Braun-Pivet à Retailleau: «L'État de droit protège notre démocratie»

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rappelé lundi au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau pour qui "l'État de droit n'est pas intangible, pas sacré", qu'au contraire il "protège notre démocratie", se disant "inquiète" de ses propos. (AFP)
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rappelé lundi au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau pour qui "l'État de droit n'est pas intangible, pas sacré", qu'au contraire il "protège notre démocratie", se disant "inquiète" de ses propos. (AFP)
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Publié le Lundi 30 septembre 2024

Braun-Pivet à Retailleau: «L'État de droit protège notre démocratie»

  • Dimanche, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a estimé dans le JDD que «l'État de droit, ça n'est pas intangible, ni sacré»
  • «C'est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l'État de droit, c'est la démocratie, c'est le peuple souverain»

PARIS: La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rappelé lundi au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau pour qui "l'État de droit n'est pas intangible, pas sacré", qu'au contraire il "protège notre démocratie", se disant "inquiète" de ses propos.

"Lorsque la situation est tendue, lorsqu'il y a des crises, il ne faut surtout pas remettre en cause l'État de droit", a déclaré Yaël Braun-Pivet sur France 2. "L'État de droit, c'est ce qui protège notre démocratie, c'est ce qui protège tous les citoyens de notre pays", a-t-elle ajouté, avertissant: "soyons extrêmement respectueux de notre cadre, ce n'est vraiment pas le moment de tout chambouler".

Dimanche, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a estimé dans le JDD que "l'État de droit, ça n'est pas intangible, ni sacré". "C'est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l'Etat de droit, c'est la démocratie, c'est le peuple souverain", a-t-il complété.

Dès son arrivée place Beauvau, il avait prévenu qu'il passerait par décrets pour faire passer certaines mesures notamment de lutte contre l'immigration.

"Renforçons notre arsenal juridique, renforçons l'application de nos règles, mais ne contournons pas pour ce faire, ces mêmes règles, c'est ça justement l'Etat de droit", a asséné Yaël Braun-Pivet, se disant "très inquiète" des propos du ministre issu de LR.

"L'heure n'est pas à tenir des propos clivants", a critiqué de son côté l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne sur RMC-BFMTV. "L'Etat de droit est quelque chose de sacré", a-t-elle insisté, appelant à "éviter de crisper le pays".

"Moi je préfère la droite Moussa à la droite des Français de papier", a abondé sur TF1 le député du camp présidentiel Mathieu Lefevre, opposant Gérald Darmanin dont le 2e prénom est Moussa, à son successeur qui avait qualifié les Français issus de l'immigration de "Français de papier".

"Quand M. Retailleau parle d'aller hors de l'État de droit, quand il a eu cette déclaration avant son entrée au gouvernement sur les Français de papier, ça n'est pas la droite et le gouvernement qui me paraissent répondre de la façon la plus claire aux aspirations des derniers mois", a-t-il développé.

Sur X, le député MoDem Erwan Balanant a également fustigé la déclaration de Bruno Retailleau, rappelant que "la démocratie est constitutive de l'État de droit et non l'inverse".

"Le peuple souverain sans l'État de droit c'est la dérive immédiate vers le populisme et le rêve des extrêmes", a-t-il insisté, appelant Michel Barnier à "recadrer" son ministre.


Seine-Saint-Denis: un homme tué par balle dans la rue à Montreuil

Un homme de 29 ans a été tué par balle jeudi soir à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et une enquête pour meurtre en bande organisée a été ouverte, a appris l'AFP vendredi de sources policières et auprès du parquet de Bobigny. (AFP)
Un homme de 29 ans a été tué par balle jeudi soir à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et une enquête pour meurtre en bande organisée a été ouverte, a appris l'AFP vendredi de sources policières et auprès du parquet de Bobigny. (AFP)
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  • Appelés pour des coups de feu, les forces de l'ordre sont intervenues peu après 20H30 à Montreuil, commune limitrophe de Paris
  • La victime est âgée de 29 ans, a indiqué le parquet

BOBIGNY: Un homme de 29 ans a été tué par balle jeudi soir à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et une enquête pour meurtre en bande organisée a été ouverte, a appris l'AFP vendredi de sources policières et auprès du parquet de Bobigny.

Appelés pour des coups de feu, les forces de l'ordre sont intervenues peu après 20H30 à Montreuil, commune limitrophe de Paris.

Sur les lieux, l'homme blessé par balle a été pris en charge par les secours, a indiqué une source policière.

Malgré leur intervention, il est décédé une demi-heure plus tard.

La victime est âgée de 29 ans, a indiqué le parquet.

D'après une autre source policière, le meurtre fait suite à une rixe entre plusieurs personnes.

"La brigade criminelle est saisie de l'enquête ouverte du chef de meurtre en bande organisée", a précisé le parquet.


La forêt française souffre de plus en plus du réchauffement

Selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), "vigie de la forêt", celle-ci couvre 17,5 millions d'hectares, soit un tiers du territoire métropolitain: elle grandit, mais son état se dégrade, avec des répercussions sur son rôle de poumon vert. (AFP)
Selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), "vigie de la forêt", celle-ci couvre 17,5 millions d'hectares, soit un tiers du territoire métropolitain: elle grandit, mais son état se dégrade, avec des répercussions sur son rôle de poumon vert. (AFP)
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  • La mortalité des arbres est passée de 7,4 millions de mètres cubes par an entre 2005 et 2013 à 15,2 Mm3 pour la période 2014-2022, 0,5% du volume total des arbres en forêt
  • En cause, des conditions de plus en plus défavorables pour les arbres, favorisant la prolifération des "bioagresseurs" (champignons, insectes, bactéries)

SAINT-DENIS: Doublement de la mortalité des arbres en une décennie, ralentissement de la croissance et moindre absorption du CO2: face au réchauffement climatique, les forêts françaises paient un tribut de plus en plus lourd face au réchauffement climatique, alerte jeudi un organisme public.

Selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), "vigie de la forêt", celle-ci couvre 17,5 millions d'hectares, soit un tiers du territoire métropolitain: elle grandit, mais son état se dégrade, avec des répercussions sur son rôle de poumon vert.

La mortalité des arbres est passée de 7,4 millions de mètres cubes par an entre 2005 et 2013 à 15,2 Mm3 pour la période 2014-2022, 0,5% du volume total des arbres en forêt.

En cause, des conditions de plus en plus défavorables pour les arbres, favorisant la prolifération des "bioagresseurs" (champignons, insectes, bactéries).

S'y ajoute le "stress hydrique": "manque d'eau" ou à l'inverse "trop d'eau, comme c'est le cas actuellement", a souligné Stéphanie Wurpillot, responsable du service qui réalise l'inventaire, lors d'une conférence de presse au siège de l'IGN à Saint-Mandé, près de Paris.

Publié tous les ans à partir des données collectées pendant les cinq années précédentes, l'inventaire note également un ralentissement de la croissance des arbres de 4% (entre 2005-2013 et 2014-2022) et donc un fléchissement de leur absorption de CO2.

Les forêts métropolitaines ont absorbé 39 millions de tonnes de CO2 par an en moyenne sur la période 2014-2022, selon l'inventaire, contre 63 sur la période 2005-2013.

Densification 

Malgré ce ralentissement, le stock de CO2 qu'elle contient, et conserve ainsi hors de l'atmosphère, a augmenté de 17% entre 2009 et 2023.

Les 11,3 milliards d'arbres dénombrés par l'IGN en 2023 représentent un stock de 1,3 milliard de tonnes de carbone.

"Chaque hectare de forêt contient aujourd'hui en moyenne 81 tonnes de carbone dans ses arbres vivants", contre 73 en moyenne en 2009, selon l'IGN.

L'augmentation à l'oeuvre est en fait bien plus ancienne et s'explique par la densification de la forêt ces dernières décennies. En 1981, le stock moyen était de 58 tonnes de carbone par hectare, selon l'IGN.

Selon des chiffres publiés en mai par l'IGN et l'institut technologique FCBA, la capacité d'absorption des forêts a été divisée par deux en l'espace d'une décennie.

Et une projection à l'horizon 2050 estimait que "dans la grande majorité des (...) scénarios" étudiés, "la séquestration du carbone en forêt continue de s'éroder sur la période de projection 2020-2050".

Dégâts des cerfs et chevreuils

Le Citepa, organisme mandaté pour réaliser l'inventaire français des émissions, a quant à lui constaté entre 2019 et 2022 une baisse moyenne du stockage "de 2,1% par an". Une tendance qui va s'accélérer avec une trajectoire de réduction de -4% par an entre 2029 et 2033, selon une anticipation de la Stratégie nationale bas carbone.

Le mois dernier, les experts du Haut conseil pour le climat s'étaient inquiétés de la faible absorption de CO2 dans les puits naturels, tels que les forêts, après que la France, qui vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, a échoué à respecter ses objectifs climatiques 2019-2023, notamment en raison de l'absorption moindre qu'espéré des forêts et des sols.

En comptant le carbone contenu dans les arbres morts et la matière organique contenue dans le sol superficiel, le réservoir total de l'écosystème forestier est évalué à 2,8 milliards de tonnes de carbone par l'IGN.

L'institut a en outre présenté un nouvel indicateur, baptisé DEPERIS, destiné à mesurer l'état de santé des arbres, en prenant en compte la présence de branches mortes dans leur partie haute. Selon cet indicateur, 8% des arbres forestiers sont altérés.

Un autre indicateur vise à recueillir la présence de grands ongulés - cerfs, chevreuils et autres mouflons - qui peuvent endommager les arbres en broutant les tiges ou l'écorce, ou encore en se frottant. De telles traces sont présentes sur 29% des jeunes arbres.


Affaire des écoutes: examen le 6 novembre du pourvoi de Sarkozy à la Cour de cassation

L'ex-locataire de l'Elysée (2007-2012) doit en outre être jugé à partir du 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, aux côtés de trois anciens ministres. (AFP)
L'ex-locataire de l'Elysée (2007-2012) doit en outre être jugé à partir du 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, aux côtés de trois anciens ministres. (AFP)
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  • Son avocate a immédiatement annoncé former un pourvoi en cassation, qui a eu pour effet de suspendre l'exécution des peines prononcées sur le plan pénal
  • L'avocat historique de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été aussi reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine

PARIS: La Cour de cassation doit examiner le 6 novembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation, inédite pour un ancien chef de l'État, à un an d'emprisonnement ferme dans l'affaire dite des écoutes, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le 17 mai 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance contre l'ex-président de la République: trois ans d'emprisonnement dont un an ferme à purger sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence.

Son avocate a immédiatement annoncé former un pourvoi en cassation, qui a eu pour effet de suspendre l'exécution des peines prononcées sur le plan pénal (donc la peine de bracelet et la peine d'inéligibilité de trois ans également prononcée).

L'avocat historique de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été aussi reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine.

Eux aussi ont formé des recours auprès de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Pour la cour d'appel, Gilbert Azibert a bien tenté d'influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco. Et ce, avec l'intercession de Thierry Herzog.

L'ancien homme fort de la droite avait contesté "avec la plus grande force" lors des deux procès ces accusations, réaffirmant fin 2022 à la barre n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".

Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s'étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.

Il a en outre été condamné en appel dans l'affaire Bygmalion à un an de prison dont six mois de ferme en février: là aussi, il s'est pourvu en cassation - une première audience dédiée à l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est prévue le 20 novembre devant la haute juridiction.

L'ex-locataire de l'Elysée (2007-2012) doit en outre être jugé à partir du 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, aux côtés de trois anciens ministres.