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PARIS: Seulement deux motions de censure ont été adoptées depuis le début de la Ve République en 1958, sur plus de 130 déposées: celle qui a fait chuter le gouvernement de Michel Barnier mercredi, et la précédente en 1962 à l'encontre du gouvernement de Georges Pompidou.
La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN).
Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue. Aucune déposée suite à un 49.3 n'avait précédemment été votée depuis la naissance de la Ve République.
Deux motions déposées en riposte à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote de la réforme des retraites défendue par l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avaient par exemple été rejetées le 20 mars 2023. La motion de censure transpartisane déposée par les députés indépendants Liot n'avait alors été rejetée qu'à 9 voix près.
Mme Borne a totalisé une trentaine de motions de censure. Son successeur Gabriel Attal, trois.
Une motion de censure peut être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (article 49.2), comme ce fut le cas par exemple en 1962.
La motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel avait alors été déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle avait été adoptée le vendredi 5 octobre par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes.
Le lendemain, Georges Pompidou remettait la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui lui demandait de rester quelques temps en fonction, avant de dissoudre l'Assemblée nationale le 10 octobre.
Le oui à l'élection présidentielle au suffrage universel l'avait largement emporté lors d'un référendum le 28 octobre et les gaullistes avaient remporté les élections législatives un mois plus tard. M. Pompidou avait alors été confirmé à son poste.
