Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Irak: deux blessés par un des tirs de roquettes contre un aéroport 

Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.
Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.
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  • Une troisième roquette est tombée sur une maison dans la ville de Kirkouk, causant des dégâts matériels, a précisé ce responsable
  • "Une troisième roquette a touché une maison dans le quartier d'Uruba", situé au sud-est de l'aéroport, sans faire de blessé, a poursuivi le responsable

KIRKOUK: Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.

Une troisième roquette est tombée sur une maison dans la ville de Kirkouk, causant des dégâts matériels, a précisé ce responsable.

"Deux roquettes Katioucha sont tombées dans la section militaire de l'aéroport de Kirkouk", a-t-il indiqué sous le couvert de l'anonymat car n'étant pas autorisé à parler aux médias, précisant qu'un des projectiles n'avait pas explosé.

"Une troisième roquette a touché une maison dans le quartier d'Uruba", situé au sud-est de l'aéroport, sans faire de blessé, a poursuivi le responsable.

L'attaque n'a pas été revendiquée.

Quelques heures plus tard, mardi matin, une autre source des services de sécurité a indiqué à l'AFP que le système de défense anti-aérienne avait repoussé au moins un drone près d'une raffinerie de pétrole dans la province de Salaheddine.

Le ministère irakien du pétrole a assuré qu'il n'y avait eu "aucun incident provoqué par la chute de projectiles étrangers à l'intérieur ou près de la raffinerie" de Baiji.

Dévasté par plusieurs décennies de conflits, d'attentats et de troubles en tout genre, l'Irak a récemment recouvré une certaine stabilité.

La semaine dernière, quelques heures avant qu'un cessez-le-feu ne mette fin à douze jours de guerre entre l'Iran et Israël, des drones non identifiés ont attaqué des systèmes radar sur deux bases militaires situées à Bagdad et dans le sud de l'Irak.

Le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une enquête sur ces attaques, sans toutefois avoir identifié les auteurs à ce stade.


Cisjordanie: deux morts, dont un adolescent, dans des tirs israéliens 

Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. (AFP)
Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. (AFP)
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  • "Samer Bassam Zagharna (24 ans) a également été tué en martyr, à l’aube de ce jour, par les balles de l’occupation près de la localité de ad-Dhahiriya", poursuit le communiqué mentionnant une ville de la banlieue d'Hébron (sud de la Cisjordanie)
  • Une vingtaine d'adolescents et de jeunes hommes se sont réunis mardi matin dans un hôpital de Ramallah pour pleurer Amjad Nassar Abou Aouad, a constaté un journaliste de l'AFP

RAMALLAH: Le ministère de la Santé palestinien a annoncé mardi que deux personnes, dont un adolescent de 15 ans, avaient été tuées par l'armée israélienne avant le lever du jour en Cisjordanie occupée.

"Amjad Nassar Abou Aouad (15 ans) a été tué en martyr, à l'aube de ce mardi, par les balles de l'occupation dans la ville de Ramallah", indique un communiqué du ministère.

"Samer Bassam Zagharna (24 ans) a également été tué en martyr, à l’aube de ce jour, par les balles de l’occupation près de la localité de ad-Dhahiriya", poursuit le communiqué mentionnant une ville de la banlieue d'Hébron (sud de la Cisjordanie).

Sollicitée par l'AFP, l'armée a dit qu'elle se renseignait sur les faits rapportés.

Une vingtaine d'adolescents et de jeunes hommes se sont réunis mardi matin dans un hôpital de Ramallah pour pleurer Amjad Nassar Abou Aouad, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'armée israélienne occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Les violences ont flambé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 35 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.


Gaza: les secours annoncent plus de 50 morts, malgré des appels au cessez-le-feu

Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre. (AFP)
Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre. (AFP)
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  • La rapidité avec laquelle s'est achevée la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran a ravivé l'espoir d'un arrêt des combats à Gaza, également dévastée par une catastrophe humanitaire pour ses quelque deux millions d'habitants
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se rendra à la Maison-Blanche le 7 juillet

GAZA: Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre.

La rapidité avec laquelle s'est achevée la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran a ravivé l'espoir d'un arrêt des combats à Gaza, également dévastée par une catastrophe humanitaire pour ses quelque deux millions d'habitants.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se rendra à la Maison-Blanche le 7 juillet, a déclaré à l'AFP un responsable américain sous couvert d'anonymat, au moment où Washington intensifie la pression pour un cessez-le-feu à Gaza.

Le président américain Donald Trump a récemment exhorté Israël à "conclure un accord à Gaza".

Mais sur le terrain, Israël continue son offensive dans le but de détruire le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Selon la Défense civile gazaouie, une frappe aérienne israélienne a fait à elle seule 24 morts et des dizaines de blessés lundi dans un établissement en bord de mer de la ville de Gaza, appelé "Al-Baqa".

"Il y a toujours beaucoup de monde à cet endroit, qui propose des boissons, des espaces pour les familles et un accès à internet", a raconté à l'AFP Ahmed Al-Nayrab, 26 ans, qui se trouvait sur une plage à proximité avec des amis lorsqu'il a entendu une "énorme explosion".

"C'était un massacre", a-t-il poursuivi. "J'ai vu des morceaux de corps voler partout, des cadavres déchiquetés et brûlés. Une scène à glacer le sang. Tout le monde criait. Les blessés hurlaient à l'aide, les familles pleuraient leurs morts".

Le bureau de presse du gouvernement du Hamas à Gaza rapporte qu'un photojournaliste, Ismail Abu Hatab, a été tué dans cette attaque.

La Défense civile avait annoncé plus tôt dans la journée la mort de 27 personnes dans plusieurs frappes et tirs de l'armée israélienne.

Parmi elles, 11 ont été "tuées près de points de distribution d'aide dans le centre et le sud du territoire", a affirmé à l'AFP Mahmoud Bassal, porte-parole de cette organisation de premiers secours.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans et les affirmations de la Défense civile.

Interrogée par l'AFP sur les informations communiquées par M. Bassal, l'armée israélienne n'a pas donné suite.

"Civils sans défense" 

Le Hamas a dénoncé dans un communiqué "l'intensification majeure" des frappes aériennes israéliennes visant selon lui "des civils sans défense".

Les appels à un cessez-le-feu à Gaza se poursuivent pourtant depuis la trêve du 24 juin dans la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran.

"L'Etat d'Israël n'a plus aucun intérêt à poursuivre la guerre à Gaza, elle ne fait que causer des dommages sur les plans sécuritaire, politique et économique", a déclaré le chef de l'opposition Yaïr Lapid, affirmant que l'armée partageait son point de vue.

Le ministère des Affaires étrangères du Qatar, pays central dans les derniers pourparlers indirects entre le Hamas et Israël, a réaffirmé que "les conditions (étaient) réunies pour aller de l'avant et reprendre les négociations".

" Nous faisons désormais face à l'achèvement de la campagne à Gaza et à la réalisation de ses objectifs, au premier rang desquels la libération de tous les otages et la défaite du Hamas", a dit le ministre israélien de la Défense Israël Katz lors d'une réunion avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l'état-major de l'armée.

Alors que Donald Trump a assuré vendredi qu'un cessez-le-feu était "proche" à Gaza, le ministre israélien des Affaires stratégiques Ron Dermer se trouve à Washington cette semaine pour des discussions avec des représentants américains.

Washington a annoncé lundi la vente pour 510 millions de dollars à Israël de kits de guidage de bombes.

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur le sud d'Israël le 7 octobre 2023.

Cette attaque a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles, et 49 personnes enlevées ce jour-là sont toujours otages à Gaza, dont 27 ont été déclarées mortes par l'armée israélienne.

Plus de 56.531 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne de représailles militaires israéliennes sur la bande de Gaza, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.