Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Un mort et des blessés lors de frappes israéliennes dans le sud du Liban

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  • Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé
  • Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait un mort et plusieurs blessés dimanche, a indiqué le ministère de la Santé, l'armée israélienne affirmant avoir visé des cibles du mouvement islamiste libanais Hezbollah.

Israël mène régulièrement des frappes au Liban malgré la trêve conclue en novembre 2024, censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités, dont deux mois de guerre ouverte avec le mouvement pro-iranien.

L'armée israélienne affirme viser principalement des membres du Hezbollah ou ses infrastructures, et maintient des troupes dans cinq zones frontalières du sud du Liban.

Le ministère libanais de la Santé a indiqué dimanche qu'une personne avait été tuée et six autres avaient blessées, parmi lesquelles deux enfants, par une frappe israélienne à Abba, dans la région de Nabatiyé, dans le sud du pays.

Selon l'agence de presse officielle libanaise (ANI), la frappe a touché un véhicule, tuant son conducteur, et un garçon a été blessé lorsque la voiture de sa famille est passée au moment du raid.

De son côté, l'armée israélienne a indiqué avoir ciblé un membre du Hezbollah près d'Abba, "en réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah".

Plus tôt dimanche, le ministère libanais de la Santé avait fait état d'une frappe dans la région de Saïda, loin de la frontière israélienne, qui a blessé une personne.

D'après l'ANI, elle visait un bulldozer "alors qu'il s'efforçait de déblayer les décombres" du site d'une précédente frappe israélienne.

L'armée israélienne a, elle, dit avoir visé "plusieurs véhicules d'ingénierie du Hezbollah" utilisés "pour rétablir des sites d'infrastructure terroriste dans la région", précisant toutefois qu'ils se trouvaient dans une autre zone du sud du Liban que celle mentionnée par le ministère.

Toujours dimanche, l'ANI a indiqué que l'armée israélienne avait largué des tracts visant à intimider les habitants de Bint Jbeil, dans le sud du Liban, près de la frontière. Elle a publié une photographie de l'un de ces tracts, qui comportait un avertissement aux habitants selon lequel des membres du Hezbollah utilisaient un hôpital de la ville.

Dans un communiqué, le ministère de la Santé a condamné "avec la plus grande fermeté les menaces contre les hôpitaux du sud, et les considère comme une attaque grave et une violation flagrante des lois et conventions internationales".

L'hôpital Salah Ghandour de Bint Jbeil, géré par le Comité islamique de santé affilié au Hezbollah, a indiqué dans un communiqué que les tracts contenaient "une menace claire contre l'hôpital, fondée sur des prétextes fallacieux dépourvus de tout fondement", et a rejeté ce qu'il a décrit comme des tentatives de ternir l’image de l’établissement.

L'enceinte de l'hôpital Salah Ghandour et ses abords ont été frappés en 2024 lors des hostilités avec le Hezbollah.

Sous forte pression américaine et par crainte d'une intensification des frappes israéliennes, le Liban s'était engagé, comme prévu par l'accord de cessez-le-feu, à désarmer le Hezbollah et à démanteler d'ici la fin de l'année 2025 ses structures militaires entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Israël a mis en doute l'efficacité de l'armée libanaise dans ce processus et accusé le Hezbollah de se réarmer, tandis que le mouvement chiite a rejeté les appels à abandonner ses armes.

Plus de 360 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis le cessez-le-feu, selon un bilan de l'AFP basé sur les statistiques du ministère libanais de la Santé.


La position de l'Arabie saoudite sur l'escalade régionale n'a pas changé, selon une source saoudienne à Asharq Al-Awsat

Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat. (AN)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respectait la souveraineté de Téhéran
  • Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue

RIYAD: Un haut responsable saoudien a rejeté les informations selon lesquelles le Royaume aurait changé de position sur l'escalade dans la région, selon un rapport publié dimanche par Asharq Al-Awsat.

La source a souligné au journal que l'Arabie saoudite soutient les efforts visant à trouver une solution pacifique par la diplomatie et le dialogue à tous les différends entre les États-Unis et l'Iran.

La source a également réitéré le rejet par le Royaume de l'utilisation de son espace aérien et de ses territoires dans toute opération militaire contre l'Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a souligné mardi que Riyad respecte la souveraineté de Téhéran et que le Royaume ne permettra pas que son espace aérien ou ses territoires soient utilisés dans toute opération militaire contre l'Iran.

Lors d'un appel téléphonique avec le président iranien Masoud Pezeshkian, il a souligné le soutien de l'Arabie saoudite à tous les efforts qui aideraient à résoudre les différends par le dialogue dans le but de soutenir la sécurité et la stabilité régionales.

M. Pezeshkian a déclaré que ses entretiens avec le prince héritier avaient porté sur l'évolution de la situation en Iran et sur le dossier nucléaire.

Il a exprimé sa gratitude à l'Arabie saoudite pour sa position ferme en matière de respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Iran. Il a également salué le rôle et les efforts du prince Mohammed dans l'instauration de la sécurité et de la stabilité dans la région.


Les Palestiniens de Gaza dans l'attente de la réouverture du passage de Rafah

Première étape d'un processus qui s'annonce pour l'instant très partiel: selon des images et des sources palestiniennes interrogées par l'AFP, des camions-citerne et ambulances ont traversé dimanche la frontière du côté égyptien, sans pénétrer dans Gaza. (AFP)
Première étape d'un processus qui s'annonce pour l'instant très partiel: selon des images et des sources palestiniennes interrogées par l'AFP, des camions-citerne et ambulances ont traversé dimanche la frontière du côté égyptien, sans pénétrer dans Gaza. (AFP)
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  • Les autorités israéliennes, qui contrôlent le poste, ont annoncé que le passage des habitants dans les deux sens pourrait commencer lundi, une fois "les préparatifs achevés"
  • Elles n'ont cependant pas mentionné en l'état une éventuelle augmentation de l'aide vers le territoire palestinien, ravagé par deux ans de guerre entre Israël et le Hamas

RAFAH: Israël doit commencer à autoriser lundi, sous strictes conditions, le passage des habitants de Gaza à travers le poste-frontière de Rafah, fermé depuis mai 2024, sans promettre d'augmentation de l'aide humanitaire vers le territoire.

La réouverture de cet accès stratégique à la frontière de Gaza et l'Egypte est prévue par le plan du président américain Donald Trump visant à mettre fin définitivement à la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien.

Première étape d'un processus qui s'annonce pour l'instant très partiel: selon des images et des sources palestiniennes interrogées par l'AFP, des camions-citerne et ambulances ont traversé dimanche la frontière du côté égyptien, sans pénétrer dans Gaza.

Les autorités israéliennes, qui contrôlent le poste, ont annoncé que le passage des habitants dans les deux sens pourrait commencer lundi, une fois "les préparatifs achevés".

Elles n'ont cependant pas mentionné en l'état une éventuelle augmentation de l'aide vers le territoire palestinien, ravagé par deux ans de guerre entre Israël et le Hamas.

Même très limitée pour l'instant, cette réouverture du seul passage entre Gaza et le monde extérieur est attendue avec impatience notamment par les malades ou blessés qui espèrent recevoir des soins à l'étranger. Environ 200 malades, selon un responsable du ministère de la Santé de Gaza, attendaient dimanche de pouvoir passer en Egypte.

"Plus j'attends, plus mon état empire et je crains que les médecins ne doivent m'amputer des deux jambes", souligne Zakaria, un homme de 39 ans blessé en décembre 2024 dans un bombardement israélien, qui espère pouvoir partir rapidement. "Je suis alité, je n'ai pas de fauteuil roulant et j'attends toujours l'autorisation de voyager pour me faire soigner. J'ai préparé mes papiers et rangé mes affaires dans un petit sac pour être prêt à partir."

Une quarantaine de fonctionnaires de l'Autorité palestinienne attendaient aussi depuis l'Egypte le feu vert israélien, selon un responsable palestinien.

Le porte-parole à Gaza du mouvement islamiste palestinien Hamas, Hazem Qassem, a prévenu que "toute obstruction ou condition préalable imposée par Israël" constituerait "une violation de l'accord de cessez-le-feu".

"Porte d'espoir" 

Israël avait prévenu que Rafah ne rouvrirait qu'une fois rendue la dépouille de Ran Gvili, le dernier otage retenu à Gaza, finalement récupérée le 26 janvier.

"Cette ouverture partielle entrouvre une petite porte d'espoir pour les malades et les étudiants", remarque Amine Al-Hilou, un homme de 53 ans qui vit sous une tente dans le camp d'Al-Chati, dans le nord du territoire, en réclamant l'ouverture "sans restrictions" du passage.

Les autorités israéliennes ont en effet conditionné tout passage à l'obtention d'"une autorisation sécuritaire préalable" pour sortir de Gaza et y entrer, en coordination avec l'Egypte et sous la supervision de la mission européenne à Rafah.

Les Palestiniens souhaitant retourner à Gaza seront autorisés à emporter un nombre limité de bagages, sans objets métalliques ni électroniques, et avec des quantités limitées de médicaments, selon l'ambassade palestinienne au Caire.

Le poste-frontière est situé dans un secteur encore occupé par l'armée israélienne en deçà de la Ligne jaune, qui marque son retrait d'environ la moitié de la bande de Gaza aux termes de la première phase du plan Trump.

Sa réouverture devrait aussi permettre l'entrée à Gaza, à une date qui n'est pas connue, des 15 membres du Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), chargés de gérer le territoire pendant une période transitoire sous l'autorité du "Conseil de paix" présidé par Donald Trump.

Le représentant sur le terrain du "Conseil de paix", le diplomate bulgare Nickolay Mladenov, a appelé dimanche les deux camps "à la retenue", se disant "profondément inquiet" après des frappes israéliennes meurtrières et l'annonce par Israël de la présence de combattants palestiniens dans un tunnel à Rafah.