Le RN annonce la censure, le gouvernement Barnier tient à un fil

Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.  Ni la gauche ni l'extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. (AFP)
Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00. Ni la gauche ni l'extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. (AFP)
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Publié le Lundi 02 décembre 2024

Le RN annonce la censure, le gouvernement Barnier tient à un fil

  • Le gouvernement Barnier ne tient plus qu'à un fil après l'annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale
  • Mais si le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, "c'est plié", il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi

PARIS: Le gouvernement Barnier ne tient plus qu'à un fil après l'annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3.

Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.

Ni la gauche ni l'extrême droite ne sont prêts à voter ce texte.

Mais si le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, "c'est plié", il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. "Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15H00. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce", a ironisé M. Bardella.

Le Premier ministre reçoit en tout cas ses troupes, les chefs de groupes du "socle commun" (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. Les députés RN se réunissent à 14H00.

Concessions au RN 

Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.

Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.

"Revenir" dessus, "serait s'asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis", a-t-il expliqué.

Un casus belli pour le RN.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi sur Europe 1/Cnews que Michel Barnier "reste ouvert au dialogue". "Notre volonté de trouver des compromis reste inchangée", a-t-elle insisté, rappelant que "pour dialoguer, il faut être deux".

Semblant ouvrir une nouvelle piste de compromis avec le parti d'extrême droite, elle a expliqué que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le PLFSS. "Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter", a-t-elle précisé.

"Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c'est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela", avait indiqué dimanche Marine Le Pen à l'AFP. La patronne du Rassemblement national avait dénoncé un "comportement extrêmement fermé et sectaire" du gouvernement.

Motion de rejet préalable

L'exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu'au dernier moment.

Le groupe socialiste a l'intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l'Assemblée et le Sénat. Toutefois, a précisé à l'AFP son président, Boris Vallaud, le gouvernement peut dégainer le 49.3 à n'importe quel moment, même une fois la motion adoptée.

Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu'il utiliserait "probablement, assurément" le 49.3. Sans majorité, il s'exposerait alors aux motions de censure promises qui pourraient être examinées dès mercredi et les voix additionnées de la gauche et du RN constitueraient une majorité suffisante pour le faire tomber.

Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.

La France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.

Autres scénarios ? 

Mais il a encore la possibilité de ne pas y recourir. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.

"Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3, inévitablement", a prédit lundi sur BFMTV-RMC le vice-président du RN Sébastien Chenu.

Le RN dénonce aussi par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s'enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.

Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l'article 49.2 de la Constitution.

En l'état, l'usage du 49.3 est "probable mais toutes les pistes restent possibles", a indiqué dimanche soir à l'AFP un député proche de Michel Barnier.

Mais même s'il sort indemne de cette première étape, le mois de décembre s'annonce celui de tous les dangers pour le Premier ministre LR, avec encore le projet de loi de fin de gestion de l'année en cours, moins emblématique, et le budget de l'Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l'examen de chacun d'entre eux plane un risque de censure.


Global Sumud Flotilla : Greta Thunberg, Alexis Deswaef et des centaines d’activistes prennent la mer pour Gaza

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens.  (Photo X)
Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. (Photo X)
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  • Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
  • Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”

PARIS: Une nouvelle flottille humanitaire, baptisée “Global Sumud Flotilla”, s’apprête à quitter plusieurs ports méditerranéens dans les prochains jours pour tenter de “briser le blocus israélien illégal” imposé à la bande de Gaza. L’initiative, qui réunira des centaines de militants, humanitaires, artistes et médecins venus de 44 pays différents, se veut une réponse citoyenne face à ce que ses organisateurs qualifient de “nettoyage ethnique” et de “génocide en cours”.

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. Parmi les personnalités impliquées figurent Greta Thunberg, l’actrice américaine Susan Sarandon, l’acteur suédois Gustaf Skarsgård, l’Irlandais Liam Cunningham et plusieurs médecins et humanitaires.

Alexis Deswaef en première ligne

Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”, déclare-t-il.

Il s’agit de sa deuxième tentative d’atteindre Gaza. En juin dernier, lors de la Marche to Gaza, il avait été bloqué au canal de Suez par les autorités égyptiennes. Cette fois-ci, il se dit déterminé :“Cette action internationale est la réponse citoyenne à l’inaction de nos gouvernements face à ce génocide diffusé en direct sur nos téléphones portables, avec la famine organisée par l’armée d’occupation israélienne et un nettoyage ethnique en cours sous nos yeux.”

Un contexte explosif

La tentative de la Global Sumud Flotilla s’inscrit dans un contexte de guerre qui dure depuis 22 mois. Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, au moins 61 430 Palestiniens ont été tués depuis le début de l’offensive israélienne, des chiffres jugés fiables par l’ONU.

Le conflit a été déclenché par l’attaque du Hamas contre Israël en 2023, qui avait causé 1 219 morts, principalement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des chiffres officiels.

Les précédentes tentatives de briser le blocus se sont heurtées à la force. Dans la nuit du 8 au 9 juin, le voilier Madleen, transportant 12 militants de plusieurs nationalités, avait été arraisonné par l’armée israélienne à 185 km des côtes de Gaza. Les passagers avaient ensuite été expulsés, certains après une brève détention.

Organisation et indépendance

La Global Sumud Flotilla se définit comme une organisation “indépendante”, non affiliée à aucun gouvernement ou parti politique. Si le nombre exact de bateaux n’a pas été révélé, les organisateurs promettent une mobilisation sans précédent.


Attal ne souhaite pas de nouvelle dissolution si Bayrou tombe

 Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée". (AFP)
Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée". (AFP)
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  • "Je ferai tout pour aider le gouvernement à tenir et François Bayrou à rester Premier ministre", a déclaré mercredi le chef du groupe parlementaire Renaissance (macroniste) sur France inter
  • "Ce à quoi je suis prêt, c'est qu'on se mette autour d'une table avec les responsables politiques prêts à avancer. De toute façon, quel que soit le vote du 8 septembre, il faudra un budget pour le pays", a-t-il ajouté

PARIS: Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée".

"Je ferai tout pour aider le gouvernement à tenir et François Bayrou à rester Premier ministre", a déclaré mercredi le chef du groupe parlementaire Renaissance (macroniste) sur France inter.

"Ce à quoi je suis prêt, c'est qu'on se mette autour d'une table avec les responsables politiques prêts à avancer. De toute façon, quel que soit le vote du 8 septembre, il faudra un budget pour le pays", a-t-il ajouté.

Se disant hostile à la suppression des deux jours fériés sans compensation salariale, il n'a pas répondu s'il était prêt à faire une concession sur la taxation des plus fortunés à l'égard de la gauche.

"On proposera des alternatives. Mais pour ça, encore faut-il qu'il y ait un gouvernement", a-t-il éludé.

Si le gouvernement Bayrou chute, l'ancien Premier ministre "ne croit pas qu'une nouvelle dissolution apporterait de la stabilité".

"Si on se demande chaque année s'il faut que les Français revotent, c'est que le problème ne vient pas des Français, mais bien de l'Assemblée elle-même. Et ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée, c'est à l'Assemblée de régler ses propres problèmes", a-t-il estimé.

"Dans la quasi-totalité des pays européens qui nous entourent, ils ont une Assemblée avec des forces éclatées. Et pourtant ils arrivent à travailler ensemble et à trouver des solutions ", a-t-il fait valoir.


Vote de confiance: le RN veut une dissolution pour «donner une majorité au pays», affirme Chenu

Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
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  • "S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité"
  • Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite

PARIS: Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays".

"François Bayrou tente une ultime manoeuvre, il rencontrera un ultime échec", a déclaré sur Cnews et Europe 1 le député du Nord, anticipant déjà l'étape d'après et une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron.

"S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité".

Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite.

Discours également relayé par son porte-parole Thomas Ménagé, député du Loiret, qui a expliqué sur RMC que "la seule solution dans la Ve République (...) c'est de demander aux Français de s'exprimer à nouveau pour dégager une majorité claire et que la France ne soit pas à l'arrêt".

Pour autant, M. Chenu a balayé tout risque de crise économique lié à l'instabilité politique: "On nous fait le coup à chaque fois. A chaque élection ou à chaque menace de censure, on nous dit attention, tout va s'arrêter, le pays va s'écrouler (...) La France tiendra. Ce n'est pas parce qu'on va changer de Premier ministre, ou qu'on aura une nouvelle majorité, que la France va s'écrouler".