Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Guerre au Moyen-Orient: le chef de la diplomatie française en visite au Liban jeudi

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot participe à une conférence de presse conjointe avec le ministre allemand des Affaires étrangères après des entretiens au ministère des Affaires étrangères à Berlin, le 18 mars 2026. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot participe à une conférence de presse conjointe avec le ministre allemand des Affaires étrangères après des entretiens au ministère des Affaires étrangères à Berlin, le 18 mars 2026. (AFP)
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  • Le ministre français Jean-Noël Barrot se rend au Liban pour exprimer le soutien de la France et discuter d’une désescalade avec les dirigeants libanais
  • Le conflit entre Hezbollah et Israël a causé près de 1 000 morts et déplacé plus d’un million de personnes, tandis que Paris renforce son aide humanitaire

PARIS: Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, se rendra jeudi au Liban, où l'armée israélienne mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien qui ont provoqué des déplacements massifs de population, a annoncé mercredi à l'AFP le ministère des Affaires étrangères.

"Cette visite témoigne du soutien et de la solidarité de la France avec le peuple libanais, entraîné dans une guerre qu'il n'a pas choisie", affirme le ministère, en indiquant que "le ministre consultera les principales autorités du pays sur la situation au Liban et les voies d'une désescalade, dans le prolongement de leurs échanges avec le président de la République".

Selon une source diplomatique, M. Barrot devrait notamment s'entretenir avec le président, Michel Aoun, le Premier ministre, Nawaf Salam et le président du Parlement, Nabih Berri.

Cette visite intervient notamment après des discussions téléphoniques avec ses homologues israélien, Gideon Sarr, et américain, Marco Rubio, mercredi, a-t-on précisé de même source.

Le président français, Emmanuel Macron, s'est entretenu vendredi avec MM. Aoun, Salam et Berri, et a appelé le lendemain Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban. M. Macron s'est dit prêt à "faciliter" ces discussions en "les accueillant à Paris", afin d'empêcher que "le Liban ne sombre dans le chaos".

Le mouvement chiite Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale au Moyen-Orient le 2 mars, en lançant des missiles sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien, Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Israël mène depuis des bombardements massifs sur de vastes parties du Liban, y compris la capitale Beyrouth, et des incursions au sol dans le sud du pays avec des soldats et des blindés.

Les frappes israéliennes ont fait au moins 968 morts parmi lesquels 116 enfants, selon les autorités, et jeté sur les routes plus d'un million de personnes, soit plus du sixième de la population de ce petit pays.

La France a envoyé la semaine dernière 60 tonnes d'aide humanitaire, et Jean-Noël Barrot devrait "annoncer un nouveau paquet d'aide humanitaire pour venir en aide aux Libanais", a indiqué le ministère.


Pour le ministre saoudien des AE, la patience de son pays n'est «pas illimitée»,  se réserve le droit d'agir contre l'Iran

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan. (AFP)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan. (AFP)
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  • Dans des propos parmi les plus fermes qu'il ait tenus depuis le début du conflit, le prince Fayçal a déclaré que l'Arabie saoudite "se réservait le droit d'entreprendre une action militaire si elle le jugeait nécessaire"
  • Il a ajouté que le "peu de confiance" rétabli avec Téhéran après le rétablissement des liens diplomatiques en 2023 "a été complètement brisé"

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, a averti jeudi que la retenue du Royaume face à l'escalade des attaques iraniennes "n'est pas illimitée", signalant que l'action militaire reste une option.

"Le Royaume et ses partenaires possèdent d'importantes capacités et la patience dont nous avons fait preuve n'est pas illimitée. Cela pourrait prendre un jour, deux jours ou une semaine - je ne le dirai pas", a-t-il déclaré aux journalistes à l'issue d'une réunion d'urgence des ministres des affaires étrangères arabes et islamiques à Riyad.

Dans des propos parmi les plus fermes qu'il ait tenus depuis le début du conflit, le prince Fayçal a déclaré que l'Arabie saoudite "se réservait le droit d'entreprendre une action militaire si elle le jugeait nécessaire", avertissant que la poursuite de l'escalade iranienne aurait des conséquences politiques et morales.

Il a ajouté que le "peu de confiance" rétabli avec Téhéran après le rétablissement des liens diplomatiques en 2023 "a été complètement brisé" et a averti que de nouvelles attaques pourraient ne laisser "presque rien" à sauver dans les relations.

Depuis le 28 février, l'Iran a lancé des vagues de missiles et de drones armés visant l'Arabie saoudite et les États voisins du Golfe, notamment les Émirats arabes unis, le Koweït, Bahreïn et le Qatar, en représailles, selon Téhéran, aux frappes américano-israéliennes sur des cibles en Iran.

Le conflit s'est intensifié mercredi après que l'Iran a accusé Israël d'avoir frappé des installations du champ gazier de South Pars et a promis de cibler des infrastructures énergétiques dans tout le Golfe. Les autorités d'Arabie saoudite, du Qatar et des Émirats arabes unis ont signalé le même jour des attaques contre des installations pétrolières et gazières.

Dans la capitale saoudienne, les défenses aériennes ont intercepté quatre missiles balistiques visant Riyad, selon le ministère de la défense. Les débris des projectiles interceptés sont tombés près d'une raffinerie au sud de la ville, tandis que les habitants ont signalé avoir entendu des explosions et reçu des alertes d'urgence, ce qui constitue un rare moment où le conflit a été directement ressenti dans la capitale.

Les responsables saoudiens de la défense affirment que les défenses aériennes ont intercepté au moins 457 drones, 40 missiles balistiques et sept missiles de croisière depuis le début de l'escalade. Les Émirats arabes unis auraient été confrontés à un volume d'attaques encore plus important, tandis que d'autres États du Golfe ont également été touchés.

"Préparés à l'avance

Le prince Faisal a déclaré que les frappes semblaient avoir été "préparées à l'avance" et a accusé l'Iran de mener des "actions hostiles préméditées" contre ses voisins, à la fois directement et par l'intermédiaire de mandataires régionaux.

Il a également confirmé que deux raffineries de pétrole saoudiennes avaient été visées, contredisant ainsi les affirmations de l'ambassadeur iranien selon lesquelles les frappes se limitaient aux installations américaines.

"L'Iran n'a pas traité ses voisins dans un esprit de fraternité, mais dans une optique hostile", a-t-il déclaré, ajoutant que les États du Golfe avaient à plusieurs reprises exhorté Téhéran à cesser de soutenir des groupes armés et à assurer la sécurité de la navigation maritime.

L'Iran est accusé de soutenir le mouvement Houthi, qui a pris pour cible la navigation commerciale dans le Bab el-Mandeb, ainsi que le Hezbollah, dont la confrontation avec Israël a intensifié la crise au Liban.

Les frappes israéliennes au Liban depuis le début du mois de mars - déclenchées par les attaques du Hezbollah en soutien à l'Iran - ont tué au moins 968 personnes et en ont blessé plus de 2 400, selon l'Associated Press, citant le ministère libanais de la santé. Plus d'un million de personnes ont été déplacées à la suite d'avertissements d'évacuation généralisés.

Malgré l'escalade, le prince Faisal a déclaré que l'Arabie saoudite préférait toujours la diplomatie, mais il a averti que la poursuite des attaques pourrait fermer la porte à une désescalade.

Plus d'un million de personnes ont été déplacées, Israël ayant émis de nombreux avis d'évacuation dans certaines parties du pays.


L'Arabie saoudite abat 4 missiles balistiques visant Riyad

Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont réussi à intercepter des drones et des missiles tirés sur le Royaume depuis le début du conflit. (Capture d'écran du ministère saoudien de la Défense)
Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont réussi à intercepter des drones et des missiles tirés sur le Royaume depuis le début du conflit. (Capture d'écran du ministère saoudien de la Défense)
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  • Le quartier des ambassades à Riyad est la cible d'un drone, des débris de missiles balistiques tombent près de la base aérienne Prince Sultan.
  • Les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït interceptent également les attaques de drones

RIYAD: Les systèmes de défense aérienne de l'Arabie saoudite ont intercepté des vagues de drones et de missiles balistiques tirés sur le Royaume mercredi.

Un drone a été intercepté et détruit alors qu'il s'approchait du quartier diplomatique de Riyad, a déclaré un porte-parole du ministère de la défense vers midi.

Vers 19h30, le ministère a déclaré que les défenses aériennes traitaient une menace balistique à Riyad.

Plus tôt, un missile balistique lancé vers le gouvernorat d'Al-Kharj a été abattu et les débris de l'interception sont tombés près de la base aérienne Prince Sultan "sans causer de dommages", a déclaré un porte-parole.

Deux autres missiles balistiques lancés vers la province orientale ont été interceptés et détruits dans la soirée.

Le ministère a fait état de neuf drones ciblant la même région depuis minuit heure locale.

Les attaques contre l'Arabie saoudite s'inscrivent dans le cadre d'une nouvelle journée de tentatives iraniennes de frapper les pays du Golfe.

Aux Émirats arabes unis, le ministère de la défense a déclaré avoir abattu 13 missiles balistiques et 27 drones lancés depuis l'Iran mercredi.

De fortes détonations ont été entendues au-dessus de Dubaï dans la matinée.

Les Émirats ont également cité les six victimes civiles des attaques iraniennes depuis le début du conflit, le 28 février.

Il s'agit notamment de la Palestinienne Alaa Mushtaha, qui a été tuée lundi à Abou Dhabi lorsqu'un missile est tombé sur sa voiture. Ses funérailles ont eu lieu mardi soir, ont rapporté les médias locaux.

Le ministre des affaires étrangères, Sheikh Abdullah, a exprimé mercredi ses "sincères condoléances et sa profonde sympathie aux familles des victimes des attaques terroristes non provoquées de l'Iran contre les Émirats arabes unis".

Il a condamné les attaques de missiles et de drones iraniens visant des infrastructures civiles essentielles, des aéroports, des zones résidentielles et des sites civils dans l'ensemble des Émirats arabes unis.

Le Qatar et le Koweït ont également signalé avoir intercepté des attaques de drones mercredi.