Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


L'émir du Koweït condamne l'attaque «brutale» de l'Iran contre son pays

L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
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  • "Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien"
  • Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février

KOWEIT: L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes.

"Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien, ni de nos côtes pour aucune action militaire contre lui, et que nous le leur avons répété à maintes reprises par nos canaux diplomatiques", a déclaré l'émir, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, dans un discours télévisé.

Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février.

 

 


Le président libanais se déchaîne contre le Hezbollah, veut des négociations avec Israël

Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
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  • Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël
  • "Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du Hezbollah

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre.

Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël.

"Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du groupe pro-iranien.

Il a tenu ces propos lors d'une rencontre par visioconférence avec les chefs des institutions européennes Ursula von der Leyen et Antonio Costa.

Joseph Aoun a qualifié le Hezbollah "de faction armée échappant à l'autorité de l'Etat au Liban, qui n'accorde aucun poids aux intérêts du Liban, ni à la vie de son peuple".

Il a assuré que la décision, lundi, du gouvernement d'interdire toute activité militaire ou sécuritaire du Hezbollah était "claire et irrévocable". "C'est ce que nous voulons mettre en oeuvre avec fermeté et clarté", a déclaré Joseph Aoun.

Le chef de l'Etat a proposé, pour mettre un terme à la guerre, "une trêve" avec Israël, suivie par une aide logistique à l'armée libanaise pour qu'elle puisse se déployer dans les zones de conflit et "désarmer le Hezbollah".

Dans le même temps, il s'est déclaré pour "que le Liban et Israël entament des négociations directes sous parrainage international" entre les deux pays toujours en état de guerre.

Les frappes israéliennes ont fait depuis le 2 mars près de 400 morts et un demi-million de déplacés.

 


Liban: un prêtre tué par des tirs israéliens dans un village du sud

Liban: un prêtre tué par des tirs israéliens dans un village du sud
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  • Une maison du village a été visée lundi par "deux tirs d'artillerie successifs provenant d'un char ennemi de type Merkava", selon l'Ani
  • Le premier tir a blessé le propriétaire de la maison et son épouse, a précisé le média

BEYROUTH: Un prêtre a été tué lundi par des tirs d'artillerie de l'armée israélienne dans un village du sud du Liban, particulièrement touché par la reprise du conflit entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), des habitants et une source médicale à l'AFP.

La victime, Pierre Raï, était le curé de la paroisse de Qlayaa, qui fait partie des villages chrétiens frontaliers du sud du Liban ayant décidé de se tenir à l'écart du conflit et de ne pas suivre les ordres d'évacuation israéliens.

Une maison du village a été visée lundi par "deux tirs d'artillerie successifs provenant d'un char ennemi de type Merkava", selon l'Ani.

Le premier tir a blessé le propriétaire de la maison et son épouse, a précisé le média.

Un second tir sur la maison a blessé le prêtre et trois autres habitants, selon des résidents du village, qui ont raconté à l'AFP être accourus sur place avec des secouristes de la Croix rouge libanaise.

Le prêtre a plus tard succombé à ses blessures, a affirmé une source médicale.

Les motivations de l'attaque israélienne contre cette maison située en bordure du village restent pour l'instant inconnues.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël qui mène depuis des représailles massives.

L'armée israélienne a ordonné à plusieurs reprises aux habitants d'une vaste partie du sud du Liban de partir, provoquant un exode massif.

Le curé avait pris part vendredi à un rassemblement devant une église de Marjeyoun, localité avoisinante, où plusieurs dizaines d'habitants se sont dit résolus à rester sur leurs terres.

"Lorsque nous défendons nos terres, nous le faisons en tant que pacifistes qui ne portent que des armes de paix", avait alors déclaré Pierre Raï.

Il avait appelé à considérer Marjeyoun comme "une zone rouge", c'est-à-dire qui ne devrait pas abriter des déplacés de la zone partisans du Hezbollah.