Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


L'Iran jure de continuer à riposter aux frappes américaines

Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
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  • Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront"
  • Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord"

TEHERAN: L'Iran a juré jeudi de poursuivre ses représailles contre l'ennemi américain tant qu'il serait attaqué, tandis que ses alliés houthis yéménites ont ouvert un deuxième front dans la guerre régionale en revendiquant des attaques en mer Rouge contre deux pétroliers saoudiens.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures alors que le détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les rebelles yéménites ont annoncé un blocus de la flotte d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Avec pour conséquence une flambée des cours du pétrole: vers 06H15 GMT, le Brent, référence internationale, se rapprochait des 100 dollars à 96,31 dollars le baril (+2,38%), loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront".

Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord".

Téhéran a dit avoir notamment frappé, au Koweït, des dépôts de munitions et des réservoirs de carburant, et en Jordanie, un radar américain du système antimissile THAAD et un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques.

L'armée jordanienne a fait état de dix missiles et drones tirés vers le royaume ces 24H, dont neuf interceptés, et l'armée du Koweït a annoncé dans la nuit répondre à des attaques de "drones hostiles".

Voies maritimes paralysées 

Côté américain, l'armée a dit avoir visé des cibles militaires iraniennes, pour "réduire davantage la capacité de l'Iran à menacer les marins civils et les navires commerciaux" transitant dans le détroit d'Ormuz, au coeur des tensions.

Des médias iraniens ont rapporté des frappes à deux reprises sur Bouchehr, ville où se trouve la seule centrale nucléaire en fonctionnement, et à Chalamcheh, à proximité d'un poste-frontière avec l'Irak, où deux personnes ont été tuées.

D'autres bombardements ont été signalés à Ahvaz, près du Golfe et sur la ville de Konarak, non loin du port de Chabahar sur le golfe d'Oman, ainsi que des explosions à Sirik, près du détroit d'Ormuz.

La discorde irano-américaine sur cette voie stratégique, par laquelle transitait d'ordinaire un cinquième du commerce mondial d'hydrocarbures, a déclenché la reprise des hostilités le 7 juillet.

La République islamique veut y instaurer des frais de passage et n'autorise qu'un itinéraire, le long de ses côtes, menaçant de s'en prendre à tout navire contrevenant.

Les Gardiens de la Révolution, son armée idéologique, ont affirmé jeudi avoir stoppé trois pétroliers qui tentaient de le franchir.

En réaction, les Etats-Unis imposent un blocus maritime à l'Iran. Le Commandement pour le Moyen-Orient (Centcom) a précisé que ses forces "ont dérouté neuf navires commerciaux et en a immobilisé un", pour les empêcher "d'entrer dans ou de quitter les ports iraniens".

De l'autre côté de la péninsule arabique, en mer Rouge, les rebelles yéménites houthis, soutenus par l'Iran, ont revendiqué "une opération militaire" contre "deux pétroliers saoudiens qui ont violé le blocus", identifiés comme l'Encelia et le Layla.

Après avoir lundi annoncé cette mesure, ils avaient menacé de viser les navires tentant de se frayer un passage.

Une source officielle saoudienne a confirmé que l'Encelia, "appartenant à une société saoudienne", avait été "pris pour cible", provoquant un incendie, selon l'agence officielle SPA.

Coût exorbitant 

En ciblant l'Arabie saoudite, les Houthis "ont l'air de s'être laissés entraîner", a estimé M. Rubio, jugeant qu'ils "s'étaient fait avoir par les Iraniens".

Selon des données analysées par l'AFP, au moins neuf bateaux ont fait demi-tour en mer Rouge ou dans les environs du détroit de Bab el-Mandeb, à l'extrême sud du Yémen, depuis la menace houthie.

La guerre a un prix, estimé par la Défense américaine jusqu'à présent à 37,5 milliards de dollars. Mercredi, la Chambre des représentants a approuvé un cadre budgétaire de 95 milliards de dollars, qui se dirige désormais vers le Sénat, et est  prévu en grande partie pour le Pentagone afin de financer le conflit.

Aucun signe d'apaisement n'apparaît, mais le Pakistan, pays médiateur, veut rester optimiste. "Nous n'avions pas perdu espoir même durant les heures les plus sombres. Nous ne sommes pas découragés", a déclaré le porte-parole de la diplomatie.

Sur le front yéménite, où une trêve négociée en 2022 entre les rebelles et le gouvernement soutenu par Ryad, était toujours active malgré son expiration, le sultanat d'Oman a dit vouloir oeuvrer pour reprendre des discussions en vue d'une désescalade.


Iran: les Gardiens de la Révolution disent avoir détruit en Jordanie des équipements militaires américains

La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
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  • Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD
  • Les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD, en représailles aux frappes des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques, ainsi que de l'incendie d'un hangar présenté comme servant à la maintenance d'hélicoptères.

 

 


L'armée iranienne revendique des frappes au Koweït contre des sites militaires américains

L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
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  • L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis
  • Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha, les réservoirs de carburant de la base Ali al-Salem, ainsi que le dépôt de munitions du camp Arifjan", tous situés au Koweït.