Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

Les participants font la queue pour entrer dans un événement de lancement de produit Google au centre SFJAZZ à San Francisco, en Californie. Google a déclaré qu'il cesserait temporairement de diffuser des annonces politiques à partir du 14 janvier 2021, en raison du risque de promouvoir davantage de violence comme l'attaque meurtrière du bâtiment du Capitole américain. (Elijah Nouvelage / AFP)
Les participants font la queue pour entrer dans un événement de lancement de produit Google au centre SFJAZZ à San Francisco, en Californie. Google a déclaré qu'il cesserait temporairement de diffuser des annonces politiques à partir du 14 janvier 2021, en raison du risque de promouvoir davantage de violence comme l'attaque meurtrière du bâtiment du Capitole américain. (Elijah Nouvelage / AFP)
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Publié le Jeudi 21 janvier 2021

Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

  • Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux
  • La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs

PARIS: Google a signé un accord cadre ouvrant la voie à la rémunération de la presse quotidienne française au titre du "droit voisin", ce nouveau droit similaire au droit d'auteur créé en 2019 et qui a donné lieu à des négociations mouvementées entre les éditeurs de presse et le géant du Net.

Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux.

"L'Alliance de la presse d'information générale et Google annoncent aujourd'hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française", ont annoncé les deux parties dans un communiqué publié jeudi, soulignant qu'il s'agissait de "l'aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence".

Cet accord "fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres" de l'Apig, pour les publications reconnues "d'information politique et générale", expliquent les signataires. Ces accords de licence "couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase", ce programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.

Reste à savoir à combien cette manne pourrait représenter pour la presse française, les données financières de l'accord étant confidentielles. Contactés par l'AFP, Google et l'Apig n'ont fourni aucune précision à ce sujet.

"Nouvelles perspectives" pour la presse 

Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et "basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience Internet mensuelle".

Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos - Le Parisien et président de l'Apig, cet accord "marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne".

De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la confirmation d'un "engagement" du groupe qui ouvre aux éditeurs de presse "de nouvelles perspectives".

L'Apig et Google reviennent de loin : la presse française avait accusé fin 2019 Google de bafouer le droit voisin, ce droit similaire au droit d'auteur, créé par une directive européenne et censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse.

Ce nouveau droit à peine entré en vigueur en France, Google avait décidé unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d'articles et vignettes) dans ses résultats de recherche.

La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d'appel de Paris.

C'est dans ce cadre de négociations que Google s'était dit en octobre 2020 proche d'un accord cadre avec l'Apig, puis avait annoncé en novembre avoir conclu des premiers accords individuels avec certains titres de presse (Le Monde, Le Figaro, Libération et l'Express).

Cet accord cadre, d'une durée de trois ans, ne couvre pas toute la presse écrite française, notamment les agences de presse dont l'Agence France-Presse, toujours en pleines négociations avec Google, tandis que les discussions avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et le groupe américain ont jusqu'ici tourné court.

"Je me réjouis que la reconnaissance du droit voisin se matérialise pour la première fois en Europe et nous attendons, maintenant que le premier pas, qui est toujours le plus difficile, est fait, que Google continue sur sa lancée et étende cette reconnaissance aux autres acteurs éligibles, dont les agences d’information", a commenté le PDG de l'Agence France-Presse, Fabrice Fries.


Marine Le Pen appelle à avoir recours au référendum sur les sujets prioritaires

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  • Le Pen a appelé dimanche Emmanuel Macron à avoir recours au référendum pour donner la parole au peuple sur les sujets prioritaires et désamorcer les blocages à l'Assemblée.
  • Le RN "soutiendra sans réserve toute démarche visant à donner au peuple le pouvoir de décider directement"

HENIN-BEAUMONT: La cheffe de file des députés Rassemblement national (RN) Marine Le Pen a appelé dimanche Emmanuel Macron à avoir recours au référendum pour donner la parole au peuple sur les sujets prioritaires et désamorcer les blocages à l'Assemblée.

"Emmanuel Macron lui-même, dans le chaos qu'il a créé, dispose de leviers permettant de faire vivre notre démocratie, à commencer par le référendum, qu'on a complètement oublié", a déclaré Marine Le Pen lors de son discours de rentrée dans son fief d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).

"Nous avons trop souffert depuis 2017 de la multiplication des grands débats, des conventions citoyennes, bref de tous ces gadgets utilisés pour mimer la démocratie directe sans jamais la mettre en oeuvre", a-t-elle moqué.

Le RN "soutiendra sans réserve toute démarche visant à donner au peuple le pouvoir de décider directement", car "cela permettra de désamorcer autant que possible les blocages qui ne manqueront pas de survenir à l'Assemblée nationale et aussi de redonner aux Français après plusieurs décennies de parcimonie référendaire et après le scandale démocratique (...) du référendum bafoué en 2005, l'occasion de se saisir des questions prioritaires", a-t-elle ajouté.

Elle cite le pouvoir d'achat, l'immigration, la sécurité, la santé, parmi les dossiers brûlants.

"Nous n'accorderons pas de blanc-seing" au gouvernement de Michel Barnier, a insisté Mme Le Pen. "Si au fil des semaines les Français devaient à nouveau être oubliés ou maltraités, nous n'hésiterons pas à censurer le gouvernement".


Grenoble: un employé municipal grièvement blessé par balle

Selon le journal régional Le Dauphiné Libéré, l'altercation s'est produite sur les lieux de l'accident entre un véhicule Peugeot et une Audi qui l'avait percuté. (AFP)
Selon le journal régional Le Dauphiné Libéré, l'altercation s'est produite sur les lieux de l'accident entre un véhicule Peugeot et une Audi qui l'avait percuté. (AFP)
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  • "Suite à un accident de la circulation à proximité de la mairie de Grenoble ce matin vers 7h30, le responsable de l'accident a tiré deux coups de feu sur un employé municipal qui aurait cherché à l'empêcher de s'enfuir"
  • "La victime a reçu deux balles dans le thorax. Son pronostic vital est engagé"

LYON: Un employé municipal a été grièvement blessé par balle à Grenoble, dimanche matin, après avoir voulu empêché l'auteur d'un accident de la circulation de s'enfuir, a indiqué le procureur Eric Vaillant.

"Suite à un accident de la circulation à proximité de la mairie de Grenoble ce matin vers 7h30, le responsable de l'accident a tiré deux coups de feu sur un employé municipal qui aurait cherché à l'empêcher de s'enfuir", a indiqué le parquet à la presse, confirmant une information du journal le Dauphiné Libéré.

"La victime a reçu deux balles dans le thorax. Son pronostic vital est engagé", a précisé M. Vaillant.

Selon le journal régional Le Dauphiné Libéré, l'altercation s'est produite sur les lieux de l'accident entre un véhicule Peugeot et une Audi qui l'avait percuté.

Un fonctionnaire communal est intervenu et le conducteur de l'Audi aurait tiré plusieurs coups de feu dans sa direction, selon le journal.

"Le parquet a saisi de l'enquête les policiers du SLPJ de Grenoble, qui recherchent activement le tireur", a indiqué le procureur de Grenoble.


Marine Le Pen dément avoir participé activement à la nomination de Michel Barnier

Mme Le Pen a estimé qu'il "ne serait pas très raisonnable d'effectuer une censure après le discours de politique générale (de Michel Barnier), dont je pense d'ailleurs qu'il correspondra très certainement sur un nombre de sujets non négligeables aux espérances que nous portons" (AFP)
Mme Le Pen a estimé qu'il "ne serait pas très raisonnable d'effectuer une censure après le discours de politique générale (de Michel Barnier), dont je pense d'ailleurs qu'il correspondra très certainement sur un nombre de sujets non négligeables aux espérances que nous portons" (AFP)
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  • Jeudi, "je n'ai pas eu d'échange avec Emmanuel Macron", a assuré Mme Le Pen
  • "Je ne suis pas DRH d'Emmanuel Macron et par ailleurs je pense que seul un Premier ministre du Rassemblement national peut mettre en œuvre le projet du Rassemblement national"

HENIN-BEAUMONT: La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a démenti dimanche depuis Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) avoir participé activement à la nomination de Michel Barnier à Matignon, assurant ne pas être la "DRH" du président de la République.

"Je ne suis pas DRH d'Emmanuel Macron et par ailleurs je pense que seul un Premier ministre du Rassemblement national peut mettre en œuvre le projet du Rassemblement national", a déclaré Marine Le Pen devant la presse, alors qu'elle faisait sa rentrée dans son fief, déambulant dans la braderie d'Hénin-Beaumont en enchaînant selfies et poignées de mains.

Marine Le Pen a été interrogée sur un article du JDD affirmant que le président de la République l'avait appelée jeudi pour s'assurer que le RN ne censurerait pas le nouveau Premier ministre avant son discours de politique générale, après des propos très critiques tenus par le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Jeudi, "je n'ai pas eu d'échange avec Emmanuel Macron", a assuré Mme Le Pen.

"Nous avons été reçus par Emmanuel Macron, nous avons dit (...) quels étaient pour nous les critères, les conditions qui entraîneraient une non-censure immédiate de la part du Rassemblement national, du Premier ministre qui serait choisi", a-t-elle déclaré.

Mme Le Pen a estimé qu'il "ne serait pas très raisonnable d'effectuer une censure après le discours de politique générale (de Michel Barnier), dont je pense d'ailleurs qu'il correspondra très certainement sur un nombre de sujets non négligeables aux espérances que nous portons". Mais le nouveau gouvernement sera "jugé sur les actes", a-t-elle tempéré.

Tout en qualifiant Michel Barnier d'"homme respectueux", elle a dit ne pas oublier "qu'il a fait l'intégralité de sa carrière dans une famille politique qui n'a fait que décevoir les Français par rapport aux promesses qui ont pu être faites par cette famille politique tout au long des décennies".