Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Qatar: une explosion dans un complexe gazier fait 54 blessés, 18 disparus

Le complexe de Ras Laffan avait subi d'importants dégâts à la suite des attaques menées par l'Iran contre ses voisins du Golfe en riposte à l'offensive israélo-américaine, contraignant le Qatar à suspendre sa production de gaz. (Photo d'illustration)
Le complexe de Ras Laffan avait subi d'importants dégâts à la suite des attaques menées par l'Iran contre ses voisins du Golfe en riposte à l'offensive israélo-américaine, contraignant le Qatar à suspendre sa production de gaz. (Photo d'illustration)
  • Selon QatarEnergy, l'installation de Barzan a une capacité de production de 1,4 milliard de pieds cubes standards de gaz commercialisable par jour, destinés à alimenter les centrales électriques, les usines de dessalement et les industries locales
  • Le site dispose également d'une capacité de production d'éthane, de condensats, de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et de soufre destinés aux marchés locaux et à l'exportation

DOHA: Une puissante explosion dans un immense complexe gazier au Qatar a embrasé le ciel et fait 54 blessés, ont indiqué lundi les autorités, tandis que 18 personnes sont toujours portées disparues.

"Un incident technique" est à l'origine de la déflagration survenue dimanche soir dans la zone industrielle de Ras Laffan, qui abrite le plus grand centre mondial de production de gaz naturel liquéfié (GNL), a indiqué le ministère de l'Intérieur.

L'explosion s'est produite dans une installation alimentant les entreprises locales, et a été entendue jusqu'à Doha, la capitale.

Un journaliste de l'AFP, qui se trouvait à une vingtaine de kilomètres du site, a vu des flammes illuminer le ciel nocturne et un panache de fumée s'élever au-dessus de la zone.

La compagnie publique QatarEnergy a indiqué que l'incident s'était produit "lors du redémarrage des opérations dans la cité industrielle de Ras Laffan,  provoquant une explosion et un incendie dans l'installation d'approvisionnement local en gaz de Barzan".

Tard dimanche, elle a affirmé que l'incendie avait été maîtrisé après l'intervention des équipes de secours et d'urgence.

Le complexe de Ras Laffan avait subi d'importants dégâts à la suite des attaques menées par l'Iran contre ses voisins du Golfe en riposte à l'offensive israélo-américaine, contraignant le Qatar à suspendre sa production de gaz.

Le ministère de l'Intérieur a d'abord fait état d'une "explosion interne" avant de préciser, dans un second communiqué, qu'un "dysfonctionnement technique" était en cause.

La détonation a été entendue par des journalistes de l'AFP à Doha, à une soixantaine de kilomètres de la côte nord où se situe le complexe.

"Un total de 54 personnes ont été blessées dans l'incident", a écrit le ministère sur X, précisant que les recherches étaient en cours pour retrouver "18 disparus".

Selon QatarEnergy, l'installation de Barzan a une capacité de production de 1,4 milliard de pieds cubes standards de gaz commercialisable par jour, destinés à alimenter les centrales électriques, les usines de dessalement et les industries locales.

Le site dispose également d'une capacité de production d'éthane, de condensats, de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et de soufre destinés aux marchés locaux et à l'exportation.

Le projet est détenu à 93% par QatarEnergy et à 7% par la compagnie américaine ExxonMobil, selon le site de l'entreprise américaine.

Le Qatar, qui partage le champ gazier de South Pars/North Dome avec l'Iran, est l'un des plus grands producteurs de GNL au monde, avec les Etats-Unis, l'Australie et la Russie.

Mais le petit Etat du Golfe a interrompu sa production le 2 mars après des frappes de drones iraniens sur des installations énergétiques clés.

De nouvelles attaques le 18 mars ont réduit de 17% les capacités d'exportation du pays, des dégâts dont la réparation devrait nécessiter trois à cinq ans, avait alors affirmé le ministre de l'Energie, Saad al-Kaabi.

Des pays importateurs comme la Chine, la Corée du Sud, l'Italie et la Belgique figuraient parmi les plus susceptibles d’être affectés, a-t-il déclaré en mars.

 

 


Le président syrien dément vouloir intervenir au Liban

Le président syrien, Ahmad al-Chareh, a démenti dimanche que son pays cherche à intervenir militairement au Liban, où Israël et le Hezbollah sont en guerre, après que son homologue américain, Donald Trump, a suggéré à plusieurs reprises que Damas pourrait s'impliquer. (AFP)
Le président syrien, Ahmad al-Chareh, a démenti dimanche que son pays cherche à intervenir militairement au Liban, où Israël et le Hezbollah sont en guerre, après que son homologue américain, Donald Trump, a suggéré à plusieurs reprises que Damas pourrait s'impliquer. (AFP)
  • "Nous recherchons des canaux économiques entre le Liban et la Syrie et non des canaux militaires", a affirmé le chef de l'Etat syrien dans un entretien diffusé sur la chaîne de télévision Al Mashhad
  • Le même jour, Donald Trump a déclaré à Fox News être "déçu qu'Israël ne parvienne pas à vaincre le Hezbollah" libanais pro-iranien, ajoutant, au sujet de la lutte contre ce groupe armé: "Je suis sur le point de la confier à la Syrie"

DAMAS: Le président syrien, Ahmad al-Chareh, a démenti dimanche que son pays cherche à intervenir militairement au Liban, où Israël et le Hezbollah sont en guerre, après que son homologue américain, Donald Trump, a suggéré à plusieurs reprises que Damas pourrait s'impliquer.

"Nous recherchons des canaux économiques entre le Liban et la Syrie et non des canaux militaires", a affirmé le chef de l'Etat syrien dans un entretien diffusé sur la chaîne de télévision Al Mashhad.

Le même jour, Donald Trump a déclaré à Fox News être "déçu qu'Israël ne parvienne pas à vaincre le Hezbollah" libanais pro-iranien, ajoutant, au sujet de la lutte contre ce groupe armé: "Je suis sur le point de la confier à la Syrie".

Peu auparavant, au sommet du G7 en France, le président américain avait dit: "si Israël ne peut pas faire le boulot sans tuer tout le monde, il (M. al-Chareh, ndlr) le fera".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars en tirant des roquettes sur Israël pour venger l'assassinat, quelques jours plus tôt, du guide suprême iranien Ali Khamenei, son soutien, au cours de frappes américano-israéliennes.

Israël a riposté par des bombardements aériens et une offensive terrestre.

L'accord irano-américain signé cette semaine visant à mettre fin au conflit au Moyen-Orient inclut le Liban, où les combats se sont arrêtés samedi soir.

Dans son interview dimanche, le chef de l'Etat syrien a assuré que son pays avait "proposé aux Etats-Unis que la guerre cesse", ajoutant : "il faut trouver diverses solutions, notamment économiques, politiques et sociales, y compris le rétablissement des relations et de l'axe économique vital entre la Syrie et le Liban".

"Parallèlement, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité qui répondent en priorité aux préoccupations syriennes et libanaises mais aussi à celles d'Israël", a-t-il poursuivi.

Le Hezbollah a combattu pendant la guerre civile en Syrie aux côtés de l'ex-président Bachar el-Assad.

De ce fait, Ahmad al-Chareh, qui a renversé ce dernier en 2024, est profondément hostile à ce mouvement.

La Syrie a dominé le Liban pendant des décennies à la suite de l'intervention de son armée au moment de la guerre civile de 1975-1990, ne se retirant qu'en 2005, ce qui rend toute nouvelle implication militaire extrêmement délicate.

"La Syrie dispose de nombreux moyens pour avoir un impact positif au Liban mais cela dépend avant tout de l'accord du Liban", a encore dit le chef de l'Etat.

"La Syrie est très préoccupée par la situation intérieure du Liban car la sécurité et la stabilité du Liban sont indissociables de celles de la Syrie", a martelé Ahmad al-Chareh.

Interrogé sur la possibilité de dialoguer avec le Hezbollah, il a répondu : "si cela sert les intérêts du Liban et préserve ceux de la Syrie, pourquoi pas?".


Liban: le chef du Hezbollah dit refuser toute zone de sécurité israélienne dans le sud

  • "Israël est un agresseur et doit partir. Les Etats-Unis assument l'entière responsabilité" des actions israéliennes, a réagi Naïm Qassem
  • "Même si Israël multiplie ses actes criminels, nous (nous) défendrons", a-t-il assuré

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a refusé dimanche toute zone de sécurité israélienne dans le sud du Liban, après qu'Israël a dit vouloir y maintenir son armée.

Le maintien de forces israéliennes sur le sol libanais est "impossible" et "il n'y a pas de zones de sécurité pour Israël", a déclaré le chef du groupe pro-iranien dans une adresse télévisée.

"Nous avons une armée libanaise seule à même de se déployer et responsable de la sauvegarde de la souveraineté" du Liban, "et c'est avec elle que nous coopérons", a-t-il ajouté.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars par le Hezbollah, en soutien à Téhéran visé par une offensive israélo-américaine.

Depuis, l'armée israélienne mène une offensive terrestre dans le sud du pays et opère dans ce qui est présenté comme une zone de sécurité d'une dizaine de kilomètres de profondeur à partir de la frontière, devant protéger les habitants du nord d'Israël.

Un cessez-le-feu avait été annoncé vendredi, après un précédent qui n'avait pas été respecté.

L'armée israélienne restera dans le sud du Liban "aussi longtemps que nécessaire", a déclaré dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, sur fond de négociations entre l'Iran et les Etats-Unis en Suisse pour mettre fin au conflit dans la région.

Le ministre de la Défense, Israël Katz, a en outre affirmé que les troupes israéliennes pouvaient agir "sans aucune restriction" pour "éliminer les menaces" au Liban.

"Israël ne se retirera pas de la zone de sécurité au Liban", a-t-il répété.

"Israël est un agresseur et doit partir. Les Etats-Unis assument l'entière responsabilité" des actions israéliennes, a réagi Naïm Qassem.

"Même si Israël multiplie ses actes criminels, nous (nous) défendrons", a-t-il assuré.

Le chef du Hezbollah a tenu ces propos après l'ouverture en Suisse dimanche des pourparlers censés finaliser un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran.

L'Iran, qui a dit qu'aucun accord avec les Etats-Unis ne serait possible sans cessation des hostilités au Liban, avait annoncé samedi une nouvelle fermeture du détroit d'Ormuz en représailles aux attaques israéliennes sur ce pays.

Le Liban connaît depuis samedi soir une accalmie, l'armée israélienne ayant reçu l'ordre de cesser les affrontements avec le Hezbollah.

"J'invite le pouvoir libanais à tirer profit du protocole d'entente", a affirmé Naïm Qassem.

L'Iran "a fermé le détroit d'Ormuz pour le Liban. C'est une arme entre vos mains (...). Utilisez-la", a-t-il ajouté.

Sous la pression des Etats-Unis, le Liban a entamé en avril des pourparlers directs avec Israël à Washington, que le Hezbollah rejette. Un cinquième cycle de négociations doit débuter la semaine prochaine.