Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Le prince Turki Al-Faisal réaffirme la solidité des relations saoudo-émiraties et appelle à se fier aux sources officielles

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  • L’ancien chef du renseignement se dit « optimiste » quant au nouveau Conseil de paix formé par Donald Trump
  • Israël applique le deux poids deux mesures en soutenant le terrorisme tout en accusant les autres de le faire, estime-t-il

ÎLE DE SHURA – MER ROUGE : Le prince Turki Al-Faisal, président du Centre du roi Faisal pour la recherche et les études islamiques, et ancien ambassadeur en Grande-Bretagne et aux États-Unis, a réaffirmé vendredi les « relations fraternelles » entre l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, appelant le public à « se référer aux sources d’information officielles saoudiennes » plutôt qu’aux publications sur les réseaux sociaux.

« Comme nous l’avons vu, les responsables saoudiens ont réaffirmé les relations fraternelles avec les Émirats arabes unis. Ces liens ne sont pas uniquement politiques, mais profondément enracinés dans l’affection, les liens familiaux et une histoire commune », a-t-il déclaré.

S’exprimant lors de la séance d’ouverture du sommet Investing Is a Sea, organisé par The Family Office, le prince Turki Al-Faisal a affirmé que malgré le bruit sur les réseaux sociaux autour du différend politique entre Riyad et Abou Dhabi sur le Yémen, les relations entre les deux pays demeurent solides. Il s’exprimait lors d’un échange avec le rédacteur en chef d’Arab News, Faisal J. Abbas, modérateur de la session.

« Notre relation avec les Émirats est fondée sur l’intégration, non sur la confrontation, et ce principe s’applique à l’ensemble du CCG », a expliqué Al-Faisal.

« Les divergences d’opinion sont naturelles, y compris au sein de l’Union européenne, mais nous espérons que les utilisateurs des réseaux sociaux s’abstiendront de toute dérive immorale dans ce différend », a répondu Abbas, en référence à ceux qui propagent la haine et les mensonges en ligne.

Les tensions entre les deux pays du Golfe se sont accrues en décembre lorsque les Émirats ont soutenu et approvisionné le Conseil de transition du Sud (STC) yéménite, qui a agi unilatéralement dans une tentative de sécession près de la frontière saoudienne. La coalition dirigée par Riyad pour rétablir la légitimité au Yémen est alors intervenue fermement, ciblant ce qu’elle a qualifié de livraison militaire non autorisée au STC et demandant à Abou Dhabi de retirer tous ses moyens et personnels du Yémen. Peu après, le ministère émirati de la Défense a annoncé qu’il se conformerait à cette demande et qu’il soutenait la sécurité et la stabilité de l’Arabie saoudite.

Malgré cela, une guerre médiatique s’est poursuivie sur les réseaux sociaux des deux côtés, amenant de nombreux observateurs à s’interroger sur la volonté réelle des deux capitales de mettre fin au différend.

S’exprimant lundi depuis Varsovie, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a reconnu une « divergence de vues » sur le Yémen, tout en soulignant que la relation entre les deux pays restait « d’une importance cruciale ». Il a insisté sur le fait que « les Émirats se sont totalement retirés du dossier yéménite ».

« Il s’agit d’un élément essentiel de la stabilité régionale, et le Royaume tient toujours à entretenir une relation forte et positive avec les Émirats arabes unis, partenaire clé au sein du CCG », a déclaré le prince Faisal lors d’une conférence de presse en Pologne.

Deux jours plus tard, le ministre saoudien des Médias, Salman Al-Dossary, a démenti dans un message publié sur les réseaux sociaux les rumeurs circulant en ligne selon lesquelles le Royaume aurait refusé de recevoir Cheikh Tahnoun ben Zayed Al Nahyan, vice-gouverneur d'Abou Dhabi et conseiller à la sécurité nationale des Émirats arabes unis.

« Cheikh Tahnoun ben Zayed se rend au Royaume quand il le souhaite, sans avoir besoin d’autorisation. L’Arabie saoudite est sa maison et ses dirigeants sont sa famille », a écrit Al-Dossary.

Le panel d’ouverture de The Family Office a également abordé les évolutions mondiales récentes. Le prince Turki a dit espérer que le Conseil de paix mis en place par le président américain Donald Trump apportera un changement.

« Le rôle de l’Arabie saoudite au sein du Conseil de paix est de poursuivre son soutien à la Palestine, et les déclarations du prince héritier Mohammed ben Salmane à Washington visent toutes à convaincre les États-Unis que la paix doit reposer sur la justice et non sur des principes sélectifs », a-t-il déclaré.

Al-Faisal a déclaré qu'on ne pouvait pas accorder à Israël le « droit à l'autodéfense » tout en refusant ce même droit aux Palestiniens, alors que ce sont eux qui sont attaqués.

Il a rappelé que la position saoudienne a toujours été l’établissement d’un État palestinien avant toute normalisation avec Israël.

Évoquant la visite du prince héritier Mohammed ben Salmane à la Maison-Blanche en novembre dernier, Al-Faisal a affirmé que la position du Royaume repose sur la justice et sur les principes fondateurs de l’Arabie saoudite.

Concernant Israël, le prince Turki a réitéré son point de vue selon lequel Israël applique le deux poids deux mesures, tant dans ses actes que dans son discours.

Interrogé par Abbas sur un article du Times of Israel, signé par la correspondante politique Tal Schneider et publié le 8 octobre 2023, affirmant qu’Israël avait payé le prix, le 7 octobre, de la politique de soutien au Hamas menée pendant 16 ans par Benyamin Netanyahou au détriment de l’Autorité palestinienne, Abbas a demandé : « Ne trouvez-vous pas ironique qu’Israël soutienne publiquement et massivement le terrorisme, puis accuse les autres de faire la même chose ? »

Le prince Turki Al-Faisal a répondu qu’Israël affiche un double standard évident lorsqu’il accuse d’autres pays de soutenir le Hamas et l’extrémisme, alors qu’il est largement connu comme l’un des principaux soutiens du mouvement.

« Il existe un dicton dans le Hedjaz, où j’ai grandi, qui dit : “Il m’a frappé, puis il a pleuré et s’est plaint avant moi.” Les dirigeants israéliens ont maîtrisé cette tactique. Depuis sa création, Israël s’est présenté comme la victime à qui l’on aurait volé ses droits. Cette machine de propagande fonctionne depuis quatre-vingts ans », a-t-il expliqué.

« Je ne suis pas surpris lorsque Netanyahou ou ses partisans affirment aujourd’hui que l’Arabie saoudite adopte une position extrémiste à l’égard du judaïsme ou d’Israël. En réalité, ce sont les actions d’Israël, sous la direction de Netanyahou, qui nous ont conduits à la situation actuelle, où nous assistons à un génocide contre les Palestiniens, non seulement à Gaza mais aussi en Cisjordanie », a-t-il ajouté.

« Netanyahou a récemment déclaré que quiconque souhaitait normaliser ses relations avec Israël devait reconnaître son “droit à l’autodéfense”, accordant de facto à Israël un permis pour sacrifier les Palestiniens », a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La justice allemande saisit des biens dans une enquête pour fraude bancaire au Liban

Les procureurs allemands ont déclaré jeudi avoir saisi des avoirs d'une valeur d'environ 35 millions d'euros (42 millions de dollars) dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent visant l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salameh, et quatre autres personnes. (AFP/Fichier)
Les procureurs allemands ont déclaré jeudi avoir saisi des avoirs d'une valeur d'environ 35 millions d'euros (42 millions de dollars) dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent visant l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salameh, et quatre autres personnes. (AFP/Fichier)
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  • La justice allemande a saisi 35 millions d’euros de biens dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent visant l’ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salamé
  • Les procureurs l’accusent d’avoir détourné plus de 330 millions de dollars entre 2004 et 2015 ; un tribunal doit désormais statuer sur la confiscation définitive des biens

BERLIN: La justice allemande a indiqué jeudi avoir saisi des biens d'une valeur totale de 35 millions d'euros dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent visant l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salamé, et quatre autres personnes.

Âgé de 75 ans, M. Salamé, qui a dirigé la banque centrale entre 1993 et 2023, fait face à de multiples accusations au Liban et à l'étranger, notamment de détournement de fonds, blanchiment d'argent et évasion fiscale. Il a toujours nié toute malversation.

Dans un communiqué, le parquet a déclaré que "des biens immobiliers commerciaux de grande valeur à Munich et à Hambourg, ainsi que des parts sociales d'une société immobilière à Düsseldorf pour une valeur totale d'environ 35 millions d'euros" ont été saisis.

"Après des enquêtes très approfondies", notamment au Liban, le parquet accuse  M. Salamé, agissant avec son frère Raja Salamé, d'avoir "détourné des fonds d'un montant total de plus de 330 millions de dollars au détriment de la banque centrale libanaise et donc aux dépens de l'Etat libanais, afin de s'enrichir illégalement" entre 2004 et 2015.

Ces fonds provenaient de transactions financières entre la banque centrale libanaise et des banques commerciales au Liban.

L'argent a été blanchi par l'intermédiaire d'une société écran dans les îles Vierges britanniques et utilisé par Raja Salamé et trois autres coaccusés pour des investissements en Allemagne et ailleurs en Europe, selon les procureurs.

Un tribunal de Munich doit désormais décider si les biens saisis peuvent être définitivement confisqués.

Les procureurs allemands ont ouvert leur enquête en 2021 et ont collaboré avec des enquêteurs français et luxembourgeois.

Détenteur de la double nationalité française et libanaise, Riad Salamé avait été arrêté en 2024 au Liban et inculpé pour le détournement présumé de 44 millions de dollars de la banque centrale libanaise, avant d'être libéré en septembre dernier contre le versement d'une caution record.

L’ex-gouverneur est considéré comme l'un des principaux responsables de l’effondrement économique du Liban, que la Banque mondiale a qualifié de l'un des pires de l’histoire récente. Mais il a toujours défendu son bilan, affirmant être un "bouc émissaire".

Il a quitté ses fonctions fin juillet 2023 et répète que sa fortune provient d’investissements privés et de sa carrière antérieure au sein de la société américaine Merrill Lynch.


Après sa rencontre avec le prince Khalid ben Salmane, Graham salue la trajectoire du Royaume

Le sénateur américain Lindsey Graham avec le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane. (X : @LindseyGrahamSC)
Le sénateur américain Lindsey Graham avec le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane. (X : @LindseyGrahamSC)
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  • Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, en visite officielle à Washington

DUBAÏ : Le sénateur américain Lindsey Graham estime que l’Arabie saoudite est « sur la voie de la lumière », dans une déclaration publiée après sa rencontre avec le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, en visite officielle à Washington.

« Mes échanges avec l’Arabie saoudite au cours des deux derniers jours m’ont donné un sentiment de confiance : le Royaume — tout en poursuivant ses propres intérêts — est sur une voie qui mène à la lumière, et non à l’obscurité », a déclaré le sénateur.

Il a également indiqué qu’il se réjouissait de se rendre prochainement en Arabie saoudite.

« Au fil des années, j’ai développé une solide relation de travail avec l’Arabie saoudite. Je sais que le président Trump est un fervent admirateur du prince héritier Mohammed ben Salmane. J’ai été témoin des changements que le prince héritier a adoptés et j’en ai été impressionné », a ajouté Lindsey Graham.

Le sénateur américain a également affirmé qu’après avoir rencontré le prince Khalid, ainsi que le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, plus tôt, « je suis convaincu que l’Arabie saoudite estime que la meilleure chose pour la région est la croissance économique et la prospérité ».

« L’Arabie saoudite souhaite devenir, à l’avenir, une destination de choix, afin que des personnes du monde entier viennent visiter ce que je considère comme un pays remarquable. Le Royaume veut être l’une des forces dominantes dans le domaine de l’IA, ce qui signifie que les esprits les plus brillants afflueront. Je suis convaincu que tel est toujours l’objectif du prince héritier et du Royaume. »

Lindsey Graham a également salué le rôle que le Royaume cherche à jouer en Syrie.

« Ils ont clairement indiqué être l’ami à la fois du gouvernement syrien et du peuple kurde. Cette attitude visant le compromis plutôt que la destruction finira, espérons-le, par l’emporter », a-t-il déclaré.

Le prince Khalid devrait discuter, lors de sa visite, des relations saoudo-américaines et des moyens de les renforcer. Il a déjà rencontré le secrétaire d’État Marco Rubio, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth et l’envoyé spécial Steve Witkoff.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com