Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Israël appelle à des évacuations dans deux villages du sud du Liban en prévision de frappes

L'armée israélienne a ordonné à deux villages du sud du Liban d'évacuer les bâtiments situés à proximité de ce qu'elle qualifie de sites du Hezbollah, alors que les tensions entre Israël et les groupes militants s'intensifient. (AFP)
L'armée israélienne a ordonné à deux villages du sud du Liban d'évacuer les bâtiments situés à proximité de ce qu'elle qualifie de sites du Hezbollah, alors que les tensions entre Israël et les groupes militants s'intensifient. (AFP)
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  • L’armée israélienne a appelé les habitants de Deir Kifa et Chahour à évacuer, affirmant que des infrastructures militaires du Hezbollah s’y trouvent et annonçant des frappes imminentes
  • Malgré le cessez-le-feu de novembre 2024, Israël poursuit des attaques ciblées au Liban avec le soutien tacite des États-Unis, accusant le Hezbollah de reconstruire ses capacités militaire

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mercredi la population à évacuer les zones de bâtiments abritant selon elle des installations militaires du mouvement islamiste libanais Hezbollah dans deux villages du sud du Liban, annonçant son intention de les frapper sous peu.

"Les forces [israéliennes] attaqueront prochainement des infrastructures militaires appartenant au groupe terroriste Hezbollah dans différentes zones du sud du Liban, en réponse aux tentatives illégales de l'organisation de se rétablir dans la région", annonce le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne dans un message en arabe sur X.

L'officier appelle précisément la population à évacuer sans tarder les alentours de deux bâtiments dont il précise, cartes à l'appui, la localisation dans les villages de Deir Kifa et Chahour.

Malgré un cessez-le-feu entré en vigueur en novembre 2024, à l'issue de plus d'un an d'hostilités entre Israël et le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener, avec l'aval tacite des Etats-Unis, des attaques régulières au Liban contre ce qu'elle présente comme des membres ou des installations du mouvement chiite, qu'elle accuse de chercher à reconstituer ses capacités militaires.

Le Hezbollah, allié de la République islamique d'Iran - ennemi juré d'Israël, a été très affaibli par la dernière guerre avec Israël, et Washington a accru la pression ces dernières semaines sur les autorités libanaises pour qu'elles obtienne son désarment, ce que le mouvement islamiste refuse pour l'heure.


L'Arabie saoudite et les États-Unis signent des accords pour approfondir leur partenariat stratégique

La réunion a été coprésidée par le président Trump et le prince héritier Mohammed, en présence de hauts responsables saoudiens et américains. (AFP)
La réunion a été coprésidée par le président Trump et le prince héritier Mohammed, en présence de hauts responsables saoudiens et américains. (AFP)
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  • Lors de la réunion à la Maison Blanche, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et discuté des efforts conjoints pour faire progresser leurs partenariats stratégiques
  • Elles ont également abordé les développements régionaux et internationaux, ainsi que les moyens de renforcer la sécurité et la stabilité régionales et mondiales

RIYAD: L'Arabie saoudite et les États-Unis ont signé mardi un certain nombre d'accords visant à renforcer leurs liens stratégiques, à l'occasion de la visite du prince héritier Mohammed bin Salman à la Maison Blanche.

Lui et le président américain Donald Trump ont signé des accords sur la défense stratégique, l'intelligence artificielle, l'énergie nucléaire, les métaux critiques, les investissements saoudiens, le partenariat financier et économique, l'éducation et la formation, et les normes de sécurité des véhicules.

Lors de la réunion à la Maison Blanche, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et discuté des efforts conjoints pour faire progresser leurs partenariats stratégiques.

Elles ont également abordé les développements régionaux et internationaux, ainsi que les moyens de renforcer la sécurité et la stabilité régionales et mondiales.

La réunion était coprésidée par M. Trump et le prince héritier, et de hauts responsables saoudiens et américains y ont assisté.

L'accord de défense affirme que les deux pays sont des partenaires de sécurité capables de travailler ensemble pour faire face aux défis et menaces régionaux et internationaux, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Il approfondit la coordination de la défense à long terme, améliore les capacités de dissuasion et la préparation, et soutient le développement et l'intégration des capacités de défense entre les deux pays, a ajouté l'agence de presse saoudienne.

Le ministre saoudien de la défense, le prince Khalid bin Salman, a déclaré que l'accord "souligne l'engagement ferme des deux nations à approfondir leur partenariat stratégique, à renforcer la sécurité régionale et à faire progresser la paix et la stabilité dans le monde".

L'ambassadrice saoudienne aux États-Unis, la princesse Reema bint Bandar, a déclaré que les "accords stimuleront les investissements dans les deux pays, généreront des opportunités d'emploi pour les Saoudiens et les Américains, et renforceront notre engagement commun en faveur de la sécurité régionale et mondiale".

Un peu plus tôt, dans le bureau ovale, M. Trump a accueilli chaleureusement le prince héritier, qui a annoncé que les investissements américains du Royaume seraient portés à près de 1 000 milliards de dollars, contre une promesse de 600 milliards de dollars annoncée par Riyad au début de l'année.

"Aujourd'hui est un moment très important de notre histoire", a déclaré le prince héritier. "Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous travaillons pour l'avenir.


Un mort et trois blessés dans une attaque près de colonies en Cisjordanie

Une attaque a fait un mort et trois blessés mardi près de colonies israéliennes dans le sud de la Cisjordanie occupée, ont annoncé les services de secours israéliens et l'armée israélienne. (AFP)
Une attaque a fait un mort et trois blessés mardi près de colonies israéliennes dans le sud de la Cisjordanie occupée, ont annoncé les services de secours israéliens et l'armée israélienne. (AFP)
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  • L'attaque a eu lieu au carrefour du Goush Etzion, situé à l'entrée de colonies israéliennes, sur la route entre les villes palestiniennes de Bethléem et Hébron
  • La victime a été identifiée comme Aaron Cohen, un habitant de la colonie de Kyriat Arba, au sud du lieu de l'attaque, selon un communiqué de la mairie

TERRITOIRES PALESTINIENS: Une attaque a fait un mort et trois blessés mardi près de colonies israéliennes dans le sud de la Cisjordanie occupée, ont annoncé les services de secours israéliens et l'armée israélienne.

L'attaque a eu lieu au carrefour du Goush Etzion, situé à l'entrée de colonies israéliennes, sur la route entre les villes palestiniennes de Bethléem et Hébron, dans le sud de la Cisjordanie occupée. Cet endroit a été le théâtre de plusieurs attaques anti-israéliennes depuis fin 2015.

Le Magen David Adom (MDA), équivalent israélien de la Croix-Rouge, a annoncé le décès d'un homme d'une trentaine d'années.

La victime a été identifiée comme Aaron Cohen, un habitant de la colonie de Kyriat Arba, au sud du lieu de l'attaque, selon un communiqué de la mairie.

Le MDA a également déclaré que ses services avaient évacué dans des hôpitaux de Jérusalem trois autres personnes, dont un adolescent de 15 ans "présentant des plaies profondes" et une femme d'environ 40 ans.

L'hôpital Hadassah de Jérusalem a précisé dans un communiqué que la femme, "blessée par balle", avait été hospitalisée dans un état grave.

Selon des médias locaux, elle aurait été blessée durant l'attaque par un tir de soldats visant les assaillants.

L'armée israélienne a précisé que ses "soldats ont éliminé deux terroristes sur place" et que des explosifs ont été "découverts" dans leur véhicule. "Les soldats de l'armée israélienne procèdent à des fouilles et ont mis en place des barrages routiers encerclant la zone", a-t-elle précisé.

L'Autorité générale des affaires civiles palestiniennes a identifié les assaillants comme Imran al-Atrash et Walid Sabbarna, tous les deux âgés de 18 ans et originaires de la région d'Hébron.

"Il s'agit de la deuxième attaque au carrefour du Goush Etzion en un an qui se solde par de graves conséquences", a déclaré à la presse Yaron Rosental, président du conseil régional du Goush Etzion, un bloc de colonies dans la zone du lieu de l'attaque.

Violences records 

Plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

"Avec l'armée, nous ferons également payer un prix très élevé aux terroristes et à tout leur entourage, et nous renforcerons également la colonisation", a ajouté M. Rosental.

La veille, des colons extrémistes avaient attaqué le village palestinien de Jabaa, près de Bethléem, après que les forces de sécurité israéliennes ont fait démolir et évacuer l'avant-poste de colonisation juive dit de Tzour Misgavi, dans le bloc de colonies du Goush Etzion.

Les mouvements palestiniens du Hamas et du Jihad islamique, considérés comme des organisations terroristes par les Etats-Unis, l'Union européenne, et Israël, ont salué l'attaque dans des communiqués distincts.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël.

Selon des données officielles israéliennes, au moins 43 Israéliens, civils et soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Dans le même temps, au moins 1.006 Palestiniens, combattants et civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Ces violences n'ont pas cessé avec la trêve en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre. Selon l'ONU, la Cisjordanie a d'ailleurs connu en octobre un pic inédit de violences en près de deux décennies.