Budget: vers un retour de la taxe d'habitation?

Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 25 octobre 2024

Budget: vers un retour de la taxe d'habitation?

  • Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation, effective depuis 2023, revient dans le débat en pleine disette budgétaire
  • Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'Etat en 2020

PARIS: Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation, effective depuis 2023, revient dans le débat en pleine disette budgétaire. Mais si beaucoup d'élus condamnent sa suppression, rares sont ceux qui soutiennent une résurrection à l'identique.

Alors que le gouvernement s'apprête à mettre à contribution les collectivités locales pour redresser les finances du pays, plusieurs élus ont jeté un pavé dans la mare en appelant au retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales (TH).

Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'Etat en 2020.

"La grande erreur du quinquennat, ça a été la suppression de la taxe d'habitation (...). Si l'on doit recréer un impôt, c'est celui-là", a estimé le maire LR de Meaux Jean-François Copé sur LCI, tout en jugeant que ce serait "la pire des solutions".

"Il faudrait imaginer une autre forme d'impôt", a-t-il nuancé mardi sur Franceinfo en évoquant "une taxe sur la résidence" qui viendrait "annuler l'existence de la taxe foncière et de l'ancienne taxe d'habitation", et qui "concernerait tout le monde sauf les plus modestes".

A gauche, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de l'examen du budget afin de rétablir la TH sur les résidences principales pour les 20% des ménages les plus riches, mais il s'agit du seul amendement en ce sens au Palais Bourbon.

"On a vendu du rêve aux gens, on leur a dit +vous allez moins payer+, mais en fait, vous payez avec la TVA", a-t-il explicité mardi sur Franceinfo, réfutant l'idée d'un gain de pouvoir d'achat pour les plus modestes, déjà exonérés de taxe d'habitation.

"L'argent de la TVA doit revenir à la consommation populaire et au soutien des Français ou de nos services publics", a-t-il ajouté.

Les députés ont en revanche déposé plusieurs dizaines d'amendements visant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui autorisent notamment l'ensemble des communes à la majorer, possibilité aujourd'hui réservée aux seules zones "tendues".

-"Cotisation universelle"-

Côté gouvernement, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a convenu lundi que les collectivités avaient "raison" de questionner la fiscalité.

Mais ça ne doit "pas forcément" passer selon lui par la création d'un nouvel impôt, et "certainement pas par le retour de la taxe d'habitation", qui est "du gain de pouvoir d'achat", a-t-il balayé sur France 2.

Même son de cloche pour la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin, "ouverte à un débat sur la fiscalité locale" mais qui réfute l'idée d'un retour de la TH.

Interrogés par l'AFP, les élus locaux s'accordent à dire que la suppression de la taxe d'habitation a été une erreur, d'autant que contrairement à son intention initiale, elle a aussi profité aux foyers les plus aisés en vertu du principe de l'égalité fiscale.

"Sa suppression était une mesure démagogique. La démagogie, ça paye électoralement mais ça se paye budgétairement, et l'Etat a compensé la perte de 23 milliards d'euros de ressources fiscales par du déficit", tacle Jean-François Debat, président PS par intérim de Villes de France.

"La suppression de la taxe d'habitation a coupé tout lien fiscal entre nombre d'habitants et leur commune, et a très largement détruit l'autonomie fiscale des communes", abonde Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), jugeant que les collectivités n'avaient, elles, "rien demandé".

Pour Claire Delpech, enseignante au CNAM, "l'Etat détruit consciencieusement depuis des années le lien entre le développement local et le financement payé par l'impôt local".

Mais de là à ressusciter la TH, peu d'élus sautent le pas.

"Ce serait horrible de recréer la taxe d'habitation. Vis-à-vis des Français, ce serait un déni de parole publique", a estimé mercredi l'ancien ministre du Budget Eric Woerth (Renaissance).

De son côté, l'AMF plaide pour une "cotisation universelle progressive" avec dégrèvement pour les non imposables.

"Il ne s'agit pas de rétablir la taxe d'habitation, mais de réfléchir à une contribution citoyenne au service public", explique Antoine Homé, rappelant qu'"il n'est pas injuste ni scandaleux que tous les citoyens concourent à la préservation des services publics locaux".


L'Arabie saoudite lance 16 grands projets d'aide en Syrie

Abdullah Al-Rabeeah, superviseur général du KSrelief, et Raed Al-Saleh, ministre syrien de la gestion des catastrophes et des interventions d'urgence, ont lancé les projets humanitaires à Damas dimanche. (AN Photo/Abdulrhman Bin Shalhoub)
Abdullah Al-Rabeeah, superviseur général du KSrelief, et Raed Al-Saleh, ministre syrien de la gestion des catastrophes et des interventions d'urgence, ont lancé les projets humanitaires à Damas dimanche. (AN Photo/Abdulrhman Bin Shalhoub)
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  • Nous visons à faire passer le peuple syrien de la dépendance à l'aide humanitaire à une période de rétablissement", déclare le chef de KSrelief à Arab News
  • Nos projets renforcent les communautés, les femmes, les enfants et les jeunes à travers la Syrie", ajoute Abdullah Al-Rabeeah

DAMASCUS : Le Dr Abdullah Al-Rabeeah, superviseur général de l'agence d'aide saoudienne KSrelief, a lancé dimanche 16 initiatives humanitaires globales en République arabe syrienne.

M. Al-Rabeeah, qui était accompagné d'une importante délégation saoudienne de haut niveau, a déclaré à Arab News : "Aujourd'hui est un jour historique. Comme tout le monde le sait, l'Arabie saoudite soutient le peuple syrien depuis des décennies.

"Et aujourd'hui, c'est un nouveau signal : Nous l'avons soutenu avant le conflit, pendant le conflit, et maintenant, nous l'espérons, (pendant) cette période de réforme en Syrie, nous soutenons (à nouveau) le peuple syrien."


Il a ajouté : "Aujourd'hui, nous avons lancé de nombreux projets dans le secteur de la santé et des abris, dans le soutien aux communautés. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, notre objectif est d'autonomiser la communauté, les femmes, les enfants et les jeunes, afin que le peuple syrien passe d'une situation de dépendance aux secours à une période de rétablissement. Et nous espérons que cette période sera suivie d'une période de développement".

La première initiative annoncée est le programme d'équipements médicaux vitaux, qui vise à équiper 17 hôpitaux centraux de tomodensitomètres, d'équipements de pointe pour les soins intensifs et d'unités de dialyse modernes, en plus de la livraison de 454 appareils de dialyse ultramodernes dans l'ensemble du pays.

Le programme prévoit également le déploiement de 1 220 médecins spécialistes saoudiens dans plus de 45 spécialités, notamment les implants cochléaires, la neurochirurgie, la chirurgie du cancer pédiatrique et le traitement des brûlures.

En outre, 128 159 heures de bénévolat ont été engagées, avec un déploiement continu par rotation.

Raed Al-Saleh, ministre syrien de la gestion des catastrophes et des interventions d'urgence, a félicité KSrelief pour ses efforts en faveur de la Syrie.

M. Al-Saleh a déclaré : "Ce partenariat sera un pilier essentiel de l'aide apportée à la Syrie : "Ce partenariat sera un pilier essentiel dans la lutte contre la crise humanitaire au niveau national. Nous croyons en l'avenir de la Syrie et en notre capacité à coexister, quels que soient les défis à relever."

La deuxième annonce majeure de la cérémonie concerne le programme de sécurité alimentaire et de relance de l'agriculture, qui fournit un soutien stratégique à l'agriculture, y compris la réhabilitation de 33 boulangeries publiques dans huit gouvernorats.

L'initiative comprend également le programme de soutien à l'agriculture des sept céréales, qui offre des outils, des semences et une formation aux familles d'agriculteurs.

Dans le cadre du programme de restauration des infrastructures éducatives de KSrelief, 34 écoles réparties dans trois gouvernorats seront restaurées et dotées de systèmes d'énergie solaire intégrés et d'environnements d'apprentissage modernes afin de contribuer au redressement post-conflit.

Six projets d'approvisionnement en eau et d'assainissement ont également été lancés, bénéficiant à plus de 300 000 Syriens.

Dans le cadre d'initiatives globales de prise en charge des orphelins, 1 000 enfants vont bénéficier d'un parrainage et d'un soutien mensuel par le biais du programme de prise en charge et d'autonomisation dans le nord-ouest de la Syrie.

Le programme Basma Hope offrira une prise en charge globale des orphelins, y compris l'éducation, les loisirs et les besoins essentiels.

KSrelief va également former 400 femmes soignantes à la couture afin de promouvoir l'autonomie économique.

L'événement a également annoncé une aide d'urgence comprenant des ambulances, de l'équipement lourd, des machines de déblaiement, des kits d'abris d'urgence et la distribution de paniers alimentaires.

M. Al-Rabeeah a souligné à Arab News l'importance d'une aide humanitaire complète pour la Syrie.

Il a déclaré : "Il n'y a aucun doute (sur l'importance) de l'aide humanitaire : "Il n'y a pas de doute (sur son importance). Elle s'inscrit en fait dans le cadre des relations étroites entre les deux pays.

"Le lien entre l'Arabie saoudite et la Syrie se situe au niveau des gouvernements et des populations, sur les plans politique, économique et humanitaire. Et j'en passe. Il s'agit donc d'une nouvelle journée de soutien de l'Arabie saoudite à la Syrie.

M. Al-Saleh a ajouté : "KSrelief a toujours été un partenaire important de la Syrie : "KSrelief a toujours été actif dans les domaines de l'aide d'urgence, des abris, de l'éducation, de la santé et du soutien aux moyens de subsistance. Ce soutien a contribué de manière significative à la résilience des Syriens au cours des dernières années."


L'Allemagne menacée par la peur des réformes, selon le patron de Deutsche Bank

Le Chancelier allemand Friedrich Merz. (AFP)
Le Chancelier allemand Friedrich Merz. (AFP)
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  • "Le plus grand risque économique pour l'Allemagne n'est pas les droits de douane et autres barrières commerciales, mais notre manque de courage, notre prudence, notre lourdeur"
  • Ce qui nous manque, ce n'est pas la compétence, mais le courage et un engagement clair en faveur du changement"

FRANCFORT: Le président du premier groupe bancaire allemand Deutsche Bank a estimé mercredi que l'Allemagne est moins menacée par les tensions commerciales que par son incapacité à mener des réformes urgentes pour relancer son activité économique en panne.

"Le plus grand risque économique pour l'Allemagne n'est pas les droits de douane et autres barrières commerciales, mais notre manque de courage, notre prudence, notre lourdeur", a déclaré Christian Sewing, également président du lobby des banques privées allemandes (BdB), en ouverture d'un congrès bancaire à Francfort.

"Ce qui nous manque, ce n'est pas la compétence, mais le courage et un engagement clair en faveur du changement", a souligné le banquier, au moment où le gouvernement de coalition mené par le chancelier Friedrich Merz a promis un "automne des réformes" après des débuts poussifs depuis le printemps.

Les dirigeants des partis de la coalition au pouvoir, conservateurs de la CDU-CSU et sociaux-démocrates (SPD), se réunissent mercredi à Berlin pour discuter des réformes à mener dans les mois à venir.

La réunion, qui se tiendra dans l'après-midi à la Chancellerie, a été précédée de déclarations dissonantes entre les ténors de la coalition, notamment sur le besoin de réformer les systèmes sociaux.

Les entreprises réclament aussi des réformes urgentes pour réduire la bureaucratie et abaisser les prix de l'énergie.

"C'est pourquoi nous avons urgemment besoin de l'automne des réformes annoncées, et ce, de manière à ce qu'il mérite vraiment son nom", a lancé M. Sewing.

Berlin a brisé un tabou au printemps en lâchant la bride sur le frein constitutionnel à la dette, afin de permettre le vote de programmes d'investissements en centaines de milliards d'euros pour muscler la défense et moderniser les infrastructures du pays.

"On ne peut pas seulement augmenter la dette et ne pas mettre en place de réforme, les deux doivent aller de pair", a prévenu M. Sewing.

 


TotalEnergies: accord de production sur une zone au large du Nigeria

Photo prise le 14 septembre 2023, montrant le siège et le logo de Total Energy dans le quartier de La Défense, près de Paris. (AFP)
Photo prise le 14 septembre 2023, montrant le siège et le logo de Total Energy dans le quartier de La Défense, près de Paris. (AFP)
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  • TotalEnergies obtient deux permis d’exploration dans le bassin du West Delta
  • L’opération s’inscrit dans la stratégie du groupe visant à développer un portefeuille d’exploration axé sur des projets à faibles coûts techniques et à faibles émissions, tout en poursuivant la croissance de sa production

PARIS: TotalEnergies, en partenariat avec South Atlantic Petroleum, a signé un contrat de partage de production pour deux permis d'exploration au large du Nigeria, qui couvrent une superficie de 2.000 kilomètres carrés, a indiqué le géant pétrolier français mardi.

Ces permis d'exploitation, PPL 2000 et PPL 2001, se situent dans le "bassin prolifique du West Delta", précise le groupe. Le programme comprend le forage d'un puits d'exploration.

TotalEnergies se dit "honorée d'être la première compagnie internationale à se voir attribuer des licences d'exploration lors d'un appel d'offres au Nigeria depuis plus d'une décennie, marquant une nouvelle étape dans notre partenariat de long terme avec le pays", a déclaré Kevin McLachlan, directeur exploitation au sein du groupe pétrolier.

"L'entrée dans ces deux blocs prometteurs" correspond à "notre stratégie qui vise à enrichir notre portefeuille d'exploration de +prospects+ à fort potentiel et prêts à explorer, en vue de générer des développements à faible coût et à faibles émissions (...)", ajoute-t-il.

TotalEnergies est partenaire à 80% et South Atlantic Petroleum à 20%.

Lundi, le groupe français avait annoncé avoir reçu un nouveau permis d'exploration offshore en République du Congo (Congo-Brazzaville), étendant ainsi de 1.000 kilomètres carrés sa zone d'opération au large du pays.

Au Nigeria, TotalEnergies avait annoncé en mai la prochaine cession, au britannique Shell, de sa participation dans un important champ pétrolier en eaux profondes, le champ de Bonga.

TotalEnergies avait alors justifié cette vente par la volonté de "se concentrer sur des actifs à coûts techniques bas et à faibles émissions" et de "baisser le point mort cash", autrement dit réduire ses coûts pour améliorer sa rentabilité.

TotalEnergies prévoit une hausse de sa production d'hydrocarbures d’environ 3% par an jusqu'en 2030.