Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international. (AFP)
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Publié le Jeudi 06 février 2025

Les idées de Trump pour Gaza : illégales au regard du droit international

  • Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire
  • Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes

GENEVE: La proposition du président américain Donald Trump d'une prise de contrôle de Gaza et d'un déplacement de sa population hors du territoire palestinien reste floue mais quel que soit le scénario, l'ONU et les experts estiment qu'il sera illégal au regard du droit international.

De quoi parle-t-on ?

Recevant mardi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, Donald Trump a affirmé que les Etats-Unis allaient prendre "possession" de la bande de Gaza dévastée par la guerre afin de développer économiquement le territoire.

Il a répété que les Gazaouis pourraient aller vivre en Jordanie ou en Egypte, malgré l'opposition de ces pays et de nombreux autres, ainsi que des Palestiniens eux-mêmes.

Son administration a modulé ses propos mercredi.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a affirmé que le président américain "ne s'est pas engagé à déployer des soldats sur le terrain à Gaza", du moins "pour l'instant", et le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a souligné que Donald Trump souhaitait seulement que les Palestiniens quittent temporairement Gaza.

Peu après Israël a dit jeudi lancer des préparatifs en vue d'un "départ volontaire" des habitants de la bande de Gaza.

Pourquoi est-ce illégal ?

"Tout transfert forcé ou déportation hors des territoires occupés sont strictement prohibés", a rappelé dès mercredi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Le droit à l'autodétermination est un principe fondamental du droit international et doit être protégé par tous les Etats, comme l'a récemment souligné la Cour internationale de justice", a-t-il aussi rappelé.

Les experts renvoient à l'article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif".

Le texte ajoute que "la puissance occupante pourra procéder à l'évacuation totale ou partielle d'une région occupée déterminée si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent".

Avec des garde-fous : "les évacuations ne pourront entraîner le déplacement de personnes protégées qu'à l'intérieur du territoire occupé, sauf en cas d'impossibilité matérielle" et la population "évacuée sera ramenée dans ses foyers aussitôt que les hostilités dans ce secteur auront pris fin".

La proposition du président américain est "illégale" et "complètement absurde", selon la rapporteure spéciale de l'ONU en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese.

Antonio Guterres, le chef de l'ONU, a mis en garde contre tout "nettoyage ethnique". Un geste politique fort, alors que le nettoyage ethnique n'est pas reconnu comme un crime à part entière dans le droit international, contrairement au génocide.

Les tribunaux 

"On se demande s'il y a un juriste à la Maison Blanche", a commenté Vincent Chetail, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID) à Genève.

Sur les possibles conséquences judiciaires, il faut distinguer le transfert forcé d'une éventuelle occupation.

L'envoi de troupes "sans autorisation du Conseil de sécurité (...) serait considéré comme un crime d'agression" qui est "passible de la Cour pénale internationale", selon M. Chetail.

Le "transfert de population" est "une violation du droit international humanitaire constitutive d'un crime de guerre pour sûr, voire même d'un crime contre l'humanité si c'était l'intégralité de la population qui était transférée", a-t-il dit à l'AFP.

Or la compétence universelle, reconnue dans les Conventions de Genève, veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde.

Selon les spécialistes, les "départs volontaires" ne changeraient rien à la nature "illégale" de l'occupation israélienne - comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU.

Et "il n'est pas réaliste de penser qu'autant de monde", à savoir plus de deux millions de Gazaouis, "partiront de leur plein gré. S'ils le font ce sera inévitablement sous la contrainte directe ou indirecte", a commenté M. Chetail.

 


Gaza: Israël dit avoir tué six combattants dans le sud du territoire

Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
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  • L’armée israélienne affirme avoir tué six combattants armés à l’ouest de Rafah, qualifiant l’incident de « violation flagrante » d’un cessez-le-feu déjà très fragile dans la bande de Gaza
  • Malgré la trêve entrée en vigueur le 10 octobre, les violences se poursuivent presque quotidiennement, sur fond de crise humanitaire aiguë et d’accusations réciproques de violations

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé mercredi avoir tué six combattants dans le sud de la bande de Gaza, revoyant à la hausse le bilan d'un affrontement survenu la veille à la suite de ce qu'elle a qualifié de "violation flagrante" du fragile cessez-le-feu dans le territoire palestinien.

"A la suite de l'incident survenu hier (mardi), au cours duquel six terroristes armés ont été repérés dans la zone ouest de Rafah, et après les recherches menées sur place, il est désormais confirmé que des soldats (...) ont éliminé les six terroristes lors d'un échange de tirs", écrit l'armée dans un communiqué.

"Des armes diverses" ont été retrouvées sur eux, ajoute le texte.

Mardi soir, l'armée israélienne avait expliqué avoir identifié des combattants dans l'ouest de Rafah, proches de ses soldats en précisant que ses chars avaient alors ouvert le feu. Elle mentionnait également des frappes aériennes et indiquait qu'au moins deux combattants avaient été tués.

Une source sécuritaire dans la bande de Gaza avait confirmé à l'AFP mardi dans la soirée des tirs israéliens à l'ouest de la ville de Rafah, sans plus de détails.

Aux termes d'un cessez-le-feu très fragile entré en vigueur dans la bande de Gaza le 10 octobre après deux années de guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" lui conférant encore le contrôle de plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure des plus précaires. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, au moins 447 Palestiniens, dont 165 mineurs, ont été tués, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas. L'armée israélienne a pour sa part fait état de trois soldats tués.


Gaza: au moins 100 enfants tués depuis le cessez-le feu, selon l'Unicef

Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
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  • Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles"
  • Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès

GENEVE: Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef).

"Plus de 100 enfants ont été tués à Gaza depuis le cessez-le-feu début octobre. Cela représente environ un garçon ou une fille tué(e) chaque jour pendant le cessez-le-feu", a déclaré depuis Gaza le porte-parole de l'Unicef, James Elder, en direct par visioconférence pour la presse à Genève.

Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles", a-t-il déclaré, ajoutant que le nombre réel était probablement plus élevé.

Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès. "De plus, sept enfants sont morts d'hypothermie depuis le début de l'année", a déclaré à l'AFP Zaher Al-Wahidi, directeur du département informatique du ministère de la Santé.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne n'a elle pas été en mesure de réagir dans l'immédiat.

M. Elder a souligné que les enfants de Gaza vivaient "toujours dans la peur. Les traumatismes psychologiques restent non soignés et, plus cela dure, plus ils s'aggravent et deviennent difficiles à guérir", a-t-il prévenu, évoquant une vie qui "reste donc suffocante" et la survie "précaire".

"Un cessez-le-feu qui ralentit les bombardements est un progrès, mais un cessez-le-feu qui continue d'ensevelir des enfants est insuffisant", a-t-il insisté estimant que "ce que le monde appelle aujourd'hui le calme serait considéré comme une crise ailleurs".

En novembre, les autorités de Gaza avaient annoncé que plus de 70.000 personnes ont été tuées depuis le début de la guerre menée par Israël en représailles de l'attaque sans précédent du Hamas contre ce pays le 7 octobre 2023.

Près de 80% des bâtiments de Gaza ont été détruits ou endommagés par la guerre, selon les données de l'ONU.

Par ailleurs, M. Elder a dénoncé la décision d'Israël, le 1er janvier, de suspendre l'accès à la bande de Gaza à 37 organisations humanitaires étrangères qui avaient refusé de communiquer aux autorités palestiniennes la liste de leurs employés.

"Bloquer les ONG internationales, bloquer toute aide humanitaire (...), c'est bloquer une aide vitale", a-t-il protesté.

Bien que l'Unicef soit parvenue à augmenter considérablement l'aide reçue depuis le cessez-le-feu, M. Elder a souligné qu'il fallait "des partenaires sur le terrain".

"Lorsque des ONG clés sont interdites de fournir une aide humanitaire et de témoigner, et que des journalistes étrangers sont bloqués", on peut légitimement se demander si l'objectif n'est pas de "restreindre l'examen des souffrances des enfants", a-t-il ajouté.


Les Etats-Unis désignent les Frères musulmans en Egypte, Liban et Jordanie comme organisations terroristes

 Washington a désigné mardi les Frères musulmans en Egypte, au Liban et en Jordanie comme "organisations terroristes étrangères", répondant ainsi à une demande de longue date de ses alliés arabes. (AFP)
Washington a désigné mardi les Frères musulmans en Egypte, au Liban et en Jordanie comme "organisations terroristes étrangères", répondant ainsi à une demande de longue date de ses alliés arabes. (AFP)
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  • "Les Etats-Unis utiliseront tous les outils à leur disposition pour priver ces branches des Frères musulmans des ressources leur permettant de mener ou soutenir des actes de terrorisme", a-t-il ajouté
  • L'organisation a répondu mardi "rejeter catégoriquement" cette décision, affirmant refuser la violence et ne pas poser de menace envers les Etats-Unis

WASHINGTON: Washington a désigné mardi les Frères musulmans en Egypte, au Liban et en Jordanie comme "organisations terroristes étrangères", répondant ainsi à une demande de longue date de ses alliés arabes.

Fondé en 1928 en Egypte, ce mouvement pan-islamiste sunnite a un temps étendu son influence sur tout le monde arabe, mais a connu un recul ces dernières années sous la pression des grandes puissances arabes.

"Ces classifications reflètent les premières mesures d'une action continue et soutenue pour contrecarrer la violence et la déstabilisation de certaines branches des Frères musulmans partout où elles se trouvent", a justifié dans un communiqué le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio.

"Les Etats-Unis utiliseront tous les outils à leur disposition pour priver ces branches des Frères musulmans des ressources leur permettant de mener ou soutenir des actes de terrorisme", a-t-il ajouté.

L'organisation a répondu mardi "rejeter catégoriquement" cette décision, affirmant refuser la violence et ne pas poser de menace envers les Etats-Unis.

"Cette classification est à la fois déconnectée de la réalité et dépourvue d’éléments de preuves," a-t-elle déclaré dans un communiqué publié en ligne. "C'est le résultat de pressions étrangères, venant particulièrement des Emirats arabes unis et d'Israël", ajoutent les Frères musulmans, qui affirment envisager de contester en justice la décision américaine.

"Menace" 

L'Egypte, où le mouvement est interdit, a salué l'annonce américaine, la qualifiant "d'étape décisive" dans la lutte contre "l'extrémisme" et "la menace directe qu'il fait peser sur la sécurité et la stabilité régionales et internationales".

En novembre, Donald Trump avait signé un décret enclenchant ce processus de classification.

Le texte publié par la Maison Blanche notait que les antennes des Frères musulmans au Liban, en Jordanie et en Egypte "commettaient ou encourageaient et soutenaient des campagnes de violence et de déstabilisation qui nuisent à leurs propres régions, à des citoyens américains ou à des intérêts américains".

La classification comme "organisation terroriste étrangère" permet, outre la pression politique, de prendre une série de mesures financières et administratives: gel des avoirs, interdiction de transactions, interdiction d'entrée sur le territoire américain, etc.

Le Trésor américain a affirmé que les branches égyptienne et jordanienne des Frères musulmans entretenaient des liens avec le mouvement islamiste palestinien Hamas, qui a lancé une attaque sanglante le 7 octobre 2023 contre Israël ayant déclenché deux ans d'offensive militaire dans la bande de Gaza.

Hamas et Hezbollah 

Le Hamas - créé en décembre 1987 par un groupe de militants islamistes se réclamant des Frères musulmans - est lui aussi classé de longue date comme "organisation terroriste" par les Etats-Unis.

Et selon le département d'Etat américain, au Liban les Frères musulmans se sont alliés au mouvement chiite pro-iranien Hezbollah pour frapper Israël.

Les Frères musulmans libanais ont "poussé pour un alignement plus formel avec l'axe Hezbollah-Hamas", a affirmé la diplomatie américaine dans le communiqué.

En avril 2025, la Jordanie a interdit les frères musulmans auxquels elle avait imputé des "activités de nature à déstabiliser le pays", notamment la fabrication et le stockage de roquettes et explosifs, mettant un terme à une relation longtemps ambivalente entre les autorités et l'influente confrérie.

Fondée en 1945, la branche jordanienne des Frères musulmans était la plus ancienne et la plus influente organisation islamique du pays.

La confrérie des Frères musulmans, organisation transnationale implantée dans de nombreux pays, a longtemps été le principal mouvement d'opposition en Egypte malgré des décennies de répression.

Aujourd'hui considérée dans le pays comme une organisation "terroriste", elle a été rayée du paysage politique après le bref mandat d'un an (2012-2013) de l'un des siens, le président d'alors Mohamed Morsi mort en prison en 2019.

La confrérie porte le projet d'un islam politique conservateur. Le mouvement a été interdit dans plusieurs autres pays, dont l'Arabie saoudite.

Les Etats-Unis se sont longtemps abstenus de procéder à cette classification pour ne pas compromettre les relations avec la Turquie, dont le président, Recep Tayyip Erdogan, entretient une affinité idéologique avec les Frères musulmans.