de dollars. 

Rationalisation des dépenses et introduction de nouvelles taxes 

À l’instar de beaucoup de pays dans le monde, l’économie algérienne est frappée de plein fouet par les répercussions de la pandémie de Covid-19, une conjoncture qui ne permet pas de procéder à un tour de vis sur les dépenses publiques. Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale. 

Pour pallier l’incertitude due au contexte sanitaire, la loi de finances 2021 prévoit une rationalisation des dépenses, notamment pour les filières budgétivores. Ainsi, de nouvelles taxes ont été introduites, dont celles qui concernent la vente des produits énergétiques aux établissements du tertiaire, aux industriels, et celles portant sur les produits carburants des véhicules et des camions à chaque sortie des frontières. De nouvelles fiscalisations sont aussi entrées en vigueur, comme une taxe sur les intérêts produits par les livrets d’épargne, le relèvement du droit de timbre pour les passeports et les permis de conduire ainsi que le relèvement de 15 % de l’impôt sur le revenu global (IRG) sur les revenus provenant de la location des locaux à usages commerciaux et professionnels. 

Encourager les jeunes entrepreneurs 

Malgré une situation financière contrainte, la loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures fiscales en faveur des jeunes entrepreneurs et des exportateurs. Les start-up et les incubateurs seront exonérés de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou encore de l’impôt sur le revenu pour une durée de deux ans. Quant aux équipements qui entrent dans ce cadre de programmes d’investissement, ils seront aussi exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et soumis à 5 % de droits des douanes. 

Les sociétés par actions ordinaires, cotées en Bourse, bénéficieront, quant à elles, d’une réduction de l’IBS pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 2021. De même, les opérations d’exportation de biens ou de services qui génèrent des entrées en devises, réalisées par des personnes physiques, seront aussi exonérées de façon permanente de l’IRG. 

Le 2 janvier, le ministre délégué chargé de la Microentreprise, Nassim Diafat, a indiqué que le gouvernement, pour promouvoir l’entrepreneuriat et les microentreprises, a accordé des mesures de révision des aides et des avantages, comme la révision des conditions d’accès au dispositif d’appui et de développement de l’entrepreneuriat à travers la suppression de la condition de chômage. «Le gouvernement est résolu à tirer pleinement profit du potentiel humain que représente notre jeunesse, à travers l’adoption d’une nouvelle démarche purement économique, basée sur la croissance, qui constitue une rupture avec l’approche purement sociale adoptée par le passé, notamment dans la création des microentreprises», a-t-il précisé lors d’un entretien accordé à l’Agence Presse Service. 

«Nous savons que les États les plus développés peinent à trouver l’équilibre», fait savoir à Arab News en français, une cheffe d’entreprise dans le secteur de l’habillement qui souhaite développer son activité à l’international. «Nous attendons des mesures incitatives pour faire valoir nos produits sur les marchés extérieurs. Sans accompagnement des institutions de l’État et la mise en œuvre de mesures incitatives clés – dont l’exonération ou la baisse de certaines taxes –, nous ne pourrons pas exister sur un marché régional et international très concurrentiel», ajoute-t-elle. 

Vers la maîtrise des importations?  

Pour attirer les investisseurs et contrôler son commerce extérieur, le gouvernement algérien a introduit, dans le cadre de la loi de finances 2021, de nouvelles dispositions douanières: le contrôle des importations via de nouvelles taxes sur l’immobilisation des conteneurs, l’autorisation d’importer des équipements de moins de trois ans, et le paiement à terme des importations. Quant aux matières et composants acquis sur le marché national, ils sont exemptés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Lors d’une intervention sur les ondes de la radio algérienne Chaîne 3, le ministre délégué chargé de la Prospective, Mohammed Chérif Benmihoub, souligne que le pays doit rejeter «le système d’une économie extravertie» qui consiste «à importer des produits finis et à exporter de la matière première». Il appelle à faire «du développement plutôt que de la comptabilité», car le pays ne devrait plus rester «braqué sur les réserves de change». 

Ainsi, Mohammed Chérif Benmihoub plaide pour une analyse profonde du tissu productif, notamment dans les secteurs considérés comme des leviers de croissance comme le secteur des mines, l’industrie pharmaceutique et les énergies renouvelables. Pour générer de la croissance et de la richesse, le ministre délégué appelle à encourager la création des entreprises de toutes tailles. Pour rappel, le ratio national – 26 entreprises pour 1 000 habitants – est l’un des plus faibles de la région. 

Perspectives pour 2021 

La loi de finances 2021 table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4 %, une croissance hors hydrocarbures de 2,4 % et un taux d’inflation de 4,5 %. Les revenus des exportations pétrolières devraient augmenter à 23,21 milliards de dollars en 2021 sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole de 40 dollars le baril. Quant aux estimations de la Banque mondiale (BM) publiées au cours du mois d’octobre 2020, elles indiquent que le PIB de l’Algérie devrait connaître un rebond de 3,8 % en 2021. 

Enfin, la loi de finances 2021 prévoit une augmentation de 10 % des dépenses budgétaires globales et une hausse de 11,8 % du budget de fonctionnement, comparativement à l’année 2020. Dans le cadre de la rationalisation, la loi de finances 2021 prévoit, en revanche, une baisse de la valeur des marchandises importées de 14,4 %, pour atteindre 28,21 milliards de dollars. 


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.