Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Netanyahu affirme que la menace du Hezbollah impose la poursuite de l'action militaire au Liban

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives. (AFP)
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives. (AFP)
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  • Le président libanais Jospeh Aoun, et le mouvement chiite ont pour leur part échangé des accusations, au sujet des négociations directes prévues entre Israël et le Liban
  • Sur le terrain, de nouvelles frappes israéliennes ont visé lundi des localités dans le sud du Liban, selon l'agence nationale d'information (Ani, officielle)

BEYROUTH: Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives.

Le président libanais Jospeh Aoun, et le mouvement chiite ont pour leur part échangé des accusations, au sujet des négociations directes prévues entre Israël et le Liban.

M. Aoun a souligné que leur objectif était de mettre fin au conflit, ajoutant à l'intention du Hezbollah que la véritable "trahison" était d'avoir entraîné le Liban dans la guerre.

Le chef du Hezbollah, Naïm Kassem, avait auparavant accusé les autorités libanaises d'avoir fait "des concessions gratuites et humiliantes".

"Naïm Qassem joue avec le feu, et ce feu brûlera le Hezbollah et tout le Liban", a averti le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, lors d'une rencontre avec l'envoyée de l'ONU au Liban.

Sur le terrain, de nouvelles frappes israéliennes ont visé lundi des localités dans le sud du Liban, selon l'agence nationale d'information (Ani, officielle).

L'armée israélienne a annoncé avoir commencé à frapper "des sites d'infrastructures du Hezbollah" dans la vallée de la Bekaa (est) et dans d'autres zones du sud.

Elle a affirmé avoir "détruit au cours des derniers jours plus de cinquante infrastructures terroristes dans le sud du Liban, y compris un complexe souterrain utilisé par le Hezbollah" pour des attaques contre Israël.

Le Hezbollah a pour sa part revendiqué de nouvelles attaques contre les troupes israéliennes déployées dans des localités frontalières du sud,  notamment contre un char Merkava à Kantara, et un bulldozer qui "démolissait des maisons dans la ville de Bint Jbeil".

"10% des missiles" 

Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril puis prolongé de trois semaines le 23 avril, après deux sessions de pourparlers à Washington au niveau des ambassadeurs libanais et israélien.

Selon M. Netanyahu, il "reste encore deux menaces principales venant du Hezbollah: les roquettes de type 122 et les drones. Cela exige une combinaison d'actions opérationnelles et technologiques", a-t-il affirmé devant des gradés.

Selon lui, le mouvement dispose encore "d’environ 10% des missiles" qu'il détenait au début de la guerre, déclenchée le 2 mars par des tirs du Hezbollah sur Israël en riposte à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, rendu public par le département d'Etat américain, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours".

Ses forces ont délimité par une "ligne jaune" une zone le long de la frontière pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens.

"Pas d'accord humiliant" 

"Mon objectif est de parvenir à la fin de l'état de guerre avec Israël", a affirmé M. Aoun, assurant qu'il "n'accepterait pas un accord humiliant".

"Ce que nous faisons n'est pas une trahison, la trahison est plutôt commise par ceux qui entraînent le pays dans une guerre au profit d'intérêts étrangers", a-t-il rétorqué au mouvement chiite.

Ce dernier, qui dénonce une "capitulation" et se pose en défenseur de la souveraineté territoriale du Liban, "refuse catégoriquement de négocier directement avec Israël", a réaffirmé lundi son chef, dans un communiqué lu par la chaîne al-Manar, affiliée au mouvement.

Il a demandé au gouvernement libanais de renoncer à "un grave pêché qui place le Liban dans un cycle d'instabilité", ajoutant que son mouvement, dont Israël exige le désarmement, ne renoncerait pas à ses armes.

Le chef d'état-major de l'armée israélienne, Eyal Zamir, a pour sa part affirmé que 2026 "pourrait encore être une année de combats" sur tous les fronts.

Selon des chiffres de l'AFP fondés sur des sources officielles libanaises, les opérations israéliennes ont fait depuis le début de la trêve au moins 36 morts, dont 14 dimanche.

Depuis le 2 mars, la campagne militaire israélienne a tué 2.521 personnes et en a blessé 7.804 blessées, selon le dernier bilan du ministère de la Santé.

Côté israélien, 16 soldats ont été tués au Liban depuis le 2 mars, dont un dimanche, selon les autorités.


Le chef de la diplomatie iranienne accuse depuis Saint-Pétersbourg les Etats-Unis de l'échec des discussions au Pakistan 

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
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  • "Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives"
  • Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères a accusé lundi les Etats-Unis d'être responsables de l'échec des pourparlers de paix au Pakistan, après son arrivée en Russie où il doit rencontrer le président Vladimir Poutine.

"Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a-t-il déclaré, cité par les médias d'Etat iraniens. Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique.

 

 


Liban: le Hezbollah refuse «catégoriquement» les négociations directes avec Israël

Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine. (AFP)
Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine. (AFP)
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  • "Nous refusons catégoriquement de négocier directement avec Israël" et il est de la responsabilité du pouvoir libanais d'éviter une "erreur dangereuse qui entraîne" le pays "dans un cycle d'instabilité"
  • Le président libanais dit au Hezbollah que "la trahison" est d'entraîner le pays dans la guerre

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a réaffirmé lundi son refus des négociations directes entre Beyrouth et Israël, estimant qu'elles risquaient d'entraîner le Liban dans un "cycle d'instabilité".

"Nous refusons catégoriquement de négocier directement avec Israël" et il est de la responsabilité du pouvoir libanais d'éviter une "erreur dangereuse qui entraîne" le pays "dans un cycle d'instabilité", a déclaré le chef du groupe pro-iranien dans un communiqué lu par la chaîne al-Manar, qui lui est affiliée.

Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine.