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PARIS : Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays, comme l'affirment certains ? Pas vraiment au regard du droit, qui ne reconnaît pas ce statut, ni sur le fond du dossier, qui relance le débat sur la protection des déplacés environnementaux.
Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que « Sheel » était devenu le « premier réfugié climatique en France », en se fondant principalement sur une déclaration de son avocat, Me Ludovic Rivière: « À ma connaissance, pour la première fois, une décision de la justice française a pris en compte cette réalité climatique ».
Qu'en est-il réellement ?
« Sheel » est arrivé en France en 2011 pour demander l'asile, mais ses tentatives d'obtenir le statut de réfugié ont échoué. Après un premier refus en 2014, il s'est vu délivrer par les autorités françaises une carte de séjour comme « étranger malade » en 2015 : il souffre d'un asthme allergique sévère et d'apnée du sommeil. Il travaillait depuis comme serveur à Toulouse (sud-ouest de la France).
Critère de pollution
En 2019, il se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour et délivrer une obligation de quitter le territoire français.
Finalement, la Cour administrative d'appel de Bordeaux (sud-ouest) a décidé le 18 décembre d'annuler la mesure d'expulsion. Il s'agit donc d'une décision relative au séjour, et non au droit d'asile, dont les motifs sont fondés sur les questions de santé. Dans cette décision, la Cour rappelle ses problèmes de santé, les difficultés de soins dans son pays d'origine et le taux de pollution qui y sévit, « l'un des plus élevés au monde ».
Le réfugié bangladais « se trouverait confronté dans son pays d'origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d'interruption d'un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l'appareil respiratoire dont il a un besoin vital », a ajouté la juridiction.
« Ce n'est pas vraiment un réfugié climatique, c'était un raccourci journalistique », se défend auprès de l'AFP Me Rivière.
« Le Bangladesh n'est pas submergé par les flots. Mais ça participe de la même idée : il ne peut pas vivre au Bangladesh à cause de la pollution qui y règne. Et à ma connaissance, c'est la première fois qu'une juridiction se fondait sur cet argument pour s'opposer à une décision de refoulement », plaide-t-il.
Changement climatique et pollution sont bien distincts, nuance François Gemenne, expert en migrations environnementales et membre du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).
« Ce n'est certainement pas un réfugié climatique, une notion qui n'existe pas en droit de toute façon », explique-t-il.
La reconnaissance de la pollution comme facteur de risque pour la santé pourrait néanmoins augmenter la délivrance de titres pour ce motif en France, où le séjour est régulièrement accordé aux « étrangers malades », reconnaît M. Gemenne.
« Stratagème »
La France a déjà suspendu des décisions d'expulsion pour cause de catastrophe naturelle dans le pays d'origine, comme pour Haïti.
Chaque année, environ 20 millions de personnes sont déplacées en raison de dégradations liées au changement climatique.
Mais l'idée d'un statut spécifique est mal perçue par les pays pauvres, note François Gemenne. « Les déplacés climatiques sont 85% à migrer vers un autre pays du Sud. Ces derniers voient l'idée de ce statut comme une contrainte, voire un stratagème des pays du Nord pour leur refiler ce fardeau ».
La notion de migration climatique, en revanche, dispose d'une base juridique depuis 2015 et l'adoption par 110 États d'un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux, non-contraignant, qui permet de ne pas expulser des étrangers dont le pays est touché par une catastrophe naturelle.
La convention de Genève, elle, ne prévoit d'accorder le statut de réfugié qu'à ceux qui craignent d'être persécutés du fait de leur « race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ».
Si le climat ne peut donc être invoqué seul, « il peut y avoir un lien entre changement climatique et conflits : on le voit au Sahel par exemple, où des facteurs comme la sécheresse peuvent aussi conduire à la fuite », explique Céline Schmitt, porte-parole du Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU en France.
