Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Le Liban et Israël négocient à Rome sur fond de reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis

De la fumée s'élève du site d'une explosion contrôlée par l'armée israélienne dans le village de Kfar Tibnit, vue depuis la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, avec la forteresse de Beaufort visible au loin, le 13 juillet 2026. (AFP)
De la fumée s'élève du site d'une explosion contrôlée par l'armée israélienne dans le village de Kfar Tibnit, vue depuis la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, avec la forteresse de Beaufort visible au loin, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Le Liban et Israël reprennent les négociations à Rome, Beyrouth exigeant un retrait israélien de deux zones pilotes avant toute avancée
  • Les analystes estiment qu'une percée est peu probable, les tensions entre Washington et Téhéran risquant de compliquer le processus

BEYROUTH: Le Liban et Israël entament mardi à Rome de nouvelles négociations sous l’égide des États-Unis, sur fond de reprise des hostilités dans la région entre Washington et Téhéran qui pourrait les impacter selon des analystes.

Les deux pays, en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington.

Mais le Hezbollah, armé et financé par Téhéran, rejette cet accord dont l'application doit commencer par le retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud du Liban.

"La délégation libanaise a reçu comme instruction de réclamer le début immédiat du retrait des forces israéliennes de deux zones pilotes avant toute autre discussion", a annoncé lundi soir la présidence libanaise.

Selon une source diplomatique libanaise informée de la teneur des négociations, "l'armée libanaise est prête à prendre progressivement le contrôle des localités dont l'armée israélienne se retirerait".

"Israël est disposé à se retirer progressivement, à condition que le Hezbollah ne soit pas présent dans les zones évacuées et que l'armée libanaise dispose des capacités nécessaires pour maintenir ces secteurs démilitarisés et empêcher tout retour du mouvement", explique l'analyste israélienne Orna Mizrahi.

Une délégation militaire américaine a d'ailleurs entamé samedi à Beyrouth des discussions avec l'armée libanaise sur les modalités de mise en oeuvre du retrait israélien de l'une de ces "zones pilotes".

- "Chances limitées" -

L'accord-cadre a été conclu après l'entrée un vigueur d'un cessez-le-feu fragile dans la nouvelle guerre qui a éclaté entre le Hezbollah et l'armée israélienne. Le mouvement chiite pro-iranien avait entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en bombardant Israël pour soutenir l'Iran.

L'armée israélienne poursuit cependant des frappes limitées dans le sud et procède à des destructions dans les villages qu'elle occupe selon les médias officiels libanais.

Depuis le début de ce conflit, ces frappes israéliennes ont fait depuis plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises. Sur la même période, l'armée israélienne a annoncé la mort de 38 soldats et d'un contractuel civil au Liban.

"Les chances d'une percée à Rome sont assez limitées (..) Ce à quoi nous pourrions assister, c'est plutôt une sorte d'opportunité de montrer que le processus est encore en place (..) qu'il y a des négociations qui perdurent malgré les oppositions et les obstacles qui commencent à apparaître", estime Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris.

Téhéran avait exigé le cessez-le-feu au Liban pour conclure un protocole d'accord avec Washington le 17 juin.

Mais ce texte semble avoir volé en éclats après des frappes américaines et iraniennes au Moyen-Orient d'une ampleur inédite depuis la mise en place d'un cessez-le-feu début avril. Dans la nuit de lundi à mardi, les Etats-Unis ont mené pour la troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens.

"Les Iraniens veulent établir un lien entre les deux dossiers, tandis que nous souhaitons les dissocier", affirme Orna Mizrahi.

"Chaque fois qu'ils en auront l'occasion, ils (les Iraniens) chercheront à faire échouer ce qui se passe sur la scène libanaise", ajoute cette chercheuse spécialiste du Liban à l'Institut pour les études de sécurité nationale (INSS) de Tel-Aviv. Mais l'analyste israélienne estime que les priorités de Téhéran aujourd'hui sont le détroit d'Ormuz et le dossier nucléaire.

Karim Bitar affirme pour sa part, que le risque d'une reprise des violences au Liban en raison du contexte régional "n'est bien évidemment pas négligeable".

"Mais je pense que l'Iran aujourd'hui y réfléchira à deux fois avant de demander au Hezbollah de lancer de nouvelles frappes contre Israël", dit-il.

Selon lui, Téhéran "souhaite maintenir le Hezbollah comme instrument de dissuasion à long terme et ne veut pas l'utiliser immédiatement pour ouvrir un nouveau front".


France–Arabie saoudite : un siècle de relations diplomatiques, un partenariat stratégique tourné vers l’avenir

L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, s'exprime lors de la réception organisée à Riyad à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, s'exprime lors de la réception organisée à Riyad à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le prince Turki Al-Faisal. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le prince Turki Al-Faisal. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, et le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf, coupent un gâteau à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, et le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf, coupent un gâteau à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
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  • Le centenaire des relations diplomatiques entre la France et l'Arabie saoudite marque une nouvelle étape dans le renforcement d'un partenariat stratégique couvrant des domaines variés, de la culture à l'intelligence artificielle
  • Paris et Riyad affichent des convergences sur plusieurs enjeux régionaux majeurs, notamment la sécurité, la stabilité du Golfe et la recherche de solutions diplomatiques

RIYAD : À l'occasion de la fête nationale française du 14 juillet, l'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, a souligné la solidité et la dynamique des relations entre Paris et Riyad lors d'un entretien avec Arab News en français, alors que les deux pays célèbrent en 2026 le centenaire de leurs relations diplomatiques.

Il rappelle que cette année marque le centenaire de la reconnaissance par la France de la souveraineté du roi Abdelaziz sur les territoires du Nejd et du Hedjaz. Un anniversaire qui illustre, à ses yeux, une relation « ancienne, solide et tournée vers l'avenir », portée aujourd'hui par un dialogue politique régulier entre le président Emmanuel Macron et le prince héritier Mohammed ben Salmane.

L'ambassadeur estime que la visite d'État du président français en Arabie saoudite, en décembre 2024, a constitué une étape majeure dans la consolidation du partenariat stratégique global entre les deux pays. Il souligne que les prochaines échéances politiques devraient permettre de donner davantage de contenu et d'ambition à cette relation.

Patrick Maisonnave met également en avant l'élargissement des domaines de coopération bilatérale, qui couvrent désormais l'ensemble des priorités de la Vision 2030. Culture, patrimoine, tourisme, énergie, transports, défense, santé, intelligence artificielle, technologies, éducation ou encore développement urbain figurent parmi les principaux secteurs de collaboration.

Le projet d'AlUla demeure, selon lui, « l'exemple le plus emblématique » de cette dynamique. L'initiative associe préservation du patrimoine, développement touristique durable, archéologie, architecture, muséographie et formation de talents, illustrant l'ambition commune des deux pays.

L'ambassadeur cite également la culture comme l'un des piliers de la relation franco-saoudienne, évoquant notamment le lancement de « La Fabrique », présentée comme un incubateur de projets culturels franco-saoudiens. Il met aussi en avant l'essor de nouvelles coopérations dans les secteurs du numérique et du divertissement, notamment autour de l'e-sport.

À ce titre, il voit dans le choix de Paris par les autorités saoudiennes pour accueillir cet été la Coupe du monde d'e-sport « un acte de confiance envers la France », qui témoigne, selon lui, d'un partenariat s'étendant désormais « aux nouvelles industries du sport, du divertissement, du numérique et de l'innovation ».

Sur le plan régional, Patrick Maisonnave décrit la France comme un partenaire « présent, fiable et constant » des pays du Golfe. Il rappelle l'engagement français en faveur de la sécurité régionale, de la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz et de la désescalade.

L'ambassadeur souligne enfin les convergences entre Paris et Riyad sur plusieurs dossiers majeurs, notamment la sécurité du Golfe, la mise en œuvre de la solution à deux États au Proche-Orient, le soutien à l'intégrité territoriale du Liban et les efforts de stabilisation de la Syrie.

Selon lui, ces priorités communes traduisent la volonté des deux pays de privilégier la diplomatie, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques au service de la stabilité régionale.

Ces convergences illustrent, selon lui, la portée du partenariat stratégique entre la France et l'Arabie saoudite. « Tous nos efforts vont dans le même sens : la stabilité régionale doit passer par la diplomatie, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques », affirme-t-il.

Une approche qui résume, selon lui, l'esprit du partenariat franco-saoudien : « une relation bilatérale forte et une coopération de tous les instants au service de la stabilité régionale ».


Israël: les élections législatives se tiendront le 27 octobre

Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AFP)
Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AFP)
  • Ce scrutin sera le premier organisé depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza et a ouvert d'autres fronts pour Israël dans la région
  • Benjamin Netanyahu, le Premier ministre ayant exercé le plus longtemps dans l'histoire d'Israël, a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat

JERUSALEM: Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La Knesset, nom du Parlement israélien, doit achever son mandat le 17 juillet, permettant à la coalition au pouvoir d'aller jusqu'au bout de ses quatre ans, pour la première fois depuis plusieurs décennies.

Dans un communiqué, la conseillère juridique de Parlement, Sagit Afik, a indiqué que la législature actuelle était appelée à aller jusqu'au terme de son mandat, et que par conséquent "les élections étaient (...) fixées par la loi au 27 octobre, sans qu'il soit envisagé d'écourter le mandat de la Knesset".

Ce scrutin sera le premier organisé depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza et a ouvert d'autres fronts pour Israël dans la région.

Benjamin Netanyahu, le Premier ministre ayant exercé le plus longtemps dans l'histoire d'Israël, a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat.

Empêtré dans un procès pour corruption, le dirigeant de 76 ans a affirmé vouloir gagner cette élection, qui pourrait constituer le scrutin le plus déterminant de sa carrière politique.

Ces derniers jours, son gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, s'est employé à faire adopter une série de projets de loi afin de consolider sa majorité et d'aborder les élections en position de force.

Les derniers sondages montrent toutefois qu'une majorité d'Israéliens souhaitent le départ de M. Netanyahu. L'ancien chef d'état-major Gadi Eisenkot apparaît désormais comme son principal rival.

La colère suscitée par les défaillances sécuritaires ayant entouré les attaques du 7-Octobre reste vive et continue de peser sur la popularité de Benjamin Netanyahu.

Popularité en baisse 

L'opinion publique lui reproche aussi de ne pas avoir tenu ses promesses de "victoire totale" sur le Hamas et le Hezbollah libanais pro-iranien et d'avoir été écarté des négociations entre l'Iran et les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, le protocole d'accord conclu ayant été jugé par beaucoup défavorable aux intérêts israéliens.

Un récent sondage de l'Université hébraïque de Jérusalem a révélé que plus de 92% des Israéliens estiment que l'Iran a remporté la guerre au Moyen-Orient, tandis que le soutien à M. Netanyahu comme Premier ministre a chuté de 40,5% début mars à 29,4% en juin.

Le mois dernier, le dirigeant israélien a déclaré qu'il souhaitait "établir un large gouvernement national".

En cherchant à tendre la main au-delà de son camp, il semble vouloir recentrer son discours électoral sur l'unité nationale plutôt que sur l'appartenance idéologique.

Le débat public est aussi profondément marqué par la question du service militaire obligatoire pour les hommes juifs ultra-orthodoxes.

Les principaux alliés de M. Netanyahu issus des partis ultra-orthodoxes ont à plusieurs reprises menacé de faire tomber le gouvernement si les étudiants en yechiva (centre d'études des textes rabbiniques) n'étaient pas exemptés de l'obligation de servir dans l'armée.

A l'inverse, l'armée israélienne et une grande partie de l'opinion publique estiment qu'un enrôlement plus large est nécessaire, après des années de guerres alors que les réservistes enchaînent les périodes sous les drapeaux.

Parmi les autres sujets susceptibles de peser sur la campagne figurent les réformes judiciaires controversées lancées par M. Netanyahu avant le déclenchement de la guerre à Gaza, son procès pour corruption en cours ainsi que les incertitudes concernant la gouvernance de la bande de Gaza, près d'un an après l'entrée en vigueur d'une trêve précaire.