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PARIS : Nouvelle fenêtre de tir pour accélérer les restitutions : après plusieurs rendez-vous manqués, le gouvernement français doit remettre à l'agenda, fin juillet, un projet de loi très attendu facilitant le retour dans leur pays d'origine des biens culturels pillés pendant la colonisation.
Malgré les promesses du président Emmanuel Macron en 2017, les restitutions se font au compte-gouttes en France, chacune d'entre elles nécessitant le vote d'une loi spécifique pour sortir un bien des collections publiques.
Actuellement, seuls 27 objets ont été restitués, dont 26 au Bénin en 2021, alors que des demandes portant sur plusieurs milliers d'objets ont été déposées par dix États, principalement africains (Algérie, Madagascar, Côte d'Ivoire, etc.), selon un décompte de 2023.
« Des milliers d'objets ont été restitués à l'Afrique dans le monde entier, et la France est vraiment à la traîne », estime la chercheuse Saskia Cousin, interrogée par l'AFP.
En 2022, l'Allemagne et le Nigeria se sont ainsi entendus sur la restitution d'environ 1 100 œuvres.
Pour enclencher la vitesse supérieure, le gouvernement français prévoit de présenter, le 30 juillet, un texte en Conseil des ministres qui permettra de déclasser un bien par décret en Conseil d'État afin de le restituer sans passer par la voie législative, ont récemment indiqué à l'AFP les services du Premier ministre.
Ce projet de loi-cadre concentre « l'essentiel des attentes », a récemment convenu la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui a essuyé des revers sur le sujet.
Au printemps 2024, elle avait été contrainte de retirer de l'ordre du jour parlementaire un premier texte jugé insuffisamment motivé par le Conseil d'État et critiqué par des sénateurs de tous bords, qui dénonçaient un « examen à marche forcée ».
« C'est un sujet délicat et attendu, il faut donc produire une bonne législation », explique à l'AFP la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, spécialiste de la question et désignée rapporteure du futur texte lors de son examen au Sénat à la rentrée.
- Crânes et ossements -
Quels seront les critères de restitution retenus ? Et quel motif impérieux sera avancé pour justifier l'entorse à l'inaliénabilité des collections publiques ? Dans son avis de 2024, le Conseil d'État avait estimé que la « conduite des relations internationales » n'était pas, à elle seule, suffisante.
Du côté du Sénat, on attend également que le futur texte fixe une méthode d'examen des demandes de restitution rigoureuse afin d'éviter tout impair.
Un précédent reste en mémoire de plusieurs sénateurs.
En 2020, la France avait restitué 24 crânes à Alger en affirmant qu'il s'agissait de crânes de combattants anticolonialistes algériens. Or, deux ans plus tard, une enquête du New York Times a établi que seuls six de ces crânes appartenaient sans doute possible à des combattants, et que l'origine des autres ossements était très incertaine.
Des doutes entourent également le sabre remis fin 2019 par la France au Sénégal. Au moment de sa restitution, l'historien africaniste Francis Simonis avait assuré que cette arme n'avait « jamais appartenu » au chef de guerre El Hadj Oumar Tall, comme l'indiquaient les autorités françaises.
« Avant que le Parlement ne se dessaisisse de son pouvoir, nous voulons nous assurer qu'un travail méthodique et scientifique soit mené pour garantir l'authenticité de la démarche », affirme Catherine Morin-Desailly.
Son collègue communiste Pierre Ouzoulias, également très au fait du dossier, croit qu'un « consensus politique » s'est forgé à la faveur de la restitution du tambour parleur à la Côte d'Ivoire, votée en juillet par le Parlement, malgré les désaccords sur la période coloniale.
« Ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire », soutient le sénateur à l'AFP. « En revanche, c'est notre rôle de réparer les torts et d'apporter la justice, comme cela a été fait pour les spoliations antisémites ou les restes humains, qui ont tous deux fait l'objet de lois-cadres en 2023. »
Selon lui, la montée en puissance des restitutions ouvrirait de nouveaux horizons diplomatiques. « Il faut les concevoir comme des formes de coopération entre des États qui travaillent à la reconstitution d'un patrimoine national auquel les populations sont profondément attachées. »
