Procès du RN: l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen et ses coprévenus

Après un mois et demi de procès, c'est l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, le Rassemblement national et 24 autres prévenus, accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite. (AFP)
Après un mois et demi de procès, c'est l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, le Rassemblement national et 24 autres prévenus, accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 13 novembre 2024

Procès du RN: l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen et ses coprévenus

  • Selon l'accusation, un "système de gestion centralisé" a été établi pour "vider" les enveloppes de 21.000 euros par mois auxquelles les députés européens avaient le droit, pour rémunérer des assistants parlementaires "fictifs"
  • Les procureurs devraient ensuite s'attarder sur le cas de chacun des prévenus : les neuf ex-eurodéputés frontistes, leurs 12 anciens assistants parlementaires, les experts-comptables et le trésorier, et enfin le parti lui-même

PARIS: Après un mois et demi de procès, c'est l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, le Rassemblement national et 24 autres prévenus, accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite.

Les réquisitions à deux voix doivent commencer vers 9H30 mercredi, et durer toute la journée. Après des considérations générales, les deux représentants du parquet, Louise Neyton et Nicolas Barret, devraient commencer par développer leur analyse du "système" qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu Rassemblement national) entre 2004 et 2016.

Selon l'accusation, un "système de gestion centralisé" a été établi pour "vider" les enveloppes de 21.000 euros par mois auxquelles les députés européens avaient le droit, pour rémunérer des assistants parlementaires "fictifs" qui travaillaient en réalité pour le parti (en tant que garde du corps, graphiste ou secrétaire), en vue de "soulager les finances".

Les procureurs devraient ensuite s'attarder sur le cas de chacun des prévenus : les neuf ex-eurodéputés frontistes, leurs 12 anciens assistants parlementaires, les experts-comptables et le trésorier, et enfin le parti lui-même. Au total, on compte 26 prévenus, jugés devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de ce délit.

Enfin, en fin d'après-midi ou début de soirée, les procureurs devraient annoncer les peines requises contre chacun.

Ils encourent des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, un million d'euros d'amende et une peine d'inéligibilité - qui pourrait sérieusement entraver les ambitions de Marine Le Pen à la présidentielle de 2027.

Si une telle peine était prononcée, elle aurait "des conséquences extrêmement graves", a-t-elle plaidé à la barre. "Cela aurait pour effet de me priver d'être candidate à la présidentielle, voilà".

"Derrière il y a 11 millions de personnes qui ont voté pour le mouvement que je représente. Donc demain potentiellement, ce sont des millions et des millions de Français qui de fait se verraient priver de leur candidat à la présidentielle", avait-elle soutenu.

 

- "Innocence" -

 

Depuis l'ouverture le 30 septembre de ce procès, où elle a assisté à quasiment toutes les audiences, la triple candidate à la présidentielle a été interrogée sous plusieurs casquettes: celle d'ancienne députée européenne, pour s'expliquer sur des contrats litigieux conclus avec certains de ses assistants parlementaires, celle d'ancienne cheffe du parti (entre 2011 et 2016), et enfin en tant que représentante du Rassemblement national, jugé en tant que personne morale - elle a eu un pouvoir de l'actuel président Jordan Bardella pour cela.

A chaque fois, elle a clamé son "innocence", celle de son parti et de ses coprévenus. "Aucun" système, mais beaucoup de "mensonges", de "fictions" et de "malentendus",  a-t-elle juré à la barre, disant aussi son "sentiment" que l'opinion du tribunal "était déjà faite".

Tout au long du procès, elle a esquivé les questions qui dérangent, parfois réécrit le dossier. Et s'est enflammée lors de longs monologues sur la "réalité" de la vie d'un parti politique, désireuse de l'expliquer encore et encore... Quitte à exaspérer le tribunal qui lui a sèchement et longuement dit son ras-le-bol, lors de son dernier interrogatoire mercredi : "Ici, on n'est pas en politique, on est devant un tribunal correctionnel", lui a lancé la présidente Bénédicte de Perthuis.

Pendant les interrogatoires (une trentaine au total), les prévenus, bien en mal d'apporter des preuves de travail ou de justifier des échanges de mails compromettants - parlant de "caser" telle personne sur un contrat, "transférer" ou "passer" untel d'un député à un autre -, ont partagé une défense similaire, "frisant parfois l'absurde", comme a dit l'avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve dans sa plaidoirie mardi.

"La plupart des prévenus m'ont semblé assez prisonniers d'un système de défense collective", suivant en rang "la ligne fixée" par la cheffe, Marine Le Pen, a-t-il estimé.

Le Parlement européen a évalué son préjudice financier à 4,5 millions d'euros, mais n'en réclame que 3,4 (une partie ayant déjà été remboursée).

Après les réquisitions, le procès reprendra lundi prochain, avec les plaidoiries de la défense prévues sur deux semaines.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
Short Url
  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

Short Url
  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Short Url
  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).