Débats nourris en vue au Sénat: Bioéthique, patrimoine sensoriel, protection des mineurs

Le Sénat examine la semaine prochaine une série de propositions de loi portées par différents groupes politiques (Photo, AFP)
Le Sénat examine la semaine prochaine une série de propositions de loi portées par différents groupes politiques (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 17 janvier 2021

Débats nourris en vue au Sénat: Bioéthique, patrimoine sensoriel, protection des mineurs

  • Le Sénat va se pencher sur une proposition de loi portée par la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon sur le délicat sujet de la protection des jeunes mineurs des crimes sexuels
  • La seconde proposition de loi LR au programme mardi vise à «consolider les outils des collectivités» pour l'accueil des gens du voyage

PARIS: Le Sénat examine la semaine prochaine une série de propositions de loi portées par différents groupes politiques, qui promettent des débats animés: allongement du délai pour avorter, protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels, dispositifs antisquat ou encore extension du RSA aux 18-25 ans. 

Squats, gens du voyage 

- C'est le groupe LR, premier groupe du Sénat, qui ouvre le bal mardi, avec l'examen en première lecture d'une proposition de loi portée par Dominique Estrosi-Sassone pour muscler les dispositifs antisquat. Pour la sénatrice des Alpes-Maritimes, la réponse apportée récemment par la loi Asap à cette problématique, illustrée cet été par l'affaire de Théoule-sur-Mer ou plus récemment celle du Petit-Cambodge, reste « largement insuffisante ». 

Le texte adopté en commission par les sénateurs crée « un délit d’occupation frauduleuse d'immeuble », sanctionné d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Il ouvre la procédure rapide d'évacuation forcée à tous les locaux à usage d'habitation et crée une contravention sanctionnant la diffusion de « modes d’emploi » du squat. 

- La seconde proposition de loi LR au programme mardi vise à « consolider les outils des collectivités » pour l'accueil des gens du voyage. Le texte voté en commission institue « une stratégie régionale de gestion des déplacements de résidences mobiles » et renforce les procédures d'évacuation d'office en cas de stationnement illicite. 

IVG, RSA 

- En inscrivant dans la « niche » réservée au groupe PS, mercredi, la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale visant à porter de 12 à 14 semaines le délai légal pour l'avortement, Laurence Rossignol ne se faisait guère d'illusion sur son sort au Sénat. Sans surprise, elle n'a pas été adoptée en commission par les sénateurs, majoritairement de droite. Mais pour l'ancienne ministre PS, cette première lecture au Palais du Luxembourg, même si elle se conclut par un rejet, « permettra de faire avancer la navette », en vue de son retour à l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. 

- Les sénateurs PS n'ont pas eu davantage de succès en commission avec le second texte de leur « niche ». Porté par le benjamin du Sénat Rémi Cardon, il propose d'ouvrir le RSA dès 18 ans, et se veut une réponse à « l'urgence sociale » qui frappe les jeunes, encore aggravée par la crise du Covid. Le gouvernement lui préfère un renforcement de la Garantie jeunes, créée sous le quinquennat Hollande. « Un excellent dispositif », convient la rapporteure PS Monique Lubin, mais qui ne répond pas à la crise actuelle. 

Crimes sexuels contre des mineurs 

- Jeudi, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi portée par la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon sur le délicat sujet de la protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte, adopté à l'unanimité par les sénateurs en commission, est le fruit d'une longue réflexion engagée depuis 2018 avec le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il vise à créer un nouveau crime pour poser l'interdiction de tout acte de pénétration sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de treize ans. Il renforce en outre la protection des mineurs entre 13 et 15 ans. 

La question du seuil d'âge sera sans aucun doute à nouveau discutée dans l'hémicycle. Les sénateurs ouvriront aussi le débat de la prescription, relancé par les affaires récentes d'abus sexuels dans le patinage, ou dernièrement les accusations de viols sur mineurs contre le politologue Olivier Duhamel. 

Cloches, chant du coq et cigales 

Les centristes ont également demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi UDI-Agir votée par l'Assemblée nationale, qui consacre le « patrimoine sensoriel » des campagnes. Entendez son des cloches, chant du coq ou des cigales... ou effluves de fumier. L'objectif étant de dissuader les plaintes pour nuisance. Le texte a de bonnes chances d'être définitivement adopté. Il a été voté en commission sans modifications, à l'unanimité. 

Bioéthique en commission 

Un an après son premier passage, le projet de loi ouvrant notamment la PMA à toutes les femmes est de retour au palais du Luxembourg. La commission spéciale constituée pour son examen s'en saisira mardi, mais les sénateurs n'entameront qu'à partir du 2 février la deuxième lecture dans l'hémicycle. 


Consulat d'Iran à Paris: un homme interpellé après une alerte

La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
Short Url
  • En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé «ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule» du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention)
  • «Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran», a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti de lui-même du consulat

PARIS: Un homme a été interpellé vendredi après une alerte lancée par le consulat d'Iran à Paris. Un individu aurait été vu dans ses locaux "porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", selon l'intitution.
En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé "ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule" du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité d'élite de la police
Le parquet de Paris a également affirmé à l'AFP qu'"aucune matière explosive" n'avait été retrouvée "à ce stade, ni sur lui, ni sur place".
"Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran", a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti "de lui-même" du consulat et qu'il "aurait proféré des menaces de passage à l'acte violent".
"Les vérifications et comptes-rendus se poursuivent afin de préciser la situation judiciaire", selon la même source.
L'affaire avait débuté vers "11H00" avec le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté un peu auparavant la PP à l'AFP.
En début d'après-midi un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat, situé dans le 16e arrondissement de Paris près du Trocadéro.
Le trafic sur les lignes de métro 9 et 6 desservant la station Trocadéro, la plus proche du consulat d'Iran, a été interrompu, pour des raisons de sécurité, comme l'a annoncé la RATP sur X.
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a mobilisé, outre la BRI, d'importantes forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Le préfet répondait à une "demande d'intervention" du consulat.
Le consulat et l'ambassade d'Iran partagent le même bâtiment, mais ont des entrées différentes: le 4 avenue d'Iena pour l'ambassade et le 16 rue Fresnel pour le consulat.
Après l'interpellation du suspect, le dispositif sécuritaire était toujours bien en place et une vingtaine de journalistes étaient présents, notamment des journalistes étrangers, selon le journaliste de l'AFP.
Deux camions de police bloquaient le croisement de la rue de la Manutention et de la rue Fresnel où se trouve le consulat d’Iran.
La France a relevé son dispositif Vigipirate en urgence attentat, son plus haut niveau, après l'attentat survenu en mars à Moscou dans une salle de spectacle.

 


JO-2024: environ 50 000 agents mobilisés dans la fonction publique d'Etat

Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
Short Url
  • Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police, 25 000 agents déployés, et de l'armée 20 000, a affirmé une source proche du dossier
  • Le ministère de la Transition écologique «aurait dépêché environ 1 500 agents» pour le plus grand événement sportif au monde

PARIS: Un peu moins de 50 000 agents de la fonction publique d'Etat, qui en compte 2,5 millions au total, seront particulièrement mobilisés pendant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août), a-t-on appris vendredi.

Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police (25.000 agents déployés) et de l'armée (20.000), a affirmé une source proche du dossier au lendemain d'une réunion de préparation des JO qui a réuni l'administration et les syndicats de fonctionnaires.

Selon les estimations présentées par l'administration au cours de cette réunion, le ministère de la Transition écologique "aurait dépêché environ 1.500 agents" pour le plus grand événement sportif au monde, poursuit cette source.

"Quelques centaines" seraient mobilisés à la Répression des fraudes (DGCCRF), "500 pour les Affaires étrangères", "500 à 600 agents pour les ministères sociaux et environ 700 agents pour le ministère de la Justice", a-t-elle énuméré.

Les chiffres "quasiment cristallisés" sont "encore susceptibles de bouger à la hausse", a-t-elle ajouté.

Dans une instruction envoyée en mars aux ministères, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) leur demandait de recenser avant le 31 mars les agents "dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux".

Au cours de la réunion de jeudi, quatre points ont été abordés: l'organisation des Jeux, le dialogue social, les modalités d'organisation du travail pendant les JO et les mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés (places en crèche, garde d'enfants...).

La CGT et FO, les deux premiers syndicats de la fonction publique qui ont tous deux déposé des préavis de grève couvrant la période des Jeux olympiques et paralympiques (28 août-8 septembre), n'étaient pas présents à la réunion.

Dans un message à l'AFP, la patronne de la CGT des agents de l'Etat, Céline Verzeletti, demande à rencontrer le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, "pour échanger sur un socle commun et contraignant" de mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés, dans les trois branches du secteur public (Etat, hôpitaux, collectivités locales).

Mécontent de la politique salariale du gouvernement pour les fonctionnaires, FO a suspendu sa participation aux réunions avec le gouvernement et l'administration jusqu'à la fin avril, où le syndicat doit être reçu par le cabinet du Premier ministre Gabriel Attal.


France: décès d'une adolescente en marge d'une attaque au couteau devant une école

Des élèves et des parents se rassemblent devant une école parmi les forces de police de la ville de Souffelweyersheim, dans l'est de la France, après que deux filles ont été blessées lors d'une attaque au couteau devant l'école le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Des élèves et des parents se rassemblent devant une école parmi les forces de police de la ville de Souffelweyersheim, dans l'est de la France, après que deux filles ont été blessées lors d'une attaque au couteau devant l'école le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Short Url
  • Jeudi après-midi, une alerte avait été lancée par le directeur de l'école primaire de la commune après que deux écolières eurent été attaquées au couteau à l'extérieur de l'établissement
  • Vendredi matin, plusieurs policiers étaient en faction devant l'établissement, où les surveillants faisaient entrer les collégiens

SOUFFELWEYERSHEIM: Une adolescente de 14 ans a été victime d'un arrêt cardiaque lors du confinement de son collège consécutif à une attaque au couteau jeudi dans une école attenante dans un village au nord de Strasbourg (est de la France).

La jeune fille "avait été secourue par des enseignants qui très vite ont appelé les services de pompiers" dans la commune de Souffelweyersheim, en Alsace, mais "elle est décédée en fin d'après-midi", a expliqué vendredi à l'AFP le recteur d'académie, Olivier Faron.

"C'est avec une infinie tristesse que j'ai appris le décès d'une jeune collégienne, victime d'un arrêt cardiaque lors de la mise en sûreté en marge de l'attaque au couteau à proximité de son établissement", a réagi auprès de l'AFP la ministre française de l'Education nationale, Nicole Belloubet.

"La perte d'une jeune vie, pleine de promesses et d'avenir, est une tragédie qui me bouleverse, qui nous bouleverse. Dans la douleur, toute l'Education nationale est auprès des siens".

Jeudi après-midi, une alerte avait été lancée par le directeur de l'école primaire de la commune après que deux écolières eurent été attaquées au couteau à l'extérieur de l'établissement par un individu présentant des antécédents psychiatriques.

Outre l'école, le collège, distant de quelques dizaines de mètres, a également été confiné.

"Nous avons mis en place la procédure de confinement. Les enseignants l'ont fait de manière extrêmement précise et rigoureuse et malheureusement cette collégienne a connu un épisode de stress très fort qui a abouti à cet arrêt cardiaque", a indiqué le recteur.

Vendredi matin, plusieurs policiers étaient en faction devant l'établissement, où les surveillants faisaient entrer les collégiens.

"Aucune solution parfaite" 

"(Mon fils) est autonome, il fait le trajet tout seul à vélo normalement, mais là, faire le trajet ce matin lui faisait peur. On est juste venu récupérer ses affaires et je vais le garder avec moi aujourd'hui. Il a eu du mal à s'endormir hier soir", a expliqué à l'AFP Deborah Wendling, mère d'un élève du collège.

"Le confinement a été mené presque plus sous forme de jeu à l'école primaire, mais ici ça a été peut être un peu trop direct", a-t-elle ajouté. "Lui pensait qu'il y avait une personne armée dans le collège. Ils entendaient des portes claquer, mais en fait c'était juste les autres classes qui se confinaient aussi".

Lorsque l'alerte a été donnée, les classes ont fermé leurs portes et les élèves se sont dissimulés sous les tables. L'auteur de l'attaque au couteau n'est entré dans aucun établissement.

"Des investigations devront être menées afin de déterminer dans quelles conditions cet arrêt (cardiaque) est intervenu", a déclaré jeudi la procureure de la République de Strasbourg, Yolande Renzi.

"Il n'y a aucune solution parfaite et nous analyserons en profondeur ce qui s'est passé. S'il y a des enseignements à tirer, nous les tirerons. Mais les enseignants ont vraiment fait le nécessaire", a commenté le recteur.

Motivation de l'assaillant inconnue 

"Nous sommes atterrés, sans voix", a déclaré Georges Schuler, maire de Reichstett, commune de résidence de la collégienne. "Je ne peux pas vous dire si cette jeune fille présentait une pathologie cardiaque ou pas".

La présence de la gendarmerie aux abords des établissements scolaires a été renforcée, selon la préfecture du Bas-Rhin.

Les deux fillettes visées lors de l'attaque présentent des "blessures physiques légères" et ont rapidement quitté l'hôpital, selon le parquet de Strasbourg.

L'assaillant, âgé de 30 ans, a été interpellé.

Une enquête pour "tentatives d'homicides volontaires sur mineures de 15 ans (et rébellion)" a été ouverte.

"Les motivations du principal suspect demeurent inconnues à ce stade", a précisé le parquet, évoquant des "fragilités psychiatriques".