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PARIS : Le bouclier tarifaire sur l'électricité prendra fin le 1er février, mais sans la hausse de taxe envisagée : une aubaine pour les ménages qui bénéficieront d'une baisse de 14 % de leur facture. Toutefois, faute d'adoption du budget, cette mesure est synonyme de quelques mauvaises nouvelles.
Selon un arrêté publié samedi, la taxe sur l'électricité (accise) remontera mécaniquement à son niveau d'avant-crise, augmenté de l'inflation, soit 33,70 euros par mégawattheure pour les particuliers contre 22 euros actuellement.
L'arrêté entérine donc l'absence de hausse supplémentaire voulue par Michel Barnier pour apurer les comptes publics, mesure phare de son projet de loi de finances qui a été censuré.
Cette hausse aurait permis de rapporter jusqu'à 3,4 milliards d'euros dans les caisses de l'État, mais elle aurait eu pour conséquence de limiter la baisse de la facture des ménages à 9 %.
Emblématique, cette mesure avait été vivement contestée au Parlement aussi bien par le RN que par LFI et des voix LR, qui craignaient pour la facture des usagers.
Dans une ultime concession pour éviter la chute de son gouvernement, Michel Barnier avait renoncé à cette hausse le 28 novembre, mais celle-ci a tout de même été censurée quelques jours plus tard.
L'arrêté publié samedi « porte sur la fin du bouclier tarifaire qui avait été mis en place à la suite des fortes augmentations liées aux tensions sur le marché de l'électricité en 2022 et 2023 », a expliqué l'entourage du ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, joint par l'AFP.
« Les augmentations de taxes prévues dans le projet de loi de finances initiale n'entrent pas en vigueur » et « la baisse des prix de l'électricité devrait être, comme l'a annoncé le Premier ministre le 28 novembre dernier, de 14 % en 2025 », a-t-on ajouté.
Depuis plusieurs mois, les cours de l'électricité ont fortement reflué sur les marchés internationaux et les abonnés au tarif réglementé de vente (TRV), soit 76 % des ménages, en profiteront donc malgré la fin du bouclier tarifaire.
Les petites et moyennes entreprises abonnées au TRV, dont l'accise sera seulement relevée à 26,23 euros/MWh à partir du 1^(er) février selon l'arrêté, en bénéficieront également.
Pour le gaz de chauffage, le tarif de l'accise passera à 17,16 € par MWh en 2025, contre 16,37 €/MWh en 2024 et 8,37 €/MWh en 2023.
Avantages et inconvénients
L'absence, pour l'instant, de budget 2025, conséquence de la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre, a des avantages et des inconvénients pour les Français.
Seule existera au 1^(er) janvier une « loi spéciale » autorisant uniquement le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget 2024, sans possibilité de nouvelle mesure.
L'absence de hausse supplémentaire de la taxe sur l'électricité fait partie des bonnes nouvelles. On note également l'absence de désindexation des retraites, toutes relevées de 2,2 % au 1^(er) janvier. Il n'y aura pas non plus, pour l'instant, de déremboursement de certains médicaments ou de suppression de 4 000 postes d'enseignants.
En revanche, l'absence de nouveau budget signifie que 380 000 nouveaux ménages risquent de basculer dans l'impôt sur le revenu et que des millions de foyers paieront davantage en raison de l'absence d'indexation du barème sur l'inflation. Des engagements en faveur des agriculteurs et du secteur du textile, ainsi que la hausse des crédits des ministères régaliens sont suspendus pour l'instant.
Des aides à l'outre-mer, la baisse de la TVA en Martinique et en Guadeloupe, ainsi qu'un prêt d'un milliard d'euros à la Nouvelle-Calédonie sont bloquées dans les tuyaux.
Autre inconvénient pour des millions de salariés : les tickets restaurant ne sont plus utilisables pour des courses alimentaires à partir du 1^(er) janvier.
Reste à voir ce que reprendra, ou non, le budget dont François Bayrou souhaite qu'il soit voté en février, et si le gouvernement sera de nouveau censuré, auquel cas la loi spéciale continuerait à s'appliquer.
