Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Les fidèles musulmans sur le mont Arafat, étape phare du hajj

Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone. (AN Photo/Loai Elkelawy)
Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone. (AN Photo/Loai Elkelawy)
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  • Plus de 1,5 million de personnes participent au hajj cette année, à l'ombre de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran
  • Téhéran avait riposté en visant des bases militaires et infrastructures énergétiques chez ses voisins du Golfe, notamment en Arabie saoudite. Un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril

LA MECQUE: Une foule de musulmans a prié mardi sur le mont Arafat, pour l'étape phare du grand pèlerinage à La Mecque, bravant la chaleur brûlante du désert pour accomplir le rêve d'une vie.

Dès l'aube, les fidèles se sont rassemblés pour réciter le Coran sur et autour de cette colline de 70 mètres de haut, située à environ 20 kilomètres de La Mecque, où le prophète Mahomet a prononcé, selon la tradition musulmane, son dernier sermon.

Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone.

"C'est un sentiment indescriptible", a affirmé Ahmed Abou al-Ezz, un ingénieur égyptien de 35 ans, en marchant vers le mont Arafat pour la première fois de sa vie.

Plus de 1,5 million de personnes participent au hajj cette année, à l'ombre de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Téhéran avait riposté en visant des bases militaires et infrastructures énergétiques chez ses voisins du Golfe, notamment en Arabie saoudite. Un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril.

Quelque 30.000 pèlerins iraniens ont fait le voyage à La Mecque, soit beaucoup moins que les 86.000 initialement annoncés, en raison des tensions, selon la compagnie Iran Air, citée par l'agence de presse officielle Irna.

Malgré la situation régionale, la ville sainte a accueilli plus de fidèles étrangers que l'année dernière, selon les autorités saoudiennes.

Pour Karim Hazem, un pèlerin tunisien de 40 ans, "cet endroit est celui où le Seigneur rassemble la communauté des croyants, et nous rappelle que nous pouvons être réunis en tant que peuples".

Chaleur intense 

Le pèlerinage, l'un des cinq piliers de l'islam, est censé être accompli par tout musulman au moins une fois dans sa vie s'il en a les moyens. Il consiste en une série de rites codifiés sur plusieurs jours au cœur de La Mecque et dans ses environs.

Avec des températures atteignant les 44 degrés ces derniers jours, les autorités saoudiennes ont exhorté les pèlerins à boire beaucoup d'eau et à se protéger du soleil pendant les rites qui se déroulent principalement en plein air.

Les scientifiques affirment que le changement climatique causé par l'activité humaine amplifient les phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur intenses.

Le port de chapeaux étant interdit pour les hommes durant le hajj, de nombreux pèlerins utilisent des parasols pour se protéger du soleil.

Après la mort de plus de 1.300 personnes en 2024, sous des températures dépassant les 50 degrés, les autorités saoudiennes ont mis en place des mesures visant à limiter les effets de la chaleur, notamment davantage de zones ombragées.

Plus de 50.000 agents de santé et 3.000 ambulances ont également été déployés pour aider les pèlerins dans le besoin, a indiqué le ministère saoudien de la Santé.

Après le mont Arafat, les fidèles se rendent à Muzdalifah, où ils ramassent des cailloux afin de procéder à la symbolique "lapidation du diable" mercredi.

L'Arabie saoudite, qui abrite les sanctuaires les plus sacrés de l'islam à La Mecque et à Médine, génère des milliards de dollars chaque année grâce au hajj et à la Omra, le petit pèlerinage entrepris à d'autres moments de l'année.


Liban: frappes sur la ville de Nabatiyé dans le sud, 11 morts dans un raid sur l'est

Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités. (AFP)
Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités. (AFP)
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  • A Nabatiyé, un correspondant de l'AFP a fait état de plusieurs frappes après l'avertissement d'Israël, et a pu voir de la fumée s'élever de plusieurs endroits
  • "Vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous déplacer au nord de la rivière Zahrani", avait indiqué plus tôt sur X un porte-parole militaire arabophone, Avichay Adraee, en s'adressant aux habitants de cette grande ville du sud

BEYROUTH: Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités.

Dans le même temps, l'armée israélienne a annoncé étendre ses opérations terrestres contre le Hezbollah au-delà de la "ligne jaune" qu'elle a établie dans le sud du Liban.

Cette pression accrue intervient au lendemain de la menace du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'intensifier les frappes pour "écraser" le mouvement pro-iranien.

A Nabatiyé, un correspondant de l'AFP a fait état de plusieurs frappes après l'avertissement d'Israël, et a pu voir de la fumée s'élever de plusieurs endroits.

"Vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous déplacer au nord de la rivière Zahrani", avait indiqué plus tôt sur X un porte-parole militaire arabophone, Avichay Adraee, en s'adressant aux habitants de cette grande ville du sud.

Désertée par une grande partie de ses habitants depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, Nabatiyé continue d'être pilonnée malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril.

D'autres frappes dans le sud ont fait au moins un mort et deux blessés parmi des secouristes affiliés au mouvement Amal, allié du Hezbollah, à Srifa, selon le ministère de la Santé, ce qui porte à 120 le nombre de secouristes tués dans le conflit.

Plusieurs localités du sud, notamment dans la région de Tyr, ont aussi été ciblées, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

La veille, des ordres d'évacuation pour Tyr avaient provoqué la panique et un mouvement d'exode parmi les habitants encore présents dans la ville millénaire, d'après un correspondant de l'AFP.

Un barrage menacé 

L'armée israélienne a également émis mardi un ordre d'évacuation pour Machghara et Sohmor, deux localités dans l'est du Liban, où elle a en outre visé les environs du barrage de Qaraoun, selon l'Ani.

L'organisme chargé du barrage a appelé les autorités libanaises à faire pression sur la communauté internationale pour empêcher toute attaque aux "risques catastrophiques pour les habitants".

Des bombardements avaient eu lieu lundi soir dans cette région du pays, faisant au moins 11 morts à Machghara, dont deux enfants et une femme, et 15 blessés, a annoncé mardi le ministère de la Santé.

L'armée israélienne avait indiqué avoir frappé dans la nuit plus de 100 cibles du Hezbollah.

De son côté, le Hezbollah a annoncé que ses combattants avaient fait barrage mardi à l'aube à "une force israélienne (...) qui avançait en direction de Zaoutar", village surplombant Nabatiyé, situé à une dizaine de kilomètres de la frontière.

Le groupe a dit avoir eu recours notamment à "des obus et drones d'attaques", ajoutant que les "combats directs" se poursuivaient dans la zone.

"Nous allons intensifier les coups, en intensifier la puissance et nous allons écraser" le Hezbollah, a averti lundi soir Benjamin Netanyahu.

"Pour chaque drone explosif, dix immeubles doivent tomber à Beyrouth", a estimé pour sa part le ministre des Finances d'extrême droite, Bezalel Smotrich.

Malgré la trêve, Israël poursuit ses frappes et opérations au Liban en disant viser le Hezbollah et son infrastructure, alors que les chances d'un accord rapide entre les Etats-Unis et l'Iran semblent s'amenuiser.

Les frappes israéliennes ont fait au moins 3.213 morts depuis le début du conflit début mars, selon le dernier bilan du ministère de la Santé publié mardi, soit 28 morts de plus par rapport au bilan de la veille.


Les pays du Golfe «ne serviront plus de bouclier aux bases américaines», affirme le guide suprême iranien

Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
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  • L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées
  • Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique

TEHERAN: Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat.

"Il est certain qu'il n'y aura pas de retour en arrière et que les nations et territoires de la région ne serviront plus de boucliers aux bases américaines", a déclaré Mojtaba Khamenei, qui n'est pas apparu en public depuis sa prise de fonction début mars.

"Les Etats-Unis, qui ne disposent plus d'aucun lieu sûr dans la région pour mener une agression et établir des bases militaires, s'éloignent chaque jour davantage de leur ancien statut", a-t-il ajouté dans ce message publié à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd al-Adha.

Ces déclarations surviennent alors que l'Iran et les Etats-Unis tentent de parvenir à un accord pour mettre fin à la guerre qui a débuté le 28 février et s'est étendue à toute la région, avant l'entrée en vigueur d'un fragile cessez-le-feu le 8 avril.

L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées.

Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'attaque américaine, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas, et annoncé qu'une enquête était en cours pour en déterminer l'origine.

Et mardi, les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé avoir abattu un drone américain et tiré sur d'autres aéronefs tentant de pénétrer dans l'espace aérien du pays, sans préciser la date de ces incidents.

Dans un communiqué, ils ont mis en garde "contre toute violation du cessez-le-feu par l'armée américaine", affirmant disposer d'un "droit légitime et certain à riposter".

Mojtaba Khamenei, 56 ans, a succédé à son père Ali Khamenei, tué au premier jour des frappes américano-israéliennes le 28 février, ce qui a déclenché des représailles de Téhéran dans toute la région.