Budget: vers un retour de la taxe d'habitation?

Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 25 octobre 2024

Budget: vers un retour de la taxe d'habitation?

  • Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation, effective depuis 2023, revient dans le débat en pleine disette budgétaire
  • Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'Etat en 2020

PARIS: Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation, effective depuis 2023, revient dans le débat en pleine disette budgétaire. Mais si beaucoup d'élus condamnent sa suppression, rares sont ceux qui soutiennent une résurrection à l'identique.

Alors que le gouvernement s'apprête à mettre à contribution les collectivités locales pour redresser les finances du pays, plusieurs élus ont jeté un pavé dans la mare en appelant au retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales (TH).

Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'Etat en 2020.

"La grande erreur du quinquennat, ça a été la suppression de la taxe d'habitation (...). Si l'on doit recréer un impôt, c'est celui-là", a estimé le maire LR de Meaux Jean-François Copé sur LCI, tout en jugeant que ce serait "la pire des solutions".

"Il faudrait imaginer une autre forme d'impôt", a-t-il nuancé mardi sur Franceinfo en évoquant "une taxe sur la résidence" qui viendrait "annuler l'existence de la taxe foncière et de l'ancienne taxe d'habitation", et qui "concernerait tout le monde sauf les plus modestes".

A gauche, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de l'examen du budget afin de rétablir la TH sur les résidences principales pour les 20% des ménages les plus riches, mais il s'agit du seul amendement en ce sens au Palais Bourbon.

"On a vendu du rêve aux gens, on leur a dit +vous allez moins payer+, mais en fait, vous payez avec la TVA", a-t-il explicité mardi sur Franceinfo, réfutant l'idée d'un gain de pouvoir d'achat pour les plus modestes, déjà exonérés de taxe d'habitation.

"L'argent de la TVA doit revenir à la consommation populaire et au soutien des Français ou de nos services publics", a-t-il ajouté.

Les députés ont en revanche déposé plusieurs dizaines d'amendements visant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui autorisent notamment l'ensemble des communes à la majorer, possibilité aujourd'hui réservée aux seules zones "tendues".

-"Cotisation universelle"-

Côté gouvernement, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a convenu lundi que les collectivités avaient "raison" de questionner la fiscalité.

Mais ça ne doit "pas forcément" passer selon lui par la création d'un nouvel impôt, et "certainement pas par le retour de la taxe d'habitation", qui est "du gain de pouvoir d'achat", a-t-il balayé sur France 2.

Même son de cloche pour la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin, "ouverte à un débat sur la fiscalité locale" mais qui réfute l'idée d'un retour de la TH.

Interrogés par l'AFP, les élus locaux s'accordent à dire que la suppression de la taxe d'habitation a été une erreur, d'autant que contrairement à son intention initiale, elle a aussi profité aux foyers les plus aisés en vertu du principe de l'égalité fiscale.

"Sa suppression était une mesure démagogique. La démagogie, ça paye électoralement mais ça se paye budgétairement, et l'Etat a compensé la perte de 23 milliards d'euros de ressources fiscales par du déficit", tacle Jean-François Debat, président PS par intérim de Villes de France.

"La suppression de la taxe d'habitation a coupé tout lien fiscal entre nombre d'habitants et leur commune, et a très largement détruit l'autonomie fiscale des communes", abonde Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), jugeant que les collectivités n'avaient, elles, "rien demandé".

Pour Claire Delpech, enseignante au CNAM, "l'Etat détruit consciencieusement depuis des années le lien entre le développement local et le financement payé par l'impôt local".

Mais de là à ressusciter la TH, peu d'élus sautent le pas.

"Ce serait horrible de recréer la taxe d'habitation. Vis-à-vis des Français, ce serait un déni de parole publique", a estimé mercredi l'ancien ministre du Budget Eric Woerth (Renaissance).

De son côté, l'AMF plaide pour une "cotisation universelle progressive" avec dégrèvement pour les non imposables.

"Il ne s'agit pas de rétablir la taxe d'habitation, mais de réfléchir à une contribution citoyenne au service public", explique Antoine Homé, rappelant qu'"il n'est pas injuste ni scandaleux que tous les citoyens concourent à la préservation des services publics locaux".


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.