Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

Les participants font la queue pour entrer dans un événement de lancement de produit Google au centre SFJAZZ à San Francisco, en Californie. Google a déclaré qu'il cesserait temporairement de diffuser des annonces politiques à partir du 14 janvier 2021, en raison du risque de promouvoir davantage de violence comme l'attaque meurtrière du bâtiment du Capitole américain. (Elijah Nouvelage / AFP)
Les participants font la queue pour entrer dans un événement de lancement de produit Google au centre SFJAZZ à San Francisco, en Californie. Google a déclaré qu'il cesserait temporairement de diffuser des annonces politiques à partir du 14 janvier 2021, en raison du risque de promouvoir davantage de violence comme l'attaque meurtrière du bâtiment du Capitole américain. (Elijah Nouvelage / AFP)
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Publié le Jeudi 21 janvier 2021

Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

  • Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux
  • La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs

PARIS: Google a signé un accord cadre ouvrant la voie à la rémunération de la presse quotidienne française au titre du "droit voisin", ce nouveau droit similaire au droit d'auteur créé en 2019 et qui a donné lieu à des négociations mouvementées entre les éditeurs de presse et le géant du Net.

Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux.

"L'Alliance de la presse d'information générale et Google annoncent aujourd'hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française", ont annoncé les deux parties dans un communiqué publié jeudi, soulignant qu'il s'agissait de "l'aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence".

Cet accord "fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres" de l'Apig, pour les publications reconnues "d'information politique et générale", expliquent les signataires. Ces accords de licence "couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase", ce programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.

Reste à savoir à combien cette manne pourrait représenter pour la presse française, les données financières de l'accord étant confidentielles. Contactés par l'AFP, Google et l'Apig n'ont fourni aucune précision à ce sujet.

"Nouvelles perspectives" pour la presse 

Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et "basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience Internet mensuelle".

Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos - Le Parisien et président de l'Apig, cet accord "marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne".

De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la confirmation d'un "engagement" du groupe qui ouvre aux éditeurs de presse "de nouvelles perspectives".

L'Apig et Google reviennent de loin : la presse française avait accusé fin 2019 Google de bafouer le droit voisin, ce droit similaire au droit d'auteur, créé par une directive européenne et censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse.

Ce nouveau droit à peine entré en vigueur en France, Google avait décidé unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d'articles et vignettes) dans ses résultats de recherche.

La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d'appel de Paris.

C'est dans ce cadre de négociations que Google s'était dit en octobre 2020 proche d'un accord cadre avec l'Apig, puis avait annoncé en novembre avoir conclu des premiers accords individuels avec certains titres de presse (Le Monde, Le Figaro, Libération et l'Express).

Cet accord cadre, d'une durée de trois ans, ne couvre pas toute la presse écrite française, notamment les agences de presse dont l'Agence France-Presse, toujours en pleines négociations avec Google, tandis que les discussions avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et le groupe américain ont jusqu'ici tourné court.

"Je me réjouis que la reconnaissance du droit voisin se matérialise pour la première fois en Europe et nous attendons, maintenant que le premier pas, qui est toujours le plus difficile, est fait, que Google continue sur sa lancée et étende cette reconnaissance aux autres acteurs éligibles, dont les agences d’information", a commenté le PDG de l'Agence France-Presse, Fabrice Fries.


Élections législatives à Paris : Barnier exhorte Dati à « ne pas se tromper » d'élection

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
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  • a ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.
  • Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

PARIS : Selon Michel Barnier, Rachida Dati a « une ambition légitime » pour la mairie de Paris et ne doit « pas se tromper » d'élection en se présentant également à la législative dans la deuxième circonscription de la capitale.

La ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.

« Je veux que les Parisiens puissent voter pour quelqu’un plutôt que contre. C’est à Rachida Dati, qui a une ambition légitime pour animer des listes d’union à Paris, de ne pas se tromper et de choisir la bonne voie », commente Michel Barnier, désigné par LR comme candidat à cette législative, dans La Tribune Dimanche.

« Je ne suis candidat qu’à la députation », martèle l'éphémère ancien Premier ministre. « Rachida Dati le sait. Je le lui ai dit et je l’ai même écrit aux adhérents LR (…). Il n’y a aucune ambiguïté là-dessus », ajoute-t-il, se disant prêt à soutenir la ministre dans sa course pour l’Hôtel de Ville.

Des proches de la maire du VIIe arrondissement, renvoyée en procès pour corruption et trafic d'influence le 22 juillet, craignent que Michel Barnier ait lui aussi des ambitions pour la mairie de Paris si elle ne pouvait pas se présenter.

Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

« Cela fait plus de vingt-cinq ans que j’ai quitté, volontairement, mes fonctions en Savoie » et « je suis Parisien depuis plus de vingt ans ». J’habite dans cette circonscription depuis plus de douze ans », répond-il.

Ces rivalités risquent d'entraîner une nouvelle guerre fratricide, dont Les Républicains ont le secret. Pour l'éviter, LR espère trouver un accord avec Rachida Dati « d'ici la rentrée ».

Interrogé sur les ambitions que lui prêtent certains pour 2027, Michel Barnier réitère qu'il sera « présent dans le débat public » pour la présidentielle et les législatives.


Droit du travail: le gouvernement se donne jusqu'en septembre pour cadrer la négociation

Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance des négociations larges sur le droit du travail et l’assurance chômage, avec une lettre de cadrage attendue la semaine prochaine
  • Parmi les mesures envisagées : monétisation de la cinquième semaine de congés, suppression de deux jours fériés, lutte contre les temps partiels subis et assouplissement des CDD et intérim

PARIS: Le ministère du Travail a indiqué vendredi que la feuille de route de la négociation sur le droit du travail, avec notamment la possible monétisation de la cinquième semaine de congés payés, serait envoyée en septembre pour poursuivre "la concertation préalable".

Plaidant qu'"il faut travailler plus", le Premier ministre François Bayrou avait souhaité le 15 juillet que les partenaires sociaux ouvrent des négociations sur une nouvelle réforme de l'assurance chômage et sur le droit du travail pour participer à l'effort budgétaire.

Le ministère doit adresser "dans le courant de la semaine prochaine" la "lettre de cadrage" fixant le cadre de la négociation d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage avec des discussions prévues "jusqu’à la mi-novembre", ainsi que le document d'orientation concernant la suppression de deux jours fériés pour une négociation qui doit durer "jusqu’à la fin du mois de septembre".

Mais les autres mesures ayant trait à "la modernisation du marché du travail et la qualité du travail" feront l'objet d'un document d'orientation à la rentrée. Outre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, il s'agit notamment de lutter contre les temps partiels subis, de "fluidifier" le marché du travail avec des assouplissements sur les CDD et les contrats d'intérim ou encore de dispositions sur l’indemnisation des arrêts maladie.

"Un envoi en septembre plutôt que début août répond à une demande de certains des partenaires sociaux de pouvoir poursuivre la concertation préalable à l’envoi de ce document d’orientation", a expliqué le ministère, ajoutant que cela "permettra de continuer à recueillir leurs avis, leurs idées et leurs priorités pour enrichir ce document".

Le calendrier de cette négociation doit s'étendre "sur plusieurs mois, au minimum jusqu’à la fin de l’année 2025", selon la même source.


Paris salue la conférence de New York et poursuit l’initiative avec Riyad

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Paris et Riyad poussent pour une reconnaissance collective de l’État palestinien
  • La France appelle à un cessez-le-feu, la levée du blocus et le désarmement du Hamas

PARIS: Sur fond de crise humanitaire d’une cruauté inqualifiable dans la bande de Gaza, le président Emmanuel Macron a annoncé une opération de largage de vivres conduite par la France, avec le soutien de la Jordanie, des Émirats arabes unis et de l’Allemagne.

« Face à l’urgence absolue, nous venons de conduire une opération de largage de vivres à Gaza », a déclaré le chef de l’État sur X, en remerciant les partenaires impliqués et saluant l’engagement des forces armées françaises.

Mais, de son point de vue, ces largages restent insuffisants : « Il faut qu’Israël ouvre un plein accès humanitaire », a-t-il insisté, réitérant l’exigence française d’une levée immédiate du blocus des aides.

Au-delà de la réponse d’urgence, Paris entend porter une initiative diplomatique structurante : la conférence internationale co-présidée à New York par la France et l’Arabie saoudite a marqué un tournant en posant un cadre politique ambitieux.

Cette conférence, tenue en l’absence des États-Unis et d’Israël, a réuni plus de 40 ministres et 120 participants, aboutissant à l’adoption d’un plan d’action en 42 points.

Malgré les réticences et le scepticisme ambiants, elle a permis l’émergence d’une dynamique inédite vers la reconnaissance de l’État palestinien et un processus de paix régional.

Le plan d’action validé à New York constitue désormais un socle politique partagé entre acteurs européens, puissances arabes, Union européenne et Ligue arabe.

Ce texte appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération de tous les otages, à l’acheminement massif de l’aide humanitaire, mais surtout à la mise en œuvre concrète de la solution à deux États.

Il prévoit notamment un processus progressif de désarmement du Hamas, condition indispensable à la stabilisation durable de la région.

Pour la France, ce texte marque une rupture avec l’impasse diplomatique des dernières décennies et propose pour la première fois un mécanisme concerté de démilitarisation et de réintégration de Gaza dans le giron de l’Autorité palestinienne.

Le document évoque même la possibilité de confier les armes du Hamas à une tierce partie sous supervision internationale, afin de garantir qu’elles ne soient plus utilisées.

Ce volet, essentiel pour Israël, est aussi le fruit d’un consensus entre les États arabes partenaires, y compris ceux perçus comme proches du Hamas.

Sur le front politique, Paris se réjouit de l’effet de levier de la conférence : peu après, plusieurs pays — Portugal, Royaume‑Uni, Canada — ont annoncé leur volonté de reconnaître l’État palestinien, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

Une coalition de volontaires est en train de se constituer : quinze États, aux côtés de la Ligue arabe et de l’Union européenne, ont d’ores et déjà signé une déclaration commune en ce sens.

La France espère ensuite entraîner d’autres partenaires européens, notamment l’Allemagne. « Nous continuons à travailler en E3 avec nos partenaires allemands et britanniques », indique une source haut placée.

Si Berlin reste prudent, des signes d’évolution apparaissent dans les récentes déclarations de sa ministre des Affaires étrangères. Paris entend maintenir ces échanges diplomatiques jusqu’à septembre.

Contrairement aux critiques israéliennes et américaines, la France affirme que cette dynamique de reconnaissance ne constitue pas un obstacle à la paix, mais un levier pour la relancer.

Le président Macron estime que cette reconnaissance, inscrite dans un cadre politique exigeant — avec une gouvernance palestinienne réformée et un désarmement du Hamas — peut rebâtir les conditions d’une solution durable.

Les ruptures des négociations avec le Hamas sont antérieures aux annonces de Paris, souligne-t-on à l’Élysée, et ne peuvent donc pas lui être imputées.

La reconnaissance collective envisagée en septembre serait également un signal fort en direction des modérés palestiniens, en particulier l’Autorité palestinienne, qui s’est engagée début juin à respecter une série d’exigences posées par la communauté internationale en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Un des apports majeurs de la conférence de New York est l’introduction formelle de la question du désarmement du Hamas dans un cadre diplomatique multilatéral.

Jusqu’ici marginalisée ou qualifiée d’irréaliste, cette exigence est clairement codifiée dans le plan d’action. Des discussions sont en cours, y compris sur l’exil éventuel de certains cadres du mouvement auprès d’États tiers.

Le Hamas n’a pas accepté ces conditions, mais le message politique est clair : son isolement au sein du monde arabe s’accentue et sa marge de manœuvre se rétrécit.

Face à cette dynamique, Israël et l’administration américaine ont haussé le ton, estimant qu’une reconnaissance unilatérale de la Palestine constituerait une « insulte » aux victimes israéliennes du 7 octobre.

Le président américain Donald Trump a même imposé des sanctions ciblées contre certains membres de l’Autorité palestinienne et de l’OLP, en contradiction avec les efforts en cours pour renforcer cette autorité.

La position américaine révèle un décalage croissant avec une partie de la communauté internationale, y compris des alliés traditionnels, en raison de son soutien inconditionnel à Israël, malgré l’ampleur des pertes civiles à Gaza et la persistance de la colonisation en Cisjordanie.

Cet état de fait suscite déjà des interrogations en Europe, où des pays comme la Suède exigent, par exemple, le gel de la partie commerciale de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.

La France, de son côté, entend poursuivre cette dynamique au-delà de la conférence de New York. Un sommet est prévu les 21 et 22 septembre, juste avant l’Assemblée générale de l’ONU, pour réunir les États prêts à reconnaître collectivement la Palestine et à faire vivre ce nouveau cadre politique.

« Il s’agit d’une coalition inédite, qui repose sur un équilibre entre exigences sécuritaires et reconnaissance des droits politiques du peuple palestinien », souligne-t-on à Paris.

En réaffirmant l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat, la levée du blocus humanitaire, la libération des otages, mais aussi le désarmement du Hamas et la mise en place d’un État palestinien souverain, la France, de concert avec l’Arabie saoudite, tente de reconstruire une architecture de paix.