Budget: vers un retour de la taxe d'habitation?

Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 25 octobre 2024

Budget: vers un retour de la taxe d'habitation?

  • Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation, effective depuis 2023, revient dans le débat en pleine disette budgétaire
  • Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'Etat en 2020

PARIS: Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation, effective depuis 2023, revient dans le débat en pleine disette budgétaire. Mais si beaucoup d'élus condamnent sa suppression, rares sont ceux qui soutiennent une résurrection à l'identique.

Alors que le gouvernement s'apprête à mettre à contribution les collectivités locales pour redresser les finances du pays, plusieurs élus ont jeté un pavé dans la mare en appelant au retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales (TH).

Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'Etat en 2020.

"La grande erreur du quinquennat, ça a été la suppression de la taxe d'habitation (...). Si l'on doit recréer un impôt, c'est celui-là", a estimé le maire LR de Meaux Jean-François Copé sur LCI, tout en jugeant que ce serait "la pire des solutions".

"Il faudrait imaginer une autre forme d'impôt", a-t-il nuancé mardi sur Franceinfo en évoquant "une taxe sur la résidence" qui viendrait "annuler l'existence de la taxe foncière et de l'ancienne taxe d'habitation", et qui "concernerait tout le monde sauf les plus modestes".

A gauche, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de l'examen du budget afin de rétablir la TH sur les résidences principales pour les 20% des ménages les plus riches, mais il s'agit du seul amendement en ce sens au Palais Bourbon.

"On a vendu du rêve aux gens, on leur a dit +vous allez moins payer+, mais en fait, vous payez avec la TVA", a-t-il explicité mardi sur Franceinfo, réfutant l'idée d'un gain de pouvoir d'achat pour les plus modestes, déjà exonérés de taxe d'habitation.

"L'argent de la TVA doit revenir à la consommation populaire et au soutien des Français ou de nos services publics", a-t-il ajouté.

Les députés ont en revanche déposé plusieurs dizaines d'amendements visant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui autorisent notamment l'ensemble des communes à la majorer, possibilité aujourd'hui réservée aux seules zones "tendues".

-"Cotisation universelle"-

Côté gouvernement, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a convenu lundi que les collectivités avaient "raison" de questionner la fiscalité.

Mais ça ne doit "pas forcément" passer selon lui par la création d'un nouvel impôt, et "certainement pas par le retour de la taxe d'habitation", qui est "du gain de pouvoir d'achat", a-t-il balayé sur France 2.

Même son de cloche pour la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin, "ouverte à un débat sur la fiscalité locale" mais qui réfute l'idée d'un retour de la TH.

Interrogés par l'AFP, les élus locaux s'accordent à dire que la suppression de la taxe d'habitation a été une erreur, d'autant que contrairement à son intention initiale, elle a aussi profité aux foyers les plus aisés en vertu du principe de l'égalité fiscale.

"Sa suppression était une mesure démagogique. La démagogie, ça paye électoralement mais ça se paye budgétairement, et l'Etat a compensé la perte de 23 milliards d'euros de ressources fiscales par du déficit", tacle Jean-François Debat, président PS par intérim de Villes de France.

"La suppression de la taxe d'habitation a coupé tout lien fiscal entre nombre d'habitants et leur commune, et a très largement détruit l'autonomie fiscale des communes", abonde Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), jugeant que les collectivités n'avaient, elles, "rien demandé".

Pour Claire Delpech, enseignante au CNAM, "l'Etat détruit consciencieusement depuis des années le lien entre le développement local et le financement payé par l'impôt local".

Mais de là à ressusciter la TH, peu d'élus sautent le pas.

"Ce serait horrible de recréer la taxe d'habitation. Vis-à-vis des Français, ce serait un déni de parole publique", a estimé mercredi l'ancien ministre du Budget Eric Woerth (Renaissance).

De son côté, l'AMF plaide pour une "cotisation universelle progressive" avec dégrèvement pour les non imposables.

"Il ne s'agit pas de rétablir la taxe d'habitation, mais de réfléchir à une contribution citoyenne au service public", explique Antoine Homé, rappelant qu'"il n'est pas injuste ni scandaleux que tous les citoyens concourent à la préservation des services publics locaux".


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.


Aldi dément une «éventuelle vente» de ses magasins français

Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988. (AFP)
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  • Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché
  • D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans

PARIS: Le discounter allemand Aldi a démenti jeudi auprès de l'AFP les "spéculations" de la presse française au sujet d'"une éventuelle vente" de ses quelque 1.300 magasins en France, promettant un engagement "à long terme" sur ce marché où il est implanté depuis 1988.

Jeudi, le média spécialisé La Lettre a indiqué qu'Aldi "planchait" sur une "sortie" du pays, où il est le 8e distributeur alimentaire en parts de marché (3% selon Kantar WorldPanel fin novembre), loin derrière son rival également allemand Lidl, 6e (8,1%).

D'après La Lettre, "le discounter allemand, qui enchaîne les pertes dans l'Hexagone depuis cinq ans, a demandé à la Deutsche Bank d'étudier un scénario de cession de sa filiale française", la maison mère "rechignant" à remettre au pot, après plus d'un milliard d'euros versés fin 2023.

"Les informations au sujet d'une éventuelle vente d'Aldi France sont fausses" a réagi Aldi Nord, sa maison mère, sollicitée par l'AFP.

"Aldi est et restera engagé à long terme sur le marché français", a assuré le groupe, pour qui les "spéculations" au "sujet d'un prétendu processus de vente" ou "retrait de France" sont "sans fondement".

"Depuis des années, nous investissons massivement dans notre assortiment ainsi que dans la modernisation de notre réseau de magasins et de logistique", a fait valoir le discounter, invoquant une stratégie "clairement axée sur l'optimisation et la croissance en France".

"L'évolution positive est constante et conforme aux objectifs du groupe Aldi Nord", a-t-il assuré.

Il reste qu'Aldi, comme Lidl, n'a pas bénéficié en France de la période de forte inflation alimentaire, qui a à l'inverse profité au numéro un Leclerc.

En outre le groupe avait déboursé en 2020 plus de 700 millions d'euros pour racheter 547 Leader Price auprès du distributeur en difficulté Casino. Aldi pesait alors 2,4% du marché de la distribution alimentaire, et Leader Price 1,5%.

Selon ses comptes consolidés pour l'année 2022, dernier exercice publié, Aldi a réalisé 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel en France, en forte hausse de 17%. Mais en creusant sa perte nette, passée en un an de près de 291 millions d'euros à 397 millions.

En cas de vente, les acheteurs potentiels ne manqueraient pas, comme l'a souligné jeudi sur son site le spécialiste du secteur Olivier Dauvers, citant Lidl, Carrefour et  Action.


Dina Powell McCormick, née en Égypte, nommée présidente et vice-présidente de Meta

Meta a nommé Dina Powell McCormick, née en Égypte, au poste de présidente et de vice-présidente. (AP/File Photo)
Meta a nommé Dina Powell McCormick, née en Égypte, au poste de présidente et de vice-présidente. (AP/File Photo)
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  • L'ancienne associée de Goldman Sachs et fonctionnaire de la Maison Blanche a précédemment siégé au conseil d'administration de Meta
  • Dina Powell McCormick, qui est née au Caire et a déménagé aux États-Unis lorsqu'elle était enfant, rejoint l'équipe de direction et contribuera à orienter la stratégie globale et l'exécution

LONDRES: Meta a nommé Dina Powell McCormick, née en Égypte, au poste de présidente et de vice-présidente.

L'entreprise a déclaré lundi que l'ancienne associée de Goldman Sachs et fonctionnaire de la Maison Blanche, qui a déjà siégé au conseil d'administration de Meta, accède à un rôle de direction de haut niveau, alors que l'entreprise accélère sa progression dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'infrastructure mondiale.

Powell McCormick, qui est née au Caire et a déménagé aux États-Unis dans sa jeunesse, rejoindra l'équipe de direction et contribuera à orienter la stratégie globale et l'exécution de l'entreprise. Elle travaillera en étroite collaboration avec les équipes de Meta chargées de l'informatique et de l'infrastructure, a indiqué l'entreprise, et supervisera les investissements de plusieurs milliards de dollars dans les centres de données, les systèmes énergétiques et la connectivité mondiale, tout en établissant de nouveaux partenariats stratégiques en matière de capital.

"L'expérience de Dina aux plus hauts niveaux de la finance mondiale, combinée à ses relations profondes dans le monde entier, la rend particulièrement apte à aider Meta à gérer cette prochaine phase de croissance en tant que présidente et vice-présidente de l'entreprise", a déclaré Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de Meta.

Mme Powell McCormick a plus de 25 ans d'expérience dans les domaines de la finance, de la sécurité nationale et du développement économique. Elle a passé 16 ans en tant qu'associée chez Goldman Sachs à des postes de direction, et a servi deux présidents américains, notamment en tant que conseillère adjointe à la sécurité nationale de Donald Trump, et en tant que haut fonctionnaire du département d'État sous George W. Bush.

Plus récemment, elle a été vice-présidente et présidente des services à la clientèle mondiale de la banque d'affaires BDT & MSD Partners.