Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


L'Iran ne frappera plus ses voisins sauf s'il est visé depuis ces pays, dit son président

Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
Short Url
  • Le président iranien Masoud Pezeshkian annonce que l'Iran ne frappera plus ses voisins du Golfe, sauf en cas d’attaque venant de ces pays
  • Il présente des excuses aux pays voisins pour les attaques précédentes, alors que 13 personnes ont été tuées depuis le début du conflit, dont une fillette de 11 ans au Koweït

TEHERAN: Le président iranien Masoud Pezeshkian a affirmé samedi que ses voisins du Golfe ne seraient plus attaqués par l'Iran, sauf si des frappes étaient tirées depuis ces pays.

"Le conseil de direction provisoire a décidé (vendredi) qu'il n'y aurait plus d'attaques sur les pays voisins, plus de missiles tirés, sauf si une attaque sur l'Iran provenait de ces pays", a-t-il déclaré dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Plusieurs pays du Golfe abritent des bases militaires américaines. Les voisins de l'Iran ont été ciblés par des drones et missiles depuis le début du conflit le 28 février. L'Iran a affirmé ne viser que des intérêts ou bases américains, ce qu'ont contesté les pays visés.

"Je m'excuse (...) auprès des pays voisins qui ont été attaqués par l'Iran", a aussi déclaré le président iranien.

Treize personnes ont été tuées dans les pays du Golfe depuis le début de la guerre, dont une fillette de 11 ans touchée par des débris dans une zone résidentielle du Koweit.


Les attaques "illégales" au Moyen-Orient risquent de devenir incontrôlables, alerte le chef de l'ONU

Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
Short Url
  • Le chef de l’Organisation des Nations unies avertit que l’escalade des attaques au Moyen-Orient pourrait devenir incontrôlable et appelle à des négociations diplomatiques
  • L’ONU alerte sur l’augmentation des besoins humanitaires, notamment à Gaza et au Liban, et sur les risques pour l’économie mondiale

NATIONS-UNIES: La situation provoquée par "toutes les attaques illégales" au Moyen-Orient et au-delà risque de devenir incontrôlable, a alerté vendredi le secrétaire général de l'ONU, tandis que l'organisation s'inquiète des besoins humanitaires qui augmentent.

"Toutes les attaques illégales au Moyen-Orient et au-delà provoquent des souffrances et des préjudices immenses aux civils à travers la région, et pose un grand risque pour l'économie mondiale, en particulier les populations les plus vulnérables", a-t-il déclaré dans un communiqué.

"La situation pourrait devenir incontrôlable pour tout le monde. Il est temps d'arrêter les combats et d'engager des négociations diplomatiques sérieuses. Les risques ne pourraient pas être plus grands", a-t-il ajouté.

Lors d'une conférence à New York, le chef des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Tom Fletcher, a lui fustigé les sommes "ahurissantes" dépensées chaque jour dans cette guerre "tandis que les hommes politiques continuent à se vanter de couper les budgets d'aide".

"Nous assistons à une alliance de plus en plus mortifère entre la technologie et des tueries en toute impunité. Nous assistons à une attaque persistante contre les systèmes et les lois censés freiner nos plus bas instincts et des guerres irréfléchies", a-t-il ajouté.

Le diplomate s'est en particulier inquiété d'une guerre qui "ravage les marchés, les chaînes d'approvisionnement, les prix alimentaires", et perturbe les couloirs maritimes comme le détroit d'Ormuz.

Alors "nous nous mobilisons en prévision d'une augmentation des besoins humanitaires dans toute la région", en prépositionnant des marchandises et en cherchant d'autres routes d'approvisionnement, a-t-il assuré, s'inquiétant en particulier de l'impact sur des populations déjà dans le besoin, notamment au Liban ou à Gaza.

Après avoir fermé samedi tous les points de passage vers le petit territoire palestinien, Israël a rouvert un seul d'entre eux, Kerem Shalom, aggravant certaines pénuries, a déploré Tom Fletcher.

Il a notamment indiqué que l'ONU n'avait pu faire entrer à Gaza que moins d'un million de litres de carburant cette semaine, "bien en dessous" des plus de deux millions considérés comme "le strict minimum pour faire tourner les services".

En outre, "il va y avoir également moins d'attention portée à d'autres crises, de la République démocratique du Congo au Soudan, en passant par le Soudan du Sud (...) l'Ukraine et d'autres", a-t-il insisté.


L’Arabie saoudite et le Pakistan discutent de mesures pour mettre fin aux attaques iraniennes

Short Url
  • Les responsables de la défense de l’Arabie saoudite et du Pakistan ont discuté des attaques iraniennes et des mesures pour les stopper dans le cadre de leur accord de défense mutuelle
  • Riyad affirme avoir abattu des drones visant le champ pétrolier de Shayba, tandis que les tensions régionales s’intensifient avec l’escalade du conflit impliquant l’Iran, les États-Unis et Israël

RIYAD : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, et le chef des forces de défense du Pakistan, le général Asim Munir, ont discuté des attaques de l’Iran contre le Royaume, alors que le conflit militaire s’intensifie au Moyen-Orient.

« Nous avons discuté des attaques iraniennes contre le Royaume et des mesures nécessaires pour y mettre fin dans le cadre de notre accord stratégique conjoint de défense », a écrit le prince Khalid sur les réseaux sociaux tôt samedi.

« Nous avons souligné que de telles actions sapent la sécurité et la stabilité régionales et exprimé l’espoir que la partie iranienne fera preuve de sagesse et évitera toute erreur de calcul. »

Les États-Unis et Israël ont lancé une vaste campagne militaire contre l’Iran le 28 février. Depuis, l’Iran a attaqué plusieurs sites à travers le Golfe.

Téhéran a également ciblé des actifs militaires américains et israéliens à mesure que la guerre s’intensifiait, affectant la vie dans la paisible péninsule du Golfe arabe et risquant d’ébranler l’économie mondiale, alors que l’Iran continue de restreindre le transport énergétique à travers le détroit d’Ormuz.

Le ministère saoudien de la Défense a indiqué que plusieurs drones visant le champ pétrolier de Shayba dans le Rub al‑Khali (le Quart Vide) ont été abattus samedi.

Un drone a également attaqué l’ambassade des États-Unis à Riyad mardi, provoquant un incendie mineur, sans faire de blessés.

L’Arabie saoudite et le Pakistan ont signé en septembre un « Accord stratégique de défense mutuelle », stipulant que toute agression contre l’un des deux pays serait considérée comme une attaque contre les deux.

Par ailleurs, le ministre saoudien de l’Intérieur, le prince Abdulaziz ben Saud ben Naif, a reçu un appel de son homologue pakistanais Raza Naqvi, qui a condamné les attaques flagrantes visant le Royaume et a réaffirmé la solidarité de son pays face à toute menace contre la sécurité et la stabilité saoudiennes, selon l’agence de presse saoudienne. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com