Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Trump promet que la guerre contre l'Iran "va se terminer bientôt"

Le président Donald Trump à son arrivée à la Maison-Blanche à Washington, D.C., le 9 mars 2026. (Reuters)
Le président Donald Trump à son arrivée à la Maison-Blanche à Washington, D.C., le 9 mars 2026. (Reuters)
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  • Le président des États-Unis Donald Trump affirme que la guerre contre Iran pourrait « se terminer bientôt », malgré la poursuite d’attaques de missiles et de drones dans la région et des menaces liées au détroit d'Ormuz
  • Le conflit s’intensifie avec des frappes américaines et israéliennes, tandis que Mojtaba Khamenei est désigné guide suprême après la mort de Ali Khamenei, suscitant tensions régionales et fortes réactions des marchés pétroliers

TEHERAN: Donald Trump a assuré lundi que la guerre contre l'Iran allait "se terminer bientôt", sans évoquer d'échéance précise, bien que Téhéran poursuive ses attaques de missiles et de drones à travers le Moyen-Orient.

Les déclarations du président américain ont fait redescendre les cours du pétrole, qui s'étaient envolés, et grimper les marchés boursiers, notamment en Asie. A Tokyo, l'indice Nikkei a ainsi ouvert mardi en hausse de 3 % et l'indice Kospi de plus de 5 % à Séoul, après avoir tous deux clôturé sur des chutes de plus de 5 %.

"La guerre va se terminer bientôt", a affirmé Donald Trump lors d'une conférence de presse à Miami, sa première en dix jours de guerre lancée par les Etats-Unis et Israël contre la République islamique.

Il a également dit que le conflit était "bien en avance" sur le calendrier de quatre à cinq semaines qu'il avait évoqué auparavant.

"C'est nous qui déciderons de la fin de la guerre", ont répliqué mardi les Gardiens de la révolution, armée idéologique de la République islamique.

Le président américain a menacé de frapper l'Iran "beaucoup plus fort" si Téhéran "prenait le monde en otage" en bloquant l'acheminement de pétrole dans la région via le détroit d'Ormuz, par lequel transite un cinquième de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL).

Ce passage maritime stratégique restera impraticable tant que la guerre durera, a averti lundi le chef du Conseil suprême de sécurité nationale iranien, Ali Larijani.

Les Etats-Unis ont frappé en dix jours plus de 5.000 cibles dont plus de cinquante navires iraniens, a annoncé lundi l'armée américaine.

- "Déçu" par le choix de Mojtaba Khamenei -

Le président américain a maintenu l'ambiguïté sur les buts réellement poursuivis par les Etats-Unis dans cette offensive menée conjointement avec Israël.

S'il souhaite ouvertement la chute de la République islamique, ou a minima l'émergence de dirigeants alignés sur les intérêts américains, Washington affiche comme objectif de détruire les capacités balistiques de l'Iran et l'empêcher de se doter de la bombe atomique, intention que Téhéran dément nourrir.

Interrogé sur le fait de savoir si le nouveau guide suprême iranien désigné dimanche, Mojtaba Khamenei, avait désormais "une cible dans le dos", Donald Trump a dit ne pas vouloir répondre mais s'est redit "déçu par ce choix".

"Nous pensons que cela ne fera que perpétuer les problèmes que connaît déjà ce pays", a-t-il expliqué.

Israël a déjà désigné Mojtaba Khamenei comme "une cible", le qualifiant de "tyran prêt à perpétuer la brutalité du régime iranien".

L'armée israélienne a annoncé lundi soir avoir lancé une vague de frappes "de grande ampleur" sur Téhéran.

En Iran, le pouvoir a mobilisé ses partisans pour célébrer la désignation de Mojtaba Khamenei comme successeur de son père, l'ayatollah Ali Khamenei, tué le 28 février, au premier jour de la guerre, dans les frappes américano-israéliennes qui ont fait plus de 1.200 tués en dix jours, selon l'Iran.

L'AFP n'est pas en mesure de vérifier indépendamment les bilans fournis par les protagonistes.

"Dieu est grand", "Mort à l'Amérique", "Mort à Israël", ont scandé des milliers d'Iraniennes et d'Iraniens, vêtus de noir, sur une place centrale de Téhéran, la capitale, rassemblés en soutien au nouveau dirigeant de 56 ans, proche des Gardiens de la Révolution.

"Nous le soutiendrons et obéirons à tous ses ordres jusqu'à notre dernier souffle", dit à l'AFP une manifestante, Somayeh Marzoughi, femme au foyer de 35 ans.

Le nouveau guide suprême n'est pas encore apparu publiquement.

Des infrastructures pétrolières iraniennes ont aussi été visées par des frappes israélo-américaines. Des dépôts de carburant à Téhéran ont été touchés, provoquant des incendies qui ont plongé dimanche la capitale dans une obscurité apocalyptique.

- Trépidations des cours de l'or noir -

De son côté, l'Iran poursuit ses attaques, à titre de représailles, visant le territoire israélien mais aussi ses voisins du Golfe, y compris leurs infrastructures pétrolières, ce qui a provoqué une hausse des prix du pétrole et la crainte d'un choc stagflationniste mondial.

Bahreïn a ainsi fait état de deux morts et de plusieurs blessés tôt mardi matin dans une attaque iranienne qui a touché un immeuble résidentiel à Manama, la capitale, selon un dernier bilan.

Un deuxième missile iranien a aussi été intercepté au-dessus de la Turquie, provoquant une mise en garde d'Ankara à Téhéran.

Le président iranien, Massoud Pezeshkian, a proposé lundi à son homologue turc Recep Tayyip Erdogan au cours d'un entretien téléphonique la création d'une "équipe conjointe" pour enquêter sur ces incidents, selon les médias iraniens.

L'embrasement du Moyen-Orient a entraîné une flambée des cours pétroliers qui, si la guerre se prolonge, pourrait plomber l'économie mondiale.

Lundi vers 16H30 GMT, les prix du pétrole avaient cependant ralenti, les ministres des Finances du G7 ayant évoqué une possible utilisation des réserves stratégiques d'or noir.

A la suite des déclarations de Donald Trump sur la fin proche de la guerre, le Brent, référence internationale pour le pétrole, est passé brièvement sous les 84 dollars le baril. Vers 20H10 GMT, il chutait de 8,68% par rapport à sa clôture quelques heures plus tôt, à 90,93 dollars.

Son équivalent américain, le West Texas Intermediate (WTI) reculait de 5,71%, à 89,36 dollars vers 22H30 GMT.

A des milliers de km à l'ouest de l'Iran, au Liban, le Hezbollah a prêté allégeance lundi au nouveau guide suprême.

Le président libanais, Joseph Aoun, a lui accusé ce mouvement chiite de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban en attaquant Israël.

"Nous n'avons pas d'autre choix que la résistance", a rétorqué le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohamed Raad.

Au moins 486 morts ont été dénombrés dans les frappes israéliennes au Liban, et plus d'un demi-million de personnes ont été déplacées, selon les autorités.

A l'étranger, le président russe, Vladimir Poutine, allié de Téhéran, a assuré Mojtaba Khamenei de son "soutien indéfectible".

L'Irak, limitrophe de l'Iran, et le sultanat d'Oman, médiateur lors de récentes négociations américano-iraniennes, ont tous deux félicité Mojtaba Khamenei pour sa désignation comme guide suprême.


Deux militaires des Émirats arabes unis tués, l'Iran poursuit ses frappes dans le Golfe

Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
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  • De fortes explosions ont été entendues à Doha
  • Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques.

DUBAI : Les défenses aériennes du Qatar et des Émirats arabes unis ont intercepté des missiles et des drones lundi, alors que le conflit avec l'Iran continue de se propager dans le Golfe, les autorités des deux pays faisant état d'explosions et d'interceptions aériennes.

Les Émirats arabes unis ont déclaré que deux membres des forces armées ont été tués à la suite du crash d'un hélicoptère dû à une défaillance technique alors qu'ils exerçaient leurs fonctions dans le pays lundi.

Le ministère de la défense a présenté "ses plus sincères condoléances et sa sympathie aux familles".

Le ministère de la défense du Qatar a indiqué que les forces armées avaient intercepté une attaque au missile.

Des témoins de l'agence Reuters et des journalistes de l'AFP ont également rapporté avoir entendu de fortes explosions à Doha.

Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques, dont 12 ont été détruits, tandis que 3 missiles sont tombés en mer.

Au total, 18 drones ont également été détectés, dont 17 ont été interceptés, tandis qu'un autre est tombé à l'intérieur du territoire national.

Depuis le début de la guerre, les Émirats arabes unis ont déclaré avoir intercepté 233 des 253 missiles balistiques, 1 359 des 1 440 drones et détruit 8 missiles de croisière.

Ces attaques ont fait 4 morts parmi les ressortissants pakistanais, népalais et bangladais, et 117 personnes ont été légèrement blessées.


Un mort après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël

 Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
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  • Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin
  • Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction

YEHUD: Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave.

Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin.

Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction.

"Immédiatement après l'activation des sirènes", des équipes de secours ont été dépêchées "sur plusieurs sites du centre d'Israël", parmi lesquels le chantier de Yehud, a déclaré le Magen David Adom (MDA), l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Deux hommes "souffrant de blessures graves provoquées par des débris" ont été dégagés des décombres, et l'un est décédé peu après, a ajouté le MDA.

"La situation était difficile. Les deux victimes gisaient inconscientes et souffraient de graves blessures dues à des débris", a témoigné Liz Goral, une ambulancière paramédicale du MDA, citée dans un communiqué.

Le chef de l'opposition israélienne, Yaïr Lapid, qui s'est rendu sur les lieux, a affirmé aux journalistes que "l'Iran visait des civils de manière délibérée".

"Voyez-vous des installations militaires autour de vous?", a-t-il dit, "ce qu'ils essaient de faire, c'est de transformer cette guerre, d'une guerre entre armées en une guerre contre les civils".

Dans une rue de Bat Yam, une autre localité frappée au sud de Tel-Aviv, un photographe de l'AFP a vu une voiture écrasée alors que les forces de sécurité inspectaient les lieux.

L'armée a indiqué que des soldats menaient des recherches sur plusieurs sites touchés dans le centre d'Israël.

Selon les services de secours, 11 personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées, dont trois grièvement, après des tirs de missiles en Israël depuis le début de la guerre avec l'Iran, le 28 février, déclenchée par une offensive israélo-américaine massive contre la République islamique.