Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Trump offre sa médiation à propos du mégabarrage sur le Nil

Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
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  • Donald Trump propose de relancer la médiation américaine entre l’Égypte et l’Éthiopie afin de résoudre durablement le différend sur le partage des eaux du Nil lié au Grand barrage de la Renaissance
  • Le président américain met en garde contre tout contrôle unilatéral du Nil et appelle à une solution évitant un conflit armé

WASHINGTON: Donald Trump a offert sa médiation à l'Egypte et l'Ethiopie à propos du mégabarrage sur le Nil, le plus grand d'Afrique, dans une lettre adressée au dirigeant égyptien Abdel Fattah al-Sissi et rendue publique vendredi par la Maison Blanche.

"Je suis prêt à relancer la médiation américaine entre l'Egypte et l'Ethiopie afin de résoudre de manière responsable et définitive la question du partage des eaux du Nil", écrit le président américain dans ce courrier.

Il a ajouté qu'"aucun Etat dans la région ne devrait contrôler de manière unilatérale les ressources précieuses du Nil et, ce faisant, désavantager ses voisins".

Le dirigeant républicain a souligné qu'il espérait trouver une formule garantissant un approvisionnement en eau prévisible pour l'Egypte et le Soudan, et permettant à l'Ethiopie de vendre ou de fournir de l'électricité aux deux pays en aval.

Dans ce courrier, avec copie aux dirigeants saoudien, émirati, éthiopien et soudanais, M. Trump salue le rôle joué par l'Egypte dans le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas à Gaza.

Et il dit "sincèrement espérer que cette dispute légitime à propos du GERD ne mènera pas à un conflit armé majeur entre l'Egypte et l'Ethiopie".

L'Ethiopie, après 14 ans de travaux, a officiellement inauguré en septembre son Grand barrage de la Renaissance (GERD) sur le Nil, plus grand ouvrage hydroélectrique d'Afrique, malgré les tensions générées avec l'Egypte en particulier, qui le qualifie de "menace existentielle", craignant un tarissement de sa principale source d'approvisionnement en eau.

Le GERD se trouve sur le Nil Bleu, qui prend sa source en Ethiopie et s'écoule jusqu'au Soudan, où il rencontre le Nil Blanc pour former le Nil. Le Nil Bleu fournit jusqu'à 85% des eaux du Nil.

Or l'Egypte et ses environ 110 millions d'habitants dépendent à 97% du Nil pour leurs besoins hydriques, notamment pour l'agriculture.

Le Soudan a également fait part de son inquiétude.

Différentes tentatives de médiation depuis une décennie entre les trois pays - sous l'égide successivement des Etats-Unis, de la Banque mondiale, de la Russie, des Emirats arabes unis et de l'Union africaine - ont toutes échoué.


Les dernières sanctions américaines ciblent les réseaux de financement des Houthis, selon le Trésor

Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
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  • Depuis 2023, les Houthis ont lancé de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël

WASHINGTON : L’administration Trump a annoncé vendredi de nouvelles sanctions visant les Houthis soutenus par l’Iran au Yémen, ainsi que le transfert de produits pétroliers, d’armes et d’autres équipements dits à double usage, qui auraient financé le groupe.

Cette action cible 21 personnes et entités ainsi qu’un navire, incluant certaines sociétés-écrans présumées au Yémen, à Oman et aux Émirats arabes unis, a indiqué l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor dans un communiqué.

« Les Houthis menacent les États-Unis en commettant des actes de terrorisme et en attaquant des navires commerciaux transitant par la mer Rouge », a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions précédentes du Trésor pour faire pression sur les « vastes réseaux de génération de revenus et de contrebande des Houthis, qui permettent au groupe de maintenir sa capacité à mener des activités régionales déstabilisatrices », y compris les attaques en mer Rouge.

Le point central du nouveau paquet de sanctions est Janat Al Anhar General Trading LLC, l’un des nœuds financiers les plus sensibles du réseau extérieur des Houthis.

Bien que la société soit enregistrée aux Émirats, selon des sources consultées par Al-Masdar Online, elle fonctionne pratiquement comme une chambre de compensation pour les transferts d’argent du marché noir liés aux Houthis. Elle traite des fonds utilisés par des commerçants affiliés au groupe pour acheter des marchandises de contrebande, des pièces détachées, du matériel et même des cargaisons liées à l’armement en provenance de Chine et d’autres pays.

Janat Al Anhar relie un réseau de commerçants à Sanaa à des circuits financiers externes aux Émirats et au-delà, permettant aux Houthis de gérer des flux financiers parallèles hors du système bancaire officiel et à l’abri de la surveillance.

Janat Al Anhar est le nouveau nom commercial d’Abu Sumbol General Trading LLC après sa désignation en 2024 pour soutien à Sa’id Al-Jamal, facilitateur financier des Houthis basé en Iran.

Les sociétés émiraties Al Sharafi Oil Companies Services et Adeema Oil FZC, détenues par Waleed Fathi Salam Baidhani, ainsi qu’Arkan Mars Petroleum DMCC, ont également été désignées comme facilitatrices majeures pour le pétrole et le gaz au profit des Houthis.

« Ces sociétés reçoivent un soutien financier du gouvernement iranien et maintiennent des liens avec des ressortissants iraniens », note le Trésor.

Également sanctionnée, Alsaa Petroleum and Shipping FZC (Alsaa), détenue par le ressortissant iranien Imran Asghar, facilite les transactions financières entre le gouvernement iranien et les sociétés pétrolières affiliées aux Houthis. Alsaa a également agi comme société-écran pour effectuer des paiements et examiner des transactions pour Arkan Mars Petroleum DMCC.

Le Trésor américain a aussi désigné New Ocean Trading FZE (New Ocean) comme agent d’une société yéménite qui se procurait du matériel militaire pour les Houthis.

« New Ocean a importé des dispositifs de communication, des systèmes techniques et de contrôle, des ordinateurs, de l’électronique, du matériel de forage, des matériaux industriels et électriques et des systèmes énergétiques vers les zones contrôlées par les Houthis au Yémen », précise l’agence américaine.

« New Ocean a fourni des services logistiques et financiers à l’importateur de pétrole Houthi Arkan Mars Petroleum Company en tant qu’expéditeur d’une cargaison de carburant entre Sharjah (Émirats) et Ras Isa (Yémen).

« Suite à cette action, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées ou bloquées, situés aux États-Unis ou en possession ou sous contrôle de ressortissants américains, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. »

« De plus, toute entité possédée, directement ou indirectement, à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, la réglementation de l’OFAC interdit généralement toutes les transactions par des ressortissants américains ou aux États-Unis impliquant des biens ou intérêts de personnes bloquées. »

Depuis 2023, les Houthis ont mené de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens face à la guerre israélienne à Gaza.

L’influence régionale de Téhéran a été affaiblie par les attaques israéliennes contre ses proxies, y compris les Houthis au Yémen.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le roi Salmane d’Arabie saoudite quitte l’hôpital après des examens médicaux à Riyad

Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
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RIYAD : Le roi Salmane d’Arabie saoudite a quitté vendredi soir l’hôpital spécialisé King Faisal de Riyad, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le souverain y avait effectué des examens médicaux, avait indiqué plus tôt l’Agence.

Selon le communiqué, les résultats des examens se sont révélés « rassurants ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com