La « loi spéciale » destinée à éviter la paralysie budgétaire a été présentée en conseil des ministres

Le président français Emmanuel Macron quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 11 décembre 2024. (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 11 décembre 2024. (Photo AFP)
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Publié le Mercredi 11 décembre 2024

La « loi spéciale » destinée à éviter la paralysie budgétaire a été présentée en conseil des ministres

Le projet de « loi spéciale » visant à assurer la continuité de l'État à partir de janvier, faute de budget pour 2025, a été présenté mercredi en conseil des ministres, a indiqué la porte-parole du gouvernement démissionnaire, Maud Bregeon.

Ce projet de loi, qui sera examiné lundi à l'Assemblée nationale puis le 18 décembre au Sénat, vise principalement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget de l'année en cours.

Le projet de loi de finances pour 2025, qui a été abandonné en raison de la censure du gouvernement le 4 décembre, prévoyait, comme le veut la tradition, une indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain.

Cependant, la censure votée par le NFP et le RN revient à ce que les dispositions fiscales en vigueur, dont les montants du barème de l'IR, restent exactement les mêmes qu'en 2024.

Lors du compte-rendu du conseil des ministres, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a confirmé que, sans l'indexation prévue, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables l'an prochain, et « qu'un peu plus de 17 millions d'entre eux » subiraient une augmentation de cet impôt.

Interrogé sur un possible amendement de la loi spéciale pour remédier à cette situation, M. Saint-Martin a renvoyé à « l'avis très clair et très précis du Conseil d'État » sur la loi spéciale : « Il ne peut pas y avoir de nouvelles dispositions fiscales » dans ce texte.

Il a donc invité à attendre le projet de loi de finances que présentera le prochain gouvernement pour espérer une indexation.

Deuxième du genre depuis 1979 – le budget n'avait pas pu être adopté avant le 31 décembre car il contenait des mesures rejetées par le Conseil constitutionnel – la loi spéciale permet d'éviter une fermeture des administrations faute de moyens, comme l'a mentionné M. Saint-Martin.

Même nommé dans les prochaines heures, le nouveau gouvernement n'aurait en effet en aucun cas le temps de recomposer un nouveau budget d'ici la fin d'année.

Ce projet de loi spéciale, dont la possibilité est prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), comprend trois articles.

Le premier autorise « la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État », et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances 2025 du prochain gouvernement.

Le second permet au ministre des Finances de procéder à des emprunts et à « toute opération de gestion de la dette ou de la trésorerie de l'État » jusqu'à la même date.

Le troisième autorise quatre organismes de sécurité sociale (l'Acoss, les caisses dédiées au personnel ferroviaire, aux mines et aux fonctionnaires locaux et hospitaliers) à recourir à l'emprunt « dans la stricte limite de leurs besoins ».

M. Saint-Martin et son collègue de l'Économie et des Finances, Antoine Armand, seront auditionnés mercredi après-midi par les commissions des Finances de l'Assemblée nationale puis du Sénat.

Le NFP, qui avait voté la censure, devrait insister en faveur d'un amendement du texte pour une indexation de l'impôt sur le revenu.


Narcotrafic à Clermont-Ferrand: Retailleau annonce des renforts policiers

 Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé vendredi l'envoi de 22 policiers supplémentaires à Clermont-Ferrand, où les narcotrafiquants se livrent selon lui une "guerre territoriale" d'une grande "barbarie". (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé vendredi l'envoi de 22 policiers supplémentaires à Clermont-Ferrand, où les narcotrafiquants se livrent selon lui une "guerre territoriale" d'une grande "barbarie". (AFP)
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  • Depuis janvier, quatre personnes ont été tuées et une autre grièvement blessée à Clermont-Ferrand en lien avec le trafic de stupéfiants
  • La violence des modes d'action a particulièrement choqué dans cette ville relativement épargnée par le phénomène jusqu'à l'an passé

CLERMONT-FERRAND: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé vendredi l'envoi de 22 policiers supplémentaires à Clermont-Ferrand, où les narcotrafiquants se livrent selon lui une "guerre territoriale" d'une grande "barbarie".

Dix-sept agents sont arrivés le 1er septembre. "Cinq, qui seront dédiés à l'investigation, vont compléter pour arriver à 22", a-t-il déclaré lors d'un déplacement dans la capitale auvergnate. "C'est un effort conséquent, croyez-moi, compte tenu de la disette budgétaire, mais (...) c'est absolument nécessaire."

Depuis janvier, quatre personnes ont été tuées et une autre grièvement blessée à Clermont-Ferrand en lien avec le trafic de stupéfiants. La violence des modes d'action a particulièrement choqué dans cette ville relativement épargnée par le phénomène jusqu'à l'an passé.

Le week-end dernier, il y a encore eu "deux fusillades pendant une heure avec trois blessés dont deux graves", a relevé le ministre en visitant un point de deal démantelé récemment. "Le pic de cette barbarie a été atteint le 13 août, quand on a retrouvé le corps calciné d'un homme", a-t-il jugé.

Pour lui, ce "déchaînement de violences" est lié aux actions de la police et de la justice "qui ont ébranlé l'écosystème de la drogue". Cela a ouvert une "guerre territoriale parce que d'autres individus, venus d'autres territoires tentent de se réimplanter sur place", a-t-il expliqué.

Pour lutter contre ces violences, outre les renforts, le ministre a annoncé que l'Etat apporterait 160.000 euros pour renforcer le réseau de caméras de vidéosurveillance "en complément" de la mairie. Une unité de force mobile occupera en parallèle l'espace public "à plein temps" et "le temps qu'il faudra".

"Je pense qu'en quelques mois, ici, on peut obtenir des résultats", a-t-il promis.

Valérie (qui n'a pas souhaité donner son nom à l'AFP), 50 ans, vit au dessus du point de deal visité par le ministre dans le quartier de la Visitation, près de la gare. Elle avait pris l'habitude d'éviter sa cave et son balcon parce que les trafiquants lui "reprochaient de les surveiller".

Depuis vendredi, elle "respire car il y a une présence policière 20h sur 24", grâce au déploiement de renforts de CRS, et espère "que ça dure".

En mars, les autorité avaient annoncé l'arrestation de dix personnes "situées à un bon niveau du réseau" opérant dans ce quartier. Cette opération avait relancé les rivalités et, en avril, un jeune Albanais de 19 ans y a été abattu.

Fin juillet, Clermont-Ferrand a été inscrite dans le dispositif "ville sécurité renforcée" par le gouvernement, permettant d'apporter des moyens complémentaires aux forces de l'ordre, soit plusieurs dizaines de CRS.


Présidentielle 2027: «ça n'est pas dans mon objectif aujourd'hui», dit Bayrou

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  • "Je serai là en 2027 mais ça ne veut pas dire candidat à l'élection présidentielle. Ca n'est pas dans mon objectif aujourd'hui", a déclaré le Premier ministre sur RTL
  • M. Bayrou a expliqué engager la responsabilité de son gouvernement lundi devant l'Assemblée nationale car "on continuera à s'enfoncer s'il n'y a pas la prise de conscience nécessaire" sur l'état d'endettement de la France

PARIS: François Bayrou a affirmé vendredi que la prochaine élection présidentielle n'était "pas dans son objectif aujourd'hui" et qu'il ne sollicitait pas un vote de confiance, qui risque très probablement de le faire tomber lundi, pour "préparer un autre acte".

"Je serai là en 2027 mais ça ne veut pas dire candidat à l'élection présidentielle. Ca n'est pas dans mon objectif aujourd'hui", a déclaré le Premier ministre sur RTL.

"C'est toujours possible", a-t-il cependant ajouté. Mais "ça n'est pas mon plan". "Je ne fais pas ça pour obtenir quelque chose qui serait une manière de préparer un autre acte", a-t-il développé.

M. Bayrou a expliqué engager la responsabilité de son gouvernement lundi devant l'Assemblée nationale car "on continuera à s'enfoncer s'il n'y a pas la prise de conscience nécessaire" sur l'état d'endettement de la France.

"Ce que j'ai fait, en prenant ce risque, en effet inédit, c'est de montrer que c'est tellement important que je n'hésite pas à mettre en jeu les responsabilités qui sont les miennes", a-t-il ajouté.

Qui pour lui succéder à Matignon en cas de chute ? "Si j'avais une réponse à la question, je me garderais bien de vous le dire", a-t-il répondu, ajoutant: "je pense que c'est extrêmement difficile".

M. Bayrou a laissé entendre qu'il pourrait rester quelques temps à Matignon pour expédier les affaires courantes. "Il n'y a jamais d'interruption du gouvernement en France. Et donc oui, je remplirai ma mission avec tout ce que j'ai de conscience et de volonté de préserver les choses, et je serai là pour aider mon pays", a-t-il dit.

Interrogé sur l'hypothèse d'une démission d'Emmanuel Macron, réclamée par le Rassemblement national, LFI et même par certains responsables de la droite -Jean-François Copé, Valérie Pécresse, David Lisnard-, François Bayrou a répondu: "quand quelqu'un est élu, son devoir, sa mission et son honneur est d'aller au bout de son mandat".


A Nice, des militants pro-palestiniens tentent d'entrer dans une synanogue

Une vue de la promenade de Nice. Photo d'illustration. (AFP)
Une vue de la promenade de Nice. Photo d'illustration. (AFP)
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  • La police a été informée vers 19H00 que "plusieurs personnes dont certaines porteuses de drapeaux palestiniens tentaient de rentrer" dans cet édifice de la communauté Loubavitch du centre de Nice
  • "Les premiers éléments réunis mettaient en cause plusieurs individus pour des faits de violences et d'injures en raison de la religion, ces derniers ayant tenté de pénétrer de force au sein du lieu de culte"

NICE: Trois militants pro-palestiniens ont été interpelés et placés en garde à vue jeudi soir à Nice après avoir tenté d'entrer "de force" dans une synagogue, a-t-on appris auprès de la préfecture et du parquet.

La police a été informée vers 19H00 que "plusieurs personnes dont certaines porteuses de drapeaux palestiniens tentaient de rentrer" dans cet édifice de la communauté Loubavitch du centre de Nice, où se tenait une réunion d'informations sur l'alyah, l'immigration des juifs en Israël, détaille le parquet de Nice dans un message à la presse.

"Les premiers éléments réunis mettaient en cause plusieurs individus pour des faits de violences et d'injures en raison de la religion, ces derniers ayant tenté de pénétrer de force au sein du lieu de culte", poursuit-il.

Une femme enceinte a été bousculée, selon la préfecture qui a communiqué sur X.

Trois militants, deux femmes quadragénaires et un homme sexagénaire, ont été interpelés et placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête en flagrance ouverte pour violences aggravées par trois circonstances -- sur personne vulnérable, en réunion et en raison de la religion -- et injures publiques en raison de la religion.

Le préfet des Alpes-Maritimes, Laurent Hottiaux, a condamné "très fermement cet acte" sur X et annoncé que des policiers resteraient devant la synagogue "autant que nécessaire".

Tout comme le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi qui a dénoncé toujours sur X une "intrusion intolérable", rappelant la nette progression en France des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023, date des attaques sans précédent du Hamas contre Israël et du déclenchement de la guerre à Gaza.