La « loi spéciale » destinée à éviter la paralysie budgétaire a été présentée en conseil des ministres

Le président français Emmanuel Macron quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 11 décembre 2024. (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 11 décembre 2024. (Photo AFP)
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Publié le Mercredi 11 décembre 2024

La « loi spéciale » destinée à éviter la paralysie budgétaire a été présentée en conseil des ministres

Le projet de « loi spéciale » visant à assurer la continuité de l'État à partir de janvier, faute de budget pour 2025, a été présenté mercredi en conseil des ministres, a indiqué la porte-parole du gouvernement démissionnaire, Maud Bregeon.

Ce projet de loi, qui sera examiné lundi à l'Assemblée nationale puis le 18 décembre au Sénat, vise principalement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget de l'année en cours.

Le projet de loi de finances pour 2025, qui a été abandonné en raison de la censure du gouvernement le 4 décembre, prévoyait, comme le veut la tradition, une indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain.

Cependant, la censure votée par le NFP et le RN revient à ce que les dispositions fiscales en vigueur, dont les montants du barème de l'IR, restent exactement les mêmes qu'en 2024.

Lors du compte-rendu du conseil des ministres, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a confirmé que, sans l'indexation prévue, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables l'an prochain, et « qu'un peu plus de 17 millions d'entre eux » subiraient une augmentation de cet impôt.

Interrogé sur un possible amendement de la loi spéciale pour remédier à cette situation, M. Saint-Martin a renvoyé à « l'avis très clair et très précis du Conseil d'État » sur la loi spéciale : « Il ne peut pas y avoir de nouvelles dispositions fiscales » dans ce texte.

Il a donc invité à attendre le projet de loi de finances que présentera le prochain gouvernement pour espérer une indexation.

Deuxième du genre depuis 1979 – le budget n'avait pas pu être adopté avant le 31 décembre car il contenait des mesures rejetées par le Conseil constitutionnel – la loi spéciale permet d'éviter une fermeture des administrations faute de moyens, comme l'a mentionné M. Saint-Martin.

Même nommé dans les prochaines heures, le nouveau gouvernement n'aurait en effet en aucun cas le temps de recomposer un nouveau budget d'ici la fin d'année.

Ce projet de loi spéciale, dont la possibilité est prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), comprend trois articles.

Le premier autorise « la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État », et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances 2025 du prochain gouvernement.

Le second permet au ministre des Finances de procéder à des emprunts et à « toute opération de gestion de la dette ou de la trésorerie de l'État » jusqu'à la même date.

Le troisième autorise quatre organismes de sécurité sociale (l'Acoss, les caisses dédiées au personnel ferroviaire, aux mines et aux fonctionnaires locaux et hospitaliers) à recourir à l'emprunt « dans la stricte limite de leurs besoins ».

M. Saint-Martin et son collègue de l'Économie et des Finances, Antoine Armand, seront auditionnés mercredi après-midi par les commissions des Finances de l'Assemblée nationale puis du Sénat.

Le NFP, qui avait voté la censure, devrait insister en faveur d'un amendement du texte pour une indexation de l'impôt sur le revenu.


Le président Macron recevra le prince héritier saoudien pour une visite officielle de deux jours

Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
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  • Les deux dirigeants aborderont les enjeux économiques et régionaux et assisteront à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport à Paris

RIYAD : Le président français Emmanuel Macron recevra dimanche le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane pour une visite officielle de deux jours, a annoncé l’Élysée dans un communiqué.

Cette visite fait suite au déplacement d’Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024.

« Elle témoigne de la vitalité du dialogue entre le Royaume d’Arabie saoudite et la France et permettra de renforcer davantage le partenariat stratégique entre nos deux pays. À cette fin, le président de la République et le prince héritier réuniront, pour la première fois, le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien », précise le communiqué.

Les deux dirigeants évoqueront les grands enjeux économiques et stratégiques qui façonnent le partenariat franco-saoudien et échangeront leurs points de vue sur les principales questions régionales, alors qu’une coordination étroite entre la France et ses partenaires du Golfe est essentielle pour promouvoir la stabilité et la paix au Proche et au Moyen-Orient, ajoute le communiqué.

Les deux dirigeants assisteront également dimanche à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport, organisée pour la première fois à Paris, hors d’Arabie saoudite, depuis sa création.

L’organisation de cette compétition mondiale majeure témoigne du nouvel attrait de la France comme destination pour les grands événements sportifs internationaux, notamment après le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, souligne l’Élysée.

Elle reflète également l’ambition commune de la France et de l’Arabie saoudite de faire du sport et de la culture des vecteurs de rapprochement entre les deux pays, ajoute le communiqué. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Louis Blin: le rayonnement culturel, un nouvel enjeu identitaire pour l’Arabie

Les jeux vidéo, le cinéma, la musique, le patrimoine, les arts contemporains et la création artistique s’inscrivent tous dans un même mouvement : celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines. (Fourni)
Les jeux vidéo, le cinéma, la musique, le patrimoine, les arts contemporains et la création artistique s’inscrivent tous dans un même mouvement : celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines. (Fourni)
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  • La culture devient un levier stratégique de la transformation de l’Arabie saoudite, au cœur de la Vision 2030, pour construire une identité nationale ouverte sur le monde tout en valorisant son patrimoine
  • La France occupe une place privilégiée dans cette transformation, notamment à travers AlUla, la Villa Hegra et l’EWC, avec une coopération fondée sur la rencontre entre patrimoine, expression artistique et industries culturelles

PARIS : Longtemps perçue comme un domaine secondaire, voire dissocié des grands enjeux économiques et géopolitiques, la culture est désormais devenue l’un des moteurs de la transformation de l’Arabie saoudite.

Au cœur de la Vision 2030, elle accompagne une profonde mutation du Royaume et participe à la construction d’une nouvelle identité nationale, davantage ouverte sur le monde.

Dans cette dynamique, la France occupe une place singulière, de la coopération autour d’AlUla aux résidences d’artistes de la Villa Hegra, jusqu’à l’implantation à Paris de l’Esports World Cup (EWC), les initiatives se multiplient et dessinent les contours d’un partenariat culturel appelé à prendre de l’ampleur.

Pour Louis Blin, diplomate et spécialiste du monde arabe, cette évolution ne doit pas être réduite au seul essor spectaculaire du divertissement.

Jeux vidéo, cinéma, musique, patrimoine, arts contemporains ou création artistique participent d’un même mouvement, celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines.

« On a tendance à dissocier l’économie de la culture », observe Blin, auteur de plusieurs ouvrages sur l’Islam et l’Arabie, où il a été en poste. Pourtant rappelle-t-il, la France elle-même démontre combien les industries culturelles peuvent constituer un secteur économique majeur.

Le jeu vidéo en est l’un des exemples les plus emblématiques. C’est précisément autour de cette industrie que les deux pays se rencontrent aujourd’hui, notamment à travers l’EWC, dont la présence à Paris constitue un nouveau symbole de cette convergence.

Mais cette rencontre culturelle franco-saoudienne ne date pas de l’EWC, elle s’est construite progressivement autour de projets structurants, parmi lesquels le développement culturel et patrimonial d’AlUla occupe une place centrale.

La coopération franco-saoudienne y associe restauration du patrimoine, archéologie, tourisme culturel, création contemporaine et développement d’un écosystème artistique international.

À proximité, la Villa Hegra est devenue un autre laboratoire de cette relation, en accueillant notamment des résidences d’artistes et en offrant aux créateurs un espace de dialogue avec le patrimoine et les paysages d’AlUla.

L’EWC apporte aujourd’hui une dimension nouvelle à cette coopération, et le choix de Paris traduit la volonté de faire de l’événement bien davantage qu’une compétition internationale de jeux vidéo.

Il illustre la place croissante du divertissement dans la stratégie d’influence saoudienne et la volonté de rapprocher deux sociétés autour de pratiques culturelles communes.

Cette stratégie répond également à un enjeu identitaire, puisque le changement saoudien s’inscrit, selon Blin, dans le contexte plus vaste de la mondialisation.

Après des décennies durant lesquelles « l’affirmation de l’authenticité a parfois été associée au refus de certaines formes de diversité culturelle », le Royaume cherche,  du point de vue de Blin, à construire « une identité nationale capable de s’ouvrir au monde sans renoncer à son héritage ».

Mais pour lui, la difficulté réside précisément dans cet équilibre, car l’objectif ne serait pas d’importer une culture étrangère, mais de « bâtir quelque chose de nouveau à partir de l’ancien ».

Cela poursuit-il, « implique de redécouvrir et de valoriser un patrimoine beaucoup plus vaste que les seules références religieuses, telles que le patrimoine préislamique, l’histoire du Hijaz, ou les traditions de l’Asir ».

« Il faut restaurer nos cerveaux, parce que sinon on n’arrivera jamais à restaurer les pierres », résume-t-il, pour expliquer que la transformation culturelle ne peut être uniquement matérielle, mais suppose également une évolution des mentalités, « une réappropriation du patrimoine et l’émergence d’une nouvelle génération de créateurs ».

C’est là, de l’avis de Blin, que la coopération avec la France prend tout son sens, puisque ce pays dispose d’une longue expérience en matière de patrimoine, de création artistique et d’industries culturelles.

L’Arabie saoudite, de son côté, dispose d’un patrimoine exceptionnel et d’une volonté politique et financière considérable pour le mettre en valeur, « leur rapprochement peut ainsi produire un modèle original, fondé sur la rencontre plutôt que sur l’imitation ».

La culture devient donc un puissant outil de transformation de l’image du Royaume, car le jeu vidéo, par exemple, constitue un terrain de rencontre particulièrement efficace avec la société française. Lorsque les deux pays partagent les mêmes passions, les mêmes créateurs et les mêmes expériences culturelles, les représentations évoluent naturellement.

Pour Blin, l’enjeu dépasse largement l’échéance fixée par la Vision 2030, « 2030 est une date mobilisatrice », rappelle-t-il, mais « la transformation culturelle, elle, est appelée à se poursuivre bien au-delà.

Et contrairement à une idée souvent répandue, Blin considère que « cette mutation ne serait pas uniquement l’œuvre du prince héritier, celui-ci aurait surtout accompagné une aspiration déjà présente dans la société » mais « ce n’est pas lui qui a créé la vague, c’est la société », en soulignant notamment le rôle des jeunes et des femmes.

De l’héritage d’AlUla aux artistes de la Villa Hegra, jusqu’à l’univers mondialisé de l’EWC, la dynamique qui se dessine est celle d’une Arabie saoudite qui entend désormais faire de la culture un langage universel, capable de raconter au monde une nouvelle histoire du Royaume.


Sophie Adenot, "une fierté française" et "un horizon pour les petites filles", selon Macron

Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
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  • Sophie Adenot est devenue la première Française à effectuer une sortie dans l’espace, lors d’une opération de maintenance de l’ISS
  • Emmanuel Macron et plusieurs responsables politiques ont salué cet exploit comme une « fierté française » et une journée historique

PARIS: Le président Emmanuel Macron a salué mardi la sortie dans l'espace de Sophie Adenot, qualifiant l'événement de "fierté française" et voyant dans l'astronaute "le visage de tous les possibles".

"En devenant la première Française à sortir dans l'espace, Sophie Adenot incarne une fierté française autant qu'un horizon pour les petites filles qui rêvent d'infini", a-t-il écrit sur X, parlant de "l'heure des pionnières".

D'autres personnalités politiques se sont également exprimées comme Alice Rufo, ministre déléguée aux Armées, qui a félicité sur X l'astronaute et colonel de l'armée de l'air dont la sortie marque une "journée historique".

Plus tôt dans la journée, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué les "savoir-faire collectifs de haut niveau" nécessaires à l'opération, et le rôle de la France: "première nation spatiale européenne".

"Immense fierté", a simplement commenté Bruno Retailleau, le candidat des Républicains (LR) à la présidentielle.

Sophie Adenot, en mission dans la Station spatiale internationale (ISS), est devenue mardi la première astronaute française à sortir dans l'espace pour réaliser une opération délicate visant à remplacer une antenne de communication entre l'ISS et la Terre.