PARIS : « Manque de respect », « indigne », « incompréhensible » : les associations de victimes du terrorisme ne décolèrent pas depuis l'abandon du projet de mémorial en France, annoncé en grande pompe par le président Emmanuel Macron et sur lequel elles travaillaient depuis plus de cinq ans.

Le gouvernement a justifié son désengagement par des « coupes budgétaires », alors que les porteurs du projet œuvraient à offrir un lieu d'hommage à toutes les victimes du terrorisme en France et à l'étranger.

« C'est l'expression d'un mépris total tant pour les victimes que pour tous les acteurs du projet qui travaillent dessus depuis cinq ans », dénonce Philippe Duperron, président de l'association 13onze15, qui regroupe les victimes des attentats islamistes du 13 novembre 2015.

« C'est un peu leur dire + vous n'êtes pas si importants que ça, en fait + », abonde Danièle Klein, membre du bureau de l'Association française des victimes du terrorisme (AfVT).

Elle déplore que la décision intervienne à quelques jours du verdict du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, et à quelques semaines de l'anniversaire des dix ans des attentats contre l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo.

Annoncé par Emmanuel Macron le 19 septembre 2018 lors de la commémoration universelle pour les victimes d'attentats, le projet, estimé à 95 millions d'euros répartis sur huit ans, devait ouvrir ses portes en 2027 à Suresnes, dans la région parisienne.

PARIS : L'avocat de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l'État, a indiqué mercredi se donner "quelques jours" avant de saisir l'ONU pour dénoncer les entraves aux droits de la défense.

Lors d'une conférence de presse au siège des éditions Gallimard à Paris, cet avocat, François Zimeray, a dénoncé de multiples atteintes à ces droits.

Il a expliqué que les charges pesant sur l'écrivain n'avaient pas été détaillées par l'accusation, que lui-même n'avait pas eu de visa pour se rendre en Algérie, et que Boualem Sansal avait été transféré dans un autre lieu de détention sans que ses avocats ni sa famille ne soient prévenus au préalable.

« Nous appliquerons le droit algérien. Le droit algérien, ce sont aussi les traités internationaux ratifiés par l'Algérie », a affirmé Me Zimeray. « Y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l'ensemble des grands textes internationaux adoptés dans le cadre multilatéral et consacrés par le droit international ».

« Si, au bout d'un moment, nous faisons le constat qu'il n'y a pas de possibilité d'un procès équitable, nous mettrons alors en œuvre les procédures appropriées, y compris devant le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, en saisissant le Comité juridique de l'Unesco, ainsi que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de l'Union africaine, dont l'Algérie est membre », a déclaré l'avocat.

« Il est difficile de donner un délai qui serait ressenti comme un ultimatum. Mais j'espère en tout cas que les formalités (...) seront réglées dans quelques jours. Si ce n'est pas le cas, j'en tirerai les conséquences », a-t-il répondu, lorsqu'on lui a demandé quand il comptait saisir ces instances.

« Je me donne quelques jours encore pour y voir plus clair. Et si l'on se rend compte que tout est effectivement fait pour compromettre le libre exercice, je m'y emploierai. Il existe des instances pour cela (...) Nous ferons preuve de créativité si nécessaire », a lancé Me Zimeray.

Auteur critique du pouvoir algérien, il a été arrêté à l'aéroport d'Alger mi-novembre pour avoir signé le « Serment des barbares » et 2084 : la fin du monde.

La justice algérienne a indiqué à ses avocats que c'était en vertu de l'article 87 bis du code pénal algérien, qui réprime l'ensemble des atteintes à la sûreté de l'État.

Selon le quotidien Le Monde, les autorités algériennes pourraient avoir mal pris les déclarations de M. Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, qui reprennent la position marocaine selon laquelle le territoire du pays aurait été tronqué sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

GRENOBLE : Ils sont étudiants, salariés ou livreurs étrangers et en quête désespérée d'un rendez-vous pour renouveler leurs droits : depuis le printemps 2024, la préfecture de l'Isère a fortement restreint l'accueil physique, créant selon les associations ce que l'on pourrait qualifier de « fabrique de sans-papiers ».

Alors que la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte dans un rapport paru mercredi sur les « atteintes massives aux droits des usagers » engendrées par la dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers, les associations iséroises dénoncent depuis des mois une situation qui, selon elles, « ne fait qu'empirer ».

Début décembre, quelque 200 personnes ont manifesté à Grenoble à l'initiative de la CGT et du collectif « Bouge ta préf'38 », appelant la nouvelle préfète, Catherine Séguin, à amender le système, faute de quoi ils saisiront le tribunal administratif.

Selon les membres du collectif, qui a vu le jour en mai 2024 et rassemble une cinquantaine d'associations, la situation a pris un tour critique en mars 2024, lorsque la préfecture a décidé d'interdire l'accès à ses locaux à toute personne n'ayant pas de rendez-vous, lesquels sont très difficiles à obtenir.

Les rares créneaux disponibles sur internet sont « raflés » par des robots gérés par des agences et revendus à prix d'or sur le marché noir, soulignent les associations.

Jacqueline, quinquagénaire arrivée en 2019 d'un pays africain, a connu, comme beaucoup d'autres, ce « mur numérique ». Auxiliaire de vie, elle a dû cesser de travailler pendant trois semaines au printemps, faute de papiers en règle.

Elle a depuis réussi, après de grandes difficultés et grâce à l'intervention d'un tiers, à obtenir un rendez-vous pour faire renouveler son titre de séjour, mais s'inquiète pour son mari, dont le titre a déjà expiré. Jacqueline se retrouve à soutenir financièrement sa famille : « Je souffre », lâche-t-elle.

Martine Faure Saint-Aman, présidente régionale de la Cimade, souligne que la fermeture de l'accès physique à la préfecture a conduit « des centaines de personnes en situation régulière » à perdre leurs droits, et parfois, dans la foulée, leur travail, leur logement ou leurs droits sociaux.

Il s'agit de « des étudiants, des salariés, des médecins, des ingénieurs, des plombiers, des maçons... des gens de tout horizon et dans des situations dramatiques ». On a vu beaucoup de gens pleurer devant la préfecture, dans des situations d'impuissance incroyables », poursuit-elle.

« Juste un rendez-vous »

« Il y a un ensemble de freins, volontaires ou involontaires, je n'en sais rien, mais un ensemble de freins qui empêchent les usagers d'avoir accès à leurs droits. On n'en est plus à demander un titre de séjour, on demande juste un rendez-vous ! », s'indigne-t-elle.

Certains étudiants, faute de papiers en règle, perdent leur logement et s'entassent à « 6, 7 ou 8 dans 12 m^(2) », relate de son côté Emmanuel Omonlogo, représentant de l’association des étudiants africains de l’Isère.

Fin octobre, la préfecture a expliqué dans un communiqué que la « refonte » des conditions d’accueil des usagers étrangers et des modalités de délivrance des titres de séjour visait à « sécuriser l’ensemble du processus de délivrance » et à « améliorer les délais d’obtention ».

Selon elle, « le nombre de créneaux de rendez-vous disponibles est adapté à l’accueil des 15 000 ressortissants étrangers » et les délais de délivrance des titres ont diminué suite à la réforme.

L'administration reconnaît toutefois que le système de prise de rendez-vous de plusieurs préfectures « est victime d'actes malveillants provoquant de graves dysfonctionnements et ne permettant pas aux usagers de réserver des créneaux de rendez-vous comme cela est prévu ». Une plainte a été déposée en juillet.

En Isère, la situation est d'autant plus tendue que le service a été déstabilisé par la découverte en 2023 d'un important trafic de titres de séjour au sein de la préfecture, ce qui a conduit à une réorganisation complète, rappelle Mme Faure Saint-Aman.

Pour la Défenseure des droits, il y a désormais « urgence » à agir contre ces difficultés : « Nous ne disons pas que la procédure ne peut pas être dématérialisée, mais il faut l'accompagnement nécessaire », estime Mme Hédon.