Motion de censure: une procédure fréquente, deux succès depuis 1958

La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN). (AFP)
La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN). (AFP)
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Publié le Mercredi 04 décembre 2024

Motion de censure: une procédure fréquente, deux succès depuis 1958

  • Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue. Aucune déposée suite à un 49.3 n'avait précédemment été votée depuis la naissance de la Ve République
  • Une motion de censure peut être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (article 49.2), comme ce fut le cas par exemple en 1962

PARIS: Seulement deux motions de censure ont été adoptées depuis le début de la Ve République en 1958, sur plus de 130 déposées: celle qui a fait chuter le gouvernement de Michel Barnier mercredi, et la précédente en 1962 à l'encontre du gouvernement de Georges Pompidou.

La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN).

Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue. Aucune déposée suite à un 49.3 n'avait précédemment été votée depuis la naissance de la Ve République.

Deux motions déposées en riposte à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote de la réforme des retraites défendue par l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avaient par exemple été rejetées le 20 mars 2023. La motion de censure transpartisane déposée par les députés indépendants Liot n'avait alors été rejetée qu'à 9 voix près.

Mme Borne a totalisé une trentaine de motions de censure. Son successeur Gabriel Attal, trois.

Une motion de censure peut être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (article 49.2), comme ce fut le cas par exemple en 1962.

La motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel avait alors été déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle avait été adoptée le vendredi 5 octobre par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes.

Le lendemain, Georges Pompidou remettait la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui lui demandait de rester quelques temps en fonction, avant de dissoudre l'Assemblée nationale le 10 octobre.

Le oui à l'élection présidentielle au suffrage universel l'avait largement emporté lors d'un référendum le 28 octobre et les gaullistes avaient remporté les élections législatives un mois plus tard. M. Pompidou avait alors été confirmé à son poste.


Algérie, un ministre français veut « supprimer » l'absence de visas pour la nomenklatura

Le ministre français des Forces armées Sébastien Lecornu (G) et le ministre français de la Justice Gerald Darmanin (D) quittent le Palais présidentiel de l'Elysée après le conseil des ministres, le 8 janvier 2025. (Photo AFP)
Le ministre français des Forces armées Sébastien Lecornu (G) et le ministre français de la Justice Gerald Darmanin (D) quittent le Palais présidentiel de l'Elysée après le conseil des ministres, le 8 janvier 2025. (Photo AFP)
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  • Le ministre français de la Justice Gérald Darmanin a annoncé dimanche vouloir « supprimer » l'accord intergouvernemental franco-algérien de 2013 qui permet à la nomenklatura algérienne de se rendre en France sans visa.
  • « Toucher les dirigeants (…) me paraît plus intelligent, plus efficace, et ça peut se faire très rapidement », a-t-il jugé, en plaidant pour « supprimer cette facilité ».

PARIS : Dans le contexte d'aggravation des tensions entre les deux pays, le ministre français de la Justice Gérald Darmanin a annoncé dimanche vouloir « supprimer » l'accord intergouvernemental franco-algérien de 2013 qui permet à la nomenklatura algérienne de se rendre en France sans visa.

« Il y a un accord de 2013 qui est un accord gouvernemental qui permet à ceux qui ont un passeport officiel, un passeport diplomatique algérien, il y en a des milliers », de « venir en France sans visa pour pouvoir circuler librement », a-t-il expliqué sur la chaîne LCI.

« Toucher les dirigeants (…) me paraît plus intelligent, plus efficace, et ça peut se faire très rapidement », a-t-il jugé, en plaidant pour « supprimer cette facilité ».

Cette « mesure de rétorsion » ne toucherait pas « les 10 % de nos compatriotes qui ont des liens de sang, de sol, de culture » avec la France, a ajouté M. Darmanin.

Les relations entre les deux pays, déjà tumultueuses, se sont envenimées ces derniers jours à la suite de l'arrestation à Montpellier, dans le sud de la France, d'un influenceur algérien de 59 ans, « Doualemn », à la suite d'une vidéo controversée sur TikTok.

Il a été mis dans un avion jeudi pour l'Algérie, puis renvoyé en France le soir même. Sa rétention a été prolongée de 26 jours dimanche par un juge français.

Vendredi, le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a affirmé que l'Algérie cherchait à humilier la France.

Samedi, le ministère algérien des Affaires étrangères a estimé que cette expulsion était « arbitraire et abusive », rejetant les accusations françaises d'« escalade » et « d'humiliation ».

« C'est un pays souverain qui a le droit de s'exprimer et ils ont raison, nous devons les respecter. Mais ils doivent aussi nous respecter. L'Algérie doit respecter la France, et la France doit respecter l'Algérie », a souligné M. Darmanin.

« Nous sommes dans une période très critique et cette humiliation qu'on veut nous faire subir n'est pas acceptable », a-t-il poursuivi.

L'ex-Premier ministre français Gabriel Attal avait, lui, appelé à « dénoncer » l'accord de 1968, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi sur le territoire français.

« Cet accord peut être dénoncé ou révisé. Il a déjà fait l'objet de quatre révisions et est devenu obsolète », a abondé M. Darmanin.

Un autre sujet de discorde entre la France et l'Algérie est l'arrestation à Alger de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, âgé de 75 ans et malade.

« Il doit retrouver la liberté le plus rapidement possible. Selon moi, l'Algérie s'honorerait de le libérer », a estimé M. Darmanin.


L’économie française en péril : 220 000 foyers menacés par la politique de Bruno Retailleau avec l’Algérie

Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune alors qu'ils posent pour une photo de famille avec les chefs d'État du G7 et les chefs de délégation des pays d'outre-mer au Borgo Egnazia, lors du sommet du G7 organisé par l'Italie, à Savelletri, le 14 juin 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune alors qu'ils posent pour une photo de famille avec les chefs d'État du G7 et les chefs de délégation des pays d'outre-mer au Borgo Egnazia, lors du sommet du G7 organisé par l'Italie, à Savelletri, le 14 juin 2024. (AFP)
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  • Depuis 2022, l’Algérie a démontré qu’elle pouvait frapper fort sur le plan économique pour défendre ses intérêts diplomatiques.
  • L’Algérie n’est pas un partenaire ordinaire. Elle occupe une place essentielle dans l’économie française. Mais ce lien précieux pourrait se transformer en point de rupture si Paris continue de froisser Alger sur des dossiers sensibles.

RIYAD :Depuis 2022, l’Algérie a démontré qu’elle pouvait frapper fort sur le plan économique pour défendre ses intérêts diplomatiques. L’exemple espagnol est éloquent : les exportations vers Alger ont chuté de 90 % après le soutien de Madrid à la position marocaine concernant le Sahara occidental.

Si un scénario similaire frappait la France, les conséquences pourraient être dévastatrices. Une crise économique de grande ampleur, doublée d’un chaos social, n’est plus une hypothèse, mais une réalité imminente, alimentée en partie par l’attitude de certains responsables politiques français. 

Les actions récentes de Bruno Retailleau, contraires aux accords bilatéraux, ainsi que la démission du conseiller diplomatique et sherpa d’Emmanuel Macron, témoignent d'un amateurisme croissant dans la gestion de ce dossier hautement stratégique.

C'est pourquoi une détérioration des relations franco-algériennes pourrait coûter cher à la France, en particulier dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et du commerce.

L’Algérie est un partenaire stratégique pour la France.

L’Algérie n’est pas un partenaire ordinaire. Elle occupe une place essentielle dans l’économie française. Mais ce lien précieux pourrait se transformer en point de rupture si Paris continue de froisser Alger sur des dossiers sensibles.

Alger joue en effet un rôle crucial dans l’approvisionnement énergétique de la France. Si le gouvernement algérien venait à suspendre ses livraisons de gaz, comme cela a été le cas avec l’Espagne, les répercussions seraient immédiates : une flambée des prix de l’énergie, déjà élevés, plongerait de nombreux ménages français dans des difficultés encore plus grandes, ravivant des tensions sociales similaires à celles des « gilets jaunes ».

Sur le plan industriel, TotalEnergies serait en première ligne des perdants, avec des pertes de contrats stratégiques qui limiteraient sa capacité à financer de nouveaux projets, notamment dans le domaine de la transition énergétique. La France risquerait ainsi de payer au prix fort l’effondrement de ses relations avec un acteur clé, mettant à mal sa sécurité énergétique et son influence régionale.

Comme l’a récemment rappelé Ségolène Royal, ancienne ministre de l’Environnement et fille d’un officier ayant combattu en Algérie : « Évitons l’arrogance par oubli de l’histoire. Construisons par le respect. C'est une fille d'officier ayant combattu en Algérie qui vous le dit, et qui a transmis le respect du courage des Algériens ainsi que l'absurdité des ordres sanglants émis par les politiques parisiens. » Cette prise de position lucide illustre la nécessité de dépasser les tensions héritées du passé pour préserver les intérêts stratégiques de la France.

Les propos de Ségolène Royal rejoignent ceux de l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, qui a récemment déclaré : « En France, il y a une tentation de faire de l’Algérie le bouc émissaire de certains de nos problèmes, notamment en matière d’immigration. L’Algérie n’a pas à en porter la responsabilité. » Ces voix s'élèvent pour appeler à une diplomatie fondée sur le respect mutuel, loin des provocations inutiles et contre-productives.

Cependant, cette attitude contraste avec l’approche défendue par certains responsables influents en coulisses. L’ancien ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt, aujourd’hui conseiller occulte de Bruno Retailleau, a théorisé à Paris un rapport de force qui tend à exacerber les tensions. Son rôle controversé, notamment dans la crise diplomatique actuelle, a été largement critiqué, y compris en Algérie. Le journal El Watan l’a accusé d’être lié à des malversations présumées impliquant les frères Kouninef, un scandale qui a contribué à alimenter les soupçons d’une politique française marquée par l’arrogance et l’opacité.

Face à ce mélange de tensions historiques et d’intérêts stratégiques, il devient urgent de repenser les relations bilatérales avec Alger en privilégiant une approche constructive, capable d’éviter une crise dont les conséquences seraient désastreuses pour les deux pays.

Des milliers d’emplois sont menacés.

Le marché algérien est vital pour plus de 450 entreprises françaises qui emploient directement 40 000 personnes. Une rupture des relations économiques pourrait menacer jusqu’à 126 000 emplois directs et indirects dans des secteurs tels que l’automobile (Renault), la construction (Vinci, Lafarge) et l’agroalimentaire (Danone). Derrière ces chiffres, ce sont 220 000 foyers qui pourraient basculer dans la précarité.

Dans un contexte de fragilité économique, une telle crise alimenterait l'explosion des inégalités sociales. Comme l’a souligné Catherine Tricot, directrice de la revue Regards : « Sur ce point, c’est bien la France qui a provoqué l’Algérie en maintenant une posture arrogante. » La France ferait bien de se calmer un tout petit peu et de reconsidérer ses relations avec le monde.

Les répercussions économiques ne s’arrêteraient pas là. BNP Paribas et Société Générale, deux des grandes institutions financières françaises, verraient leurs activités en Algérie sévèrement réduites. Ce recul stratégique représenterait un manque à gagner important et remettrait en question leur capacité à s’étendre dans une région riche en opportunités.

Un rôle clé dans la sécurité régionale

Au-delà de l’économie, l’Algérie est un partenaire incontournable dans la lutte contre le terrorisme au Sahel. Une détérioration des relations fragiliserait les efforts de stabilisation dans cette région stratégique. La France, déjà isolée sur le plan diplomatique, verrait les coûts humains et financiers de ses opérations militaires augmenter considérablement.

Un scénario de chaos économique et social se dessine.

Si la France venait à subir des sanctions économiques similaires à celles imposées à l’Espagne, les pertes seraient colossales : une réduction de 90 % des exportations françaises vers l’Algérie représenterait une perte annuelle de 3,6 milliards d’euros. Avec un effet multiplicateur, la contraction du PIB s'élèverait à 5,4 milliards d’euros.

Les répercussions sociales seraient tout aussi graves, avec une montée en flèche du chômage, une aggravation des inégalités et une multiplication des mouvements de contestation.

Un basculement vers d’autres partenaires

Pendant que la France risque de s’isoler, l’Algérie multiplie les partenariats économiques. La Chine, le Vietnam, la Turquie, le Japon, ainsi que l’Italie et le Royaume-Uni se positionnent déjà pour remplacer Paris. Si ce scénario se concrétise, la France perdrait l'accès privilégié à l’un des marchés les plus dynamiques d’Afrique du Nord et verrait son influence dans la région s’éroder.

Pour éviter le pire, une diplomatie lucide et pragmatique s'impose.

Pour désamorcer cette crise, la France doit adopter une diplomatie responsable et respectueuse. Cela implique de revoir ses positions diplomatiques sur des dossiers sensibles comme le Sahara occidental, d'adopter une posture équilibrée, de renforcer le dialogue avec Alger en se montrant à l’écoute des revendications légitimes de l’Algérie, et de construire une coopération économique solide qui bénéficie aux deux nations.

Comme l’a justement souligné Ségolène Royal, « il est temps que la France dépasse les postures de supériorité et reconnaisse le rôle fondamental de l’Algérie dans nos relations bilatérales. Il en va de notre crédibilité internationale ».

Une leçon à retenir 

L’exemple espagnol montre que la rupture avec l’Algérie n’est pas une hypothèse lointaine, mais une menace bien réelle. Pour la France, cela signifierait des pertes économiques massives, une déstabilisation sociale et un recul stratégique dans une région clé. 
La prudence et le pragmatisme sont les seuls moyens d'éviter ce scénario catastrophe. Dans un contexte international de plus en plus instable, il est essentiel de préserver des relations stratégiques avec l’Algérie.


Agriculture : une proposition de loi pour mieux lutter contre la concurrence déloyale sera examinée le 6 février à l'Assemblée

Des membres de la Confédération paysanne bloquent l'accès à un centre logistique de Leclerc pour réclamer des prix minimums garantis à la production et la fin des accords de libre-échange entraînant une « concurrence déloyale », au Luc, dans le sud de la France, le 8 janvier 2025. (Photo AFP)
Des membres de la Confédération paysanne bloquent l'accès à un centre logistique de Leclerc pour réclamer des prix minimums garantis à la production et la fin des accords de libre-échange entraînant une « concurrence déloyale », au Luc, dans le sud de la France, le 8 janvier 2025. (Photo AFP)
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  • Une proposition de loi visant à interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées aux agriculteurs en France serait débattue à l'Assemblée nationale.
  • La loi actuelle prévoit déjà l’interdiction des produits agricoles ne respectant pas les normes européennes minimales, mais elle vise les vendeurs.

PARIS : Début février, son auteur, le député LR Antoine Vermorel-Marques, a indiqué à l'AFP qu'une proposition de loi visant à interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées aux agriculteurs en France serait débattue à l'Assemblée nationale.

Ce texte, qui vise à instaurer des clauses miroirs plus efficaces dans le secteur agricole, devra être défendu à l'occasion de la journée réservée aux textes des Républicains dans l'hémicycle le 6 février.

La loi actuelle prévoit déjà l’interdiction des produits agricoles ne respectant pas les normes européennes minimales, mais elle vise les vendeurs.

« Nous proposons de changer de braquet et de cibler les importateurs. Ce sont eux qui connaissent le mieux les produits qu’ils font venir chez nous. C’est à eux d’être responsables de leur qualité sanitaire », explique le député dans une interview au Journal du Dimanche.

Un second article prévoit également des sanctions pénales pour les contrevenants, qui « doivent être soumis aux mêmes peines qu’un agriculteur français qui ferait la même chose », soit six mois de prison, 150 000 euros d’amende et 10 % de son chiffre d’affaires.

Cette proposition de loi « vise simplement à remettre de la réciprocité dans nos échanges », souligne-t-il, ajoutant : « Nous demandons à nos agriculteurs d’être les plus vertueux de la planète, mais nous sommes un pays passoire qui ne regarde pas ce qu’il importe. »

Durant cette journée réservée aux textes du parti Les Républicains, les députés se pencheront en premier sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le groupe présentera également des textes visant à favoriser l'attribution de logements sociaux aux travailleurs ou à plafonner le cumul de prestations sociales afin de créer une « aide sociale unique ».