Législatives: au soir du 7 juillet, un saut dans l'inconnu ?

(De gauche à droite) Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN) et député européen Jordan Bardella, le Premier ministre français Gabriel Attal et le député français du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Manuel Bompard lors d'un débat politique diffusé sur la chaîne de télévision française TF1, le 25 juin 2024, avant les élections anticipées en France pour une nouvelle Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024. (Photo de Stefano RELLANDINI / AFP )
(De gauche à droite) Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN) et député européen Jordan Bardella, le Premier ministre français Gabriel Attal et le député français du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Manuel Bompard lors d'un débat politique diffusé sur la chaîne de télévision française TF1, le 25 juin 2024, avant les élections anticipées en France pour une nouvelle Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024. (Photo de Stefano RELLANDINI / AFP )
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Publié le Mercredi 26 juin 2024

Législatives: au soir du 7 juillet, un saut dans l'inconnu ?

  • Dans la majorité macroniste, on entend plutôt ouvrir des négociations en vue d'une coalition d'un nouveau genre, dans le sens d'une «fédération de projets» prônée par M. Macron après la dissolution
  • Les disparités des Républicains jusqu'à La France insoumise risquent fort d'être irréconciliables aux yeux de nombreux observateurs

PARIS: En l'absence possible de majorité claire à l'Assemblée nationale au soir du 7 juillet après les législatives, la France risque de basculer dans une période d'incertitude politique, avec une indécise recherche de coalition. Une "reparlementarisation" qui pourrait aussi se solder par un blocage institutionnel.

Depuis la dissolution prononcée le 9 juin par le président Emmanuel Macron, la plupart des projections des sondages vont dans le même sens: un hémicycle sans majorité absolue pour l'un des trois blocs - Rassemblement national, Nouveau Front populaire ou camp présidentiel.

Retour du parlementarisme 

Chargé constitutionnellement de nommer son Premier ministre, le président de la République aura alors devant lui un certain dilemme: désigner le leader du parti vainqueur pour Matignon ? Ou tenter de dégager une option alternative rassemblant une partie des deux autres blocs ?

"Nécessairement, quel que soit le camp qui sera élu, il y aura un avant et un après. Cela nous rapproche quelque part un peu des régimes parlementaires" comme l'Allemagne, l'Italie ou les Pays-Bas, a remarqué ces derniers jours le Premier ministre Gabriel Attal, qui se sait sur la sellette mais espère continuer l'aventure.

"Les frontières des partis vont encore bouger de manière considérable après le 7 juillet. Avec autant d'incertitudes, toutes les conjectures peuvent être immédiatement caduques", résume auprès de l'AFP Camille Bedock, chercheuse du CNRS au centre Emile Durkheim à Bordeaux.

L'hypothèse d'une cohabitation avec le RN, en tête des sondages, est néanmoins atténuée ces derniers jours depuis que son président Jordan Bardella a prévenu qu'il refuserait Matignon s'il ne disposait pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Coalition alternative ? 

En effet, même avec un peu moins des 289 sièges nécessaires à celle-ci, le risque d'être renversé par une motion de censure votée par tous les autres groupes de l'hémicycle serait sérieux pour le patron du parti à la flamme.

Dans la majorité macroniste, on entend plutôt ouvrir des négociations en vue d'une coalition d'un nouveau genre, dans le sens d'une "fédération de projets" prônée par M. Macron après la dissolution.

"Les modérés - on verra leur champ - ont la responsabilité de tenter quelque chose ensemble quand même", glisse un député Renaissance sortant, favorable à "un gouvernement de responsabilité", quitte à faire des concessions à la gauche si celle-ci termine deuxième.

Mais les disparités des Républicains jusqu'à La France insoumise risquent fort d'être irréconciliables aux yeux de nombreux observateurs. "Le risque, c'est une situation où personne n'est en mesure de gouverner", affirme Camille Bedock.

Gouvernement technique ? 

Pour la politologue, s'ouvrirait alors une "période de reparlementarisation", comme celle vécue aux Pays-Bas ces derniers mois ou en Belgique, restée sans gouvernement pendant de longues périodes en 2007-2008 puis 2010-2011.

Le président de la République pourrait alors opter pour "un gouvernement intérimaire chargé d'expédier les affaires courantes pendant un an", délai constitutionnel avant de pouvoir dissoudre à nouveau l'Assemblée nationale. Avec un potentiel statu quo maintenant l'équipe en place, hypothèse favorisée par l'ouverture quasiment immédiate des Jeux olympiques.

Autre option, "une solution technique, un gouvernement apolitique", reprend Camille Bedock, citant l'exemple italien de Mario Draghi (2021-2022). Celui-ci avait obtenu le soutien de la quasi-totalité du Parlement, "les partis y trouvant l'avantage de voir menées des réformes impopulaires sans en prendre la responsabilité politique".

L'hypothèse du gouvernement technique est envisagée dans le camp Macron. "Le président (Macron) devra faire preuve de beaucoup d'ingéniosité", pointe un de ses soutiens historiques, qui avoue "redouter le scénario du vide, du chaos, sans majorité absolue".

Il faudrait à Matignon "une personnalité connue, respectée, sans marquage politique", reprend un autre cadre de la coalition Ensemble.

La démission, dernier recours ? 

Mais le RN ou la gauche avaliseraient-ils un tel choix d'Emmanuel Macron, lui-même souvent étiqueté comme "technocrate" ? Les oppositions préfèrent à ce stade agiter le spectre de la démission.

Il ne lui "restera que la démission pour sortir potentiellement d'une crise politique", a insisté Marine Le Pen (RN) ces derniers jours, assurant néanmoins qu'elle n'appellera pas elle-même le président Macron à s'en aller.

"Ce président de la République, s'il a si peur du chaos, pourquoi ne démissionne-t-il pas", a également interrogé mardi l'eurodéputée insoumise Manon Aubry sur Sud Radio.

Jusque-là, le chef de l'Etat a toujours évacué catégoriquement cette hypothèse, promettant encore lundi "d'agir jusqu'en mai 2027 comme président", dans une lettre aux Français publiée dans la presse régionale.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
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  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.