Le nouveau gouvernement français mardi face à une improbable censure

Le Premier ministre français Michel Barnier (C) assiste à une session parlementaire à l'Assemblée nationale à Paris le 8 octobre 2024. (AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier (C) assiste à une session parlementaire à l'Assemblée nationale à Paris le 8 octobre 2024. (AFP)
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Publié le Mardi 08 octobre 2024

Le nouveau gouvernement français mardi face à une improbable censure

  • Le nouveau gouvernement français du Premier ministre Michel Barnier (droite) affronte mardi au Parlement sa première motion de censure
  • Un mois après sa nomination surprise début septembre par le président Emmanuel Macron, M. Barnier, affrontera à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, une motion de censure défendue par une coalition de partis de gauche

PARIS: Le nouveau gouvernement français du Premier ministre Michel Barnier (droite) affronte mardi au Parlement sa première motion de censure, présentée par la gauche, à laquelle il devrait survivre en dépit de son absence de majorité, l'extrême droite refusant de soutenir ce texte.

Un mois après sa nomination surprise début septembre par le président Emmanuel Macron, M. Barnier, 73 ans et vétéran de la droite française, affrontera à partir de 15H00 GMT à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, une motion de censure défendue par une coalition de partis de gauche ralliant socialistes, écologistes et gauche radicale.

Cette coalition, le Nouveau Front populaire (NFP), est arrivée en tête des législatives anticipées convoquées par M. Macron l'été dernier, sans toutefois obtenir une majorité absolue.

Elle reproche depuis au chef de l'Etat de ne pas lui avoir réellement donné une chance de former un gouvernement, M. Macron ayant préféré susciter une coalition nettement plus marquée à droite.

Le gouvernement Barnier, "dans sa composition et ses orientations, est une négation du résultat des dernières élections législatives", affirment les 192 députés NFP portant la motion de censure.

Mais la gauche parlementaire semble bien loin de pouvoir réunir les 289 voix requises - la majorité absolue - à l'Assemblée nationale pour renverser le gouvernement. Un événement rarissime en France, survenu pour la dernière fois en 1962.

D'autant que le Rassemblement national (RN, extrême droite), parti le mieux représenté à lui seul à l'Assemblée avec 126 élus, a déjà fait savoir qu'il ne soutiendrait pas cette initiative.

"Je pense que la situation est suffisamment grave pour ne pas censurer en amont déjà ce gouvernement. On va, j'allais dire, donner la chance au produit", a ironisé la semaine dernière la député RN Laure Lavalette, dont le parti étrenne ainsi sa nouvelle position d'arbitre de l'Assemblée, et dans une certaine mesure celle de faiseur ou défaiseur de gouvernement.

 

- Impôts et immigration -

 

Quelques élus du camp présidentiel pourraient également se prononcer pour la censure, mais sans faire basculer le vote. Pour certains, il s'agit de sanctionner un gouvernement trop marqué à droite sur les questions de sécurité et d'immigration.

D'autres sont hostiles à l'intention de M. Barnier d'augmenter temporairement les impôts pour les entreprises les plus profitables et les Français les plus riches, alors que les prélèvements obligatoires en France sont déjà parmi les plus élevés des pays membres de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

Cet effort "exceptionnel" représentera un tiers de la réduction de la dette voulue par le nouveau gouvernement, les "deux tiers" restant devant provenir d'une réduction des dépenses publiques - ce qui suscite, cette fois, l'ire de la gauche.

Le nouveau gouvernement entend réduire progressivement le déficit public, qui risque de dépasser les 6% du PIB cette année, très au-dessus du plafond des 3% que se sont fixés collectivement les pays de l'Union européenne.

"La véritable épée de Damoclès, c'est notre dette financière colossale (...) qui, si l'on n'y prend garde, placera notre pays au bord du précipice", avait justifié M. Barnier mardi dernier devant l'Assemblée.

Il avait alors également annoncé un durcissement des politiques migratoires et d'intégration, estimant que celles-ci n'étaient plus maitrisées de "manière satisfaisante", une affirmation au cœur du programme de l'extrême droite française et plébiscitée par son électorat croissant.

Lundi, le nouveau ministre français des Finances, Antoine Armand, a lui tenté de convaincre ses homologues de l'UE du sérieux budgétaire de Paris lors d'une réunion à Luxembourg.

L'objectif affiché est de ramener le déficit de 6,1% cette année à 5% l'an prochain, avant de passer sous les 3% à l'horizon 2029, deux ans plus tard que ce qui était promis par le précédent gouvernement.

Le taux d'emprunt de la France à 10 ans a dépassé fin septembre celui de l'Espagne sur le marché de la dette, une première depuis près de 18 ans.

Une proposition de destitution du président Emmanuel Macron, engagée en septembre par la gauche radicale LFI, ne sera en revanche pas examinée à l'Assemblée nationale car elle a été retoquée mardi par les présidents de l'ex-majorité de Macron et de deux groupes de droite. L'extrême droite s'est abstenue.


Budget de la Sécu: les députés votent sur les recettes, le gouvernement veut encore croire au compromis

 L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
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  • "Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1
  • L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible.

"Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1, peu avant l'ouverture de cette séance parlementaire à haut risque pour l'exécutif.

"Je crois que c'est possible" d'obtenir un vote favorable vendredi, a abondé sur franceinfo le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre.

C'est pourquoi le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture, que ce soit sur la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent jeudi au banc.

La hausse de la CSG visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Moment "potentiellement critique" 

Autre signe de la volonté d'ouverture du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a confirmé vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales, le reste à charge payé par les patients par exemple sur les médicaments.

Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.

La ministre du Budget Amélie de Montchalin s'est aussi engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non-indexation sur l'inflation.

Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain. Le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu. "Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

Camp gouvernemental divisé 

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que mardi. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent Horizons et Les Républicains.

A ce stade, "on ne peut pas voter pour" ce budget, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent entre abstention et vote contre.

L'ex-Premier ministre Michel Barnier (LR) a aussi affirmé vendredi dans Les Echos qu'il ne le votera pas "en l'état".

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

"Il y a un compromis qui s'esquisse", a assuré sur RTL vendredi Raphaël Glucksmann, le leader de Place publique.


Pandas et ping-pong: Macron achève sa visite en Chine sur une note plus légère

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  • Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan a joué le guide pour le couple présidentiel français
  • Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel

CHENGDU: Visite patrimoniale, pandas et ping-pong: le président français Emmanuel Macron achève vendredi son déplacement en Chine sur une note plus intime et détendue avec son hôte Xi Jinping après les échanges ardus de la veille sur l'Ukraine et le commerce.

Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan, a joué le guide pour le couple présidentiel français arrivé main dans la main sur le site séculaire du barrage de Dujiangyan (sud-ouest), inscrit au patrimoine mondial, dans un décor verdoyant et montagneux de carte postale.

M. Macron, filmé plus tôt le matin en train de faire son jogging en short avec sa protection rapprochée dans la grande ville de Chengdu à environ une heure de route, s'est fait expliquer, par l'intermédiaire d'une interprète, l'ingéniosité d'un système d'irrigation qui remonte au IIIe siècle av. J.-C. et qui continue à irriguer la plaine du bassin du Sichuan.

Le président Xi a loué "la sagesse" des anciens appliquée aux éléments. "C'est un système d'ingénierie écologique et qui incarne l'harmonie entre l'homme et la nature, et cet esprit d'ingénierie rayonne dans tous les domaines, que ce soit pour la maîtrise de l'eau ou la gouvernance de l'Etat, nous pouvons toujours nous en inspirer", a-t-il dit.

"Impressionnant de voir que la nature a été ainsi maîtrisée par l'homme", s'est extasié M. Macron, en veste, col de chemise ouvert.

M. Macron s'est dit d'avance "très sensible" à cette fenêtre privée réservée par M. Xi, loin du protocole officiel, après l'avoir lui-même invité dans les Pyrénées de son enfance en mai 2024.

Autant de signes d'une "confiance" mutuelle et d'une volonté d'"agir ensemble" alors que les tensions internationales se multiplient et que les déséquilibres commerciaux se creusent au bénéfice de la Chine, a-t-il souligné jeudi.

Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel.

Panda mania 

Comme en avril 2023 à Canton, M. Macron aura un échange avec des étudiants. Chengdu, quatrième ville de Chine avec 21 millions d'habitants, est considérée comme l'une des plus ouvertes sur les plans culturel et social.

Brigitte Macron se rendra de son côté au Centre de conservation des pandas géants de Chengdu, où deux plantigrades âgés de 17 ans, prêtés à la France en 2012, viennent tout juste de revenir.

Elle y retrouvera Yuan Meng, le premier des pandas géants nés en France en 2017, dont elle est la marraine et qui a rejoint la Chine en 2023.

La Chine a fait de ces ursidés des ambassadeurs emblématiques à travers des prêts à des zoos dans le monde.

Les petits nés à l'étranger sont envoyés quelques années plus tard à Chengdu pour participer à des programmes de reproduction et de réadaptation en milieu naturel.

De son côté, le chef de l'Etat rencontrera les frères pongistes Alexis et Félix Lebrun, présents en Chine pour la coupe du monde de tennis de table par équipes mixtes.

Timides signaux 

L'occasion d'un nouvel échange de balles pour le président français, après celui à l'Elysée avec Alexis Lebrun en novembre 2024?

Jeudi à Pékin, le président français s'est livré à un échange autrement plus délicat, pressant son homologue chinois d'œuvrer à la fin de la guerre en Ukraine en usant de son "influence" sur la Russie et de corriger les déséquilibres commerciaux avec la France et l'Europe.

S'il s'est dit prêt à "soutenir tous les efforts de paix", M. Xi a haussé le ton face aux accusations récurrentes de soutien de la Chine à l'économie de guerre russe.

La Chine n'a jamais condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, un partenaire primordial, et lui achète massivement du pétrole, alimentant ainsi sa machine de guerre.

M. Macron semble avoir été entendu en revanche dans son appel à plus d'investissements chinois en France, avec en corollaire un partage de technologies comparable à celui opéré par les Européens lors du décollage économique de Pékin.

Une lettre d'intention a été signée en ce sens, Xi Jinping se disant prêt à "accroître les investissements réciproques" pour un "environnement commercial équitable".


Budget de la Sécurité sociale: les députés votent sur les recettes, après un compromis sur la CSG du capital

Des députés français assistent à une séance consacrée à la deuxième lecture du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 décembre 2025. (AFP)
Des députés français assistent à une séance consacrée à la deuxième lecture du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 décembre 2025. (AFP)
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  • Après d’intenses négociations, l’Assemblée a adopté un amendement réduisant le rendement de la hausse de la CSG à 1,5 milliard€
  • Le gouvernement multiplie les concessions pour éviter le rejet du texte

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre le gouvernement et les députés, qui ont notamment abouti à l'adoption d'un compromis sur la question clé de la hausse de la CSG sur les revenus du capital.

L'adoption de cette partie recettes est cruciale, puisque son rejet vaudrait rejet de tout le texte, dans une nouvelle lecture elle-même décisive. Pour obtenir un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture jeudi, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent au banc.

Cette hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

"Ne tapez pas l'épargne populaire des Français", a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR.

Les séances de l'après-midi et du soir ont été entrecoupées de nombreuses suspensions permettant des discussions en coulisses entre les députés et le gouvernement.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Il a finalement été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions. Un vote vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une taxe "qui va frapper plus durement un artisan à 2.000 euros qu'un multimillionnaire".

- Moment "potentiellement critique" -

Signe de la bonne volonté du gouvernement, Mme de Montchalin a aussi dit prendre "acte" de l'absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, c'est à dire le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les médicaments. "Cette proposition (...) ne peut être incluse dans nos projections financières", a-t-elle dit, sans pour autant fermement s'engager sur une absence totale de décret en ce sens.

Concernant l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter "jusqu'à plus 2,5%" contre une hausse d'environ 2% prévue aujourd'hui.

Elle s'est par ailleurs engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non indexation sur l'inflation.

Dans un moment "potentiellement critique", le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.

Il a fait monter la pression dans l'hémicycle, martelant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards d'euros.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu.

"Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

- Camp gouvernemental divisé -

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que le 9 décembre. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent le groupe Horizons et Les Républicains. En l'état, "on ne peut pas voter pour", a asséné Edouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture au compromis, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'Etat pour 2026, après l'avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements.