Budget 2025 : coup d'envoi des débats en commission

Une vue générale montre une statue représentant Henri Francois d’Aguesseau (1668-1751), l’un des principaux ministres de Louis XV sur le frontispice du Palais Bourbon, à Paris, le 10 juillet 2024. (AFP)
Une vue générale montre une statue représentant Henri Francois d’Aguesseau (1668-1751), l’un des principaux ministres de Louis XV sur le frontispice du Palais Bourbon, à Paris, le 10 juillet 2024. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 16 octobre 2024

Budget 2025 : coup d'envoi des débats en commission

  • Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda de la commission des Finances de l'Assemblée.
  • Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie : l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant, pour trois ans, les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24 300 foyers fiscaux.

PARIS : Budget 2025, acte un. Exercice rituel devenu bataille rangée en l'absence de majorité, l'examen du budget de l'État, débat très politique, commence mercredi en commission à l'Assemblée, sur fond de discordances au sein du gouvernement et de défiance concernant les raisons du déficit.

Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda de la commission des Finances de l'Assemblée, éclatée, à l'instar de l'hémicycle, en trois blocs, jusqu'à samedi.

Alors que les débats ont débuté en fin d'après-midi, quelque 1 600 amendements vont être examinés. Des discussions teintées de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1 % du PIB. Mercredi, la commission des Finances de l'Assemblée a officiellement demandé à obtenir les pouvoirs d'une commission d'enquête pour se pencher sur ce sujet, alors que son homologue du Sénat a relancé une mission d'information sur la dégradation des comptes publics.

L'examen en commission est en quelque sorte un tour de chauffe, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l'hémicycle, mais chaque victoire servira de levier face au gouvernement. D'autant que le budget pourrait être in fine adopté via le 49.3, avec Matignon qui tiendrait seul le stylo.

Pour la gauche, l'équation est simple : rejeter le budget ou faire adopter une version « NFP-compatible », selon l'expression d'Éric Coquerel, président de la commission LFI. Cela impliquerait, par exemple, le rétablissement de l'impôt sur la fortune, renforcé par un volet climatique.

« Il y a beaucoup plus que les 8 milliards que le gouvernement compte aller chercher (...), vous pouvez récupérer assez facilement 50 milliards et c'est mieux que de sabrer dans les dépenses publiques », a résumé Éric Coquerel mercredi sur France 2.

- Électricité dans l'air -

Côté Rassemblement national, on ne se privera pas de laisser planer la menace d'une censure dans l'hémicycle pour mettre la pression sur l'exécutif. « Sans changement fondamental, la question de la censure se posera », a indiqué le député Jean-Philippe Tanguy au Figaro. « La censure ne serait pas liée à la personne de M. Barnier, mais au refus d'un 51^e budget en déficit », a-t-il souligné mercredi en conférence de presse à l'Assemblée.

Le groupe de Marine Le Pen y a dévoilé ses propositions, parmi lesquelles une taxe sur les rachats d'actions, une baisse des dépenses de l’État dans plusieurs domaines, dont l'immigration, et une baisse de la contribution française à l'Union européenne. Il proposera également d'annuler les hausses prévues des tarifs de l'électricité, alors que le gouvernement envisage de remonter la taxe « au-delà » de 32 euros par mégawattheure.

« Je pense que sur l'électricité, il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros », estime auprès de l'AFP Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l'aile droite d'Ensemble pour la République (ex-Renaissance).

Pourtant membres de la coalition, les députés LR, avec Laurent Wauquiez en tête, proposeront de supprimer la mesure, invitant dans leur amendement le gouvernement « à travailler sur un effort plus important de réduction des dépenses publiques », plutôt que de recourir à des « mesures fiscales » touchant « l'ensemble des Français ».

- « Justice fiscale » -

Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie : l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant, pour trois ans, les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24 300 foyers fiscaux, selon une évaluation préalable publiée par le ministère du Budget.

Une partie de l'aile droite du parti présidentiel Renaissance proposera de revenir dessus, quand des alliés du MoDem voudront au contraire la pérenniser. « La justice fiscale, ça s'inscrit dans le temps long », a justifié le député MoDem Jean-Paul Mattei.

La mise à contribution temporaire d'environ 400 entreprises fait aussi grincer des dents certains macronistes.

Curiosité de cet exercice budgétaire : le rapporteur général, censé opérer en tant qu'interface entre le gouvernement et l'Assemblée, est un député d'opposition, à savoir Charles de Courson (Liot).

Devant l'Association des journalistes parlementaires mercredi, le député a dit craindre un effet « récessif » des 60 milliards d'économies annoncées. « Je crains beaucoup que les estimations de recettes, notamment fiscales, ne soient pas du tout à la hauteur », a-t-il alerté, plaidant pour « 35 à 40 milliards » d'économies.


Conférence au sommet à Paris pour la sécurisation du détroit d'Ormuz

Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
Short Url
  • Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée
  • Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française

PARIS: Le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre britannique, Keir Starmer, vont travailler vendredi à Paris avec une "trentaine de participants" à la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz, une fois que le fragile cessez-le-feu irano-américain sera consolidé.

Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée. Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française.

La réunion, qui n'est pas sans rappeler le format de la coalition des volontaires en soutien à l'Ukraine, doit commencer à 14H00 (12H00 GMT). Elle sera suivie d'une déclaration conjointe du président français et du Premier ministre britannique.

Emmanuel Macron avait lancé dès le 9 mars l'idée d'une mission pour accompagner la réouverture du détroit, une fois que les armes se seront tues. La France et le Royaume-Uni assurent avoir entamé les travaux de planification avec les pays volontaires.

"La liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz constitue une priorité immédiate, notamment au regard des conséquences économiques mondiales suscitées par ce conflit", souligne l'Elysée.

Keir Starmer va aussi mettre en avant la nécessité de "rassurer le secteur du transport maritime commercial et soutenir les opérations de déminage, afin de garantir le retour à la stabilité et à la sécurité mondiales", d'après Downing Street.

Sans les Américains 

Depuis le déclenchement de la guerre en Iran et l'embrasement du Moyen-Orient le 28 février, le blocus du détroit d'Ormuz, par lequel transite 20% du pétrole et du gaz consommés dans le monde, a conduit à une envolée des prix de l'énergie qui pèse lourdement sur l'économie mondiale.

Si un cessez-le-feu de deux semaines est entré en vigueur le 8 avril, la situation reste fragile après l'échec dimanche de négociations irano-américaines pour le consolider.

Téhéran verrouille toujours ce passage stratégique et Washington impose depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

Il faut "une troisième voie entre la pression maximale pratiquée précédemment par les Etats-Unis sur l'Iran et la reprise de la guerre, y compris les destructions iraniennes contre les pays du Golfe", pointe l'Elysée.

Les Etats-Unis ne seront pas associés à cette mission et n'assisteront d'ailleurs pas vendredi à la conférence, a souligné la présidence française.

"Nous le ferons certainement en bonne intelligence avec les Américains mais nous n'entrerons pas dans une coalition avec les Américains tout simplement parce que nous ne sommes pas parties au conflit", a relevé l'Elysée, qui n'entend associer à la mission que des pays non belligérants.

Le chancelier Merz souhaitait au contraire la participation de Washington.

"Pas de mines, pas de péage" 

Cette mission, "strictement défensive", suppose en tous cas un arrêt effectif des hostilités entre les Etats-Unis et Israël d'un côté et l'Iran de l'autre, martèle Paris.

"Pour l'instant nous avons un cessez-le-feu informel et dont la durabilité n'est pas établie", a relevé l'Elysée, alors que des discussions sont en cours pour une possible reprise des négociations irano-américaines.

"Nous avons besoin d’être sûrs que nous avons un engagement iranien de ne pas tirer sur les bateaux qui passent et des Etats-Unis de ne bloquer aucun bateau qui sorte ou qui rentre dans le détroit d'Ormuz", a insisté le conseiller élyséen.

Le détroit d'Ormuz ne devra pas être miné, "aucun péage ne sera accepté" --cette possibilité a été évoquée par les Iraniens-- et le statu quo antérieur à la guerre doit y être rétabli.

Chaque pays candidat à la mission s'engagera "selon ses moyens". La France dispose pour sa part d'un porte-avions, d'une dizaine de bateaux et d'une cinquantaine d'avions dans la région, a rappelé l'Elysée.

Berlin pourrait de son côté contribuer au "déminage ou la reconnaissance maritime à longue distance", selon une source gouvernementale allemande.

La conférence de vendredi sera suivie la semaine prochaine d'un "sommet international" au quartier général interarmées permanent de Northwood, au nord-ouest de Londres, toujours sur la question du détroit d'Ormuz, a fait savoir Downing Street.


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Short Url
  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.

 

 


Interpellation en Espagne de Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat

Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Short Url
  • Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix
  • Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille

MARSEILLE: Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

L'homme de 39 ans, au lourd cursus délinquant, était en fuite et a été condamné en son absence par la cour d'assises d'Aix-en-Provence à une peine de 25 ans de réclusion pour son implication dans un double assassinat commis en 2019 sur fond de rivalités entre trafiquants de drogue.

Les circonstances de son interpellation n'ont pas été précisées.

Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix.

Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille mais qui a progressivement étendu son influence, Amine Oualane, a bénéficié d'un acquittement.

Le quotidien La Provence rapportait par ailleurs fin 2024 l'implication de Walid Bara dans un trafic de stupéfiants implanté dans le 15e arrondissement de Marseille. Identifié comme le "patron" de ce trafic, le cas de Walid Bara avait néanmoins été disjoint d'un procès fin 2024.

Interpellé en juillet 2021 et mis en examen dans quatre affaires dont trois de règlements de comptes, il avait été remis en liberté en mai 2024 après une succession de vices de procédure, selon le quotidien.