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PARIS: Les députés ont récemment introduit dans le projet de loi « séparatisme », examiné en séance à partir de lundi, un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, une mesure hautement symbolique quelques mois après la mort de Samuel Paty, qui en revanche ne fait pas l'unanimité chez les profs.
La commission spéciale a adopté le 21 janvier un amendement de la députée LR Annie Genevard proposant de punir d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende « le fait d'entraver ou de tenter d'entraver par des pressions ou des insultes l'exercice de la fonction d'enseignant » lorsque celui-ci applique les programmes édictés par l'Education nationale.
Objectif : empêcher que des personnes, notamment des parents d'élèves, contestent le contenu de certains enseignements et fassent pression sur les professeurs.
A l'Assemblée, gouvernement et rapporteurs avaient argué initialement que la proposition LR était « superfétatoire » avec les nouvelles dispositions prévues par le projet de loi, comme le nouveau « délit de séparatisme » créé par l'article 4 ou le nouveau délit face à « la haine en ligne » de l'article 18.
Annie Genevard a expliqué tenir « à préserver une disposition réservée aux enseignants ». Elle dénonce « un manque de détermination du gouvernement » avec un texte qui est selon elle « un leurre ». « Emmanuel Macron affiche une forte intention, avant de reculer au moment de la mise en œuvre. Cela n’empêchera pas les Républicains de tenter d’améliorer ce texte très timide », a-t-elle lancé.
« Faut-il une infraction spécifique sur les enseignants alors qu'ils sont déjà couverts ? » s'interroge un député de la majorité. « On comprend cependant le message que veulent envoyer les députés et il n'y a pas de raison de le zapper », poursuit-il. L'amendement LR a été adopté avec le soutien de députés LREM.
Cette proposition intervient trois mois après la mort du professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, assassiné après avoir montré des caricatures de Mahomet en classe.
Le cas d'un enseignant lyonnais, victime d'accusations d'islamophobie par un parent d'élève après avoir évoqué en classe le principe de laïcité, a également été pris en exemple pour justifier la création de ce nouveau délit, déjà proposé en novembre dernier par le sénateur LR, Olivier Paccaud.
« Des actes concrets sur le terrain »
Du côté de la communauté éducative, si les enseignants saluent la portée symbolique d'une telle disposition, ils estiment préférable d'appliquer les textes protecteurs qui existent d'ores et déjà.
« Il est nécessaire de protéger les enseignants dans ce genre de contexte mais il existe déjà des choses pour les protéger à travers la protection fonctionnelle ou encore le code pénal, c'est déjà réprimé par la loi », confie Sophie Vénétitay, du Snes-FSU, le premier syndicat du secondaire.
Le problème, souligne-t-elle, « c'est que ces dispositions existantes ne sont pas saisies, la réactivité des institutions n'est pas à la hauteur alors qu'il faudrait des actes concrets sur le terrain pour protéger les personnels en ayant une meilleure coordination entre l'éducation nationale, la police et la justice », suggère-t-elle.
Rémy Sirvent, secrétaire national laïcité au Se-Unsa, va dans le même sens. « Ce délit d'entrave est positif mais je suis un peu dubitatif sur la mise en œuvre de ce genre de mesure car il ne s'agit pas de faire un énième article mais plutôt voir comment on peut accélérer les processus judiciaires existants pour que ce genre d'affaire soit traité plus rapidement et que les auteurs des faits soient jugés vite », propose-t-il.
D'autres saluent la volonté politique. « On est contents que ces sujets soient débattus, pour rappeler que l'école est un des piliers de la République et qu'il est important de la protéger », assure Jean-Rémi Girard du Snalc (secondaire). Il est selon lui cependant « important de voir si cette disposition a des conséquences juridiques, et si ce n'est pas le cas, cela ne sert à rien ».
Pour les parents d'élèves, particulièrement concernés par l'amendement, la loi est déjà censée protéger la liberté pédagogique des enseignants. « On va créer des lois inutiles qui vont venir affaiblir les lois essentielles », estime Rodrigo Arenas, coprésident de la fédération de parents d'élèves FCPE. « On est en train de faire une loi qui est de nature à rassurer l'opinion publique mais qui ne sera pas efficace ».
