PARIS : Dans un « cri d'alarme » face à un système « qui craque de toutes parts », une commission d'enquête parlementaire exhorte à « agir vite » pour refonder l'aide sociale à l'enfance, prônant notamment l'adoption d'une loi de programmation et un renforcement des contrôles.

Dans son rapport final publié mardi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale alerte sur la situation de la protection de l'enfance : « Hier à bout de souffle, elle est aujourd’hui dans le gouffre ». Cette commission avait été lancée au printemps 2024, quelques mois après le suicide de Lily, une adolescente de 15 ans placée dans un hôtel.

« Il ne s'agit plus seulement de constater, mais d’agir vite », ajoute-t-elle.

Selon le dernier bilan officiel, 396 900 jeunes sont suivis par la protection de l'enfance en France, compétence des départements depuis les années 1980. Mais sur le terrain, la dynamique s'enraye : les mesures de protection sont en hausse de 44 % depuis 1998, alors que le nombre de personnel sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie. 

Résultat : les enfants sont accueillis en « sureffectif », les mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».

Pour « sortir de la crise », la commission préconise d'adopter une loi de programmation et de mettre en place un « nouveau fonds de financement » de la protection de l’enfance.

Face à des demandes de placement en déshérence, la commission recommande également d'augmenter le nombre de juges et de greffiers afin de permettre un suivi efficace.

Elle appelle par ailleurs à créer une commission de réparation pour les enfants placés ayant été victimes de maltraitance dans les institutions, et à renforcer les contrôles, avec « au moins une inspection tous les deux ans » pour les établissements et les assistants familiaux.

Écartant l'option d'une recentralisation, elle recommande plutôt la mise en place sans délai d'un comité de pilotage réunissant l'État, les départements et des associations, afin de relancer une stratégie ministérielle. 

« Scandale d'État »

« Les rapports ne peuvent plus se permettre de prendre la poussière, on est face à une urgence absolue », déclare à l'AFP la rapporteure de la commission, la députée socialiste Isabelle Santiago.

« Nous sommes face à un enjeu de santé publique, notre action aura un impact sur le devenir de centaines de milliers d'enfants », ajoute-t-elle, évoquant les conséquences « dramatiques » de la situation sur la santé physique et mentale des jeunes ainsi que sur leur parcours scolaire. « C'est un scandale d'État, il faut passer à l'action maintenant. »

S'exprimant avant la publication du rapport, la ministre des Familles, Catherine Vautrin, a présenté dimanche des pistes pour améliorer la protection de l'enfance (prévention, réflexion sur l'adoption, santé, etc.), mais sans s'avancer sur les moyens financiers, admettant une situation budgétaire « difficile ». 

Elle a notamment évoqué des mesures visant à mieux prévenir le placement des enfants, à aider les assistants familiaux ou à mieux suivre leur santé.

Si ces mesures constituent « des premiers pas », Isabelle Santiago a déploré, mardi lors d'une conférence de presse, qu'on ne dise pas « comment, où et avec quel budget ».

Avant la commission d'enquête, des dizaines de rapports (Cour des comptes, Conseil économique, social et environnemental, Défenseure des droits, etc.) et d'alertes (Unicef, syndicat de magistrats, associations, etc.) se sont succédé ces dernières années.

Tout en reconnaissant les défaillances du système actuel, le gouvernement et les départements se renvoient régulièrement la balle, les seconds estimant ne plus être en mesure d'assurer leur mission en raison des coupes budgétaires et de la hausse du nombre de mineurs étrangers non accompagnés. 

Mardi, une dizaine d'anciens enfants placés ont brandi des pancartes et organisé une manifestation près de l'Assemblée nationale afin d'appeler l'État à reconnaître « ses défaillances » et à agir sans délai.

« L'urgence est d'apporter une bonne fois pour toutes du crédit aux rapports », estime Deborah, ancienne enfant de l'Ase et travailleuse sociale. « On se contente de répéter des constats accablants, et pendant ce temps-là, quel avenir pour ces enfants ? »

Face aux « promesses non tenues », un appel à la mobilisation nationale a par ailleurs été lancé par le « collectif des 400 000 », qui réunit une soixantaine d'associations et de fédérations.