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RIYAD : La Cour de justice de l'Union européenne a finalement statué vendredi que les accords de pêche et d'agriculture conclus entre l'UE et le Maroc en 2019 étaient annulés en raison de l'absence de consentement du peuple du Sahara occidental.
Saisie par les indépendantistes du Sahara occidental, l’autorité judiciaire de l’Union européenne a estimé mercredi 29 septembre que ces traités portant sur la pêche et l’agriculture n’avaient pas recueilli « le consentement du peuple » de ce territoire revendiqué par le Maroc.
Le Sahara occidental est un territoire situé au nord-ouest de l’Afrique : bordé par l’Atlantique, il est limitrophe du Maroc (au nord), de l’Algérie (au nord-est) et de la Mauritanie (à l'est et au sud).
Depuis les années 70, un conflit quant au statut de ce territoire oppose le Maroc et le Front Polisario, mouvement qui milite pour l’exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l’autodétermination et la création d’un État sahraoui souverain.
Outre ce différend territorial, le conflit a porté, au fil des ans, sur la légalité d’accords économiques conclus en particulier par le Maroc et traitant notamment de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental ainsi que des eaux adjacentes à celui-ci.
En 2019, le Maroc et l’Union européenne ont conclu deux accords commerciaux. L’un accorde des « tarifs préférentiels aux produits » agricoles importés du Maroc vers l’UE, l’autre « autorise des navires européens à accéder aux eaux atlantiques, y compris celles adjacentes au Sahara occidental ».
Les indépendantistes du Front Polisario qui revendiquent depuis les années 70 cette ancienne colonie espagnole ont saisi le tribunal de l’Union européenne pour affirmer le caractère « litigieux » de ces traités.
Ces accords, considéré comme litigieux par les Sahraouis, ne conférait en réalité à ce peuple aucun avantage précis, concret, substantiel et véritable, découlant de l’exploitation des ressources naturelles de ce territoire, et proportionnel à l’importance de cette exploitation.
Et comme une importante partie de cette population vit en dehors de ce territoire, ce processus de consultation n’était donc pas de nature à établir un tel consentement de la part de ce peuple bien que les pays occidentaux notamment l’Espagne et la France qui ont dernièrement reconnu la souveraineté du Maroc sur le territoire sahraoui, considéré par l’ONU comme un « territoire non autonome »
Mercredi 29 septembre, l’autorité judiciaire a tranché en leur sens en annulant ces accords au motif qu’ils doivent préalablement recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental. Ces derniers restent toutefois en vigueur pendant deux mois « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».
Le conseil exécutif de l’union Européenne a pris note d’une décision séparée vendredi exigeant que certains produits notamment les fruits et les légumes du Sahara occidental soient étiquetés comme provenant du territoire.
La Commission européenne analyse actuellement les arrêts en détail et accorde un délai de 12 mois avant l’exécution du verdict afin d’éviter des retombées négatives graves pour l’action extérieur de l’Union.
Avec l’annulation de cet accord de pêche, le Maroc devrait perdre les 52 millions d’euros par an qu’il devrait recevoir pendant quatre ans pour avoir autorisé 128 navires européens, pour la plupart espagnols, à pêcher dans les eaux au large de la côte ouest de l’Afrique. Pour l’Espagne, cet arrêt devrait aussi affecter essentiellement les flottes d’Andalousie, des iles Canaries et de Galice.
Les autorités marocaines ont déclaré que le Royaume chérifien n’est nullement concerné par la décision de la Cour de justice et affirme que le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et précise que cette décision comporte des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes.
Cette situation pourrait toutefois affecter les relations diplomatiques entre le Maroc et l’Union européenne, nécessitant des négociations futures pour établir de nouveaux accords ou pour réviser des conditions déjà existantes. Les Deux parties devront travailler ensemble afin de trouver des solutions viables qui prennent en compte les intérêts économiques et environnementaux.
