Budget: vers un retour de la taxe d'habitation?

Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 25 octobre 2024

Budget: vers un retour de la taxe d'habitation?

  • Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation, effective depuis 2023, revient dans le débat en pleine disette budgétaire
  • Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'Etat en 2020

PARIS: Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation, effective depuis 2023, revient dans le débat en pleine disette budgétaire. Mais si beaucoup d'élus condamnent sa suppression, rares sont ceux qui soutiennent une résurrection à l'identique.

Alors que le gouvernement s'apprête à mettre à contribution les collectivités locales pour redresser les finances du pays, plusieurs élus ont jeté un pavé dans la mare en appelant au retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales (TH).

Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'Etat en 2020.

"La grande erreur du quinquennat, ça a été la suppression de la taxe d'habitation (...). Si l'on doit recréer un impôt, c'est celui-là", a estimé le maire LR de Meaux Jean-François Copé sur LCI, tout en jugeant que ce serait "la pire des solutions".

"Il faudrait imaginer une autre forme d'impôt", a-t-il nuancé mardi sur Franceinfo en évoquant "une taxe sur la résidence" qui viendrait "annuler l'existence de la taxe foncière et de l'ancienne taxe d'habitation", et qui "concernerait tout le monde sauf les plus modestes".

A gauche, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de l'examen du budget afin de rétablir la TH sur les résidences principales pour les 20% des ménages les plus riches, mais il s'agit du seul amendement en ce sens au Palais Bourbon.

"On a vendu du rêve aux gens, on leur a dit +vous allez moins payer+, mais en fait, vous payez avec la TVA", a-t-il explicité mardi sur Franceinfo, réfutant l'idée d'un gain de pouvoir d'achat pour les plus modestes, déjà exonérés de taxe d'habitation.

"L'argent de la TVA doit revenir à la consommation populaire et au soutien des Français ou de nos services publics", a-t-il ajouté.

Les députés ont en revanche déposé plusieurs dizaines d'amendements visant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui autorisent notamment l'ensemble des communes à la majorer, possibilité aujourd'hui réservée aux seules zones "tendues".

-"Cotisation universelle"-

Côté gouvernement, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a convenu lundi que les collectivités avaient "raison" de questionner la fiscalité.

Mais ça ne doit "pas forcément" passer selon lui par la création d'un nouvel impôt, et "certainement pas par le retour de la taxe d'habitation", qui est "du gain de pouvoir d'achat", a-t-il balayé sur France 2.

Même son de cloche pour la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin, "ouverte à un débat sur la fiscalité locale" mais qui réfute l'idée d'un retour de la TH.

Interrogés par l'AFP, les élus locaux s'accordent à dire que la suppression de la taxe d'habitation a été une erreur, d'autant que contrairement à son intention initiale, elle a aussi profité aux foyers les plus aisés en vertu du principe de l'égalité fiscale.

"Sa suppression était une mesure démagogique. La démagogie, ça paye électoralement mais ça se paye budgétairement, et l'Etat a compensé la perte de 23 milliards d'euros de ressources fiscales par du déficit", tacle Jean-François Debat, président PS par intérim de Villes de France.

"La suppression de la taxe d'habitation a coupé tout lien fiscal entre nombre d'habitants et leur commune, et a très largement détruit l'autonomie fiscale des communes", abonde Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), jugeant que les collectivités n'avaient, elles, "rien demandé".

Pour Claire Delpech, enseignante au CNAM, "l'Etat détruit consciencieusement depuis des années le lien entre le développement local et le financement payé par l'impôt local".

Mais de là à ressusciter la TH, peu d'élus sautent le pas.

"Ce serait horrible de recréer la taxe d'habitation. Vis-à-vis des Français, ce serait un déni de parole publique", a estimé mercredi l'ancien ministre du Budget Eric Woerth (Renaissance).

De son côté, l'AMF plaide pour une "cotisation universelle progressive" avec dégrèvement pour les non imposables.

"Il ne s'agit pas de rétablir la taxe d'habitation, mais de réfléchir à une contribution citoyenne au service public", explique Antoine Homé, rappelant qu'"il n'est pas injuste ni scandaleux que tous les citoyens concourent à la préservation des services publics locaux".


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la production industrielle recule de 0,1% en mai

Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
  • "Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note
  • En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%)

PARIS: Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi.

En avril, la production industrielle avait augmenté de 0,3% et la production manufacturière de 0,6%, après révision à la hausse.

Dans l'industrie manufacturière, la production est en repli dans tous les principaux secteurs, a précisé l'Institut national de la statistique et des études économiques: les matériels de transport (-2,8%) dont l'automobile (-4,7%), les biens d'équipement électriques, électroniques et informatiques (-2,3%), la cokéfaction et le raffinage (-9,0%), les "autres produits industriels comme la métallurgie, chimie et pharmacie (-0,4%) ainsi que les industries agro-alimentaires (-0,3%).

"Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note.

En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%). "La hausse qui concerne à la fois l'électricité et le gaz est due à une augmentation de la consommation liée aux températures fraîches en milieu de mois, puis à l'épisode caniculaire en fin de mois", a expliqué l'Insee.

Sur les trois derniers mois (mars à mai), par rapport à la même période en 2025, la production a augmenté de 2,4% dans l'industrie et de 2,2% dans l'industrie manufacturière.

Dans la construction, la production a progressé de 1,2% en mai sur un mois, mais elle s'inscrit en baisse de 2,3% sur les trois mois allant de mars à mai par rapport aux mêmes trois mois de l'an dernier.

Dans les prochains mois, "certains facteurs temporaires qui avaient bénéficié à l'industrie française, notamment la mise à l'arrêt de la production chez certains concurrents asiatiques, vont progressivement s'estomper avec l'apaisement de la situation au Moyen-Orient", a analysé Charlotte de Montpellier.

"D'autres facteurs continueront toutefois de soutenir l'activité, notamment la forte demande dans l'aéronautique et la hausse des dépenses de défense, qui bénéficie largement aux 5% de l'industrie française orientés vers l'armement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "l'industrie française devrait continuer à surperformer le secteur des services", affecté notamment par la faible confiance des ménages, "mais avec un peu moins d’élan qu’en début d’année", avec des répercussions sur la croissance.


Transport maritime: CMA CGM inaugure le "Notre-Dame", plus grand porte-conteneurs français

L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
  • CMA CGM a baptisé au Havre le "Notre-Dame", le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français et premier d'une série de 10 navires géants, renforçant la souveraineté maritime française
  • Fonctionnant au GNL, ce navire de 400 mètres peut transporter 24.000 conteneurs et assurera les échanges commerciaux entre l'Asie et l'Europe

LE HAVRE: CMA CGM a baptisé jeudi au Havre (Seine-Maritime) le "Notre-Dame", plus gros porte-conteneurs sous pavillon français et le premier d'une série de dix navires géants commandés par l'armateur basé à Marseille.

Long de 400 mètres et plus haut que les tours de la cathédrale parisienne dont il porte le nom, le navire a été inauguré à la mi-journée devant plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles le maire du Havre Édouard Philippe et l'épouse du chef d'Etat Brigitte Macron.

"Je nomme ce navire CMA CGM Notre-Dame. Je souhaite bon vent à son équipage et à tous ceux qui navigueront à son bord", a lancé sa marraine Delphine Arnault, PDG de Christian Dior Couture, avant de briser la traditionnelle bouteille de champagne sur la coque.

Le choix du pavillon français vient d'un engagement pris par le PDG de CMA CGM, Rodolphe Saadé, devant Emmanuel Macron en novembre 2025.

Alors que les armateurs défendaient un avantage fiscal menacé, M. Saadé avait annoncé l'immatriculation sous pavillon français de ces nouveaux porte-conteneurs, présentés comme une contribution au renforcement de la souveraineté maritime française.

"Dans un monde où les routes maritimes sont de nouveau sous tension, notre mission n'a jamais été aussi essentielle", a déclaré jeudi le patron du troisième armateur mondial.

"À l'heure où la mer redevient un espace d'affirmation et de souveraineté (...), pour la France, dont la prospérité repose en grande partie sur les échanges internationaux, c'est un enjeu direct de compétitivité", a-t-il poursuivi.

Fleuron d'une nouvelle génération de porte-conteneurs géants, le "Notre-Dame" a été commandé pour transporter les marchandises produites par les usines asiatiques vers les consommateurs européens, et pour les produits agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques européens vers l'Asie.

Ce mastodonte des mers, le plus grand du monde à fonctionner grâce au gaz naturel liquéfié (GNL), sort du gigantesque chantier naval Yangzijiang Shipbuilding (YZJ) près de Shanghai, en Chine.

Il peut embarquer 24.000 conteneurs standards, soit l'équivalent de 20.000 camions ou 600 trains de fret, et son équipage est composé en moyenne d'une trentaine de personnes.

Le choix de son nom s'inscrit dans une tradition de séries thématiques adoptée par l'armateur. Pour cette nouvelle génération de porte-conteneurs, CMA CGM a choisi de mettre à l'honneur des symboles du patrimoine français.

Après le "Notre-Dame", le deuxième navire de la série, le "Panthéon", doit rejoindre la flotte en septembre.