Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
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Publié le Mardi 17 septembre 2024

Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

  • La proposition de loi rendrait illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, et pas seulement de l'acte lui-même.
  • Selon les groupes de défense des droits, la législation vise à supprimer la liberté d'expression et à cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

LONDRES : Un projet de loi controversé qui permettrait à la police israélienne d'enquêter sur des allégations d'incitation au terrorisme sans l'approbation préalable du bureau du procureur de l'État progresse à la Knesset.

Les groupes de défense des droits civils et les membres de l'opposition à la Knesset ont fait part de leurs inquiétudes concernant cette proposition de loi, avertissant qu'elle pourrait conduire à des abus de pouvoir et à des restrictions de la liberté d'expression.

Actuellement, la police doit demander l'approbation du procureur de l'État pour enquêter sur de tels cas, une garantie destinée à empêcher des interprétations larges de la loi qui pourraient supprimer la liberté d'expression.

En juillet, le procureur de l'État, Amit Aisman, a révélé que la police avait ouvert plusieurs enquêtes sur l'incitation ou les infractions liées à la liberté d'expression sans autorisation appropriée, accusant les officiers de « contourner délibérément » les directives de son bureau.

Le projet de loi, présenté par la députée d'extrême droite Limor Son Har Melech du parti ultranationaliste Otzma Yehudit, a été adopté en première lecture à la Knesset en juillet.

Melech a depuis ajouté une clause renforçant la loi, rendant illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, plutôt que de faire l'éloge de l'acte lui-même.

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme.

Une audition prévue sur le projet de loi au sein de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset a été reportée en raison de conflits d'horaire, et une nouvelle date a été fixée pour la fin de cette semaine.

Le projet de loi a été critiqué par l'ensemble de la société israélienne, beaucoup estimant qu'il pourrait être exploité à des fins politiques.

Le député Gilad Kariv, du parti travailliste, a décrit la législation comme une « puissante prise de contrôle » des pouvoirs de la police par le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, un dirigeant de colons ultranationalistes.

M. Kariv a averti que le projet de loi pourrait conduire à des « enquêtes sans fin » visant à intimider les opposants politiques.

Les organisations de défense des droits civils se sont fait l'écho de ces préoccupations. En avril, l'organisation Adalah, qui défend les droits des Israéliens arabes et des Palestiniens, a demandé au procureur général et au procureur de l'État de bloquer le projet de loi, avertissant qu'il pourrait être utilisé pour cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


En pleines discussions à Rome, Israël se dit prêt à avancer sur deux «zones pilotes» au Liban

Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient. (AFP)
Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de discussions à Washington
  • Le ministre des Affaires étrangères israélien, Gideon Saar, a déclaré que son pays était prêt à "aller de l'avant" dans la mise en oeuvre de deux "zones pilotes", revendication clé du pouvoir libanais

ROME: Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient.

Les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de discussions à Washington.

Mais le Hezbollah, armé et financé par Téhéran, rejette ce texte dont l'application doit commencer par le retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud du Liban.

Le ministre des Affaires étrangères israélien, Gideon Saar, a déclaré que son pays était prêt à "aller de l'avant" dans la mise en oeuvre de deux "zones pilotes", revendication clé du pouvoir libanais.

"J'espère et j'ai bon espoir que cette série de discussions à Rome y contribuera", a-t-il déclaré depuis Jérusalem.

Aucune information n'a filtré à ce stade des pourparlers dans la capitale italienne.

Des journalistes de l'AFP ont vu les voitures des délégations entrer dans l'enceinte de l'ambassade américaine sous haute sécurité mardi matin, tandis que l'ambassade, sollicitée, s'est refusée à tout commentaire.

"Se retirer progressivement" 

La délégation libanaise "a reçu comme instruction de réclamer le début immédiat du retrait des forces israéliennes de deux zones pilotes avant toute autre discussion", avait fait savoir la présidence libanaise lundi soir.

Selon une source diplomatique libanaise informée de la teneur des négociations, "l'armée libanaise est prête à prendre progressivement le contrôle des localités dont l'armée israélienne se retirerait".

"Israël est disposé à se retirer progressivement, à condition que le Hezbollah ne soit pas présent dans les zones évacuées et que l'armée libanaise dispose des capacités nécessaires pour maintenir ces secteurs démilitarisés et empêcher tout retour du mouvement", explique l'analyste israélienne Orna Mizrahi.

Une délégation militaire américaine a d'ailleurs entamé samedi à Beyrouth des discussions avec l'armée libanaise sur les modalités de mise en oeuvre du retrait israélien de l'une de ces "zones pilotes".

L'accord-cadre a été conclu après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu fragile dans la nouvelle guerre qui a éclaté début mars entre le Hezbollah et l'armée israélienne. Le mouvement chiite avait entraîné le Liban dans le conflit en bombardant Israël en représailles aux frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

L'armée israélienne poursuit cependant des frappes limitées dans le sud, où un drone a visé mardi la localité de Nabatiyé al-Fawqa et procède à des destructions dans les villages qu'elle occupe, selon les médias officiels libanais.

"Réfléchir à deux fois" 

Depuis le début de ce conflit, ces frappes israéliennes ont fait depuis plus de 4.300 morts, d'après les autorités libanaises. Sur la même période, l'armée israélienne a annoncé la mort de 38 soldats et d'un contractuel civil au Liban.

"Les chances d'une percée à Rome sont assez limitées", estime Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris, qui voit plutôt dans cette réunion "l'opportunité de montrer que le processus est encore en place (...), qu'il y a des négociations qui perdurent malgré les oppositions et les obstacles qui commencent à apparaître".

Téhéran avait exigé l'arrêt des hostilités au Liban pour conclure un protocole d'accord avec Washington le 17 juin.

Mais ce texte semble avoir volé en éclats après des frappes américaines et iraniennes au Moyen-Orient d'une ampleur inédite depuis la mise en place d'un cessez-le-feu début avril.

"Les Iraniens veulent établir un lien entre les deux dossiers, tandis que nous souhaitons les dissocier", relève Orna Mizrahi.

"Chaque fois qu'ils en auront l'occasion, ils (les Iraniens) chercheront à faire échouer ce qui se passe sur la scène libanaise", ajoute cette chercheuse spécialiste du Liban à l'Institut pour les études de sécurité nationale (INSS) de Tel-Aviv. Même si Téhéran a actuellement d'autres priorités, notamment le contrôle du détroit d'Ormuz.

Karim Bitar souligne pour sa part que le risque d'une reprise des violences au Liban en raison du contexte régional "n'est bien évidemment pas négligeable".

"Mais je pense que l'Iran aujourd'hui y réfléchira à deux fois avant de demander au Hezbollah de lancer de nouvelles frappes contre Israël", dit-il.

Selon lui, Téhéran "souhaite maintenir le Hezbollah comme instrument de dissuasion à long terme et ne veut pas l'utiliser immédiatement pour ouvrir un nouveau front".


Netanyahu avertit les dirigeants iraniens qu'Israël ripostera en cas d'attaque

Un homme tient une pancarte sur laquelle figurent des photos du guide suprême iranien, l'ayatollah Mojtaba Khamenei, aux côtés de l'officier militaire assassiné Qasem Soleimani, alors qu'il assiste à la cérémonie d'adieu organisée en l'honneur de l'équipe nationale iranienne de football avant son départ pour la Coupe du monde de la FIFA 2026, à Téhéran, le 13 mai 2026. (AFP)
Un homme tient une pancarte sur laquelle figurent des photos du guide suprême iranien, l'ayatollah Mojtaba Khamenei, aux côtés de l'officier militaire assassiné Qasem Soleimani, alors qu'il assiste à la cérémonie d'adieu organisée en l'honneur de l'équipe nationale iranienne de football avant son départ pour la Coupe du monde de la FIFA 2026, à Téhéran, le 13 mai 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a averti mardi les dirigeants iraniens qu'Israël riposterait en cas d'attaque
  • "Je le dis aux dirigeants iraniens : ne comptez pas sur le calme si vous nous attaquez (...), l'époque où l'on pouvait nous frapper sans que nous ripostions de manière décisive est révolue"

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a averti mardi les dirigeants iraniens qu'Israël riposterait en cas d'attaque, alors que les frappes américaines et iraniennes ont repris avec une ampleur inédite depuis le cessez-le-feu d'avril.

"Je le dis aux dirigeants iraniens : ne comptez pas sur le calme si vous nous attaquez (...), l'époque où l'on pouvait nous frapper sans que nous ripostions de manière décisive est révolue", a déclaré M. Netanyahu lors d'une conférence, selon une vidéo diffusée par son cabinet.


Le Liban et Israël négocient à Rome sur fond de reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis

De la fumée s'élève du site d'une explosion contrôlée par l'armée israélienne dans le village de Kfar Tibnit, vue depuis la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, avec la forteresse de Beaufort visible au loin, le 13 juillet 2026. (AFP)
De la fumée s'élève du site d'une explosion contrôlée par l'armée israélienne dans le village de Kfar Tibnit, vue depuis la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, avec la forteresse de Beaufort visible au loin, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Le Liban et Israël reprennent les négociations à Rome, Beyrouth exigeant un retrait israélien de deux zones pilotes avant toute avancée
  • Les analystes estiment qu'une percée est peu probable, les tensions entre Washington et Téhéran risquant de compliquer le processus

BEYROUTH: Le Liban et Israël entament mardi à Rome de nouvelles négociations sous l’égide des États-Unis, sur fond de reprise des hostilités dans la région entre Washington et Téhéran qui pourrait les impacter selon des analystes.

Les deux pays, en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington.

Mais le Hezbollah, armé et financé par Téhéran, rejette cet accord dont l'application doit commencer par le retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud du Liban.

"La délégation libanaise a reçu comme instruction de réclamer le début immédiat du retrait des forces israéliennes de deux zones pilotes avant toute autre discussion", a annoncé lundi soir la présidence libanaise.

Selon une source diplomatique libanaise informée de la teneur des négociations, "l'armée libanaise est prête à prendre progressivement le contrôle des localités dont l'armée israélienne se retirerait".

"Israël est disposé à se retirer progressivement, à condition que le Hezbollah ne soit pas présent dans les zones évacuées et que l'armée libanaise dispose des capacités nécessaires pour maintenir ces secteurs démilitarisés et empêcher tout retour du mouvement", explique l'analyste israélienne Orna Mizrahi.

Une délégation militaire américaine a d'ailleurs entamé samedi à Beyrouth des discussions avec l'armée libanaise sur les modalités de mise en oeuvre du retrait israélien de l'une de ces "zones pilotes".

- "Chances limitées" -

L'accord-cadre a été conclu après l'entrée un vigueur d'un cessez-le-feu fragile dans la nouvelle guerre qui a éclaté entre le Hezbollah et l'armée israélienne. Le mouvement chiite pro-iranien avait entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en bombardant Israël pour soutenir l'Iran.

L'armée israélienne poursuit cependant des frappes limitées dans le sud et procède à des destructions dans les villages qu'elle occupe selon les médias officiels libanais.

Depuis le début de ce conflit, ces frappes israéliennes ont fait depuis plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises. Sur la même période, l'armée israélienne a annoncé la mort de 38 soldats et d'un contractuel civil au Liban.

"Les chances d'une percée à Rome sont assez limitées (..) Ce à quoi nous pourrions assister, c'est plutôt une sorte d'opportunité de montrer que le processus est encore en place (..) qu'il y a des négociations qui perdurent malgré les oppositions et les obstacles qui commencent à apparaître", estime Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris.

Téhéran avait exigé le cessez-le-feu au Liban pour conclure un protocole d'accord avec Washington le 17 juin.

Mais ce texte semble avoir volé en éclats après des frappes américaines et iraniennes au Moyen-Orient d'une ampleur inédite depuis la mise en place d'un cessez-le-feu début avril. Dans la nuit de lundi à mardi, les Etats-Unis ont mené pour la troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens.

"Les Iraniens veulent établir un lien entre les deux dossiers, tandis que nous souhaitons les dissocier", affirme Orna Mizrahi.

"Chaque fois qu'ils en auront l'occasion, ils (les Iraniens) chercheront à faire échouer ce qui se passe sur la scène libanaise", ajoute cette chercheuse spécialiste du Liban à l'Institut pour les études de sécurité nationale (INSS) de Tel-Aviv. Mais l'analyste israélienne estime que les priorités de Téhéran aujourd'hui sont le détroit d'Ormuz et le dossier nucléaire.

Karim Bitar affirme pour sa part, que le risque d'une reprise des violences au Liban en raison du contexte régional "n'est bien évidemment pas négligeable".

"Mais je pense que l'Iran aujourd'hui y réfléchira à deux fois avant de demander au Hezbollah de lancer de nouvelles frappes contre Israël", dit-il.

Selon lui, Téhéran "souhaite maintenir le Hezbollah comme instrument de dissuasion à long terme et ne veut pas l'utiliser immédiatement pour ouvrir un nouveau front".