BRUXELLES : Les États européens ont approuvé à l'unanimité les quotas de pêche autorisés pour 2025 dans la nuit de mardi à mercredi à Bruxelles, malgré une difficile entente concernant la Méditerranée.

Au nom du soutien aux pêcheurs, la France, l'Italie et l'Espagne contestaient la réduction drastique de la pêche en Méditerranée réclamée par la Commission européenne.

Un compromis a été trouvé à 1 h 30 du matin. « Tout le monde, la Commission comprise, a dû faire des efforts », affirme un diplomate européen.

Concernant la Méditerranée occidentale, les ministres ont convenu de réduire de 66 % les « efforts de pêche » (mesure de l'activité de pêche selon les navires et leurs caractéristiques) des chalutiers dans les eaux espagnoles et françaises (Golfe du Lion) et de 38 % dans les eaux françaises et italiennes (Corse).

Pour soutenir la filière, les États ont renforcé un mécanisme de compensation en allouant des jours supplémentaires de pêche aux chalutiers qui optent pour des engins plus sélectifs permettant de capturer moins d'espèces.

Les réductions demandées varient en fonction des États et des mesures déjà prises.

Selon Fabrice Loher, le ministre français chargé de la pêche, il s'agit d'un « bon accord gagnant-gagnant qui permettra de préserver la ressource et d'assurer l'avenir de nos pêcheries ».

Selon lui, la France est « récompensée des efforts » déjà consentis pour réduire le nombre de navires depuis 2022, tandis que la pression s'annonce plus forte pour l'Espagne et l'Italie.

Chez les professionnels français, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) s'est dit « soulagé » après « des décisions bien moins catastrophiques que les prévisions annoncées ces derniers jours ».

En Atlantique, le résultat est « mitigé » pour les pêcheurs français du Golfe de Gascogne, nuance ce comité, avec une baisse de 25 % du quota de langoustines.

La négociation a été difficile, mais « nous avons trouvé un compromis constructif », a fait valoir le ministre hongrois István Nagy, dont le pays occupe la présidence du Conseil de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année.

Chez les ONG environnementales, Oceana a salué une avancée positive en Méditerranée. L'association s'inquiète toutefois des « incertitudes » qui « entourent » le nouveau mécanisme de compensation accordant des jours de pêche supplémentaires sous conditions.

Plus alarmiste, l'association environnementale Seas At Risk reproche aux ministres d'avoir « échoué à mettre fin à la surpêche, en ignorant les avis scientifiques ».

Le projet de « loi spéciale » visant à assurer la continuité de l'État à partir de janvier, faute de budget pour 2025, a été présenté mercredi en conseil des ministres, a indiqué la porte-parole du gouvernement démissionnaire, Maud Bregeon.

Ce projet de loi, qui sera examiné lundi à l'Assemblée nationale puis le 18 décembre au Sénat, vise principalement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget de l'année en cours.

Le projet de loi de finances pour 2025, qui a été abandonné en raison de la censure du gouvernement le 4 décembre, prévoyait, comme le veut la tradition, une indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain.

Cependant, la censure votée par le NFP et le RN revient à ce que les dispositions fiscales en vigueur, dont les montants du barème de l'IR, restent exactement les mêmes qu'en 2024.

Lors du compte-rendu du conseil des ministres, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a confirmé que, sans l'indexation prévue, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables l'an prochain, et « qu'un peu plus de 17 millions d'entre eux » subiraient une augmentation de cet impôt.

Interrogé sur un possible amendement de la loi spéciale pour remédier à cette situation, M. Saint-Martin a renvoyé à « l'avis très clair et très précis du Conseil d'État » sur la loi spéciale : « Il ne peut pas y avoir de nouvelles dispositions fiscales » dans ce texte.

Il a donc invité à attendre le projet de loi de finances que présentera le prochain gouvernement pour espérer une indexation.

Deuxième du genre depuis 1979 – le budget n'avait pas pu être adopté avant le 31 décembre car il contenait des mesures rejetées par le Conseil constitutionnel – la loi spéciale permet d'éviter une fermeture des administrations faute de moyens, comme l'a mentionné M. Saint-Martin.

Même nommé dans les prochaines heures, le nouveau gouvernement n'aurait en effet en aucun cas le temps de recomposer un nouveau budget d'ici la fin d'année.

Ce projet de loi spéciale, dont la possibilité est prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), comprend trois articles.

Le premier autorise « la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État », et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances 2025 du prochain gouvernement.

Le second permet au ministre des Finances de procéder à des emprunts et à « toute opération de gestion de la dette ou de la trésorerie de l'État » jusqu'à la même date.

Le troisième autorise quatre organismes de sécurité sociale (l'Acoss, les caisses dédiées au personnel ferroviaire, aux mines et aux fonctionnaires locaux et hospitaliers) à recourir à l'emprunt « dans la stricte limite de leurs besoins ».

M. Saint-Martin et son collègue de l'Économie et des Finances, Antoine Armand, seront auditionnés mercredi après-midi par les commissions des Finances de l'Assemblée nationale puis du Sénat.

Le NFP, qui avait voté la censure, devrait insister en faveur d'un amendement du texte pour une indexation de l'impôt sur le revenu.

Mercredi, EDF a de nouveau révisé à la hausse son estimation de production nucléaire pour l'année 2024 en France, la faisant passer d'une fourchette de 340-360 TWh à 358-364 TWh, sans compter l'EPR de Flamanville, qui doit être raccordé prochainement au réseau.

« Cette révision s'appuie sur la très bonne performance de la production du parc nucléaire, grâce notamment à l'optimisation des arrêts de tranche ainsi qu'à la maîtrise industrielle des contrôles et des chantiers de réparations liés à la corrosion sous contrainte », explique l'énergéticien dans un communiqué.

EDF avait déjà rehaussé ses prévisions en septembre, les faisant passer de 315-345 TWh à 340-360 TWh.

Le raccordement au réseau de l'EPR de Flamanville est toujours prévu d'ici « la fin de l'automne 2024 », a précisé EDF. Selon le groupe, il permettra aux foyers français de bénéficier de l'énergie du réacteur le plus puissant (1 600 MW), le 57^e du parc.

Mardi, lors d'un colloque de l'Union française de l'électricité, son PDG, Luc Rémont, s'est félicité d'une situation « plus agréable ce mois de décembre que les mois de décembre des deux années précédentes ».

La production nucléaire a notamment été affectée ces dernières années par un phénomène de corrosion sur certains réacteurs, qui ont dû être mis à l'arrêt en conséquence.

En 2022, la production nucléaire d'EDF avait chuté à 279 TWh, son plus bas niveau depuis 30 ans, contraignant la France à importer de l'électricité pour la première fois depuis 42 ans. En 2023, la production avait augmenté de 15 % par rapport à celle de 2022, pour atteindre 320,4 TWh.

« Avec un niveau de production qui est remonté pas loin de l'optimum, même s'il nous reste encore un peu de travail à faire, cela permet effectivement de se reposer les bonnes questions sur notre transition énergétique et sur la façon de la réussir », a ajouté Luc Rémont mardi.