Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Des pourparlers entre Israël et le Liban prévus la semaine prochaine à Washington

Des secouristes libanais déblayent les décombres jeudi sur le site d’une frappe aérienne israélienne qui a visé un immeuble la veille à Beyrouth. (AFP)
Des secouristes libanais déblayent les décombres jeudi sur le site d’une frappe aérienne israélienne qui a visé un immeuble la veille à Beyrouth. (AFP)
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  • Des négociations inédites entre le Liban et Israël sont prévues à Washington, mais restent fragiles en raison des désaccords (cessez-le-feu exigé par le Liban, rejet du Hezbollah)
  • La situation demeure tendue avec la poursuite des frappes israéliennes au Liban malgré les appels internationaux à la retenue, menaçant la trêve régionale

JERUSALEM: Des pourparlers entre le Liban et Israël sont prévus la semaine prochaine à Washington, a dit un responsable américain jeudi, après des frappes meurtrières de l'armée israélienne sur le pays voisin qui font peser un risque sur la trêve précaire conclue entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Nous pouvons confirmer que le département d'Etat accueillera une réunion la semaine prochaine pour discuter des négociations de cessez-le-feu avec Israël et le Liban", a dit ce responsable à l'AFP sous couvert de l'anonymat.

Après un appel à la retenue de Donald Trump, Benjamin Netanyahu a annoncé jeudi avoir ordonné à son cabinet d'engager des "négociations directes" avec le Liban.

Selon le Premier ministre israélien, ces négociations, inédites depuis des décennies, "porteront sur le désarmement du Hezbollah" et sur "l'établissement de relations de paix" entre les deux pays, toujours techniquement en état de guerre.

Le Liban veut cependant "un cessez-le-feu avant tout début de négociations", a déclaré à l'AFP un responsable libanais requérant l'anonymat.

De son côté le Hezbollah pro-iranien a rejeté toute négociation directe entre le Liban et Israël, appelant au "retrait israélien" du sud du pays.

- Retenue -

Benjamin Netanyahu a toutefois averti auparavant que les frappes contre le Hezbollah se poursuivraient pour rétablir la "sécurité pour les habitants du nord" d'Israël.

Dans la soirée, l'armée israélienne a annoncé ainsi avoir commencé à frapper des "sites de tir" du Hezbollah au Liban.

Après deux jours de cessez-le-feu, la communauté internationale redoute que celui-ci ne soit compromis par la poursuite de la campagne israélienne au Liban.

A Beyrouth, l'heure était encore à la recherche de victimes après les frappes menées simultanément par Israël sur plusieurs régions mercredi, qui ont fait plus de 300 morts et un millier de blessés.

Dans le quartier résidentiel d'Ain el Mreisseh, proche de la mer, des corps gisent encore sous l'amas de pierres et de métal d'où émergent, ici un bulletin de notes, là une peluche.

"Regardez, ce sont des cahiers, des cours, des livres! Où est le Hezbollah ici?" s'est insurgé Khaled Salam, sur place.

Donald Trump a confirmé jeudi à NBC News avoir plaidé la retenue auprès de Benjamin Netanyahu, après que le site d'information Axios a fait part d'échanges téléphoniques mercredi entre les deux hommes et l'émissaire américain Steve Witkoff.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer a lui jugé "inacceptable" la poursuite des attaques d'Israël contre le Liban lors d'une tournée dans le Golfe.

- Obstacles -

Le Pakistan, médiateur dans le conflit, avait relevé en annonçant le cessez-le-feu que celui-ci s'appliquait "partout, y compris au Liban" -- ce que démentent Israël et Washington.

Le pays doit accueillir à partir de vendredi des négociations entre Iraniens et Américains, ces dernières étant menées par le vice-président JD Vance.

Mais avant même le début des négociations, les obstacles s'amoncellent, d'autant plus après le message sur X du ministre pakistanais de la Défense, Khawaja Asif, qui a qualifié Israël de "diabolique" et de "malédiction sur l'humanité", l'accusant de commettre un génocide au Liban.

Un message que les services du Premier ministre israélien ont qualifié de "honteux".

"Ce ne sont pas des déclarations qui peuvent être tolérées de la part de n'importe quel gouvernement, particulièrement d'un qui se revendique comme médiateur neutre pour la paix", ont-ils répondu sur X.

Auprès de NBC News, Donald Trump s'est dit "très optimiste" sur la possibilité de conclure un accord de paix, malgré l'écart entre les positions des deux pays.

- "Mauvais boulot" -

Le chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique a lui exclu d'emblée toute restriction du programme d'enrichissement d'uranium de son pays, une demande fondamentale des Etats-Unis et d'Israël qui accusent l'Iran de vouloir se doter de la bombe atomique - ce que Téhéran nie.

Un pétrolier non-iranien, le premier depuis le cessez-le-feu, a franchi jeudi le détroit d'Ormuz, dont la réouverture était une condition du cessez-le-feu.

Mais le trafic via cette voie maritime essentielle au commerce mondial est encore loin d'un retour à la normale, et Donald Trump a mis en garde l'Iran jeudi contre toute volonté de mettre en place un péage.

Le président américain a fait état dans un message sur sa plateforme Truth Social "d'informations selon lesquelles l'Iran fait payer des frais aux pétroliers traversant le détroit d'Ormuz".

"Ils ont intérêt à ne pas le faire, et si c'est le cas, ils feraient mieux d'arrêter maintenant!", a-t-il ajouté, accusant l'Iran de faire "vraiment du mauvais boulot, indigne certains diraient, pour permettre au pétrole de traverser le détroit d'Ormuz".


« Le Hezbollah doit choisir entre le Liban et l’Iran », affirme Jean-Yves Le Drian

Jean-Yves Le Drian, Président exécutif de l’Agence française pour le Développement d’AlUla et envoyé personnel du Président de la République française pour le Liban, ancien ministre de la Défense et des Affaires étrangères. (Photo: Huda Bashatah, Arab News)
Jean-Yves Le Drian, Président exécutif de l’Agence française pour le Développement d’AlUla et envoyé personnel du Président de la République française pour le Liban, ancien ministre de la Défense et des Affaires étrangères. (Photo: Huda Bashatah, Arab News)
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  • Les frappes massives sur Beyrouth marquent une escalade majeure malgré une trêve censée s’appliquer à toute la région
  • Jean-Yves Le Drian met en avant la coopération étroite entre la France et l’Arabie saoudite en matière de sécurité régionale, illustrée par des échanges réguliers au plus haut niveau entre le président français et le prince héritier saoudien

DUBAÏ : Au lendemain de frappes israéliennes inédite sur Beyrouth, la communauté internationale s’inquiète d’une nouvelle phase d’escalade au Proche-Orient. En dix minutes, une centaine de frappes ont visé la capitale libanaise, sans avertissement, causant des centaines de morts et de blessés.

Pour Jean-Yves Le Drian, Président exécutif de l’Agence française pour le Développement d’AlUla et envoyé personnel du Président de la République française pour le Liban, ancien ministre de la Défense et des Affaires étrangères, la violence de l’attaque marque un seuil critique, lors d’un entretien accordé à Arab News en français.

Il évoque « un carnage effrayant » et juge ces frappes « intolérable[s] », rappelant qu’elles interviennent alors même qu’une trêve venait d’être acceptée par les principales parties, notamment les États-Unis et l’Iran.

Au cœur de la crise, la trêve apparaît à la fois essentielle et déjà compromise. Selon l’ancien ministre, celle-ci est « claire dans ses principes, sans ambiguïté, et devait s’appliquer à l’ensemble de la région, incluant le Liban ».

Mais la poursuite des opérations militaires en vide largement la portée. En frappant Beyrouth, Israël agit, selon lui, à rebours de la dynamique diplomatique qui avait permis l’instauration de ce cessez-le-feu. Une contradiction qui rend la situation « extrêmement grave » et alimente une méfiance généralisée entre les acteurs.

Dans ce contexte, le Liban apparaît comme un théâtre secondaire d’un affrontement régional qui le dépasse. Jean-Yves Le Drian insiste sur ce point : les combats se poursuivent sur le sol libanais alors même que les protagonistes principaux ne sont pas directement liés au pays.

Cette situation met en péril des éléments fondamentaux de l’État libanais. « Ce qui est en cause aujourd'hui, c'est l'intégrité et la souveraineté du Liban », souligne-t-il, décrivant un pays pris au piège d’une confrontation extérieure.

Malgré ses failles, la trêve reste, selon lui, une nécessité stratégique. Elle devait permettre de stopper une spirale jugée « inacceptable », tant pour la stabilité régionale que pour l’économie mondiale.

Mais sa fragilité est évidente. « Chacun suspecte l'autre de mensonge, de mauvaise interprétation ou de cacher son jeu », explique M. Le Drian, ajoutant que la poursuite des frappes sur le Liban empêche toute stabilisation réelle.

Dans cette crise, Jean-Yves Le Drian désigne clairement le rôle du Hezbollah, qu’il considère comme à l’origine de l’engrenage initial des frappes contre Israël, en lien avec l’Iran. Mais il dénonce simultanément la riposte israélienne, qu’il juge « complètement disproportionnée ».

Cette dynamique crée une situation paradoxale : loin d’affaiblir le Hezbollah, l’intensification des frappes pourrait renforcer son influence.

« L'aggravation des tensions aujourd'hui et l'aggravation du conflit renforcent indirectement le rôle du Hezbollah qui est en train de s'ériger en protecteur de la nation », ajoute M. Le Drian.

C’est dans ce contexte qu’il formule une mise en garde centrale : « Il faut que le Hezbollah choisisse ou c'est le Liban, ou c'est l'Iran. Il n'y a pas d'alternative. » Un choix qu’il espère voir tranché en faveur de l’État libanais, notamment par une partie de la population chiite.

Il souligne toutefois que le Liban dispose aujourd’hui d’un « gouvernement de qualité », qu’il décrit comme responsable et engagé dans le renforcement de l’État. Celui-ci a notamment affirmé que « seul l'État a le monopole des armes ».

Mais « ce gouvernement est aujourd'hui en difficulté face à l'aggravation de la crise », explique M. Le Drian, insistant sur la nécessité de le soutenir, notamment par les partenaires internationaux et les pays du Golfe.

Malgré l’intensité des combats, une voie politique demeure envisageable. Le gouvernement libanais a récemment proposé l’ouverture de discussions directes avec Israël, une initiative que Jean-Yves Le Drian qualifie d’effort « considérable ».

Il y voit une opportunité rare, estimant que cette initiative pourrait constituer un tournant si elle était saisie. Dans un contexte où la guerre ne produit pas de solution durable, il insiste sur la nécessité de redonner toute sa place à la négociation.

Les pays du Golfe apparaissent également comme des acteurs clés dans cette tentative de désescalade. Indirectement affectés par le conflit, ils ont soutenu les efforts de médiation.

« Il y a eu une offre de négociation […] avec le soutien de plusieurs pays du Golfe, en particulier avec le soutien de l'Arabie saoudite », explique M. Le Drian. 

Depuis le début de la crise, la France continue à soutenir l’Arabie saoudite dans sa défense, souligne M. le Drian. « Nous aidons les Saoudiens à assurer leur propre sécurité et le président français parle très souvent avec Son Altesse le prince héritier pour travailler dans cette direction-là », ajoute-t-il, insistant sur la continuité du dialogue franco-saoudien sur les questions de sécurité régionale. 

Pour Jean-Yves Le Drian, cette implication ouvre la voie à une redéfinition plus large de la sécurité régionale, fondée sur « une sécurité collective ».

Concernant les opérations israéliennes dans le sud du Liban, M. Le Drian met en garde : « toute intervention d'occupation de la part d'Israël sur le Liban est contraire au droit international. »

Il rappelle que les précédentes opérations de ce type ont favorisé le renforcement du Hezbollah, une dynamique qu’il estime à ne pas reproduire.

Au-delà des enjeux stratégiques, la situation humanitaire se dégrade rapidement. « L'intervention israélienne a mis sur la rue quasiment un million de déplacés qui aujourd'hui survivent », explique M. Le Drian.

Jean-Yves Le Drian alerte sur le risque d’une aggravation rapide, avec des conséquences potentiellement graves pour la cohésion interne du pays.

Face à cette crise, la France maintient son engagement. Elle soutient les forces armées libanaises, notamment par la livraison récente de véhicules blindés, et poursuit son action humanitaire.

L’objectif est clair : renforcer l’État libanais dans ses fonctions régaliennes, en particulier sa capacité à assurer le monopole de la force.

Pour Jean-Yves Le Drian, la poursuite du conflit ne peut mener qu’à une impasse. Tous les acteurs en sont conscients, estime-t-il, ce qui rend d’autant plus urgente la reprise des discussions.

Il réaffirme la nécessité d’une solution diplomatique : « La France a toujours considéré qu'il fallait régler les conflits par la voie de la négociation. »

Les paramètres d’un accord existent déjà : « C'est sur la table, il faut en discuter. »

Dans ce contexte, il élargit la réflexion aux enjeux régionaux et internationaux, en particulier la liberté de circulation maritime. « La libre circulation maritime dans le détroit d'Ormuz est essentielle », explique-t-il, avertissant que toute perturbation engendre « des difficultés considérables pour l'économie mondiale ».

Il souligne enfin que des initiatives sont déjà envisagées pour sécuriser cette zone stratégique, notamment par des dispositifs d’escorte maritime, une fois la désescalade suffisamment engagée. À cet égard, le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre britannique, Keir Starmer, ont permis de mobiliser un ensemble de pays volontaires pour accompagner la sécurisation du trafic maritime dans le Golfe.

Dans une région sous tension, le Liban apparaît ainsi à un moment décisif de son histoire — entre effondrement et sortie de crise par la diplomatie, sur fond d’équilibres régionaux et économiques encore fragiles.


Le prince héritier saoudien et le Premier ministre britannique discutent des développements régionaux

Starmer a été reçu par le prince héritier Mohammed ben Salmane. (SPA)
Starmer a été reçu par le prince héritier Mohammed ben Salmane. (SPA)
Starmer a été reçu par le prince héritier Mohammed ben Salmane. (SPA)
Starmer a été reçu par le prince héritier Mohammed ben Salmane. (SPA)
Starmer a été reçu par le prince héritier Mohammed ben Salmane. (SPA)
Starmer a été reçu par le prince héritier Mohammed ben Salmane. (SPA)
Starmer a été reçu par le prince héritier Mohammed ben Salmane. (SPA)
Starmer a été reçu par le prince héritier Mohammed ben Salmane. (SPA)
À son arrivée à Djeddah, Keir Starmer a été accueilli par le gouverneur de la région de La Mecque, le prince Saud ben Mishaal ben Abdulaziz. (SPA)
À son arrivée à Djeddah, Keir Starmer a été accueilli par le gouverneur de la région de La Mecque, le prince Saud ben Mishaal ben Abdulaziz. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré le Premier ministre britannique Keir Starmer pour renforcer la coopération stratégique entre leurs deux pays
  • Les discussions ont porté sur les enjeux régionaux, avec un soutien commun à la stabilité et à un cessez-le-feu durable, notamment concernant l’Iran et le détroit d’Ormuz

RIYAD : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu mercredi à Djeddah le Premier ministre britannique Keir Starmer.

Au cours de la rencontre, ils ont passé en revue les relations entre leurs deux pays et examiné les moyens de renforcer davantage leur partenariat stratégique dans divers domaines.

Ils ont également abordé les derniers développements régionaux et internationaux, notamment les évolutions dans la région ainsi que leurs implications en matière de sécurité et d’économie.

Les deux parties ont affirmé leur soutien à tous les efforts visant à renforcer la sécurité et la stabilité de la région. Plusieurs questions d’intérêt commun ont également été discutées.

Keir Starmer est arrivé dans le Royaume plus tôt dans la journée, où il a été accueilli à l’aéroport de Djeddah par le gouverneur de la région de La Mecque, le prince Saud ben Mishaal ben Abdulaziz, selon des photos diffusées par l’Agence de presse saoudienne.

Lors de sa visite, Starmer a salué le cessez-le-feu entre l’Iran et les États-Unis, tout en soulignant qu’il restait « beaucoup de travail à faire » pour garantir sa pérennité.

« Il reste également beaucoup à faire concernant le détroit d’Ormuz, qui a un impact à l’échelle mondiale », a-t-il ajouté. 

À son arrivée à Djeddah, Keir Starmer a été accueilli par le gouverneur de la région de La Mecque, le prince Saud ben Mishaal ben Abdulaziz, a rapporté l’Agence de presse saoudienne. Les ambassadeurs respectifs des deux pays étaient également présents.

*Avec SPA, Reuters 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com