Le Maroc et l’UE face à une nouvelle ère de tensions agricoles et halieutiques

Les drapeaux marocain et européen sont vus lors de la signature d'un accord entre l'UE et le Maroc à Rabat le 23 avril 2007 permettant à 137 navires de l'UE de pêcher pendant quatre ans dans les eaux marocaines en échange de 36,1 millions d'euros par an (Photo, AFP).
Les drapeaux marocain et européen sont vus lors de la signature d'un accord entre l'UE et le Maroc à Rabat le 23 avril 2007 permettant à 137 navires de l'UE de pêcher pendant quatre ans dans les eaux marocaines en échange de 36,1 millions d'euros par an (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 07 octobre 2024

Le Maroc et l’UE face à une nouvelle ère de tensions agricoles et halieutiques

  • Saisie par les indépendantistes du Sahara occidental, l’autorité judiciaire de l’Union européenne a estimé mercredi 29 septembre que ces traités portant sur la pêche et l’agriculture n’avaient pas recueilli « le consentement du peuple » de ce territoire r
  • Les indépendantistes du Front Polisario qui revendiquent depuis les années 70 cette ancienne colonie espagnole ont saisi le tribunal de l’Union européenne pour affirmer le caractère « litigieux » de ces traités.

RIYAD : La Cour de justice de l'Union européenne a finalement statué vendredi que les accords de pêche et d'agriculture conclus entre l'UE et le Maroc en 2019 étaient annulés en raison de l'absence de consentement du peuple du Sahara occidental.

Saisie par les indépendantistes du Sahara occidental, l’autorité judiciaire de l’Union européenne a estimé mercredi 29 septembre que ces traités portant sur la pêche et l’agriculture n’avaient pas recueilli « le consentement du peuple » de ce territoire revendiqué par le Maroc.

Le Sahara occidental est un territoire situé au nord-ouest de l’Afrique : bordé par l’Atlantique, il est limitrophe du Maroc (au nord), de l’Algérie (au nord-est) et de la Mauritanie (à l'est et au sud).

Depuis les années 70, un conflit quant au statut de ce territoire oppose le Maroc et le Front Polisario, mouvement qui milite pour l’exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l’autodétermination et la création d’un État sahraoui souverain.

Outre ce différend territorial, le conflit a porté, au fil des ans, sur la légalité d’accords économiques conclus en particulier par le Maroc et traitant notamment de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental ainsi que des eaux adjacentes à celui-ci.

En 2019, le Maroc et l’Union européenne ont conclu deux accords commerciaux. L’un accorde des « tarifs préférentiels aux produits » agricoles importés du Maroc vers l’UE, l’autre « autorise des navires européens à accéder aux eaux atlantiques, y compris celles adjacentes au Sahara occidental ».

Les indépendantistes du Front Polisario qui revendiquent depuis les années 70 cette ancienne colonie espagnole ont saisi le tribunal de l’Union européenne pour affirmer le caractère « litigieux » de ces traités.

Ces accords, considéré comme litigieux par les Sahraouis, ne conférait en réalité à ce peuple aucun avantage précis, concret, substantiel et véritable, découlant de l’exploitation des ressources naturelles de ce territoire, et proportionnel à l’importance de cette exploitation.

Et comme une importante partie de cette population vit en dehors de ce territoire, ce processus de consultation n’était donc pas de nature à établir un tel consentement de la part de ce peuple bien que les pays occidentaux notamment l’Espagne et la France qui ont dernièrement reconnu la souveraineté du Maroc sur le territoire sahraoui, considéré par l’ONU comme un « territoire non autonome »

Mercredi 29 septembre, l’autorité judiciaire a tranché en leur sens en annulant ces accords au motif qu’ils doivent préalablement recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental. Ces derniers restent toutefois en vigueur pendant deux mois « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ». 

Le conseil exécutif de l’union Européenne a pris note d’une décision séparée vendredi exigeant que certains produits notamment les fruits et les légumes du Sahara occidental soient étiquetés comme provenant du territoire.

La Commission européenne analyse actuellement les arrêts en détail et accorde un délai de 12 mois avant l’exécution du verdict afin d’éviter des retombées négatives graves pour l’action extérieur de l’Union.

Avec l’annulation de cet accord de pêche, le Maroc devrait perdre les 52 millions d’euros par an qu’il devrait recevoir pendant quatre ans pour avoir autorisé 128 navires européens, pour la plupart espagnols, à pêcher dans les eaux au large de la côte ouest de l’Afrique. Pour l’Espagne, cet arrêt devrait aussi affecter essentiellement les flottes d’Andalousie, des iles Canaries et de Galice.

Les autorités marocaines ont déclaré que le Royaume chérifien n’est nullement concerné par la décision de la Cour de justice et affirme que le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et précise que cette décision comporte des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes.

Cette situation pourrait toutefois affecter les relations diplomatiques entre le Maroc et l’Union européenne, nécessitant des négociations futures pour établir de nouveaux accords ou pour réviser des conditions déjà existantes. Les Deux parties devront travailler ensemble afin de trouver des solutions viables qui prennent en compte les intérêts économiques et environnementaux.

 


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.


Jusqu'ici épargnée, la restauration rapide inquiète pour sa rentabilité

 Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
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  • Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants
  • Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation

PARIS: Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi.

Commandée par le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr), cette étude envisage plusieurs scénarios: une hausse de la TVA, un doublement de la "taxe soda" en 2026 (après un doublement déjà acté en 2025), une réduction des allègements de charges sur les petits salaires (déjà acté en 2025) et la réforme des titres-restaurants (dont l'utilisation pour faire toutes ses courses en supermarché devrait être pérennisée).

Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation.

"Les taux de défaillance du secteur de la restauration rapide se situent aujourd'hui entre 2% et 2,5%, un taux qui n'est pas alarmiste mais toutefois beaucoup plus important que la moyenne des années précédentes", a indiqué à l'AFP Jérémy Robiolle, directeur du développement chez Xerfi.

"Il y a une accumulation de mesures dans le secteur, comme la loi Agec (qui oblige notamment à utiliser de la vaisselle réutilisable, NDLR), la +taxe soda+ ou la réforme des titres-restaurants et on a voulu objectiver les remontées de terrain qui sont assez négatives", a expliqué à l'AFP Esther Kalonji, présidente du Snarr.

L'utilisation des titres-restaurants pour faire toutes les courses alimentaires en supermarché représente selon Xerfi un manque à gagner de 100 millions d'euros pour la restauration rapide en 2025 et de 195 millions en 2026.

"C'est moins d'emplois soutenus, car un titre-restaurant dépensé en restauration rapide génère plus d'emplois qu'en grande surface", selon Clément Morin, auteur de l'étude.

Le Snarr, comme l'Umih et le GHR, autres organisations patronales de la restauration, s'est retiré des groupes de travail liés aux Assises de la restauration menées à Bercy pour protester contre cette réforme qualifiée par l'Umih de "décision funeste pour le secteur".

Xerfi a également évalué l'impact du doublement de la "taxe soda" en 2025, qui représentera 49,5 millions d'euros pour la restauration rapide et jusqu'à 55,5 millions d'euros en 2026 selon les scénarios.

En cumulant les scénarios, Xerfi estime qu'entre 16.500 et 26.200 entreprises du secteur pourraient basculer dans le rouge en 2026.