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PARIS: Face à l'impasse des négociations sur le nucléaire iranien, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont mis jeudi leur menace à exécution en entamant à l'ONU la procédure de rétablissement des sanctions internationales contre Téhéran dans trente jours, qui sera discutée dès vendredi au Conseil de sécurité.
Les trois pays, surnommés E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements" en vertu de l'accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et "invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback" qui ouvre un processus de trente jours permettant de réimposer une série de sanctions suspendues il y a dix ans.
La question sera discutée à huis-clos vendredi par les 15 membres du Conseil.
Le ministère iranien des Affaires étrangères a dénoncé une décision "injustifiée et illégale" des Européens, tout comme l'ambassadeur russe adjoint à l'ONU pour qui elle n'a "absolument aucune base légale".
Israël a au contraire salué "une étape importante pour arrêter le programme nucléaire iranien".
Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a affirmé que les Etats-Unis étaient ouverts à des discussions "directes" avec l'Iran "afin de trouver une solution pacifique et durable à la question du nucléaire iranien".
Signé par le E3, l'Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie, le JCPOA suspend diverses sanctions économiques internationales prises par l'ONU contre l'Iran.
Washington a décidé de s'en retirer en 2018 sous la première présidence de Donald Trump et a rétabli ses propres sanctions. Depuis, Téhéran s'est affranchi de certains engagements pris, notamment sur l'enrichissement d'uranium.
Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.
Le trio européen E3 a déclenché ce "snapback" avant l'expiration en octobre de la possibilité d'y recourir, et après la campagne de bombardements israéliens et américains menés en juin contre les sites du programme iranien.
DÉCLARATION CONJOINTE DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L’ALLEMAGNE, DE LA FRANCE ET DU ROYAUME-UNI SUR LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE DE SNAPBACK
Nous, ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni, partageons l’objectif fondamental que l’Iran ne cherche, n’acquière, ni ne développe jamais d’arme nucléaire. Nous avions négocié le Plan d’action global commun avec la conviction qu’il contribuerait de manière décisive à garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé le Plan d’action global commun à l’unanimité dans la résolution 2231 (2015) du 20 juillet 2015. Il s’agissait d’une avancée majeure pour la non-prolifération, renforçant la paix et la sécurité internationales.
A la suite du retrait des États-Unis du Plan d’action global commun le 8 mai 2018 et bien que l’Iran ait cessé de mettre en œuvre ses engagements au titre du Plan d’action global commun à partir de mai 2019, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni (les « E3 ») sont restés des participants engagés à cet accord.
Depuis 2019, l’Iran a dépassé les limites prévues par le Plan d’action global commun concernant l’uranium enrichi, l’eau lourde et les centrifugeuses, a entravé la capacité de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à mener des activités de vérification et de surveillance au titre du Plan d’action global commun, et a renoncé à appliquer et à ratifier le Protocole additionnel à son accord de garanties généralisées. Ces actions constituent des violations des engagements pris par l’Iran au titre du Plan d’action global commun et ont de graves conséquences sur la capacité de l’Iran à progresser vers la mise au point d’une arme nucléaire.
C’était il y a plus de cinq ans. Depuis lors, nous avons fait tous les efforts possibles pour sortir de l'impasse. Nous avons inlassablement déployé des efforts diplomatiques intenses pour réduire les tensions et ramener l’Iran et les États-Unis à la table des négociations afin de parvenir à une solution négociée globale. Nous avons agi de bonne foi pour préserver le Plan d’action global commun, dans l’espoir sincère de trouver un moyen de sortir de l’impasse par un dialogue diplomatique constructif, tout en préservant l’accord et en restant dans son cadre.
Les E3 ont notamment eu recours au mécanisme de règlement des différends du Plan d’action global commun, initié le 14 janvier 2020 et confirmé par le Coordonnateur du Plan d’action global commun, conformément au paragraphe 36 du Plan d’action. Les E3 ont également engagé de bonne foi des négociations, menées du 6 avril 2021 au 28 février 2022, pour ramener l’Iran au plein respect du Plan d’action global commun et permettre un retour des États-Unis dans l’accord. Le Coordonnateur du Plan d’action a présenté des propositions viables en mars 2022, puis à nouveau en août 2022. L’Iran a refusé ces deux séries de propositions et a continué à formuler des demandes inacceptables sortant du champ du Plan d’action global commun. Malgré cela, nous avons continué de dialoguer avec l’Iran dans le cadre de nos efforts pour trouver un règlement pacifique de la question par la voie diplomatique, comme expliqué dans notre lettre adressée au Conseil de sécurité des Nations Unies le 8 août 2025.
En juillet 2025, les E3 ont mis sur la table une offre d’extension de la résolution 2231 et de son mécanisme de « snapback ». Les exigences fixées par lesE3 en contrepartie de cette extension, à savoir notamment la reprise des négociations, le respect par l’Iran de ses obligations à l’égard de l’AIEA, et des mesures pour répondre à nos préoccupations concernant le stock d’uranium hautement enrichi, n’ont pas encore été remplies de manière satisfaisante par l’Iran. La mise en œuvre de ces mesures par l’Iran, combinée à une extension limitée dans le temps, aurait fourni une voie crédible vers la conclusion d'un accord politique destiné à remplacer le Plan d’action global commun et à répondre à nos préoccupations de longue date concernant le programme nucléaire iranien.
Aujourd'hui, le non-respect par l’Iran du Plan d’action global commun est manifeste et délibéré, et des sites présentant un risque majeur de prolifération en Iran sont en dehors de la surveillance de l’AIEA. Le stock d’uranium hautement enrichi de l’Iran, qui dépasse désormais neuf quantités significatives[1], ne répond à aucune justification civile, et l’AIEA n’est pas en mesure de le localiser. Son programme nucléaire constitue donc toujours une menace évidente pour la paix et la sécurité internationales.
A la suite des actions de l’Iran, et conformément au paragraphe 11 de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont aujourd'hui décidé de notifier au Conseil de sécurité le non-respect notable par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun, et déclenchant ainsi le mécanisme de « snapback ».
Cette notification initie la procédure de « snapback » définie dans la résolution 2231. Elle ouvre une période de 30 jours avant le rétablissement éventuel des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies précédemment levées. Nous soulignons que ces résolutions et les mesures qu’elles contiennent – sanctions et autres mesures restrictives – ne sont pas nouvelles. Au contraire, il s’agit de résolutions qui avaient été précédemment adoptées par le Conseil de sécurité puis levées au vu des engagements de l’Iran au titre du Plan d’action global commun. Or, l’Iran a choisi de ne pas respecter ces engagements. Conformément à la résolution, nous continuerons de nous efforcer de résoudre par la voie diplomatique la question du non-respect notable par l’Iran de ses engagements. Nous mettrons à profit cette période de 30 jours pour poursuivre le dialogue avec l’Iran sur notre proposition d’extension, ou sur toute démarche diplomatique sérieuse visant à ramener l’Iran au respect de ses engagements.
Nous rappelons que si le Conseil de sécurité n’adopte pas, dans un délai de 30 jours, une résolution visant à maintenir la levée des résolutions du Conseil de sécurité concernant l’Iran, six résolutions du Conseil de sécurité, y compris celles imposant des sanctions, seront rétablies.
[1] Selon la définition de l’AIEA, il s’agit de la quantité approximative de matière pour laquelle on ne peut pas exclure la possibilité de la fabrication d’un engin nucléaire.
Vers un délai supplémentaire?
Il espère pousser l'Iran à des concessions alors que la diplomatie est au point mort: les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sont ensablées, la coopération de Téhéran avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est restreinte, et les discussions entre Téhéran et les Européens n'avancent pas.
"En juillet 2025, les E3 ont mis sur la table une offre d'extension de la résolution" 2231 de l'ONU endossant le JCPOA "et de son mécanisme de +snapback+. Les exigences fixées par les E3 en contrepartie de cette extension, à savoir notamment la reprise des négociations, le respect par l'Iran de ses obligations à l'égard de l'AIEA, et des mesures pour répondre à nos préoccupations concernant le stock d'uranium hautement enrichi, n'ont pas encore été remplies de manière satisfaisante par l'Iran", écrivent les trois ministres des Affaires étrangères dans une déclaration conjointe.
Dénonçant "un risque majeur de prolifération", ils affirment avoir fait "tous les efforts possibles pour sortir de l'impasse" depuis plusieurs années.
"L'escalade nucléaire de l'Iran ne doit pas aller plus loin", a justifié jeudi le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot sur X, alors que le sort de 400 kilos d'uranium enrichi à 60%, permettant de fabriquer 9 bombes, demeure inconnu depuis qu'ils ont été visés par les bombardements israéliens et américains de juin.
"Jouer l'escalade"
Toutefois, "cette mesure ne signe pas la fin de la diplomatie: nous sommes déterminés à mettre à profit la période de trente jours qui s'ouvre pour dialoguer avec l'Iran", a-t-il affirmé.
Une "fenêtre d'opportunité" qu'a également appelé à saisir le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.
Selon une source diplomatique française, les Iraniens pourraient être "tentés de jouer l'escalade, du moins en partie". Mais "si on ne faisait rien, le dossier du nucléaire iranien sortait de l'ONU pour toujours", a-t-elle ajouté.
Téhéran affirme d'ailleurs que cette décision "compromettra gravement le processus d'interaction et de coopération en cours" avec l'AIEA.
"Les Iraniens s'arc-boutent à leur position maximaliste qui est de n'autoriser aucune nouvelle coopération avec l'AIEA. Est-ce qu'il peut y avoir des négociations dans les trente jours? C'est l'objectif de tout le monde, mais il faut que les Iraniens abandonnent cette position maximaliste", analyse pour l'AFP Héloïse Fayet, chercheuse sur les questions nucléaires à l'Institut français des relations internationales (Ifri).
Le délai de trente jours expirera durant les réunions de la "semaine de haut niveau" de l'Assemblée générale de l'ONU à New York du 22 au 30 septembre, où seront rassemblés des dizaines de dirigeants mondiaux.
