Séparatisme: la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant interroge

Les forces de police françaises en faction devant le collège de Conflans-Saint-Honorine où le professeur Samuel Paty avait été assassiné, le 3 novembre 2020 (Photo, AFP).
Les forces de police françaises en faction devant le collège de Conflans-Saint-Honorine où le professeur Samuel Paty avait été assassiné, le 3 novembre 2020 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 01 février 2021

Séparatisme: la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant interroge

  • La commission a adopté un amendement proposant de punir d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende «le fait d'entraver ou de tenter d'entraver par des pressions ou des insultes l'exercice de la fonction d'enseignant»
  • Une mesure hautement symbolique quelques mois après la mort de Samuel Paty, qui en revanche ne fait pas l'unanimité chez les profs

PARIS: Les députés ont récemment introduit dans le projet de loi « séparatisme », examiné en séance à partir de lundi, un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, une mesure hautement symbolique quelques mois après la mort de Samuel Paty, qui en revanche ne fait pas l'unanimité chez les profs.

La commission spéciale a adopté le 21 janvier un amendement de la députée LR Annie Genevard proposant de punir d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende « le fait d'entraver ou de tenter d'entraver par des pressions ou des insultes l'exercice de la fonction d'enseignant » lorsque celui-ci applique les programmes édictés par l'Education nationale. 

Objectif : empêcher que des personnes, notamment des parents d'élèves, contestent le contenu de certains enseignements et fassent pression sur les professeurs.

A l'Assemblée, gouvernement et rapporteurs avaient argué initialement que la proposition LR était « superfétatoire » avec les nouvelles dispositions prévues par le projet de loi, comme le nouveau « délit de séparatisme » créé par l'article 4 ou le nouveau délit face à « la haine en ligne » de l'article 18.

Annie Genevard a expliqué tenir « à préserver une disposition réservée aux enseignants ». Elle dénonce « un manque de détermination du gouvernement » avec un texte qui est selon elle « un leurre ». « Emmanuel Macron affiche une forte intention, avant de reculer au moment de la mise en œuvre. Cela n’empêchera pas les Républicains de tenter d’améliorer ce texte très timide », a-t-elle lancé. 

« Faut-il une infraction spécifique sur les enseignants alors qu'ils sont déjà couverts ? » s'interroge un député de la majorité. « On comprend cependant le message que veulent envoyer les députés et il n'y a pas de raison de le zapper », poursuit-il. L'amendement LR a été adopté avec le soutien de députés LREM.

Cette proposition intervient trois mois après la mort du professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, assassiné après avoir montré des caricatures de Mahomet en classe.

Le cas d'un enseignant lyonnais, victime d'accusations d'islamophobie par un parent d'élève après avoir évoqué en classe le principe de laïcité, a également été pris en exemple pour justifier la création de ce nouveau délit, déjà proposé en novembre dernier par le sénateur LR, Olivier Paccaud.

« Des actes concrets sur le terrain » 

Du côté de la communauté éducative, si les enseignants saluent la portée symbolique d'une telle disposition, ils estiment préférable d'appliquer les textes protecteurs qui existent d'ores et déjà.  

« Il est nécessaire de protéger les enseignants dans ce genre de contexte mais il existe déjà des choses pour les protéger à travers la protection fonctionnelle ou encore le code pénal, c'est déjà réprimé par la loi », confie Sophie Vénétitay, du Snes-FSU, le premier syndicat du secondaire.

Le problème, souligne-t-elle, « c'est que ces dispositions existantes ne sont pas saisies, la réactivité des institutions n'est pas à la hauteur alors qu'il faudrait des actes concrets sur le terrain pour protéger les personnels en ayant une meilleure coordination entre l'éducation nationale, la police et la justice », suggère-t-elle.

Rémy Sirvent, secrétaire national laïcité au Se-Unsa, va dans le même sens. « Ce délit d'entrave est positif mais je suis un peu dubitatif sur la mise en œuvre de ce genre de mesure car il ne s'agit pas de faire un énième article mais plutôt voir comment on peut accélérer les processus judiciaires existants pour que ce genre d'affaire soit traité plus rapidement et que les auteurs des faits soient jugés vite », propose-t-il.

D'autres saluent la volonté politique. « On est contents que ces sujets soient débattus, pour rappeler que l'école est un des piliers de la République et qu'il est important de la protéger », assure Jean-Rémi Girard du Snalc (secondaire). Il est selon lui cependant « important de voir si cette disposition a des conséquences juridiques, et si ce n'est pas le cas, cela ne sert à rien ». 

Pour les parents d'élèves, particulièrement concernés par l'amendement, la loi est déjà censée protéger la liberté pédagogique des enseignants. « On va créer des lois inutiles qui vont venir affaiblir les lois essentielles », estime Rodrigo Arenas, coprésident de la fédération de parents d'élèves FCPE. « On est en train de faire une loi qui est de nature à rassurer l'opinion publique mais qui ne sera pas efficace ».


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.