UE: un commissaire à la Défense, oui, mais pour quoi faire ?

La ministre espagnole de l'énergie, Teresa Ribera Rodriguez, pose lors d'une interview à Madrid le 19 octobre 2022. (Photo OSCAR DEL POZO / AFP)
La ministre espagnole de l'énergie, Teresa Ribera Rodriguez, pose lors d'une interview à Madrid le 19 octobre 2022. (Photo OSCAR DEL POZO / AFP)
Short Url
Publié le Lundi 16 septembre 2024

UE: un commissaire à la Défense, oui, mais pour quoi faire ?

  • La réponse à cette question va dépendre à la fois de la personnalité du futur commissaire européen et du portefeuille qui lui sera finalement attribué.
  • L'arrivée d'un commissaire à la Défense pourrait donc se limiter à lui transférer les services actuellement gérés par l'ancien ministre français.

BRUXELLES : Ursula von der Leyen l'a promis: l'Union européenne, face à la menace russe et la guerre en Ukraine, aura son commissaire à la Défense. Mais pour quoi faire ?

La réponse à cette question va dépendre à la fois de la personnalité du futur commissaire européen et du portefeuille qui lui sera finalement attribué.

Il n'y a ni armée ni ministre de la Défense de l'UE, mais Bruxelles s'occupe néanmoins d'industries de défense, particulièrement depuis le renforcement de la menace russe après l'annexion de la Crimée en 2014.

Ce domaine est actuellement sous la responsabilité du Français Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, chargé des industries de défense, qui a démissionné lundi avec fracas.

Ce départ, l'Europe n'en "avait pas besoin", déplore François Heisbourg, expert à la Fondation pour la recherche stratégique. Thierry Breton a "apporté beaucoup d'énergie et de savoir-faire pour bâtir une politique européenne d'achat d'armes" en commun, estime-t-il.

L'arrivée d'un commissaire à la Défense pourrait donc se limiter à lui transférer les services actuellement gérés par l'ancien ministre français.

"C'est le modèle le plus vraisemblable parce qu'il n'y a pas de débats de compétence", remarque de ce point de vue Camille Grand, spécialiste des questions de défense auprès du Conseil européen pour les Affaires étrangères (ECFR).

Une deuxième option: on lui confie d'autres responsabilités comme la cyber-sécurité, la lutte contre la désinformation, les attaques hybrides, "pour épaissir" son portefeuille, explique encore M. Grand.

Enfin, on peut aller encore plus loin en lui attribuant certaines des compétences actuellement entre les mains du chef de la diplomatie européenne, ce qui est très loin d'être simple.

- "Se battre" -

Le Haut-représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, l'Espagnol Josep Borrell - et bientôt l'Estonienne Kaja Kallas, nommée pour le remplacer avant la fin de l'année -, est également compétent pour les questions de défense.

L'Agence européenne de défense, qui soutient entre autres l'innovation dans le secteur de l'armement, tombe sous la responsabilité du Haut-représentant, le HRVP en jargon bruxellois.

Mme Kallas sera-t-elle prête à y renoncer au profit du futur commissaire à la Défense ? On l'imagine mal de la part de cette ancienne Première ministre de l'Estonie, un des plus solides alliés de l'Ukraine en Europe, jugent les experts.

Quelle que soit l'option finalement retenue, "il va devoir se battre", juge ainsi M. Grand en évoquant ce qui attend le futur commissaire à la Défense. Sera-t-il placé sous l'autorité de Mme Kallas, d'un futur super-commissaire à la Sécurité ou à l'Autonomie stratégique ? Les hypothèses vont bon train à Bruxelles.

Son influence dépendra aussi de son poids politique et de son origine géographique. "Je pense qu'il serait très difficile pour quelqu'un provenant d'un petit pays, même s'il est compétent, de mobiliser les ressources nécessaires pour faire de son poste un succès", prévient ainsi Ian Lesser, expert auprès du German Marshall Fund à Bruxelles.

Aucun "grand" pays n'a jusqu'à présent publiquement affiché son intérêt pour le poste. Un moment évoqué, le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski a finalement jeté l'éponge.

- "Besoin urgent" -

Le candidat pressenti est l'ancien Premier ministre lituanien Andrius Kubilius. Mais la démission surprise de Thierry Breton lundi rebat toutes les cartes.

"Il y a clairement un besoin urgent de la part de la présidente de la Commission européenne de définir (son) rôle", juge Guntram Wolff, expert auprès de l'institut Brugel et auteur d'un "mémo" adressé au futur commissaire à la Défense.

Il faudra aussi lui donner les moyens d'agir.

Mme von der Leyen a évoqué le chiffre de 500 milliards d'euros sur 10 ans pour muscler la défense de l'Europe. Un chiffre qui a provoqué une levée de boucliers de la part de certains Etats membres.

L'ancien Premier ministre Mario Draghi a recommandé lundi dernier à Bruxelles que les Européens s'endettent - comme ils l'avaient fait lors de la pandémie du Covid-19 - pour mieux financer, entre autres, le secteur de la défense.

L'idée d'un nouvel emprunt commun, soutenue par la France, reste cependant une ligne rouge pour de nombreux pays du nord de l'Europe, tels que l'Allemagne ou les Pays-Bas.

"D'énormes investissements dans le secteur de la défense restent nécessaires sur le très long terme pour remédier aux lacunes européennes en matière de capacités de défense", explique pourtant, à titre personnel, Burkard Schmitt, directeur Défense auprès de l'ASD, le lobby à Bruxelles des industries de l'espace et de la défense.

Et si les Etats membres ne sont pas prêts à payer, et à changer radicalement dans leur façon de coopérer entre eux, alors "l'impact sera limité, quelles que soient les initiatives prises par l'UE", assure-t-il.


Motion de censure: Le Pen attend la dissolution avec une «impatience croissante»

 Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
Short Url
  • Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu
  • Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver"

PARIS: Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante".

Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver".

"Poursuite du matraquage fiscal" avec 19 milliards d'impôts supplémentaires, "gel du barème" de l'impôt sur le revenu qui va rendre imposables "200.000 foyers" supplémentaires, "poursuite de la gabegie des dépenses publiques", "absence totale d'efforts sur l'immigration" ou sur "l'aide médicale d'Etat", ce budget "est un véritable musée de toutes les horreurs coincées depuis des années dans les tiroirs de Bercy", a-t-elle estimé.

Raillant le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui a accepté d'épargner le gouvernement en échange de la suspension de la réforme des retraites sans savoir par "quel véhicule juridique" et sans assurance que cela aboutisse, elle s'en est pris aussi à Laurent Wauquiez, le chef des députés LR, qui préfère "se dissoudre dans le socialisme" plutôt que de censurer.

"Désormais, ils sont tous d'accord pour concourir à éviter la tenue d'élections", "unis par la terreur de l'élection", a-t-elle dit.


A peine installé, Lecornu affronte deux motions de censure

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
Short Url
  • Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints
  • Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions

PARIS: Un dernier obstacle avant d'entamer l'examen du budget: deux motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, l'une de LFI et l'autre du RN, seront débattues par les députés jeudi matin, et devraient être rejetées, dans un scrutin serré, faute de soutien du PS.

Le Parti socialiste a pris sa décision après avoir obtenu mardi satisfaction sur plusieurs revendications clés, dont l'annonce par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, de la suspension de la réforme des retraites.

Un débat commun aux deux motions débutera à 09H00 dans l'hémicycle jeudi, et devrait durer environ deux heures trente. Le scrutin sera ensuite ouvert pour trente minutes sur une motion, puis l'autre.

Si la gauche ne soutiendra pas la motion du RN, la motion insoumise devrait elle recueillir les voix de l'extrême droite ainsi que des députés écologistes et communistes.

Manqueraient alors environ une vingtaine de députés pour atteindre la majorité (289 voix) qui ferait tomber le gouvernement, tout juste nommé dimanche.

"Je pense qu'il manque une poignée de voix et que la sagesse peut revenir à certains", a estimé mardi Marine Le Pen, qui défendra la motion de son groupe et de ses alliés ciottistes. Leur texte défend la nécessité d'une dissolution pour "sortir" le pays "de l'impasse".

Combien de députés franchiront le pas en s'affranchissant de la consigne de leur parti?

Chez les LR "deux ou trois" devraient voter la censure, selon une source au groupe.

"Quelques votes pour" sont également possibles chez les indépendants Liot, selon une source au sein du groupe centriste.

Chez les socialistes, le patron du parti Olivier Faure et le chef des députés Boris Vallaud ont appelé leurs troupes à s'en tenir à la ligne décidée de façon "quasi-unanime".

Mais le député Paul Christophe a fait savoir qu'il censurerait malgré tout: "mon sujet c'est la justice fiscale et le pouvoir d'achat, il n'y a pas d'engagement du gouvernement sur ces sujets", a-t-il dit à l'AFP.

Cinq autres députés ultramarins du groupe PS ont également annoncé censurer.

"Un leurre" 

Le socialiste Pierrick Courbon dit lui hésiter. Il s'inquiète que la suspension de la réforme des retraites, qui passera selon M. Lecornu par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, implique que les socialistes soutiennent ce texte pour qu'il soit adopté. Or "le PLFSS du budget Macron" n'obtiendra "jamais ma voix", confie-t-il à l'AFP.

Un argument d'ailleurs repris en choeur par La France insoumise. "Vous vous apprêtez à commettre une monumentale erreur", a lancé lundi dans l'hémicycle le député Louis Boyard à l'adresse des socialistes.

"Le débat ouvert sur un éventuel décalage de la réforme des retraites est un leurre, comme l'a été avant lui le +conclave+ de François Bayrou", soutient la motion de censure insoumise, qui sera défendue jeudi par Aurélie Trouvé.

Lors de la première motion de censure contre le gouvernement Bayrou, qui n'avait pas abouti, huit socialistes avaient voté pour malgré la consigne de leur parti.

M. Bayrou avait finalement perdu un vote de confiance début septembre, devenant le deuxième Premier ministre à tomber depuis la dissolution de l'Assemblée en 2024, après la censure de Michel Barnier en décembre.

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée.

La commission des Finances s'en emparera lundi, et il devrait arriver dans l'hémicycle vendredi.

Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints.

Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions.

Un député Horizons résume: "Je ne pense pas que le gouvernement sera censuré demain, mais il sera très fragile."


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
Short Url
  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.