GRENOBLE : Ils sont étudiants, salariés ou livreurs étrangers et en quête désespérée d'un rendez-vous pour renouveler leurs droits : depuis le printemps 2024, la préfecture de l'Isère a fortement restreint l'accueil physique, créant selon les associations ce que l'on pourrait qualifier de « fabrique de sans-papiers ».

Alors que la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte dans un rapport paru mercredi sur les « atteintes massives aux droits des usagers » engendrées par la dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers, les associations iséroises dénoncent depuis des mois une situation qui, selon elles, « ne fait qu'empirer ».

Début décembre, quelque 200 personnes ont manifesté à Grenoble à l'initiative de la CGT et du collectif « Bouge ta préf'38 », appelant la nouvelle préfète, Catherine Séguin, à amender le système, faute de quoi ils saisiront le tribunal administratif.

Selon les membres du collectif, qui a vu le jour en mai 2024 et rassemble une cinquantaine d'associations, la situation a pris un tour critique en mars 2024, lorsque la préfecture a décidé d'interdire l'accès à ses locaux à toute personne n'ayant pas de rendez-vous, lesquels sont très difficiles à obtenir.

Les rares créneaux disponibles sur internet sont « raflés » par des robots gérés par des agences et revendus à prix d'or sur le marché noir, soulignent les associations.

Jacqueline, quinquagénaire arrivée en 2019 d'un pays africain, a connu, comme beaucoup d'autres, ce « mur numérique ». Auxiliaire de vie, elle a dû cesser de travailler pendant trois semaines au printemps, faute de papiers en règle.

Elle a depuis réussi, après de grandes difficultés et grâce à l'intervention d'un tiers, à obtenir un rendez-vous pour faire renouveler son titre de séjour, mais s'inquiète pour son mari, dont le titre a déjà expiré. Jacqueline se retrouve à soutenir financièrement sa famille : « Je souffre », lâche-t-elle.

Martine Faure Saint-Aman, présidente régionale de la Cimade, souligne que la fermeture de l'accès physique à la préfecture a conduit « des centaines de personnes en situation régulière » à perdre leurs droits, et parfois, dans la foulée, leur travail, leur logement ou leurs droits sociaux.

Il s'agit de « des étudiants, des salariés, des médecins, des ingénieurs, des plombiers, des maçons... des gens de tout horizon et dans des situations dramatiques ». On a vu beaucoup de gens pleurer devant la préfecture, dans des situations d'impuissance incroyables », poursuit-elle.

« Juste un rendez-vous »

« Il y a un ensemble de freins, volontaires ou involontaires, je n'en sais rien, mais un ensemble de freins qui empêchent les usagers d'avoir accès à leurs droits. On n'en est plus à demander un titre de séjour, on demande juste un rendez-vous ! », s'indigne-t-elle.

Certains étudiants, faute de papiers en règle, perdent leur logement et s'entassent à « 6, 7 ou 8 dans 12 m^(2) », relate de son côté Emmanuel Omonlogo, représentant de l’association des étudiants africains de l’Isère.

Fin octobre, la préfecture a expliqué dans un communiqué que la « refonte » des conditions d’accueil des usagers étrangers et des modalités de délivrance des titres de séjour visait à « sécuriser l’ensemble du processus de délivrance » et à « améliorer les délais d’obtention ».

Selon elle, « le nombre de créneaux de rendez-vous disponibles est adapté à l’accueil des 15 000 ressortissants étrangers » et les délais de délivrance des titres ont diminué suite à la réforme.

L'administration reconnaît toutefois que le système de prise de rendez-vous de plusieurs préfectures « est victime d'actes malveillants provoquant de graves dysfonctionnements et ne permettant pas aux usagers de réserver des créneaux de rendez-vous comme cela est prévu ». Une plainte a été déposée en juillet.

En Isère, la situation est d'autant plus tendue que le service a été déstabilisé par la découverte en 2023 d'un important trafic de titres de séjour au sein de la préfecture, ce qui a conduit à une réorganisation complète, rappelle Mme Faure Saint-Aman.

Pour la Défenseure des droits, il y a désormais « urgence » à agir contre ces difficultés : « Nous ne disons pas que la procédure ne peut pas être dématérialisée, mais il faut l'accompagnement nécessaire », estime Mme Hédon.

BRUXELLES : Les États européens ont approuvé à l'unanimité les quotas de pêche autorisés pour 2025 dans la nuit de mardi à mercredi à Bruxelles, malgré une difficile entente concernant la Méditerranée.

Au nom du soutien aux pêcheurs, la France, l'Italie et l'Espagne contestaient la réduction drastique de la pêche en Méditerranée réclamée par la Commission européenne.

Un compromis a été trouvé à 1 h 30 du matin. « Tout le monde, la Commission comprise, a dû faire des efforts », affirme un diplomate européen.

Concernant la Méditerranée occidentale, les ministres ont convenu de réduire de 66 % les « efforts de pêche » (mesure de l'activité de pêche selon les navires et leurs caractéristiques) des chalutiers dans les eaux espagnoles et françaises (Golfe du Lion) et de 38 % dans les eaux françaises et italiennes (Corse).

Pour soutenir la filière, les États ont renforcé un mécanisme de compensation en allouant des jours supplémentaires de pêche aux chalutiers qui optent pour des engins plus sélectifs permettant de capturer moins d'espèces.

Les réductions demandées varient en fonction des États et des mesures déjà prises.

Selon Fabrice Loher, le ministre français chargé de la pêche, il s'agit d'un « bon accord gagnant-gagnant qui permettra de préserver la ressource et d'assurer l'avenir de nos pêcheries ».

Selon lui, la France est « récompensée des efforts » déjà consentis pour réduire le nombre de navires depuis 2022, tandis que la pression s'annonce plus forte pour l'Espagne et l'Italie.

Chez les professionnels français, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) s'est dit « soulagé » après « des décisions bien moins catastrophiques que les prévisions annoncées ces derniers jours ».

En Atlantique, le résultat est « mitigé » pour les pêcheurs français du Golfe de Gascogne, nuance ce comité, avec une baisse de 25 % du quota de langoustines.

La négociation a été difficile, mais « nous avons trouvé un compromis constructif », a fait valoir le ministre hongrois István Nagy, dont le pays occupe la présidence du Conseil de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année.

Chez les ONG environnementales, Oceana a salué une avancée positive en Méditerranée. L'association s'inquiète toutefois des « incertitudes » qui « entourent » le nouveau mécanisme de compensation accordant des jours de pêche supplémentaires sous conditions.

Plus alarmiste, l'association environnementale Seas At Risk reproche aux ministres d'avoir « échoué à mettre fin à la surpêche, en ignorant les avis scientifiques ».

Le projet de « loi spéciale » visant à assurer la continuité de l'État à partir de janvier, faute de budget pour 2025, a été présenté mercredi en conseil des ministres, a indiqué la porte-parole du gouvernement démissionnaire, Maud Bregeon.

Ce projet de loi, qui sera examiné lundi à l'Assemblée nationale puis le 18 décembre au Sénat, vise principalement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget de l'année en cours.

Le projet de loi de finances pour 2025, qui a été abandonné en raison de la censure du gouvernement le 4 décembre, prévoyait, comme le veut la tradition, une indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain.

Cependant, la censure votée par le NFP et le RN revient à ce que les dispositions fiscales en vigueur, dont les montants du barème de l'IR, restent exactement les mêmes qu'en 2024.

Lors du compte-rendu du conseil des ministres, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a confirmé que, sans l'indexation prévue, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables l'an prochain, et « qu'un peu plus de 17 millions d'entre eux » subiraient une augmentation de cet impôt.

Interrogé sur un possible amendement de la loi spéciale pour remédier à cette situation, M. Saint-Martin a renvoyé à « l'avis très clair et très précis du Conseil d'État » sur la loi spéciale : « Il ne peut pas y avoir de nouvelles dispositions fiscales » dans ce texte.

Il a donc invité à attendre le projet de loi de finances que présentera le prochain gouvernement pour espérer une indexation.

Deuxième du genre depuis 1979 – le budget n'avait pas pu être adopté avant le 31 décembre car il contenait des mesures rejetées par le Conseil constitutionnel – la loi spéciale permet d'éviter une fermeture des administrations faute de moyens, comme l'a mentionné M. Saint-Martin.

Même nommé dans les prochaines heures, le nouveau gouvernement n'aurait en effet en aucun cas le temps de recomposer un nouveau budget d'ici la fin d'année.

Ce projet de loi spéciale, dont la possibilité est prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), comprend trois articles.

Le premier autorise « la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État », et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances 2025 du prochain gouvernement.

Le second permet au ministre des Finances de procéder à des emprunts et à « toute opération de gestion de la dette ou de la trésorerie de l'État » jusqu'à la même date.

Le troisième autorise quatre organismes de sécurité sociale (l'Acoss, les caisses dédiées au personnel ferroviaire, aux mines et aux fonctionnaires locaux et hospitaliers) à recourir à l'emprunt « dans la stricte limite de leurs besoins ».

M. Saint-Martin et son collègue de l'Économie et des Finances, Antoine Armand, seront auditionnés mercredi après-midi par les commissions des Finances de l'Assemblée nationale puis du Sénat.

Le NFP, qui avait voté la censure, devrait insister en faveur d'un amendement du texte pour une indexation de l'impôt sur le revenu.