Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
Short Url
Publié le Mardi 17 septembre 2024

Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

  • La proposition de loi rendrait illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, et pas seulement de l'acte lui-même.
  • Selon les groupes de défense des droits, la législation vise à supprimer la liberté d'expression et à cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

LONDRES : Un projet de loi controversé qui permettrait à la police israélienne d'enquêter sur des allégations d'incitation au terrorisme sans l'approbation préalable du bureau du procureur de l'État progresse à la Knesset.

Les groupes de défense des droits civils et les membres de l'opposition à la Knesset ont fait part de leurs inquiétudes concernant cette proposition de loi, avertissant qu'elle pourrait conduire à des abus de pouvoir et à des restrictions de la liberté d'expression.

Actuellement, la police doit demander l'approbation du procureur de l'État pour enquêter sur de tels cas, une garantie destinée à empêcher des interprétations larges de la loi qui pourraient supprimer la liberté d'expression.

En juillet, le procureur de l'État, Amit Aisman, a révélé que la police avait ouvert plusieurs enquêtes sur l'incitation ou les infractions liées à la liberté d'expression sans autorisation appropriée, accusant les officiers de « contourner délibérément » les directives de son bureau.

Le projet de loi, présenté par la députée d'extrême droite Limor Son Har Melech du parti ultranationaliste Otzma Yehudit, a été adopté en première lecture à la Knesset en juillet.

Melech a depuis ajouté une clause renforçant la loi, rendant illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, plutôt que de faire l'éloge de l'acte lui-même.

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme.

Une audition prévue sur le projet de loi au sein de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset a été reportée en raison de conflits d'horaire, et une nouvelle date a été fixée pour la fin de cette semaine.

Le projet de loi a été critiqué par l'ensemble de la société israélienne, beaucoup estimant qu'il pourrait être exploité à des fins politiques.

Le député Gilad Kariv, du parti travailliste, a décrit la législation comme une « puissante prise de contrôle » des pouvoirs de la police par le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, un dirigeant de colons ultranationalistes.

M. Kariv a averti que le projet de loi pourrait conduire à des « enquêtes sans fin » visant à intimider les opposants politiques.

Les organisations de défense des droits civils se sont fait l'écho de ces préoccupations. En avril, l'organisation Adalah, qui défend les droits des Israéliens arabes et des Palestiniens, a demandé au procureur général et au procureur de l'État de bloquer le projet de loi, avertissant qu'il pourrait être utilisé pour cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite et 13 autres pays mettent en place une coalition de défense maritime

L'Arabie saoudite a accueilli jeudi une réunion visant à discuter de la mise en place d'une coalition multinationale de défense maritime. (SPA)
L'Arabie saoudite a accueilli jeudi une réunion visant à discuter de la mise en place d'une coalition multinationale de défense maritime. (SPA)
Short Url
  • Les 14 pays participants ont publié une déclaration commune exprimant leur soutien à la création de la coalition multinationale de défense maritime
  • La Coalition multinationale de défense maritime a pour objectif de relever les défis croissants auxquels est confrontée la sécurité maritime mondiale, a indiqué l’alliance dans un communiqué commun

RIYAD : L’Arabie saoudite et 13 autres pays ont créé jeudi une coalition de défense maritime visant à protéger la navigation dans les voies navigables stratégiques du Moyen-Orient.

Cette annonce fait suite à une réunion à Riyad de responsables militaires de dizaines de pays venus discuter de cette alliance.

La Coalition multinationale de défense maritime a pour objectif de relever les défis croissants auxquels est confrontée la sécurité maritime mondiale, a indiqué l’alliance dans un communiqué commun.

L’alliance servira de cadre à la coopération en matière de défense maritime, « visant à renforcer la sécurité maritime, à protéger la liberté de navigation, à sécuriser les voies commerciales internationales et les voies d’approvisionnement en énergie, et à préserver les intérêts maritimes communs dans le détroit de Bab el-Mandeb, la mer Rouge et le golfe d’Aden, conformément aux dispositions du droit international, des conventions des Nations unies et de la coutume internationale », précise le communiqué.

Parmi les membres fondateurs de la coalition figurent les États du Golfe, ainsi que le Pakistan, la Turquie, l’Égypte et la Jordanie. 

Cette alliance s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime, à protéger les voies maritimes internationales et à faire face aux menaces pesant sur la navigation maritime et le commerce mondial, a déclaré le ministère de la Défense du Royaume.

Les chefs d’état-major et leurs représentants de 43 pays, ainsi que la délégation de l’Union européenne auprès du Royaume, ont participé à la réunion. 

Plus de 50 pays et organisations ont été invités et ont participé soit en personne, soit par visioconférence.

Cela reflète l’intérêt international croissant pour le renforcement de la coopération en matière de défense maritime et souligne l’importance d’unir les efforts pour faire face aux menaces communes qui pèsent sur la sécurité des voies maritimes internationales, a déclaré le ministère.

Les participants ont examiné les menaces croissantes pesant sur la sécurité maritime, notamment les attaques contre les navires commerciaux, les pétroliers et les infrastructures maritimes critiques, ainsi que les risques qu’elles font peser sur la sécurité de la navigation, les chaînes d’approvisionnement mondiales et la stabilité de l’économie internationale. Ils ont souligné la nécessité de renforcer la coopération multilatérale en matière de défense afin de dissuader et de contrer ces menaces et de protéger les voies maritimes internationales.

Les participants ont également examiné le projet de charte de la coalition multinationale de défense maritime, ainsi que ses documents de référence, son cadre organisationnel, ses modalités de commandement et de contrôle, ses mécanismes opérationnels et les prochaines étapes proposées. 

Les discussions ont porté sur la mise en place d’un cadre institutionnel solide visant à renforcer la coopération en matière de défense maritime entre les pays participants et à coordonner les réponses aux menaces communes dans le détroit de Bab el-Mandeb, la mer Rouge et le golfe d’Aden.

La réunion a également porté sur les dispositions fondatrices de la coalition, notamment la désignation du Royaume d’Arabie saoudite comme État fondateur et chef de file, ainsi que comme pays hôte de son quartier général. 

Cela souligne la confiance de la communauté internationale dans le leadership du Royaume et son rôle central dans la promotion de la sécurité maritime collective, a déclaré le ministère.

Les participants ont convenu que les responsables de la planification militaire des pays souhaitant rejoindre la coalition poursuivraient leurs travaux afin de finaliser la charte et les documents de référence de la coalition, d’établir sa structure organisationnelle, ses modalités de commandement et de contrôle ainsi que ses mécanismes opérationnels, et de mettre en place les cadres techniques et les équipes spécialisées nécessaires. 

Les États membres potentiels mèneront à bien leurs procédures nationales respectives, ouvrant ainsi la voie à la signature de la charte, au lancement officiel de la coalition et au début de ses opérations, a précisé le ministère. 

La coalition multinationale de défense maritime est une initiative internationale ouverte accueillant tous les pays qui partagent ses objectifs et ses principes, a déclaré le ministère. 

La participation sera soumise aux procédures nationales de chaque pays et contribuera à renforcer la sécurité maritime collective, à préserver la liberté de navigation et le commerce mondial, ainsi qu’à faire respecter le principe de responsabilité internationale partagée face aux menaces communes.

Cette initiative reflète la ferme conviction du Royaume selon laquelle la sécurité des voies maritimes internationales relève d’une responsabilité collective nécessitant une coopération internationale efficace, durable et coordonnée.

L’un des principaux résultats de cette réunion a été la publication par les 14 pays participants d’une déclaration commune exprimant leur soutien à la création de la coalition multinationale de défense maritime et saluant le consensus atteint sur ses modalités de fondation.

Les signataires étaient l’Arabie saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, le Pakistan, la Turquie, l’Égypte, la Jordanie, le Yémen, le Bangladesh, le Nigeria, le Soudan, Djibouti et la Somalie.

D’autres pays participants ont également exprimé leur soutien à cette initiative et sont en train de mener à bien les procédures et autorisations nationales requises pour adhérer à la déclaration commune. 

La déclaration restera ouverte à ces pays, ainsi qu’à d’autres pays intéressés, dès l’achèvement de leurs procédures nationales respectives.

La réunion s’est conclue par un engagement unanime à mener à bien les procédures de création de la coalition multinationale de défense maritime.

Une fois mise en place, la coalition renforcera les capacités collectives visant à dissuader et à contrer les menaces pesant sur la sécurité maritime, à protéger les voies de navigation internationales, à préserver la liberté de navigation et le commerce mondial, ainsi qu’à promouvoir la sécurité et la stabilité régionales et internationales.


Négociations sur Gaza: des avancées sur un désarmement du Hamas 

Malgré le cessez-le-feu, les violences se poursuivent dans la bande de Gaza. Selon les autorités sanitaires locales, des frappes israéliennes ont fait au moins quatre morts jeudi. (AFP)
Malgré le cessez-le-feu, les violences se poursuivent dans la bande de Gaza. Selon les autorités sanitaires locales, des frappes israéliennes ont fait au moins quatre morts jeudi. (AFP)
Short Url
  • Des négociations se tiennent depuis des semaines en Egypte pour mettre en oeuvre la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, entré en vigueur en octobre dernier
  • Cette phase prévoit notamment un retrait israélien progressif du territoire palestinien, le désarmement du Hamas et le déploiement d'une force internationale de stabilisation

JERUSALEM: Des avancées ont été enregistrées dans les négociations au Caire au sujet du désarmement du Hamas, ont indiqué jeudi à l'AFP une source diplomatique et une autre au sein du mouvement islamiste palestinien.

Des négociations se tiennent depuis des semaines en Egypte pour mettre en oeuvre la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, entré en vigueur en octobre dernier et visant à mettre fin définitivement à la guerre dans la bande de Gaza.

Cette phase prévoit notamment un retrait israélien progressif du territoire palestinien, le désarmement du Hamas et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

La source au sein du Hamas a souligné une "grande convergence" sur plusieurs points liés aux armes, disant avoir transmis aux médiateurs des amendements à la feuille de route proposée par Washington et attendre la réponse d'Israël.

"Nous continuons à faire avancer la feuille de route", a indiqué de son côté la source diplomatique informée des négociations qui a requis l'anonymat.

Elle a rappelé que celle-ci prévoit le "démantèlement de toutes les armes" - précisant qu'il n'y aura "pas d'exception" - afin de "remettre l'ensemble de l'autorité au gouvernement technocratique".

La gestion quotidienne de Gaza durant la période post-conflit doit être, selon le plan de paix, assurée par une instance de technocrates palestiniens, le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG).

La remise des armes au NCAG doit être opérée, selon la source diplomatique, en coordination avec la Force internationale de stabilisation (ISF), une structure naissante censée regrouper des troupes multinationales opérant sous l'égide du Conseil de paix proposé par Donald Trump.

La source au sein du Hamas a affirmé qu'une formule avait été "élaborée mettant l'accent sur le stockage des armes lourdes, le démantèlement des groupes armés et un retrait israélien simultané".

Coté israélien, une source politique a déclaré à l'AFP qu'il "n'y aura aucun retrait israélien de la +ligne jaune+ dans la bande de Gaza tant que le Hamas n'aura pas été totalement désarmé et que la bande de Gaza n'aura pas été entièrement démilitarisée".

La "ligne jaune" est le nom donné par Israël à la ligne de démarcation entre la zone sous contrôle du Hamas et celle tenue par l'armée israélienne dans la bande de Gaza.

Israël affirme contrôler actuellement plus de 60% de ce territoire palestinien.

La première phase du cessez-le-feu a vu la libération des derniers otages israéliens de Gaza enlevés par le Hamas le 7 octobre 2023 lors de son attaque en Israël qui a déclenché la guerre, en échange de Palestiniens détenus par Israël.

Malgré le cessez-le-feu, les violences se poursuivent dans la bande de Gaza. Selon les autorités sanitaires locales, des frappes israéliennes ont fait au moins quatre morts jeudi.


Egypte: l'incendie dans le port de Damiette dû à une attaque de drone 

Le gouvernement égyptien a annoncé jeudi que l'incendie qui s'est déclaré la veille sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette (nord) avait été provoqué par une attaque de drone, la première du genre contre le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (REUTERS)
Le gouvernement égyptien a annoncé jeudi que l'incendie qui s'est déclaré la veille sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette (nord) avait été provoqué par une attaque de drone, la première du genre contre le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (REUTERS)
Short Url
  • Un navire américain de stockage et de regazéification et un méthanier, propriété d'intérêts grecs et battant pavillon des Bermudes, ont été touchés par au moins un drone non identifié
  • La présidence égyptienne du Conseil des ministres a indiqué dans un communiqué qu'à l'issue des premières investigations sur l'incident, "il est apparu qu'il résultait d'une attaque de drone, sans qu'aucune partie n'en ait revendiqué la responsabilité"

LE CAIRE: Le gouvernement égyptien a annoncé jeudi que l'incendie qui s'est déclaré la veille sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette (nord) avait été provoqué par une attaque de drone, la première du genre contre le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

Un navire américain de stockage et de regazéification et un méthanier, propriété d'intérêts grecs et battant pavillon des Bermudes, ont été touchés par au moins un drone non identifié, avait auparavant rapporté la société privée de sécurité Ambrey, basée au Royaume-Uni.

La présidence égyptienne du Conseil des ministres a indiqué dans un communiqué qu'à l'issue des premières investigations sur l'incident, "il est apparu qu'il résultait d'une attaque de drone, sans qu'aucune partie n'en ait revendiqué la responsabilité".

Elle a ajouté que "les autorités compétentes poursuivent leur enquête afin d'établir les circonstances de l'incident et de prendre les mesures nécessaires pour préserver les intérêts de l'Egypte et sa sécurité nationale".