Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


L'Iran offre 30.000 dollars pour tuer ou capturer des soldats américains

L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
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  • "Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans"
  • En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire

TEHERAN: L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme.

Le chef d'état-major de l'armée, Amir Hatami, a affirmé que ce dispositif avait été mis en place à la suite d'un "grand nombre de demandes" de personnes souhaitant contribuer financièrement, selon l'agence officielle Irna.

"Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans", a-t-il déclaré, en utilisant cette unité monétaire informelle équivalant à 10.000 rials iraniens.

En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire.

Aucun déploiement connu de troupes américaines au sol n'a eu lieu en Iran pendant la guerre au Moyen-Orient, à l'exception d'une mission de sauvetage menée en avril pour porter secours à un pilote américain dont l'appareil s'était écrasé.

"Les courageuses femmes iraniennes qui accompliront une telle action recevront le double de cette récompense", a-t-il ajouté.

La guerre entre Téhéran et Washington a été déclenchée le 28 février par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre la République islamique qui a répliqué en lançant des frappes sur les pays du Golfe alliés de Washington.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un accord-cadre en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats.

L'Iran et les Etats-Unis ont depuis échangé sporadiquement des frappes qui se concentrées principalement autour du stratégique détroit d'Ormuz.


L'émissaire de Trump se rendra en Israël pour tenter d'aplanir les divergences sur Gaza

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
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  • M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer
  • Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route"

JERUSALEM: Jared Kushner, l'émissaire et gendre de Donald Trump, se rendra en Israël la semaine prochaine pour tenter d'aplanir les divergences entre les deux alliés sur le plan américain pour la bande de Gaza, a déclaré une source au sein du "Conseil de paix".

Il se rendra avec Nikolaï Mladenov, le haut représentant pour ce territoire palestinien du "Conseil de paix" créé par le président américain, en Israël et en Egypte, un pays médiateur-clé.

Cette visite interviendra après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a rejeté publiquement le 9 août la feuille de route américaine en 15 points annoncée fin juillet par M. Mladenov, qui prévoit le désarmement du Hamas et le retrait israélien de la bande de Gaza.

Si ce mouvement islamiste palestinien l'a acceptée, Israël a dit lier tout départ de ses soldats à un "véritable" désarmement du Hamas.

Selon une source au sein du "Conseil de Paix", MM. Kushner et Mladenov espèrent "des discussions constructives" sur le plan de paix global de Donald Trump pour la bande de Gaza, dont le premier jalon a été le cessez-le-feu décrété en octobre 2025. Depuis, les frappes israéliennes ont diminué en intensité, sans s'arrêter pour autant.

"Les Etats-Unis et Israël s'accordent sur l'issue souhaitée à Gaza, c'est-à-dire un Hamas démilitarisé", a précisé la même source, qui a requis l'anonymat.

"Nous allons écouter les préoccupations soulevées et discuter des prochaines étapes", a-t-elle poursuivi.

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien.

Mais M. Mladenov est ensuite revenu sur ses propos et a déclaré qu'Israël n'aurait pas à retirer ses forces tant que le Hamas ne se serait pas entièrement désarmé.

M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer, exigeant que celui-ci détruise ses armes de manière vérifiable.

Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route", a dit à l'AFP Bassem Naim, membre du bureau politique de ce mouvement islamiste.

Il a appelé les Etats-Unis à "empêcher la perturbation du processus (de mise en oeuvre) de l'accord de cessez-le-feu pour des raisons politiques et électorales".

 


Kushner doit rencontrer le Hamas en Egypte

Hassan Rashad (2e à droite), chef des services de renseignement égyptiens, a rencontré dimanche une délégation du Hamas. (ARCHIVES/AFP)
Hassan Rashad (2e à droite), chef des services de renseignement égyptiens, a rencontré dimanche une délégation du Hamas. (ARCHIVES/AFP)
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  • Le Hamas a donné son accord fin juillet à une feuille de route américaine, censée lancer la deuxième étape du plan américain, prévoyant le désarmement du mouvement islamiste et le retrait israélien du territoire palestinien
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui rejeté officiellement le texte en exigeant un désarmement "véritable" du Hamas

LE CAIRE: Des sources au sein du Hamas ont indiqué dimanche que l'émissaire américain Jared Kushner allait rencontrer des dirigeants du mouvement islamiste palestinien en Egypte, avant sa visite en Israël, au moment les Etats-Unis cherchent à faire avancer le plan de paix à Gaza.

L'entretien, qui n'a pas été confirmé par les Etats-Unis, devrait se tenir à Al-Alamein, dans le nord de l'Egypte, un pays qui fait office depuis des années de médiateur dans le conflit israélo-palestinien.

M. Kushner, également gendre du président Donald Trump, s'est déjà entretenu dimanche à Al-Alamein avec le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, alors que le chef du Hamas, Khalil al-Hayya, a rencontré de son côté le chef du renseignement égyptien, Hassan Rachad.

Ces rencontres surviennent au moment où les Etats-Unis tentent d'aplanir les divergences entre Israël et le Hamas sur la mise en oeuvre du plan du président américain Donald Trump pour mettre fin durablement à la guerre à Gaza.

Le Hamas a donné son accord fin juillet à une feuille de route américaine, censée lancer la deuxième étape du plan américain, prévoyant le désarmement du mouvement islamiste et le retrait israélien du territoire palestinien.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui rejeté officiellement le texte en exigeant un désarmement "véritable" du Hamas.

Visite américaine en Israël 

"Les médiateurs ont informé le Hamas que l'émissaire américain Jared Kushner rencontrerait sa direction, en présence de responsables égyptiens et qataris", a déclaré une source du Hamas, qui a demandé à garder l'anonymat, sans donner de date.

Pendant des années, les Etats-Unis ont refusé tout contact avec le Hamas, qu'ils classent parmi les organisations terroristes et qui a mené l'attaque sans précédent du 7 octobre 2023 contre Israël, déclenchant la guerre de Gaza.

Une deuxième source du Hamas a indiqué que les Etats-Unis avaient demandé au mouvement des précisions sur plusieurs points, notamment sur "la collecte, le regroupement et le stockage des armes de manière réelle, et non simplement symbolique, ainsi que sur le renoncement total du Hamas à gouverner Gaza".

Le Hamas, qui gouverne Gaza depuis 2007, a annoncé début juillet dissoudre son administration civile et vouloir transférer ses responsabilités au Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), un organe créé par le "Conseil de Paix" composé de technocrates palestiniens et chargé d'assurer la transition dans le territoire palestinien.

Lors de la rencontre entre M. Sissi et Jared Kushner, il a été "rappelé la nécessité pour toutes les parties de respecter leurs obligations au titre de l'accord de cessez-le-feu" à Gaza, a déclaré le porte-parole de M. Sissi, Mohamed al-Chennawi, dans un communiqué.

De son côté, la délégation dirigée par Khalil al-Hayya, dont c'est la première visite en Egypte depuis sa nomination fin juillet, "a réaffirmé son engagement à mener à bien le plan" américain, selon l'agence officielle égyptienne Mena.

La réunion avec M. Rachad portait sur "les efforts déployés pour contraindre Israël à respecter l'accord, qui comprend la feuille de route en 15 points, et à entamer sa mise en œuvre", a précisé un responsable du mouvement islamiste palestinien à l'AFP.

Le "Conseil de Paix", chargé de mettre en œuvre le plan de paix, avait indiqué que M. Kushner devait, outre l'Egypte, se rendre la semaine prochaine en Israël avec Nikolaï Mladenov, haut représentant pour Gaza de cet organe créé par M. Trump.

Blessés dans des frappes 

Le Hamas et Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu d'octobre 2025 dans le territoire palestinien, dévasté par deux ans de guerre.

Sur le terrain, plusieurs personnes ont été blessées dimanche après des frappes israéliennes sur une maison dans le centre de la bande de Gaza, a rapporté Mahmoud Bassal, porte-parole de la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas.

L'armée israélienne a déclaré qu'elle répondait à une menace émanant du Jihad islamique.

D'autres personnes ont été blessées après des tirs israéliens sur des tentes abritant des personnes déplacées dans le sud, selon la même source.

Au moins 1.262 Palestiniens ont été tués à Gaza depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël y a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués.