Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

Les participants font la queue pour entrer dans un événement de lancement de produit Google au centre SFJAZZ à San Francisco, en Californie. Google a déclaré qu'il cesserait temporairement de diffuser des annonces politiques à partir du 14 janvier 2021, en raison du risque de promouvoir davantage de violence comme l'attaque meurtrière du bâtiment du Capitole américain. (Elijah Nouvelage / AFP)
Les participants font la queue pour entrer dans un événement de lancement de produit Google au centre SFJAZZ à San Francisco, en Californie. Google a déclaré qu'il cesserait temporairement de diffuser des annonces politiques à partir du 14 janvier 2021, en raison du risque de promouvoir davantage de violence comme l'attaque meurtrière du bâtiment du Capitole américain. (Elijah Nouvelage / AFP)
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Publié le Jeudi 21 janvier 2021

Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

  • Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux
  • La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs

PARIS: Google a signé un accord cadre ouvrant la voie à la rémunération de la presse quotidienne française au titre du "droit voisin", ce nouveau droit similaire au droit d'auteur créé en 2019 et qui a donné lieu à des négociations mouvementées entre les éditeurs de presse et le géant du Net.

Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux.

"L'Alliance de la presse d'information générale et Google annoncent aujourd'hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française", ont annoncé les deux parties dans un communiqué publié jeudi, soulignant qu'il s'agissait de "l'aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence".

Cet accord "fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres" de l'Apig, pour les publications reconnues "d'information politique et générale", expliquent les signataires. Ces accords de licence "couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase", ce programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.

Reste à savoir à combien cette manne pourrait représenter pour la presse française, les données financières de l'accord étant confidentielles. Contactés par l'AFP, Google et l'Apig n'ont fourni aucune précision à ce sujet.

"Nouvelles perspectives" pour la presse 

Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et "basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience Internet mensuelle".

Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos - Le Parisien et président de l'Apig, cet accord "marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne".

De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la confirmation d'un "engagement" du groupe qui ouvre aux éditeurs de presse "de nouvelles perspectives".

L'Apig et Google reviennent de loin : la presse française avait accusé fin 2019 Google de bafouer le droit voisin, ce droit similaire au droit d'auteur, créé par une directive européenne et censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse.

Ce nouveau droit à peine entré en vigueur en France, Google avait décidé unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d'articles et vignettes) dans ses résultats de recherche.

La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d'appel de Paris.

C'est dans ce cadre de négociations que Google s'était dit en octobre 2020 proche d'un accord cadre avec l'Apig, puis avait annoncé en novembre avoir conclu des premiers accords individuels avec certains titres de presse (Le Monde, Le Figaro, Libération et l'Express).

Cet accord cadre, d'une durée de trois ans, ne couvre pas toute la presse écrite française, notamment les agences de presse dont l'Agence France-Presse, toujours en pleines négociations avec Google, tandis que les discussions avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et le groupe américain ont jusqu'ici tourné court.

"Je me réjouis que la reconnaissance du droit voisin se matérialise pour la première fois en Europe et nous attendons, maintenant que le premier pas, qui est toujours le plus difficile, est fait, que Google continue sur sa lancée et étende cette reconnaissance aux autres acteurs éligibles, dont les agences d’information", a commenté le PDG de l'Agence France-Presse, Fabrice Fries.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.