Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Israël va «intensifier» ses opérations au Liban, après avoir détruit un pont reliant Tyr au reste du pays

Israël va «intensifier» ses opérations au Liban, après avoir détruit un pont reliant Tyr au reste du pays
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  • Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays
  • Le président libanais Joseph Aoun a aussitôt "condamné le ciblage et la destruction par Israël d'infrastructures et d'installations vitales"

BEYROUTH: Israël a annoncé dimanche qu'il allait "intensifier" ses opérations terrestres au Liban et étendre son "contrôle" sur le terrain, après avoir détruit un pont stratégique dans le sud du pays, utilisé selon lui par le Hezbollah pro-iranien.

Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays.

Le président libanais Joseph Aoun a aussitôt "condamné le ciblage et la destruction par Israël d'infrastructures et d'installations vitales".

"Ces attaques représentent une escalade dangereuse et une violation flagrante de la souveraineté du Liban, et sont considérées comme un prélude à une invasion terrestre", a-t-il estimé dans un communiqué.

Peu de temps après ces déclarations, l'armée israélienne a annoncé intensifier ses "opérations terrestres ciblées" et ses frappes.

"L'opération contre l'organisation terroriste Hezbollah ne fait que commencer (...) Il s'agit d'une opération de longue haleine et nous y sommes préparés", a affirmé le chef d'état-major, le lieutenant-général Eyal Zamir.

"Nous n'arrêterons pas avant que la menace ne soit repoussée loin de la frontière et qu'une sécurité à long terme soit assurée aux habitants du nord d'Israël", a-t-il ajouté.

Dans un autre communiqué, le porte-parole de l'armée israélienne Effie Defrin a précisé que ces opérations terrestres débuteraient "dans la semaine".

"Nous commencerons à consolider notre emprise", a-t-il déclaré. "Nous allons étendre notre contrôle sur le terrain et nos manœuvres pour empêcher des tirs directs".

Détruire "tous les ponts" 

Le ministre de la Défense, Israël Katz, avait annoncé plus tôt avoir ordonné de "détruire immédiatement tous les ponts au-dessus du fleuve Litani qui servent à des activités terroristes, afin d'empêcher le passage (...) du Hezbollah et d'armes vers le sud".

D'après l'agence nationale d'information libanaise, l'Ani, quatre frappes ont visé le pont de Qasmiyeh, le rendant impraticable. Ces frappes ont également causé des dommages "aux réseaux électriques, ainsi que de graves dégâts aux commerces, aux vergers et aux parcs situés à proximité du pont", précise l'Ani.

L'armée israélienne avait déjà indiqué mercredi avoir détruit deux ponts sur le fleuve, qui traverse le Liban à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël, dans le cadre de son offensive contre le Hezbollah, organisation chiite libanaise.

Plus tôt dimanche, les secours israéliens avaient annoncé la mort d'un civil près de la frontière.

Le Hezbollah a revendiqué avoir ciblé des soldats, mais l'armée israélienne a ouvert une enquête pour déterminer si cette mort était liée à un tir de ses propres soldats.

Il s'agit de la première victime civile sur la frontière nord du pays depuis le début de la guerre entre le mouvement libanais et Israël début mars.

"Deux véhicules se sont entièrement embrasés après un impact direct dans le kibboutz de Misgav Am: les pompiers ont dégagé une victime décédée sur les lieux", ont précisé les services de secours de cette région.

Le 8 mars, deux soldats israéliens avaient été tués par des tirs du Hezbollah dans le sud du Liban, tout près de la frontière.

Destructions de maisons 

Le Hezbollah est entré dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour des frappes israélo-américaines sur Téhéran.

Depuis, Israël mène des représailles massives à travers une vaste campagne de frappes aériennes sur le Liban et des avancées terrestres dans une zone tampon le long de la frontière, qui ont fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés.

Selon Israël Katz, l'armée va aussi "accélérer la destruction des maisons libanaises dans les villages de contact" à la frontière, "afin de contrer les menaces qui pèsent sur les communautés israéliennes".

D'après l'agence Ani, les forces israéliennes ont détruit "un certain nombre de maisons" dans le village de Taybeh. Le Hezbollah a lui annoncé avoir pris pour cible des soldats israéliens dans la ville frontalière de Khiam, où des affrontements ont lieu depuis plusieurs jours, ainsi qu'à Maroun al-Ras, Marwahin et dans d'autres zones frontalières avec Israël.

L'Ani a aussi rapporté plusieurs frappes ailleurs dans le sud, notamment dans la localité stratégique de Khiam et la ville côtière de Naqoura, mais aussi dans la vallée de la Bekaa (est).

 

 


L'Arabie saoudite et ses voisins du Golfe à nouveau attaqués

La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires. (AFP)
La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires. (AFP)
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  • Un des missiles a été intercepté et l'autre est tombé dans une zone inhabitée, a précisé le ministère saoudien
  • Aux Emirats arabes unis, autre pays régulièrement visé par Téhéran depuis le début de la guerre, le ministère de la Défense a annoncé lundi qu'il "réagissait actuellement à des menaces de missiles et de drones en provenance d'Iran"

RYAD: La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires.

Un des missiles a été intercepté et l'autre est tombé dans une zone inhabitée, a précisé le ministère saoudien.

Aux Emirats arabes unis, autre pays régulièrement visé par Téhéran depuis le début de la guerre, le ministère de la Défense a annoncé lundi qu'il "réagissait actuellement à des menaces de missiles et de drones en provenance d'Iran", expliquant que "les bruits entendus sont le résultat de l'interception de missiles et de drones par les systèmes de défense aérienne".

Une alerte a également été déclenchée à Bahreïn. "Les citoyens et les résidents sont invités à rester calmes et à se rendre à l'endroit sûr le plus proche", a indiqué le ministère de l'Intérieur du pays sur les réseaux sociaux.

Les pays du Golfe, qui se sont longtemps présentés comme des oasis de sécurité et de stabilité dans une région en proie aux conflits, ont été entraînés dans la guerre au Moyen-Orient alors que la République islamique riposte aux frappes américano-israéliennes.

L'Iran a pris pour cible des installations militaires américaines ainsi que des infrastructures civiles, notamment des aéroports, des ports et des installations pétrolières autour du Golfe.

 


Les autorités saoudiennes saluent le succès du plan opérationnel durant le Ramadan

Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
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  • L’autorité souligne que ce succès repose sur un système opérationnel intégré fondé sur une planification proactive, une coordination entre les services, la sécurité, les opérations et la santé, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain

LA MECQUE : L’Autorité générale pour la gestion des Deux Saintes Mosquées a salué le succès de son plan opérationnel pour le Ramadan, mettant en avant la capacité du Royaume à gérer l’une des opérations de foule les plus vastes et complexes au monde.

Des millions de pèlerins ont visité les deux saintes mosquées durant le Ramadan, bénéficiant d’un flux de fidèles et de services fluide et minutieusement organisé, reflétant l’engagement du Royaume à leur service.

L’autorité a souligné que ce succès est le fruit d’un système opérationnel intégré reposant sur une planification proactive, une coordination entre les entités de service, de sécurité, opérationnelles et sanitaires, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain.

Cette approche a permis une gestion très efficace des foules et la fourniture de services de haute qualité, améliorant l’expérience spirituelle des fidèles et des visiteurs.

Au cours des dix derniers jours du mois sacré, plus de 18 000 agents et près de 6 000 véhicules ont été mobilisés, alors que les fidèles entamaient l’itikaf dans les deux saintes mosquées.

Durant cette période, divers services leur ont été fournis, notamment orientation, soins de santé, traduction, hospitalité et fournitures essentielles, afin de garantir une expérience confortable et spirituellement enrichissante. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com