Levée des sanctions en Syrie: un enjeu vital pour l'avenir du pays

Le dialogue national syrien a marqué un moment important dans la transition politique du pays, mais les sanctions imposées par les États-Unis entravent la reprise économique et nuisent aux Syriens fatigués par la guerre. (AFP)
Le dialogue national syrien a marqué un moment important dans la transition politique du pays, mais les sanctions imposées par les États-Unis entravent la reprise économique et nuisent aux Syriens fatigués par la guerre. (AFP)
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Publié le Mardi 04 mars 2025

Levée des sanctions en Syrie: un enjeu vital pour l'avenir du pays

  • La reconstruction syrienne suspendue aux décisions occidentales
  • Les experts alertent sur les risques d'un retour au conflit

LONDRES: À la veille du dialogue national syrien organisé à Damas le 25 février, l'Union européenne a posé un geste significatif en levant partiellement les sanctions imposées au régime déchu de Bachar el-Assad.

Toutefois, la suppression complète et durable de l'ensemble des sanctions reste incertaine, les dirigeants occidentaux demeurant sceptiques quant à la mise en place d'une administration véritablement inclusive et réformatrice.

Le 24 février, Bruxelles a annoncé la suspension immédiate des restrictions visant les secteurs pétrolier, gazier, électrique et des transports syriens, tout en assouplissant l'interdiction des relations bancaires pour faciliter les transactions humanitaires, la reconstruction et les échanges énergétiques.

Cinq entités financières - la Banque industrielle, la Banque populaire de crédit, la Banque d'épargne, la Banque coopérative agricole et les Lignes aériennes arabes syriennes - ont été retirées de la liste de gel des avoirs, permettant aux fonds d'atteindre la banque centrale syrienne.

Cette décision est intervenue la veille du lancement du dialogue national par le gouvernement intérimaire syrien, lors duquel le président Ahmad Al-Sharaa, nommé en décembre pour diriger jusqu'au 1er mars, s'est engagé à constituer un gouvernement transitoire inclusif.

Légende: Les agences d'aide et les économistes avertissent que de nouveaux retards dans la levée des sanctions pourraient faire plus de mal que de bien. (AFP)
Les agences d'aide et les économistes avertissent que de nouveaux retards dans la levée des sanctions pourraient faire plus de mal que de bien. (AFP)

Al-Sharaa et son groupe armé, Hayat Tahrir Al-Sham (HTS), qui a renversé le régime d'Assad le 8 décembre après une offensive éclair depuis Idlib, ont présenté ce forum comme une étape cruciale vers la démocratie et la reconstruction.

Malgré les critiques dénonçant une préparation précipitée, l'événement a réuni environ 600 délégués et marqué une avancée significative vers l'élaboration d'une nouvelle constitution, la réforme des institutions et une feuille de route économique.

Pour que ces initiatives aboutissent, organisations de défense des droits et experts appellent à la levée des sanctions pesant sur la Syrie, particulièrement les restrictions américaines, condition préalable indispensable à la reprise économique, sociale et politique.

"La levée des sanctions est aujourd'hui cruciale pour favoriser une transition politique stable et pacifique en Syrie," affirme, à Arab News, Nanar Hawach, analyste senior pour la Syrie à l'International Crisis Group.
 
Ibrahim Al-Assil, chercheur principal au Middle East Institute, souligne que "reconstruire la classe moyenne syrienne est essentiel pour toute transition politique significative" - un objectif irréalisable sans allègement des sanctions.

"La dévastation économique limite considérablement la capacité des Syriens à participer à la transition politique," explique-t-il.

 "Les sanctions ont gravement endommagé l'économie syrienne et paralysé le fonctionnement de la société. Prolonger ces mesures risque de compromettre la fragile transition du pays et pourrait anéantir les efforts visant à construire un avenir stable et inclusif."

"Les Syriens ont besoin de soutien, pas de restrictions économiques prolongées, pour avancer," ajoute-t-il.
Human Rights Watch alerte également sur le fait que les sanctions occidentales "entravent la reconstruction et aggravent les souffrances de millions de Syriens qui peinent à accéder à des droits fondamentaux, comme l'électricité et un niveau de vie décent."

En février, l'organisation rapportait que plus de la moitié des Syriens manquaient d'accès à une alimentation adéquate, tandis qu'au moins 16,5 millions nécessitaient une aide humanitaire.

Des enfants syriens remplissent leurs seaux d'eau dans un camp pour personnes déplacées internes près de Sarmada, dans la province syrienne d'Idlib au nord. (AFP)

"Il est extrêmement difficile d'évaluer la gravité réelle de la situation," confie Karam Shaar, chercheur principal au New Lines Institute for Strategy and Policy.

 "Sans levée des sanctions ou injection massive de fonds étrangers, comme l'a promis le Qatar, la situation pourrait imploser à tout moment."

Les préoccupations concernant la poursuite des sanctions américaines ont récemment conduit Doha à reporter le versement de fonds destinés au secteur public syrien, qui devait bénéficier d'une augmentation salariale de 400%.

L'UE fait également preuve de prudence, précisant dans sa déclaration du 24 février que la pérennité de l'allègement des sanctions dépendra des performances du gouvernement intérimaire. Bruxelles avertit que ces mesures pourraient être réimposées si les nouvelles autorités syriennes ne mettent pas en œuvre les réformes nécessaires.

"Si tout ne se déroule pas comme prévu, nous sommes prêts à rétablir les sanctions," prévient Kaja Kallas, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, ajoutant que "tout gouvernement doit être pleinement inclusif et prendre en compte l'ensemble des composantes de la société syrienne."

Alors qu'un gouvernement technocratique n'a pas été formé comme prévu le 1er mars, Al-Sharaa a annoncé le 2 mars la création d'un comité de sept membres chargé d'élaborer une constitution provisoire.

"Le nouveau dirigeant syrien fait face au défi colossal de concilier les attentes des factions libérales et ultraconservatrices," analyse Camille Otrakji, expert syro-canadien. "Bien que les inclinations personnelles d'Al-Sharaa le rapprochent des conservateurs, il ne peut ignorer les recommandations pressantes de ses interlocuteurs occidentaux et arabes modérés."

"Jusqu'à présent, sa réponse reste largement symbolique - nomination de représentants chrétiens au sein des comités et invitation de groupes minoritaires aux sessions de dialogue," observe-t-il, soulignant que "ces gestes symboliques ne suffiront pas."

Selon des sources médiatiques, la formation du gouvernement pourrait être repoussée jusqu'à fin mars, voire au-delà, retardant potentiellement l'assouplissement de nouvelles sanctions.

Organismes humanitaires et économistes mettent en garde contre les conséquences néfastes de nouveaux délais dans la levée des sanctions, particulièrement durant cette phase critique de transition.

Des tentes abritant des réfugiés syriens sont photographiées dans un camp à Arsal, dans l'est du Liban, avant d'être démantelées pour le retour en Syrie. (AFP)
Des tentes abritant des réfugiés syriens sont photographiées dans un camp à Arsal, dans l'est du Liban, avant d'être démantelées pour le retour en Syrie. (AFP)

"Plutôt qu'une attitude attentiste qui risquerait de compromettre cette opportunité historique pour une nouvelle Syrie, les gouvernements occidentaux devraient lever les sanctions dès maintenant, sous condition que le pays poursuive dans une voie respectueuse des droits," préconise Kenneth Roth, ancien directeur exécutif de Human Rights Watch.

"Malgré quelques assouplissements, notamment pour l'aide humanitaire, les sanctions persistantes constituent un obstacle majeur au progrès économique," ajoute Roth, dont l'ouvrage "Righting Wrongs" s'ouvre sur un chapitre consacré à Idlib. "Si nous célébrons la chute du brutal régime d'Assad, la Syrie demeure néanmoins dans une situation précaire."

Humam Aljazaeri, conseiller économique syrien, partage cet avis : "Nous comprenons la volonté internationale de conditionner la levée des sanctions aux progrès politiques, notamment vers un gouvernement représentatif, mais il pourrait bientôt être trop tard."

Hawach de l'International Crisis Group met en garde contre le risque d'une reprise des hostilités en l'absence d'allégement des restrictions économiques et commerciales.

"Après plus d'une décennie de conflit, les nouveaux dirigeants sont confrontés à l'immense défi de reconstruire les institutions et stabiliser l'économie," souligne-t-il. "Si la Syrie veut avoir une chance de réussir, elle a besoin d'un allégement des sanctions, faute de quoi le pays risque de sombrer dans de nouveaux cycles de violence."

Tout en reconnaissant que "les efforts européens pour assouplir les sanctions vont dans la bonne direction," Al-Assil du Middle East Institute rappelle que "les sanctions américaines demeurent l'obstacle principal. Sans leur levée, les autres gouvernements et institutions financières hésiteront à s'engager avec la Syrie."

Le dirigeant intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, rend visite à des habitants d'un camp abritant des personnes déplacées par la guerre civile. (AFP)
Le dirigeant intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, rend visite à des habitants d'un camp abritant des personnes déplacées par la guerre civile. (AFP)

La Syrie subit des sanctions occidentales depuis plus de quatre décennies, les plus sévères ayant été imposées après la répression du soulèvement populaire de 2011 et l'utilisation présumée d'armes chimiques contre des civils.

 

Ces mesures comprennent de vastes restrictions commerciales et financières, ainsi que le gel ciblé d'avoirs et des interdictions de déplacement.

Les sanctions américaines, particulièrement rigoureuses, interdisent pratiquement toutes les transactions commerciales et financières avec Damas, hormis une aide humanitaire limitée. La loi César, promulguée en 2019, a étendu ces restrictions aux entreprises étrangères collaborant avec le régime.

Après plus de 13 ans de guerre civile, environ 90% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Le conflit a ravagé les infrastructures essentielles - écoles, hôpitaux, routes, réseaux hydrauliques et électriques - paralysant les services publics et provoquant l'effondrement de l'économie.

Malgré la chute d'Assad le 8 décembre, la majorité des sanctions occidentales demeurent en vigueur, entravant la reconstruction post-conflit.

Le 6 janvier, le Trésor américain a émis la licence générale n°24 (GL 24) pour la Syrie, autorisant les transactions avec le gouvernement transitoire, allégeant les restrictions sur les opérations énergétiques et permettant le traitement des transferts de fonds personnels.

Valable jusqu'au 7 juillet 2025, cette licence pourrait être prolongée selon l'évolution de la situation, a indiqué le Trésor américain le 27 février.

EN CHIFFRES 
•    250 milliards de dollars Coût projeté de la reconstruction de la Syrie.
•    923 milliards de dollars Coût estimé de la guerre civile syrienne. (Sources : HRW et PNUD)

"Le plus urgent serait de réactiver les transactions financières avec la Syrie," estime Shaar du New Lines Institute. "Actuellement, malgré la GL 24 américaine et les exemptions européennes, aucune mesure n'est suffisante pour réintégrer le secteur bancaire syrien dans le système mondial. C'est l'enjeu principal."

Otrakji se montre pessimiste quant à un assouplissement significatif des sanctions américaines à court terme. "Tout recul majeur reste improbable dans l'immédiat. L'histoire nous enseigne que les sanctions, une fois instaurées, tendent à perdurer - celles imposées à l'Irak après l'invasion du Koweït en 1990 sont restées largement en place pendant deux décennies, avec seulement un allègement partiel accordé en 2010 et un assouplissement supplémentaire en 2013."

Malgré les préoccupations quant aux effets contre-productifs d'une conditionnalité trop stricte, les responsables occidentaux souhaitent voir l'administration dirigée par HTS honorer ses engagements d'inclusivité et de protection des différentes communautés ethniques et religieuses.

De nombreux Alaouites, Chrétiens, Druzes et Kurdes craignent pour leur avenir face aux informations faisant état de représailles et de violences sectaires depuis la prise de pouvoir de HTS et ses alliés.

"Al-Sharaa tient un discours inclusif et respectueux des droits," reconnaît l'ancien directeur de Human Rights Watch. "Néanmoins, son passé extrémiste et la présence de nombreux djihadistes au sein de HTS sont indéniables."

L'assouplissement des sanctions est vital pour le redressement de la Syrie et pour aider sa population à surmonter une décennie de dévastation économique. (AFP)
L'assouplissement des sanctions est vital pour le redressement de la Syrie et pour aider sa population à surmonter une décennie de dévastation économique. (AFP)

HTS, issu du Front al-Nosra, est désigné comme organisation terroriste par la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée en 2015. Anciennement affilié à Al-Qaïda, le groupe a depuis rompu avec les extrémistes, et Al-Sharaa prône désormais la coexistence.

"La question est de savoir quelle direction prendra Al-Sharaa," s'interroge Roth. "Sa capacité à résister aux pressions extrémistes dépendra largement de son aptitude à apporter des améliorations économiques concrètes aux Syriens, mais les sanctions, initialement destinées à Assad et non au nouveau gouvernement, constituent un obstacle majeur."

Si les sanctions occidentales visaient à empêcher le régime déchu de commettre des violations des droits humains, elles ont considérablement aggravé les conditions de vie des Syriens ordinaires. Leur maintien après la chute d'Assad ne fait qu'approfondir la crise.

Avant son renversement, le régime bénéficiait du soutien de ses alliés politiques, principalement l'Iran et la Russie, offrant un certain répit à un pays dévasté par la guerre. L'évolution de cette dynamique ces trois derniers mois pourrait avoir créé un vide, rendant d'autant plus urgente la levée des sanctions occidentales.

"Avant sa chute, le régime s'appuyait sur un réseau de commerçants, d'affidés et sur le soutien politique de ses alliés pour contourner les sanctions," explique le conseiller économique Aljazaeri. "Cela permettait au gouvernement de maintenir une certaine stabilité économique, notamment grâce à l'approvisionnement continu en ressources énergétiques."

Des forces de sécurité dépendant du gouvernement transitoire syrien patrouillent dans les rues de Dummar, une banlieue de la capitale syrienne Damas. (AFP)
Des forces de sécurité dépendant du gouvernement transitoire syrien patrouillent dans les rues de Dummar, une banlieue de la capitale syrienne Damas. (AFP)

"Bien que cette stabilité ait été progressivement compromise par une corruption grandissante et des politiques économiques défaillantes, particulièrement après 2019, elle contribuait néanmoins à préserver le statu quo," poursuit-il.

"Aujourd'hui, en l'absence de ce réseau et de ces intermédiaires, que ce soit pour maintenir les flux financiers ou l'approvisionnement en produits essentiels, notamment en énergie et en blé, et malgré le large soutien politique dont bénéficie l'administration actuelle, l'économie et, par conséquent, la stabilité sociale et politique sont exposées à un risque croissant de fragmentation."

"Dans ce contexte, lever les sanctions, même progressivement mais substantiellement, est absolument crucial pour atteindre un certain équilibre."

Hawach de l'International Crisis Group souligne également l'importance d'assouplir les sanctions pour le redressement de la Syrie et l'amélioration des conditions de vie de sa population.

"L'allègement de ces restrictions stimulerait non seulement la reprise économique et réduirait la dépendance à l'économie informelle, mais renforcerait également la gouvernance, offrant aux Syriens de meilleures conditions de vie et davantage d'opportunités."

"Pour le peuple syrien, la levée des sanctions se traduirait par des améliorations concrètes dans leur quotidien."

Si l'analyste Otrakji reconnaît l'importance cruciale de lever les sanctions pour la reconstruction syrienne, il souligne que cette mesure seule "ne suffira pas à reconstruire le pays et sa société."

"La nouvelle administration de Damas doit prendre l'initiative - mais cela comporte des risques considérables," conclut-il, ajoutant que tout échec dans cette nouvelle orientation "révélerait les profondes divisions entre Syriens, qui restent polarisés et meurtris après 14 années de conflit."

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com  


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »


La Cisjordanie au bord du gouffre alors qu’Israël poursuit son « annexion de facto », met en garde l’ONU

L’ONU a recensé plus de 1 430 attaques commises par des colons cette année, qui ont fait des victimes ou causé des dégâts matériels dans environ 260 communautés palestiniennes. (Archives/AFP)
L’ONU a recensé plus de 1 430 attaques commises par des colons cette année, qui ont fait des victimes ou causé des dégâts matériels dans environ 260 communautés palestiniennes. (Archives/AFP)
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  • Ramiz Alakbarov, envoyé spécial adjoint pour la paix au Moyen-Orient, décrit un schéma selon lequel les communautés palestiniennes sont déplacées de force et les colons s’emparent de leurs terres
  • Les enfants sont les premiers touchés par la détérioration des conditions de vie en Cisjordanie, a déclaré Hannan Sulieman, directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, devant le Conseil de sécurité

NEW YORK: La Cisjordanie est au bord de l'effondrement et Israël poursuit une « annexion de facto » du territoire en accélérant la construction de colonies, en procédant à des déplacements massifs de population et en recourant à des niveaux records de violence de la part des colons, ont déclaré mardi de hauts responsables de l'ONU devant le Conseil de sécurité.

Ramiz Alakbarov, coordinateur spécial adjoint des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, a déclaré que la crise qui frappe le territoire occupé était éclipsée par d’autres événements dans la région, alors même qu’elle atteint un point de basculement après des décennies de conflit non résolu.

« Alors que le fragile cessez-le-feu à Gaza et les tensions régionales accaparent une grande partie de l’attention de la communauté internationale, la Cisjordanie est au bord de la rupture », a-t-il déclaré, décrivant un schéma selon lequel des communautés palestiniennes sont déplacées de force de leurs villages avant que des colons ne s’installent sur les terres ainsi libérées.

Soixante-seize Palestiniens, dont 18 enfants, ont été tués par les forces israéliennes ou des colons en Cisjordanie depuis le début de l’année, et trois Israéliens ont trouvé la mort lors d’affrontements avec des Palestiniens et d’une attaque présumée à la voiture bélier. Environ 127 communautés palestiniennes ont été confrontées à un déplacement total ou partiel depuis janvier 2023, dont 47 ont été entièrement anéanties, ce qui a touché plus de 6 390 personnes.

Rien qu’en 2026, environ 3 800 Palestiniens, dont près de la moitié sont des enfants, ont été déplacés à la suite de violences commises par des colons, de démolitions ou d’expulsions.

L’ONU a recensé plus de 1 430 attaques perpétrées par des colons cette année, qui ont fait des victimes ou causé des dégâts matériels dans environ 260 communautés palestiniennes, a déclaré M. Alakbarov. Bon nombre d’entre elles ont eu lieu en présence des forces israéliennes.

Il a notamment évoqué une vague de violence survenue le 24 juillet dans le gouvernorat de Naplouse, au cours de laquelle des colons ont attaqué le village de Tell, déclenchant des affrontements qui ont fait quatre morts parmi les Palestiniens et deux parmi les forces de sécurité israéliennes. Ces événements ont été suivis d’autres attaques contre les villages d’Urif et de Sarra.

La violence des colons, autrefois concentrée dans la zone C de la Cisjordanie, qui est sous contrôle militaire et civil israélien total, est désormais de plus en plus signalée dans les zones A et B, a-t-il ajouté, lesquelles sont sous contrôle civil palestinien total et sous contrôle sécuritaire palestinien partiel.

Entre le 5 et le 7 août, les forces israéliennes ont mené une opération de grande envergure dans le camp de réfugiés de Qalandia, au cours de laquelle des dizaines de personnes ont été blessées et plus de 60 ont été arrêtées ou placées en détention.

Les forces israéliennes ont également pénétré sans autorisation dans le centre de formation de Kalandia de l’Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) le 27 juillet alors que les cours avaient lieu, ce qui constitue une violation de l’inviolabilité des locaux de l’ONU, a déclaré M. Alakbarov.

Parallèlement à ces violences, les autorités israéliennes chargées de l’aménagement du territoire ont fait avancer ou approuvé la construction d’environ 12 360 logements en Cisjordanie cette année, dont 7 200 dans la zone C et 5 160 à Jérusalem-Est, a-t-il ajouté.

Il a souligné qu’Israël avait alloué environ 431 millions de dollars à la construction de 34 nouvelles colonies approuvées cette année, un financement qui, selon des responsables de l’ONU, sert à renforcer l’emprise d’Israël sur la Cisjordanie et fait obstacle à la création d’un État palestinien.

M. Alakbarov a également signalé ce qu’il a qualifié de mesure sans précédent : un arrêté de saisie militaire israélien visant des terrains privés situés dans la zone A, près de Qabatiya, au sud de Jénine, afin de construire une route reliant deux colonies récemment approuvées. Il s’agit de la première saisie de terrains signalée dans la zone A explicitement destinée à des infrastructures de colonisation.

Il a averti que la crise financière à laquelle l’Autorité palestinienne est confrontée aggravait l’instabilité ; les autorités israéliennes retiennent environ 6 milliards de dollars de recettes fiscales et d’autres droits qu’elles perçoivent pour le compte des Palestiniens, ce qui empêche l’Autorité palestinienne de verser l’intégralité des salaires des fonctionnaires ou d’assurer les services de base.

Il a également mis en garde contre une autre menace qui pèse sur la stabilité financière palestinienne à compter du 1er septembre, après que les banques israéliennes ont annoncé leur intention de mettre fin aux accords de services bancaires de correspondance pour le traitement des transactions en shekels. Ces services sont essentiels car l’économie palestinienne repose sur le shekel israélien mais ne dispose pas d’un accès direct à une chambre de compensation monétaire centrale.

« Il s’agit de mesures interdépendantes, et non d’événements isolés », a déclaré M. Alakbarov. « Elles sont en train de remodeler la Cisjordanie, d’affaiblir la gouvernance palestinienne et de faire avancer une annexion de facto. »

Il a appelé à la mise en œuvre intégrale de la résolution 2803 du Conseil de sécurité, qui a entériné le plan mené par les États-Unis visant à mettre fin à la guerre à Gaza, ainsi que de la Déclaration de New York de l’Assemblée générale des Nations unies sur le règlement pacifique de la question palestinienne et la mise en œuvre de la solution à deux États.

Il s’est également félicité des préparatifs en vue des élections législatives palestiniennes prévues le 28 novembre.

Hannan Sulieman, directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, a déclaré au Conseil que les enfants subissaient de plein fouet la détérioration de la situation en Cisjordanie.

Elle a rapporté qu’une grand-mère avait confié aux agents de l’UNICEF qu’elle avait peur de sortir les ordures en raison des attaques quasi quotidiennes menées par des colons, et qu’elle avait recouvert ses fenêtres de tôle ondulée après qu’un engin incendiaire eut été lancé dans sa cuisine alors que ses petits-enfants s’y trouvaient.

Il a été établi que 174 enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, entre janvier 2024 et fin juillet de cette année, soit une moyenne de plus d’un par semaine, a précisé Mme Sulieman, et que plus de 1 500 ont été blessés, dont près de la moitié par des balles réelles. Trois enfants israéliens ont été tués et 15 blessés au cours de la même période.

Plus de 800 000 enfants se heurtent à des obstacles pour accéder à une éducation en toute sécurité en raison de la fermeture des écoles, de l’insécurité et des infrastructures endommagées, a-t-elle ajouté, et plus de 900 barrières supplémentaires à la circulation ont été érigées à travers la Cisjordanie au cours des deux dernières années et demie, restreignant l’accès aux soins de santé et à l’eau potable.

Au moins 355 enfants palestiniens de Cisjordanie sont détenus par l’armée israélienne, a déclaré Mme Sulieman, soit le chiffre le plus élevé depuis huit ans, dont 164 sont placés en détention administrative sans inculpation ni procès. Les enfants détenus ont fait état de violences, d’autres mauvais traitements et de conditions de vie entraînant une perte de poids extrême et des infections par la gale, a-t-elle ajouté.

« Derrière chaque statistique se cache un enfant… un enfant qui a peur d’aller à l’école à pied… un enfant qui se remet d’une blessure par balle… un enfant placé en détention », a déclaré Mme Sulieman en appelant les États membres de l’ONU à protéger les enfants, à mettre fin aux déplacements forcés, à garantir l’accès aux services essentiels et à veiller à ce que les opérations humanitaires puissent atteindre ceux qui en ont besoin.


Israël construit des routes et des postes militaires dans le sud du Liban, les négociations à Rome au point mort

 L'impasse diplomatique intervient alors que l'activité militaire israélienne continue d'entraver la mise en œuvre des accords dans le sud du Liban. (Archives/Getty Images)
L'impasse diplomatique intervient alors que l'activité militaire israélienne continue d'entraver la mise en œuvre des accords dans le sud du Liban. (Archives/Getty Images)
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  • Israël « gagne du temps » à l’approche des élections, selon une source
  • Le Liban se montre réticent à négocier alors que Tel-Aviv retarde ses retraits

BEYROUTH : Le Liban n’a reçu aucune réponse israélienne aux propositions soumises lors du dernier cycle de négociations directes à Rome, a déclaré une source officielle libanaise, alors qu’Israël étend ses routes militaires et ses positions défensives dans les zones du Sud-Liban sous son contrôle.

Cette source, proche de la délégation libanaise chargée des négociations, a exclu la tenue imminente d’un huitième cycle de pourparlers, estimant qu’Israël semblait « gagner du temps » à l’approche de ses élections.

« Le Liban n’a reçu aucune réponse israélienne aux demandes et propositions qu’il a soumises lors du septième cycle de négociations de Rome, qui s’est tenu la semaine dernière sous l’égide des États-Unis », a déclaré la source.

« Israël ne semble pas disposé à le faire à court terme. »

La source a également indiqué que le chef du Commandement central américain, l’amiral Brad Cooper, avait reporté une visite prévue cette semaine au Liban et se rendrait à la place en Arabie saoudite.

« Le Liban ne semble pas figurer parmi les priorités de l’agenda américain pour le moment », a ajouté la source.

La chaîne publique israélienne Kan a indiqué que les médiateurs tentaient de réduire les divergences et d’organiser un nouveau cycle de pourparlers le mois prochain.

Elle a attribué ce retard aux tensions entre les deux parties, affirmant que le Liban était réticent à reprendre les négociations car Israël n’avait pas étendu les zones d’où il se retirait.

Israël, quant à lui, s’est plaint auprès de Washington des activités de l’armée libanaise et l’a accusée de coordonner ses actions avec le Hezbollah.

Les responsables libanais rejettent cette accusation.

Cette impasse diplomatique intervient alors que l’activité militaire israélienne continue d’entraver la mise en œuvre des dispositions prévues dans le sud du Liban.

L’armée libanaise n’a pas été en mesure d’achever son déploiement à Zawtar Al-Gharbiyah, dans le district de Nabatieh, première zone pilote relevant de la phase initiale d’un accord-cadre mis en œuvre par le biais d’un mécanisme convenu à Rome.

Le déploiement y a débuté le 21 juillet.

Cependant, les forces israéliennes continuent de procéder à des explosions dans la localité voisine de Zawtar Al-Sharqiyah et ont ouvert le feu sur des unités de l’armée libanaise lorsque celles-ci s’enfonçaient plus profondément dans des zones proches de la ville contrôlée par Israël.

Zawtar Al-Gharbiyah, qui s'étend sur environ 4 km², est l'une des trois villes sélectionnées pour constituer la première zone pilote dans le cadre de cet accord soutenu par les États-Unis.

Le général de brigade à la retraite de l’armée libanaise Khalil Gemayel, ancien commandant du secteur du Litani Sud, a déclaré à Arab News que le Liban avait profité des dernières négociations de Rome pour proposer des retraits israéliens plus importants de Bint Jbeil et de Khiam.

L’objectif, a-t-il précisé, était d’accélérer à la fois le retrait des forces israéliennes et le déploiement de l’armée libanaise.

« Si les retraits ne se font que par petites étapes, il faudra des mois, voire des années, pour débarrasser le sud du Liban de la présence militaire israélienne », a déclaré M. Gemayel.

Il a ajouté que des informations militaires indiquaient qu’Israël avait établi un important centre de commandement à Khiam et construisait des routes militaires, tout en se montrant réticent à se retirer de Bint Jbeil en raison de l’importance symbolique de cette ville pour le Hezbollah.

M. Gemayel a affirmé que l’armée libanaise était capable de prendre le contrôle de la zone située au sud du Litani et a rejeté les allégations israéliennes selon lesquelles elle coordonnerait ses actions avec le Hezbollah.

« L’armée libanaise ne coordonne pas ses actions avec le Hezbollah », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que l’armée avait déjà démantelé environ 200 installations militaires du Hezbollah et scellé les tunnels qu’elle avait découverts, tout en respectant les restrictions légales régissant les perquisitions de propriétés privées.

« Le problème ne réside pas dans la capacité de l’armée à se déployer, malgré son besoin de soutien », a déclaré Gemayel. « Le problème réside dans le mécanisme de suivi de la mise en œuvre des zones pilotes et dans la nécessité de donner à cette expérience une véritable chance de réussir. »

Il a précisé que les troupes libanaises avaient reçu pour instruction d’arrêter toute personne portant ouvertement des armes et qu’elles pouvaient mener des raids, bien que les perquisitions de propriétés privées nécessitent généralement une autorisation judiciaire.

Dans les zones pilotes, a-t-il ajouté, les troupes libanaises facilitaient le retour des habitants non armés, mais la poursuite des explosions et des tirs israéliens rendait difficile le maintien des familles sur place.

« Comment peut-on s’attendre à ce que des familles s’installent dans un climat de peur et d’intimidation constantes ? », a déclaré M. Gemayel.

Le maire de Zawtar Al-Gharbiyah, Abdul Ezzeddine, a récemment déclaré qu’un drone israélien avait pénétré dans la mairie et ordonné aux personnes présentes d’ouvrir les portes pour une inspection, avant de se diriger vers la place de la ville pour surveiller les travaux de déblaiement des décombres.

M. Gemayel a indiqué que certaines installations du Hezbollah découvertes par l’armée libanaise étaient dissimulées au sein de propriétés civiles et reliaient entre eux des immeubles d’habitation.

Il a précisé que des perquisitions pouvaient être menées en cas de constat d’infraction, sur autorisation judiciaire ou pendant un état d’urgence déclaré en vertu de la loi libanaise sur la défense.

Cette dernière option nécessiterait une décision gouvernementale prise par décret.

Ces développements ont alimenté les inquiétudes à Beyrouth : les négociations visant à mettre fin aux opérations militaires, à garantir le retrait israélien et à permettre le retour des résidents déplacés se poursuivent en parallèle des activités israéliennes sur le terrain, sans que celles-ci ne soient restreintes.

Alors que les délégations négocient les cartes et les modalités de retrait, les forces israéliennes continuent de raser au bulldozer, de démolir des structures et d’établir des positions dans le sud.

Une source officielle libanaise a déclaré que Beyrouth restait néanmoins attachée aux négociations.

« Se retirer des pourparlers pourrait s’avérer plus dangereux, car cela laisserait le champ libre à une issue décidée sur le champ de bataille », a déclaré cette source.

La source a accusé Israël d’exercer une pression croissante sur un État libanais qui avait choisi la voie diplomatique comme alternative à une reprise de la guerre.

« Le Hezbollah rejette totalement les négociations et ne propose aucune alternative », a déclaré la source.

Le responsable a également cité les déclarations de responsables politiques israéliens et les incidents impliquant des militants extrémistes israéliens pénétrant sur le territoire libanais comme des facteurs ayant accru les inquiétudes au Liban quant aux intentions à long terme d’Israël.

Ces craintes se sont intensifiées après que le ministère israélien des Affaires étrangères a publié une carte régionale accompagnant des données sur la malnutrition infantile, qui semblait inclure des zones du territoire libanais soit occupées par les forces israéliennes, soit sous le contrôle de tir israélien.

Cette carte a suscité des condamnations au Liban et donné lieu à des contacts diplomatiques avec Washington.

Israël l’a par la suite retirée de son compte officiel en anglais, bien qu’elle soit restée visible sur le compte en arabe.

La source libanaise a qualifié cet épisode de tentative visant à « provoquer le Liban et à détourner son attention de la question fondamentale : le sort des zones occupées ».

Des collines stratégiques sous pression

Les opérations militaires israéliennes se concentrent également autour des collines d’Ali Al-Taher, dans le district de Nabatieh, qui culminent à environ 600 mètres et surplombent Nabatieh, les villages environnants et les zones menant à Jezzine.

Gemayel a déclaré que le cessez-le-feu annoncé en juin avait empêché les forces israéliennes de mener à bien leur avancée vers ces collines, qui, selon les évaluations militaires libanaises, pourraient abriter d’importantes infrastructures du Hezbollah.

Ces collines figuraient parmi les dernières positions dont les forces israéliennes se sont retirées lorsqu’elles ont quitté le Sud-Liban en 2000.

Gemayel a déclaré que les combats autour de la localité voisine de Kfar Tebnit avaient mis au jour ce qui semblait être un vaste réseau de tunnels et démontré le coût potentiel d’une tentative de prise de ces hauteurs.

« L’armée israélienne contrôle les versants arrière des collines à l’aide de robots et de drones de surveillance qu’elle a déployés sur la colline centrale, connue sous le nom d’Al-Dabsha », a-t-il déclaré.

« Elle construit des routes et des fortifications, mais n’a pas encore atteint les tunnels. »

Il a ajouté que les forces israéliennes incendiaient également des zones boisées à travers les collines.

M. Gemayel a indiqué que des informations non vérifiées avaient circulé, suggérant que des robots avaient été envoyés dans les tunnels, mais a souligné que les détails restaient flous.

Il a également mis en avant les travaux de construction militaire israéliens menés ailleurs dans la zone occupée comme preuve d’un éventuel enracinement à plus long terme.

Selon M. Gemayel, les forces israéliennes prolongent des routes et construisent des positions défensives, notamment le long d’un axe reliant la zone frontalière de Taybeh à Yohmor, dans la Bekaa occidentale, et en direction du château de Beaufort, ce qui pourrait leur permettre d’accéder aux zones situées au nord du Litani.

Il a indiqué que plus de 20 pelles mécaniques et bulldozers avaient été observés en train de travailler sur un terrain rocheux difficile.

« Quiconque entreprend des travaux de construction de cette ampleur signale qu’il a l’intention de rester dans la région et ne souhaite pas se retirer », a déclaré Gemayel.

Il a également évoqué Mansouri, une ville côtière du secteur ouest située à environ 12 km de la frontière et à 7 km de Tyr.

M. Gemayel a expliqué que le cessez-le-feu avait empêché l’occupation israélienne de la ville, mais qu’Israël l’avait par la suite classée dans ce qu’il qualifie de « zone jaune » et exerce un contrôle des tirs sur la zone.

L’armée libanaise avait auparavant facilité le retour d’une cinquantaine de familles, car la ville elle-même n’était pas occupée, a-t-il expliqué, mais celles-ci ont ensuite été contraintes de repartir suite à des avertissements d’évacuation lancés par Israël.

Pour le Liban, le fossé de plus en plus visible entre les négociations diplomatiques et l’évolution de la situation sur le terrain devient la préoccupation centrale.

Beyrouth s’est engagée dans le processus de Rome dans l’espoir de trouver un mécanisme permettant de mettre fin aux attaques, de faciliter les retraits israéliens et de permettre le retour des habitants ainsi que la reconstruction.

Alors qu’un nouveau cycle de négociations est désormais incertain, les responsables libanais craignent que le temps ne joue en défaveur de cet objectif — laissant les réalités militaires sur le terrain se cristalliser tandis que les négociations restent suspendues.