La France a-t-elle accueilli son premier «réfugié climatique» ? Pas tout à fait

Des enfants se tiennent sur les toits des maisons détruites par les eaux de crue du camp de réfugiés de Yusuf Batir à Maban, au Soudan du Sud, le 25 novembre 2019. (AFP)
Des enfants se tiennent sur les toits des maisons détruites par les eaux de crue du camp de réfugiés de Yusuf Batir à Maban, au Soudan du Sud, le 25 novembre 2019. (AFP)
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Publié le Jeudi 28 janvier 2021

La France a-t-elle accueilli son premier «réfugié climatique» ? Pas tout à fait

  • Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays
  • Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que « Sheel » était devenu le « premier réfugié climatique en France »

PARIS : Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays, comme l'affirment certains ? Pas vraiment au regard du droit, qui ne reconnaît pas ce statut, ni sur le fond du dossier, qui relance le débat sur la protection des déplacés environnementaux.

Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que « Sheel » était devenu le « premier réfugié climatique en France », en se fondant principalement sur une déclaration de son avocat, Me Ludovic Rivière: « À ma connaissance, pour la première fois, une décision de la justice française a pris en compte cette réalité climatique ».

Qu'en est-il réellement ?

« Sheel » est arrivé en France en 2011 pour demander l'asile, mais ses tentatives d'obtenir le statut de réfugié ont échoué. Après un premier refus en 2014, il s'est vu délivrer par les autorités françaises une carte de séjour comme « étranger malade » en 2015 : il souffre d'un asthme allergique sévère et d'apnée du sommeil. Il travaillait depuis comme serveur à Toulouse (sud-ouest de la France).

Critère de pollution

En 2019, il se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour et délivrer une obligation de quitter le territoire français.

Finalement, la Cour administrative d'appel de Bordeaux (sud-ouest) a décidé le 18 décembre d'annuler la mesure d'expulsion. Il s'agit donc d'une décision relative au séjour, et non au droit d'asile, dont les motifs sont fondés sur les questions de santé. Dans cette décision, la Cour rappelle ses problèmes de santé, les difficultés de soins dans son pays d'origine et le taux de pollution qui y sévit, « l'un des plus élevés au monde ».

Le réfugié bangladais « se trouverait confronté dans son pays d'origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d'interruption d'un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l'appareil respiratoire dont il a un besoin vital », a ajouté la juridiction.

« Ce n'est pas vraiment un réfugié climatique, c'était un raccourci journalistique », se défend auprès de l'AFP Me Rivière.

« Le Bangladesh n'est pas submergé par les flots. Mais ça participe de la même idée : il ne peut pas vivre au Bangladesh à cause de la pollution qui y règne. Et à ma connaissance, c'est la première fois qu'une juridiction se fondait sur cet argument pour s'opposer à une décision de refoulement », plaide-t-il.

Changement climatique et pollution sont bien distincts, nuance François Gemenne, expert en migrations environnementales et membre du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).

« Ce n'est certainement pas un réfugié climatique, une notion qui n'existe pas en droit de toute façon », explique-t-il.

La reconnaissance de la pollution comme facteur de risque pour la santé pourrait néanmoins augmenter la délivrance de titres pour ce motif en France, où le séjour est régulièrement accordé aux « étrangers malades », reconnaît M. Gemenne.

« Stratagème »

La France a déjà suspendu des décisions d'expulsion pour cause de catastrophe naturelle dans le pays d'origine, comme pour Haïti.

Chaque année, environ 20 millions de personnes sont déplacées en raison de dégradations liées au changement climatique.

Mais l'idée d'un statut spécifique est mal perçue par les pays pauvres, note François Gemenne. « Les déplacés climatiques sont 85% à migrer vers un autre pays du Sud. Ces derniers voient l'idée de ce statut comme une contrainte, voire un stratagème des pays du Nord pour leur refiler ce fardeau ».

La notion de migration climatique, en revanche, dispose d'une base juridique depuis 2015 et l'adoption par 110 États d'un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux, non-contraignant, qui permet de ne pas expulser des étrangers dont le pays est touché par une catastrophe naturelle.

La convention de Genève, elle, ne prévoit d'accorder le statut de réfugié qu'à ceux qui craignent d'être persécutés du fait de leur « race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ».

Si le climat ne peut donc être invoqué seul, « il peut y avoir un lien entre changement climatique et conflits : on le voit au Sahel par exemple, où des facteurs comme la sécheresse peuvent aussi conduire à la fuite », explique Céline Schmitt, porte-parole du Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU en France.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.