Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Mort d'un bébé palestinien: une ONG contredit la version de l'armée israélienne, vidéo à l'appui

Une capture d'écran montre Sam Abu Haikal, âgé de sept mois, porté par son père quelques instants après qu'un soldat israélien a tiré sur la voiture dans laquelle ils se trouvaient, à Hébron, le 5 juin 2026. (B’Tselem via Reuters)
Une capture d'écran montre Sam Abu Haikal, âgé de sept mois, porté par son père quelques instants après qu'un soldat israélien a tiré sur la voiture dans laquelle ils se trouvaient, à Hébron, le 5 juin 2026. (B’Tselem via Reuters)
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  • Dimanche, l'armée israélienne avait dit que "sur la base des conclusions de l'enquête préliminaire, il a(vait) été décidé d’ouvrir une enquête par la Division des enquêtes criminelles de la police militaire"
  • L'ONG a en outre accusé les soldats de ne pas être venus en aide aux blessés

JERUSALEM: L'organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem a diffusé mardi une vidéo contredisant, selon elle, la version de l'armée sur la mort d'un bébé palestinien, tué par des tirs israéliens en Cisjordanie occupée la semaine dernière.

Sam Fahd Abou Haikal, sept mois, est décédé et ses parents ont été légèrement blessés lorsque les forces israéliennes ont ouvert le feu vendredi sur la voiture de la famille dans la ville de Hébron, selon des sources palestiniennes.

L'armée avait indiqué, après une enquête préliminaire, qu'un de ses soldats avait ouvert le feu "sur des civils" non suspects, après que leur véhicule avait accéléré en direction de troupes.

Toutefois, selon une vidéo publiée par B'Tselem sur X, la voiture a ralenti et s'est arrêtée à l'approche de deux soldats israéliens. Les images ne montrent pas le moment des tirs, mais les instants d'après, la famille palestinienne se tenant près de leur voiture tandis que le bébé saigne dans les bras de son père.

Dimanche, l'armée israélienne avait dit que "sur la base des conclusions de l'enquête préliminaire, il a(vait) été décidé d’ouvrir une enquête par la Division des enquêtes criminelles de la police militaire".

L'ONG a en outre accusé les soldats de ne pas être venus en aide aux blessés.

"Après les tirs, le soldat qui avait ouvert le feu et un autre soldat qui l'accompagnait ont quitté les lieux sans vérifier le véhicule ni aider le bébé et sa mère, grièvement blessés", a affirmé B'Tselem, toujours sur X.

Sollicitée mardi soir, l'armée israélienne a indiqué à l'AFP qu'elle "vérifiait" la vidéo publiée par l'ONG.

Lors des funérailles du nourrisson samedi, son père a dit rejeter l'idée que les tirs résultaient d'une erreur: "quand plus d'une balle est tirée, qu'il n'y a pas de tir de sommation et aucun avertissement, ça ne peut pas être une erreur".

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Les violences liées au conflit israélo-palestinien ont explosé dans ce territoire en marge de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.

Depuis lors, au moins 1.080 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, ont été tués en Cisjordanie par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, d'après des données officielles israéliennes, au moins 46 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.


Liban: frappes israéliennes dans le sud, au moins onze morts à Tyr

Rosette Tannous, l'épouse du capitaine de l'armée libanaise Elie Khoury, tué lors d'un bombardement israélien, salue les personnes en deuil qui portent le cercueil de son mari lors des funérailles organisées dans son village natal de Kfar Jarra, près de Jezzine, dans le sud du Liban, le 8 juin 2026. (AFP)
Rosette Tannous, l'épouse du capitaine de l'armée libanaise Elie Khoury, tué lors d'un bombardement israélien, salue les personnes en deuil qui portent le cercueil de son mari lors des funérailles organisées dans son village natal de Kfar Jarra, près de Jezzine, dans le sud du Liban, le 8 juin 2026. (AFP)
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  • L'armée israélienne a annoncé avoir tué un assaillant qui avait ouvert le feu sur ses soldats dans la région de Kiryat Shmona, dans le nord d'Israël, après avoir franchi la frontière depuis le Liban
  • A Tyr, à environ 20 km de la frontière israélienne, des habitants ont fui massivement la ville, après un appel à évacuer lancé par l'armée israélienne

TYR: Les autorités libanaises ont indiqué dans la soirée que des frappes israéliennes sur la ville de Tyr et ses environs, dans le sud du Liban, avaient fait au moins 11 morts mardi.

L'armée israélienne a annoncé avoir tué un assaillant qui avait ouvert le feu sur ses soldats dans la région de Kiryat Shmona, dans le nord d'Israël, après avoir franchi la frontière depuis le Liban.

A Tyr, à environ 20 km de la frontière israélienne, des habitants ont fui massivement la ville, après un appel à évacuer lancé par l'armée israélienne.

Pour la première fois, le quartier chrétien a été inclus dans un appel à évacuer lancé par l'armée israélienne, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Le quartier chrétien est désormais vide à 99%", dit à l'AFP Walid al-Tawil, un membre du conseil municipal. "Il ne reste plus qu'un petit nombre de gens".

L'armée israélienne poursuit sa guerre au Liban, disant viser le Hezbollah pro-iranien, malgré la menace formulée la veille par Téhéran de mener de nouvelles représailles plus fortes contre Israël si les frappes de son armée devaient se poursuivre, y compris dans le sud du Liban.

Téhéran exige que tout accord avec Washington pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient englobe la fin des hostilités sur le front libanais.

Le Hezbollah continue de refuser un cessez-le-feu sous conditions entre le Liban et Israël, et a revendiqué mardi de nouvelles attaques contre des forces israéliennes présentes dans le sud du Liban, y compris à Ras al-Naqoura, à la frontière, mais pas contre le nord d'Israël.

Exode vers le nord 

"Avertissement urgent aux habitants de la ville de Tyr, y compris le quartier chrétien, ainsi qu'aux camps (palestiniens) et aux quartiers environnants", a annoncé un message diffusé sur X par Avichay Adraee, un porte-parole arabophone de l'armée israélienne.

"Pour votre sécurité, nous vous demandons d'évacuer immédiatement vos domiciles (...) et de vous déplacer au nord du fleuve Zahrani", à une quarantaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Une frappe avait visé les environs de la ville avant cet avertissement, faisant huit morts parmi lesquels une femme, et 35 blessés incluant trois enfants, selon un bilan définitif du ministère libanais de la Santé.

Il a fait en outre état de trois morts dans une autre frappe à El-Bass, zone abritant un site protégé de Tyr.

La ville semble quasi déserte, selon le correspondant de l'AFP.

Ces dernières semaines, des habitants de Tyr et des villages environnants s'étaient réfugiés dans le quartier chrétien exigu, le plus touristique de la ville, dormant dans leurs voitures ou sous des tentes.

A l'entrée de Saïda, la grande ville qui constitue la porte du sud du Liban, l'AFP a vu de longues files de voitures, chargées de bagages et de matelas, affluer en provenance de Tyr et de sa région.

"Derniers efforts" 

Tyr est pilonnée sans relâche par l'armée israélienne. Lundi soir, une frappe près d'un centre de la Croix-Rouge libanaise avait tué cinq personnes et blessé huit autres, dont quatre secouristes, d'après le ministère de la Santé.

La veille, des frappes avaient endommagé les ruines antiques de Tyr, inscrites au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, poussant le ministre libanais de la Culture à lancer un appel pour les protéger.

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a fait état de frappes israéliennes jusque dans la soirée sur plusieurs autres localités dans le sud.

Le Hezbollah a appelé mardi les autorités libanaises à rétablir de bonnes relations avec l'Iran et à "tirer profit de son soutien", après les frappes lancées par Téhéran sur Israël en riposte à une frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth.

Donald Trump a affirmé mardi que la diplomatie américaine menait les "derniers efforts" en vue de la conclusion d'un accord avec l'Iran.

Mais le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait soutenu la veille que son pays "continuera(it) d'agir" contre le Hezbollah.

L'armée israélienne avait mené une frappe dimanche sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, entraînant un échange de tirs entre l'Iran et Israël, pour la première fois depuis la trêve régionale conclue il y a deux mois.

Depuis le début, le 2 mars, de la nouvelle guerre au Liban entre le Hezbollah et Israël, les frappes israéliennes ont fait 3.666 morts, selon le dernier bilan des autorités mardi.


Liban: 14 morts dans des frappes israéliennes sur le sud

Photo prise à Tyr montrant des baigneurs sur la plage tandis que de la fumée s’élève d’une frappe aérienne israélienne à Deir Qanoun Ras Al-Ain (8 juin 2026, AFP).
Photo prise à Tyr montrant des baigneurs sur la plage tandis que de la fumée s’élève d’une frappe aérienne israélienne à Deir Qanoun Ras Al-Ain (8 juin 2026, AFP).
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  • Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait 14 morts et plus de 20 blessés, tandis que le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre les forces israéliennes
  • Malgré l’annonce par l’Iran de la fin de son opération contre Israël, Téhéran menace de représailles plus sévères si les attaques se poursuivent au Liban, tandis qu’Israël promet de continuer à frapper le Hezbollah

BEYROUTH: Quatorze personnes ont été tuées et plus d'une vingtaine blessées lundi dans des frappes israéliennes dans le sud du Liban, selon les autorités et la Croix-Rouge, Israël promettant de continuer à viser le Hezbollah pro-iranien malgré les menaces de nouvelles représailles de Téhéran.

"Le raid de l'ennemi israélien à l'aube aujourd'hui sur le village de Zifta dans la région de Nabatiyé" a fait sept morts, dont "un enfant syrien et une femme, et huit blessés dont deux femmes", a annoncé le ministère libanais de la Santé dans un communiqué.

Dans la soirée, le ministère a indiqué qu'une frappe sur Tyr avait fait cinq morts et huit blessés. Plus tôt dans la soirée, l'armée israélienne avait lancé un appel à évacuer dans une zone de Tyr.

Une autre frappe dans la soirée a coûté la vie à deux personnes parmi lesquelles un enfant et fait dix blessés à Marwanieh, dans le sud, selon la même source.

Lundi, les frappes israéliennes se sont abattues sur plus d'une quinzaine de localités dans le sud du Liban, notamment à Tyr, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI, officielle).

L'une des frappes a "ciblé une voiture (...) près d'un bâtiment de la Croix-Rouge libanaise" dans cette ville côtière, selon la même source. Quatre secouristes ont été blessés dans cette frappe. Atteints par des éclats de verre, ils ont été hospitalisés, selon la Croix-Rouge.

Un photographe de l'AFP a vu un épais panache de fumée s'élever d'une route côtière de la ville.

Le Hezbollah a revendiqué pour sa part de nouvelles attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban, mais pas contre le nord d'Israël.

L'armée israélienne a de son côté affirmé que trois projectiles avaient été tirés du Liban "en direction de soldats israéliens en opération dans le sud du Liban", et qu'un projectile supplémentaire était "tombé à proximité des troupes" sans faire de blessés.

- "Actions plus sévères" -

Lundi à la mi-journée, après des frappes réciproques depuis la veille au soir entre l'Iran et Israël, le commandement des forces armées iraniennes a annoncé "la cessation de l'opération", qualifiée de "sévère riposte" à Israël.

Mais il a prévenu qu'"en cas de poursuite de l'agression et des hostilités, y compris dans le sud du Liban, des actions bien plus sévères et répressives qu'auparavant seraient entreprises".

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a rétorqué que son pays "continuera(it) d'agir "contre le Hezbollah. Il a promis que "toute tentative iranienne d'établir un lien entre le Liban et l'Iran afin d'attaquer Israël recevra(it) une réponse d'une grande force"..

Téhéran insiste pour traiter en même temps le conflit entre Israël et le Hezbollah, et celui plus large au Moyen-Orient, tandis que les Etats-Unis souhaitent gérer le dossier libanais dans un second temps.

Israël avait mené dimanche une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, qui a fait deux morts, en riposte à des tirs ayant visé son territoire, après avoir prévenu qu'il frapperait Beyrouth en cas d'attaques du Hezbollah contre son territoire.

Il s'agissait des premières frappes sur la banlieue sud de la capitale depuis un nouvel accord de cessez-le-feu annoncé mercredi à l'issue d'une quatrième session de négociations entre le Liban et Israël à Washington. Une trêve précédente avait été annoncée le 17 avril sans jamais être respectée.

Depuis le début, le 2 mars, de la nouvelle guerre au Liban entre le Hezbollah pro-iranien et Israël, les frappes israéliennes ont fait plus de 3.600 morts selon les autorités.