Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Gaza: la Défense civile annonce 20 personnes tuées par des tirs israéliens en allant chercher de l'aide

Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture le 27 mai à Gaza de centres d'aide gérés par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation au financement opaque soutenue par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture le 27 mai à Gaza de centres d'aide gérés par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation au financement opaque soutenue par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
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  • "Vingt martyrs et plus de 200 blessés du fait de tirs de l'occupation (armée israélienne, NDLR), dont certains dans un état grave, ont été transférés" vers des hôpitaux de la bande de Gaza, a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Défense civile
  • Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans annoncés par la Défense civile

GAZA: La Défense civile de Gaza a indiqué que 20 personnes avaient été tuées lundi par des tirs de l'armée israélienne en allant chercher de l'aide humanitaire dans le territoire palestinien ravagé par les bombardements après plus de vingt mois de guerre.

Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a dit qu'elle se renseignait.

"Vingt martyrs et plus de 200 blessés du fait de tirs de l'occupation (armée israélienne, NDLR), dont certains dans un état grave, ont été transférés" vers des hôpitaux de la bande de Gaza, a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, ajoutant que ces personnes étaient rassemblées près d'un site de distribution d'aide.

"Elles attendaient de pouvoir accéder au centre d'aide américain à Rafah pour obtenir de la nourriture, lorsque l'occupation a ouvert le feu sur ces personnes affamées près du rond-point d'al-Alam", dans le sud de la bande de Gaza, a détaillé M. Bassal en indiquant que les tirs avaient eu lieu de 05H00 et 07H30 (02H00 et 04H30 GMT).

Il a ajouté que les victimes avaient été transférées vers des hôpitaux du sud du territoire palestinien, lesquels ne fonctionnent plus que partiellement depuis des jours en raison des combats et des pénuries de fournitures médicales.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans annoncés par la Défense civile.

Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture le 27 mai à Gaza de centres d'aide gérés par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation au financement opaque soutenue par les Etats-Unis et Israël.

L'ONU refuse de travailler avec cette organisation en raison de préoccupations concernant ses procédés et sa neutralité.

Des photographes de l'AFP ont constaté ces derniers jours que des Gazaouis se réunissaient à l'aube près de sites de distribution d'aide, malgré la crainte de tirs lors des rassemblements.

La bande de Gaza est menacée de famine, selon l'ONU.

 


Ehud Barak : seule une guerre totale ou un nouvel accord peut arrêter le programme nucléaire iranien

Israël et l'Iran ont échangé des coups de feu après le déclenchement par Israël d'une campagne de bombardements aériens sans précédent qui, selon l'Iran, a touché ses installations nucléaires, "martyrisé" des hauts gradés et tué des dizaines de civils. (AFP)
Israël et l'Iran ont échangé des coups de feu après le déclenchement par Israël d'une campagne de bombardements aériens sans précédent qui, selon l'Iran, a touché ses installations nucléaires, "martyrisé" des hauts gradés et tué des dizaines de civils. (AFP)
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  • S'adressant à Christiane Amanpour sur CNN, M. Barak a déclaré que la capacité d'Israël à freiner le programme de Téhéran était limitée
  • M. Barak a déclaré que les frappes militaires étaient "problématiques", mais qu'Israël les considérait comme justifiées

LONDRES : L'ancien Premier ministre israélien Ehud Barak a prévenu que l'action militaire d'Israël ne suffirait pas à retarder de manière significative les ambitions nucléaires de l'Iran, décrivant la république islamique comme une "puissance nucléaire de seuil".

S'adressant à Christiane Amanpour sur CNN, M. Barak a déclaré que la capacité d'Israël à freiner le programme de Téhéran était limitée.
"À mon avis, ce n'est pas un secret qu'Israël ne peut à lui seul retarder le programme nucléaire de l'Iran de manière significative. Probablement plusieurs semaines, probablement un mois, mais même les États-Unis ne peuvent pas les retarder de plus de quelques mois", a-t-il déclaré.

"Cela ne signifie pas qu'ils auront immédiatement (une arme nucléaire), ils doivent probablement encore achever certains travaux d'armement, ou probablement créer un dispositif nucléaire rudimentaire pour le faire exploser quelque part dans le désert afin de montrer au monde entier où ils se trouvent.

M. Barak a déclaré que si les frappes militaires étaient "problématiques", Israël les considérait comme justifiées.

"Au lieu de rester les bras croisés, Israël estime qu'il doit faire quelque chose. Probablement qu'avec les Américains, nous pouvons faire plus".

L'ancien premier ministre a déclaré que pour stopper les progrès de l'Iran, il faudrait soit une avancée diplomatique majeure, soit un changement de régime.

"Je pense que l'Iran étant déjà ce que l'on appelle une puissance nucléaire de seuil, le seul moyen de l'en empêcher est soit de lui imposer un nouvel accord convaincant, soit de déclencher une guerre à grande échelle pour renverser le régime", a-t-il déclaré.

"C'est quelque chose que nous pouvons faire avec les États-Unis.

Mais il a ajouté qu'il ne pensait pas que Washington avait l'appétit pour une telle action.

"Je ne crois pas qu'un président américain, ni Trump ni aucun de ses prédécesseurs, aurait décidé de faire cela".

Israël a déclenché des frappes aériennes à travers l'Iran pour la troisième journée dimanche et a menacé de recourir à une force encore plus grande alors que certains missiles iraniens tirés en représailles ont échappé aux défenses aériennes israéliennes pour frapper des bâtiments au cœur du pays.

Les services d'urgence israéliens ont déclaré qu'au moins 10 personnes avaient été tuées dans les attaques iraniennes, tandis que les autorités iraniennes ont déclaré qu'au moins 128 personnes avaient été tuées par les salves israéliennes.


La fondation Morooj présente ses projets au salon néerlandais « GreenTech »

Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques. (SPA)
Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques. (SPA)
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  • Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques et les normes internationales.
  • À terme, Murooj vise à devenir une plateforme interactive pour le transfert et l'application des connaissances, afin d'avoir un impact environnemental et social significatif dans le Royaume.

RIYAD : La Fondation pour le développement de la couverture végétale, connue sous le nom de Morooj, a présenté ses projets phares lors du salon Greentech Amsterdam, un salon international dédié à l'horticulture qui s'est tenu du 10 au 12 juin dans la capitale néerlandaise, dans le cadre de la délégation saoudienne.

Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques et les normes internationales.

La fondation a également présenté des exemples de ses partenariats stratégiques avec divers secteurs publics et privés, ainsi qu'avec des organisations internationales. 

Les projets présentés comprenaient la plantation de millions de mangroves, le verdissement des zones autour des mosquées, la promotion de la participation communautaire aux campagnes d'assainissement environnemental et les efforts de réhabilitation des réserves naturelles dans diverses régions du Royaume, tous relevant de l'Initiative verte saoudienne.

Le PDG de la fondation, Wael Bushah, a déclaré que sa participation à GreenTech démontrait une fois de plus la détermination du Royaume à renforcer son leadership dans le secteur environnemental à l'échelle internationale.

L'exposition est l'un des principaux événements mondiaux consacrés aux innovations environnementales et aux technologies agricoles durables. Elle est également l'occasion de nouer de nouveaux partenariats et d'échanger des connaissances sur les dernières innovations en matière d'agriculture durable, de reboisement et de restauration des écosystèmes. 

À terme, Murooj vise à devenir une plateforme interactive pour le transfert et l'application des connaissances, afin d'avoir un impact environnemental et social significatif dans le Royaume.

Le rôle de la fondation, qui consiste à renforcer sa présence internationale et à échanger des expériences fructueuses avec diverses entités et organisations environnementales mondiales, a été essentiel pour atteindre les objectifs de l'Initiative verte saoudienne, fondée dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite.

La SGI, qui a célébré son deuxième anniversaire au début de cette année, a renforcé l'ambition du Royaume de devenir un contributeur clé aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique et d'amélioration de la durabilité environnementale, notamment en promouvant les énergies renouvelables, en protégeant les zones terrestres et marines, et en atteignant la neutralité carbone au niveau national d'ici 2060, entre autres initiatives. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com