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PARIS: Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé jeudi plusieurs nouvelles mesures pour aider les entreprises à supporter les conséquences de l'épidémie de Covid-19 ou des sanctions commerciales américaines. Voici les principales d'entre elles:
Les coûts fixes des grosses structures pris en charge à 70%
Les entreprises fermées et des secteurs qui en dépendent qui réalisent plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires mensuel vont bénéficier d'une prise en charge de leurs coûts fixes allant jusqu'à 70%, dans la limite de 3 millions d'euros pour l'ensemble du premier semestre 2021.
M. Le Maire a expliqué que cette mesure s'adresse aux «structures importantes» comme les chaînes d'hôtels, les «restaurateurs qui ont plusieurs restaurants dans une même ville», ou les «activités indoor» telles que les bowlings ou les salles de sport.
Le plafond de 3 millions d'euros est issu d'une négociation avec la Commission européenne qui se poursuit et pourrait encore être augmenté à l'avenir, a encore indiqué le ministre.
Cette nouvelle aide s'ajoutera à celles déjà perçues au titre du Fonds de solidarité.
Le gouvernement travaille aussi avec les parlementaires à abaisser le seuil d'éligibilité d'un million d'euros de chiffre d'affaires, selon M. Le Maire.
Fonds de solidarité plus généreux pour les secteurs connexes
Le Fonds de solidarité pour les entreprises frappées indirectement par les fermetures administratives liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19, jusqu'ici limité à 10 000 euros par mois, est porté à partir de décembre dernier à une compensation de 20% du chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 euros, si elles ont perdu 70% de leur chiffre d'affaires.
Les entreprises des secteurs qui ne sont pas touchés directement ou indirectement par les fermetures administratives ne sont plus éligibles au Fonds de solidarité depuis le 1er janvier.
Au total, le Fonds de solidarité, y compris la prise des coûts fixes, plus les exonérations de charges, coûtent 4 milliards d'euros par mois à l'Etat, un chiffre qui ne comprend pas les dépenses liées au chômage partiel.
Le différé de remboursement des prêts garantis par l'Etat porté à deux ans
Les entreprises auront le «droit» de bénéficier auprès de leur banque d'une année supplémentaire pour commencer à rembourser les prêts garantis par l'Etat (PGE), souscrits pour faire face à la crise.
En mettant en place le PGE au début de la crise sanitaire, l'État avait instauré un délai d'un an avant que les banques puissent exiger le remboursement des crédits. Ce délai devait donc arriver à échéance fin mars pour certaines entreprises, alors que nombre d'entre elles sont encore en difficulté.
Bruno Le Maire a indiqué avoir obtenu de la Fédération bancaire française que «toutes les entreprises, quelle que soit leur secteur d'activité, et quelle que soit leur taille», pourront bénéficier, «de droit», d'un «différé de remboursement d'un an supplémentaire».
Plus de 638 000 PGE ont été accordés par les banques, pour un montant d'environ 130 milliards d'euros.
Aide aux viticulteurs frappés par les sanctions américaines
Les viticulteurs, particulièrement touchés par des sanctions douanières américaines dans le cadre du conflit commercial UE/USA vont bénéficier d'un «effort particulier», et seront à ce titre inclus dans le Fonds de solidarité, par ailleurs désormais réservé aux secteurs frappés directement ou indirectement par les restrictions administratives prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Les viticulteurs qui perdent 50% de leur chiffre d'affaires seront indemnisés à hauteur de 15% dans la limite de 200 000 euros par mois, et de 20% pour ceux qui perdent 70% de chiffre d'affaires.
«Et ils pourront également bénéficier de la prise en charge de coûts fixes, avec (un) plafond de 3 millions d'euros pour les grosses structures», a précisé M. Le Maire.
