Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
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Publié le Mardi 17 septembre 2024

Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

  • La proposition de loi rendrait illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, et pas seulement de l'acte lui-même.
  • Selon les groupes de défense des droits, la législation vise à supprimer la liberté d'expression et à cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

LONDRES : Un projet de loi controversé qui permettrait à la police israélienne d'enquêter sur des allégations d'incitation au terrorisme sans l'approbation préalable du bureau du procureur de l'État progresse à la Knesset.

Les groupes de défense des droits civils et les membres de l'opposition à la Knesset ont fait part de leurs inquiétudes concernant cette proposition de loi, avertissant qu'elle pourrait conduire à des abus de pouvoir et à des restrictions de la liberté d'expression.

Actuellement, la police doit demander l'approbation du procureur de l'État pour enquêter sur de tels cas, une garantie destinée à empêcher des interprétations larges de la loi qui pourraient supprimer la liberté d'expression.

En juillet, le procureur de l'État, Amit Aisman, a révélé que la police avait ouvert plusieurs enquêtes sur l'incitation ou les infractions liées à la liberté d'expression sans autorisation appropriée, accusant les officiers de « contourner délibérément » les directives de son bureau.

Le projet de loi, présenté par la députée d'extrême droite Limor Son Har Melech du parti ultranationaliste Otzma Yehudit, a été adopté en première lecture à la Knesset en juillet.

Melech a depuis ajouté une clause renforçant la loi, rendant illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, plutôt que de faire l'éloge de l'acte lui-même.

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme.

Une audition prévue sur le projet de loi au sein de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset a été reportée en raison de conflits d'horaire, et une nouvelle date a été fixée pour la fin de cette semaine.

Le projet de loi a été critiqué par l'ensemble de la société israélienne, beaucoup estimant qu'il pourrait être exploité à des fins politiques.

Le député Gilad Kariv, du parti travailliste, a décrit la législation comme une « puissante prise de contrôle » des pouvoirs de la police par le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, un dirigeant de colons ultranationalistes.

M. Kariv a averti que le projet de loi pourrait conduire à des « enquêtes sans fin » visant à intimider les opposants politiques.

Les organisations de défense des droits civils se sont fait l'écho de ces préoccupations. En avril, l'organisation Adalah, qui défend les droits des Israéliens arabes et des Palestiniens, a demandé au procureur général et au procureur de l'État de bloquer le projet de loi, avertissant qu'il pourrait être utilisé pour cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Syrie: le retour de déplacés kurdes syriens suspendu après des attaques

Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
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  • Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer
  • Mais ce groupe a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés

HASSAKE: Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local.

Un accord signé en janvier entre les Kurdes syriens et le pouvoir central pour l'intégration dans l'Etat des institutions de l'administration autonome, prévoit le retour des Kurdes déplacés pendant la guerre civile en Syrie (2011-2024).

Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer, mais a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés.

Plusieurs des auteurs présumés de ces attaques ont été arrêtées, mais les retours "ont été temporairement suspendus par mesure de précaution afin de garantir la sécurité des habitants", a ensuite annoncé Mahmoud Khalil Ali, adjoint au chef des forces de sécurité dans la province de Hassaké, dont fait partie Ras al-Aïn.

"Ces trajets reprendront dès que la situation se sera stabilisée et une protection complète assurée pour les personnes de retour", a-t-il ajouté.

Selon M. Isso, un deuxième groupe de déplacés devait suivre "dans les tout prochains jours", alors que quelques 100.000 personnes au total veulent rentrer.

Des dizaines de milliers de Kurdes ont été forcés de fuir la région, située dans le nord-est syrien, en 2019, face à une offensive des forces turques et leurs supplétifs syriens, qui ont alors pris le contrôle d'une bande territoriale de 120 km, le long de la frontière avec la Turquie.

"Comme un rêve" 

L'attaque a déclenché une protestation à Qamichli, ville voisine à majorité kurde, où des manifestants en colère ont tenté de pénétrer dans les locaux des forces de sécurité, avant d'être repoussés par des officiers syriens, a rapporté un journaliste de l'AFP.

À Kobané, une ville du nord à majorité kurde, la télévision d'Etat syrienne a rapporté que des habitants avaient pris pour cible des bâtiments officiels et décroché le drapeau syrien devant le quartier général des forces de sécurité locales.

"Nous condamnons l'agression dont ont été victimes les familles kurdes pendant leur retour", a écrit sur X Mazloum Abdi, le commandant des Forces démocratiques syriennes, organisation kurde signataire de l'accord de janvier.

Il a appelé le peuple kurde "à faire preuve de retenue, à ne pas se laisser entraîner dans des actes irresponsables", assurant être en lien avec les autorités pour "garantir la protection des civils déplacés rentrant chez eux".

Plus tôt dans la journée, un journaliste de l'AFP a vu des dizaines de camions aux abords de la ville de Hassaké, chargés de meubles et d'affaires, et des familles prêtes à prendre la route.

"J'attendais ce moment. (...) C'est comme un rêve, de retourner chez soi. Je suis heureuse que cette souffrance prenne fin", a confié à l'AFP Noura Khoder, 37 ans, depuis cette ville où elle a trouvé refuge ces dernières années.

Selon des témoignages de résidents et d'organisations de défense des droits humains, des maisons et biens ont été pillés, volés et endommagés à Ras al-Aïn.

Après l'offensive de 2019, certains combattants s'étaient installés dans la zone, autrefois multiethnique, et certains y habitent encore.

Raouda Mohammed, 39 ans, a appris que sa maison était "complètement détruite". Mais "nous n'allons pas nous laisser gagner par le pessimisme, car nous sommes heureux de revenir, (...) nous verrons ce que nous pouvons faire", dit cette femme de 39 ans.

Au total, quelques 5 millions et demi de personnes restent déplacées en Syrie, selon les Nations unies.


Les Émirats arabes unis affirment que l’Iran a ciblé un pétrolier d’ADNOC dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes

Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Les Émirats arabes unis affirment qu’un pétrolier d’ADNOC a été ciblé par un missile iranien dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes
  • ADNOC indique que 15 de ses navires ont été attaqués depuis le début de la guerre, dont trois au cours de cette semaine

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont déclaré samedi que l’Iran avait ciblé un pétrolier appartenant à l’Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères a condamné « l’attaque iranienne hostile visant un pétrolier appartenant à ADNOC au moyen d’un missile alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes ».

« Cette attaque constitue une violation flagrante de la résolution 2817 du Conseil de sécurité, qui garantit la liberté de navigation et rejette le ciblage des navires commerciaux ou la perturbation des voies maritimes internationales », indique le communiqué publié par WAM.

Vendredi, ADNOC avait déclaré que, depuis le début de la guerre, 15 de ses navires avaient été attaqués dans le détroit d’Ormuz, « dont trois navires cette seule semaine ».

Le ministère saoudien des Affaires étrangères a exprimé la plus ferme condamnation du ciblage du pétrolier émirati alors qu’il traversait le détroit d’Ormuz, affirmant que « ces attaques rejetées constituent une agression contre la sécurité et la sûreté de la navigation maritime, ainsi que contre la sécurité des approvisionnements énergétiques mondiaux ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan signent l’accord de défense conjoint de La Mecque

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  • L’accord de défense conjoint de La Mecque prévoit que toute attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre l’ensemble des signataires

LA MECQUE : L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan ont signé vendredi à La Mecque un accord de défense visant à renforcer leur capacité de dissuasion commune et à élargir leur coopération militaire, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

L’accord de défense conjoint de La Mecque stipule qu’une attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre tous.

Selon la SPA, le président turc Recep Tayyip Erdogan et le Premier ministre pakistanais Muhammad Shehbaz Sharif ont été reçus par le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Cour royale du palais Al-Safa, à La Mecque. Les dirigeants ont passé en revue les relations entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan et ont discuté de questions d’intérêt commun.

La SPA indique que le Sommet de La Mecque sur la défense conjointe s’est tenu sur la base des liens historiques entre les trois pays, de leur solidarité islamique, de leurs intérêts stratégiques communs et de leur étroite coopération en matière de défense.

« L’accord reflète l’engagement des trois nations à renforcer leur sécurité collective et à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région ainsi que dans le reste du monde », a rapporté la SPA.

L’accord prévoit également le développement de tous les aspects de la coopération en matière de défense entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan.