Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Les Émirats assurent que la rupture de l’accord aérien par l’Algérie n’affectera pas immédiatement les vols

Les passagers quittent la salle de récupération des bagages du terminal 3 de l’aéroport international de Dubaï, à Dubaï, aux Émirats arabes unis, le 25 octobre 2022. (AP)
Les passagers quittent la salle de récupération des bagages du terminal 3 de l’aéroport international de Dubaï, à Dubaï, aux Émirats arabes unis, le 25 octobre 2022. (AP)
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  • L’Algérie a lancé la procédure de résiliation de son accord de transport aérien avec les Émirats arabes unis, conclu en 2013
  • Les autorités émiraties assurent que cette décision n’aura pas d’effet immédiat sur les vols, l’accord restant valide durant le préavis légal

ABOU DHABI : Les Émirats arabes unis ont déclaré que la notification par l’Algérie de la résiliation de l’accord de services aériens entre les deux pays n’aurait aucun « impact immédiat sur les opérations de vol », a rapporté dimanche l’agence de presse officielle WAM, citant l’Autorité générale de l’aviation civile (GCAA).

Samedi, l’Algérie a annoncé avoir engagé le processus d’annulation de cet accord de services aériens avec les Émirats arabes unis, signé à Abou Dhabi en 2013.

La GCAA a précisé que l’accord restait en vigueur « pendant la période de préavis légalement requise », sans fournir davantage de détails.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Entre peur et attente: au Maroc, des habitants évacués sous le choc des inondations

Dans certaines localités, des enfants et des personnes âgées ont attendu les secours sur les toits de leurs habitations, encerclées par les eaux, avant d'être évacués par la gendarmerie royale à l'aide de petites embarcations. (AFP)
Dans certaines localités, des enfants et des personnes âgées ont attendu les secours sur les toits de leurs habitations, encerclées par les eaux, avant d'être évacués par la gendarmerie royale à l'aide de petites embarcations. (AFP)
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  • Près de Kénitra, à une cinquantaine de kilomètres au nord de Rabat, les autorités ont installé un vaste campement où s'alignent à perte de vue de petites tentes bleues accueillant la population déplacée par les récentes inondations
  • Plus de 7.800 familles, soit plus de 38.700 personnes, y ont trouvé refuge

KENITRA: Dans son village de l'ouest du Maroc, Kasia El Selami a compris qu'il fallait fuir lorsque les haut-parleurs de la mosquée ont appelé à évacuer en raison des intempéries. Rapidement, elle s'est retrouvée dans un immense camp provisoire, sans visibilité sur son retour.

"Nous avons ressenti une grande peur (...) surtout pour nos enfants", raconte à l'AFP cette Marocaine de 67 ans originaire d'Ouled Ameur, en étendant une couverture sur un fil tendu devant sa tente.

Près de Kénitra, à une cinquantaine de kilomètres au nord de Rabat, les autorités ont installé un vaste campement où s'alignent à perte de vue de petites tentes bleues accueillant la population déplacée par les récentes inondations, liées à des épisodes de précipitations exceptionnels.

Plus de 7.800 familles, soit plus de 38.700 personnes, y ont trouvé refuge.

Au total, plus de 150.000 habitants ont été évacués depuis la semaine dernière dans le nord-ouest du pays. Dimanche, les autorités locales de Tétouan (nord) ont annoncé la mort de quatre personnes dans des crues soudaines.

Dans certaines localités, des enfants et des personnes âgées ont attendu les secours sur les toits de leurs habitations, encerclées par les eaux, avant d'être évacués par la gendarmerie royale à l'aide de petites embarcations.

Des distributions d'aide humanitaire ont également été effectuées par hélicoptère, de nombreuses routes restant submergées.

"L'eau continue de monter" 

De fortes pluies, des averses orageuses avec risque de grêle et de fortes rafales de vent ont encore été annoncées dimanche jusqu'à mardi dans plusieurs provinces par la Direction générale de la météorologie (DGM).

Autour des tentes du camp près de Kénitra, la vie s'organise. Une femme frotte son linge dans une bassine avec une planche à laver à quelques mètres d'enclos abritant vaches, chevaux, poules et moutons, eux aussi déplacés par les eaux.

Sur place, des vétérinaires administrent piqûres et traitements aux animaux affaiblis. Près du campement, une brebis et son agneau gisent, morts.

Plus loin, une longue file s'étire devant une clinique mobile qui reçoit des personnes malades ou légèrement blessées.

"La hauteur de l'eau était d'environ un mètre et demi", se souvient Ali El Aouni, assis sous sa toile de tente, entouré de sa famille et de quelques ustensiles dont des verres à thé, un tajine et plusieurs assiettes.

"Nous avons peur de retourner (dans notre village, NDLR), de crainte que l'eau ne revienne", raconte le sexagénaire originaire d'une commune dans les environs de Kénitra.

Il évoque des "jours très difficiles", marqués par le froid et l'angoisse. Ses enfants, dit-il, étaient "terrifiés".

Son fils aîné a voulu rester pour surveiller leur propriété. Il "communique avec nous par téléphone, nous disant que l'eau continue de monter", explique-t-il.

Secouristes en jet-ski 

A quelques kilomètres de là, au dernier endroit accessible depuis Kénitra en direction de Tanger par la route nationale, le trafic est interrompu. Seule l'autoroute reste ouverte.

Des membres de la protection civile avancent dans les eaux en bateau ou en jet-ski. Dans les zones submergées, seules dépassent les cimes des arbres.

L'Espagne et le Portugal ont aussi subi des intempéries ces derniers jours. En cause, selon la DGM: la rencontre d'air froid venu du nord et d'air chaud et humide du sud, qui déstabilise l'atmosphère et favorise des pluies abondantes.

Au Maroc, les apports hydriques enregistrés au cours des cinq derniers mois ont dépassé la moyenne annuelle des dix dernières années, avait indiqué fin janvier le ministère de l'Eau à l'AFP, après sept années consécutives d'une grave sécheresse.

Dans le camp provisoire, la protection civile distribue des sacs de provisions.

"Des tentes, couvertures et matelas ont été fournis, ainsi que des aides alimentaires et des fournitures essentielles pour les personnes affectées, en plus de soins de santé et de suivi vétérinaire pour le bétail", rapporte Adil Al-Khatabi, un responsable de la province de Kénitra sur place.

Kasia El Selami, elle, ne pense qu'à regagner son foyer: "Nous attendons que cette épreuve prenne fin au plus vite afin de pouvoir rentrer chez nous."


Liban: le Premier ministre promet la reconstruction dans le sud, dévasté par le conflit Israël-Hezbollah

En visite à Tayr Harfa, à environ trois km de la frontière, et Yarine, à proximité, M. Salam a déclaré que les villes et villages frontaliers avaient subi "une véritable catastrophe". (AFP)
En visite à Tayr Harfa, à environ trois km de la frontière, et Yarine, à proximité, M. Salam a déclaré que les villes et villages frontaliers avaient subi "une véritable catastrophe". (AFP)
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  • De larges secteurs des régions méridionales du Liban, proches de la frontière avec Israël, restent désertées et en ruines, plus d’un an après le cessez-le-feu qui visait à mettre fin à un an d'hostilités entre le Hezbollah pro-iranien et Israël
  • Aux termes de l'accord de trêve de novembre 2024, le gouvernement libanais s’est engagé à désarmer le Hezbollah, ce que l’armée a déclaré le mois dernier avoir mené à bien dans la zone entre le fleuve Litani et la frontière israélienne

TAYR HARFA: Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a promis samedi d'oeuvrer à la reconstruction dans le sud, lors d'une visite de localités dévastées par des frappes israéliennes, la première depuis que l’armée a annoncé avoir désarmé le Hezbollah dans la zone.

De larges secteurs des régions méridionales du Liban, proches de la frontière avec Israël, restent désertées et en ruines, plus d’un an après le cessez-le-feu qui visait à mettre fin à un an d'hostilités (dont deux mois de guerre ouverte) entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

Aux termes de l'accord de trêve de novembre 2024, le gouvernement libanais s’est engagé à désarmer le Hezbollah, ce que l’armée a déclaré le mois dernier avoir mené à bien dans la zone entre le fleuve Litani et la frontière israélienne, à une trentaine de km plus au sud.

En visite à Tayr Harfa, à environ trois km de la frontière, et Yarine, à proximité, M. Salam a déclaré que les villes et villages frontaliers avaient subi "une véritable catastrophe".

A Dhayra, la délégation officielle a été saluée par des habitants rassemblés sur les gravats, et à Bint Jbeil, plus à l’est, elle a tenu une réunion avec des responsables, dont des députés du Hezbollah et de son allié, le mouvement Amal.

M. Samal a promis aux habitants des localités concernées le lancement de projets clés de reconstruction, portant notamment sur la réhabilitation des routes et le rétablissement des réseaux de communication et d’eau.

L’an dernier, la Banque mondiale avait annoncé avoir débloqué 250 millions de dollars pour soutenir la reconstruction post-guerre du Liban. Elle a estimé les coûts de reconstruction et de relance du pays à environ 11 milliards de dollars.

La deuxième phase du plan gouvernemental de désarmement du Hezbollah concerne la zone située entre les fleuves Litani et Awali, à environ 40 km  au sud de Beyrouth.

Israël, qui accuse le Hezbollah de se réarmer, a jugé insuffisants les progrès de l'armée libanaise, tandis que le Hezbollah a rejeté les appels à remettre ses armes.

Malgré l'accord de cessez-le-feu, Israël mène des frappes régulières contre ce qu’il présente généralement comme des cibles du Hezbollah et maintient des troupes dans cinq zones du sud du Liban.

Des responsables libanais ont accusé Israël de chercher à empêcher la reconstruction dans le sud, un bastion du Hezbollah, en menant des frappes répétées visant notamment des engins de chantier.