La France a-t-elle accueilli son premier «réfugié climatique» ? Pas tout à fait

Des enfants se tiennent sur les toits des maisons détruites par les eaux de crue du camp de réfugiés de Yusuf Batir à Maban, au Soudan du Sud, le 25 novembre 2019. (AFP)
Des enfants se tiennent sur les toits des maisons détruites par les eaux de crue du camp de réfugiés de Yusuf Batir à Maban, au Soudan du Sud, le 25 novembre 2019. (AFP)
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Publié le Jeudi 28 janvier 2021

La France a-t-elle accueilli son premier «réfugié climatique» ? Pas tout à fait

  • Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays
  • Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que « Sheel » était devenu le « premier réfugié climatique en France »

PARIS : Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays, comme l'affirment certains ? Pas vraiment au regard du droit, qui ne reconnaît pas ce statut, ni sur le fond du dossier, qui relance le débat sur la protection des déplacés environnementaux.

Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que « Sheel » était devenu le « premier réfugié climatique en France », en se fondant principalement sur une déclaration de son avocat, Me Ludovic Rivière: « À ma connaissance, pour la première fois, une décision de la justice française a pris en compte cette réalité climatique ».

Qu'en est-il réellement ?

« Sheel » est arrivé en France en 2011 pour demander l'asile, mais ses tentatives d'obtenir le statut de réfugié ont échoué. Après un premier refus en 2014, il s'est vu délivrer par les autorités françaises une carte de séjour comme « étranger malade » en 2015 : il souffre d'un asthme allergique sévère et d'apnée du sommeil. Il travaillait depuis comme serveur à Toulouse (sud-ouest de la France).

Critère de pollution

En 2019, il se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour et délivrer une obligation de quitter le territoire français.

Finalement, la Cour administrative d'appel de Bordeaux (sud-ouest) a décidé le 18 décembre d'annuler la mesure d'expulsion. Il s'agit donc d'une décision relative au séjour, et non au droit d'asile, dont les motifs sont fondés sur les questions de santé. Dans cette décision, la Cour rappelle ses problèmes de santé, les difficultés de soins dans son pays d'origine et le taux de pollution qui y sévit, « l'un des plus élevés au monde ».

Le réfugié bangladais « se trouverait confronté dans son pays d'origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d'interruption d'un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l'appareil respiratoire dont il a un besoin vital », a ajouté la juridiction.

« Ce n'est pas vraiment un réfugié climatique, c'était un raccourci journalistique », se défend auprès de l'AFP Me Rivière.

« Le Bangladesh n'est pas submergé par les flots. Mais ça participe de la même idée : il ne peut pas vivre au Bangladesh à cause de la pollution qui y règne. Et à ma connaissance, c'est la première fois qu'une juridiction se fondait sur cet argument pour s'opposer à une décision de refoulement », plaide-t-il.

Changement climatique et pollution sont bien distincts, nuance François Gemenne, expert en migrations environnementales et membre du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).

« Ce n'est certainement pas un réfugié climatique, une notion qui n'existe pas en droit de toute façon », explique-t-il.

La reconnaissance de la pollution comme facteur de risque pour la santé pourrait néanmoins augmenter la délivrance de titres pour ce motif en France, où le séjour est régulièrement accordé aux « étrangers malades », reconnaît M. Gemenne.

« Stratagème »

La France a déjà suspendu des décisions d'expulsion pour cause de catastrophe naturelle dans le pays d'origine, comme pour Haïti.

Chaque année, environ 20 millions de personnes sont déplacées en raison de dégradations liées au changement climatique.

Mais l'idée d'un statut spécifique est mal perçue par les pays pauvres, note François Gemenne. « Les déplacés climatiques sont 85% à migrer vers un autre pays du Sud. Ces derniers voient l'idée de ce statut comme une contrainte, voire un stratagème des pays du Nord pour leur refiler ce fardeau ».

La notion de migration climatique, en revanche, dispose d'une base juridique depuis 2015 et l'adoption par 110 États d'un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux, non-contraignant, qui permet de ne pas expulser des étrangers dont le pays est touché par une catastrophe naturelle.

La convention de Genève, elle, ne prévoit d'accorder le statut de réfugié qu'à ceux qui craignent d'être persécutés du fait de leur « race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ».

Si le climat ne peut donc être invoqué seul, « il peut y avoir un lien entre changement climatique et conflits : on le voit au Sahel par exemple, où des facteurs comme la sécheresse peuvent aussi conduire à la fuite », explique Céline Schmitt, porte-parole du Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU en France.


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »