Berlin défend devant la CIJ sa politique envers Israël

Berlin défend devant la CIJ sa politique envers Israël
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Publié le Mardi 09 avril 2024

Berlin défend devant la CIJ sa politique envers Israël

  • Les avocats du Nicaragua ont soutenu que l’Allemagne viole la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948, établie à la suite de l’Holocauste, en fournissant des armes à Israël
  • «L'Allemagne ne semble pas être capable de faire la différence entre légitime défense et génocide», a déclaré à la cour l'ambassadeur du Nicaragua aux Pays-Bas

LA HAYE: Le Nicaragua a critiqué lundi l'Allemagne devant la plus haute juridiction de l'ONU pour son soutien à Israël, jugeant "pathétique" de donner des armes au gouvernement israélien tout en fournissant simultanément de l'aide à Gaza, un tableau jugé "grossièrement biaisé" par Berlin.

Managua a intenté une action en justice contre l'Allemagne demandant aux juges d'imposer des mesures d'urgence pour empêcher Berlin de fournir des armes et d'autres aides à Israël.

Les avocats du Nicaragua ont soutenu que l’Allemagne viole la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948, établie à la suite de l’Holocauste, en fournissant des armes à Israël.

"C'est en effet une excuse pathétique, pour les enfants, les femmes et les hommes palestiniens, de fournir une aide humanitaire, notamment par le biais de largages aériens, d'une part, et de fournir le matériel militaire utilisé pour les tuer et les anéantir" d'autre part, a déclaré devant la Cour internationale de justice (CIJ) Daniel Mueller, avocat du Nicaragua.

"L'Allemagne ne semble pas être capable de faire la différence entre légitime défense et génocide", a déclaré à la cour l'ambassadeur du Nicaragua aux Pays-Bas, Carlos José Argüello Gómez.

Managua a demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, de décider de "mesures provisoires", des ordonnances d'urgence imposées pendant que la cour examine l'affaire dans son ensemble.

L'Allemagne répondra devant la cour mardi mais a déjà fermement rejeté les accusations.

"Nous n'avons jamais violé la convention sur le génocide ni le droit international humanitaire, ni directement ni indirectement", a déclaré devant les journalistes l'avocate de l'Allemagne, Tania von Uslar-Gleichen.

"Au contraire, l’Allemagne s’engage à faire respecter le droit international et c’est pour cela que nous œuvrons au niveau international", a-t-elle poursuivi. "La présentation du Nicaragua était grossièrement biaisée", a-t-elle ajouté.

De son côté, le Hamas palestinien a salué dans un communiqué l'action en justice du Nicaragua contre l'Allemagne et "appelé" les pays occidentaux à "suivre cet exemple" afin de mettre un terme à la guerre dans la bande de Gaza

«Décision injustifiée»

La CIJ a été créée pour trancher les différends entre nations et est devenue un acteur clé dans la guerre entre Israël et le Hamas.

Dans une autre procédure, l'Afrique du Sud accuse Israël de perpétrer un génocide dans la bande de Gaza, ce que le pays nie avec véhémence.

Dans cette affaire, la cour a appelé Israël à faire tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher tout acte de génocide et a récemment durci sa position, ordonnant des mesures supplémentaires obligeant Israël à accroître l'accès à l'aide humanitaire.

Les décisions de la CIJ sont contraignantes mais la cour ne dispose pas d'un mécanisme d'application. Elle a par exemple ordonné à la Russie de mettre fin à son invasion de l'Ukraine, en vain.

Le Nicaragua a demandé cinq mesures provisoires, stipulant notamment que l'Allemagne "suspende immédiatement son aide à Israël, en particulier son assistance militaire, y compris son équipement militaire".

Il demande également à la cour d'ordonner à Berlin de "revenir sur sa décision de suspendre le financement de l'Unrwa", l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens.

L'Allemagne a annoncé en janvier qu'elle suspendait ce financement en attendant une enquête sur des accusations israéliennes selon lesquelles plusieurs membres du personnel de l'Unrwa auraient participé à l'attaque du Hamas le 7 octobre.

"Cette décision injustifiée contribue aux souffrances à Gaza où les enfants, femmes et hommes, meurent de faim", a déclaré M. Mueller devant la CIJ.

Managua s'en prend à l'Allemagne plutôt qu'aux Etats-Unis, principal allié d'Israël, car Washington ne reconnaît pas la compétence de la cour, a-t-il par ailleurs expliqué.

La bande de Gaza est le théâtre d'une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas, déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien sur le sol israélien le 7 octobre, entraînant la mort de 1.170 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir des chiffres officiels israéliens.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 sont toujours détenues à Gaza, dont 34 sont mortes d'après des responsables israéliens. En représailles, Israël a juré de détruire le Hamas et a lancé une offensive terrestre après une campagne de bombardements aériens.

Selon un dernier bilan dimanche du ministère de la Santé du Hamas, 33.175 personnes, majoritairement des civils, y ont été tuées.


Téhéran veut garder le contrôle d'Ormuz, fin du round de négociations

Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
  • Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures
  • En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna

BURGENSTOCK: Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Ces discussions ont permis de poser des "bases très solides pour aboutir à un accord final réussi", s'est félicité lundi le vice-président américain JD Vance, les Etats-Unis annonçant dans la foulée une suspension de deux mois des sanctions sur le pétrole iranien.

Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures, laissant à des diplomates le soin de poursuivre des discussions "techniques" sur place.

Celles-ci se sont également achevées et les pourparlers se poursuivront ultérieurement au sein de groupes de travail, a indiqué mardi la diplomatie iranienne à l'agence officielle Irna.

En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna.

Le passage par Ormuz, où transite en temps normal 20% du pétrole et du GNL mondial, était libre de tout contrôle avant le déclenchement par les Etats-Unis et Israël le 28 février de la guerre contre l'Iran.

Mais "l'administration du détroit d'Ormuz ne redeviendra jamais ce qu'elle était avant la guerre", a assuré M. Ghalibaf, martelant que "l'Iran administrera" celui-ci.

L'Iran a par ailleurs indiqué mardi avoir conclu en Suisse avec les Américains un accord pour le déblocage "immédiat" de 12 milliards d'avoirs iraniens gelés.

Ceux-ci seront libérés "en deux tranches de 6 milliards", a détaillé auprès d'Irna le chef de la délégation iranienne chargé des discussions techniques, le vice-ministre de Affaires étrangères Kazem Gharibabadi.

M. Vance avait souligné que son pays s'assurerait qu'un éventuel déblocage d'avoirs iraniens "ne servirait pas à financer le terrorisme".

Ghalibaf à Oman 

Le cycle de négociations entamé ce week-end en Suisse nourrit les espoirs d'un règlement durable du conflit et a fait retomber le cours du baril de Brent de la mer du Nord sous la barre des 78 dollars, loin des plus de 126 dollars atteints au paroxysme de la guerre.

Les négociations, où le Pakistan et le Qatar jouent un rôle de médiation, doivent aboutir à un document final sous un délai de 60 jours renouvelables.

Dans ce cadre, le président iranien, Massoud Pezeshkian, doit effectuer une visite d'Etat à Islamabad mardi, selon la diplomatie pakistanaise.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est pour sa part attendu de mardi à jeudi aux Emirats arabes unis, à Bahreïn et au Koweït, selon son ministère.

Et l'équipe de négociateurs iraniens, emmenée par M. Ghalibaf, s'est rendue de son côté à Oman pour parler précisément de la gestion du détroit d'Ormuz, selon Irna.

Pressé de mettre un terme à un conflit qui pèse sur le pouvoir d'achat de ses citoyens, Washington a multiplié les gestes envers Téhéran.

Concernant le pétrole, principale ressource de la République islamique, "toutes les transactions" concernant la production, la vente et le transport d'hydrocarbures d'origine iranienne "sont autorisées jusqu'au 21 août", a détaillé le ministère américain des Finances.

Selon M. Vance, Téhéran a accepté d'inviter à nouveau des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ce que l'Iran n'a pas confirmé.

"Premier test réel" 

Mises en place par l'accord de 2015 déchiré par M. Trump en 2018, ces inspections avaient été suspendues par l'Iran après les bombardements israélo-américains de ses installations en juin 2025.

Les inspecteurs de l'AIEA n'ont depuis pas pu visiter les sites touchés, laissant planer le doute sur l'état des stocks d'uranium hautement enrichi de la République islamique, un point de contentieux majeur avec Washington.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de l'arme nucléaire, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

Sur le front libanais, que Téhéran a insisté pour associer aux discussions, une "cellule de gestion des conflits" va être mise en place pour faire cesser les combats entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre début mars.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a ainsi fait savoir avoir reçu un appel de M. Vance au sujet de "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard".

L'offensive au Liban, destinée selon Israël à empêcher les attaques du Hezbollah, a fait plus de 4.100 morts selon les autorités et plus d'un million de déplacés.

Pour le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, le respect de ce cessez-le-feu sera "le premier test réel" de la solidité du protocole d'accord américano-iranien.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.