Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Syrie: accord de cessez-le-feu entre jihadistes français et forces armées

Un membre des nouvelles forces de sécurité des autorités syriennes monte la garde devant un bureau de vote où les membres des comités locaux syriens ont voté dans le cadre du processus de sélection visant à désigner un parlement provisoire, à Damas, le 5 octobre 2025. (AFP)
Un membre des nouvelles forces de sécurité des autorités syriennes monte la garde devant un bureau de vote où les membres des comités locaux syriens ont voté dans le cadre du processus de sélection visant à désigner un parlement provisoire, à Damas, le 5 octobre 2025. (AFP)
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  • L'accord prévoit un cessez-le-feu entre les jihadistes retranchés dans un camp de la région de Harem, dan la province d'Idleb, près de la frontière turque, et les forces gouvernementales, selon le texte obtenu par l'AFP
  • Le cessez-le-feu est respecté depuis mercredi, selon un responsable local de la sécurité et une source des jihadistes français, contactés par l'AFP

IDLEB: Les autorités syriennes et les jihadistes français dirigés par Oumar Diaby sont parvenus à un accord pour mettre fin à leurs combats dans le nord-ouest de la Syrie, ont indiqué des sources concordantes jeudi à l'AFP.

L'accord prévoit un cessez-le-feu entre les jihadistes retranchés dans un camp de la région de Harem, dan la province d'Idleb, près de la frontière turque, et les forces gouvernementales, selon le texte obtenu par l'AFP.

Le cessez-le-feu est respecté depuis mercredi, selon un responsable local de la sécurité et une source des jihadistes français, contactés par l'AFP.

Mardi, les forces de sécurité syriennes avaient encerclé le camp, accusant Oumar Diaby, alias Omar Omsen, d'avoir enlevé une fillette et de refuser de se livrer aux autorités.

"Il y a eu un accord prévoyant un cessez-le-feu, le retrait des armes lourdes" et permettant aux autorités syriennes d'entrer dans le camp, a affirmé le responsable local de la sécurité qui a requis l'anonymat.

L'accord prévoit en outre que l'affaire de l'enlèvement de la fillette soit confiée au ministère de la Justice.

Les combats mardi étaient les premiers annoncés par les autorités avec des jihadistes étrangers depuis qu'elles ont pris le pouvoir en décembre 2024, après avoir renversé Bachar al-Assad.

Le gouvernement d'Ahmad al-Chareh, qui veut rompre avec son passé jihadiste, avait appelé tous les groupes armés à se dissoudre et intégrer la nouvelle armée.

Les jihadistes dirigés par Oumar Diaby, un ancien délinquant franco-sénégalais de 50 ans devenu prêcheur, sont estimés à quelques dizaines et sont retranchés dans le camp avec leurs familles.

Selon Rami Abdel Rahmane, directeur de l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), des "jihadistes étrangers", en particulier d'Asie centrale, avaient "mené une médiation" mardi pour parvenir à une issue pacifique.

Les jihadistes français qui se font appeler "Firqat al Ghouraba" (le groupe des étrangers) constituent un rassemblement marginal et sans lien avec le groupe Etat islamique, qui avait régné par la terreur en Syrie et en Irak avant d'être défait.

Des milliers de jihadistes étrangers, dont des Occidentaux, avaient afflué en Syrie pendant la guerre civile qui a éclaté après la répression par l'ex-président Bachar al-Assad d'un soulèvement populaire en 2011.

Le conflit a pris fin en décembre 2024 avec la prise du pouvoir par une coalition islamiste dirigée par Ahmad al-Chareh.

 


Raids israéliens au Liban: quatre morts selon Beyrouth

Des frappes israéliennes ont fait quatre morts jeudi dans l'est et le sud du Liban, ont annoncé les autorités libanaises, tandis qu'Israël a affirmé avoir visé des objectifs du Hezbollah, dont un site de production de missiles de précision. (AFP)
Des frappes israéliennes ont fait quatre morts jeudi dans l'est et le sud du Liban, ont annoncé les autorités libanaises, tandis qu'Israël a affirmé avoir visé des objectifs du Hezbollah, dont un site de production de missiles de précision. (AFP)
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  • Dans l'est du Liban, des frappes ont touché la chaîne de montagnes de l'anti-Liban, près de la frontière avec la Syrie, une zone où le Hezbollah est bien implanté
  • "Les frappes de l'ennemi israélien ont fait deux morts, un à Janta et un autre à Chmestar", deux localités de la plaine orientale de la Békaa, selon le ministère

BEYROUTH: Des frappes israéliennes ont fait quatre morts jeudi dans l'est et le sud du Liban, ont annoncé les autorités libanaises, tandis qu'Israël a affirmé avoir visé des objectifs du Hezbollah, dont un site de production de missiles de précision.

Dans l'est du Liban, des frappes ont touché la chaîne de montagnes de l'anti-Liban, près de la frontière avec la Syrie, une zone où le Hezbollah est bien implanté.

Un journaliste de l'AFP a vu des colonnes de fumée blanche s'élever des zones montagneuses arides de cette région.

"Les frappes de l'ennemi israélien ont fait deux morts, un à Janta et un autre à Chmestar", deux localités de la plaine orientale de la Békaa, selon le ministère.

Une autre frappe dans le sud du Liban, aux environs de Nabatiyé, a fait deux morts, selon cette source. L'agence officielle Ani a indiqué que l'une de ces victimes était une femme âgée.

Dans un communiqué, l'armée israélienne a affirmé avoir visé "un camp d'entraînement" du Hezbollah où se trouvaient des membres du mouvement libanais soutenu par l'Iran.

Elle a ajouté avoir également frappé "des infrastructures militaires dont un site de production de missiles de précision" du Hezbollah.

L'armée a annoncé plus tard avoir frappé un entrepôt d'armes du Hezbollah dans le secteur de Nabatiyé.

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener des frappes régulières au Liban, affirmant viser le mouvement islamiste.

Israël continue en outre d'occuper cinq points en territoire libanais, alors que l'accord de cessez-le-feu prévoit son retrait.

Le Hezbollah est sorti très affaibli du conflit et les Etats-Unis soumettent le gouvernement à une intense pression pour qu'il livre ses armes à l'armée libanaise, ce qu'il refuse jusqu'à présent.

Jeudi, le Premier ministre Nawaf Salam a de nouveau appelé Israël à se retirer du Liban et à "cesser ses attaques continues".

Dans une déclaration diffusée par son bureau, il a assuré que "le Liban est déterminé à achever le processus" de désarmement du Hezbollah "avant la fin de l'année au sud du fleuve Litani", en allusion à la première phase du désarmement qui concerne le sud du Liban, limitrophe du nord d'Israël.

Le 20 octobre, l'émissaire américain Tom Barrack avait averti, sur le réseau social X, que l'armée libanaise devait avoir le monopole des armes.

"Si Beyrouth continue à hésiter, Israël pourrait agir unilatéralement et les conséquences seraient graves", a-t-il souligné.


Soudan : attaque de drones sur la capitale Khartoum pour la troisième journée consécutive

Entrée dans sa troisième année, la guerre au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes, déplacé près de 12 millions d'habitants et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde". (AFP)
Entrée dans sa troisième année, la guerre au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes, déplacé près de 12 millions d'habitants et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde". (AFP)
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  • "À quatre heures du matin, j'ai entendu le bruit de deux drones passer au-dessus de nous, et peu de temps après, j'ai entendu le son de tirs de défense aérienne près de la Brigade militaire et l'unité médicale", a relaté un témoin du sud d'Omdourman
  • Un autre témoin dans le sud de la capitale a rapporté avoir vu des drones se diriger vers l'aéroport, cible d'attaques depuis trois jours consécutifs

KHARTOUM: Des drones ont visé jeudi la capitale soudanaise Khartoum et son aéroport, tenus par l'armée, pour la troisième journée consécutive, ont rapporté à l'AFP des témoins.

"À quatre heures du matin, j'ai entendu le bruit de deux drones passer au-dessus de nous, et peu de temps après, j'ai entendu le son de tirs de défense aérienne près de la Brigade militaire et l'unité médicale", a relaté un témoin du sud d'Omdourman.

Un autre témoin dans le sud de la capitale a rapporté avoir vu des drones se diriger vers l'aéroport, cible d'attaques depuis trois jours consécutifs.

"Après quatre heures, le bruit des drones était fort. Je les ai vus se diriger vers l'aéroport et j'ai entendu des explosions", a-t-il indiqué.

Depuis mardi, l'aéroport de la capitale, hors service depuis deux ans et sur le point de rouvrir, est en proie à des attaques de drones attribuées aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), engagées depuis avril 2023 dans une guerre pour le pouvoir contre l'armée régulière.

Sa réouverture, initialement prévue mercredi" a été suspendue "jusqu'à nouvel ordre, a déclaré à l'AFP un responsable de l'aéroport sous couvert d’anonymat.

Malgré la reprise de Khartoum par l'armée au printemps, la ville demeure largement dévastée, marquée par des coupures d'électricité récurrentes et des frappes de drones des FSR.

Plus d'un million de personnes déplacées y sont retournées au cours des dix derniers mois, selon l'agence des migrations de l'ONU.

Depuis quelques semaines, le gouvernement s'efforce d'y rétablir les services, dont l'aéroport, afin de relocaliser des institutions clés depuis Port-Soudan, port de la Mer Rouge, devenue capitale de facto depuis le début de la guerre.

Entrée dans sa troisième année, la guerre au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes, déplacé près de 12 millions d'habitants et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".