La «retraite chapeau» de Carlos Ghosn devra être jugée par un tribunal de commerce

L'ancien dirigeant de Renault-Nissan Carlos Ghosn (à droite) est représenté sur un grand écran alors qu'il répond à des questions à distance lors d'une conférence de presse, tandis que son avocat Nobuo Gohara (à gauche) et le modérateur Tetsuo Jimbo (deuxième à gauche) écoutent au Club des correspondants étrangers du Japon, à Tokyo, le 18 juillet 2023 (Photo, AFP).
L'ancien dirigeant de Renault-Nissan Carlos Ghosn (à droite) est représenté sur un grand écran alors qu'il répond à des questions à distance lors d'une conférence de presse, tandis que son avocat Nobuo Gohara (à gauche) et le modérateur Tetsuo Jimbo (deuxième à gauche) écoutent au Club des correspondants étrangers du Japon, à Tokyo, le 18 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 24 janvier 2024

La «retraite chapeau» de Carlos Ghosn devra être jugée par un tribunal de commerce

  • C'est un tribunal de commerce qui sera chargé d'examiner la «retraite chapeau» de Carlos Ghosn chez Renault, selon une décision de la Cour de cassation
  • «Il n’y a eu aucune décision sur le fond de la part d'aucun juge», a souligné son avocat

PARIS: C'est un tribunal de commerce qui sera chargé d'examiner la "retraite chapeau" de Carlos Ghosn chez Renault, selon une décision de la Cour de cassation consultée mardi par l'AFP.

Après son arrestation au Japon en novembre 2018, et sa fuite rocambolesque vers le Liban, Carlos Ghosn avait saisi un tribunal pour réclamer ses droits à une "retraite chapeau", ces retraites "sur-complémentaires" financées uniquement par l'entreprise, d'un montant brut de 774.774 euros par an.

L'homme d'affaires estime avoir été contraint de "mettre un terme à ses mandats" pour permettre à Renault de fonctionner, compte tenu de son arrestation. Mais Renault voit dans son départ une démission, et non un départ à la retraite, qui annulerait ses droits à cette pension.

Répondant à une plainte de M. Ghosn, Renault avait défendu devant le tribunal judiciaire de Paris que cette affaire dépendait du tribunal de commerce.

Débouté en première instance, Renault avait fait appel, et avait obtenu gain de cause en décembre 2021 devant la Cour d'appel de Paris.

Carlos Ghosn s'était ensuite pourvu en cassation pour avoir le droit de revenir devant un tribunal judiciaire.

Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a décidé que ce sera bien au tribunal de commerce de Nanterre, en banlieue parisienne, de trancher ce litige.

«Aucune décision»

"Il n’y a eu aucune décision sur le fond de la part d'aucun juge", a souligné l'avocat de Carlos Ghosn, Frank Martin Laprade.

"La Cour de Cassation ne s’est prononcée que sur un aspect technique de procédure relatif à la juridiction compétente en matière de retraite supplémentaire", a poursuivi maître Franck Martin Laprade.

"Nous espérons que le tribunal tranchera rapidement, en donnant raison à Monsieur Ghosn, puisqu'il ne fait pas de doute que celui-ci a bien achevé sa carrière chez Renault", a indiqué l'avocat.

Contacté, Renault n'a pas souhaité commenter la décision de la Cour de cassation.

M. Ghosn avait été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête du groupe Renault-Nissan.

M. Ghosn, 69 ans, clame son innocence et dénonce depuis Beyrouth un "complot" ourdi, selon lui, par Nissan avec l'appui du gouvernement japonais, pour le faire tomber et éviter ainsi une union plus étroite avec Renault.

L'homme d'affaires franco-libano-brésilien est visé par trois mandats d'arrêt: un premier au Japon pour malversations financières; un deuxième à Nanterre pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Un troisième mandat a été émis à Paris en juillet 2023 pour corruption et abus de biens sociaux: les juges d'instruction le soupçonnent d'avoir fait verser via une filiale de Renault 900.000 euros à l'avocate et femme politique Rachida Dati, devenue récemment ministre de la Culture, pour masquer une activité de lobbying au Parlement européen alors qu'elle y était députée.


Chimie : l'émirati Adnoc propose un rachat de Covestro pour 12 milliards d'euros

Un ingénieur entre dans les installations ADNOC à Fujairah le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
Un ingénieur entre dans les installations ADNOC à Fujairah le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
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  • Les premières approches d'Adnoc comprenaient un prix de rachat de 55 puis 57 euros par action
  • Après cette annonce, le cours du chimiste allemand gagnait 4,84% à 53,70 euros à 10h08 GMT

BERLIN: Le fabricant allemand de plastique et de produits chimiques Covestro a annoncé lundi "entrer dans des négociations concrètes" sur son rachat par la compagnie nationale pétrolière émirati Adnoc, sur la base d'une offre valorisant le groupe à près de 12 milliards d'euros.

"Le conseil d'administration de Covestro a décidé aujourd'hui après consultation du conseil de surveillance, d'entrer dans des négociations concrètes avec Adnoc" avec comme "point de départ des discussions sur une offre possible de 62 euros par action", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Cette offre, qui sera soumise aux "résultats d'un audit" réalisé par Adnoc, valoriserait Covestro à 11,72 milliards d'euros, selon un calcul de l'AFP.

"A l'heure actuelle, il n'est pas certain que les négociations à venir aboutissent à un accord", même si "les discussions menées jusqu'à présent ont montré que Covestro et Adnoc peuvent s'entendre sur les aspects essentiels d'une éventuelle transaction," a toutefois précisé Covestro.

Discussions 

Après cette annonce, le cours du chimiste allemand gagnait 4,84% à 53,70 euros à 10h08 GMT, sur un indice DAX en hausse de 0,51%.

Les discussions entre les deux entreprises durent depuis plusieurs mois. Leur existence a été confirmée par Covestro en septembre dernier.

Les premières approches d'Adnoc comprenaient un prix de rachat de 55 puis 57 euros par action, selon l'agence financière Bloomberg. Ce montant a ensuite été progressivement relevé au cours des discussions entre les deux entreprises.

La compagnie nationale Adnoc est le géant pétrolier des Emirats arabes unis, qui compte parmi les premiers exportateurs de brut au monde. Son patron, Sultan Al Jaber, a notamment été président de la COP28.

Covestro affiche de son côté une technologie et une expertise dans des domaines tels que le recyclage chimique et la réutilisation du CO2. Adnoc s'intéresse à ces technologies cruciales pour l'avenir de la chimie.

Le portefeuille de produits de Covestro donne aussi accès aux marchés finaux, notamment les véhicules électriques, l'isolation thermique et les adhésifs.

La chimie allemande, incarnée par des poids lourds comme BASF ou Bayer, traverse une grave crise industrielle liée au renchérissement des coûts de l'énergie depuis l'interruption des livraisons de gaz russe.


La 8e réunion du Conseil saoudo-américain du commerce et de l'investissement se tient à Washington

Réunion du Conseil de l'accord-cadre sur le commerce et l'investissement entre l'Arabie saoudite et les États-Unis (Tifa) en 2018. (Photo fournie)
Réunion du Conseil de l'accord-cadre sur le commerce et l'investissement entre l'Arabie saoudite et les États-Unis (Tifa) en 2018. (Photo fournie)
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  • La délégation saoudienne, menée par l'Autorité générale du commerce extérieur (Gaft), regroupe vingt entités gouvernementales
  • Le conseil vise à superviser les relations commerciales et d'investissement afin d'identifier les opportunités d'expansion

RIYAD: La 8e réunion du Conseil de l'accord-cadre sur le commerce et l'investissement (Tifa) entre l'Arabie saoudite et les États-Unis a débuté ce dimanche à Washington.

La délégation saoudienne, menée par l'Autorité générale du commerce extérieur (Gaft), regroupe vingt entités gouvernementales.

Le conseil vise à superviser les relations commerciales et d'investissement afin d'identifier les opportunités d'expansion, d’éliminer les obstacles commerciaux et d'investissement, d’optimiser un environnement favorable au commerce et à l’investissement ainsi que de promouvoir le développement économique entre les deux pays.

En outre, il traite des questions commerciales et d'investissement bilatérales. Ainsi, il favorise l'accès au marché, protège et fait respecter les droits de propriété intellectuelle, gère les données et le commerce électronique et renforce les capacités. En outre, il examine les politiques commerciales et d'investissement.

Par ailleurs, la délégation saoudienne participera à plusieurs séances et ateliers en marge de la réunion, qui se poursuivra jusqu'à vendredi.

Cela comprend un atelier dont le thème est «Les opportunités commerciales entre le Moyen-Orient et les États-Unis». Les ambassadeurs américains dans les pays du Golfe y participeront, ainsi que la session d'ouverture du Select USA Investment Summit, présidée par la secrétaire américaine au commerce, Gina Raimondo.

La délégation participera également au 5e Forum de dialogue commercial et d'investissement CCG-États-Unis, à une table ronde intitulée «Investissement saoudien dans la technologie», au Forum saoudo-américain, qui a pour thème «Investir dans notre avenir commun», à la table ronde CCG-États-Unis et à la table ronde saoudo-américaine. Il est à noter que toutes ces rencontres incluent la participation du secteur privé des deux pays.

En 2023, le volume des échanges commerciaux entre l'Arabie saoudite et les États-Unis s'élevait à environ 34 milliards de dollars (1 dollar = 0,93 euro). Les principales exportations saoudiennes vers les États-Unis comprenaient des produits minéraux et des engrais, tandis que les machines et les équipements mécaniques, les pièces détachées, les automobiles et leurs pièces détachées constituaient les principales importations américaines.


IA: Meta lance un programme pour les start-up européennes en France

Cette photo prise à Mulhouse, dans l'est de la France, le 19 octobre 2023, montre une figurine à côté du logo Meta. (Photo par Sebastien Bozon AFP)
Cette photo prise à Mulhouse, dans l'est de la France, le 19 octobre 2023, montre une figurine à côté du logo Meta. (Photo par Sebastien Bozon AFP)
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  • Ce nouveau programme accompagnera cinq start-up européennes de septembre 2024 à février 2025
  • Elles bénéficieront «d'un mentorat technique des chercheurs de FAIR, le laboratoire de recherche en intelligence artificielle de Meta, de l'accès à la plateforme et aux outils d'Hugging Face et de la puissance de calcul de Scaleway»

PARIS : Meta a annoncé lundi le lancement en France d'un nouveau programme dédié à l'intelligence artificielle (IA) en source ouverte pour les start-up européennes, qui peinent à rester compétitives, selon le géant américain.

«Nous avons un vrai problème en Europe, nous sommes en train de nous faire dépasser à toute vitesse par les Etats-Unis et la Chine», a déclaré à l'AFP, Nick Clegg, ancien vice-Premier ministre britannique et responsable des affaires internationales de Meta.

«Pendant trop longtemps, on a pensé que le seul rôle de l'Europe était de réguler, pendant que la Chine copie et l'Amérique innove», a-t-il poursuivi.

«On ne parvient pas au succès grâce à des réglementations mais grâce à l'innovation, l'entrepreneuriat et des partenariats entre les géants de la tech et des petites start-up, ce qui correspond aux ambitions de ce programme», a complété M. Clegg.

Lancé en partenariat avec Scaleway, filiale d'Iliad dédiée à la fourniture de services d'informatique dématérialisée (cloud) et la pépite française Hugging Face, plateforme collaborative de modèles d'intelligence artificielle, ce nouveau programme accompagnera cinq start-up européennes de septembre 2024 à février 2025.

Elles bénéficieront «d'un mentorat technique des chercheurs de FAIR, le laboratoire de recherche en intelligence artificielle de Meta, de l'accès à la plateforme et aux outils d'Hugging Face et de la puissance de calcul de Scaleway», a précisé un communiqué.

L'idée étant que les heureux élus, qui ont jusqu'au 16 août pour candidater et seront hébergés au campus Station F à Paris, développent leurs services basés sur les modèles d'IA en source ouverte de Meta.

L'entreprise avait déjà chapeauté un programme similaire en janvier.

La société de Mark Zuckerberg se fait le chantre de l'approche «open source» (accès libre au code de programmation) dans la Silicon Valley, à l'opposé de ses concurrents comme OpenAI, accusés d'être des boîtes noires.

«Plus vous êtes ouverts au niveau de la technologie, plus il est facile pour chacun d'identifier les erreurs et de les corriger», a détaillé Nick Clegg.

«C'est plus démocratique et cela signifie qu'une technologie n'est pas contrôlée uniquement par une poignée d'entreprises américaines», a-t-il ajouté.