PARIS : Nouvelle fenêtre de tir pour accélérer les restitutions : après plusieurs rendez-vous manqués, le gouvernement français doit remettre à l'agenda, fin juillet, un projet de loi très attendu facilitant le retour dans leur pays d'origine des biens culturels pillés pendant la colonisation.

Malgré les promesses du président Emmanuel Macron en 2017, les restitutions se font au compte-gouttes en France, chacune d'entre elles nécessitant le vote d'une loi spécifique pour sortir un bien des collections publiques.

Actuellement, seuls 27 objets ont été restitués, dont 26 au Bénin en 2021, alors que des demandes portant sur plusieurs milliers d'objets ont été déposées par dix États, principalement africains (Algérie, Madagascar, Côte d'Ivoire, etc.), selon un décompte de 2023.

« Des milliers d'objets ont été restitués à l'Afrique dans le monde entier, et la France est vraiment à la traîne », estime la chercheuse Saskia Cousin, interrogée par l'AFP.

En 2022, l'Allemagne et le Nigeria se sont ainsi entendus sur la restitution d'environ 1 100 œuvres. 

Pour enclencher la vitesse supérieure, le gouvernement français prévoit de présenter, le 30 juillet, un texte en Conseil des ministres qui permettra de déclasser un bien par décret en Conseil d'État afin de le restituer sans passer par la voie législative, ont récemment indiqué à l'AFP les services du Premier ministre.

Ce projet de loi-cadre concentre « l'essentiel des attentes », a récemment convenu la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui a essuyé des revers sur le sujet.

Au printemps 2024, elle avait été contrainte de retirer de l'ordre du jour parlementaire un premier texte jugé insuffisamment motivé par le Conseil d'État et critiqué par des sénateurs de tous bords, qui dénonçaient un « examen à marche forcée ».

« C'est un sujet délicat et attendu, il faut donc produire une bonne législation », explique à l'AFP la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, spécialiste de la question et désignée rapporteure du futur texte lors de son examen au Sénat à la rentrée. 

- Crânes et ossements - 

Quels seront les critères de restitution retenus ? Et quel motif impérieux sera avancé pour justifier l'entorse à l'inaliénabilité des collections publiques ? Dans son avis de 2024, le Conseil d'État avait estimé que la « conduite des relations internationales » n'était pas, à elle seule, suffisante.

Du côté du Sénat, on attend également que le futur texte fixe une méthode d'examen des demandes de restitution rigoureuse afin d'éviter tout impair.

Un précédent reste en mémoire de plusieurs sénateurs.

En 2020, la France avait restitué 24 crânes à Alger en affirmant qu'il s'agissait de crânes de combattants anticolonialistes algériens. Or, deux ans plus tard, une enquête du New York Times a établi que seuls six de ces crânes appartenaient sans doute possible à des combattants, et que l'origine des autres ossements était très incertaine.

Des doutes entourent également le sabre remis fin 2019 par la France au Sénégal. Au moment de sa restitution, l'historien africaniste Francis Simonis avait assuré que cette arme n'avait « jamais appartenu » au chef de guerre El Hadj Oumar Tall, comme l'indiquaient les autorités françaises. 

« Avant que le Parlement ne se dessaisisse de son pouvoir, nous voulons nous assurer qu'un travail méthodique et scientifique soit mené pour garantir l'authenticité de la démarche », affirme Catherine Morin-Desailly.

Son collègue communiste Pierre Ouzoulias, également très au fait du dossier, croit qu'un « consensus politique » s'est forgé à la faveur de la restitution du tambour parleur à la Côte d'Ivoire, votée en juillet par le Parlement, malgré les désaccords sur la période coloniale.

« Ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire », soutient le sénateur à l'AFP. « En revanche, c'est notre rôle de réparer les torts et d'apporter la justice, comme cela a été fait pour les spoliations antisémites ou les restes humains, qui ont tous deux fait l'objet de lois-cadres en 2023. »

Selon lui, la montée en puissance des restitutions ouvrirait de nouveaux horizons diplomatiques. « Il faut les concevoir comme des formes de coopération entre des États qui travaillent à la reconstitution d'un patrimoine national auquel les populations sont profondément attachées. »

KIEV, UKRAINE : Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est arrivé lundi à Kiev pour une visite de deux jours destinée à soutenir l’Ukraine dans sa lutte contre l’invasion russe, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Il doit notamment rencontrer son homologue Andriï Sybiga, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que la nouvelle Première ministre Ioulia Svyrydenko.

« Au lendemain des sanctions d’ampleur inédite adoptées par la France et l’Union européenne contre le régime russe, le ministre fera le point sur le soutien apporté par la France à l’Ukraine », a indiqué le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué.

Vendredi, l’Union européenne a adopté un nouveau train de sanctions d’ampleur contre la Russie en raison de la guerre en Ukraine, abaissant notamment le plafond du prix du pétrole russe exporté vers des pays tiers à un niveau inférieur de 15 % à la valeur du marché.

Jean-Noël Barrot est arrivé peu après la levée des alertes aériennes à Kiev, où une nouvelle nuit d’attaques russes a fait au moins un mort dans la capitale.

Alors que les forces armées russes mènent régulièrement des frappes contre les infrastructures énergétiques de l’Ukraine, menaçant ainsi la sécurité de ce pays et de l’Europe, le ministre se rendra à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

La France a contribué à la réparation d’une structure de confinement radiologique de la centrale, endommagée par un drone russe en février ; une attaque qui n’a pas entraîné de rejet de radioactivité.

LIMOGES, FRANCE : Le calme est revenu dans la nuit de samedi à dimanche dans le quartier du Val de l'Aurence, à Limoges, où une compagnie de CRS a été déployée, 24 heures après des violences urbaines impliquant une centaine d'individus cagoulés, a-t-on appris de sources policières.

« Rien d'important » ne s'est produit dans la nuit et « aucun renfort n'a été dépêché sur place », a déclaré une source policière à un correspondant de l'AFP.

La police a recensé quelques tirs de mortier d'artifice lancés à 22 h 30 ainsi que des jets de projectiles, mais il n'y a eu aucun blessé.

La nuit a été « très calme » dans le quartier, a confirmé à l'AFP Laurent Nadeau, secrétaire départemental du syndicat de police Alliance.

Deux interpellations ont eu lieu, mais « pour des affaires courantes de la vie nocturne limougeaude », a-t-il précisé, confirmant ainsi des informations de la radio Ici Limousin.

Dans la nuit de vendredi à samedi, des affrontements avaient éclaté pendant trois heures entre les forces de l'ordre et une centaine d'individus masqués, armés de mortiers, de cocktails Molotov et de battes de baseball, qui s'en étaient également pris à des véhicules en circulation, certains avec des enfants à bord.

Aucun automobiliste n'a été blessé, mais plusieurs d'entre eux, « particulièrement choqués », ont déposé plainte, selon le parquet. 

Une enquête a été ouverte pour participation avec arme à un attroupement, violences sur fonctionnaires de police, extorsion aggravée et dégradations en bande organisée du bien d'autrui, à la suite de ces heurts qui ont fait neuf blessés parmi les policiers.

En réaction, le ministère de l'Intérieur a annoncé le déploiement à Limoges de la compagnie de CRS 82, basée à Saint-Herblain, en Loire-Atlantique, et spécialisée dans le maintien de l'ordre.

Cette nuit d'échauffourées faisait suite à d'autres heurts survenus dans le même quartier le soir du 14 juillet.

Émile Roger Lombertie, le maire LR de Limoges, a dénoncé auprès de l'AFP une « guérilla urbaine » dans ce quartier « de grande pauvreté » du Val de l'Aurence, qu'il a décrit comme une « zone de non-droit » depuis « quatre ou cinq ans ».