Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Incendie dans une raffinerie du Koweït après des attaques de drones

 Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
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  • "La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités"
  • En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe

DUBAI: Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne.

"La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités", selon l'agence, après une attaque la veille sur cette infrastructure qui avait déjà provoqué un incendie.

En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe.

L'attaque de vendredi sur la raffinerie Mina Al-Ahmadi n'a pas fait de victime mais a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, tandis que les pompiers tentent de contenir l'incendie, selon l'agence officielle koweïtienne.

Dans les autres pays du Golfe, les Emirats arabes unis ont dit vendredi répondre à des attaques de missiles et de drones, et le Bahreïn avoir maîtrisé l'incendie d'un entrepôt causé par des éclats provenant d'une "agression iranienne".

En Arabie saoudite, le ministre de la Défense saoudien a dit qu'en l'espace de deux heures, plus d'une douzaine de drones ont été "interceptés et détruits" dans l'est du pays et un autre dans le nord.

 

 


L'Arabie saoudite abat plusieurs drones alors que les attaques iraniennes se poursuivent

Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent. (AFP)
Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent. (AFP)
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  • Le Koweït, les Émirats arabes unis et Bahreïn ont également signalé qu'ils étaient confrontés à des tirs de missiles et à des menaces de drones
  • La raffinerie du port de Mina Al-Ahmadi de la Kuwait Petroleum Corporation a de nouveau fait l'objet d'attaques iraniennes

RIYAD: Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent.

Les autorités du Koweït et des Émirats arabes unis ont déclaré qu'elles étaient également confrontées à des tirs de missiles et à des menaces de drones.

La raffinerie portuaire Mina Al-Ahmadi de la Kuwait Petroleum Corporation a de nouveau été la cible d'attaques de drones iraniens, qui ont provoqué un incendie dans plusieurs de ses unités. Aucun blessé n'a été signalé.

Les pompiers tentent de maîtriser l'incendie dans l'installation, et certaines unités ont été fermées par précaution, a rapporté l'agence de presse nationale UNA.

Le ministère de l'intérieur de Bahreïn a déclaré que des éclats d'obus provenant de ce qu'il a décrit comme une "agression iranienne" ont déclenché un incendie dans un entrepôt, qui a été maîtrisé sans qu'aucun blessé ne soit à déplorer.

Selon le ministère saoudien de la défense, la majorité des drones ont été abattus au-dessus de la province orientale, où se trouvent les principales raffineries de pétrole du royaume, tandis qu'un autre a été intercepté au-dessus de la province septentrionale d'Al Jouf.

Cette nouvelle vague d'attaques survient un jour après qu'un drone a frappé une raffinerie de pétrole saoudienne sur la mer Rouge et provoqué des incendies dans deux autres installations au Koweït, alors que l'Iran intensifie sa campagne contre les infrastructures énergétiques du Golfe.

Ces frappes font suite aux dommages importants subis mercredi à Ras Laffan - la vaste plate-forme de gaz naturel du Qatar et la plus grande au monde - après que l'Iran a riposté aux frappes aériennes israéliennes sur son champ gazier de South Pars.

Ces derniers chiffres portent le nombre total de frappes de drones visant l'Arabie saoudite à au moins 503 depuis le 28 février, selon un décompte basé sur les rapports du ministère de la défense. Outre les drones, les défenses aériennes saoudiennes ont intercepté 42 missiles balistiques et sept missiles de croisière au cours de la même période, ce qui souligne la nature soutenue et variée de la campagne aérienne menée contre le royaume.


L'Iran en passe d'être «décimé», assure Netanyahu

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures. (AFP)
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  • L'Iran est "en train d'être décimé" et Israël "gagne la guerre", a lancé Benjamin Netanyahu
  • "Je pense aussi que cette guerre va se terminer bien plus vite que ce que les gens imaginent", a-t-il ajouté, sans préciser les délais envisagés

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures.

"Après 20 jours, je peux vous annoncer que l'Iran n'a aujourd'hui plus la capacité d'enrichir de l'uranium et qu'il n'a plus la capacité de produire des missiles balistiques", a déclaré M. Netanyahu, lors d'une conférence de presse télévisée.

En lançant une offensive contre Téhéran avec Israël le 28 février, Donald Trump avait d'abord dit que son objectif était d'éliminer la menace nucléaire iranienne, bien qu'il ait affirmé avoir détruit ce programme dans des frappes de juin 2025.

D'après le Premier ministre israélien, l'arsenal de missiles, drones et lanceurs de Téhéran est aujourd'hui fortement amoindri.

L'Iran est "en train d'être décimé" et Israël "gagne la guerre", a lancé Benjamin Netanyahu. "Je pense aussi que cette guerre va se terminer bien plus vite que ce que les gens imaginent", a-t-il ajouté, sans préciser les délais envisagés.

Si Washington n'a pas non plus fixé d'échéance à ses opérations militaires, le président Trump a assuré jeudi qu'il ne déployait "pas de troupes".

Raffineries touchées 

Conséquence des frappes massives jeudi sur des sites de production d'hydrocarbures dans le Golfe, le baril américain WTI, en hausse de plus de 5% jeudi, est brièvement repassé au-dessus de 100 dollars.

Le gaz européen s'est lui envolé (jusqu'à +35%), tandis que les Bourses européennes terminaient en forte baisse tout comme le Dow Jones et le Nasdaq à New York.

Parmi les installations visées: Ras Laffan, premier site de production de gaz naturel liquéfié (GNL) du Qatar, où une attaque iranienne a fait des "dommages considérables", selon Doha.

Le Qatar juge que les attaques vont réduire sa capacité d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) de 17%.

Deux raffineries au Koweït ont par ailleurs été ciblées par des drones, tout comme une raffinerie saoudienne à Yanbu, sur la mer Rouge.

Ces attaques répondent à celles, la veille, du site de South Pars/North Dome, la plus grande réserve de gaz connue au monde, partagée par Téhéran et Doha.

L'Iran, qui dit viser le Golfe parce qu'il abrite des intérêts américains, ne fera preuve d'"aucune retenue" si ses infrastructures énergétiques sont à nouveau visées, a prévenu le ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

"Moratoire" 

Donald Trump a indiqué qu'Israël avait frappé la partie iranienne du site offshore, "sous le coup de la colère".

Israël a "agi seul", a confirmé Benjamin Netanyahu. "Le président Trump nous a demandé de suspendre toute nouvelle attaque et nous nous y conformons", a déclaré le Premier ministre.

Donald Trump a toutefois menacé de détruire "massivement l'intégralité du gisement" si Téhéran continuait ses attaques.

Réunis en sommet à Bruxelles, les dirigeants européens ont appelé jeudi à un "moratoire" sur les frappes contre les infrastructures énergétiques et hydrauliques, exhortant également toutes les parties à une "retenue maximale".

Si d'autres infrastructures sont visées, le baril "dépassera probablement 120 dollars dans l'immédiat, avec un potentiel de hausse supplémentaire", estime Aditya Saraswat, analyste à Rystad Energy.

Pour ajouter au marché pétrolier des millions de barils, Washington pourrait lever certaines sanctions sur le pétrole iranien, mais uniquement celui qui est déjà stocké en mer sur des navires, selon le ministre des Finances Scott Bessent.

Dans la même optique, les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont commencé à libérer des stocks de pétrole, comme annoncé mi-mars.

"Tensions" 

Au 20e jour de la guerre, l'Iran démontre conserver une importante capacité de frappe.

"Nous voyons apparaître des fissures et nous essayons de les creuser aussi vite que possible, non seulement au sein du haut commandement mais aussi sur le terrain", a toutefois assuré Benjamin Netanyahu, qui a dit en outre ne pas vraiment savoir "qui dirige l'Iran en ce moment".

"Ce que nous constatons, c'est qu'il y a beaucoup de tensions parmi ceux qui se disputent le pouvoir", a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse.

Peu après ses déclarations, plusieurs explosions ont été entendues au-dessus de Jérusalem à la suite du signalement d'une nouvelle salve de missiles iraniens, ont rapporté des journalistes de l'AFP.

Dans le Golfe, le stratégique détroit d'Ormuz reste bloqué quasi totalement par Téhéran.

Un cinquième du pétrole et du gaz mondiaux circule d'ordinaire par ce passage.

Après un appel américain qui était d'abord resté lettre morte, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Japon se sont dits "prêts à contribuer" aux efforts pour sécuriser la navigation dans le détroit, le moment venu.

Le président français Emmanuel Macron a évoqué en ce sens la possibilité d'un "cadre onusien" pour une future mission, après les hostilités.

Dans la capitale iranienne, rien ou presque ne suggérait jeudi un pays enlisé dans la guerre.

A la veille de Norouz, le Nouvel an persan habituellement célébré avec faste, le centre-ville était comme à l'accoutumée embouteillé, mais avec une présence des forces de sécurité plus importante que d'ordinaire.