Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Nouvelles frappes israéliennes dans le sud du Liban

Cette photo montre les dégâts causés à un bâtiment après une frappe israélienne qui a visé un quartier de la ville de Tyr, dans le sud du Liban, le 22 mars 2025. (Photo de KAWNAT HAJU / AFP)
Cette photo montre les dégâts causés à un bâtiment après une frappe israélienne qui a visé un quartier de la ville de Tyr, dans le sud du Liban, le 22 mars 2025. (Photo de KAWNAT HAJU / AFP)
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  • « Un drone israélien a mené une frappe aérienne ce matin, tirant un missile guidé contre une voiture dans la localité d'Aïta al-Chaab », proche de la frontière israélienne, a indiqué l'agence de presse officielle ANI.
  • le Premier ministre libanais mettant en garde contre le risque d'une nouvelle guerre après quatre mois de trêve.

BEYROUTH : Israël a mené plusieurs frappes sur le sud du Liban dimanche, une attaque de drone ayant fait un mort selon des sources officielles, au lendemain de l'escalade la plus violente depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu en novembre.

« Un drone israélien a mené une frappe aérienne ce matin, tirant un missile guidé contre une voiture dans la localité d'Aïta al-Chaab », proche de la frontière israélienne, a indiqué l'agence de presse officielle ANI.

Le ministère de la Santé a fait état d'une personne tuée dans cette attaque.

ANI a également fait état de frappes israéliennes sur des maisons préfabriquées dans les localités de Naqoura et Chihine, également proches de la frontière, sans faire de victimes.

L'agence de presse a par ailleurs rapporté des frappes aériennes israéliennes sur Labbouné, une localité proche de la frontière.

Ces nouvelles frappes surviennent au lendemain de bombardements israéliens ayant tué huit personnes dans le sud du Liban, le Premier ministre libanais mettant en garde contre le risque d'une nouvelle guerre après quatre mois de trêve.

Israël a dit agir en riposte à des tirs de roquettes depuis le territoire libanais, les premiers sur le nord du pays depuis l'entrée en vigueur, le 27 novembre, d'un cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre entre l'armée israélienne et le Hezbollah libanais.

Le mouvement pro-iranien a nié toute responsabilité dans les tirs de roquettes qui n'ont pas été revendiqués, accusant « l'ennemi israélien » de chercher « des prétextes pour poursuivre ses attaques contre le Liban ».

Le Hezbollah avait ouvert un front contre Israël en solidarité avec le mouvement islamiste palestinien Hamas au début de la guerre à Gaza lancée à la suite de l'attaque meurtrière du 7 octobre.

La trêve a apporté un calme relatif au Liban après plus d'un an d'hostilités malgré les frappes qu'Israël continue de mener tous les deux ou trois jours sur des objectifs présentés comme liés au Hezbollah, depuis le retrait partiel des troupes israéliennes du sud du Liban le 15 février. 


Gaza : le Hamas confirme la mort d'al-Bardawil, membre de son bureau politique

Des Palestiniens fouillent les décombres d'un bâtiment sur le site d'une frappe israélienne à Khan Yunis, dans le sud de la bande de Gaza, le 23 mars 2025. (Photo par AFP)
Des Palestiniens fouillent les décombres d'un bâtiment sur le site d'une frappe israélienne à Khan Yunis, dans le sud de la bande de Gaza, le 23 mars 2025. (Photo par AFP)
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  • Selon le mouvement islamiste palestinien, Salah Al-Bardawil, 65 ans, a été tué avec sa femme dans un campement d'al-Mawasi, près de Khan Younès, lors de cette frappe aérienne.
  • Le Hamas a été considérablement affaibli par la mort de nombreux dirigeants, dans la bande de Gaza et en dehors, mais il est encore loin d'être « anéanti »

GAZA : Le Hamas a confirmé dimanche la mort d'un haut responsable de son bureau politique à Gaza, Salah al-Bardawil, dans une frappe aérienne israélienne la veille dans le sud du territoire.

Selon le mouvement islamiste palestinien, Salah Al-Bardawil, 65 ans, a été tué avec sa femme dans un campement d'al-Mawasi, près de Khan Younès, lors de cette frappe aérienne.

Né le 24 août 1959 dans le camp de réfugiés de Khan Younès, il a rejoint le Hamas à sa création, en 1987. Il a d'abord officié comme porte-parole à Khan Younès, avant de progresser dans la hiérarchie pour être élu au bureau politique en 2021.

Il dénonçait la coopération sécuritaire entre l'Autorité palestinienne et Israël et était partisan de la lutte armée contre Israël.

Il avait été arrêté par Israël en 1993 et interrogé pendant 70 jours dans les prisons de Gaza et d'Ashkelon, dans le sud d'Israël, selon le Hamas et Il avait aussi été arrêté à plusieurs reprises par les forces de sécurité de l'Autorité palestinienne.

C'est le troisième membre du bureau politique du Hamas à être tué depuis la reprise des frappes aériennes de l'armée israélienne, mardi, après le chef du gouvernement à Gaza Essam al-Dalis et Yasser Harb.

Le Hamas avait alors diffusé un « communiqué de condoléances » dans lequel apparaissaient aussi les noms du général Mahmoud Abou Watfa, à la tête du ministère de l'Intérieur, et du général Bahjat Abou Sultan, directeur général des services de la sécurité intérieure.

Selon plusieurs sources au sein du mouvement islamiste, le garde du corps de Yahya Sinouar, Mohammed Hassan al-Amour, a également été tué dans la nuit de samedi à dimanche par une frappe sur son domicile à Khan Younès (sud).

Le Hamas a été considérablement affaibli par la mort de nombreux dirigeants, dans la bande de Gaza et en dehors, depuis le début de la guerre déclenchée par son attaque sanglante sur Israël le 7 octobre 2023. Mais il est encore loin d'être « anéanti », contrairement à l'objectif de guerre fixé par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Le chef de la branche politique du Hamas, Ismaïl Haniyeh, a été tué à Téhéran le 31 juillet 2024 dans une explosion revendiquée par Israël, et son successeur, Yahya Sinouar, est mort le 16 octobre suivant à Gaza. Il a été remplacé par son frère, Mohammed.


Le chef du Shin Bet affirme que l'opposition veut une grève générale en Israël si Netanyahu s'oppose à la justice

Des manifestants ont scandé des slogans alors qu'ils marchaient dans le centre de Tel Aviv le 22 mars 2025 lors d'une manifestation anti-gouvernementale appelant à une action pour obtenir la libération des otages israéliens détenus dans la bande de Gaza. (Photo par Jack GUEZ / AFP)
Des manifestants ont scandé des slogans alors qu'ils marchaient dans le centre de Tel Aviv le 22 mars 2025 lors d'une manifestation anti-gouvernementale appelant à une action pour obtenir la libération des otages israéliens détenus dans la bande de Gaza. (Photo par Jack GUEZ / AFP)
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  • Le recours met en avant les deux éléments qui, selon les requérants, ont poussé M. Netanyahu à limoger M. Bar : l'affaire nommée « Qatargate » par les médias, dans laquelle des proches du Premier ministre sont soupçonnés d'avoir reçu des pots-de-vin en pr
  • « Si le gouvernement du 7 octobre décide de ne pas obéir à la décision de la Cour, il deviendra ce jour-là un gouvernement hors-la-loi », a déclaré M. Lapid devant plusieurs milliers de manifestants à Tel-Aviv.

TEL- AVIV:  Le chef de l'opposition israélienne, Yaïr Lapid, a appelé samedi à une grève générale si le Premier ministre Benjamin Netanyahu refuse de tenir compte de l'avis de la Cour suprême gelant la décision du gouvernement de renvoyer le chef du Shin Bet (Sécurité intérieure).

« Si le gouvernement du 7 octobre décide de ne pas obéir à la décision de la Cour, il deviendra ce jour-là un gouvernement hors-la-loi », a déclaré M. Lapid devant plusieurs milliers de manifestants à Tel-Aviv.

« Si cela arrive, le pays entier doit s'arrêter », a-t-il lancé, soulignant que « le seul système qui ne doit pas s'arrêter est le système de sécurité ».

« L'économie doit se mettre en grève, le Parlement doit se mettre en grève, les tribunaux doivent se mettre en grève, les autorités doivent se mettre en grève, et pas seulement les universités, mais aussi les écoles », a-t-il affirmé.

Il s'exprimait lors d'un rassemblement antigouvernemental devant le théâtre national, au centre de Tel-Aviv, avant une autre manifestation non loin de là, contre la reprise des bombardements israéliens sur Gaza depuis mardi et pour un cessez-le-feu permettant d'obtenir la libération des 58 otages encore détenus dans la bande de Gaza, depuis l'attaque du Hamas ayant déclenché les hostilités le 7 octobre 2023.

Au milieu d'une nuée de drapeaux israéliens, des manifestants brandissaient des pancartes sur lesquelles étaient inscrits : « Plus de sang versé », « Combien de sang doit encore être versé ? » ou « Stoppez la guerre, maintenant ! ».

Devant le siège du ministère de la Défense, la rue Menahem- Begin était pleine à craquer, de la rue Kaplan à la rue du Roi- Saül, a constaté un photographe de l'AFP. Cela témoigne d'une foule de plusieurs dizaines de milliers de personnes, une mobilisation très importante à l'échelle du pays.

La Cour suprême d'Israël a suspendu vendredi la décision inédite du gouvernement de limoger le chef du Shin Bet, Ronen Bar, dont l'annonce de la révocation a ravivé les profondes divisions de la société.

- Conflit d'intérêts -

Elle veut examiner d'ici au 8 avril cinq recours contre la décision annoncée par l'exécutif.

Cependant, M. Netanyahu a persisté samedi soir. « Ronen Bar ne restera pas à la tête du Shin Bet, il n'y aura pas de guerre civile, et Israël restera un État démocratique », a-t-il affirmé dans un message vidéo en forme de défi à la Cour suprême et aux manifestants.

L'un des recours émane du parti Yesh Atid de M. Lapid, qui dénonce une « décision prise en raison d'un conflit d'intérêts flagrant du Premier ministre ».

Le recours met en avant les deux éléments qui, selon les requérants, ont poussé M. Netanyahu à limoger M. Bar : l'affaire nommée « Qatargate » par les médias, dans laquelle des proches du Premier ministre sont soupçonnés d'avoir reçu des pots-de-vin en provenance du Qatar, et la mise en cause de l'exécutif dans le fiasco sécuritaire du 7 octobre 2023, jour le plus meurtrier de l'histoire d'Israël.

Une partie des Israéliens dénoncent ce qu'ils considèrent comme une dérive autocratique du Premier ministre, qui a réuni dimanche son gouvernement pour lancer une procédure de destitution de la procureure générale du pays, Gali Baharav-Miara.

Mme Baharav-Miara, qui joue également le rôle de conseillère juridique du gouvernement, a averti M. Netanyahu que la décision de la Cour suprême lui « interdisait » temporairement de nommer un nouveau chef du Shin Bet.

Une manifestation contre la destitution de la procureure générale est prévue dimanche devant la Knesset, le Parlement israélien, et près de la résidence privée du Premier ministre à Jérusalem.