Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Israël affirme avoir tué le ministre du Renseignement iranien

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé mercredi la mort d'un nouveau responsable iranien, le ministre du Renseignement Esmaïl Khatib dans une "frappe de précision" à Téhéran. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé mercredi la mort d'un nouveau responsable iranien, le ministre du Renseignement Esmaïl Khatib dans une "frappe de précision" à Téhéran. (AFP)
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  • Esmaïl Khatib a été tué "dans une frappe de précision à Téhéran", a précisé un communiqué de l'armée
  • Le ministère "dispose de capacités avancées en matière de renseignement, supervisant la surveillance, l'espionnage et la conduite d'opérations clandestines dans le monde entier, en particulier contre l'État d'Israël et les citoyens iraniens"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé mercredi la mort d'un nouveau responsable iranien, le ministre du Renseignement Esmaïl Khatib dans une "frappe de précision" à Téhéran.

"Khatib, a lui aussi été éliminé la nuit dernière", a affirmé M. Katz.

Comme ministre depuis 2021, "il était à la tête de l'appareil interne du régime en charge des assassinats et de la répression en Iran, ainsi que de la promotion des menaces extérieures", selon M. Katz, qui a prévenu que l'intensité des frappes israéliennes en Iran montait "d'un cran".

Esmaïl Khatib a été tué "dans une frappe de précision à Téhéran", a précisé un communiqué de l'armée.

Le ministère "dispose de capacités avancées en matière de renseignement, supervisant la surveillance, l'espionnage et la conduite d'opérations clandestines dans le monde entier, en particulier contre l'État d'Israël et les citoyens iraniens", rappelle ce communiqué.

En plus de son rôle dans la répression des manifestations dans le pays, Esmaïl Khatib "a dirigé les activités terroristes du ministère (...)  contre des cibles israéliennes et américaines à travers le monde" et des opérations "contre des cibles à l'intérieur d'Israël", affirme l'armée.

Il figurait sur la liste des dirigeants de la République islamique recherchés par les Etats-Unis et dont la tête était mise à prix pour 10 millions de dollars.

Israël a annoncé sa mort - que le pouvoir iranien n'a pas confirmée dans l'immédiat - après avoir tué la veille Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants de la République islamique, et le commandant de la milice paramilitaire Bassidj, Gholamréza Soleimani.

"Aucune chance" 

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et moi-même avons autorisé l'armée à éliminer tout haut responsable iranien" pouvant être tué sans dommages collatéraux majeurs, "sans qu'une approbation supplémentaire soit nécessaire", a par ailleurs annoncé M. Katz.

"Nous continuerons à les empêcher d'agir et à les traquer, tous", a-t-il ajouté.

Mercredi, les médias israéliens revenaient par ailleurs sur les circonstances de la mort de Ali Larijani et du chef des Bassidj.

"Lundi soir, Israël a reçu un renseignement indiquant que Larijani se trouvait dans une planque située dans une banlieue de Téhéran", a affirmé la TV N12.

"Après confirmation de sa présence par la Direction du renseignement militaire, l'appartement a été attaqué".

Des avions de combat israéliens qui survolaient Téhéran ont tiré simultanément 20 bombes d'une tonne sur l'immeuble, totalement détruit.

Selon la TV N12, Ali Larijani n'utilisait pas régulièrement cet appartement, qui était "l'une des nombreuses planques préparées à l'avance pour lui".

"Il n'avait aucune chance de survivre à cette attaque", selon un officiel israélien cité sur son antenne.

Ali Larijani a été tué notamment aux côtés de son fils, ont indiqué les autorités iraniennes, selon les médias iraniens, au domicile de sa fille.

Le chef de la milice Bassidj a été tué peu après, en même temps que son adjoint et dix autres hauts commandants de cette milice.

"Ils étaient réunis en plein coeur de Téhéran, (...) sous une tente dressée entre des immeubles. Huit bombes ont été larguées sur la tente, tuant tous ceux qui s'y trouvaient", a détaillé la N12.

 

 


Dans le sud du Liban, les secouristes risquent leur vie

Des pompiers sont visibles sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Bachoura à Beyrouth le 18 mars 2026. Le Liban affirme qu’Israël a frappé le centre de Beyrouth tôt le 18 mars sans avertissement, tuant au moins six personnes, tandis que l’armée israélienne a annoncé viser aussi le sud du pays. (AFP)
Des pompiers sont visibles sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Bachoura à Beyrouth le 18 mars 2026. Le Liban affirme qu’Israël a frappé le centre de Beyrouth tôt le 18 mars sans avertissement, tuant au moins six personnes, tandis que l’armée israélienne a annoncé viser aussi le sud du pays. (AFP)
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  • Youssef Assaf, secouriste libanais, tué dans une frappe israélienne en mission près de Tyr ; 38 personnels de santé tués depuis le 2 mars
  • Les ambulances et hôpitaux libanais sont régulièrement ciblés ; les associations réclament des corridors sécurisés malgré les accusations d’Israël sur l’usage militaire des infrastructures

BEYROUTH: Youssef Assaf, secouriste de 35 ans, se trouvait dans une ambulance de la Croix-Rouge libanaise lorsqu'il a été touché par une frappe israélienne dans le sud du Liban. Il a succombé à ses blessures deux jours plus tard.

Depuis le début de la guerre au Liban le 2 mars, les secouristes sont en première ligne et 38 personnels de santé ont été tués dans des frappes israéliennes, selon le ministère de la Santé.

Le 9 mars, "on m'a appelée vers dix heures du soir pour me dire qu'il était blessé et à l'hôpital", raconte son épouse Jeanne d'Arc Boutros, jointe au téléphone par l'AFP.

"J'ai commencé à prier et à me dire qu'il s'en sortirait", raconte cette institutrice de 32 ans, qui a fui la région de Tyr (sud) et s'est réfugiée chez des proches dans le nord du Liban.

Quand il est mort deux jours plus tard, "je me suis effondrée", confie cette mère de trois enfants, dont un bébé de quatre mois.

Le ministère de la Santé a accusé Israël d'avoir "visé l'ambulance dans laquelle Youssef Assaf et son camarade se dirigeaient, en mission de secours, vers la localité de Majdel Zoun", proche de Tyr, visée par une frappe israélienne. Le deuxième secouriste a également été blessé.

"Comment peuvent-ils tuer ou blesser des secouristes qui sauvent les gens? Ils ne sont pas armés et ne sont pas affiliés à des partis", dénonce Jeanne d'Arc Boutros.

- "Peur" -

Le secrétaire général de la Croix Rouge Libanaise, Georges Kettaneh, assure à l'AFP que ses équipes ne se déplacent dans le sud qu'après en avoir informé l'armée libanaise et les forces de l'ONU, déployées dans cette région.

"Nous sommes neutres, impartiaux et indépendants", assure-t-il, soulignant la nécessité de "garantir des itinéraires sécurisés" pour ses équipes.

Mona Abou Zeid, qui dirige un hôpital affilié au Secours populaire, une ONG libanaise, dans la région de Nabatiyé soumise aux bombardements, ne cache pas son inquiétude de voir son personnel pris pour cible. L'établissement emploie 95 personnels de santé, dont des médecins et des infirmiers, et environ 25 ambulanciers.

"Les frappes augmentent (..) et il y a maintenant une offensive terrestre" des forces israéliennes, s'alarme cette femme de 56 ans. "Nous avons peur pour nos ambulanciers qui se déplacent pour transporter les blessés", ajoute-t-elle.

Samedi, une frappe a tué 12 médecins, secouristes et infirmiers travaillant dans un centre du Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah pro-iranien, à Burj Qalawiya, près de Tyr.

Israël a accusé le Hezbollah d'utiliser des ambulances et des infrastructures médicales "à des fins militaires".

"Ce ne sont pas des militaires", assure à l'AFP Fatima Shoumar, 37 ans, veuve de l'un des infirmiers tués dans cette frappe.

"Ils aidaient les gens, même s'ils sont affiliés au Hezbollah, est-ce une raison" pour les viser, interroge cette mère de trois enfants, au bord des larmes, dans un centre de déplacés de Saïda, la grande ville du sud.

- "Pas de ligne rouge" -

Le ministère libanais de la Santé a pour sa part affirmé qu'Israël "ciblait" de façon répétée les ambulanciers en intervention.

Depuis le début de la guerre le 2 mars, le ministère a recensé 53 attaques contre des associations de secours, 13 contre des centres de santé, 30 contre des véhicules et cinq contre des hôpitaux.

Ramzi Kaiss, chercheur à Human Rights Watch, souligne à l'AFP que l'armée israélienne n'a pas présenté de preuves montrant que des établissements de santé ou des ambulances visés sont utilisés à des fins militaires.

Si les Israéliens ont des preuves que les ambulances sont détournées, ils "doivent émettre un avertissement" et "n'attaquer qu'après que cet avertissement n'ait pas été respecté", ajoute-t-il.

Nasser Ajram, un secouriste d'une ONG locale à Saïda, estime qu'il "n'y plus de protection" pour les équipes.

"Il y a deux jours, ils ont visé un centre, ils ont tué des médecins et des infirmiers (...) il n'y a plus de lignes rouges", dit cet homme de 57 ans, qui a à peine vu sa famille depuis que la guerre a commencé.

Le fils de Youssef Assaf, âgé de quatre ans, demande toujours pour sa part quand son père va rentrer.

"J'ai toujours rêvé qu'on vieillirait ensemble", dit Jeanne d'Arc Boutros. "Il aimait aider les gens (...) il a beaucoup fait dans sa vie, et il est parti".


L’Arabie saoudite accueille une réunion d’urgence de ministres arabes et islamiques sur la sécurité régionale

(Getty Images)
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  • L’Arabie saoudite réunit en urgence à Riyad des ministres arabes et islamiques pour renforcer la coordination en faveur de la sécurité et de la stabilité régionales
  • Cette initiative intervient sur fond d’escalade majeure au Moyen-Orient après des frappes contre l’Iran et des attaques de représailles perturbant la région

RIYAD : L’Arabie saoudite accueille mercredi à Riyad une réunion d’urgence des ministres arabes et islamiques des Affaires étrangères afin d’examiner les moyens de renforcer la sécurité et la stabilité régionales, a annoncé le ministère saoudien des Affaires étrangères.

Le ministère a indiqué que cette rencontre vise à approfondir la concertation et la coordination entre les États membres pour soutenir au mieux la paix et la stabilité dans la région.

Ces discussions interviennent dans un contexte de fortes tensions au Moyen-Orient. À la suite d’une frappe conjointe américano-israélienne contre l’Iran le 28 février, Téhéran a lancé des vagues successives d’attaques de missiles et de drones visant les États du Golfe, Israël et des intérêts américains dans la région, plongeant le Moyen-Orient dans l’une de ses plus graves crises sécuritaires depuis des années. Des aéroports du Golfe, dont d’importants hubs à Dubaï et Doha, ont été contraints de fermer à plusieurs reprises en raison de ces attaques, perturbant le commerce, les voyages et l’acheminement de fournitures médicales essentielles.

L’annonce fait suite à une série d’appels diplomatiques mardi, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, ayant contacté ses homologues en Syrie, en Algérie, en Irak, en Bosnie-Herzégovine, en Égypte et aux Émirats arabes unis.

La réunion de mercredi constitue un effort collectif arabe et islamique pour contenir les répercussions de la crise et tracer une voie vers une désescalade avant qu’elle ne s’aggrave davantage. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com