La « loi spéciale » destinée à éviter la paralysie budgétaire a été présentée en conseil des ministres

Le président français Emmanuel Macron quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 11 décembre 2024. (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 11 décembre 2024. (Photo AFP)
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Publié le Mercredi 11 décembre 2024

La « loi spéciale » destinée à éviter la paralysie budgétaire a été présentée en conseil des ministres

Le projet de « loi spéciale » visant à assurer la continuité de l'État à partir de janvier, faute de budget pour 2025, a été présenté mercredi en conseil des ministres, a indiqué la porte-parole du gouvernement démissionnaire, Maud Bregeon.

Ce projet de loi, qui sera examiné lundi à l'Assemblée nationale puis le 18 décembre au Sénat, vise principalement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget de l'année en cours.

Le projet de loi de finances pour 2025, qui a été abandonné en raison de la censure du gouvernement le 4 décembre, prévoyait, comme le veut la tradition, une indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain.

Cependant, la censure votée par le NFP et le RN revient à ce que les dispositions fiscales en vigueur, dont les montants du barème de l'IR, restent exactement les mêmes qu'en 2024.

Lors du compte-rendu du conseil des ministres, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a confirmé que, sans l'indexation prévue, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables l'an prochain, et « qu'un peu plus de 17 millions d'entre eux » subiraient une augmentation de cet impôt.

Interrogé sur un possible amendement de la loi spéciale pour remédier à cette situation, M. Saint-Martin a renvoyé à « l'avis très clair et très précis du Conseil d'État » sur la loi spéciale : « Il ne peut pas y avoir de nouvelles dispositions fiscales » dans ce texte.

Il a donc invité à attendre le projet de loi de finances que présentera le prochain gouvernement pour espérer une indexation.

Deuxième du genre depuis 1979 – le budget n'avait pas pu être adopté avant le 31 décembre car il contenait des mesures rejetées par le Conseil constitutionnel – la loi spéciale permet d'éviter une fermeture des administrations faute de moyens, comme l'a mentionné M. Saint-Martin.

Même nommé dans les prochaines heures, le nouveau gouvernement n'aurait en effet en aucun cas le temps de recomposer un nouveau budget d'ici la fin d'année.

Ce projet de loi spéciale, dont la possibilité est prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), comprend trois articles.

Le premier autorise « la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État », et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances 2025 du prochain gouvernement.

Le second permet au ministre des Finances de procéder à des emprunts et à « toute opération de gestion de la dette ou de la trésorerie de l'État » jusqu'à la même date.

Le troisième autorise quatre organismes de sécurité sociale (l'Acoss, les caisses dédiées au personnel ferroviaire, aux mines et aux fonctionnaires locaux et hospitaliers) à recourir à l'emprunt « dans la stricte limite de leurs besoins ».

M. Saint-Martin et son collègue de l'Économie et des Finances, Antoine Armand, seront auditionnés mercredi après-midi par les commissions des Finances de l'Assemblée nationale puis du Sénat.

Le NFP, qui avait voté la censure, devrait insister en faveur d'un amendement du texte pour une indexation de l'impôt sur le revenu.


A Paris, blessés et gardes à vues après des bagarres impliquant des supporters niçois

Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
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  • Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP
  • Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués

PARIS: Soixante-cinq personnes ont été placées en garde à vue après des incidents jeudi soir à Paris, impliquant des supporters de l'OGC Nice, qui ont fait six blessés, dont un grièvement.

Une centaine de supporters de Nice, qui affronte Lens en finale de la Coupe de France de football vendredi à 21H00 au Stade de France, se sont réunis vers 23H30 dans le Xe arrondissement, dans l'est de la capitale, "cherchant manifestement à en découdre", selon la Préfecture de police à l'AFP.

Ces supporters niçois ont déambulé le long du Canal Saint-Martin et une importante rixe a éclaté quai de Valmy "pour un motif ignoré à ce stade". Six personnes ont été blessées, dont une grièvement.

Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP.

Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués.

Selon une autre source policière, un couteau à pain avec une lame de 20 cm et des traces de sang ont été également découverts au sol dans une rue du Xe arrondissement. Toujours selon cette source, certaines victimes n'auraient aucun lien avec le milieu du supporterisme, il s'agirait de simples badauds.

Sur les réseaux sociaux, des vidéos amateurs montrent des personnes masquées s'en prenant à un bar du quartier, L'Atmosphère, jetant notamment des chaises contre la devanture.

"Tout ce qu'on n'aime pas" 

"Ce sont des groupes certainement marginaux car l'essentiel des supporters niçois doit arriver aujourd'hui à Paris", a assuré le président de la Fédération française de football Philippe Diallo sur France Info. "On est dans tout ce qu'on n'aime pas dans le football, c'est-à-dire de la violence, alors même qu'une finale de Coupe de France, c'est la fête...".

Le maire du XIe arrondissement, David Belliard, a dénoncé sur son compte X "un cortège de militants d'extrême droite en plein Paris, qui se battent et sont violents".

"Ces gens n'ont rien à faire là. Nous ne voulons ni d'eux, ni de leur idéologie raciste ici", a ajouté l'élu écologiste.

Classée à risque en raison de l'animosité entre les supporters de Nice et ceux du PSG, cette finale de Coupe de France fait l'objet d'un important dispositif, avec plus de 2.000 policiers prévus.

La préfecture de Seine-Saint-Denis a également décidé d'interdire la vente de boissons alcoolisées sur place et aux abords immédiats du Stade de France, ainsi que leur consommation sur la voie publique.

Le RC Lens, qui a terminé 2e du championnat derrière le Paris Saint-Germain, peut écrire l'une des plus belles pages de son histoire en remportant sa première Coupe de France.

De son côté, Nice tentera avant tout de reprendre confiance quelques jours avant des barrages décisifs pour son maintien en Ligue 1, contre Saint-Etienne.


Le Drian: Le Liban est «en situation de péril» 

Une photo diffusée par le service de presse de la présidence libanaise le 8 décembre 2025 montre le président libanais Joseph Aoun (à droite) en compagnie de l'envoyé français Jean-Yves Le Drian (à gauche) au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth. (Photo : Handout / Présidence libanaise / AFP)
Une photo diffusée par le service de presse de la présidence libanaise le 8 décembre 2025 montre le président libanais Joseph Aoun (à droite) en compagnie de l'envoyé français Jean-Yves Le Drian (à gauche) au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth. (Photo : Handout / Présidence libanaise / AFP)
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  • "Aujourd'hui, le Liban est en situation de péril sur son unité et sur son intégrité", a déclaré Jean-Yves Le Drian sur BFM TV/RMC, soulignant la division des "communautés libanaises à l'égard du Hezbollah et à l'égard d'Israël"
  • "Le Liban est menacé dans son intégrité parce qu'il y a une partie de son territoire qui est occupée par Israël et une autre partie qui est agitée et animée par le Hezbollah, qui sert les intérêts iraniens, donc d'une puissance étrangère", a-t-il rappelé

PARIS: Le Liban est "en situation de péril", a estimé jeudi l'envoyé spécial du président français pour le Liban, Jean-Yves Le Drian, tout en saluant la poursuite des discussions qui offrent "une perspective" de sortie du conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

"Aujourd'hui, le Liban est en situation de péril sur son unité et sur son intégrité", a déclaré Jean-Yves Le Drian sur BFM TV/RMC, soulignant la division des "communautés libanaises à l'égard du Hezbollah et à l'égard d'Israël".

"Le Liban est menacé dans son intégrité parce qu'il y a une partie de son territoire qui est occupée par Israël et une autre partie qui est agitée et animée par le Hezbollah, qui sert les intérêts iraniens, donc d'une puissance étrangère", a-t-il rappelé.

Il a néanmoins salué la poursuite de la trêve, y voyant "une perspective de 45 jours où on va continuer à discuter".

Et dans ce processus, les dirigeants libanais sont "de haute qualité" et "sont courageux", a-t-il souligné, en référence à la demande de négocier directement avec le gouvernement israélien pour faire sortir leur pays "de cet étau et d'aboutir à un processus qui redonnera à l'État libanais les moyens d'agir et d'exister".

Il a en outre jugé "positif" que les Etats-Unis s'impliquent dans le processus de négociation et ce, "même si Israël a refusé que la France fasse partie de cette discussion alors que les Libanais le demandaient".

Israël et le Hezbollah poursuivent leurs affrontements au Liban malgré la trêve.

L'armée israélienne a mené des frappes au-delà de la "ligne jaune" qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle les soldats israéliens poursuivent leurs opérations, disant protéger la population du nord d'Israël des tirs du mouvement pro-iranien.

 


L'ex-Premier ministre Edouard Philippe soupçonné de détournement de fonds publics

L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
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  • Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025
  • Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête

PARIS: L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi.

Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025 avec constitution de partie civile.

Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête.

La lanceuse d'alerte, "Judith" (prénom modifié), "se félicite de l'ouverture d'une information judiciaire sur les faits qu'elle dénonce et attend avec impatience d'être entendue par le juge d'instruction", a réagi auprès de l'AFP son avocat Jérôme Karsenti.

Les faits sont contestés depuis le début par M. Philippe, qui a été le premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron (2017-2020).

La maire du Havre "prend acte de l'ouverture d'une information judiciaire. Il l'apprend par la presse. Et il répondra bien évidemment à toutes les questions que posera la justice", a réagi auprès de l'AFP son entourage.

Etaient également visées par la plainte Stéphanie de Bazelaire, adjointe chargée de l'innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine havraise.

La plainte consultée par l'AFP estimait que le juge d'instruction devait "apprécier si un pacte a été conclu entre M. Edouard Philippe et Mme de Bazelaire, caractérisé notamment par un soutien politique, financier et relationnel en contrepartie de la gestion de la Cité numérique", un tiers-lieu d'innovation.

Les soupçons portent sur une convention d'objectifs pluriannuelle pour l'animation de la Cité numérique du Havre, signée en juillet 2020 notamment par Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, et Stéphanie de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l'association LH French Tech.

LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d'intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d'un service d'intérêt économique général (SIEG).

L'association, seule candidate, devait toucher 2,154 millions d'euros de compensation de service public pour mener des projets.

Le conflit d'intérêts "semble absolument évident", a considéré à l'époque la lanceuse d'alerte, directrice générale adjointe à la communauté urbaine de septembre 2020 à avril 2023 et qui avait obtenu le statut de lanceuse d'alerte en janvier 2025.