Immigration: Retailleau détaille sa loi, malaise tenace dans l'aile gauche des Macronistes

Lors de l'examen de la dernière loi immigration, députés et ministres de l'aile gauche de la macronie avaient déjà exprimé leurs réticences. (AFP)
Lors de l'examen de la dernière loi immigration, députés et ministres de l'aile gauche de la macronie avaient déjà exprimé leurs réticences. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 15 octobre 2024

Immigration: Retailleau détaille sa loi, malaise tenace dans l'aile gauche des Macronistes

  • "Il y a une loi qui a été votée à une écrasante majorité, il y a à peu près un an, par l'Assemblée nationale", "cette loi a été censurée pour des motifs de pure forme par le Conseil constitutionnel"
  • Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a affirmé mardi qu'il souhaitait présenter un texte identique à la loi immigration votée l'année dernière puis partiellement censurée

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a affirmé mardi qu'il souhaitait présenter un texte identique à la loi immigration votée l'année dernière puis partiellement censurée, des déclarations qui ne vont pas apaiser un malaise déjà bien installé dans l'aile gauche de la macronie.

"Il y a une loi qui a été votée à une écrasante majorité, il y a à peu près un an, par l'Assemblée nationale", "cette loi a été censurée pour des motifs de pure forme par le Conseil constitutionnel", a déclaré le ministre.

"Je ne propose rien de plus que ce qui a déjà été voté par la majorité de Gabriel Attal", a-t-il ajouté, alors que l'ancien Premier ministre lui avait recommandé la veille de mettre complètement en application la loi de 2024, avant d'en envisager un autre.

A ce titre, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a précisé que neuf des treize décrets d'application "ont déjà été pris". Mais cette "mise en œuvre", a-t-elle justifié lors du compte-rendu du conseil des ministres, "n'empêche pas de continuer à avancer".

Lors de l'examen de la dernière loi immigration, députés et ministres de l'aile gauche de la macronie avaient déjà exprimé leurs réticences. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, avait démissionné mais les parlementaires étaient pour la plupart rentrés dans le rang au moment du vote - seules 20 voix contre dans le groupe Renaissance qui comprenait 170 députés à l'Assemblée.

Début 2025, ce sera rebelote, mais dans un tout autre contexte. Le parti Les Républicains qui avait très largement contribué à durcir le précédent texte détient désormais Matignon et Beauvau, tandis que le RN laisse planer des menaces de censure.

Bruno Retailleau a répété mardi vouloir reprendre les mesures les plus sévères qui avaient finalement été censurées par le Conseil constitutionnel.

Parmi celles-ci, la diminution des droits sociaux des migrants afin que le pays soit "moins attractif", avec l'allongement par exemple de la durée de résidence nécessaire aux étrangers pour bénéficier des prestations familiales ou la transformation de l'aide médicale d'État, qui prend en charge certains soins médicaux, en aide "d'urgence".

Des mesures assimilées par la gauche à la "préférence nationale", défendue de longue date par le Rassemblement national.

Le ministre de l'Intérieur entend de plus prolonger de 90 à 210 jours le délai maximum en centre de rétention administrative pour les étrangers "dangereux", ce qui n'est possible pour le moment que pour les infractions terroristes. Il veut enfin durcir les conditions du regroupement familial.

"Mon souhait, c'est que la France ne soit pas plus attractive en matière d'immigration que le reste des pays d'Europe", a-t-il insisté.

« Ficelle un peu grosse »

Proposer une nouvelle loi, "pourquoi ? Pour diviser le Parlement ? Pour hystériser les débats ? Je me pose la question", a interrogé dans Les Échos l'ancien ministre de l'Industrie Roland Lescure, qui avait déjà - discrètement - exprimé ses doutes l'année dernière.

Il dit espérer "qu'il ne s'agit pas d'un appel du pied au Rassemblement national". "A l'aube de l'examen du budget", la "ficelle" serait "un peu grosse".

Avant de passer à une nouvelle loi "il faut se donner le temps d'évaluer l'existant et surtout de mettre en œuvre l'existant", a abondé son remplaçant au portefeuille de l'Industrie, Marc Ferracci, un très proche d'Emmanuel Macron.

Pour celui qui appartient à la fragile coalition gouvernementale conduite par Michel Barnier, "l'immigration et en particulier l'immigration de travail est une nécessité".

"Ca commence à bien faire", s'est agacé dans Sud-Ouest le président de la commission des Lois, Florent Boudié.

« Inenvisageable »

A gauche, l'eurodéputée LFI Manon Aubry a dénoncé une "diversion" à l'heure où le gouvernement prévoit des dizaines de milliards d'économies sur la dépense publique.

"Ils vont acheter le soutien du RN, en copiant-collant leur projet et leur programme", a-t-elle martelé sur Europe1-Cnews.

"Le RN ordonne, le gouvernement obéit", a commenté le député Sacha Houlié, en rupture avec la macronie.

Dans l'ombre alors qu'elle est jugée pour "détournement de fonds publics" du Parlement européen, Marine Le Pen a regretté sur X que le projet de budget 2025 prévoit de "réduire le remboursement des consultations médicales des Français... Et en même temps, augmenter de près de 10% l'enveloppe dédiée à l'Aide médicale d'État".

"Il serait inenvisageable que les budgets alloués à l'immigration continuent d'augmenter", a-t-elle prévenu.


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
Short Url
  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

Short Url
  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
Short Url
  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.