Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

Les participants font la queue pour entrer dans un événement de lancement de produit Google au centre SFJAZZ à San Francisco, en Californie. Google a déclaré qu'il cesserait temporairement de diffuser des annonces politiques à partir du 14 janvier 2021, en raison du risque de promouvoir davantage de violence comme l'attaque meurtrière du bâtiment du Capitole américain. (Elijah Nouvelage / AFP)
Les participants font la queue pour entrer dans un événement de lancement de produit Google au centre SFJAZZ à San Francisco, en Californie. Google a déclaré qu'il cesserait temporairement de diffuser des annonces politiques à partir du 14 janvier 2021, en raison du risque de promouvoir davantage de violence comme l'attaque meurtrière du bâtiment du Capitole américain. (Elijah Nouvelage / AFP)
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Publié le Jeudi 21 janvier 2021

Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

  • Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux
  • La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs

PARIS: Google a signé un accord cadre ouvrant la voie à la rémunération de la presse quotidienne française au titre du "droit voisin", ce nouveau droit similaire au droit d'auteur créé en 2019 et qui a donné lieu à des négociations mouvementées entre les éditeurs de presse et le géant du Net.

Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux.

"L'Alliance de la presse d'information générale et Google annoncent aujourd'hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française", ont annoncé les deux parties dans un communiqué publié jeudi, soulignant qu'il s'agissait de "l'aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence".

Cet accord "fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres" de l'Apig, pour les publications reconnues "d'information politique et générale", expliquent les signataires. Ces accords de licence "couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase", ce programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.

Reste à savoir à combien cette manne pourrait représenter pour la presse française, les données financières de l'accord étant confidentielles. Contactés par l'AFP, Google et l'Apig n'ont fourni aucune précision à ce sujet.

"Nouvelles perspectives" pour la presse 

Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et "basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience Internet mensuelle".

Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos - Le Parisien et président de l'Apig, cet accord "marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne".

De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la confirmation d'un "engagement" du groupe qui ouvre aux éditeurs de presse "de nouvelles perspectives".

L'Apig et Google reviennent de loin : la presse française avait accusé fin 2019 Google de bafouer le droit voisin, ce droit similaire au droit d'auteur, créé par une directive européenne et censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse.

Ce nouveau droit à peine entré en vigueur en France, Google avait décidé unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d'articles et vignettes) dans ses résultats de recherche.

La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d'appel de Paris.

C'est dans ce cadre de négociations que Google s'était dit en octobre 2020 proche d'un accord cadre avec l'Apig, puis avait annoncé en novembre avoir conclu des premiers accords individuels avec certains titres de presse (Le Monde, Le Figaro, Libération et l'Express).

Cet accord cadre, d'une durée de trois ans, ne couvre pas toute la presse écrite française, notamment les agences de presse dont l'Agence France-Presse, toujours en pleines négociations avec Google, tandis que les discussions avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et le groupe américain ont jusqu'ici tourné court.

"Je me réjouis que la reconnaissance du droit voisin se matérialise pour la première fois en Europe et nous attendons, maintenant que le premier pas, qui est toujours le plus difficile, est fait, que Google continue sur sa lancée et étende cette reconnaissance aux autres acteurs éligibles, dont les agences d’information", a commenté le PDG de l'Agence France-Presse, Fabrice Fries.


Sciences Po: «nous serons intraitables» sur l'antisémitisme, promet la présidente de la Fondation

Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la FNSP, instance de gouvernance de Sciences Po Paris (Photo, AFP).
Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la FNSP, instance de gouvernance de Sciences Po Paris (Photo, AFP).
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  • Selon la direction, une étudiante de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a «été empêchée d'accéder à l'amphithéâtre»
  • Mercredi en Conseil des ministres, le président Emmanuel Macron avait dénoncé comme «inqualifiables et parfaitement intolérables» les propos rapportés lors de la mobilisation pro-palestinienne à Sciences-Po

PARIS: Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la FNSP, instance de gouvernance de Sciences Po Paris, a assuré lundi que l'institution serait "intraitable" si des actes antisémites étaient avérés au sein de l'école, et a fait part de "son inquiétude" face à un "raidissement du climat".

Elle faisait référence à des incidents survenus dans le cadre d'une "journée de mobilisation universitaire européenne pour la Palestine". Les faits allégués, dont les versions divergent, se sont produits le 12 mars lors de l'occupation d'un amphithéâtre par environ 300 militants pro-palestiniens.

Selon la direction, une étudiante de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a "été empêchée d'accéder à l'amphithéâtre", et "des propos accusatoires ont été prononcés (à la tribune, NLDR) à l'encontre" de l'association. L'UEJF a dénoncé des propos antisémites.

"Il s'est passé des choses absolument condamnables, en ce sens qu’on ne peut pas empêcher un cours. Il y a 300 associations à Sciences Po, elles doivent demander l'autorisation de se réunir. En l'occurrence, l'amphi Boutmy (amphithéâtre principal de Sciences Po, ndlr) a été occupé par des étudiants, et quelle que soit la cause de ces étudiants, c’est une première erreur", a estimé Laurence Bertrand Dorléac sur France Inter.

Faits condamnables 

"D'autre part, des signalements ont été faits, qui concernent des faits qui sont là aussi condamnables. Si une étudiante a été empêchée d'entrer dans cet amphi au motif qu'elle appartient à une organisation de jeunes étudiants juifs de France, c’est absolument condamnable", a ajouté la présidente de la Fondation nationale des sciences politiques, en charge des grandes orientations stratégiques et de la gestion de Sciences Po.

"Dès le lendemain, une enquête administrative a été décidée. Les premières auditions auront lieu dès ce (lundi) matin. Et d'autre part, un article 40 a été déposé, c'est-à-dire un signalement au procureur de la République", a-t-elle dit. "Ces enquêtes diront ce qui s'est passé exactement. S'il y a eu des actes d'ordre antisémite, nous serons intraitables".

"Je suis très attentive à tous les actes antisémites qui peuvent se produire. Je constate effectivement un raidissement du climat et il est normal que je m'en soucie", a indiqué Mme Bertrand Dorléac.

Mais "attention à ne pas opposer les communautés entre elles et les étudiants entre eux", a-t-elle ajouté, estimant que Sciences-Po "fait l'objet d'un intérêt peut-être disons déraisonnable".

Mercredi en Conseil des ministres, le président Emmanuel Macron avait dénoncé comme "inqualifiables et parfaitement intolérables" les propos rapportés lors de la mobilisation pro-palestinienne à Sciences-Po Paris le 12 mars.


Les responsables syndicaux appellent à renoncer à la réforme de l'assurance-chômage

Secrétaire générale du syndicat CGT (Confédération générale du travail), Sophie Binet (Photo, AFP).
Secrétaire générale du syndicat CGT (Confédération générale du travail), Sophie Binet (Photo, AFP).
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  • Depuis plusieurs mois, l'exécutif multiplie les avertissements sur un possible nouveau durcissement des règles
  • Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, répète notamment qu'il faut réduire la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi

PARIS: Les responsables des cinq grandes centrales syndicales ont appelé lundi le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme de l'assurance-chômage, estimant qu'il faut "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs", dans une tribune publiée dans Le Monde.

"Alors que la négociation assurance-chômage s’est terminée depuis moins de trois mois, le gouvernement a déjà annoncé une nouvelle réforme pour en durcir les effets. Ce serait la cinquième depuis 2017", dénoncent Sophie Binet (CGT), Cyril Chabanier (CFTC), François Hommeril (CFE-CGC), Marylise Léon (CFDT) et Frédéric Souillot (FO) dans cette tribune.

"A l’heure où la simplification est à la mode, force est de constater que ce principe ne vaut pas pour les demandeurs d’emploi, dont les droits sont de plus en plus illisibles", poursuivent-ils.

Depuis plusieurs mois, l'exécutif multiplie les avertissements sur un possible nouveau durcissement des règles.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, répète notamment qu'il faut réduire la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi, arguant que les réformes de structures sont nécessaires pour atteindre le plein-emploi.

"Les multiples réformes combinées ont fait plonger le montant moyen des allocations de 17% par rapport à 2019 et la durée d’indemnisation de 25%", soulignent les responsables syndicaux, qui appellent "solennellement le gouvernement à renoncer à cette réforme budgétaire qui rognera à nouveau les droits à l’assurance-chômage et supprimera l’ASS", l'Allocation spécifique de solidarité.

Stigmatisation populiste des chômeurs

"Il faut cesser la stigmatisation populiste des chômeurs. Au contraire, pour relancer l’économie et la demande intérieure, il faut que les entreprises partagent mieux la richesse créée", estiment-ils, jugeant qu'"il faut enfin investir dans la formation, les compétences et les qualifications".


Les armées accentuent leurs efforts pour retenir leurs troupes

Des soldats français patrouillent sur une plage avec des fusils HK416 alors qu'ils participent à un exercice militaire à grande échelle appelé "Orion", à Frontignan, dans le sud de la France (Photo, AFP).
Des soldats français patrouillent sur une plage avec des fusils HK416 alors qu'ils participent à un exercice militaire à grande échelle appelé "Orion", à Frontignan, dans le sud de la France (Photo, AFP).
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  • En 2023, 2.000 soldats ont manqué à l'appel dans l'armée de Terre et 200 pour l'armée de l'Air
  • Une nouvelle mesure permettra également à un chef de corps de disposer d'une enveloppe pour améliorer les conditions du personnel

PARIS: Avec un déficit de 3.000 personnels civils et militaires en 2023, les armées accentuent leurs efforts pour fidéliser leur effectifs au moment où les Européens vivent le retour de la guerre à leurs portes, avec un nouveau plan présenté lundi.

Selon le ministère, le problème n'est pas de recruter mais de retenir, avec un nombre plus élevé de départs que d'embauches, notamment chez les sous-officiers. En moyenne, les militaires servent un an de moins qu'auparavant sous les drapeaux.

Le plan du ministère rassemble une série de mesures existantes, et de nouvelles, pour alléger les contraintes de la vie militaire, améliorer le logement - la préoccupation numéro 1 des militaires -, les infrastructures parfois vétustes, l'employabilité des conjoints, la garde ou la scolarisation des enfants.

Certains aspects ont été abordés dans le plan Famille I (302 millions d'euros, qui couvrait la période 2018-2023, ndlr) dont le bilan est mitigé, selon un rapport parlementaire. Le ministère a lancé une nouvelle mouture avec cette fois un budget de 750 millions pour la période 2024-2030.

Les grilles de salaires des militaires du rang ont été révisées en 2023, celles des sous-officiers en 2024 et celles des officiers le seront plus vite que prévu, dès 2025, avec un surcoût de 70 millions d'euros, fait savoir le ministère.

Car un rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a révélé un "mal-être" chez certains officiers, une catégorie de plus en plus consciente des écarts avec le privé.

Une nouvelle mesure permettra également à un chef de corps de disposer d'une enveloppe pour améliorer les conditions du personnel et régler les problèmes d'intendance au niveau local: douches à réparer, chauffage ou ampoules grillées, etc.

Selon la dernière enquête annuelle de la hiérarchie, le moral des armées semble pourtant bon, pour 73% des personnels interrogés.

Les principaux motifs d'insatisfaction remontés sont le logement et l'hébergement, la rémunération, et les moyens humains pour accomplir les missions. L'évolution du rapport au travail et au numérique de la jeune génération, l'équilibre avec la vie de famille, sont des préoccupations nouvelles mais qui ne sont pas propres aux armées.

«Reconnaissance»

Ce qui peut peser sur les militaires "c’est aussi la non-reconnaissance de la spécificité de leur engagement. La reconnaissance passe par les conditions matérielles mais aussi par des choses qui sont de l’ordre du symbolique, de l’estime qu’on porte à la fonction militaire", relève Bénédicte Chéron, maître de conférences à l'Institut catholique de Paris.

A ce titre, le recours à 5.000 soldats qui camperont sur la pelouse parisienne de Reuilly pour la sécurisation des JO, soit l'équivalent de l'opération antijihadiste Barkhane au Sahel d'où la France a été chassée par des juntes militaires hostiles, pourrait être source de frustration.

L'armée de Terre est par ailleurs confrontée à un problème organisationnel spécifique: l'éclatement des unités. "Les sections qui partent en mission sont composées d'hommes qui ne se connaissent pas, les hommes changent tout le temps de chef", regrette un officier.

Or "la capacité du groupe à développer une cohésion aide à supporter les sujétions militaires. Celles-ci sont d'autant plus acceptées que la cohésion est forte", fait remarquer Bénédicte Chéron.

La situation est différente pour l'armée de l'Air ou la Marine, qui recrutent chacune environ 4.000 jeunes par an - contre 16.000 pour l'armée de Terre -, dont une forte proportion de métiers techniques sur un marché très concurrentiel dans le nucléaire, l'aéronautique ou le cyber.

En 2023, 2.000 soldats ont manqué à l'appel dans l'armée de Terre et 200 pour l'armée de l'Air. Seule la Marine a atteint son objectif d'embauches.

En comptant les autres branches (administratives, techniques, renseignement, etc.), les armées ont dû composer l'an passé avec un déficit total de 3.000 militaires, selon le ministère.

Les armées françaises, qui comptent plus de 272.000 civils et militaires, s'en sortent toutefois plutôt bien par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne, qui envisage de réintroduire le service militaire, ou le Royaume-Uni, où seuls cinq militaires sont recrutés pour huit partants.

Mais signe que la situation est brûlante, les commissions de la défense du Sénat et de l'Assemblée nationale viennent de lancer chacune leur mission sur le sujet.