Levée des sanctions en Syrie: un enjeu vital pour l'avenir du pays

Le dialogue national syrien a marqué un moment important dans la transition politique du pays, mais les sanctions imposées par les États-Unis entravent la reprise économique et nuisent aux Syriens fatigués par la guerre. (AFP)
Le dialogue national syrien a marqué un moment important dans la transition politique du pays, mais les sanctions imposées par les États-Unis entravent la reprise économique et nuisent aux Syriens fatigués par la guerre. (AFP)
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Publié le Mardi 04 mars 2025

Levée des sanctions en Syrie: un enjeu vital pour l'avenir du pays

  • La reconstruction syrienne suspendue aux décisions occidentales
  • Les experts alertent sur les risques d'un retour au conflit

LONDRES: À la veille du dialogue national syrien organisé à Damas le 25 février, l'Union européenne a posé un geste significatif en levant partiellement les sanctions imposées au régime déchu de Bachar el-Assad.

Toutefois, la suppression complète et durable de l'ensemble des sanctions reste incertaine, les dirigeants occidentaux demeurant sceptiques quant à la mise en place d'une administration véritablement inclusive et réformatrice.

Le 24 février, Bruxelles a annoncé la suspension immédiate des restrictions visant les secteurs pétrolier, gazier, électrique et des transports syriens, tout en assouplissant l'interdiction des relations bancaires pour faciliter les transactions humanitaires, la reconstruction et les échanges énergétiques.

Cinq entités financières - la Banque industrielle, la Banque populaire de crédit, la Banque d'épargne, la Banque coopérative agricole et les Lignes aériennes arabes syriennes - ont été retirées de la liste de gel des avoirs, permettant aux fonds d'atteindre la banque centrale syrienne.

Cette décision est intervenue la veille du lancement du dialogue national par le gouvernement intérimaire syrien, lors duquel le président Ahmad Al-Sharaa, nommé en décembre pour diriger jusqu'au 1er mars, s'est engagé à constituer un gouvernement transitoire inclusif.

Légende: Les agences d'aide et les économistes avertissent que de nouveaux retards dans la levée des sanctions pourraient faire plus de mal que de bien. (AFP)
Les agences d'aide et les économistes avertissent que de nouveaux retards dans la levée des sanctions pourraient faire plus de mal que de bien. (AFP)

Al-Sharaa et son groupe armé, Hayat Tahrir Al-Sham (HTS), qui a renversé le régime d'Assad le 8 décembre après une offensive éclair depuis Idlib, ont présenté ce forum comme une étape cruciale vers la démocratie et la reconstruction.

Malgré les critiques dénonçant une préparation précipitée, l'événement a réuni environ 600 délégués et marqué une avancée significative vers l'élaboration d'une nouvelle constitution, la réforme des institutions et une feuille de route économique.

Pour que ces initiatives aboutissent, organisations de défense des droits et experts appellent à la levée des sanctions pesant sur la Syrie, particulièrement les restrictions américaines, condition préalable indispensable à la reprise économique, sociale et politique.

"La levée des sanctions est aujourd'hui cruciale pour favoriser une transition politique stable et pacifique en Syrie," affirme, à Arab News, Nanar Hawach, analyste senior pour la Syrie à l'International Crisis Group.
 
Ibrahim Al-Assil, chercheur principal au Middle East Institute, souligne que "reconstruire la classe moyenne syrienne est essentiel pour toute transition politique significative" - un objectif irréalisable sans allègement des sanctions.

"La dévastation économique limite considérablement la capacité des Syriens à participer à la transition politique," explique-t-il.

 "Les sanctions ont gravement endommagé l'économie syrienne et paralysé le fonctionnement de la société. Prolonger ces mesures risque de compromettre la fragile transition du pays et pourrait anéantir les efforts visant à construire un avenir stable et inclusif."

"Les Syriens ont besoin de soutien, pas de restrictions économiques prolongées, pour avancer," ajoute-t-il.
Human Rights Watch alerte également sur le fait que les sanctions occidentales "entravent la reconstruction et aggravent les souffrances de millions de Syriens qui peinent à accéder à des droits fondamentaux, comme l'électricité et un niveau de vie décent."

En février, l'organisation rapportait que plus de la moitié des Syriens manquaient d'accès à une alimentation adéquate, tandis qu'au moins 16,5 millions nécessitaient une aide humanitaire.

Des enfants syriens remplissent leurs seaux d'eau dans un camp pour personnes déplacées internes près de Sarmada, dans la province syrienne d'Idlib au nord. (AFP)

"Il est extrêmement difficile d'évaluer la gravité réelle de la situation," confie Karam Shaar, chercheur principal au New Lines Institute for Strategy and Policy.

 "Sans levée des sanctions ou injection massive de fonds étrangers, comme l'a promis le Qatar, la situation pourrait imploser à tout moment."

Les préoccupations concernant la poursuite des sanctions américaines ont récemment conduit Doha à reporter le versement de fonds destinés au secteur public syrien, qui devait bénéficier d'une augmentation salariale de 400%.

L'UE fait également preuve de prudence, précisant dans sa déclaration du 24 février que la pérennité de l'allègement des sanctions dépendra des performances du gouvernement intérimaire. Bruxelles avertit que ces mesures pourraient être réimposées si les nouvelles autorités syriennes ne mettent pas en œuvre les réformes nécessaires.

"Si tout ne se déroule pas comme prévu, nous sommes prêts à rétablir les sanctions," prévient Kaja Kallas, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, ajoutant que "tout gouvernement doit être pleinement inclusif et prendre en compte l'ensemble des composantes de la société syrienne."

Alors qu'un gouvernement technocratique n'a pas été formé comme prévu le 1er mars, Al-Sharaa a annoncé le 2 mars la création d'un comité de sept membres chargé d'élaborer une constitution provisoire.

"Le nouveau dirigeant syrien fait face au défi colossal de concilier les attentes des factions libérales et ultraconservatrices," analyse Camille Otrakji, expert syro-canadien. "Bien que les inclinations personnelles d'Al-Sharaa le rapprochent des conservateurs, il ne peut ignorer les recommandations pressantes de ses interlocuteurs occidentaux et arabes modérés."

"Jusqu'à présent, sa réponse reste largement symbolique - nomination de représentants chrétiens au sein des comités et invitation de groupes minoritaires aux sessions de dialogue," observe-t-il, soulignant que "ces gestes symboliques ne suffiront pas."

Selon des sources médiatiques, la formation du gouvernement pourrait être repoussée jusqu'à fin mars, voire au-delà, retardant potentiellement l'assouplissement de nouvelles sanctions.

Organismes humanitaires et économistes mettent en garde contre les conséquences néfastes de nouveaux délais dans la levée des sanctions, particulièrement durant cette phase critique de transition.

Des tentes abritant des réfugiés syriens sont photographiées dans un camp à Arsal, dans l'est du Liban, avant d'être démantelées pour le retour en Syrie. (AFP)
Des tentes abritant des réfugiés syriens sont photographiées dans un camp à Arsal, dans l'est du Liban, avant d'être démantelées pour le retour en Syrie. (AFP)

"Plutôt qu'une attitude attentiste qui risquerait de compromettre cette opportunité historique pour une nouvelle Syrie, les gouvernements occidentaux devraient lever les sanctions dès maintenant, sous condition que le pays poursuive dans une voie respectueuse des droits," préconise Kenneth Roth, ancien directeur exécutif de Human Rights Watch.

"Malgré quelques assouplissements, notamment pour l'aide humanitaire, les sanctions persistantes constituent un obstacle majeur au progrès économique," ajoute Roth, dont l'ouvrage "Righting Wrongs" s'ouvre sur un chapitre consacré à Idlib. "Si nous célébrons la chute du brutal régime d'Assad, la Syrie demeure néanmoins dans une situation précaire."

Humam Aljazaeri, conseiller économique syrien, partage cet avis : "Nous comprenons la volonté internationale de conditionner la levée des sanctions aux progrès politiques, notamment vers un gouvernement représentatif, mais il pourrait bientôt être trop tard."

Hawach de l'International Crisis Group met en garde contre le risque d'une reprise des hostilités en l'absence d'allégement des restrictions économiques et commerciales.

"Après plus d'une décennie de conflit, les nouveaux dirigeants sont confrontés à l'immense défi de reconstruire les institutions et stabiliser l'économie," souligne-t-il. "Si la Syrie veut avoir une chance de réussir, elle a besoin d'un allégement des sanctions, faute de quoi le pays risque de sombrer dans de nouveaux cycles de violence."

Tout en reconnaissant que "les efforts européens pour assouplir les sanctions vont dans la bonne direction," Al-Assil du Middle East Institute rappelle que "les sanctions américaines demeurent l'obstacle principal. Sans leur levée, les autres gouvernements et institutions financières hésiteront à s'engager avec la Syrie."

Le dirigeant intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, rend visite à des habitants d'un camp abritant des personnes déplacées par la guerre civile. (AFP)
Le dirigeant intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, rend visite à des habitants d'un camp abritant des personnes déplacées par la guerre civile. (AFP)

La Syrie subit des sanctions occidentales depuis plus de quatre décennies, les plus sévères ayant été imposées après la répression du soulèvement populaire de 2011 et l'utilisation présumée d'armes chimiques contre des civils.

 

Ces mesures comprennent de vastes restrictions commerciales et financières, ainsi que le gel ciblé d'avoirs et des interdictions de déplacement.

Les sanctions américaines, particulièrement rigoureuses, interdisent pratiquement toutes les transactions commerciales et financières avec Damas, hormis une aide humanitaire limitée. La loi César, promulguée en 2019, a étendu ces restrictions aux entreprises étrangères collaborant avec le régime.

Après plus de 13 ans de guerre civile, environ 90% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Le conflit a ravagé les infrastructures essentielles - écoles, hôpitaux, routes, réseaux hydrauliques et électriques - paralysant les services publics et provoquant l'effondrement de l'économie.

Malgré la chute d'Assad le 8 décembre, la majorité des sanctions occidentales demeurent en vigueur, entravant la reconstruction post-conflit.

Le 6 janvier, le Trésor américain a émis la licence générale n°24 (GL 24) pour la Syrie, autorisant les transactions avec le gouvernement transitoire, allégeant les restrictions sur les opérations énergétiques et permettant le traitement des transferts de fonds personnels.

Valable jusqu'au 7 juillet 2025, cette licence pourrait être prolongée selon l'évolution de la situation, a indiqué le Trésor américain le 27 février.

EN CHIFFRES 
•    250 milliards de dollars Coût projeté de la reconstruction de la Syrie.
•    923 milliards de dollars Coût estimé de la guerre civile syrienne. (Sources : HRW et PNUD)

"Le plus urgent serait de réactiver les transactions financières avec la Syrie," estime Shaar du New Lines Institute. "Actuellement, malgré la GL 24 américaine et les exemptions européennes, aucune mesure n'est suffisante pour réintégrer le secteur bancaire syrien dans le système mondial. C'est l'enjeu principal."

Otrakji se montre pessimiste quant à un assouplissement significatif des sanctions américaines à court terme. "Tout recul majeur reste improbable dans l'immédiat. L'histoire nous enseigne que les sanctions, une fois instaurées, tendent à perdurer - celles imposées à l'Irak après l'invasion du Koweït en 1990 sont restées largement en place pendant deux décennies, avec seulement un allègement partiel accordé en 2010 et un assouplissement supplémentaire en 2013."

Malgré les préoccupations quant aux effets contre-productifs d'une conditionnalité trop stricte, les responsables occidentaux souhaitent voir l'administration dirigée par HTS honorer ses engagements d'inclusivité et de protection des différentes communautés ethniques et religieuses.

De nombreux Alaouites, Chrétiens, Druzes et Kurdes craignent pour leur avenir face aux informations faisant état de représailles et de violences sectaires depuis la prise de pouvoir de HTS et ses alliés.

"Al-Sharaa tient un discours inclusif et respectueux des droits," reconnaît l'ancien directeur de Human Rights Watch. "Néanmoins, son passé extrémiste et la présence de nombreux djihadistes au sein de HTS sont indéniables."

L'assouplissement des sanctions est vital pour le redressement de la Syrie et pour aider sa population à surmonter une décennie de dévastation économique. (AFP)
L'assouplissement des sanctions est vital pour le redressement de la Syrie et pour aider sa population à surmonter une décennie de dévastation économique. (AFP)

HTS, issu du Front al-Nosra, est désigné comme organisation terroriste par la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée en 2015. Anciennement affilié à Al-Qaïda, le groupe a depuis rompu avec les extrémistes, et Al-Sharaa prône désormais la coexistence.

"La question est de savoir quelle direction prendra Al-Sharaa," s'interroge Roth. "Sa capacité à résister aux pressions extrémistes dépendra largement de son aptitude à apporter des améliorations économiques concrètes aux Syriens, mais les sanctions, initialement destinées à Assad et non au nouveau gouvernement, constituent un obstacle majeur."

Si les sanctions occidentales visaient à empêcher le régime déchu de commettre des violations des droits humains, elles ont considérablement aggravé les conditions de vie des Syriens ordinaires. Leur maintien après la chute d'Assad ne fait qu'approfondir la crise.

Avant son renversement, le régime bénéficiait du soutien de ses alliés politiques, principalement l'Iran et la Russie, offrant un certain répit à un pays dévasté par la guerre. L'évolution de cette dynamique ces trois derniers mois pourrait avoir créé un vide, rendant d'autant plus urgente la levée des sanctions occidentales.

"Avant sa chute, le régime s'appuyait sur un réseau de commerçants, d'affidés et sur le soutien politique de ses alliés pour contourner les sanctions," explique le conseiller économique Aljazaeri. "Cela permettait au gouvernement de maintenir une certaine stabilité économique, notamment grâce à l'approvisionnement continu en ressources énergétiques."

Des forces de sécurité dépendant du gouvernement transitoire syrien patrouillent dans les rues de Dummar, une banlieue de la capitale syrienne Damas. (AFP)
Des forces de sécurité dépendant du gouvernement transitoire syrien patrouillent dans les rues de Dummar, une banlieue de la capitale syrienne Damas. (AFP)

"Bien que cette stabilité ait été progressivement compromise par une corruption grandissante et des politiques économiques défaillantes, particulièrement après 2019, elle contribuait néanmoins à préserver le statu quo," poursuit-il.

"Aujourd'hui, en l'absence de ce réseau et de ces intermédiaires, que ce soit pour maintenir les flux financiers ou l'approvisionnement en produits essentiels, notamment en énergie et en blé, et malgré le large soutien politique dont bénéficie l'administration actuelle, l'économie et, par conséquent, la stabilité sociale et politique sont exposées à un risque croissant de fragmentation."

"Dans ce contexte, lever les sanctions, même progressivement mais substantiellement, est absolument crucial pour atteindre un certain équilibre."

Hawach de l'International Crisis Group souligne également l'importance d'assouplir les sanctions pour le redressement de la Syrie et l'amélioration des conditions de vie de sa population.

"L'allègement de ces restrictions stimulerait non seulement la reprise économique et réduirait la dépendance à l'économie informelle, mais renforcerait également la gouvernance, offrant aux Syriens de meilleures conditions de vie et davantage d'opportunités."

"Pour le peuple syrien, la levée des sanctions se traduirait par des améliorations concrètes dans leur quotidien."

Si l'analyste Otrakji reconnaît l'importance cruciale de lever les sanctions pour la reconstruction syrienne, il souligne que cette mesure seule "ne suffira pas à reconstruire le pays et sa société."

"La nouvelle administration de Damas doit prendre l'initiative - mais cela comporte des risques considérables," conclut-il, ajoutant que tout échec dans cette nouvelle orientation "révélerait les profondes divisions entre Syriens, qui restent polarisés et meurtris après 14 années de conflit."

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com  


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »