Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Liban: Israël veut s'emparer d'une zone du sud, trois morts près de Beyrouth

Des poupées gisent sur un lit jonché de petits débris sur le site d'une frappe aérienne israélienne menée dans la nuit et qui a visé un appartement à Bshamoun, au sud-est de Beyrouth, le 24 mars 2026. (AFP)
Des poupées gisent sur un lit jonché de petits débris sur le site d'une frappe aérienne israélienne menée dans la nuit et qui a visé un appartement à Bshamoun, au sud-est de Beyrouth, le 24 mars 2026. (AFP)
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  • "Les centaines de milliers de résidents du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord ne retourneront pas au sud du Litani tant que la sécurité des habitants du nord (d'Israël) ne sera pas assurée"
  • Mardi, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a déclaré que les forces israéliennes "manoeuvraient à l'intérieur du territoire libanais pour s'emparer d'une ligne de défense avancée" jusqu'au fleuve Litani

BEYROUTH: Israël a annoncé mardi qu'il allait s'emparer d'une large zone du sud du Liban pour assurer sa sécurité, alors qu'il poursuit ses frappes sur le reste du territoire libanais, faisant trois morts près de Beyrouth et cinq autres dans le sud.

Après avoir envahi le Liban en 1982, Israël avait maintenu une zone tampon de 10 à 20 kilomètres de profondeur, jusqu'à son retrait total en 2000, sous les coups de boutoir du Hezbollah pro-iranien.

Mardi, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a déclaré que les forces israéliennes "manoeuvraient à l'intérieur du territoire libanais pour s'emparer d'une ligne de défense avancée" jusqu'au fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière.

"Les centaines de milliers de résidents du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord ne retourneront pas au sud du Litani tant que la sécurité des habitants du nord (d'Israël) ne sera pas assurée", a-t-il prévenu.

Depuis que le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale, Israël mène des frappes massives à travers le pays, qui ont fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés.

"La bataille contre le Hezbollah (...) ne fait que commencer", a averti lundi la porte-parole arabophone de l'armée israélienne, Ella Waweya.

Mardi à l'aube, des frappes israéliennes ont tué cinq personnes dans le sud du pays et trois autres dans une zone résidentielle proche de Beyrouth, après des raids sur la banlieue sud de la capitale, bastion du Hezbollah.

"Qu'est-ce que j'ai fait?" 

"Ma maison a été entièrement détruite. Il ne reste plus rien, tout a brûlé", dit à l'AFP Abbas Qassem, 55 ans, dont l'appartement voisin du sien a été visé par la frappe à Bchamoun, au sud-est de Beyrouth.

"Qu'est-ce que j'ai fait pour que ma maison soit détruite? Je suis une personne normale", ajoute-t-il en pleurant, comme sa femme, découvrant l'appartement dévasté.

La frappe a notamment tué une fillette de quatre ans et fait quatre blessés, selon le ministère de la Santé.

Bchamoun n'est pas un bastion du Hezbollah, dont l'armée israélienne dit viser les combattants.

Un journaliste de l'AFP a vu des traces de sang et des restes d'un projectile dans l'appartement visé.

Lundi après-midi, une frappe ciblée avait visé un immeuble de la ville d'Hazmieh, dans une zone résidentielle surplombant Beyrouth, proche du palais présidentiel et abritant de nombreuses ambassades, faisant un mort.

Un porte-parole de l'armée israélienne a affirmé qu'un "terroriste de la force al-Qods", la branche des opérations extérieures des Gardiens de la Révolution iraniens, était visé.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré que des membres des Gardiens de la Révolution iraniens, se trouvant au Liban, dirigeaient les opérations du Hezbollah.

L'accréditation de l'ambassadeur d'Iran a été retirée, Beyrouth lui donnant jusqu'à dimanche pour quitter le pays.

Incursion 

Dans la nuit, une série de frappes a visé des quartiers de la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

A Haret Hreik, l'un des quartiers de la banlieue sud désertée par une majorité d'habitants, un photographe de l'AFP a vu des immeubles effondrés et des rues jonchées de débris.

L'Ani a aussi rapporté des frappes sur plusieurs régions de l'est et du sud, où des stations essence de la société al-Amana, qui selon Israël finance le Hezbollah, ont été visées.

Dans le sud, l'armée israélienne a visé la région de la ville côtière de Tyr, faisant cinq morts selon le ministère de la Santé.

Dans le même temps, elle a à nouveau frappé un pont sur le Litani, visé la veille, dans le cadre de son opération de destruction de plusieurs ponts sur ce fleuve reliant une partie du sud au reste du pays.

Le Hezbollah a pour sa part annoncé s'opposer à la progression des forces israéliennes dans des localités frontalières, revendiquant notamment des attaques contre des soldats dans le village de al-Qaouzah ainsi que sur le nord d'Israël.

Selon l'Ani, une unité israélienne a effectué une incursion dans le village frontalier de Halta, où les soldats "ont effectué des perquisitions dans plusieurs maisons et ouvert le feu sur les habitants", tuant l'un d'entre eux et en blessant un autre.

 


Le Liban décide d'expulser l'ambassadeur d'Iran, lui donne jusqu'à dimanche pour partir

Ci-dessus, Mohammad Reza Sheibani, nommé ambassadeur d’Iran au Liban, sur cette photo du 14 juin 2013. (AFP)
Ci-dessus, Mohammad Reza Sheibani, nommé ambassadeur d’Iran au Liban, sur cette photo du 14 juin 2013. (AFP)
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  • Le Liban a déclaré persona non grata l’ambassadeur d’Iran à Beyrouth et lui a donné jusqu’à dimanche pour quitter le pays
  • Cette décision intervient sur fond de tensions, Beyrouth accusant les Gardiens de la Révolution iraniens de diriger les opérations du Hezbollah depuis le Liban

BEYROUTH: Le Liban a retiré l'accréditation de l'ambassadeur d'Iran, récemment nommé à Beyrouth, et lui a donné jusqu'à dimanche pour quitter le pays, a annoncé mardi le ministère libanais des Affaires étrangères.

Cette mesure intervient après que Beyrouth a accusé les Gardiens de la Révolution iraniens de diriger les opérations du Hezbollah contre Israël depuis le Liban et annoncé interdire leurs actions sur le territoire libanais.

Le ministère a précisé avoir convoqué le chargé d'affaires iranien et l'avoir informé de la décision des autorités de "considérer persona non grata" l'ambassadeur Mohammad Reza Raeuf Sheibani, nommé en février à ce poste.


Trump évoque des "négociations" avec l'Iran, Téhéran nie et vise de nouveau Israël

Des traînées de roquettes sont visibles dans le ciel au-dessus de la ville côtière israélienne de Netanya, lors d’une nouvelle salve de missiles iraniens le 24 mars 2026. (AFP)
Des traînées de roquettes sont visibles dans le ciel au-dessus de la ville côtière israélienne de Netanya, lors d’une nouvelle salve de missiles iraniens le 24 mars 2026. (AFP)
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  • Donald Trump annonce un revirement diplomatique avec des « négociations » avec l’Iran et un report de frappes, tandis que les tensions militaires restent vives avec des échanges de missiles et des frappes en Iran et en Israël
  • Au Liban, l’escalade se poursuit avec de nouvelles frappes israéliennes sur la banlieue sud de Beyrouth et Bshamoun, faisant des morts et aggravant une crise humanitaire déjà lourde

TEHERAN: Dans un spectaculaire revirement, le président américain Donald Trump a évoqué des "négociations" avec un responsable iranien non-identifié et suspendu pour cinq jours des frappes qui devaient viser des infrastructures clés de la République islamique, laquelle a lancé de nouveau des missiles vers Israël mardi matin.

L'armée israélienne a dit tenter d'intercepter des projectiles iraniens puis dépêcher des soldats dans le sud du pays en raison du signalement d'impacts. Au fil de la nuit, les forces armées avaient déjà mis en garde contre des salves successives de missiles d'Iran.

La nuit a aussi donné lieu à des raids israéliens dans la banlieue sud de Beyrouth, considérée comme un bastion du mouvement pro-iranien Hezbollah, mais aussi plus au sud, à Bshamoun, faisant deux morts selon le gouvernement libanais.

D'après le site d'informations Axios, le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, se serait entretenu avec les émissaires américains Steve Witkoff et Jared Kushner. Mais le responsable iranien a démenti, sur X, affirmant que "de fausses informations sont utilisées pour manipuler les marchés financiers et pétroliers et sortir du bourbier dans lequel les Etats-Unis et Israël sont enlisés".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a, lui, affirmé que Donald Trump estimait possible "de réaliser les objectifs de la guerre dans le cadre d'un accord qui préservera nos intérêts vitaux".

Côté iranien, le ministère des Affaires étrangères a nié lundi "toute négociation avec les Etats-Unis au cours des 24 derniers jours de cette guerre imposée". Il a toutefois reconnu avoir reçu via des "pays amis" des "messages transmettant une demande américaine de négociations" pour faire cesser le conflit.

Selon Axios et l'agence de presse Reuters, MM. Witkoff et Kushner, et possiblement le vice-président JD Vance, pourraient rencontrer une délégation iranienne dès cette semaine au Pakistan.

Interrogée à ce sujet par l'AFP, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, n'a pas démenti mais répondu que de telles "spéculations" ne devaient pas "être considérées comme avérées tant qu'elles n'ont pas été officiellement annoncées par la Maison Blanche".

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif a, lui, promis à Téhéran l'aide d'Islamabad pour ramener la paix dans la région.

- Report de 5 jours -

Sur son réseau Truth Social, le président américain a annoncé un report "de cinq jours" des frappes qu'il menaçait de lancer sur des centrales électriques et autres infrastructures en Iran si la République islamique ne débloquait pas le détroit d'Ormuz, voie stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.

Face à la presse, il a ajouté que Washington et Téhéran avaient trouvé des "points d'accord majeurs" lors de négociations menées avec un "haut dirigeant" qui n'est pas le nouveau guide suprême, Mojtaba Khamenei.

Donald Trump a toutefois menacé de "continuer à bombarder allègrement" si les négociations échouaient.

Malgré ces déclarations, l'agence de presse iranienne Fars a signalé tôt mardi que des infrastructures énergétiques avaient été visées par des frappes israélo-américaines à Ispahan (centre) et Khorramshahr (sud-ouest).

La volte-face de M. Trump, peu avant l'ouverture de Wall Street lundi, avait débuté avec un premier message, où le président s'était félicité de "très bonnes et productives discussions pour une cessation totale" des hostilités.

En réaction, les cours du pétrole ont brutalement chuté de plus de 10% lundi - avant toutefois de rebondir mardi matin en Asie, le baril de Brent de la mer du Nord, référence mondiale du brut, repassant au-dessus des 100 dollars.

Les marchés asiatiques affichent de leur côté leur soulagement mardi matin, comme les Bourses européennes (hormis Londres) et Wall Street lundi.

- Frappes au Liban -

En réponse à l'ultimatum de M. Trump, l'Iran avait menacé de fermer complètement le détroit d'Ormuz et de cibler "toutes les infrastructures énergétiques, de technologie de l'information et de dessalement d'eau appartenant aux Etats-Unis", selon l'agence Fars citant l'armée iranienne.

De leur côté, les médias d'Etat iraniens ont publié lundi des listes de cibles potentielles au Moyen-Orient, dont les deux principales centrales électriques d'Israël, Orot Rabin et Rutenberg.

Au Liban, où la guerre a fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés, l'armée israélienne a repris ses frappes contre la banlieue sud de Beyrouth.

Sept raids aériens israéliens y ont eu lieu dans la nuit de lundi à mardi, selon l'agence Ani. Lundi soir, déjà, des images de l'AFPTV ont montré d'épais nuages de fumée s'élever au-dessus de cette zone qui n'avait pas été visée depuis vendredi.

Deux personnes ont par ailleurs été tuées et cinq autres blessées dans un raid d'Israël contre le village de Bshamoun, au sud-est de Beyrouth, a annoncé mardi le ministère libanais de la Santé.

Du côté des pays du Golfe visés ces derniers jours par l'Iran, l'Arabie saoudite a détruit mardi au moins une vingtaine de drones, selon son gouvernement, quand l'armée du Koweït a dit agir contre des missiles et drones "hostiles".