Assurance chômage: le gouvernement fixera de nouvelles règles à partir du 1er juillet

Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage". (Photo, AFP)
Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage". (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 22 avril 2024

Assurance chômage: le gouvernement fixera de nouvelles règles à partir du 1er juillet

  • Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors
  • Devant les élus de la majorité, pour certains inquiets, Gabriel Attal a fait valoir que la mesure avait le large soutien de l'électorat de la majorité - sondages à l'appui

PARIS: Fin du suspense sur l'assurance chômage: le gouvernement reprend la main et fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, qui devraient être plus restrictives, à partir du 1er juillet.

Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors. Il "regrette ce désaccord et en prend acte", selon un communiqué du ministère du Travail.

Le gouvernement, qui veut durcir les règles d'indemnisation pour inciter à la reprise d'activité, n'a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d'ores et déjà arrêté la méthode.

L'exécutif prendra "un décret de carence" d'ici au 30 juin qui aura "pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés". Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif.

Les actuelles règles de l'assurance chômage expiraient en principe fin 2023 mais avaient été prolongées par un "décret de jointure" jusqu'au 30 juin.

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient parvenus, au terme d'une négociation difficile, à un accord le 10 novembre sur les règles d'indemnisation. Mais ils avaient laissé en suspens la question de l'indemnisation des seniors, afin de négocier d'abord sur leurs conditions de travail et de maintien en emploi.

Cette négociation a abouti à une impasse le 10 avril, le patronat refusant de prendre de nouveaux engagements contraignants alors que les syndicats voulaient obtenir des droits nouveaux pour les salariés.

"Saccage" 

Or la convention d'assurance chômage n'a pas pu être complétée en l'absence d'accord sur l'emploi des seniors.

La reprise en main de la définition des règles se fera après "une concertation" avec les partenaires sociaux mais il n'y aura pas de nouvelle lettre de cadrage leur demandant de négocier à nouveau, a expliqué à l'AFP un conseiller ministériel. Ces concertations doivent débuter "dans les prochaines semaines", selon le ministère du Travail.

Par ailleurs, le gouvernement "accueille avec intérêt" les discussions sur le compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui doivent aboutir mardi entre une organisation patronale, l'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et des syndicats, a indiqué le conseiller ministériel. Mais il ne prévoit pas de reprendre in extenso l'accord.

Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage".

La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles: la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation.

Tout en soulignant que "les trois possibilités [étaient] ouvertes", il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation.

"Aucune piste n'est pour l'instant consolidée", a souligné le conseiller ministériel.

Devant les élus de la majorité, pour certains inquiets, Gabriel Attal a fait valoir que la mesure avait le large soutien de l'électorat de la majorité - sondages à l'appui.

Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, sont vent debout.

"Nous ne pouvons pas accepter de nouvelles baisses de droits après le saccage qui a déjà eu lieu. Et cette annonce de reprise en main prépare un nouveau saccage", a affirmé à l'AFP Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l'assurance chômage.

"Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage", s'est indignée dans un communiqué FO, pour qui le gouvernement "prétexte" de l'échec des négociations sur l'emploi des seniors pour reprendre la main sur l'assurance chômage.

"Etre fort avec les faibles, ça ne dure qu'un temps", a aussi réagi amer Jean-François Foucard (CFE-CGC), ajoutant qu'il revenait au gouvernement "d'assumer les conséquences sur la consommation et la politique" des diminutions de droits prévues pour les chômeurs.

Pour Cyril Chabanier, président de la CFTC, cette annonce n'est pas une surprise. "Maintenant nous devons participer aux discussions sur la nouvelle réforme", dit-il.

"La moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés, cela veut bien dire que (...) ce n'est pas la pression que l'on met sur eux qui les amène à reprendre un emploi", a jugé sur France Info, Michel Picon, président de l'U2P, "réservé" sur la pertinence de durcir les règles de l'assurance-chômage.

 

 


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.