Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

Les participants font la queue pour entrer dans un événement de lancement de produit Google au centre SFJAZZ à San Francisco, en Californie. Google a déclaré qu'il cesserait temporairement de diffuser des annonces politiques à partir du 14 janvier 2021, en raison du risque de promouvoir davantage de violence comme l'attaque meurtrière du bâtiment du Capitole américain. (Elijah Nouvelage / AFP)
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Publié le Jeudi 21 janvier 2021

Droits voisins: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française

  • Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux
  • La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs

PARIS: Google a signé un accord cadre ouvrant la voie à la rémunération de la presse quotidienne française au titre du "droit voisin", ce nouveau droit similaire au droit d'auteur créé en 2019 et qui a donné lieu à des négociations mouvementées entre les éditeurs de presse et le géant du Net.

Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux.

"L'Alliance de la presse d'information générale et Google annoncent aujourd'hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française", ont annoncé les deux parties dans un communiqué publié jeudi, soulignant qu'il s'agissait de "l'aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence".

Cet accord "fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres" de l'Apig, pour les publications reconnues "d'information politique et générale", expliquent les signataires. Ces accords de licence "couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase", ce programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.

Reste à savoir à combien cette manne pourrait représenter pour la presse française, les données financières de l'accord étant confidentielles. Contactés par l'AFP, Google et l'Apig n'ont fourni aucune précision à ce sujet.

"Nouvelles perspectives" pour la presse 

Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et "basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience Internet mensuelle".

Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos - Le Parisien et président de l'Apig, cet accord "marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne".

De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la confirmation d'un "engagement" du groupe qui ouvre aux éditeurs de presse "de nouvelles perspectives".

L'Apig et Google reviennent de loin : la presse française avait accusé fin 2019 Google de bafouer le droit voisin, ce droit similaire au droit d'auteur, créé par une directive européenne et censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse.

Ce nouveau droit à peine entré en vigueur en France, Google avait décidé unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d'articles et vignettes) dans ses résultats de recherche.

La presse française, n'ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d'appel de Paris.

C'est dans ce cadre de négociations que Google s'était dit en octobre 2020 proche d'un accord cadre avec l'Apig, puis avait annoncé en novembre avoir conclu des premiers accords individuels avec certains titres de presse (Le Monde, Le Figaro, Libération et l'Express).

Cet accord cadre, d'une durée de trois ans, ne couvre pas toute la presse écrite française, notamment les agences de presse dont l'Agence France-Presse, toujours en pleines négociations avec Google, tandis que les discussions avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et le groupe américain ont jusqu'ici tourné court.

"Je me réjouis que la reconnaissance du droit voisin se matérialise pour la première fois en Europe et nous attendons, maintenant que le premier pas, qui est toujours le plus difficile, est fait, que Google continue sur sa lancée et étende cette reconnaissance aux autres acteurs éligibles, dont les agences d’information", a commenté le PDG de l'Agence France-Presse, Fabrice Fries.


Attentats du 13 Novembre en France: un Algérien visé par une enquête en Italie

Les attentats du 13 novembre 2015 ont durement touché la capitale française (Photo, AFP).
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  • L'enquête a établi «son activité directe de soutien aux auteurs des attentats terroristes du Bataclan, du Stade de France et des attaques armées survenus à Paris le 13 novembre 2015»
  • Le quotidien La Repubblica identifie le suspect comme Athmane Touami, actuellement incarcéré pour détention de faux papiers. Il devait sortir de prison en juin

ROME: La police italienne a annoncé lundi l'ouverture d'une procédure contre un Algérien de 36 ans, membre présumé du groupe Etat islamique (EI) soupçonné d'avoir fourni de « faux papiers » aux auteurs des attentats du 13 novembre 2015 en France.

« Les investigations ont permis de constater - grâce à une large coopération internationale - la proximité du suspect avec les milieux radicaux d'inspiration jihadiste », a indiqué la police de Bari, au sud, dans un communiqué.

L'enquête a également établi « son activité directe de soutien aux auteurs des attentats terroristes du Bataclan, du Stade de France et des attaques armées (...) survenus à Paris le 13 novembre 2015, auteurs auxquels il a fourni de faux papiers », a-t-il été précisé.

Le quotidien La Repubblica identifie le suspect comme Athmane Touami, actuellement incarcéré pour détention de faux papiers. Il devait sortir de prison en juin.

Toujours selon le journal, il faisait partie d'une cellule de l'EI opérant en France et en Belgique, ainsi que ses deux frères. Il aurait également eu des contacts avec Amedy Coulibaly et Chérif Kouachi, auteurs - avec Saïd Kouachi - des attentats de janvier 2015 contre le journal satirique Charlie Hebdo, des policiers et une épicerie casher.

Le procureur de la République de Bari doit tenir à 09H45 GMT une conférence de presse conjointe avec les enquêteurs, le Service de lutte contre l'extrémisme et le terrorisme extérieur de la police nationale et une section spécialisée de la police de Bari.


Décès du député Olivier Dassault dans le crash de son hélicoptère

Olivier Dassault était député de l'Oise depuis 2002 (Photo, AFP).
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  • Emmanuel Macron a rendu hommage au député LR, décédé dans l'accident tout comme le pilote de l'appareil
  • De sources proches de l'enquête, l'accident s'est produit au décollage vers 18H00 à Touques, à 5 km à l'est de Deauville

TOUQUES: Le député et capitaine d'industrie Olivier Dassault, fils de Serge Dassault, est mort dimanche soir à l'âge de 69 ans dans le crash de son hélicoptère à Touques, près de Deauville, dans le Calvados, suscitant tristesse et stupeur dans la classe politique française.

Emmanuel Macron a rendu hommage au député LR, décédé dans l'accident tout comme le pilote de l'appareil. « Olivier Dassault aimait la France. Capitaine d'industrie, député, élu local, commandant de réserve dans l'armée de l'air : sa vie durant, il ne cessa de servir notre pays, d'en valoriser les atouts. Son décès brutal est une grande perte », a twitté le chef de l'Etat.

De sources proches de l'enquête, l'accident s'est produit au décollage vers 18H00 à Touques, à 5 km à l'est de Deauville. De même source, il n'y avait personne d'autre à bord de l'hélicoptère.

« On ouvre une enquête judiciaire pour homicide involontaire. Je suis sur site, il fait nuit. Les investigations techniques ne débuteront que demain. On procède aux actes relatifs aux corps », a déclaré Delphine Mienniel, procureur de la République de Lisieux, confirmant le décès de Dassault et du pilote.

Les enquêteurs du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation civile seront sur les lieux lundi. Le BEA a indiqué dans un tweet que l'appareil, un Aérospatiale AS350 Écureuil, s'était écrasé « au décollage », effectué « depuis un terrain privé ».

Un photographe sur place a constaté qu'un périmètre de sécurité avait été mis en place autour de la carcasse de l'appareil.

Olivier Dassault était le père de trois enfants.

Aussitôt, de nombreuses personnalités politiques ont rendu hommage au fils de Serge Dassault et petit-fils de Marcel Dassault, qui était l'une des plus grandes fortunes de France.

Le Premier ministre Jean Castex a salué « un député humaniste, un entrepreneur visionnaire, un homme profondément engagé pour son pays, un artiste à l'élégante audace ».

« Je pense à sa famille et à ses proches qui doivent ressentir une terrible douleur », a réagi le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. Son homologue au Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « très touché par la disparition brutale » d'un « homme d'entreprise reconnu et député actif et engagé ».

361e fortune mondiale

De nombreuses autres personnalités de tous bords politiques ont fait part de leur stupeur et de leur tristesse. « Notre région perd un grand serviteur », a tweeté Xavier Bertrand, président (ex-LR) des Hauts-de-France. 

Le patron des députés LR, Damien Abad, a salué un « chef d'entreprise hors pair, député au grand cœur et grand défenseur de l'industrie » dont la « gentillesse et l'humanisme resteront à jamais dans notre mémoire ».

Le magazine Forbes classait Olivier Dassault comme la 361e fortune mondiale en 2020, à égalité avec ses deux frères et sa sœur avec environ 5 milliards d'euros chacun.

Après le décès de son grand-père, Marcel Dassault, en 1986, son père, Serge, l'avait nommé directeur-adjoint d'Europe Falcon Service et directeur de la stratégie des avions civils de l'entreprise Dassault Aviation, fabriquant des avions de combat Rafale et avions d’affaires Falcon.

En 2011, il avait été nommé président du conseil de surveillance du groupe Dassault, le plaçant en bonne position pour reprendre un jour la holding familiale.

Mais sept ans plus tard, quelques mois avant la mort de son père, il avait annoncé sa décision de démissionner de la présidence du conseil de surveillance de la holding familiale « pour cause d'incompatibilité avec son mandat de député ».

Son mandat d'administrateur de Dassault Aviation avait toutefois été renouvelé pour quatre ans en mai 2019.

Olivier Dassault était député de l'Oise depuis 2002.

« Je suis sous le choc. Aujourd'hui, je perds un ami », a réagi la maire de Beauvais, Caroline Cayeux, qui était encore avec lui vendredi dernier lors de la venue à Beauvais du Premier ministre Jean Castex.


Le vélo, autre miroir des inégalités femmes-hommes

Un homme portant un masque de protection déverrouille son vélo alors que des femmes passent avec des sacs à provisions dans une rue, à Bordeaux, le 18 juillet 2020. (Philippe Lopez/AFP)
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  • Obstacles culturels et sociétaux, aménagements urbains inadaptés, insécurité : les freins pour atteindre la parité hommes-femmes à vélo sont encore puissants
  • Plusieurs études montrent que la pratique féminine du vélo est encore plus faible dans les quartiers populaires

SAINT-DENIS : La pandémie de Covid a lâché des flopées de néo-cyclistes dans les rues des villes françaises mais le vélo reste très majoritairement pratiqué par les hommes. Obstacles culturels et sociétaux, aménagements urbains inadaptés, insécurité : les freins pour atteindre la parité sont encore puissants.

En 2018, le géographe Yves Raibaud réalisait une vaste étude sur Bordeaux et sa métropole. Verdict : seuls 38% des cyclistes étaient des femmes. La nuit et par temps de pluie, leur proportion dégringolait à 22%.

Parmi les désagréments cités par ces cyclistes : le fait d'être chargée (courses, enfants), la peur de l'accident ou d'un problème technique, le sentiment d'insécurité face au harcèlement et aux agressions sexuelles (équivalent à celui ressenti à pied), la tenue parfois exigée au travail (jupes, talons, tailleurs).

"Le sexe du vélo, c'est aussi la virilité de la chute, du risque, de la performance", les hommes représentent "86% des morts en France, notamment chez les livreurs à vélo, nouveau dangereux métier d'homme", souligne le géographe dans un article publié dans le journal du CNRS.

Pour Chris Blache, co-fondatrice de "Genre et Ville", "le problème est que les conditions dans lesquelles on peut faire du vélo aujourd'hui freinent les femmes". En France comme dans de nombreux pays européens, à l'exception de ceux du Nord.

La consultante en socio-ethnographie, qui vient de réaliser une enquête auprès des usagères de Vélib, souligne l'importance de "créer un environnement sécurisé pour accéder au vélo" (éclairage public, garages), "de mettre en place la continuité des pistes cyclables et de les élargir pour permettre aux vélos-cargos de circuler, mais aussi de ralentir la circulation".

"La révolution du vélo sera menée par les femmes! Dans une ville qui est dessinée par les hommes et pour les hommes, nous devons faire que les rues ne soient pas un environnement hostile", twittait fin février la sociologue et maire EELV du XIIe arrondissement parisien, Emmanuelle Pierre-Marie.

Chris Blache, qui a beaucoup travaillé sur les quartiers prioritaires de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), où seuls les balcons peuvent faire office de garage, pointe aussi du doigt des questions de "praticité".

 "Masculinité dominante"

De fait, plusieurs études montrent que la pratique féminine du vélo est encore plus faible dans les quartiers populaires.

Parmi elles, la thèse de David Sayagh, chercheur à l'Ecole de l'aménagement durable des territoires, consacrée "au clivage sexué des pratiques du vélo durant l'adolescence", notamment dans les quartiers prioritaires des métropoles de Montpellier et Strasbourg.

"Dans ces quartiers, on voit qu'il y a des normes sexuées, genrées : il n'est pas bienvenu pour une jeune femme d'afficher son corps en mouvement en train de faire du vélo, surtout si c'est seule", relate-t-il.

"Le vélo, notamment dans les milieux populaires, sert de support à la construction à la masculinité, et à une masculinité dominante puisqu'on parle d'occupation et de prise de risque dans l'espace public", poursuit-il.

Représentations et croyances jouent aussi : "Dans des centres socio-culturels, des éducatrices m'ont dit que certaines mères de famille avaient peur que leurs filles perdent leur virginité à vélo. Il y a encore ce genre de croyances dans certaines familles avec un capital scolaire peu important".

A ses yeux, pour pouvoir "parler d'égalité", il faudrait "que les femmes se sentent aussi libres de rouler au sein du trafic motorisé, d'adopter l'itinéraire le plus rapide sans faire de détour pour éviter certaines zones, qu'elles se sentent libres de se pencher sur leur vélo quelle que soit leur tenue vestimentaire, ou encore de pratiquer seules la nuit."

Cennet, qui enfourchait vendredi un destrier fluo lors d'un "atelier vélo" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), n'en est pas encore là.

A 47 ans, grâce à l'association des Femmes des Francs-Moisins, une cité de cette ville populaire, elle a réalisé un de ses rêves : apprendre à faire du vélo. "J'en avais envie depuis toute petite. Mais, comme pour les études, je n'avais jamais pu le faire", sourit cette mère de famille qui a grandi en Turquie.

Comme une demi-douzaine d'habitantes de son quartier, elle décrit "le bonheur" et "le sentiment de liberté" éprouvé en pédalant. Son apprentissage terminé, elle avoue craindre de se lancer seule dans la circulation, dans une ville où les pistes cyclables sont rares.

"La prochaine étape est de leur permettre d'acquérir des vélos d'occasion", explique Simon Gaudin, chargé de mission pour l'association Ufolep, qui accompagne plusieurs ateliers de ce type en Seine-Saint-Denis. Mais aussi d'apprendre à ces femmes à réparer leur vélo. Pour être, vraiment, autonomes.