Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Frappes israéliennes sur le sud du Liban parallèlement aux négociations de Rome

Un cratère laissé par une frappe aérienne israélienne menée durant la nuit, qui a visé une maison dans le secteur de Bourj al-Chamali, près de Tyr, le 6 août 2026. (AFP)
Un cratère laissé par une frappe aérienne israélienne menée durant la nuit, qui a visé une maison dans le secteur de Bourj al-Chamali, près de Tyr, le 6 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Israël a intensifié ses frappes dans le sud du Liban, ciblant notamment Bourj al-Chamali et Mansouri, tandis que deux soldats israéliens ont été tués dans la région
  • Malgré cette escalade, Israël et le Liban poursuivent à Rome des négociations sous médiation américaine, alors que le Hezbollah rejette l'accord prévoyant son désarmement

BEYROUTH: Israël a mené dans la nuit une série de frappes contre deux localités du sud du Liban, alors que l'armée israélienne a annoncé jeudi la mort de deux de ses soldats, parallèlement à la poursuite des négociations entre les deux pays à Rome.

L'Agence nationale d'information (ANI) libanaise a indiqué que "l'ennemi israélien a intensifié ses attaques" dans la région de Tyr, en menant depuis la nuit de mercredi "une série de frappes aériennes et de bombardements".

Des drones israéliens ont frappé un quartier du village de Bourj al-Chamali avant une nouvelle frappe aérienne contre le même site, faisant quatre blessés, a ajouté l'agence de presse.

Selon la même source, l'aviation israélienne a également visé Mansouri, à une dizaine de kilomètres plus au sud, dont les habitants avaient reçu mardi un ordre d'évacuation.

Mardi, l'armée israélienne avait annoncé avoir mené des frappes contre le sud du Liban en réponse à ce qu'elle a qualifié de "violation flagrante du cessez-le-feu" par le Hezbollah pro-iranien.

Une personne a été tuée et douze autres blessées mercredi dans une frappe israélienne ayant visé une salle de prière située dans un cimetière de la localité de Tebnine, selon le ministère libanais de la Santé.

Cette escalade intervient après l'annonce, jeudi matin, de la mort de deux soldats israéliens dans le sud du Liban, les premières pertes enregistrées par l'armée israélienne dans cette région depuis plus d'un mois. Le Hezbollah n'a pas réagi dans l'immédiat.

Le Liban et Israël tiennent depuis mardi à Rome un septième cycle de négociations directes sous médiation américaine.

Les deux pays ont conclu en juin un accord-cadre prévoyant le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région.

Le Hezbollah rejette cet accord et refuse de déposer les armes.

Depuis le début de la guerre, plus de 4.300 personnes ont été tuées au Liban, tandis que 38 soldats israéliens et un contractuel civil ont perdu la vie.


Le chef de la diplomatie saoudienne participe à des discussions régionales en Jordanie sur la sécurité maritime et la désescalade

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi en Jordanie à une réunion avec ses homologues régionaux afin de discuter des efforts visant à désamorcer les tensions. (KSAMOFA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi en Jordanie à une réunion avec ses homologues régionaux afin de discuter des efforts visant à désamorcer les tensions. (KSAMOFA)
Short Url
  • La réunion de quatre parties régionales à Amman a réuni le prince Faisal avec les ministres égyptien, turc et pakistanais

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi à Amman à une réunion avec ses homologues régionaux afin d'examiner les moyens de réduire les tensions, de renforcer la coordination et de préserver la sécurité maritime.

Cette réunion des quatre parties régionales s'est tenue dans la capitale jordanienne et a réuni le prince Faisal, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Pakistan, Ishaq Dar, le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, ainsi que le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan.

Les ministres ont passé en revue les derniers développements régionaux et ont souligné l'importance de renforcer la coordination et de maintenir une approche commune face aux enjeux actuels de la région.

Ils ont également insisté sur la nécessité d'efforts conjoints pour garantir la sécurité de la navigation dans le détroit d'Ormuz et le détroit de Bab el-Mandeb, préserver la liberté de navigation et soutenir la stabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales ainsi que des marchés de l'énergie.

Les ministres ont salué l'initiative de l'Arabie saoudite visant à créer une alliance multinationale de défense maritime destinée à renforcer la sécurité en mer, protéger les voies navigables internationales et faire face aux menaces pesant sur le transport maritime et le commerce mondial.

Les discussions ont également porté sur les efforts visant à apaiser les tensions régionales et à répondre aux défis sécuritaires persistants. Les ministres ont souligné l'importance des solutions diplomatiques et du soutien aux efforts de médiation menés par le Pakistan et le Qatar.

Ils ont enfin réaffirmé la nécessité de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États dans le cadre des efforts visant à préserver la sécurité et la stabilité de la région. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Le Conseil des ministres saoudien souligne que le dialogue est essentiel à la désescalade régionale

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
Short Url
  • Les ministres soulignent l’importance de déployer tous les efforts possibles pour parvenir à un apaisement.

RIYAD : Le gouvernement saoudien a réaffirmé que le dialogue demeure indispensable pour parvenir à une désescalade, alors que des informations faisant état de progrès dans les discussions ont été rapportées mardi, laissant entrevoir un possible accord visant à mettre fin au conflit entre les États-Unis et l’Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane, qui a présidé la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres à Djeddah, a souligné l’importance de tout mettre en œuvre pour instaurer un climat d’apaisement, ouvrant la voie à des solutions diplomatiques garantes de la sécurité et de la stabilité régionales.

Washington et Téhéran sont engagés dans une guerre régionale intense depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé des attaques contre l’Iran, entraînant l’assassinat du guide suprême du pays.

Un responsable américain a évoqué la possibilité qu’un accord avec l’Iran soit conclu dès mercredi, ce qui pourrait permettre la réouverture du détroit d’Ormuz.

Le détroit avait été fermé par l’Iran après l’effondrement d’un protocole d’accord signé entre Washington et Téhéran, qui avait brièvement permis la reprise du trafic maritime dans cette voie navigable stratégique.

Le prince héritier a également informé le Conseil des ministres de son entretien téléphonique, tenu durant le week-end, avec le président américain Donald Trump.

« Son Altesse Royale a souligné la nécessité de privilégier le dialogue pour réduire les tensions, ainsi que l’importance de déployer tous les efforts possibles afin de parvenir à une trêve ouvrant la voie à des solutions diplomatiques », a rapporté samedi l’Agence de presse saoudienne (SPA), peu après l’échange entre les deux dirigeants.

Le Conseil des ministres a par ailleurs salué le soutien international croissant et la participation accrue à la coalition multinationale de défense maritime lancée par l’Arabie saoudite.

Le Royaume et treize autres pays ont créé cette coalition jeudi afin de protéger la navigation dans les principales voies maritimes du Moyen-Orient.

Selon le ministère saoudien de la Défense, la Coalition multinationale de défense maritime s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime, protéger les routes maritimes internationales et faire face aux menaces pesant sur la navigation et le commerce mondial.

Toujours selon la SPA, cette coalition reflète le rôle de premier plan du Royaume dans le renforcement de la sécurité et de la stabilité aux niveaux régional et international.

Elle renforce la coopération multilatérale entre les États et établit un cadre destiné à protéger les voies maritimes internationales, les routes commerciales et les approvisionnements énergétiques face aux menaces croissantes en mer Rouge, dans le détroit de Bab el-Mandeb et dans le golfe d’Aden. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com