Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Des attaques de colons en Cisjordanie provoquent des déplacements record depuis octobre 2023

Une photographie montre des drapeaux israéliens et un drapeau du conseil de Gush Etzion sur le nouvel avant-poste de colons israéliens « Yatziv », construit en périphérie de la ville palestinienne de Beit Sahur, en Cisjordanie occupée par Israël. (Archives/AFP)
Une photographie montre des drapeaux israéliens et un drapeau du conseil de Gush Etzion sur le nouvel avant-poste de colons israéliens « Yatziv », construit en périphérie de la ville palestinienne de Beit Sahur, en Cisjordanie occupée par Israël. (Archives/AFP)
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  • Près de 700 Palestiniens ont été déplacés en janvier 2025 en Cisjordanie occupée en raison des violences et du harcèlement de colons israéliens, un niveau inédit depuis le début de la guerre à Gaza, selon l’ONU
  • L’ONU et des ONG dénoncent une impunité systémique, accusant les colons d’agir avec le soutien ou la passivité des autorités israéliennes, dans un contexte d’expansion continue des colonies jugées illégales par le droit international

RAMALLAH, TERRITOIRES PALESTINIENS: Les violences et le harcèlement exercés par des colons israéliens en Cisjordanie occupée ont déplacé près de 700 Palestiniens en janvier, a indiqué l'ONU jeudi, un niveau inédit depuis le déclenchement de la guerre à Gaza en octobre 2023.

Au moins 694 Palestiniens ont été contraints de quitter leur domicile le mois dernier, selon des chiffres de l'agence humanitaire des Nations unies (Ocha), qui compile des données provenant de diverses agences onusiennes.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré fin janvier que la violence des colons était devenue un motif clé des déplacements forcés en Cisjordanie.

Les chiffres particulièrement élevés de janvier s'expliquent en partie par le déplacement de la population entière d'un village d'agriculteurs dans la vallée du Jourdain, Ras Ein al-Auja, dont les 130 familles sont parties après des mois de harcèlement.

"Ce qui se passe aujourd'hui, c'est l'effondrement total de la communauté à cause des attaques continues et répétées des colons, jour et nuit, depuis deux ans", avait déclaré à l'AFP en janvier Farhan Jahaleen, un habitant de ce village bédouin.

Des colons israéliens en Cisjordanie, territoire occupé par Israël depuis 1967, s'installent sur des terres agricoles utilisées par les Palestiniens et leur en refusent progressivement l'accès, selon un rapport de 2025 de l'ONG israélienne anti-colonisation La Paix Maintenant.

Pour contraindre les Palestiniens à partir, les colons recourent au harcèlement, à l'intimidation et à la violence, "avec le soutien du gouvernement et de l'armée israélienne", selon cette ONG.

"Personne ne met la pression sur Israël ou sur les autorités israéliennes pour arrêter cela, et les colons le ressentent: ils ont le sentiment d'une impunité totale, qu'ils sont libres de continuer", a déclaré Allegra Pacheco, directrice du West Bank Protection Consortium, un groupe d'ONG œuvrant pour soutenir les Palestiniens face aux déplacements.

"Tous les regards sont tournés vers Gaza lorsqu'on parle de la Palestine, alors que nous assistons à un nettoyage ethnique en cours en Cisjordanie et que personne n'y prête attention", a-t-elle déclaré à l'AFP.

L'expansion de la colonisation juive en Cisjordanie est considérée par l'ONU, avec la poursuite des violences, comme l'un des principaux obstacles à la résolution du conflit israélo-palestinien.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales au regard du droit international.


Gaza: 400 tonnes d'aide alimentaire envoyées par la France arrivent en Egypte

L'aide internationale à destination de la bande de Gaza, où la situation humanitaire reste dramatique malgré le cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, arrive généralement par les ports égyptiens de Port-Saïd ou d'al-Arich. (AFP)
L'aide internationale à destination de la bande de Gaza, où la situation humanitaire reste dramatique malgré le cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, arrive généralement par les ports égyptiens de Port-Saïd ou d'al-Arich. (AFP)
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  • L'aide a été accueillie à Port-Saïd par le gouverneur de cette ville, Mohab Habachi, l'ambassadeur de France au Caire, Eric Chevallier, et le directeur régional du Programme alimentaire mondial (PAM), Samer Abdeljaber
  • Elle a été réceptionnée par le PAM qui doit l'acheminer dans la bande de Gaza

PORT-SAID: Un porte-conteneur transportant près de 400 tonnes d'aide alimentaire envoyée par la France à Gaza est arrivé mercredi sur les côtes égyptiennes, ont annoncé le gouverneur de Port-Saïd et l'ambassade française en Egypte.

L'aide internationale à destination de la bande de Gaza, où la situation humanitaire reste dramatique malgré le cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, arrive généralement par les ports égyptiens de Port-Saïd ou d'al-Arich, la ville la plus proche du territoire palestinien, dans le nord de l'Egypte.

L'aide a été accueillie à Port-Saïd par le gouverneur de cette ville, Mohab Habachi, l'ambassadeur de France au Caire, Eric Chevallier, et le directeur régional du Programme alimentaire mondial (PAM), Samer Abdeljaber.

Elle a été réceptionnée par le PAM qui doit l'acheminer dans la bande de Gaza.

L'aide est destinée à "plus de 42.000 enfants âgés de 6 mois à 2 ans", a indiqué l'ambassade française dans un communiqué, sans dire quand la marchandise devait arriver à Gaza.

M. Habachi a assuré dans un communiqué de son bureau que "toutes les dispositions ont été prises pour garantir le passage fluide" du convoi humanitaire français vers Gaza.

"Il est impératif qu'Israël supprime tous les obstacles entravant la capacité de l'ONU et des ONG à acheminer l'aide humanitaire de manière indépendante et neutre dans l'ensemble de la bande de Gaza", a indiqué l'ambassade.

Affrété par la fondation de l'armateur français CMA CGM, le paquebot Tokyo qui transporte l'aide était parti du Havre mi-janvier, selon l'ambassade.

Le point de passage de Rafah --le seul entre Gaza et le monde extérieur qui ne passe pas par Israël-- a rouvert cette semaine au compte-gouttes.

Les autorités israéliennes, qui l'avaient fermé en mai 2024, n'ont pas accepté pour l'heure l'ouverture totale réclamée par les organisations humanitaires pour permettre une entrée massive de l'aide internationale.

Jusqu'à présent, quelques dizaines de Palestiniens l'ont emprunté dans les deux sens, essentiellement des malades ou des blessés évacués vers l'Egypte et accompagnés de leurs proches, ou des habitants de retour après avoir reçu des soins.

Israël et le Hamas s'accusent quotidiennement de violer les termes de l'accord de cessez-le-feu en place depuis le 10 octobre.

Mercredi, des bombardements israéliens ont fait 23 morts dans le territoire palestinien, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Après le cessez-le-feu, le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC), un organisme de l'ONU basé à Rome, avait déclaré que la famine était terminée à Gaza, mais avait alerté sur des niveaux élevés d'insécurité alimentaire.


Nouvelles frappes israéliennes meurtrières à Gaza

Des bombardements israéliens ont fait 24 morts mercredi à Gaza, selon les services de santé, tandis que l'armée a affirmé avoir riposté à des tirs et tué plusieurs combattants palestiniens, malgré le fragile cessez-le-feu en place depuis le 10 octobre. (AFP)
Des bombardements israéliens ont fait 24 morts mercredi à Gaza, selon les services de santé, tandis que l'armée a affirmé avoir riposté à des tirs et tué plusieurs combattants palestiniens, malgré le fragile cessez-le-feu en place depuis le 10 octobre. (AFP)
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  • Selon les services de santé de la bande de Gaza, 24 Palestiniens ont été tués et une quarantaine blessés mercredi par des frappes aériennes ou tirs d'artillerie israéliens
  • "Nous dormions quand soudain une pluie d'obus et de tirs s'est abattue sur nous", a raconté un survivant

GAZA: Des bombardements israéliens ont fait 24 morts mercredi à Gaza, selon les services de santé, tandis que l'armée a affirmé avoir riposté à des tirs et tué plusieurs combattants palestiniens, malgré le fragile cessez-le-feu en place depuis le 10 octobre.

Le poste frontalier de Rafah avec l'Egypte, seul accès vers le monde extérieur pour les habitants du territoire assiégé par Israël, reste pendant ce temps entrouvert sous de très strictes conditions.

Selon les services de santé de la bande de Gaza, 24 Palestiniens ont été tués et une quarantaine blessés mercredi par des frappes aériennes ou tirs d'artillerie israéliens.

"Nous dormions quand soudain une pluie d'obus et de tirs s'est abattue sur nous", a raconté un survivant, Abou Mohammed Haboush, dont le fils a été tué à Gaza-ville, dans le nord. "De jeunes enfants ont été tués, mon fils et mon neveu sont parmi les morts", a-t-il ajouté.

Des images de l'AFP dans cette ville ont montré des proches de victimes priant dans l'enceinte de l'hôpital Al-Chifa, où étaient allongés des corps enveloppés de linceuls blancs.

Un secouriste tué 

Le directeur de l'hôpital, Mohammed Abu Salmiya, a déclaré que 14 morts et des dizaines de blessés y avaient été transportés. Il a dénoncé "une situation extrêmement difficile dans les hôpitaux du territoire, en raison des graves pénuries de médicaments et d'équipements".

D'autres frappes ont visé le secteur d'Al-Mawasi à Khan Younès, dans le sud de Gaza, où des dizaines de milliers de déplacés vivent sous des abris de fortune.

Le Croissant-Rouge palestinien a annoncé la mort d'un de ses secouristes, Hassan Hussein Al-Samiri, durant une intervention pour évacuer des blessés dans cette zone.

L'armée a déclaré avoir tué mercredi dans une frappe dans le sud de Gaza un commandant du Hamas, Bilal Abou Assi, présenté comme le chef du commando auteur d'un assaut contre le kibboutz Nir Oz le 7 octobre 2023, lors des attaques qui ont déclenché la guerre.

Elle a indiqué avoir mené cette frappe en riposte à des tirs qui ont blessé un officier dans le nord de Gaza.

L'armée a aussi annoncé avoir tué un commandant du Jihad islamique, Ali Raziana, ainsi que le chef d'une "cellule terroriste" du Hamas, Muhammad Issam Hassan al-Habil, accusé d'être l'auteur du meurtre d'une soldate israélienne, Noa Marciano, prise en otage le 7 octobre 2023.

Elle a assuré avoir pris des mesures "afin de limiter autant que possible les dommages aux civils".

"Retrouver mon pays" 

Dans ce contexte de trêve très précaire, Israël avait accepté de rouvrir partiellement lundi le passage de Rafah, fermé depuis mai 2024.

Seuls quelques dizaines de Palestiniens de Gaza ont transité jusqu'à présent dans les deux sens, essentiellement des malades ou blessés évacués vers l'Egypte, accompagnés de leurs proches, ou des habitants de retour après avoir reçu des soins.

Pendant la nuit, un autocar transportant des Palestiniens de retour d'Egypte est arrivé à Khan Younès, selon des images de l'AFP. Des femmes et des enfants en sont descendus, accueillis par leurs proches impatients de les serrer dans leurs bras.

"Je ne peux décrire ce que je ressens", a confié une Palestinienne, Fariza Barabakh. "Je suis si heureuse de retrouver mon mari, mes enfants, ma famille, mes bien-aimés, et bien sûr, retrouver mon pays".

"Le sentiment d'appartenir à une terre est plus important que tout autre", a-t-elle ajouté.

Aux termes du plan de Donald Trump visant à mettre fin définitivement à la guerre, le passage de Rafah devait rouvrir une fois libérés les derniers otages retenus à Gaza.

Mais les autorités israéliennes n'ont pas accepté pour l'heure de rouvrir totalement la frontière, comme réclamé par les organisations humanitaires pour permettre un afflux de l'aide internationale.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, au moins 556 personnes ont été tuées par des frappes israéliennes depuis le 10 octobre, tandis que l'armée a annoncé avoir perdu quatre soldats.