Énergies renouvelables: le Conseil d'État se penche sur les objectifs de l'État

Les investissements dans les énergies propres représentaient environ 0,7% des investissements mondiaux dans tous les secteurs de l’économie en 2023. (Shutterstock)
Les investissements dans les énergies propres représentaient environ 0,7% des investissements mondiaux dans tous les secteurs de l’économie en 2023. (Shutterstock)
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Publié le Lundi 30 septembre 2024

Énergies renouvelables: le Conseil d'État se penche sur les objectifs de l'État

  • Le rapporteur public du Conseil d’État, saisi par une association et une entreprise reprochant à l’État son manque d'ambition sur les énergies renouvelables.
  • Une requête avait été déposée en juin 2023 par l'association "Énergie renouvelable pour tous", qui dénonce un manque de moyens déployés par l’État pour permettre un essor massif des énergies renouvelables (ENR).

PARIS : Le rapporteur public du Conseil d’État, saisi par une association et une entreprise reprochant à l’État son manque d'ambition sur les énergies renouvelables, a rejeté lundi une requête concernant l'évaluation de leur développement en France.

Il a en revanche recommandé que le gouvernement adopte un décret précisant les règles d'implantation des éoliennes.

"Il ne résulte ni du droit de l'Union européenne, ni du droit national, l'existence d'une trajectoire que l’État serait tenu de suivre jusqu'en 2030, faute de quoi il n'y a pas lieu d'effectuer un contrôle de la trajectoire", a indiqué le rapporteur public, lors d'une audience publique tenue au Conseil d’État lundi après-midi.

La requête avait été déposée en juin 2023 par l'association "Énergie renouvelable pour tous", qui dénonce un manque de moyens déployés par l’État pour permettre un essor massif des énergies renouvelables (ENR).

Elle visait, notamment, à contraindre l’État à atteindre "l'objectif de 40% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2030 et 42,5% dans la consommation énergétique globale conformément aux dernières obligations communautaires".

Certes, la France n'a respecté ses objectifs de développement d'énergie renouvelable fixés pour 2020 — soit 23% — "ni en 2021, ni en 2022, ni en 2023", a relevé le rapporteur public, mais pour 2024, le seuil des 23% "sera dépassé", selon les productions du ministère chargé de l’Énergie.

"Dans ces conditions, même s'il peut y avoir une méconnaissance ponctuelle, et même répétée, il ne semble pas y avoir (...) de méconnaissance caractérisée d'une règle de droit dans l'accomplissement de sa mission par l'administration", en conclut le rapporteur public.

Il a  en revanche plaidé pour que le Conseil d’État enjoigne au Premier ministre de prendre le décret prévu par l'article 545-15 du code de l'environnement, à la suite d'une requête de la société d'énergies renouvelables Eolise.

"Ce décret, qui paraît nécessaire à l'application de la loi, n'a toujours pas été pris, bien au-delà d'un délai raisonnable pour ce faire", a expliqué le rapporteur public, demandant à ce que le Premier ministre prenne ce décret "dans un délai de six mois" à compter de la décision du Conseil d’État, qui sera prise dans les prochaines semaines.


Macron dénonce les frappes iraniennes «inacceptables» contre les Emirats

Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis. (AFP)
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  • "Les frappes iraniennes aujourd'hui (lundi) contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables"
  • Il a de nouveau appelé à la réouverture du détroit d'Ormuz et à des garanties de sécurité pour les pays de la région

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis, qui ont fait état lundi des premières attaques de Téhéran en plus d'un mois dans la guerre au Moyen-Orient, avec des drones et des missiles de croisière.

"Les frappes iraniennes aujourd'hui (lundi) contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables", a dénoncé M. Macron tôt mardi sur X, assurant les Emirats du soutien de la France et appelant de nouveau à la réouverture du détroit d'Ormuz et à des garanties de sécurité pour les pays de la région.

Les frappes iraniennes aujourd’hui contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables.

Comme elle l’a fait depuis le début du conflit, la France continuera de soutenir ses alliés aux Émirats et dans la région pour la défense de leur territoire.…

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) May 4, 2026

Seine-saint-Denis: un homme fuyant un contrôle de police mortellement percuté sur l'autoroute

 Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
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  • L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier
  • L'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute

BOBIGNY: Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser, a-t-on appris de source policière, confirmant une information du Parisien.

L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier.

Il a été déclaré mort par le Samu (service d'aide médicale d'urgence) peu après 15H30. Des policiers avaient tenté de le ranimer avant l'arrivée de pompiers, selon la même source policière.

Selon cette source, l'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute.

 


La candidature Mélenchon met la pression sur le reste de la gauche

Au lendemain de l'officialisation de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, le reste de la gauche se retrouve sous pression pour désigner son candidat sous peine d'être pris de vitesse par les Insoumis. (AFP)
Au lendemain de l'officialisation de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, le reste de la gauche se retrouve sous pression pour désigner son candidat sous peine d'être pris de vitesse par les Insoumis. (AFP)
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  • Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure est favorable à la primaire, le patron des députés Boris Vallaud est contre, tout comme Raphaël Glucksmann (Place Publique), le mieux placé selon les sondages, et François Hollande qui "se prépare"
  • A gauche du PS, les ex-Insoumis François Ruffin et Clémentine Autain sont candidats à cette primaire mais pourraient porter leurs propres couleurs si ce processus n'aboutissait pas, tout comme Marine Tondelier

PARIS: Au lendemain de l'officialisation de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, le reste de la gauche se retrouve sous pression pour désigner son candidat sous peine d'être pris de vitesse par les Insoumis qui doivent convaincre que leur leader n'est pas "l'assurance-vie" d'une victoire du RN.

Pas de réaction d'Olivier Faure ni de Boris Vallaud... "Un non-événement" pour le député PS Jérôme Guedj (sur TF1). Les socialistes tentaient lundi de minimiser la quatrième candidature du chef insoumis avec qui les ponts sont rompus.

Mais derrière l'indifférence affichée, la gauche non LFI se retrouve renvoyée à ses divisions internes, notamment sur l'organisation d'une primaire pour désigner un seul candidat de ses rangs.

"Mélenchon, il va y aller à fond, il va avoir ses signatures, ses trucs, l'argent, les militants, les réseaux sociaux. Et nous on va faire quoi ?", s'alarmait dès vendredi la patronne des Ecologistes Marine Tondelier, candidate à cette primaire.

"Nous avons une responsabilité de nous rassembler et de ne plus être la gauche la plus bête du monde", a admis lundi le secrétaire général du PS Pierre Jouvet sur Franceinfo.

Pour autant, pas d'urgence selon lui. "A partir de la rentrée de septembre, trouvons le chemin pour désigner notre candidat commun", a-t-il plaidé, que ce soit "par une primaire, un conclave, une convention citoyenne..."

De fait, la gauche est complètement empêtrée sur le sujet.

Multitude de candidatures 

Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure est favorable à la primaire, le patron des députés Boris Vallaud est contre, tout comme Raphaël Glucksmann (Place Publique), le mieux placé selon les sondages, et François Hollande qui "se prépare".

A gauche du PS, les ex-Insoumis François Ruffin et Clémentine Autain sont candidats à cette primaire mais pourraient porter leurs propres couleurs si ce processus n'aboutissait pas, tout comme Marine Tondelier.

Jean-Luc Mélenchon ne s'y est pas trompé. "Les divisions internes dans les partis font qu'il y a une multitude de candidatures et c'est la confusion. Nous, c'est carré, il y a une équipe, un programme, un seul candidat", a-t-il fait valoir dimanche soir.

Et les Insoumis d'appuyer sur leur avantage de notoriété. "Dans les quartiers populaires, on me parle beaucoup plus d'un Jean-Luc Mélenchon que de tout autre candidat. Aucun ne me cite Olivier Faure, aucun ne cite le nom de +je ne sais qui+ du Parti communiste ou des écologistes", a assuré sur Public Sénat Bally Bagayoko, le maire de Saint-Denis où se déroulera le premier meeting de campagne le 7 juin.

"Pour gagner une campagne électorale, il faut un programme, puis une incarnation. Et lui, il a tout ça à la fois et c'est vrai que par effet de contraste il peut jouer là-dessus", souligne auprès de l'AFP Adélaïde Zulfikarpasic de l'institut Ipsos-BVA.

Vote utile 

Mais les Insoumis doivent désormais convaincre les électeurs de gauche de ne pas se fier aux sondages qui le donnent pour l'instant autour de 11-12% au premier tour et surtout comme le plus mauvais candidat dans un éventuel second tour face au RN.

Car "la question qui va structurer la campagne, c'est +est-ce que le RN prendra le pouvoir ?+", pense Jean-Yves Dormagen de l'institut Cluster 17. "Du coup, quand vous êtes un mauvais candidat de second tour, vous risquez de le payer dès le premier tour", juge-t-il

Et les socialistes d'appuyer sur ce point. "S’il se qualifie au second tour, c’est la certitude de la victoire du RN", a martelé Jérôme Guedj. "Jean-Luc Mélenchon est l'homme politique le plus détesté de ce pays et le meilleur épouvantail pour la droite et l'extrême droite", a renchéri Pierre Jouvet.

Un argument balayé dimanche soir par Jean-Luc Mélenchon qui compte battre le RN "à plates coutures". Le coordinateur insoumis Manuel Bompard renvoie aux campagnes de 2017 et de 2022 où Jean-Luc Mélenchon, parti bas dans les sondages, a bénéficié du vote utile à gauche et fini aux portes du second tour.

"On a fait la démonstration à chaque élection présidentielle qu'on est en mesure de déclencher une dynamique de mobilisation. Il faut mettre des gens en mouvement, c'est comme ça qu'on peut contrer les scénarios écrits", a-t-il affirmé sur France Inter.