Le projet de « loi spéciale » visant à assurer la continuité de l'État à partir de janvier, faute de budget pour 2025, a été présenté mercredi en conseil des ministres, a indiqué la porte-parole du gouvernement démissionnaire, Maud Bregeon.

Ce projet de loi, qui sera examiné lundi à l'Assemblée nationale puis le 18 décembre au Sénat, vise principalement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget de l'année en cours.

Le projet de loi de finances pour 2025, qui a été abandonné en raison de la censure du gouvernement le 4 décembre, prévoyait, comme le veut la tradition, une indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain.

Cependant, la censure votée par le NFP et le RN revient à ce que les dispositions fiscales en vigueur, dont les montants du barème de l'IR, restent exactement les mêmes qu'en 2024.

Lors du compte-rendu du conseil des ministres, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a confirmé que, sans l'indexation prévue, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables l'an prochain, et « qu'un peu plus de 17 millions d'entre eux » subiraient une augmentation de cet impôt.

Interrogé sur un possible amendement de la loi spéciale pour remédier à cette situation, M. Saint-Martin a renvoyé à « l'avis très clair et très précis du Conseil d'État » sur la loi spéciale : « Il ne peut pas y avoir de nouvelles dispositions fiscales » dans ce texte.

Il a donc invité à attendre le projet de loi de finances que présentera le prochain gouvernement pour espérer une indexation.

Deuxième du genre depuis 1979 – le budget n'avait pas pu être adopté avant le 31 décembre car il contenait des mesures rejetées par le Conseil constitutionnel – la loi spéciale permet d'éviter une fermeture des administrations faute de moyens, comme l'a mentionné M. Saint-Martin.

Même nommé dans les prochaines heures, le nouveau gouvernement n'aurait en effet en aucun cas le temps de recomposer un nouveau budget d'ici la fin d'année.

Ce projet de loi spéciale, dont la possibilité est prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), comprend trois articles.

Le premier autorise « la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État », et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances 2025 du prochain gouvernement.

Le second permet au ministre des Finances de procéder à des emprunts et à « toute opération de gestion de la dette ou de la trésorerie de l'État » jusqu'à la même date.

Le troisième autorise quatre organismes de sécurité sociale (l'Acoss, les caisses dédiées au personnel ferroviaire, aux mines et aux fonctionnaires locaux et hospitaliers) à recourir à l'emprunt « dans la stricte limite de leurs besoins ».

M. Saint-Martin et son collègue de l'Économie et des Finances, Antoine Armand, seront auditionnés mercredi après-midi par les commissions des Finances de l'Assemblée nationale puis du Sénat.

Le NFP, qui avait voté la censure, devrait insister en faveur d'un amendement du texte pour une indexation de l'impôt sur le revenu.

Mercredi, EDF a de nouveau révisé à la hausse son estimation de production nucléaire pour l'année 2024 en France, la faisant passer d'une fourchette de 340-360 TWh à 358-364 TWh, sans compter l'EPR de Flamanville, qui doit être raccordé prochainement au réseau.

« Cette révision s'appuie sur la très bonne performance de la production du parc nucléaire, grâce notamment à l'optimisation des arrêts de tranche ainsi qu'à la maîtrise industrielle des contrôles et des chantiers de réparations liés à la corrosion sous contrainte », explique l'énergéticien dans un communiqué.

EDF avait déjà rehaussé ses prévisions en septembre, les faisant passer de 315-345 TWh à 340-360 TWh.

Le raccordement au réseau de l'EPR de Flamanville est toujours prévu d'ici « la fin de l'automne 2024 », a précisé EDF. Selon le groupe, il permettra aux foyers français de bénéficier de l'énergie du réacteur le plus puissant (1 600 MW), le 57^e du parc.

Mardi, lors d'un colloque de l'Union française de l'électricité, son PDG, Luc Rémont, s'est félicité d'une situation « plus agréable ce mois de décembre que les mois de décembre des deux années précédentes ».

La production nucléaire a notamment été affectée ces dernières années par un phénomène de corrosion sur certains réacteurs, qui ont dû être mis à l'arrêt en conséquence.

En 2022, la production nucléaire d'EDF avait chuté à 279 TWh, son plus bas niveau depuis 30 ans, contraignant la France à importer de l'électricité pour la première fois depuis 42 ans. En 2023, la production avait augmenté de 15 % par rapport à celle de 2022, pour atteindre 320,4 TWh.

« Avec un niveau de production qui est remonté pas loin de l'optimum, même s'il nous reste encore un peu de travail à faire, cela permet effectivement de se reposer les bonnes questions sur notre transition énergétique et sur la façon de la réussir », a ajouté Luc Rémont mardi.

PARIS: L'histoire de l'Algérienne qui a porté plainte contre l'écrivain Kamel Daoud pour avoir utilisé des éléments de sa vie privée était "publique", a affirmé le romancier prix Goncourt mercredi sur France Inter.

Après avoir reçu ce prix début novembre pour "Houris", le Franco-Algérien a été dénoncé par une femme qui clame qu'il a utilisé son histoire dans ce roman.

"Tout le monde connaît son histoire en Algérie, et surtout à Oran. C'est une histoire publique", a expliqué Kamel Daoud sur la radio publique française.

"La mère adoptive de cette jeune femme est l'ex-ministre de la Santé algérienne. Elle a raconté son histoire partout", a-t-il ajouté.

Cette plaignante, Saâda Arbane, est apparue sur la chaîne algérienne One TV mi-novembre pour affirmer que l'héroïne de "Houris" était calquée sur elle, rescapée en 1999 d'une tentative d'égorgement perpétrée par des jihadistes, et que Kamel Daoud connaissait sa vie personnelle parce que sa femme psychiatre l'avait eue comme patiente.

"J'allais chez elle en consultation", et "tout le monde sait que je ne veux pas parler de cette histoire. C'est quelque chose qui me perturbe dans ma vie", expliquait-elle en interview.

"Le fait qu'elle se reconnaisse dans un roman qui ne la cite pas, qui ne raconte pas sa vie, qui ne raconte pas les détails de sa vie, je suis désolé, je n'y peux rien", a poursuivi l'écrivain. "Mon roman n'a rien à voir avec cette femme-là. (...) Il n'y a aucun secret médical dans ce livre".

Interrogée pour savoir si la plaignante était "manipulée par le régime", il a répondu: "Ah mais totalement".

"Je savais que ça allait venir. Je savais que je ne pouvais pas échapper à ça", a-t-il dit à ce sujet, car après la parution du roman en août, "dès la première semaine, il y avait des éditos dans les journaux gouvernementaux, qui parlaient de complot, de cheval de Troie".

Kamel Daoud est visé par une autre plainte d'associations de victimes du terrorisme.

"C'est la même méthode", a commenté le romancier.

"Houris" ne peut pas être édité en Algérie, car il tombe sous le coup d'une loi interdisant tout ouvrage sur la décennie noire entre 1992 et 2002, qui a fait au moins 200.000 morts, selon des chiffres officiels.