Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
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Publié le Mardi 17 septembre 2024

Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

  • La proposition de loi rendrait illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, et pas seulement de l'acte lui-même.
  • Selon les groupes de défense des droits, la législation vise à supprimer la liberté d'expression et à cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

LONDRES : Un projet de loi controversé qui permettrait à la police israélienne d'enquêter sur des allégations d'incitation au terrorisme sans l'approbation préalable du bureau du procureur de l'État progresse à la Knesset.

Les groupes de défense des droits civils et les membres de l'opposition à la Knesset ont fait part de leurs inquiétudes concernant cette proposition de loi, avertissant qu'elle pourrait conduire à des abus de pouvoir et à des restrictions de la liberté d'expression.

Actuellement, la police doit demander l'approbation du procureur de l'État pour enquêter sur de tels cas, une garantie destinée à empêcher des interprétations larges de la loi qui pourraient supprimer la liberté d'expression.

En juillet, le procureur de l'État, Amit Aisman, a révélé que la police avait ouvert plusieurs enquêtes sur l'incitation ou les infractions liées à la liberté d'expression sans autorisation appropriée, accusant les officiers de « contourner délibérément » les directives de son bureau.

Le projet de loi, présenté par la députée d'extrême droite Limor Son Har Melech du parti ultranationaliste Otzma Yehudit, a été adopté en première lecture à la Knesset en juillet.

Melech a depuis ajouté une clause renforçant la loi, rendant illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, plutôt que de faire l'éloge de l'acte lui-même.

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme.

Une audition prévue sur le projet de loi au sein de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset a été reportée en raison de conflits d'horaire, et une nouvelle date a été fixée pour la fin de cette semaine.

Le projet de loi a été critiqué par l'ensemble de la société israélienne, beaucoup estimant qu'il pourrait être exploité à des fins politiques.

Le député Gilad Kariv, du parti travailliste, a décrit la législation comme une « puissante prise de contrôle » des pouvoirs de la police par le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, un dirigeant de colons ultranationalistes.

M. Kariv a averti que le projet de loi pourrait conduire à des « enquêtes sans fin » visant à intimider les opposants politiques.

Les organisations de défense des droits civils se sont fait l'écho de ces préoccupations. En avril, l'organisation Adalah, qui défend les droits des Israéliens arabes et des Palestiniens, a demandé au procureur général et au procureur de l'État de bloquer le projet de loi, avertissant qu'il pourrait être utilisé pour cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: l'armée israélienne déclare que toute la zone au sud du fleuve Zahrani est une «zone de combat»

Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
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  • L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban
  • "A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier

JERUSALEM: L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban.

Dans un message sur les réseaux sociaux semblant acter la fin du cessez-le-feu plus que précaire entre Israël et le mouvement islamiste libanais Hezbollah, le colonel Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l'armée israélienne a appelé tous les habitants qui se trouveraient dans cette région à évacuer vers la rive nord du Zahrani.

"A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier.

"Au Liban, nous intensifions nos opérations afin de porter des coups toujours plus sévères à l'organisation Hezbollah", a déclaré de son côté le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée israélienne, lors d'une cérémonie de réception d'un nouvel avion ravitailleur pour l'armée de l'Air.

"Cette mission est conduite de manière méthodique, sur tous les fronts — dans les airs comme au sol — avec responsabilité et détermination, face à un ennemi affaibli et durement éprouvé", a-t-il dit selon une vidéo de la cérémonie diffusée par le service de presse de l'armée.

"Le Hezbollah déploie contre nous une large gamme de menaces, notamment celle des drones" explosifs, a-t-il ajouté promettant de poursuivre "sans relâche [les] efforts [pour infliger] à l'ennemi un coût élevé, tant sur la ligne de front qu'en profondeur".


Liban: le Hezbollah dit mener des combats directs avec des forces israéliennes dans le sud

Des soldats israéliens se mettent à l'abri près de la frontière israélo-libanaise, à la suite d'une attaque par drone du Hezbollah qui a frappé la frontière nord. (AFP)
Des soldats israéliens se mettent à l'abri près de la frontière israélo-libanaise, à la suite d'une attaque par drone du Hezbollah qui a frappé la frontière nord. (AFP)
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  • Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" à Zawtar el-Charqiyé, au nord du fleuve Litani, a écrit mercredi le groupe pro-iranien dans un communiqué
  • Le Hezbollah avait revendiqué depuis la veille à l'aube des tirs et attaques au drone contre des forces israéliennes qui tentaient de s'infiltrer dans la localité

BEYROUTH: Le Hezbollah a indiqué mercredi mener des combats avec des forces israéliennes dans une localité située à la lisière de la "ligne jaune" établie dans le sud du Liban par Israël, qui étend ses opérations terrestres dans le pays.

L'armée israélienne avait élargi et intensifié ses frappes mardi sur des villes et villages dans le sud du Liban et dans des zones de l'est du pays limitrophes du sud, faisant au moins 31 morts selon les autorités.

Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" à Zawtar el-Charqiyé, au nord du fleuve Litani, a écrit mercredi le groupe pro-iranien dans un communiqué.

Le Hezbollah avait revendiqué depuis la veille à l'aube des tirs et attaques au drone contre des forces israéliennes qui tentaient de s'infiltrer dans la localité.

Ce village, situé au nord du fleuve Litani, revêt une importance stratégique pour sa proximité avec la ville de Nabatiyé, grande ville du sud visée par un nouvel appel à évacuation israélien avant des frappes, le deuxième depuis mardi.

Israël dit cibler le Hezbollah, qu'il accuse de violer le cessez-le-feu.

Zawtar el-Charqiyé se situe à la lisière de la "ligne jaune" que l'armée israélienne a établie dans le sud du Liban à une dizaine de kilomètres de la frontière, zone qu'elle interdit d'accès aux habitants et où elle mène de larges opérations de démolition.

Parallèlement à cette avancée, Israël a annoncé mardi étendre ses opérations terrestres contre le Hezbollah au-delà de la "ligne jaune", malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril.

"Nous intensifions notre action au Liban" et "nous renforçons la zone de sécurité afin de protéger les localités du nord" d'Israël, a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahu.


L'Iran juge peu probable la reprise de la guerre avec les Etats-Unis

L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
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  • Si les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts, les négociations piétinent depuis
  • Et le verrouillage du détroit d'Ormuz par l'Iran continue, faisant flamber les prix du pétrole, tout comme les échanges de menaces

TEHERAN: L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre.

Dans le même temps, comme une étape de plus vers un retour à la normale, l'accès à internet a été partiellement rétabli en Iran, selon l'ONG de surveillance de la cybersécurité NetBlocks. Et dans le ciel, le trafic a désormais pleinement repris dans 10 aéroports du pays.

Si les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts, les négociations piétinent depuis. Et le verrouillage du détroit d'Ormuz par l'Iran continue, faisant flamber les prix du pétrole, tout comme les échanges de menaces.

"La probabilité d'une guerre est faible en raison de la faiblesse de l'ennemi", a lancé mercredi Mohammad Akbarzadeh, un haut responsable des forces navales des Gardiens, cité par l'agence de presse Tasnim. Mais "les forces armées se tiennent en alerte, leurs chargeurs pleins", a-t-il ajouté, jurant de "transformer la zone" allant de l'est à l'ouest du Golfe en "un cimetière pour les agresseurs".

La veille, la République islamique avait déjà menacé de riposter à tout "acte malveillant", accusant Washington d'avoir violé le cessez-le-feu dans le sud du pays.

Le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) avait annoncé plus tôt avoir frappé dans la nuit de lundi à mardi des sites de lancement de missiles.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'information, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas.

Alors que les pays musulmans célèbrent l'Aïd al-Adha, fête majeure de l'islam, le président iranien Massoud Pezeshkian a délivré à cette occasion un message contre "les tyrans de notre époque".

 "Globalement positives"

Mercredi, les cours du pétrole fléchissaient de nouveau et les Bourses européennes ont ouvert en petite hausse.

Si l'enthousiasme des marchés est retombé après les signaux positifs du weekend, "il subsiste un air d'optimisme prudent quant à la signature et aux détails d'un protocole d'accord (MoU) entre les Etats-Unis et l'Iran", commente Chris Weston, responsable de la recherche chez le courtier Pepperstone.

Car le dialogue n'est pas rompu: l'agence iranienne Isna a fait état de "négociations globalement positives" après la visite de hauts responsables au Qatar, une première depuis le début des hostilités.

Ce déplacement avait pour but de discuter des "modalités d'accès" aux fonds gelés à l'étranger, dont une partie au Qatar, en raison des sanctions américaines. Téhéran exige le déblocage de 24 milliards d'avoirs, "avec mise à disposition de la moitié dès l'annonce du protocole d'accord", selon Isna.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps. Washington, qui soupçonne Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique, réclame la destruction du stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain depuis de précédentes frappes, en juin 2025.

Au-delà de la "ligne jaune" 

Donald Trump, qui doit réunir mercredi son gouvernement, cherche de son côté une issue à cette guerre impopulaire qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du quasi blocage par Téhéran du détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

"Si le mémorandum est signé (...), Trump revendiquera un succès diplomatique, les prix du carburant devraient baisser et l'Iran aura obtenu ce qu'il recherchait depuis le début: la fin des hostilités actives et un répit économique, avant d'être contraint de faire des concessions sur la question nucléaire", écrit sur son site le groupe de réflexion International Crisis Group.

A condition que son allié israélien, désireux de renverser la République islamique, ne fasse pas dérailler les discussions.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé une intensification de l'offensive de l'armée israélienne au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril.

De nouvelles frappes mardi ont fait 31 morts, selon le gouvernement libanais. Et Israël a dit étendre ses opérations terrestres au-delà de la "ligne jaune" qu'elle a établie dans le sud du pays.