La France a-t-elle accueilli son premier «réfugié climatique» ? Pas tout à fait

Des enfants se tiennent sur les toits des maisons détruites par les eaux de crue du camp de réfugiés de Yusuf Batir à Maban, au Soudan du Sud, le 25 novembre 2019. (AFP)
Des enfants se tiennent sur les toits des maisons détruites par les eaux de crue du camp de réfugiés de Yusuf Batir à Maban, au Soudan du Sud, le 25 novembre 2019. (AFP)
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Publié le Jeudi 28 janvier 2021

La France a-t-elle accueilli son premier «réfugié climatique» ? Pas tout à fait

  • Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays
  • Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que « Sheel » était devenu le « premier réfugié climatique en France »

PARIS : Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays, comme l'affirment certains ? Pas vraiment au regard du droit, qui ne reconnaît pas ce statut, ni sur le fond du dossier, qui relance le débat sur la protection des déplacés environnementaux.

Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que « Sheel » était devenu le « premier réfugié climatique en France », en se fondant principalement sur une déclaration de son avocat, Me Ludovic Rivière: « À ma connaissance, pour la première fois, une décision de la justice française a pris en compte cette réalité climatique ».

Qu'en est-il réellement ?

« Sheel » est arrivé en France en 2011 pour demander l'asile, mais ses tentatives d'obtenir le statut de réfugié ont échoué. Après un premier refus en 2014, il s'est vu délivrer par les autorités françaises une carte de séjour comme « étranger malade » en 2015 : il souffre d'un asthme allergique sévère et d'apnée du sommeil. Il travaillait depuis comme serveur à Toulouse (sud-ouest de la France).

Critère de pollution

En 2019, il se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour et délivrer une obligation de quitter le territoire français.

Finalement, la Cour administrative d'appel de Bordeaux (sud-ouest) a décidé le 18 décembre d'annuler la mesure d'expulsion. Il s'agit donc d'une décision relative au séjour, et non au droit d'asile, dont les motifs sont fondés sur les questions de santé. Dans cette décision, la Cour rappelle ses problèmes de santé, les difficultés de soins dans son pays d'origine et le taux de pollution qui y sévit, « l'un des plus élevés au monde ».

Le réfugié bangladais « se trouverait confronté dans son pays d'origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d'interruption d'un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l'appareil respiratoire dont il a un besoin vital », a ajouté la juridiction.

« Ce n'est pas vraiment un réfugié climatique, c'était un raccourci journalistique », se défend auprès de l'AFP Me Rivière.

« Le Bangladesh n'est pas submergé par les flots. Mais ça participe de la même idée : il ne peut pas vivre au Bangladesh à cause de la pollution qui y règne. Et à ma connaissance, c'est la première fois qu'une juridiction se fondait sur cet argument pour s'opposer à une décision de refoulement », plaide-t-il.

Changement climatique et pollution sont bien distincts, nuance François Gemenne, expert en migrations environnementales et membre du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).

« Ce n'est certainement pas un réfugié climatique, une notion qui n'existe pas en droit de toute façon », explique-t-il.

La reconnaissance de la pollution comme facteur de risque pour la santé pourrait néanmoins augmenter la délivrance de titres pour ce motif en France, où le séjour est régulièrement accordé aux « étrangers malades », reconnaît M. Gemenne.

« Stratagème »

La France a déjà suspendu des décisions d'expulsion pour cause de catastrophe naturelle dans le pays d'origine, comme pour Haïti.

Chaque année, environ 20 millions de personnes sont déplacées en raison de dégradations liées au changement climatique.

Mais l'idée d'un statut spécifique est mal perçue par les pays pauvres, note François Gemenne. « Les déplacés climatiques sont 85% à migrer vers un autre pays du Sud. Ces derniers voient l'idée de ce statut comme une contrainte, voire un stratagème des pays du Nord pour leur refiler ce fardeau ».

La notion de migration climatique, en revanche, dispose d'une base juridique depuis 2015 et l'adoption par 110 États d'un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux, non-contraignant, qui permet de ne pas expulser des étrangers dont le pays est touché par une catastrophe naturelle.

La convention de Genève, elle, ne prévoit d'accorder le statut de réfugié qu'à ceux qui craignent d'être persécutés du fait de leur « race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ».

Si le climat ne peut donc être invoqué seul, « il peut y avoir un lien entre changement climatique et conflits : on le voit au Sahel par exemple, où des facteurs comme la sécheresse peuvent aussi conduire à la fuite », explique Céline Schmitt, porte-parole du Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU en France.


Michel Barnier est « en forme » après son opération

Il avait ensuite repris dès lundi plusieurs rendez-vous à Matignon mais la reprise des activités publiques avait été fixée à ce jeudi avec le Conseil des ministres. Mardi, plusieurs de ses interlocuteurs ont rapporté qu'il portait un large pansement sur une partie de sa nuque et de son cou, qui l'empêchait notamment de fermer son col de chemise et de porter une cravate. (AFP)
Il avait ensuite repris dès lundi plusieurs rendez-vous à Matignon mais la reprise des activités publiques avait été fixée à ce jeudi avec le Conseil des ministres. Mardi, plusieurs de ses interlocuteurs ont rapporté qu'il portait un large pansement sur une partie de sa nuque et de son cou, qui l'empêchait notamment de fermer son col de chemise et de porter une cravate. (AFP)
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  • Le Premier ministre a eu un entretien avec le président Emmanuel Macron avant le Conseil des ministres et s'est attardé ensuite pour une autre réunion à l'Élysée
  • Michel Barnier, 73 ans, "a été opéré ce week-end d'une lésion cervicale dont les résultats de l'analyse seront connus d'ici à quelques semaines"

PARIS: Michel Barnier était "en forme, au travail", lors du Conseil des ministres, jeudi à l'Élysée, qui a marqué la reprise de ses activités officielles après avoir été opéré le week-end dernier d'une "lésion cervicale", a déclaré la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Il était évidemment parmi nous ce matin. Voilà, il est en forme, au travail après deux à trois jours de repos qui était nécessaire et normal, comme tout citoyen qui a vécu une hospitalisation", a-t-elle dit lors du compte-rendu du Conseil.

Le Premier ministre a eu un entretien avec le président Emmanuel Macron avant le Conseil des ministres et s'est attardé ensuite pour une autre réunion à l'Élysée. Il n'est donc pas apparu devant les photographes et caméras présents au palais présidentiel.

Il est finalement reparti vers 13H30, en costume et cravate, a constaté un journaliste de l'AFP.

Michel Barnier, 73 ans, "a été opéré ce week-end d'une lésion cervicale dont les résultats de l'analyse seront connus d'ici à quelques semaines", avait annoncé lundi Matignon dans un communiqué signé du médecin du Premier ministre, le Dr Olivier Hersan.

Il avait ensuite repris dès lundi plusieurs rendez-vous à Matignon mais la reprise des activités publiques avait été fixée à ce jeudi avec le Conseil des ministres. Mardi, plusieurs de ses interlocuteurs ont rapporté qu'il portait un large pansement sur une partie de sa nuque et de son cou, qui l'empêchait notamment de fermer son col de chemise et de porter une cravate.

 


La justice autorise la présence des entreprises israéliennes au salon de défense Euronaval

Des personnes visitent le stand "Navire des Metiers" le 23 octobre 2018 à Euronaval 2018, salon des équipements navals de défense, au Bourget, près de Paris. (AFP)
Des personnes visitent le stand "Navire des Metiers" le 23 octobre 2018 à Euronaval 2018, salon des équipements navals de défense, au Bourget, près de Paris. (AFP)
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  • Les salons de défense se suivent et se ressemblent: six mois après Eurosatory, les organisateurs du salon Euronaval ont été déjugés et doivent renoncer à interdire certaines entreprises israéliennes de venir exposer leurs armes et équipements militaires
  • Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre part à ce salon de défense

PARIS: Les salons de défense se suivent et se ressemblent: six mois après Eurosatory, les organisateurs du salon Euronaval ont été déjugés et doivent renoncer à interdire certaines entreprises israéliennes de venir exposer leurs armes et équipements militaires, une décision immédiatement saluée par Israël.

Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre part à ce salon de défense, selon une décision qu'a pu consulter l'AFP, confirmant des informations de presse.

Le tribunal a ordonné aux organisateurs "de suspendre l'exécution des mesures adoptées à l'encontre des sociétés israéliennes exposantes dont les stands ont été prohibés au Salon Euronaval 2024 et ce jusqu'à la date de clôture du salon" organisé du 4 au 7 novembre prochains, indique le jugement en date de mercredi.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a dans la foulée salué la décision de la justice française.

"Il s'agit d'une victoire importante pour la justice et d'un message clair contre les tentatives visant à affaiblir Israël dans sa lutte contre les forces du mal", a affirmé sur X le ministre.

"C'est une victoire de l'état de droit dont nous devons nous satisfaire", a réagi auprès de l'AFP Me Patrick Klugman, l'un des avocats représentant les chantiers navals et les industriels israéliens, ainsi que la chambre de commerce France-Israël, qui contestaient cette décision des organisateurs.

"Quelle que soit la volonté affichée, du plus haut niveau de l'Etat jusqu'à la société organisatrice, l'action dont on avait à connaître ici était manifestement mal fondée et illégale", a ajouté Me Klugman.

La chambre de commerce France-Israël, par la voix de son président Henri Cukierman, a salué la décision du tribunal, qui a "corrigé", selon lui, la "mise à l'écart" des entreprises israéliennes du fait de leur "nationalité".

- "Honte" -

Contactés par l'AFP, les organisateurs d'Euronaval, salon consacré au secteur naval de défense, n'ont pas souhaité réagir mercredi soir.

Ils avaient indiqué que celui-ci n'accueillerait ni stands ni matériels israéliens lors de sa prochaine édition, à la demande du gouvernement français.

L'exécutif français avait ensuite indiqué que les entreprises israéliennes étaient bienvenues à ce salon, à condition qu'elles ne présentent pas d'équipements utilisés dans des actions offensives à Gaza et au Liban.

"Il n'a jamais été question d'interdire la participation des entreprises israéliennes à des salons commerciaux en France. Les entreprises israéliennes qui le souhaitent pourront évidemment accéder à Euronaval", avait indiqué l'exécutif dans une déclaration écrite transmise à l'AFP.

"La décision prise par le gouvernement stipule extrêmement clairement que les entreprises israéliennes sont autorisées à participer au salon, mais ne peuvent disposer d'un stand. Aucun industriel, ni journaliste, ni citoyen, ni visiteur israélien n'est interdit sur le salon", avait par ailleurs indiqué le directeur général d'Euronaval Hugues d'Argentré.

Quelques jours plus tard, il avait indiqué qu'au moins d'eux entreprises israéliennes auraient des stands sur le salon, n'étant pas concernées par les mesures de restriction qui touchaient cinq entreprises.

L'annonce initiale des organisateurs avait irrité Israël qui avait accusé le président Emmanuel Macron de faire "honte" à la France.

Fin mai, la présence des industriels israéliens de la défense au salon Eurosatory avait été annulée sur décision du gouvernement lors de l'offensive israélienne dans la bande de Gaza, avant d'être finalement autorisée par la justice.


Macron : Paris et Rabat ont noué «un partenariat renforcé » contre «l'immigration clandestine»

Le président français Emmanuel Macron passe en revue une garde d'honneur alors qu'il quitte le siège de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) à Rabat, le 30 octobre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron passe en revue une garde d'honneur alors qu'il quitte le siège de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) à Rabat, le 30 octobre 2024. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a affirmé mercredi que la France et le Maroc avaient "noué" un "partenariat renforcé" pour "lutter contre l'immigration clandestine"
  • "Nous voulons, Maroc et France ensemble, lutter contre toutes les formes de trafics, lutter contre l'immigration clandestine et les filières qui l'exploitent"

RABAT: Emmanuel Macron a affirmé mercredi que la France et le Maroc avaient "noué" un "partenariat renforcé" pour "lutter contre l'immigration clandestine" et "toutes les formes de trafics", invoquant "une exigence de résultats".

"Nous voulons, Maroc et France ensemble, lutter contre toutes les formes de trafics, lutter contre l'immigration clandestine et les filières qui l'exploitent, lutter contre la criminalité organisée, lutter contre le narcotrafic parce qu'il affaiblit les deux rives de la Méditerranée, parce qu'il sape la confiance dans nos deux pays. C'est un partenariat renforcé que nous nouons, une exigence très forte, une confiance, le respect des règles de chacun, une exigence de résultats pour être au rendez-vous", a dit le président français au terme d'une visite d'Etat de trois jours à Rabat.