La France a-t-elle accueilli son premier «réfugié climatique» ? Pas tout à fait

Des enfants se tiennent sur les toits des maisons détruites par les eaux de crue du camp de réfugiés de Yusuf Batir à Maban, au Soudan du Sud, le 25 novembre 2019. (AFP)
Des enfants se tiennent sur les toits des maisons détruites par les eaux de crue du camp de réfugiés de Yusuf Batir à Maban, au Soudan du Sud, le 25 novembre 2019. (AFP)
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Publié le Jeudi 28 janvier 2021

La France a-t-elle accueilli son premier «réfugié climatique» ? Pas tout à fait

  • Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays
  • Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que « Sheel » était devenu le « premier réfugié climatique en France »

PARIS : Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays, comme l'affirment certains ? Pas vraiment au regard du droit, qui ne reconnaît pas ce statut, ni sur le fond du dossier, qui relance le débat sur la protection des déplacés environnementaux.

Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que « Sheel » était devenu le « premier réfugié climatique en France », en se fondant principalement sur une déclaration de son avocat, Me Ludovic Rivière: « À ma connaissance, pour la première fois, une décision de la justice française a pris en compte cette réalité climatique ».

Qu'en est-il réellement ?

« Sheel » est arrivé en France en 2011 pour demander l'asile, mais ses tentatives d'obtenir le statut de réfugié ont échoué. Après un premier refus en 2014, il s'est vu délivrer par les autorités françaises une carte de séjour comme « étranger malade » en 2015 : il souffre d'un asthme allergique sévère et d'apnée du sommeil. Il travaillait depuis comme serveur à Toulouse (sud-ouest de la France).

Critère de pollution

En 2019, il se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour et délivrer une obligation de quitter le territoire français.

Finalement, la Cour administrative d'appel de Bordeaux (sud-ouest) a décidé le 18 décembre d'annuler la mesure d'expulsion. Il s'agit donc d'une décision relative au séjour, et non au droit d'asile, dont les motifs sont fondés sur les questions de santé. Dans cette décision, la Cour rappelle ses problèmes de santé, les difficultés de soins dans son pays d'origine et le taux de pollution qui y sévit, « l'un des plus élevés au monde ».

Le réfugié bangladais « se trouverait confronté dans son pays d'origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d'interruption d'un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l'appareil respiratoire dont il a un besoin vital », a ajouté la juridiction.

« Ce n'est pas vraiment un réfugié climatique, c'était un raccourci journalistique », se défend auprès de l'AFP Me Rivière.

« Le Bangladesh n'est pas submergé par les flots. Mais ça participe de la même idée : il ne peut pas vivre au Bangladesh à cause de la pollution qui y règne. Et à ma connaissance, c'est la première fois qu'une juridiction se fondait sur cet argument pour s'opposer à une décision de refoulement », plaide-t-il.

Changement climatique et pollution sont bien distincts, nuance François Gemenne, expert en migrations environnementales et membre du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).

« Ce n'est certainement pas un réfugié climatique, une notion qui n'existe pas en droit de toute façon », explique-t-il.

La reconnaissance de la pollution comme facteur de risque pour la santé pourrait néanmoins augmenter la délivrance de titres pour ce motif en France, où le séjour est régulièrement accordé aux « étrangers malades », reconnaît M. Gemenne.

« Stratagème »

La France a déjà suspendu des décisions d'expulsion pour cause de catastrophe naturelle dans le pays d'origine, comme pour Haïti.

Chaque année, environ 20 millions de personnes sont déplacées en raison de dégradations liées au changement climatique.

Mais l'idée d'un statut spécifique est mal perçue par les pays pauvres, note François Gemenne. « Les déplacés climatiques sont 85% à migrer vers un autre pays du Sud. Ces derniers voient l'idée de ce statut comme une contrainte, voire un stratagème des pays du Nord pour leur refiler ce fardeau ».

La notion de migration climatique, en revanche, dispose d'une base juridique depuis 2015 et l'adoption par 110 États d'un « agenda pour la protection » des déplacés environnementaux, non-contraignant, qui permet de ne pas expulser des étrangers dont le pays est touché par une catastrophe naturelle.

La convention de Genève, elle, ne prévoit d'accorder le statut de réfugié qu'à ceux qui craignent d'être persécutés du fait de leur « race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ».

Si le climat ne peut donc être invoqué seul, « il peut y avoir un lien entre changement climatique et conflits : on le voit au Sahel par exemple, où des facteurs comme la sécheresse peuvent aussi conduire à la fuite », explique Céline Schmitt, porte-parole du Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU en France.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».