Motion de censure: une procédure fréquente, deux succès depuis 1958

La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN). (AFP)
La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN). (AFP)
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Publié le Mercredi 04 décembre 2024

Motion de censure: une procédure fréquente, deux succès depuis 1958

  • Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue. Aucune déposée suite à un 49.3 n'avait précédemment été votée depuis la naissance de la Ve République
  • Une motion de censure peut être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (article 49.2), comme ce fut le cas par exemple en 1962

PARIS: Seulement deux motions de censure ont été adoptées depuis le début de la Ve République en 1958, sur plus de 130 déposées: celle qui a fait chuter le gouvernement de Michel Barnier mercredi, et la précédente en 1962 à l'encontre du gouvernement de Georges Pompidou.

La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN).

Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue. Aucune déposée suite à un 49.3 n'avait précédemment été votée depuis la naissance de la Ve République.

Deux motions déposées en riposte à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote de la réforme des retraites défendue par l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avaient par exemple été rejetées le 20 mars 2023. La motion de censure transpartisane déposée par les députés indépendants Liot n'avait alors été rejetée qu'à 9 voix près.

Mme Borne a totalisé une trentaine de motions de censure. Son successeur Gabriel Attal, trois.

Une motion de censure peut être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (article 49.2), comme ce fut le cas par exemple en 1962.

La motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel avait alors été déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle avait été adoptée le vendredi 5 octobre par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes.

Le lendemain, Georges Pompidou remettait la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui lui demandait de rester quelques temps en fonction, avant de dissoudre l'Assemblée nationale le 10 octobre.

Le oui à l'élection présidentielle au suffrage universel l'avait largement emporté lors d'un référendum le 28 octobre et les gaullistes avaient remporté les élections législatives un mois plus tard. M. Pompidou avait alors été confirmé à son poste.


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.