Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Dans le Kordofan soudanais, une offensive paramilitaire se profile, la ville d'El-Obeid tremble

Après avoir brisé un siège prolongé en février de l'année dernière, l'armée a peiné à empêcher les paramilitaires de réimposer un blocus par le biais de frappes répétées de drones contre la ville, ses infrastructures et la principale route de sortie. (AFP)
Après avoir brisé un siège prolongé en février de l'année dernière, l'armée a peiné à empêcher les paramilitaires de réimposer un blocus par le biais de frappes répétées de drones contre la ville, ses infrastructures et la principale route de sortie. (AFP)
  • El-Obeid est un enjeu majeur dans la guerre qui oppose depuis trois ans l'armée soudanaise aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR)
  • La ville d'un demi-million d'habitants accueille environ 100.000 réfugiés, déplacés par la violence ailleurs dans le pays

Al-Ubayyid: Dans un camp de déplacés près d'El-Obeid, dans la région soudanaise du Kordofan, Agsam Hamad brave péniblement la chaleur écrasante pour aller chercher de l'eau trouble dans un puits. Déjà assiégés, les habitants vivent dans la crainte d'un assaut des paramilitaires, qui serait le plus violent à ce jour contre cette grande ville stratégique.

"Nous faisons de longues distances pour cette eau et elle est imbuvable", dit à l'AFP cette femme de 35 ans, mère de sept enfants. "Notre situation est très difficile. Nous avons besoin de nourriture et d'eau" potable.

El-Obeid est un enjeu majeur dans la guerre qui oppose depuis trois ans l'armée soudanaise aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

La ville d'un demi-million d'habitants accueille environ 100.000 réfugiés, déplacés par la violence ailleurs dans le pays.

Ces dernières semaines, elle a fait face à des attaques des FSR, les plus intenses jusqu'à présent.

Après avoir brisé un siège prolongé en février de l'année dernière, l'armée a peiné à empêcher les paramilitaires de réimposer un blocus par le biais de frappes répétées de drones contre la ville, ses infrastructures et la principale route de sortie.

De récentes attaques ont frappé la principale centrale électrique et les dépôts de carburant, plongeant des quartiers dans l'obscurité et mettant les pompes à eau hors service.

Les habitants doivent aujourd'hui s'en remettre à des camions-citernes, des puits et quelques points de distribution d'eau, ont-ils expliqué à l'AFP.

"Pouvoir et argent" 

L'ONU a alerté sur un renforcement de la présence des FSR autour de la ville avant un possible assaut terrestre, ce qui fait craindre une répétition des atrocités observées à El-Facher.

Cette ville du Darfour est tombée aux mains des paramilitaires en octobre dernier, lors d'une attaque présentant selon l'ONU les caractéristiques d'un "génocide".

D'après Nohad Eltayeb, de l'ONG basée aux Etats-Unis ACLED, des mouvements de troupes ont été observés au cours du mois passé à environ 60 kilomètres au nord, au sud et à l'ouest d'El-Obeid.

El-Obeid se trouve à un carrefour stratégique reliant des régions du centre et de l'est du Soudan contrôlées par l'armée, dont Khartoum, au Darfour sous contrôle des FSR à l'ouest.

Selon des analystes, sa prise consoliderait le contrôle des FSR sur l'ouest du Soudan et pourrait ouvrir la voie à une avancée vers la capitale.

El-Obeid abrite une division d'infanterie, une base aérienne, un oléoduc stratégique et un important marché de gomme arabique.

" La contrôler, c'est une question de pouvoir, de territoire et d'argent ", affirme l'analyste Kholood Khair.

Les combats et les restrictions ont pratiquement coupé tout accès à la ville, rendant de plus en plus difficile toute couverture indépendante.

De rares images obtenues par l'AFP dans le camp d'Al-Rahmaniyah montrent des femmes épuisées avançant sous un soleil accablant, des jerricans sur la tête après des heures passées à attendre de l'eau à un puits éloigné.

Trop fatigués 

Dans le camp, près de 200 familles s'entassent dans des abris précaires.

Des enfants traînent dans l'étroite zone d'ombre projetée par les huttes . Certains sont trop fatigués pour jouer, d'autres suivent silencieusement leur mère.

" Nous n'avons rien. Ni eau, ni nourriture, ni matelas ", lâche Waseela Mohamed, une grand-mère de 70 ans.

Les livraisons d'aide qui avaient réussi à atteindre le camp il y a plusieurs semaines se sont raréfiées.

" Les organisations humanitaires font ce qu'elles peuvent, mais les besoins sont bien plus importants ", explique un bénévole qui a requis l'anonymat.

A l'intérieur d'El-Obeid, les drones bourdonnent presque en permanence, raconte Adam Hussein - un pseudonyme.

"Nous ne savons pas ce qui se passe vraiment. Tout est en crise. Les civils et les infrastructures sont constamment pris pour cible ", a-t-il confié à l'AFP.

Au moment où il parlait, un drone s'est écrasé tout près, sans faire de victimes.

Alors que le prix de l'eau a doublé, que celui de la nourriture a augmenté jusqu'à 300 % et que les tarifs des transports ont aussi grimpé en flèche, de nombreux habitants sont désormais, de fait, "encerclés ", selon Kholood Khair.

"Boucliers humains" 

Mohamed Refaat, de l'Organisation internationale pour les migrations, a averti que la ville se rapprochait d'un siège total, les civils pouvant bientôt "ne plus être capables de partir ni de revenir".

Sans aide immédiate, les conditions pourraient "en quelques semaines" ressembler à celles observées à El-Facher, où les civils ont survécu en se nourrissant d'aliments pour animaux pendant 18  mois de siège, a-t-il prévenu.

Selon l'ONU, plus de 6. 000 personnes ont été tuées durant les trois premiers jours de sa chute.

Une source gouvernementale a indiqué à l'AFP que l'armée avait tenté de ralentir l'avancée des paramilitaires.

Une source proche des FSR a elle accusé l'armée d'utiliser des civils comme " boucliers humains ", estimant qu'ils devraient être évacués.

Bien que la composition démographique de la ville diffère de celle d'El-Facher, où les violences ont suivi des lignes ethniques, Noha Eltayeb prévient que les civils "pourraient néanmoins être confrontés à des pillages, des violences sexuelles et des attaques contre ceux accusés de soutenir l'armée".


Liban: nouvelles frappes israéliennes, le chef du Parlement enterre déjà l'accord-cadre

Israël a mené dimanche de nouvelles frappes dans le sud du Liban, au surlendemain de la signature par les deux pays d'un accord-cadre visant une "paix durable", dont le chef du Parlement libanais affirme qu'il ne sera pas adopté. (AFP)
Israël a mené dimanche de nouvelles frappes dans le sud du Liban, au surlendemain de la signature par les deux pays d'un accord-cadre visant une "paix durable", dont le chef du Parlement libanais affirme qu'il ne sera pas adopté. (AFP)
  • "Cet accord ne sera pas adopté, et il ne sera pas mis en oeuvre dans sa forme actuelle", a dit Nabih Berri
  • Les bombardements rapportés par l'Agence libanaise d'information ANI (officielle) interviennent alors que la veille déjà, une série de raids israéliens avait fait un mort dans la région

BEYROUTH: Israël a mené dimanche de nouvelles frappes dans le sud du Liban, au surlendemain de la signature par les deux pays d'un accord-cadre visant une "paix durable", dont le chef du Parlement libanais affirme qu'il ne sera pas adopté.

"Cet accord ne sera pas adopté, et il ne sera pas mis en oeuvre dans sa forme actuelle", a dit Nabih Berri, allié du Hezbollah pro-Iran, dans un communiqué diffusé par son parti, le mouvement Amal, dénonçant un "accord de +diktats+, pas un accord qui préserve les droits du Liban".

Les bombardements rapportés par l'Agence libanaise d'information ANI (officielle) interviennent alors que la veille déjà, une série de raids israéliens avait fait un mort dans la région.

Le ministère de la Santé a en outre fait état dimanche de deux blessés après le lancement d'une grenade par "l'ennemi israélien" sur une localité du sud.

Dans un communiqué, le Hezbollah "réaffirme que ce qu'a fait l'ennemi est une violation flagrante du cessez-le-feu auquel il s'était tenu jusque-là, et qu'il surveille et recense ces violations, se réservant le droit de défendre sa patrie et son peuple".

De son côté, l'armée israélienne a affirmé cibler des combattants du Hezbollah près de ce qu'elle appelle sa "zone de sécurité".

Elle a aussi annoncé la mort d'un soldat lors de combats, portant à 38 ses pertes dans le pays voisin, où elle affronte le mouvement islamiste. L'auteur, un "terroriste du Hezbollah", a ensuite été localisé et "éliminé par les soldats", a précisé l'armée.

Tunnel détruit 

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense israéliens Israël Katz ont par ailleurs indiqué que l'armée avait détruit un long tunnel construit par le Hezbollah dans le sud du pays.

Celui-ci "s'étendait sur plus de 200 mètres et atteignait une profondeur de plus de 25 mètres, contenait des centaines d'armes ainsi que plusieurs puits de lancement destinés à frapper l'État d'Israël et ses civils", détaille un communiqué conjoint.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à l'Iran, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran.

Israël a lancé en représailles de vastes frappes aériennes et déployé des troupes dans le sud du pays, faisant plus de 4.200 morts selon Beyrouth.

Une trêve annoncée le 17 avril n'a jamais été respectée mais les affrontements ont largement diminué depuis la signature mi-juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran ayant exigé qu'une cessation des combats au Liban en fasse partie.

Parallèlement, Israël et le Liban ont entamé des discussions directes sous l'égide de Washington, les premières depuis des décennies entre les deux pays techniquement toujours en état de guerre. Et ils ont conclu vendredi un accord-cadre, qualifié d'"historique" par Benjamin Netanyahu.

Dans un entretien téléphonique avec Donald Trump, le président libanais Joseph Aoun a assuré que l'Etat "assumerait ses responsabilités" dans la mise en œuvre de l'accord, qui conditionne un retrait israélien du pays au désarmement du mouvement chiite. Une exigence de longue date que Beyrouth peine à mettre en oeuvre.

"Sédition" 

Le Hezbollah s'était déjà fermement opposé à l'accord, son député Hassan Fadlallah affirmant dès dimanche qu'il "ne serait pas appliqué".

Ce qu'ont fait les autorités "équivaut à une sédition" visant à passer "d'un conflit avec l'ennemi à un conflit interne", avait-t-il ajouté.

Dénonçant une "grave erreur", le chef du groupe Naïm Qassem avait fustigé samedi un texte "humiliant, honteux, qui représente un abandon de souveraineté", accusant les autorités libanaises de "légitimer la poursuite de l'occupation" israélienne.

Des partisans du Hezbollah ont manifesté vendredi soir et un correspondant de l'AFP a vu, sur la route de l'aéroport de Beyrouth longeant la banlieue sud, bastion du Hezbollah, des pancartes portant l'inscription "Le Liban d'abord" incendiées.

L'Iran a, lui, réitéré ses exigences d'un retrait total d'Israël.

"Notre objectif est de mettre fin à la guerre au Liban, permettre le retour des déplacés dans leurs foyers, mettre un terme à l'occupation et obtenir le retrait du régime sioniste du territoire libanais", a souligné le président du Parlement iranien et négociateur en chef, Mohammad Bagher Ghalibaf, dans un appel avec son homologue libanais Nabih Berri.

 


L'accord sur le Liban est un "premier pas" vers la restauration de sa souveraineté, dit le président Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
  • Le président libanais Joseph Aoun a qualifié l'accord-cadre signé avec Israël de « première étape » vers le rétablissement de la pleine souveraineté du Liban
  • Il a affirmé son engagement à mettre fin à toute occupation, à obtenir la libération des prisonniers et à garantir un Liban sans subordination ni tutelle

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré vendredi que l'accord cadre signé avec Israël était "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté de son pays sans "occupation", "subordination" ni "tutelle".

"L'accord-cadre signé aujourd'hui est une première étape" qui doit permettre aux Libanais "de revenir sur leurs terres entièrement libérées et dans leurs maisons qui seront assurément reconstruites (...) sous la souveraineté de l'Etat libanais, qui n'a aucun partenaire dans l'exercice de sa souveraineté sur sa terre et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué de la présidence.

"Nous jurons de continuer à oeuvrer jusqu'à ce que cela soit accompli. Il n'y aura plus d'occupation, de prisonniers, de subordination ni de tutelle", a-t-il promis.