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PARIS : Une « loi spéciale » a été définitivement votée mercredi par le Parlement français pour pallier l'absence de budget 2025, après la censure du gouvernement du Premier ministre Michel Barnier, remplacé par François Bayrou.
Deux jours après les députés, les sénateurs ont approuvé à leur tour, dans l'urgence et à l'unanimité des 345 votants, ce projet de loi atypique et très restreint dans son champ, qui autorise l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale.
Cette situation survient alors que la France souffre d'une instabilité politique sans précédent depuis des décennies, avec quatre Premiers ministres nommés depuis le début de l'année.
Dans l'attente de la formation d'un gouvernement de plein exercice autour de François Bayrou et surtout d'un véritable budget pour l'année 2025, le Parlement a ainsi paré au plus pressé, évitant une fermeture administrative.
Les sénateurs ont voté, sans modifier la version adoptée lundi par l'Assemblée nationale, cette « loi spéciale », assurant sa promulgation in extremis avant le 31 décembre.
« Cette loi spéciale donne à l'État tout ce qu'il faut pour assurer ses fonctions essentielles au début de l'année 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible par un budget », a estimé Jean-François Husson (Les Républicains, droite), rapporteur général de la commission des finances au Sénat.
« Notre déficit et notre dette sont toujours là. L'urgence budgétaire est toujours là. Elle ne fera, avec les jours et les semaines, que s'aggraver », a lancé Antoine Armand, le ministre démissionnaire de l'Économie.
De nombreuses voix au Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, ont profité des discussions sur la « loi spéciale » pour appeler à la reprise des débats budgétaires là où ils s'étaient arrêtés au moment de la récente censure du gouvernement Barnier, sans dépôt d'un nouveau projet de loi de finances.
« Cela permettrait de rediscuter de tout dans un délai plus raisonnable qu'en cas de remise à zéro avec un nouveau budget », a souligné Claude Raynal, le président socialiste de la commission des finances.
Parallèlement, le Sénat compte poursuivre la mission de contrôle du dérapage budgétaire lancée il y a près d'un an, en l'élargissant notamment à la question des dépenses que l'exécutif pourra engager par décret grâce à cette « loi spéciale ». Leur périmètre reste toutefois flou, même s'il devra être limité à un « minimum de crédits » jugés « indispensables ».
