Affaire Ghosn: la justice se prononce mardi sur la demande de prescription de Rachida Dati

La ministre française de la Culture Rachida Datileaves après la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 26 juin 2024. (Photo: AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Datileaves après la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 26 juin 2024. (Photo: AFP)
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Publié le Dimanche 30 juin 2024

Affaire Ghosn: la justice se prononce mardi sur la demande de prescription de Rachida Dati

  • La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de mettre fin aux poursuites qui la visent depuis 2021 dans le volet parisien de l'affaire Carlos Ghosn
  • Dans ce dossier, Carlos Ghosn, qui vit au Liban, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis avril 2023

PARIS: La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de mettre fin aux poursuites qui la visent depuis 2021 dans le volet parisien de l'affaire Carlos Ghosn.

"Nous attendons avec sérénité que la prescription soit constatée. C'est une évidence judiciaire", ont déclaré à l'AFP Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, deux des avocats de la ministre.

"Tout le monde connaissait l'intervention de Rachida Dati comme avocate de Renault-Nissan en 2009 et 2010. Tout est parfaitement clair", ont-il assuré.

L'ancienne garde des Sceaux et ex-maire du 7e arrondissement de Paris est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

Dans ce dossier, Carlos Ghosn, qui vit au Liban, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis avril 2023.

L'ancien magnat de l'automobile et la ministre de la Culture contestent toute irrégularité.

La défense de Mme Dati avait déjà soulevé en 2021 la prescription des faits devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en vain.

Ses avocats l'ont à nouveau saisie après le refus des juges d'instruction en charge de cette affaire, ouverte en 2019, d'examiner une nouvelle demande de constater la prescription qui s'appuyait, selon eux, sur des "éléments nouveaux, fondamentaux" versés à la procédure.

Les magistrats instructeurs avaient rejeté cette demande au motif que le délai, six mois à partir de la mise en examen en matière de prescription, était dépassé.

Avant de se prononcer sur la recevabilité de cette nouvelle demande, la chambre de l'instruction doit d'abord dire si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce délai de forclusion.

Soit les juges transmettent la QPC, et donc repoussent leur décision sur la prescription, soit ils l'écartent et se penchent sur la recevabilité de la requête de la ministre.

Si la prescription est encore écartée, Rachida Dati risque un procès devant le tribunal correctionnel.

Les investigations dans ce dossier sont terminées depuis septembre 2023 et le parquet national financier (PNF) devrait rendre son réquisitoire définitif prochainement. Puis les juges d'instruction ordonneront ou non un procès.

Mais si la ministre de la Culture obtient gain de cause, les poursuites la visant seront abandonnées.

Selon deux sources proches du dossier, l'avocat général avait requis lors de l'audience, le 7 mai dernier, le rejet de la prescription.

Partie civile dans ce dossier, Renault et ses avocats n'ont pas souhaité s'exprimer.


Paris et Riyad insistent à enclencher une dynamique de paix dans la région

Du côté palestinien, la brutalité des opérations israéliennes depuis octobre 2023 alimente colère et désespoir. « Chaque partie devra prendre un risque politique », reconnaissent les diplomates français, et c’est précisément pour les y aider qu’un cadre multilatéral est jugé indispensable. (AFP)
Du côté palestinien, la brutalité des opérations israéliennes depuis octobre 2023 alimente colère et désespoir. « Chaque partie devra prendre un risque politique », reconnaissent les diplomates français, et c’est précisément pour les y aider qu’un cadre multilatéral est jugé indispensable. (AFP)
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  • En décembre 2025, la France et l’Arabie saoudite avaient misé sur une grande percée diplomatique par le biais d’une conférence internationale, co-présidée par le président français Emmanuel Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite
  • Mais la guerre entre Israël et l’Iran a bouleversé la donne. L’escalade régionale et la reprise des bombardements sur Gaza ont contraint Paris et Riyad à annuler la rencontre à la dernière minute

PARIS: Reconnaître l’État de Palestine et concrétiser la solution à deux États : la volonté est bien là, affirmée avec constance par la France et l’Arabie saoudite, mais le chemin pour y parvenir reste tortueux.

À Paris comme à Riyad, on est conscient qu’il ne suffit pas de définir un horizon politique pour changer la réalité sur le terrain.
Pourtant, les deux capitales entendent tout faire pour briser la spirale de violence et redonner une perspective diplomatique au conflit israélo-palestinien, en dépit d’un contexte régional explosif.

En décembre 2025, la France et l’Arabie saoudite avaient misé sur une grande percée diplomatique par le biais d’une conférence internationale, co-présidée par le président français Emmanuel Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.
Cette conférence, qui devait se tenir à New York le 18 juin, visait à lancer une dynamique de paix et à enclencher un mouvement coordonné vers la reconnaissance de la Palestine.

Les conditions sont loin d’être idéales : Israël et les États-Unis privilégient un agenda différent, fondé sur la pression militaire et la normalisation bilatérale avec certains États arabes, sans règlement de la question palestinienne.

Mais la guerre entre Israël et l’Iran a bouleversé la donne. L’escalade régionale et la reprise des bombardements sur Gaza ont contraint Paris et Riyad à annuler la rencontre à la dernière minute.
Pour Emmanuel Macron, cet ajournement ne saurait signifier un renoncement — bien au contraire — puisqu’il a affirmé son engagement à reprogrammer la conférence « dès que possible ».
« Il ne faut pas attendre », a-t-il martelé, en soulignant l’urgence de mettre en place un cadre international capable de permettre « la reconnaissance réciproque » entre Israël et un État palestinien pleinement souverain.

Ces déclarations surviennent alors que les ONG humanitaires alertent sur la gravité des massacres en cours dans la bande de Gaza et sur la nécessité de mettre fin à l’impasse militaire.
Pour la diplomatie française, la conférence doit recréer les conditions d’une négociation crédible et rallier un maximum de soutiens autour de la solution à deux États.

Or, les conditions sont loin d’être idéales : Israël et les États-Unis privilégient un agenda différent, fondé sur la pression militaire et la normalisation bilatérale avec certains États arabes, sans règlement de la question palestinienne.

Malgré cela, la France et l’Arabie saoudite ont décidé de maintenir le cap. Une reprogrammation de la conférence a été annoncée pour les 28 et 29 juillet à New York, sous un format ministériel cette fois.
Selon le ministère français des Affaires étrangères, elle sera co-présidée par le ministre français Jean-Noël Barrot et son homologue saoudien, le prince Fayçal ben Farhan.

Réformer et renforcer l'Autorité palestinienne

Cette « séquence ministérielle » vise à relancer la dynamique en amont d’un éventuel sommet de chefs d’État et de gouvernement, prévu en marge de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre, précise une source diplomatique française.

Il est indispensable de réformer et renforcer l’Autorité palestinienne. La France et l’Arabie saoudite souhaitent soutenir sa légitimité, souvent fragilisée, afin qu’elle demeure l’interlocuteur reconnu de la communauté internationale et puisse assurer la gouvernance d’un futur État palestinien.

Pour Paris, la logique est claire : il faut articuler la conférence autour de trois axes principaux.
D’abord, avancer concrètement vers la reconnaissance de l’État de Palestine par les États qui ne l’ont pas encore fait, et encourager une reconnaissance coordonnée. La France n’a jamais renoncé à cette perspective, réaffirmée à plusieurs reprises par Emmanuel Macron, mais elle souhaite éviter un geste isolé, en privilégiant un impact diplomatique fort grâce à une action conjointe avec d’autres partenaires européens ou arabes.

Ensuite, la conférence devra travailler à la normalisation régionale et promouvoir l’intégration d’Israël dans son environnement arabe, dans un cadre multilatéral incluant la reconnaissance de la Palestine.
L’idée est de construire un « paquet » diplomatique dans lequel la sécurité d’Israël et la souveraineté palestinienne seraient garanties simultanément, selon les sources françaises.

Enfin, il est indispensable de réformer et renforcer l’Autorité palestinienne. La France et l’Arabie saoudite souhaitent soutenir sa légitimité, souvent fragilisée, afin qu’elle demeure l’interlocuteur reconnu de la communauté internationale et puisse assurer la gouvernance d’un futur État palestinien.
À Paris, on insiste sur la nécessité de « réaffirmer l’Autorité palestinienne comme pilier et ossature de l’État palestinien ».

Dans l’esprit des diplomates français, la conférence devra également préparer « le jour d’après » à Gaza.
Si un cessez-le-feu devait intervenir, même temporairement, elle constituerait une opportunité pour poser les bases d’un plan crédible de reconstruction, de gouvernance et de sécurité.
Les autorités françaises travaillent d’ailleurs à l’élaboration d’un document final qui formulerait des engagements concrets, non seulement pour la reconnaissance mutuelle, mais aussi pour la relance économique et la stabilisation durable de Gaza et de la Cisjordanie.

Brutalité des opérations israéliennes

Cet objectif est jugé d’autant plus indispensable qu’Israël se trouve aujourd’hui englué dans une impasse militaire : l’enchaînement des offensives et des ripostes a nourri un profond traumatisme dans la société israélienne depuis octobre dernier, sans offrir de solution durable.

Du côté palestinien, la brutalité des opérations israéliennes depuis octobre 2023 alimente colère et désespoir.
« Chaque partie devra prendre un risque politique », reconnaissent les diplomates français, et c’est précisément pour les y aider qu’un cadre multilatéral est jugé indispensable.

Ces efforts s’inscrivent dans un contexte diplomatique européen complexe, marqué par l’absence d’une position unifiée au sein de l’Union européenne.
Certains États ont reconnu la Palestine de longue date, d’autres hésitent encore sur la manière d’exercer une pression sur Israël. Paris s’efforce donc de rapprocher les positions et de bâtir un consensus le plus large possible.

De concert, Paris et Riyad martèlent un message clair : « Il n’existe pas de solution militaire au conflit ».
La seule voie, réaffirment-ils, est politique — et elle passe par des négociations, des compromis et une reconnaissance réciproque.


Une centaine de personnalités appellent à la libération du journaliste Christophe Gleizes, détenu en Algérie

Le frère de Christophe Gleizes, Maxime Gleizes, leur mère (2e à gauche) Sylvie Godard et leur beau-père Francis Godard, se tiennent sur le balcon du Palais des papes (Le Palais des papes) en brandissant une banderole sur laquelle on peut lire « Le journalisme n'est pas un crime », en soutien au journaliste sportif français Christophe Gleizes détenu en Algérie et condamné pour « apologie du terrorisme », lors d'une manifestation dans la ville méridionale d'Avignon, le 16 juillet 2025. (Photo de Christophe SIMON / AFP)
Le frère de Christophe Gleizes, Maxime Gleizes, leur mère (2e à gauche) Sylvie Godard et leur beau-père Francis Godard, se tiennent sur le balcon du Palais des papes (Le Palais des papes) en brandissant une banderole sur laquelle on peut lire « Le journalisme n'est pas un crime », en soutien au journaliste sportif français Christophe Gleizes détenu en Algérie et condamné pour « apologie du terrorisme », lors d'une manifestation dans la ville méridionale d'Avignon, le 16 juillet 2025. (Photo de Christophe SIMON / AFP)
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  • Une centaine de personnalités appellent à la libération de Christophe Gleizes, journaliste spécialiste du football, condamné à sept ans de prison en Algérie pour « apologie du terrorisme ».
  • « Nous devons unir nos forces », a-t-il ajouté, appelant « les plus hautes autorités algériennes à procéder » à la libération de Christophe Gleizes et « les autorités françaises à mobiliser tous les leviers diplomatiques ».

PARIS : De l'actrice Catherine Deneuve à l'ancien sélectionneur de l'équipe de France de football Hervé Renard, une centaine de personnalités appellent à la libération de Christophe Gleizes, journaliste spécialiste du football, condamné à sept ans de prison en Algérie pour « apologie du terrorisme », via un comité de soutien lancé mercredi par Reporters sans frontières.

L'ex-entraîneur franco-bosnien Vahid Halilhodzic, le journaliste sportif Hervé Mathoux, l'acteur Gilles Lellouche, le romancier Nicolas Mathieu ou encore la journaliste Anne-Sophie Lapix ont également accepté de rejoindre ce comité, créé en coordination avec les proches de Christophe Gleizes et son employeur, le groupe So Press, selon un communiqué de l'organisation.

Leurs noms figurent également parmi les plus de 17 100 signatures recueillies par la pétition lancée fin juin par l'ONG pour réclamer « la libération immédiate » du journaliste.

« Le soutien public de tant de personnalités diverses et la création du comité de soutien marquent une étape essentielle », a estimé Thibaut Bruttin, directeur général de RSF, cité dans le communiqué. 

« Nous devons unir nos forces », a-t-il ajouté, appelant « les plus hautes autorités algériennes à procéder » à la libération de Christophe Gleizes et « les autorités françaises à mobiliser tous les leviers diplomatiques ».

Mercredi, une marche de soutien à Christophe Gleizes a eu lieu à Avignon, dans le sud de la France, réunissant des membres de sa famille, des amis et des journalistes venus « alerter l'opinion publique ».

Collaborateur des magazines So Foot et Society, Christophe Gleizes, 36 ans, a été condamné fin juin à sept ans de prison ferme en Algérie, notamment pour « apologie du terrorisme » et « possession de publications dans un but de propagande nuisant à l'intérêt national ».

La justice lui reproche d'avoir été en contact avec un dirigeant du club de football de la Jeunesse sportive de Kabylie (JSK), qui est également responsable du Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK), une organisation classée terroriste par les autorités algériennes en 2021.

Le journaliste, qui a fait appel de sa condamnation, était arrivé en Algérie en mai 2024 pour réaliser un reportage sur la JSK, l'un des plus grands clubs du pays, basé à Tizi Ouzou, à l'est d'Alger.

Cette condamnation est intervenue dans un contexte de crise diplomatique aiguë entre l'Algérie et la France, marquée par des expulsions de diplomates de part et d'autre, ainsi que par l'arrestation, mi-novembre, de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné à cinq ans de prison en Algérie pour « atteinte à l'unité nationale ».

Parallèlement, la famille de Christophe Gleizes, qui dénonce « une épreuve insoutenable », a organisé une marche de soutien mercredi au festival d'Avignon, « lieu emblématique de la liberté d'expression », selon un communiqué de ses proches. 


Budget : le gouvernement ferme la porte à un impôt sur les ultra-riches

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours pour dévoiler les grandes lignes du budget 2026 de la France, (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours pour dévoiler les grandes lignes du budget 2026 de la France, (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • « Nous devons renforcer notre attractivité pour attirer davantage d'industries et préserver celles qui existent. Cela implique de ne pas augmenter de manière unilatérale et massive les taxes sur le patrimoine productif.
  • « Cette taxe impliquerait en effet pour beaucoup d'entrepreneurs de devoir vendre tout ou partie de leur entreprise pour s'acquitter de l'impôt.

PARIS : Le gouvernement a fermé la porte mercredi à l'instauration d'un impôt minimum sur le patrimoine des plus riches en France, sur le modèle de la « taxe Zucman », estimant qu'une telle mesure serait « très injuste » et nuirait à l'économie et à l'attractivité du pays.

« Nous devons renforcer notre attractivité pour attirer davantage d'industries et préserver celles qui existent. Cela implique de ne pas augmenter de manière unilatérale et massive les taxes sur le patrimoine productif, ce qui est le cas de la taxe Zucman », a déclaré Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement, après le conseil des ministres.

« Cette taxe impliquerait en effet pour beaucoup d'entrepreneurs de devoir vendre tout ou partie de leur entreprise pour s'acquitter de l'impôt. Ce serait une fragilisation de notre système économique, et ce serait également très injuste », a-t-elle ajouté.

En juin, le Sénat avait rejeté une proposition de loi soutenue par la gauche et inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman, qui visait à garantir que les contribuables dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros paient au moins 2 % de leur fortune en impôts.

L'objectif est d'empêcher les effets d'évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, qui sont en mesure de structurer leur patrimoine pour diminuer leur fiscalité. 

Le 7 juillet, sept prix Nobel d'économie avaient appelé la France à « montrer la voie au reste du monde » en mettant en place un tel impôt minimum.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a fait valoir que le gouvernement maintiendrait, en 2026, une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), mise en place cette année, afin de garantir un niveau minimum d'imposition de 20 %.

Elle a également indiqué que le gouvernement souhaitait déployer des mesures pour lutter contre la sur-optimisation des actifs non productifs.

« Ces mesures d'équité fiscale représentent environ 2 à 3 milliards d'euros, et nous allons travailler avec les parlementaires sur ces questions », a-t-elle indiqué. « Mais nous ne voulons pas affaiblir nos entreprises, nos entrepreneurs et notre capacité de croissance », a-t-elle ajouté, estimant qu'une taxe Zucman conduirait les 1 800 contribuables ultra-riches à s'exiler fiscalement.

Les défenseurs de la « taxe Zucman » répondent à cela qu'elle prévoit que les contribuables tentés par le départ seraient soumis à l'impôt plancher cinq ans après.

« Si, au final, la conséquence, c'est qu'on n'est plus attractif, qu'il n'y a plus d'investissements, que les entreprises sont affaiblies et que les gens partent, (...) ce n'est pas notre objectif », a-t-elle insisté.