Berlin défend devant la CIJ sa politique envers Israël

Berlin défend devant la CIJ sa politique envers Israël
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Publié le Mardi 09 avril 2024

Berlin défend devant la CIJ sa politique envers Israël

  • Les avocats du Nicaragua ont soutenu que l’Allemagne viole la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948, établie à la suite de l’Holocauste, en fournissant des armes à Israël
  • «L'Allemagne ne semble pas être capable de faire la différence entre légitime défense et génocide», a déclaré à la cour l'ambassadeur du Nicaragua aux Pays-Bas

LA HAYE: Le Nicaragua a critiqué lundi l'Allemagne devant la plus haute juridiction de l'ONU pour son soutien à Israël, jugeant "pathétique" de donner des armes au gouvernement israélien tout en fournissant simultanément de l'aide à Gaza, un tableau jugé "grossièrement biaisé" par Berlin.

Managua a intenté une action en justice contre l'Allemagne demandant aux juges d'imposer des mesures d'urgence pour empêcher Berlin de fournir des armes et d'autres aides à Israël.

Les avocats du Nicaragua ont soutenu que l’Allemagne viole la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948, établie à la suite de l’Holocauste, en fournissant des armes à Israël.

"C'est en effet une excuse pathétique, pour les enfants, les femmes et les hommes palestiniens, de fournir une aide humanitaire, notamment par le biais de largages aériens, d'une part, et de fournir le matériel militaire utilisé pour les tuer et les anéantir" d'autre part, a déclaré devant la Cour internationale de justice (CIJ) Daniel Mueller, avocat du Nicaragua.

"L'Allemagne ne semble pas être capable de faire la différence entre légitime défense et génocide", a déclaré à la cour l'ambassadeur du Nicaragua aux Pays-Bas, Carlos José Argüello Gómez.

Managua a demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, de décider de "mesures provisoires", des ordonnances d'urgence imposées pendant que la cour examine l'affaire dans son ensemble.

L'Allemagne répondra devant la cour mardi mais a déjà fermement rejeté les accusations.

"Nous n'avons jamais violé la convention sur le génocide ni le droit international humanitaire, ni directement ni indirectement", a déclaré devant les journalistes l'avocate de l'Allemagne, Tania von Uslar-Gleichen.

"Au contraire, l’Allemagne s’engage à faire respecter le droit international et c’est pour cela que nous œuvrons au niveau international", a-t-elle poursuivi. "La présentation du Nicaragua était grossièrement biaisée", a-t-elle ajouté.

De son côté, le Hamas palestinien a salué dans un communiqué l'action en justice du Nicaragua contre l'Allemagne et "appelé" les pays occidentaux à "suivre cet exemple" afin de mettre un terme à la guerre dans la bande de Gaza

«Décision injustifiée»

La CIJ a été créée pour trancher les différends entre nations et est devenue un acteur clé dans la guerre entre Israël et le Hamas.

Dans une autre procédure, l'Afrique du Sud accuse Israël de perpétrer un génocide dans la bande de Gaza, ce que le pays nie avec véhémence.

Dans cette affaire, la cour a appelé Israël à faire tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher tout acte de génocide et a récemment durci sa position, ordonnant des mesures supplémentaires obligeant Israël à accroître l'accès à l'aide humanitaire.

Les décisions de la CIJ sont contraignantes mais la cour ne dispose pas d'un mécanisme d'application. Elle a par exemple ordonné à la Russie de mettre fin à son invasion de l'Ukraine, en vain.

Le Nicaragua a demandé cinq mesures provisoires, stipulant notamment que l'Allemagne "suspende immédiatement son aide à Israël, en particulier son assistance militaire, y compris son équipement militaire".

Il demande également à la cour d'ordonner à Berlin de "revenir sur sa décision de suspendre le financement de l'Unrwa", l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens.

L'Allemagne a annoncé en janvier qu'elle suspendait ce financement en attendant une enquête sur des accusations israéliennes selon lesquelles plusieurs membres du personnel de l'Unrwa auraient participé à l'attaque du Hamas le 7 octobre.

"Cette décision injustifiée contribue aux souffrances à Gaza où les enfants, femmes et hommes, meurent de faim", a déclaré M. Mueller devant la CIJ.

Managua s'en prend à l'Allemagne plutôt qu'aux Etats-Unis, principal allié d'Israël, car Washington ne reconnaît pas la compétence de la cour, a-t-il par ailleurs expliqué.

La bande de Gaza est le théâtre d'une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas, déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien sur le sol israélien le 7 octobre, entraînant la mort de 1.170 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir des chiffres officiels israéliens.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 sont toujours détenues à Gaza, dont 34 sont mortes d'après des responsables israéliens. En représailles, Israël a juré de détruire le Hamas et a lancé une offensive terrestre après une campagne de bombardements aériens.

Selon un dernier bilan dimanche du ministère de la Santé du Hamas, 33.175 personnes, majoritairement des civils, y ont été tuées.


L'UE adopte une révision des règles de Schengen

L'Union européenne a adopté vendredi une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace de libre circulation, et à harmoniser les restrictions en cas d'urgence sanitaire. (AFP)
L'Union européenne a adopté vendredi une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace de libre circulation, et à harmoniser les restrictions en cas d'urgence sanitaire. (AFP)
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  • La réforme vise à contrôler les mouvements migratoires au sein de l'espace Schengen et à répondre aux situations d'instrumentalisation des migrants par des pays tiers
  • Les nouvelles règles permettront notamment aux Etats membres de limiter le nombre de points de passage aux frontières

BRUXELLES: L'Union européenne a adopté vendredi une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace de libre circulation, et à harmoniser les restrictions en cas d'urgence sanitaire.

La réforme, sur laquelle les négociateurs avaient trouvé un accord en février, vise aussi à contrôler les mouvements migratoires au sein de l'espace Schengen et à répondre aux situations d'instrumentalisation des migrants par des pays tiers.

Elle permet à un État membre de "transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l'État membre d'où ils sont directement arrivés".

"L'arrestation devra avoir lieu dans un cadre de coopération bilatérale", précise dans un communiqué le Conseil de l'UE (représentant les Vingt-Sept).

Afin de lutter contre les tentatives de pays tiers d'orchestrer l'arrivée de migrants dans le bloc, comme le Bélarus et la Russie ont été accusés de le faire à des fins de déstabilisation, les nouvelles règles permettront notamment aux Etats membres de limiter le nombre de points de passage aux frontières.

Elles permettent aussi de prendre des mesures contraignantes au niveau européen pour restreindre l'accès de ressortissants de pays tiers au bloc en cas d'urgence sanitaire de grande ampleur.

Pendant la pandémie de Covid-19, Bruxelles n'avait pu émettre que des recommandations non contraignantes à l'intention des États membres pour tenter d'harmoniser les restrictions imposées aux voyageurs entrant dans l'UE.

Selon les nouvelles règles, le Conseil de l'UE pourra aussi imposer des tests et des mesures de quarantaine.

La réforme du code Schengen a été proposée en décembre 2021 par la Commission européenne pour tirer les leçons de la crise du Covid-19, qui avait donné lieu à des restrictions en pagaille.

Au sein de l'espace Schengen qui regroupe 27 pays --dont 23 Etats membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse--, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. Depuis mars deux autres pays, la Bulgarie et la Roumanie, ont partiellement rejoint ce groupe.

Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire et/ou la menace terroriste, un certain nombre de pays ont réintroduit des contrôles d'identité à leurs frontières. Ils sont actuellement huit à le faire (Slovénie, Italie, Allemagne, Autriche, France, Norvège, Danemark, Suède).

Ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure d'un Etat, mais de manière provisoire. La Cour de justice de l'UE avait rappelé en avril 2022 qu'ils ne devaient pas excéder six mois.

La réforme prévoit qu'en cas de menace grave à sa sécurité, un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d'un an.

Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.


Un parti flamand à la conquête de voix wallonnes, scénario inédit en Belgique

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  • Le parti flamand N-VA, dont la position dominante en Flandre est menacée par l'extrême droite, a choisi de présenter des candidats en Wallonie
  • L'Alliance néo-flamande (Nieuw-Vlaamse Alliantie, N-VA) juge que la majorité sortante --une coalition de sept partis dirigée par le Premier ministre libéral Alexander De Croo-- n'a pas su mener les réformes économiques nécessaires

HUY: C'est une première en Belgique. Le parti flamand N-VA, dont la position dominante en Flandre est menacée par l'extrême droite, a choisi de présenter des candidats en Wallonie aux législatives du 9 juin, afin de maximiser ses chances de revenir au pouvoir au niveau fédéral.

L'Alliance néo-flamande (Nieuw-Vlaamse Alliantie, N-VA) juge que la majorité sortante --une coalition de sept partis dirigée par le Premier ministre libéral Alexander De Croo-- n'a pas su mener les réformes économiques nécessaires, et se présente comme "la seule alternative" à sa possible reconduction.

Derrière ce choix de concourir dans les cinq provinces wallonnes, "l'idée est d'aller glaner un maximum de sièges en Belgique pour pouvoir forcer cette alternative", explique l'universitaire Drieu Godefridi, tête de liste dans le Brabant wallon.

Mais le défi est de taille pour la N-VA, qui se dit "nationaliste" et réclame "un degré d'autonomie maximal" pour les régions, afin qu'elles puissent mener "une politique à la mesure de leur propre communauté".

La formation, dirigée par le maire d'Anvers Bart De Wever, est souvent accusée par les francophones de vouloir séparer la Wallonie de la Flandre, plus dynamique économiquement.

"Je ne vais pas voter pour quelqu'un qui veut casser le pays en deux!", déclare à l'AFP un sexagénaire rencontré sur le marché de Huy, l'une des deux villes wallonnes où les candidats N-VA sont venus ce matin-là à la rencontre de la population.

"C'est mieux d'aider la Wallonie que de l'enfoncer non ?", ajoute cet électricien à la retraite, préférant taire son nom.

Reconnaissables au vêtement jaune qu'ils portent tous --une veste, un sweat-shirt ou une cravate à la couleur de la N-VA--, une quinzaine de candidats arpentent les allées du marché pour distribuer leurs tracts.

Des prospectus vantant l'objectif d'"une Wallonie prospère", "qui récompense le travail", et "une politique énergétique et climatique intelligente" passant notamment par l'investissement dans le nucléaire.

« Le modèle flamand »

En tête de cortège, Theo Francken, ancien secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, est le visage le plus connu du déplacement, venu du Brabant flamand où il est candidat pour conserver son siège de député. Il décline un autre des thèmes favoris de son parti.

"Nous voulons une politique migratoire plus stricte, je suis sûr que beaucoup de Wallons sont d'accord", dit celui qui fut la bête noire des socialistes et des écologistes quand la N-VA était associée au gouvernement fédéral (2014-2018).

Devant les étals, l'accueil est généralement poli et souriant. Des bras se tendent pour saisir les tracts. Mais les dos se tournent vite. Les visiteurs sont pressés par le temps, et il est rare qu’un dialogue s'engage.

La N-VA, qui occupait 25 des 150 sièges dans la Chambre des députés sortante, refuse de faire des pronostics sur ses résultats en Wallonie. Le 9 juin aura valeur de "test", dit-on en interne.

Le parti a peu de visibilité dans les médias francophones et n'est pas testé dans les enquêtes d'opinion côté wallon. Celles-ci créditent le PS de la première place devant le Mouvement réformateur (MR, libéraux francophones) avec lequel il gouverne la région en coalition.

Pour Theo Francken, redonner le pouvoir à ce duo reviendrait à ne rien changer, tant au niveau régional qu'au fédéral.

Selon lui, il est temps d'appliquer à tout le pays "le modèle flamand", à savoir "un meilleur taux d'emploi, une bonne gestion, un budget en ordre". La N-VA propose notamment de limiter dans le temps les allocations de chômage.

"J'espère que les francophones vont arrêter de dire toujours +non, non, non+ aux exigences flamandes, sinon ça donnera encore plus de voix au Vlaams Belang", prévient l'ex secrétaire d'Etat.

Une allusion au grand rival, le parti d'extrême droite (ex-Vlaams Blok) donné vainqueur du prochain scrutin en Flandre par les derniers sondages, avec 26-27% des voix, soit six points devant la N-VA.


Netanyahu invité à s'adresser «  bientôt » au Congrès américain

Aucune date n'a été proposée pour la venue du Premier ministre israélien à Washington, qui doit encore accepter. (AFP).
Aucune date n'a été proposée pour la venue du Premier ministre israélien à Washington, qui doit encore accepter. (AFP).
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  • Cette invitation, lancée au Premier ministre israélien par l'opposition républicaine au président Joe Biden, intervient après un double revers subi cette semaine par Israël
  • Elle intervient aussi alors que le président américain a dit publiquement son opposition à une offensive terrestre de grande ampleur à Rafah

WASHINGTON: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'adressera "bientôt" au Congrès américain, a annoncé jeudi soir le chef républicain de la Chambre des représentants, Mike Johnson, pour qui il s'agira d'une expression "forte de soutien" en pleine guerre à Gaza.

"Ce soir, je suis heureux de vous annoncer autre chose: nous accueillerons bientôt le Premier ministre Netanyahu au Capitole pour une session conjointe du Congrès", a déclaré le "speaker" (président) républicain de la Chambre des Représentants, lors d'une réception à l'ambassade d'Israël à Washington.

"Il s'agira d'une manifestation opportune et, je pense, très forte de soutien au gouvernement israélien au moment où il en a le plus besoin", a-t-il ajouté.

Cette invitation, lancée au Premier ministre israélien par l'opposition républicaine au président Joe Biden, intervient après un double revers subi cette semaine par Israël: la reconnaissance par trois pays européens de l'Etat de Palestine et la décision du procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, de demander des mandats d'arrêt contre M. Netanyahu pour des "crimes contre l'humanité" présumés, en même temps que contre les dirigeants du Hamas.

Elle intervient aussi alors que le président américain a dit publiquement son opposition à une offensive terrestre de grande ampleur à Rafah où plus d'un million de civils sont piégés, et a menacé de cesser certaines livraisons d'armes à Israël si son avertissement n'était pas entendu.

Cette décision a suscité des critiques à Washington de la part de ses opposants républicains, qui l'accusent de lâcher Israël.

Aucune date n'a été proposée pour la venue du Premier ministre israélien à Washington, qui doit encore accepter.

En mars, le chef de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, avait provoqué un tollé en déclarant dans un discours dans l'hémicycle que la coalition gouvernementale "menée par Netanyahu ne correspond plus aux besoins d'Israël après le 7 octobre", date de début de la guerre avec le mouvement palestinien Hamas, et appelant à des élections en Israël.