Loi séparatismes: les «risques d'atteinte aux libertés» de nouveau pointés du doigt

La Défenseure des droits Claire Hédon (Photo, AFP).
La Défenseure des droits Claire Hédon (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 14 janvier 2021

Loi séparatismes: les «risques d'atteinte aux libertés» de nouveau pointés du doigt

  • Plus d'un tiers des articles du texte «visent à renforcer les dispositifs de contrôle et près d'un quart définissent des peines d'emprisonnement», note la Défenseure, Claire Hédon
  • Ce texte, présenté en conseil des ministres après l'assassinat de Samuel Paty en octobre, est destiné à lutter contre l'islam radical en réprimant les incitations à la haine et en renforçant les obligations imposées au culte musulman

PARIS: La Défenseure des droits (DDD) a estimé mercredi que le projet de loi « confortant les principes républicains » comportait des « risques d'atteinte aux libertés », dont celles d'association et d'enseigner des parents, et pourrait par conséquence « affaiblir les principes républicains eux-mêmes ».

Ce texte, présenté en conseil des ministres après l'assassinat de Samuel Paty en octobre, est destiné à lutter contre l'islam radical en réprimant les incitations à la haine et en renforçant les obligations imposées au culte musulman.

Il « risque de conforter une tendance générale (...) au renforcement global de l'ordre social », a souligné la Défenseure, Claire Hédon, dans un avis, regrettant que l'action publique se replie « une nouvelle fois dans la facilité apparente de la restriction des libertés » pour « atteindre un objectif d'intérêt général ».

Plus d'un tiers des articles du texte « visent à renforcer les dispositifs de contrôle et près d'un quart définissent des peines d'emprisonnement », note-t-elle.

Ce projet de loi ne mentionne pas la lutte contre « l'entrisme communautaire (...) pour l'essentiel d'inspiration islamiste », pourtant son objectif principal, mais « vise des catégories beaucoup plus larges » (personnels des services publics, associations, cultes...), regrette Mme Hédon.

Dès lors, « tantôt le projet semble indirectement viser une catégorie très spécifique de la population, ce qui peut poser problème au regard des principes d'égalité et de non-discrimination, tantôt, pour ne pas le faire explicitement, il prévoit des interdictions et sanctions d'application tellement vastes qu'elles sont hors de proportion avec la difficulté qu'il souhaiterait traiter ».

Soumettre toute demande de subvention à la signature d'un contrat de respect des principes et valeurs de la République, comme le souhaite le texte, met « les associations dans une position où il ne leur est plus simplement demandé de ne pas commettre d'infraction, mais aussi de s'engager positivement et explicitement (...) sur des principes qui sont ceux de la puissance publique », détaille-t-elle.

La DDD épingle aussi l'article pénalisant les certificats de virginité, pratique controversée et peu répandue parfois demandée avant un mariage religieux. 

« Cette pénalisation risquerait de stigmatiser » les médecins et soignants soucieux de protéger les patientes de la pression de leur environnement familial, et « les priverait de la possibilité d'engager une discussion d'information et d'éducation », remarque la Défenseure des droits.

Hédon dénonce enfin la fin de la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf dérogations, en jugeant que l'étude d'impact n'étaye pas « le risque de prosélytisme au sein de l'instruction dans la famille ».

La liberté d'enseigner des parents, dont la « valeur constitutionnelle a été reconnue », « se trouve très amoindrie », insiste-t-elle.


Décès de Jean-Pierre Elkabbach: Une page du journalisme politique se tourne

Le journaliste français Jean-Pierre Elkabbach pose à son arrivée à la 44e édition de la cérémonie des César du cinéma à la salle Pleyel à Paris, le 22 février 2019. Elkabbach est décédé le 3 octobre 2023, à l'âge de 86 ans, a annoncé le groupe Canal+ (Photo, AFP).
Le journaliste français Jean-Pierre Elkabbach pose à son arrivée à la 44e édition de la cérémonie des César du cinéma à la salle Pleyel à Paris, le 22 février 2019. Elkabbach est décédé le 3 octobre 2023, à l'âge de 86 ans, a annoncé le groupe Canal+ (Photo, AFP).
Short Url
  • Le journaliste politique Jean-Pierre Elkabbach est décédé à l'âge de 86 ans
  • Les réactions politiques ont afflué de la part de tous ceux qu'il avait interviewés à un moment ou un autre

PARIS: Il s'est tu: le vétéran du journalisme politique et ancien président d'Europe 1 Jean-Pierre Elkabbach s'est éteint à 86 ans, suscitant une pluie d'hommages chez ses pairs et autres admirateurs d'un intervieweur tenace qui a marqué son époque.

Canal+ et Europe 1 ont annoncé le décès de leur ancienne vedette mardi soir sur X (ex-Twitter), peu après sa révélation par l'hebdomadaire Paris Match.

Les réactions politiques ont afflué de la part de tous ceux qu'il avait interviewés à un moment ou un autre.

"Jean-Pierre Elkabbach a marqué de son empreinte toute une génération. J'en fais partie, pour avoir tant espéré, alors jeune élu, d'être son invité au micro d'Europe 1 jusqu'à ce qu'il me donne ma chance", a réagi l'ancien président Nicolas Sarkozy sur les réseaux sociaux, faisant part de sa "tristesse".

"Une page de notre histoire politique et médiatique se tourne avec" sa disparition, a estimé son successeur François Hollande, louant une "pugnacité qu'aucun interlocuteur ne pouvait épuiser".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a rendu hommage "à un observateur hors pair de notre vie politique nationale".

"Ma première interview fut avec Jean-Pierre Elkabbach ! Autant une épreuve qu'une consécration", a écrit Rachida Dati, maire LR du VIIe arrondissement et ancienne garde des Sceaux.

"Il avait interrogé tous les chefs d'Etat depuis Valéry Giscard d'Estaing et fait vivre notre débat démocratique", a souligné le président du RN Jordan Bardella.

Le leader communiste Fabien Roussel a pour sa part salué un "compagnon de route de la Ve République" dont les "échanges mythiques avec Georges Marchais resteront gravés".

Une allusion à une interview en 1980 sur Antenne 2 avec le secrétaire général du PCF qui le rabroua.

La célèbre formule, "Taisez-vous Elkabbach!", n'a en fait jamais été prononcée par Marchais, mais imaginée par des humoristes caricaturant le débat.

Longévité

Sans surprise, les témoignages de respect se multipliaient également chez les journalistes, dont il a marqué plusieurs générations.

"Il a été le premier à me donner ma chance", a ainsi souligné Léa Salamé. "Il cite Mauriac en exergue de son autobiographie 'J'ai été aimé… et haï' (...) Nous, on vous aimait", a-t-elle ajouté.

"On est nombreux à avoir pris ses attaques d'interview en référence", a déclaré Laurence Ferrari sur CNews.

"C'était le meilleur intervieweur qu'on ait eu" a commenté sur BFMTV Alain Duhamel -- son ancien partenaire dans "Cartes sur table" sur Antenne 2 -- louant son "incroyable acharnement" et sa "méticulosité".

"C'est quand même toute une époque", a relevé sur la même chaîne Michèle Cotta, membre du même "clan de journalistes" et de la même génération.

Professionnel infatigable, qui a analysé et commenté plus de 60 ans de vie politique, Jean-Pierre Elkabbach a été patron de radio et de télévision.

Il a parfois été brocardé pour ses amitiés politiques supposées -- de Valéry Giscard d'Estaing à Nicolas Sarkozy puis François Hollande.

Sa longévité à l'antenne avait fini par lasser une partie du public et conduit à son éviction en 2017 d'Europe 1.

Il était alors entré chez CNews, devenant conseiller de Vincent Bolloré, qui contrôlait la chaîne d'info "qu'il a contribué à créer", comme l'a rappelé sur X le directeur général du groupe Canal+, Gérald Brice-Viret.

Delphine Ernotte a salué la mémoire de celui qui fut avant elle patron de France Télévisions et a "amené le débat public dans tous les foyers".

Né en 1937, Jean-Pierre Elkabbach a commencé sa carrière comme correspondant de la RTF à Oran, sa ville natale en Algérie, avant d'être nommé à Paris en 1961.

Après des années sur le petit écran, il entre à Europe 1 au début des années 80 et y fera de très nombreux aller-retours.

Il y était revenu notamment en 1996, éclaboussé par un scandale sur l'attribution de contrats juteux aux animateurs-producteurs stars de France 2, alors qu'il était patron de France Telévisions... et y restera jusqu'en 2017.


Un corps découvert dans un conteneur à ordures près de Toulon

Cette photo prise le 27 septembre 2023 montre le logo de la police sur un camion de police à Paris. (AFP).
Cette photo prise le 27 septembre 2023 montre le logo de la police sur un camion de police à Paris. (AFP).
Short Url
  • «Un corps en état de putréfaction avancé» a été «découvert dans un conteneur à ordures ménagères», a expliqué Samuel Finielz, procureur de Toulon
  • «Ce corps était emballé en partie dans un sac poubelle», a-t-il ajouté, expliquant qu'une autopsie sera réalisée mercredi

MARSEILLE : Un corps a été découvert mardi dans un conteneur à ordures ménagères à Ollioules, près de Toulon dans le sud de la France, a indiqué le procureur de la République, précisant qu'une enquête a été confiée à la police judiciaire.

"Un corps en état de putréfaction avancé" a été "découvert dans un conteneur à ordures ménagères", a expliqué Samuel Finielz, procureur de Toulon.

"Ce corps était emballé en partie dans un sac poubelle", a-t-il ajouté, expliquant qu'une autopsie sera réalisée mercredi.

"Ce corps pour l'instant n'est pas identifié, les causes de la mort ne sont pour l'instant pas connues, pas déterminées", a également expliqué M. Finielz, sans donner plus de précision.


Rétractation de Takieddine: suspension de l'interrogatoire de Sarkozy, reprise mercredi à Paris

L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine fait un geste alors qu'il arrive à l'office de lutte contre la corruption (OCLCIFF) à Nanterre, le 17 novembre 2016, pour son audition après avoir reconnu avoir livré trois valises remplies d'argent liquide du dirigeant libyen à l'ancien président français Nicolas Sarkozy. (AFP).
L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine fait un geste alors qu'il arrive à l'office de lutte contre la corruption (OCLCIFF) à Nanterre, le 17 novembre 2016, pour son audition après avoir reconnu avoir livré trois valises remplies d'argent liquide du dirigeant libyen à l'ancien président français Nicolas Sarkozy. (AFP).
Short Url
  • Nicolas Sarkozy a ensuite été entendu «en interrogatoire de première comparution par les magistrats instructeurs dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en mai 2021» après la rétractation de Ziad Takieddine
  • L'ex-chef de l'État, qui a contesté toute participation aux faits, est suspecté d'avoir donné son aval ou laissé faire plusieurs personnes qui auraient tenté d'escroquer la justice pour le disculper dans le dossier libyen, qui sera, lui, jugé début 2025

PARIS : Vers une nouvelle mise en cause pour Nicolas Sarkozy ? L'interrogatoire de l'ex-chef de l'Etat par un juge d'instruction à Paris a été suspendu mardi soir pour reprendre mercredi, dans l'enquête sur des manœuvres frauduleuses pour le disculper dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.

L'interrogatoire de M. Sarkozy, suspendu mardi soir vers 19h30, se poursuivra mercredi, a indiqué une source judiciaire.

Mardi, des journalistes de l'AFP avaient constaté l'arrivée de M. Sarkozy vers 10h00 en voiture, tandis que ses avocats, qui n'ont pas souhaité s'exprimer, étaient venus de leur côté.

Nicolas Sarkozy a ensuite été entendu "en interrogatoire de première comparution par les magistrats instructeurs dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en mai 2021" après la rétractation de Ziad Takieddine, selon une source judiciaire.

"Sa convocation porte sur les chefs de recel de subornation, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'escroqueries en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la corruption de personnels judiciaires étrangers", a précisé cette source.

En fonction de la teneur de ses déclarations devant le magistrat instructeur et l'appréciation qu'en fera celui-ci, M. Sarkozy pourrait ressortir de cet interrogatoire mis en examen ou sous le statut moins incriminant de témoin assisté, qui lui donne un accès au dossier tout en excluant un procès le concernant.

L'ex-chef de l'État, qui a contesté toute participation aux faits, est suspecté d'avoir donné son aval ou laissé faire plusieurs personnes qui auraient tenté d'escroquer la justice pour le disculper dans le dossier libyen, qui sera, lui, jugé début 2025.

Gravité majeure

Outre M. Sarkozy, la justice soupçonne au moins neuf protagonistes d'avoir participé, à des degrés et moments divers, à cette opération, parmi lesquels la reine des paparazzis Mimi Marchand, l'escroc Noël Dubus ou encore le défunt financier Pierre Reynaud.

Le premier événement qui a attiré l'attention de la justice est la spectaculaire volte-face de l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, dans une interview à Paris Match-BFMTV mi-novembre 2020, puis dans une lettre adressée un mois plus tard aux magistrats instructeurs français.

A ces deux occasions, M. Takieddine avait assuré que la campagne de M. Sarkozy n'avait pas été financée par les Libyens, une déclaration contraire à ses précédentes affirmations dans le dossier.

Pour les enquêteurs, selon un chiffrage récemment établi, au moins 608 000 euros auraient pu être utilisés dans cette opération.

Une partie des protagonistes auraient ensuite, dans le premier semestre 2021, également cherché une hypothétique preuve que le retentissant document libyen, publié dans l'entre-deux-tours de la présidentielle 2012 par Mediapart et évoquant un financement de la campagne 2007 de M. Sarkozy à hauteur de 50 millions d'euros, était un faux.

Ils auraient encore tenté d'obtenir la libération au Liban d'un fils Kadhafi dans l'espoir que la famille du défunt dictateur libyen facilite la mise hors de cause de M. Sarkozy.

Dans cette "affaire d'une gravité majeure", selon les mots du juge d'instruction dans une ordonnance de fin 2021, l'ex-chef de l'Etat a fermement contesté toute participation aux faits incriminés pendant douze heures lors de son audition libre mi-juin, devant les enquêteurs financiers de l'office central contre la corruption (OCLCIFF).

Il a indiqué avoir été mis au courant du souhait de M. Takieddine de changer de version par Mimi Marchand en octobre 2020, un mois avant que l'information ne soit publique.

Mais "aucun élément concret matériel, de téléphonie, ne peut m'incriminer dans cette folie, ni de près, de ni de loin", a assuré M. Sarkozy.

Longuement interrogé sur son agenda et sa téléphonie de la fin 2020 et du début 2021, qui suggèrent des rendez-vous ou conversations à des moments-clés avec des protagonistes du dossier, M. Sarkozy a évoqué quelques "coïncidences" et nié tout contact significatif avec la plupart des mis en cause.

Pour lui, "toute cette petite bande n'a que pour seule préoccupation de se faire mousser les uns par rapport aux autres" en prétendant être en contact avec lui, a encore dit l'ex-président.

L'agenda judiciaire de M. Sarkozy, qui promeut actuellement son dernier livre "Le temps des combats", est très chargé.

Outre le procès du financement libyen, il sera jugé en novembre en appel dans le dossier Bygmalion.

Dans une autre affaire, celle dite "Bismuth", le Conseil constitutionnel a ouvert jeudi la voie à un éventuel nouveau procès pour raisons procédurales.

"Je suis propre", avait assuré début septembre M. Sarkozy, interrogé sur l'ensemble de ces mises en cause judiciaires.