Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
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Publié le Mardi 17 septembre 2024

Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

  • La proposition de loi rendrait illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, et pas seulement de l'acte lui-même.
  • Selon les groupes de défense des droits, la législation vise à supprimer la liberté d'expression et à cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

LONDRES : Un projet de loi controversé qui permettrait à la police israélienne d'enquêter sur des allégations d'incitation au terrorisme sans l'approbation préalable du bureau du procureur de l'État progresse à la Knesset.

Les groupes de défense des droits civils et les membres de l'opposition à la Knesset ont fait part de leurs inquiétudes concernant cette proposition de loi, avertissant qu'elle pourrait conduire à des abus de pouvoir et à des restrictions de la liberté d'expression.

Actuellement, la police doit demander l'approbation du procureur de l'État pour enquêter sur de tels cas, une garantie destinée à empêcher des interprétations larges de la loi qui pourraient supprimer la liberté d'expression.

En juillet, le procureur de l'État, Amit Aisman, a révélé que la police avait ouvert plusieurs enquêtes sur l'incitation ou les infractions liées à la liberté d'expression sans autorisation appropriée, accusant les officiers de « contourner délibérément » les directives de son bureau.

Le projet de loi, présenté par la députée d'extrême droite Limor Son Har Melech du parti ultranationaliste Otzma Yehudit, a été adopté en première lecture à la Knesset en juillet.

Melech a depuis ajouté une clause renforçant la loi, rendant illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, plutôt que de faire l'éloge de l'acte lui-même.

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme.

Une audition prévue sur le projet de loi au sein de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset a été reportée en raison de conflits d'horaire, et une nouvelle date a été fixée pour la fin de cette semaine.

Le projet de loi a été critiqué par l'ensemble de la société israélienne, beaucoup estimant qu'il pourrait être exploité à des fins politiques.

Le député Gilad Kariv, du parti travailliste, a décrit la législation comme une « puissante prise de contrôle » des pouvoirs de la police par le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, un dirigeant de colons ultranationalistes.

M. Kariv a averti que le projet de loi pourrait conduire à des « enquêtes sans fin » visant à intimider les opposants politiques.

Les organisations de défense des droits civils se sont fait l'écho de ces préoccupations. En avril, l'organisation Adalah, qui défend les droits des Israéliens arabes et des Palestiniens, a demandé au procureur général et au procureur de l'État de bloquer le projet de loi, avertissant qu'il pourrait être utilisé pour cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre israélien de la Défense promet de ne "jamais quitter" Gaza

Des enfants jouent dans le camp de Nuseirat pour Palestiniens déplacés, dans le centre de la bande de Gaza, le 22 décembre 2025. (Photo : Eyad Baba / AFP)
Des enfants jouent dans le camp de Nuseirat pour Palestiniens déplacés, dans le centre de la bande de Gaza, le 22 décembre 2025. (Photo : Eyad Baba / AFP)
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  • Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a déclaré qu’Israël « ne quitterait jamais Gaza » et évoqué la création d’avant-postes, avant que son ministère ne précise qu’il n’y a aucune intention de recolonisation
  • Ces propos interviennent alors qu’une trêve fragile est en vigueur et que les médiateurs appellent à la mise en œuvre du plan Trump, qui prévoit un retrait complet israélien de Gaza

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien Israël Katz a affirmé mardi qu'Israël "ne quitterait jamais Gaza", évoquant la possible création d'avant-postes dans le territoire palestinien ravagé par la guerre, avant que ses services ne modèrent ses propos.

"Nous sommes au cœur de Gaza et nous ne quitterons jamais Gaza", a déclaré M. Katz en déplacement dans la colonie de Beit-El en Cisjordanie occupée, lors d'un discours filmé par des médias israéliens.

"Nous sommes là-bas pour empêcher ce qui s'est passé" de se reproduire, a-t-il ajouté, en référence à l'attaque meurtrière du Hamas palestinien en Israël le 7 octobre 2023.

M. Katz a évoqué l'installation d'avant-postes dans le nord de Gaza, pour remplacer des colonies évacuées par Israël lors de son retrait unilatéral de 2005, citant le modèle de "Nahal", associant présence militaire et implantation agricole.

"Au moment opportun (...) nous établirons dans le nord de Gaza, des avant-postes Nahal à la place des communautés (des anciennes colonies) qui ont été déracinées", a-t-il dit.

Ses services ont rapidement tempéré ses propos, assurant qu'ils "s'inscrivaient exclusivement dans un contexte sécuritaire."

"Le gouvernement n'a aucune intention d'établir des colonies dans la bande de Gaza", selon un communiqué.

Les déclarations du ministre interviennent dans le contexte d'une fragile trêve entrée en vigueur le 10 octobre entre Israël et le Hamas, sous l'égide de Washington et de médiateurs régionaux.

Les pays médiateurs --Qatar et Égypte-- appellent à la mise en œuvre de la deuxième phase du plan de paix du président américain Donald Trump. Cette étape prévoit notamment un retrait complet des forces israéliennes de la bande de Gaza, et le plan stipule qu'"Israël ne va ni occuper ni annexer Gaza."

Les propos de M. Katz ont suscité de vives critiques dans l'opposition.

"Le gouvernement vote d'une main en faveur du plan Trump, et de l'autre il vend des fables sur des centres de peuplement isolés à Gaza", a assené sur X Gadi Eizenkot, ancien ministre et ancien chef d'état-major.

Jeudi dernier, quelques dizaines d'Israéliens ont pénétré illégalement dans la bande de Gaza, en violation des consignes de l'armée, et y ont planté symboliquement un drapeau israélien, pour appeler à la réoccupation et à la recolonisation du territoire palestinien, réclamée notamment par les ministres d'extrême droite du gouvernement Netanyahu.


Liban: l'Italie souhaite maintenir sa présence militaire après le départ de la force de l'ONU

L'Italie est le deuxième pays contributeur à la force de maintien de la paix de la FINUL dans le sud du Liban. (AFP/Archives)
L'Italie est le deuxième pays contributeur à la force de maintien de la paix de la FINUL dans le sud du Liban. (AFP/Archives)
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  • L’Italie confirme qu’elle maintiendra une présence militaire au Liban même après le retrait progressif de la Finul à partir du 31 décembre 2026
  • Rome met en avant le rôle clé des forces armées libanaises pour la stabilité du Liban et de la région, et appelle à des résultats concrets pour éviter toute exploitation de l’instabilité

ROME: L'Italie souhaite maintenir sa présence militaire au Liban, après le départ des Casques bleus de l'ONU qui commence le 31 décembre 2026, a indiqué lundi le ministère italien de la Défense.

"Même après" le départ de la force de maintien de la paix dans le sud du Liban (Finul) de l'ONU, l'Italie continuera à jouer son rôle soutenant avec conviction la présence internationale" dans ce pays, selon les propos du ministre de la Défense Guido Crosetto sur X.

Interrogé par l'AFP pour savoir si cela signifiait une "présence militaire" italienne, un porte-parole du ministère a confirmé que oui.

M. Crosetto a également souligné "le rôle fondamental" des forces armées libanaises "pour garantir la stabilité non seulement au Liban mais dans toute la région".

Le ministre a en outre assuré que Rome œuvrait à ce que les discussions en cours dans la région se traduisent par "des résultats concrets et que personne ne puisse tirer des avantages d'une situation d'instabilité dans le sud du Liban".

L'Italie est, avec 1.099 militaires, le deuxième contributeur de la Finul, derrière l'Indonésie (1.232) et cinq généraux italiens ont été parmi les chefs des Casques bleus au cours des 20 dernières années.


Un mort dans des frappes israéliennes au Liban (ministère)

Une photographie montre l'épave d'un véhicule visé par une frappe aérienne israélienne sur la route reliant le village frontalier d'Odeisseh, dans le sud du Liban, à Markaba, le 16 décembre 2025. (AFP)
Une photographie montre l'épave d'un véhicule visé par une frappe aérienne israélienne sur la route reliant le village frontalier d'Odeisseh, dans le sud du Liban, à Markaba, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait un mort et un blessé, Israël affirmant viser des membres du Hezbollah malgré le cessez-le-feu de novembre 2024
  • Sous pression internationale, le Liban s’est engagé à désarmer le Hezbollah au sud du Litani, mais Israël accuse le mouvement de se réarmer, une accusation relayée par le sénateur américain Lindsey Graham

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait un mort et un blessé dimanche, a annoncé le ministère libanais de la Santé, tandis que l'armée israélienne a déclaré avoir visé des membres du Hezbollah.

Israël continue à mener régulièrement des frappes au Liban et affirme viser le mouvement islamiste soutenu par l'Iran, malgré un cessez-le-feu qui a mis fin le 27 novembre 2024 à plus d'un an d'hostilités, en marge de la guerre dans la bande de Gaza.

Israël maintient également des troupes dans cinq positions frontalières du sud du Liban qu'il estime stratégiques.

Selon le ministère libanais de la Santé, deux frappes israéliennes ont touché dimanche un véhicule et une moto dans la ville de Yater, à environ cinq kilomètres de la frontière avec Israël, tuant une personne et en blessant une autre.

L'armée israélienne a déclaré avoir "frappé un terroriste du Hezbollah dans la zone de Yater" et ajouté peu après avoir "frappé un autre terroriste du Hezbollah" dans la même zone.

Dimanche également, l'armée libanaise a annoncé que des soldats avaient découvert et démantelé "un dispositif d'espionnage israélien" à Yaroun, une autre localité proche de la frontière.

Sous forte pression américaine et par crainte d'une intensification des frappes israéliennes, le Liban s'est engagé, comme prévu par l'accord de cessez-le-feu, à désarmer le Hezbollah et à démanteler d'ici la fin de l'année toutes ses structures militaires entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Israël a mis en doute l'efficacité de l'armée libanaise et accusé le Hezbollah de se réarmer, tandis que le mouvement chiite a rejeté les appels à abandonner ses armes.

En visite en Israël dimanche, le sénateur américain Lindsey Graham a lui aussi accusé le mouvement de se réarmer. "Mon impression est que le Hezbollah essaie de fabriquer davantage d'armes (...) Ce n'est pas un résultat acceptable", a-t-il déclaré dans une vidéo diffusée par le bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Plus de 340 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis le cessez-le-feu, selon un bilan de l'AFP basé sur les chiffres du ministère libanais de la Santé.