Énergies renouvelables: le Conseil d'État se penche sur les objectifs de l'État

Les investissements dans les énergies propres représentaient environ 0,7% des investissements mondiaux dans tous les secteurs de l’économie en 2023. (Shutterstock)
Les investissements dans les énergies propres représentaient environ 0,7% des investissements mondiaux dans tous les secteurs de l’économie en 2023. (Shutterstock)
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Publié le Lundi 30 septembre 2024

Énergies renouvelables: le Conseil d'État se penche sur les objectifs de l'État

  • Le rapporteur public du Conseil d’État, saisi par une association et une entreprise reprochant à l’État son manque d'ambition sur les énergies renouvelables.
  • Une requête avait été déposée en juin 2023 par l'association "Énergie renouvelable pour tous", qui dénonce un manque de moyens déployés par l’État pour permettre un essor massif des énergies renouvelables (ENR).

PARIS : Le rapporteur public du Conseil d’État, saisi par une association et une entreprise reprochant à l’État son manque d'ambition sur les énergies renouvelables, a rejeté lundi une requête concernant l'évaluation de leur développement en France.

Il a en revanche recommandé que le gouvernement adopte un décret précisant les règles d'implantation des éoliennes.

"Il ne résulte ni du droit de l'Union européenne, ni du droit national, l'existence d'une trajectoire que l’État serait tenu de suivre jusqu'en 2030, faute de quoi il n'y a pas lieu d'effectuer un contrôle de la trajectoire", a indiqué le rapporteur public, lors d'une audience publique tenue au Conseil d’État lundi après-midi.

La requête avait été déposée en juin 2023 par l'association "Énergie renouvelable pour tous", qui dénonce un manque de moyens déployés par l’État pour permettre un essor massif des énergies renouvelables (ENR).

Elle visait, notamment, à contraindre l’État à atteindre "l'objectif de 40% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2030 et 42,5% dans la consommation énergétique globale conformément aux dernières obligations communautaires".

Certes, la France n'a respecté ses objectifs de développement d'énergie renouvelable fixés pour 2020 — soit 23% — "ni en 2021, ni en 2022, ni en 2023", a relevé le rapporteur public, mais pour 2024, le seuil des 23% "sera dépassé", selon les productions du ministère chargé de l’Énergie.

"Dans ces conditions, même s'il peut y avoir une méconnaissance ponctuelle, et même répétée, il ne semble pas y avoir (...) de méconnaissance caractérisée d'une règle de droit dans l'accomplissement de sa mission par l'administration", en conclut le rapporteur public.

Il a  en revanche plaidé pour que le Conseil d’État enjoigne au Premier ministre de prendre le décret prévu par l'article 545-15 du code de l'environnement, à la suite d'une requête de la société d'énergies renouvelables Eolise.

"Ce décret, qui paraît nécessaire à l'application de la loi, n'a toujours pas été pris, bien au-delà d'un délai raisonnable pour ce faire", a expliqué le rapporteur public, demandant à ce que le Premier ministre prenne ce décret "dans un délai de six mois" à compter de la décision du Conseil d’État, qui sera prise dans les prochaines semaines.


«  Tirs délibérés  » contre la Finul au Liban: Paris convoque l'ambassadeur d'Israël

"La France condamne la poursuite des tirs israéliens délibérés contre la Finul", a dénoncé le Quai d'Orsay dans un communiqué. (AFP)
"La France condamne la poursuite des tirs israéliens délibérés contre la Finul", a dénoncé le Quai d'Orsay dans un communiqué. (AFP)
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  • "La France condamne la poursuite des tirs israéliens délibérés contre la Finul", a dénoncé le Quai d'Orsay dans un communiqué
  • La Finul a annoncé vendredi que deux Casques bleus sri-lankais avaient été blessés près de la frontière avec Israël, estimant que les tirs de l'armée israélienne posaient un "très grand risque" pour ses soldats

PARIS: Le ministère français des Affaires étrangères a annoncé vendredi avoir convoqué l'ambassadeur d'Israël en France après "des tirs israéliens délibérés" contre la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), dont Paris est l'une des principales contributrices.

"La France condamne la poursuite des tirs israéliens délibérés contre la Finul", a dénoncé le Quai d'Orsay dans un communiqué.

"Ces attaques constituent des violations graves du droit international et doivent cesser immédiatement. Les autorités israéliennes doivent s'expliquer : la France convoque donc, ce jour, l'ambassadeur d'Israël en France au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères", a-t-il ajouté.

La Finul a annoncé vendredi que deux Casques bleus sri-lankais avaient été blessés près de la frontière avec Israël, estimant que les tirs de l'armée israélienne posaient un "très grand risque" pour ses soldats.

Jeudi déjà, deux Casques bleus indonésiens avaient été blessés après des tirs israéliens sur le QG de la Finul, provoquant un tollé international, Rome allant jusqu'à parler de possibles "crimes de guerre".

Vendredi de nouveau, rapporte la Finul, qui a 10.000 hommes déployés dans le sud du Liban, ce QG a "subi des explosions pour la deuxième fois en 48 heures" près d'une "tour d'observation" et "deux Casques bleus ont été blessés".

En outre, des "chars israéliens se sont avancés" et "un bulldozer de l'armée israélienne a fait tomber des pans de mur de protection" d'une position de la Finul dans le village libanais de Labbouné, a ajouté cette force.

Jeudi, elle avait accusé les troupes israéliennes de tirer "de façon répétée" sur ses positions, rapportant qu'elles avaient "délibérément tiré sur les caméras de la position, les mettant hors d'usage" et "sur une position où des réunions tripartites se tenaient régulièrement avant ce conflit".


Seine-Saint-Denis: un homme tué par balle dans la rue à Montreuil

Un homme de 29 ans a été tué par balle jeudi soir à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et une enquête pour meurtre en bande organisée a été ouverte, a appris l'AFP vendredi de sources policières et auprès du parquet de Bobigny. (AFP)
Un homme de 29 ans a été tué par balle jeudi soir à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et une enquête pour meurtre en bande organisée a été ouverte, a appris l'AFP vendredi de sources policières et auprès du parquet de Bobigny. (AFP)
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  • Appelés pour des coups de feu, les forces de l'ordre sont intervenues peu après 20H30 à Montreuil, commune limitrophe de Paris
  • La victime est âgée de 29 ans, a indiqué le parquet

BOBIGNY: Un homme de 29 ans a été tué par balle jeudi soir à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et une enquête pour meurtre en bande organisée a été ouverte, a appris l'AFP vendredi de sources policières et auprès du parquet de Bobigny.

Appelés pour des coups de feu, les forces de l'ordre sont intervenues peu après 20H30 à Montreuil, commune limitrophe de Paris.

Sur les lieux, l'homme blessé par balle a été pris en charge par les secours, a indiqué une source policière.

Malgré leur intervention, il est décédé une demi-heure plus tard.

La victime est âgée de 29 ans, a indiqué le parquet.

D'après une autre source policière, le meurtre fait suite à une rixe entre plusieurs personnes.

"La brigade criminelle est saisie de l'enquête ouverte du chef de meurtre en bande organisée", a précisé le parquet.


La forêt française souffre de plus en plus du réchauffement

Selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), "vigie de la forêt", celle-ci couvre 17,5 millions d'hectares, soit un tiers du territoire métropolitain: elle grandit, mais son état se dégrade, avec des répercussions sur son rôle de poumon vert. (AFP)
Selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), "vigie de la forêt", celle-ci couvre 17,5 millions d'hectares, soit un tiers du territoire métropolitain: elle grandit, mais son état se dégrade, avec des répercussions sur son rôle de poumon vert. (AFP)
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  • La mortalité des arbres est passée de 7,4 millions de mètres cubes par an entre 2005 et 2013 à 15,2 Mm3 pour la période 2014-2022, 0,5% du volume total des arbres en forêt
  • En cause, des conditions de plus en plus défavorables pour les arbres, favorisant la prolifération des "bioagresseurs" (champignons, insectes, bactéries)

SAINT-DENIS: Doublement de la mortalité des arbres en une décennie, ralentissement de la croissance et moindre absorption du CO2: face au réchauffement climatique, les forêts françaises paient un tribut de plus en plus lourd face au réchauffement climatique, alerte jeudi un organisme public.

Selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), "vigie de la forêt", celle-ci couvre 17,5 millions d'hectares, soit un tiers du territoire métropolitain: elle grandit, mais son état se dégrade, avec des répercussions sur son rôle de poumon vert.

La mortalité des arbres est passée de 7,4 millions de mètres cubes par an entre 2005 et 2013 à 15,2 Mm3 pour la période 2014-2022, 0,5% du volume total des arbres en forêt.

En cause, des conditions de plus en plus défavorables pour les arbres, favorisant la prolifération des "bioagresseurs" (champignons, insectes, bactéries).

S'y ajoute le "stress hydrique": "manque d'eau" ou à l'inverse "trop d'eau, comme c'est le cas actuellement", a souligné Stéphanie Wurpillot, responsable du service qui réalise l'inventaire, lors d'une conférence de presse au siège de l'IGN à Saint-Mandé, près de Paris.

Publié tous les ans à partir des données collectées pendant les cinq années précédentes, l'inventaire note également un ralentissement de la croissance des arbres de 4% (entre 2005-2013 et 2014-2022) et donc un fléchissement de leur absorption de CO2.

Les forêts métropolitaines ont absorbé 39 millions de tonnes de CO2 par an en moyenne sur la période 2014-2022, selon l'inventaire, contre 63 sur la période 2005-2013.

Densification 

Malgré ce ralentissement, le stock de CO2 qu'elle contient, et conserve ainsi hors de l'atmosphère, a augmenté de 17% entre 2009 et 2023.

Les 11,3 milliards d'arbres dénombrés par l'IGN en 2023 représentent un stock de 1,3 milliard de tonnes de carbone.

"Chaque hectare de forêt contient aujourd'hui en moyenne 81 tonnes de carbone dans ses arbres vivants", contre 73 en moyenne en 2009, selon l'IGN.

L'augmentation à l'oeuvre est en fait bien plus ancienne et s'explique par la densification de la forêt ces dernières décennies. En 1981, le stock moyen était de 58 tonnes de carbone par hectare, selon l'IGN.

Selon des chiffres publiés en mai par l'IGN et l'institut technologique FCBA, la capacité d'absorption des forêts a été divisée par deux en l'espace d'une décennie.

Et une projection à l'horizon 2050 estimait que "dans la grande majorité des (...) scénarios" étudiés, "la séquestration du carbone en forêt continue de s'éroder sur la période de projection 2020-2050".

Dégâts des cerfs et chevreuils

Le Citepa, organisme mandaté pour réaliser l'inventaire français des émissions, a quant à lui constaté entre 2019 et 2022 une baisse moyenne du stockage "de 2,1% par an". Une tendance qui va s'accélérer avec une trajectoire de réduction de -4% par an entre 2029 et 2033, selon une anticipation de la Stratégie nationale bas carbone.

Le mois dernier, les experts du Haut conseil pour le climat s'étaient inquiétés de la faible absorption de CO2 dans les puits naturels, tels que les forêts, après que la France, qui vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, a échoué à respecter ses objectifs climatiques 2019-2023, notamment en raison de l'absorption moindre qu'espéré des forêts et des sols.

En comptant le carbone contenu dans les arbres morts et la matière organique contenue dans le sol superficiel, le réservoir total de l'écosystème forestier est évalué à 2,8 milliards de tonnes de carbone par l'IGN.

L'institut a en outre présenté un nouvel indicateur, baptisé DEPERIS, destiné à mesurer l'état de santé des arbres, en prenant en compte la présence de branches mortes dans leur partie haute. Selon cet indicateur, 8% des arbres forestiers sont altérés.

Un autre indicateur vise à recueillir la présence de grands ongulés - cerfs, chevreuils et autres mouflons - qui peuvent endommager les arbres en broutant les tiges ou l'écorce, ou encore en se frottant. De telles traces sont présentes sur 29% des jeunes arbres.