Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Qatar: Les attaques contre les installations énergétiques au Moyen-Orient auront des «répercussions à travers le monde» 

Plusieurs fortes explosions ont été entendues mardi à Doha, capitale du Qatar, ont rapporté des journalistes de l'AFP, l'Iran poursuivant ses attaques de représailles contre ses voisins du Golfe abritant des bases militaires américaines. (AFP)
Plusieurs fortes explosions ont été entendues mardi à Doha, capitale du Qatar, ont rapporté des journalistes de l'AFP, l'Iran poursuivant ses attaques de représailles contre ses voisins du Golfe abritant des bases militaires américaines. (AFP)
Short Url
  • "Les attaques contre les installations énergétiques qui ont eu lieu, des deux côtés, constituent un précédent dangereux (...) elles auront des répercussions à travers le monde"
  • Dans un communiqué publié sur X, le ministère de la Défense a dit avoir "intercepté une attaque de missile". Le ministère de l'Intérieur a de son côté fait état d'un "niveau de menace sécuritaire élevé"

DOHA: Le Qatar a mis en garde mardi contre les conséquences économiques mondiales des attaques contre les infrastructures énergétiques, au onzième jour de la guerre au Moyen-Orient.

"Les attaques contre les installations énergétiques qui ont eu lieu, des deux côtés, constituent un précédent dangereux (...) elles auront des répercussions à travers le monde", a affirmé le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari, lors d'une conférence de presse à Doha.

 

 


L'Iran défie les Etats-Unis, menace Donald Trump

Short Url
  • "Les forces armées iraniennes (...) n'autoriseront pas l'exportation d'un seul litre de pétrole de la région vers le camp ennemi et ses partenaires jusqu'à nouvel ordre", a déclaré Ali Mohammad Naini, porte-parole des Gardiens de la Révolution
  • Le pouvoir iranien contrôle de facto le très stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transite un cinquième de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL)

TEHERAN: L'Iran a menacé mardi le président américain, en rejetant ses avertissements de la veille et en promettant que plus aucune goutte de pétrole ne sortirait du Moyen-Orient "jusqu'à nouvel ordre".

"L'Iran n'a pas peur de vos menaces vides. Des plus puissants que vous ont essayé d'éliminer la nation iranienne et n'ont pas réussi. Faites attention à ne pas être éliminé vous-même!", a écrit Ali Larijani, chef du Conseil suprême de sécurité nationale iranien, sur X.

La République islamique a balayé les propos lundi de Donald Trump, qui parlait de guerre "quasiment" terminée et jurait de frapper "plus fort" si Téhéran continuait de paralyser la circulation du pétrole dans la région.

Une perspective qui angoisse les marchés, face à un conflit qui embrase le Moyen-Orient depuis le 28 février.

"Les forces armées iraniennes (...) n'autoriseront pas l'exportation d'un seul litre de pétrole de la région vers le camp ennemi et ses partenaires jusqu'à nouvel ordre", a déclaré Ali Mohammad Naini, porte-parole des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique.

Le pouvoir iranien contrôle de facto le très stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transite un cinquième de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL).

Et il affiche sa détermination après avoir désigné dimanche l'ayatollah Mojtaba Khamenei nouveau guide suprême, dix jours après la mort de son père par des frappes israélo-américaines dans lesquelles il a lui même été blessé.

Les efforts "pour réduire et contrôler le prix du pétrole et du gaz seront ponctuels et vains. En temps de guerre, le commerce est tributaire de la sécurité régionale", a assuré le porte-parole des Gardiens, selon l'agence de presse Tasnim.

Ces derniers ont même promis de laisser transiter par le précieux passage "tout pays arabe ou européen qui expulserait les ambassadeurs israélien et américain de son territoire".

Des propos qui tranchent singulièrement avec ceux de Donald Trump la veille. "La guerre va se terminer bientôt", avait-il assuré, pour sa première conférence de presse depuis le début du conflit.

Laissant, comme souvent, planer le doute sur ses projets, il a menacé de frapper l'Iran "beaucoup plus fort" si Téhéran "prenait le monde en otage" en bloquant le détroit d'Ormuz.

Le dirigeant américain a aussi annoncé qu'il allait lever certaines sanctions sur le pétrole "afin de réduire les prix" qui se sont envolés ces derniers jours. Sans préciser pour autant de quelles sanctions il s'agissait, ni quels pays étaient concernés.

Volatilité "rare" des marchés 

De fait, l'or noir était sur toutes les lèvres mardi.

La reprise du trafic dans le détroit d'Ormuz est "absolument cruciale", a affirmé le PDG de la compagnie pétrolière saoudienne Aramco, mettant en garde contre de potentielles "conséquences catastrophiques" d'un blocage prolongé sur les marchés pétroliers.

Le Qatar a dénoncé des attaques contre les installations énergétiques "des deux côtés", qui constituent selon lui "un précédent dangereux".

L'Inde a fait le même constat de la perturbation de l'acheminement du gaz et décidé de l'affecter en priorité à la consommation des ménages et aux transports.

En attendant d'y voir plus clair, les marchés mondiaux ont fait volte-face après la panique de lundi. Les prix du pétrole ont reculé de 5% en fin d'échanges asiatiques et le gaz européen a perdu 15%.

Les Bourses européennes, au diapason, se sont redressées à l'ouverture. Paris, Francfort et Londres ont repris entre 1,29 et 2,04%, dans la foulée du regain des bourses asiatiques (Séoul +5,35%, Tokyo +2,88%).

Les analystes ont pourtant du mal à s'y retrouver, entre déclarations contradictoires et frappes tous azimuts. "Il est rare que les marchés connaissent une telle volatilité", constate Ipek Ozkardeskaya, analyste pour Swissquote Bank.

Les propos de Donald Trump ont permis d'enrayer la chute des marchés. Mais le conflit se poursuit "à plein régime (...) et les intentions des Etats-Unis dans cette guerre restent floues".

"Briser les os" 

Israël "brisera les os" du pouvoir iranien, mais n'en a "pas encore fini" avec lui, a déclaré de son côté le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Son armée a annoncé une nouvelle série de frappes sur Téhéran, où des journalistes de l'AFP ont entendu peu après des explosions.

Elle frappe aussi toujours le Liban, disant viser les fiefs du mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud et l'est du pays, victime collatérale de la guerre avec l'Iran.

Les forces israéliennes ont prévenu de frappes sur Tyr et Saïda (sud) contre le mouvement, appelant les habitants de plusieurs immeubles à évacuer leur logement.

Un scénario désormais courant, notamment pour Beyrouth, dont la banlieue sud a été quasiment vidée. Plus de 667.000 personnes ont été déplacées par les frappes israéliennes sur son voisin, dont 100.000 en 24 heures, selon le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

Les monarchies du Golfe tentent elles tant bien que mal de protéger des infrastructures d'hydrocarbures constamment visées.

Les Emirats arabes unis ont indiqué qu'une attaque de drone avait provoqué un incendie dans une zone industrielle. Koweït et Arabie saoudite ont dit avoir eux même abattu des aéronefs sans pilote, omniprésents dans le conflit. Et Bahreïn a déploré deux morts dans la frappe d'un immeuble résidentiel.

Dernier avatar en date du risque d'extension régionale du conflit, un second missile iranien a été intercepté lundi au-dessus de la Turquie. Le président iranien Massoud Pezeshkian a proposé à son homologue turc Recep Tayyip Erdogan qu'une "équipe conjointe" enquête sur ces incidents, selon les médias iraniens.

Sans confirmer, la Turquie a annoncé le déploiement d'un système de défense antiaérien Patriot dans le centre du pays "pour soutenir la protection de (son) espace aérien".


L'Iran poursuivra ses attaques «aussi longtemps que nécessaire»

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mardi qu'Israël "brisait les os" du pouvoir iranien lors de son offensive et n'en avait "pas encore fini". (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mardi qu'Israël "brisait les os" du pouvoir iranien lors de son offensive et n'en avait "pas encore fini". (AFP)
Short Url
  • Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a affirmé mardi qu'il était prêt à se battre "aussi longtemps que nécessaire" contre les Etats-Unis et Israël
  • Une explosion a été entendue mardi matin à Jérusalem, où les sirènes d'alerte ont retenti après une alerte aux missiles iraniens de l'armée israélienne, ont rapporté des journalistes de l'AFP

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a affirmé mardi qu'il était prêt à se battre "aussi longtemps que nécessaire" contre les Etats-Unis et Israël, contredisant le président américain Donald Trump qui avait assuré la veille que la guerre allait "se terminer bientôt".

"Nous sommes prêts à poursuivre les frappes de missiles contre eux aussi longtemps que nécessaire et chaque fois que cela sera nécessaire", a déclaré le ministre iranien à la chaîne américaine PBS News, ajoutant que des négociations avec Washington "ne sont plus à l'ordre du jour".