Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Liban: neuf blessés dans une frappes israélienne sur un hôpital

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.  Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh. Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
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  • Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement
  • Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux

BEYROUTH: Neuf personnes ont été blessées jeudi dans une frappe israélienne qui a endommagé un hôpital du sud du Liban, selon le ministère de la Santé, l'armée israélienne poursuivant ses raids malgré une trêve fragile avec le Hezbollah pro-iranien.

Dans un communiqué, le ministère a "vivement dénoncé" la frappe qui a "infligé de graves dégâts à l'hôpital gouvernemental de Tebnine".

Il a précisé que la frappe a fait "neuf blessés, parmi lesquels sept membres du personnel de l'hôpital dont cinq femmes".

Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement.

Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux.

Le ministère avait indiqué mercredi que trois hôpitaux dans le sud avaient été fermés et 16 autres endommagés depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien le 2 mars.

Les frappes israéliennes ont coûté la vie à 3.089 personnes au Liban, dont 116 secouristes et personnels de la santé, depuis le début des hostilités, selon le ministère de la Santé libanais.

Par ailleurs, ce même ministère a révisé jeudi à la hausse un bilan concernant une frappe sur la localité de Deir Qanun al-Nahr mardi qui a fait 14 morts, dont trois femmes et quatre enfants, contre 10 indiqué précédemment.

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.

Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban.

Il a dit avoir mené "une vaste attaque contre différentes positions" israéliennes dans trois localités au moyen de "drones d'attaques et de roquettes en salves répétées", selon un communiqué.

Un cessez-le-feu qui devait expirer le 17 mai a été prolongé de 45 jours à l'issue de négociations entre le Liban et Israël, inédites depuis des décennies, sous médiation américaine.

Le Liban a été plongé dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei.

 


Washington annonce des sanctions visant des personnes considérées proches du Hezbollah

Washington a annoncé jeudi placer sur sa liste de personnes et entités sous sanctions neuf individus, accusés d'être proches ou membres de la direction du Hezbollah et d'"entraver la paix et le désarmement" du groupe libanais pro-iranien. (AFP)
Washington a annoncé jeudi placer sur sa liste de personnes et entités sous sanctions neuf individus, accusés d'être proches ou membres de la direction du Hezbollah et d'"entraver la paix et le désarmement" du groupe libanais pro-iranien. (AFP)
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  • Le gouvernement libanais a refusé mi-mars les lettres de créance de l'ambassadeur iranien et ordonné son départ du pays, mais M. Sheibani a refusé de quitter Beyrouth
  • La décision du gouvernement avait été vivement critiquée par le Hezbollah

WASHINGTON: Washington a annoncé jeudi placer sur sa liste de personnes et entités sous sanctions neuf individus, accusés d'être proches ou membres de la direction du Hezbollah et d'"entraver la paix et le désarmement" du groupe libanais pro-iranien.

Parmi les cibles des sanctions du département américain du Trésor se trouvent l'ambassadeur désigné de l'Iran au Liban, Mohammad Reza Raouf Sheibani, des responsables des services de renseignement libanais, des alliés politiques du Hezbollah et quatre responsables du groupe.

L'un d'entre eux, Hassan Fadlallah, est un député du Hezbollah qui a également dirigé la radio (Al-Nour) et la télévision (Al-Manar) du mouvement.

Le gouvernement libanais a refusé mi-mars les lettres de créance de l'ambassadeur iranien et ordonné son départ du pays, mais M. Sheibani a refusé de quitter Beyrouth.

La décision du gouvernement avait été vivement critiquée par le Hezbollah.

"Le Hezbollah est une organisation terroriste qui doit être totalement désarmée. Le département du Trésor continuera de s'en prendre aux responsables ayant infiltré le gouvernement libanais et permettant au Hezbollah de mener sa campagne de violence sans but contre le peuple libanais et d'entraver la paix", a déclaré le secrétaire du Trésor, Scott Bessent, cité dans le communiqué.

En réaction, le Hezbollah a dénoncé dans un communiqué "une tentative d'intimidation américaine contre le peuple libanais (...) en soutien à l'agression" israélienne contre le Liban.

"Ces sanctions (...) nous confortent dans nos choix (...) et n'auront aucun impact concret sur nos choix (...) ni sur l'action entreprise pour défendre la souveraineté" du peuple libanais, a ajouté le mouvement.

Les sanctions impliquent le gel de l'ensemble des avoirs détenus directement et indirectement par les personnes ciblées ainsi que l'interdiction pour les citoyens et entreprises américains de mener des échanges avec elles.

Cette interdiction s'applique également aux entreprises étrangères si elles disposent d'une filière aux Etats-Unis ou réalisent une partie de leurs échanges en dollars.

Les sanctions visent aussi deux responsables du mouvement chiite Amal, allié du Hezbollah, qui a dénoncé une mesure "inacceptable et injustifiée", visant "en premier lieu le mouvement Amal et son rôle politique, attaché aux causes nationales ainsi qu'à la protection de l'Etat et de ses institutions".

Le Hezbollah estime par ailleurs que "le fait de cibler les officiers libanais à la veille des rencontres au Pentagone est une tentative évidente d'intimider nos institutions sécuritaires officielles et de soumettre l'Etat aux conditions de la tutelle américaine".

Des négociations, inédites depuis des décennies, sont en cours entre le Liban et Israël sous médiation américaine. Le Hezbollah s'y oppose. Le Pentagone doit accueillir une session de discussions le 29 mai en présence d'une délégation de l'armée libanaise.

Le Liban a été plongé début mars dans la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei. Des troupes israéliennes sont ensuite entrées dans le sud du Liban.

Bien qu'une trêve soit actuellement en cours, Israël et le Hezbollah poursuivent leurs affrontements.


Maroc: au moins quatre morts dans l'effondrement d'un immeuble à Fès

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  • Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur
  • Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales

RABAT: Au moins quatre personnes sont décédées jeudi dans l'effondrement d'un immeuble à Fès, dans le nord du Maroc, selon un bilan provisoire des autorités locales qui poursuivent leurs opérations à la recherche d'éventuelles autres victimes coincées sous les décombres.

Six autres personnes ont été blessées à des degrés divers dans l'effondrement de cet immeuble résidentiel de quatre étages, situé dans un quartier périphérique de cette ville, selon les mêmes sources, citées par l'agence officielle MAP.

Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur.

Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales.

Le périmètre de l'accident a été sécurisé et les habitants des immeubles mitoyens ont été évacués à titre préventif.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances et les causes du sinistre.

Début décembre, 22 personnes avaient été tuées dans l'effondrement de deux immeubles mitoyens déjà à Fès, le pire accident de ce type ces dernières années dans le pays.

Toujours à Fès, neuf personnes avaient péri en mai 2025 dans l'effondrement d'un immeuble d'habitation. En février 2024, cinq personnes étaient aussi mortes dans l'effondrement d'une maison dans la vieille ville.