Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Washington sanctionne Bagdad pour l'obliger à démanteler les milices pro-Iran

 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
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  • Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire"
  • Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias.

Le Wall Street Journal, citant des sources officielles irakiennes et américaines, a affirmé mardi soir que Washington avait, pour la deuxième fois depuis le début de la guerre, suspendu la livraison par avion-cargo de près de 500 millions de dollars en cash, provenant des ventes de pétrole irakien.

Un responsable du gouvernement irakien a affirmé à l'AFP que seul un envoi n'était pas arrivé, invoquant "des raisons logistiques liées à la guerre" et la fermeture de l'espace aérien.

Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire".

Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter".

Les revenus des exportations de pétrole irakiennes sont en grande partie déposés à la Réserve fédérale de New York, en vertu d'un arrangement conclu après l'invasion américaine de 2003, qui avait renversé Saddam Hussein.

Un accord qui donne à Washington un levier majeur sur les autorités de Bagdad.

En parallèle, les Etats-Unis ont suspendu le financement de formations des forces armées irakiennes et de programmes de lutte contre les jihadistes, au premier rang desquels le groupe Etat islamique.

Un responsable de la sécurité irakien a confirmé à l'AFP l'arrêt de cette coopération bilatérale, en raison "des milices et des (...) bombardements".

Il n'a fourni aucun détail mais les deux pays coopèrent depuis plusieurs années, en particulier dans la lutte antijihadiste.

L'Irak, voisin de l'Iran, a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient par des frappes imputées aux Etats-Unis ou à Israël visant des groupes pro-iraniens. Ces derniers ont revendiqué des attaques contre les intérêts américains dans le pays.

L'équilibre précaire de l'Irak 

Au début de la guerre régionale déclenchée par les frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février, Washington et Bagdad avaient déclaré vouloir "intensifier la coopération" pour prévenir les attaques contre les intérêts américains et garantir que le territoire irakien ne serait pas utilisé pour ces opérations.

Mais Washington s'est plaint d'efforts insuffisants de la part de l'Irak, qui tente depuis des années de conserver un équilibre précaire entre ses liens avec les Etats-Unis et sa proximité avec Téhéran.

Le 9 avril, le département d'Etat américain avait déclaré avoir "convoqué" l'ambassadeur irakien à Washington, pour condamner ces attaques.

Sollicitée mercredi par l'AFP, la diplomatie américaine n'a pas confirmé la suspension des livraisons de dollars mais affirmé que "l'incapacité du gouvernement irakien à prévenir ces attaques (...) nuit aux relations entre les Etats-Unis et l'Irak".

"Les Etats-Unis ne toléreront pas les attaques contre leurs intérêts et attendent du gouvernement irakien qu'il prenne immédiatement toutes les mesures nécessaires pour démanteler les milices alignées sur l'Iran en Irak", a déclaré le porte-parole par intérim du département d'Etat, Tommy Pigott.

Plusieurs de ces factions ont cessé leurs attaques contre les "bases ennemies" dans le pays et la région après le cessez-le-feu irano-américain.

Avant la fin des combats, l'ambassade des Etats-Unis en Irak avait rapporté "de nombreuses attaques de drones" lancées selon elle par des milices pro-iraniennes contre des installations diplomatiques et l'aéroport international de Bagdad.

En janvier, Donald Trump avait menacé de retirer tout soutien à Bagdad si l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, 75 ans, perçu comme proche de l'Iran, revenait au pouvoir.

L'Iran, pour autant, n'entend pas lâcher ses leviers sur son voisin.

Le général Esmaïl Qaani, un haut responsable militaire iranien, s'est rendu samedi à Bagdad pour rencontrer des responsables politiques et des groupes armés pro-iraniens, a indiqué à l'AFP un haut responsable irakien.


Journaliste tuée: les dirigeants libanais dénoncent un «crime de guerre»

Les proches et les amis d'Amal Khalil, correspondante chevronnée du quotidien Al-Akhbar tuée lors d'une frappe aérienne israélienne qui aurait eu lieu dans le sud du Liban, se recueillent chez elle, dans le village de Bisariyeh, le 23 avril 2026. (AFP)
Les proches et les amis d'Amal Khalil, correspondante chevronnée du quotidien Al-Akhbar tuée lors d'une frappe aérienne israélienne qui aurait eu lieu dans le sud du Liban, se recueillent chez elle, dans le village de Bisariyeh, le 23 avril 2026. (AFP)
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  • "Israël cible délibérément les journalistes dans le but de cacher la vérité sur ses crimes contre le Liban", a affirmé le président Joseph Aoun, dénonçant "des crimes de guerre"
  • Le Premier ministre Nawaf Salam a estimé lui aussi que "cibler des journalistes et entraver l'accès des équipes de secours constitue un crime de guerre", assurant que son pays poursuivra l'affaire devant les instances internationales

BEYROUTH: Les dirigeants libanais ont accusé jeudi Israël d'avoir perpétré un "crime de guerre" après la mort d'une journaliste dans une frappe aérienne israélienne dans le sud du pays.

Amal Khalil, 42 ans, journaliste du quotidien Al-Akhbar, a été tuée mercredi et sa collègue indépendante Zeinab Faraj blessée dans cette frappe dans le sud, où les forces israéliennes occupent plusieurs régions.

"Israël cible délibérément les journalistes dans le but de cacher la vérité sur ses crimes contre le Liban", a affirmé le président Joseph Aoun, dénonçant "des crimes de guerre".

Le Premier ministre Nawaf Salam a estimé lui aussi que "cibler des journalistes et entraver l'accès des équipes de secours constitue un crime de guerre", assurant que son pays poursuivra l'affaire devant les instances internationales.

Les deux journalistes s'étaient réfugiées dans une maison du village d'al-Tiri, après qu'une frappe israélienne a visé une voiture qui les précédait, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Les deux occupants du véhicule, le maire de la ville voisine de Bint Jbeil, occupée par Israël, et un homme qui l'accompagnait, ont été tués, a précisé la même source.

Une frappe israélienne a ensuite visé la maison où s'étaient réfugiées les deux journalistes. Les secours ont évacué dans un premier temps la journaliste blessée, avant que "des tirs israéliens visent l'ambulance", selon le ministère de la Santé.

Les autorités libanaises ont dû mener des contacts avec les Casques bleus déployés dans le sud du Liban et il a fallu plusieurs heures avant que les secouristes puissent à nouveau accéder au secteur pour retirer des décombres le corps de l'autre journaliste.

Le ministère de la Santé a accusé jeudi Israël d'avoir "entravé les opérations de sauvetage" et "visé une ambulance portant clairement le signe de la Croix-Rouge".

L'armée israélienne a de son côté affirmé avoir frappé dans le secteur d' al-Tiri deux véhicules à bord desquels se trouvaient des "terroristes", qui avaient "franchi la ligne de défense avancée" de ses troupes dans le sud du Liban.

Israël dit avoir tracé une "ligne jaune" ou ligne de défense avancée en profondeur dans le sud du Liban où ses troupes sont entrées, et interdit aux habitants d'y retourner.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril, après une guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien qui a fait plus de 2.400 morts au Liban.

L'armée israélienne a démenti avoir "empêché les équipes de secours d'accéder à la zone". Elle a indiqué que "des informations font état de deux journalistes blessés lors des frappes" et affirmé que l'incident était "en cours d'examen".

Correspondante dans le sud du Liban pour le journal al-Akhbar, proche du Hezbollah, Amal Khalil a couvert les différentes guerres dans cette région. Elle était connue pour son courage et était respectée par ses collègues.

Le 28 mars, trois journalistes avaient été tués dans une frappe israélienne dans le sud et des experts de l'ONU avaient réclamé une enquête internationale.

 


Des colons Israéliens pénètrent en Syrie avant d'être arrêtés

Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
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  • L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats"
  • "Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme"

JERUSALEM: Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident".

Selon la télévision publique israélienne Kan, il s'agit de militants appartenant au groupuscule "Les pionniers de Bashan" qui prône l'établissement de colonies israéliennes dans le sud de la Syrie.

Ils s'étaient d'abord rassemblés près de la frontière, avant de pénétrer sur le territoire syrien sur quelques centaines de mètres, selon l'armée, qui indique les avoir remis à la police.

L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats".

La chaîne Kan a posté sur X des images montrant ces militants se retrancher sur un toit près du village syrien d'Hader.

"Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme. Nous sommes ici jusqu'à ce qu'ils laissent nos familles entrer pour y vivre".

Selon Kan, ce n'est pas la première fois que ce groupuscule s'infiltre côté syrien. Les dernières fois, il n'y avait pas eu de condamnation officielle, a-t-elle indiqué.

Depuis la chute en décembre 2024 du président Bachar al-Assad et la prise du pouvoir par une coalition islamiste en Syrie, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon contrôlée par l'ONU qui séparait les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.

Israël, qui réclame une zone démilitarisée dans le sud de la Syrie, a mené depuis un an des centaines de frappes et conduit des incursions chez son voisin.

Israël avait pris la majeure partie de ce plateau à la Syrie lors de la guerre israélo-arabe de 1967, puis a annexé les zones sous son contrôle.

La colonisation israélienne, aujourd'hui présente en Cisjordanie, est régulièrement dénoncée par l'ONU comme illégale au regard du droit international et comme un des principaux obstacles à une solution de paix durable entre Israéliens et Palestiniens en ce qu'elle empêche la création d'un Etat palestinien viable.

Quelque 500.000 Israéliens vivent dans des colonies en Cisjordanie occupée, au milieu de trois millions de Palestiniens.