Affaire du siècle: l'Etat «responsable» de manquements dans la lutte contre le réchauffement

Des militants du collectif "L'affaire du Siècle" (Greenpeace France, Oxfam France, la Fondation Nicolas Hulot, Notre Affaire à tous), menant une action, près du Pont Marie, à Paris avant la première audience dans une affaire historique contre l'Etat français sur l'inaction climatique. (AFP)
Des militants du collectif "L'affaire du Siècle" (Greenpeace France, Oxfam France, la Fondation Nicolas Hulot, Notre Affaire à tous), menant une action, près du Pont Marie, à Paris avant la première audience dans une affaire historique contre l'Etat français sur l'inaction climatique. (AFP)
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Publié le Mercredi 03 février 2021

Affaire du siècle: l'Etat «responsable» de manquements dans la lutte contre le réchauffement

  • «A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté»
  • Quatre ONG, groupées sous la bannière «l'Affaire du siècle» (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France), avaient saisi le tribunal en mars 2019

PARIS : L'Etat a été jugé mercredi «responsable» de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, décision «historique» pour les ONG qui attaquaient la France pour son inaction, soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

«A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté», selon les juges du tribunal administratif de Paris.

Quatre ONG, groupées sous la bannière «l'Affaire du siècle» (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France), avaient saisi le tribunal en mars 2019.

Les juges se sont ainsi placés dans les pas du Conseil d'Etat qui avait dénoncé en novembre l'échec de la France a respecter ses propres objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, fixés dans la «stratégie nationale bas carbone». 

Dans cette première décision retentissante pour les défenseurs de l'environnement, la plus haute juridiction administrative du pays avait alors donné trois mois au gouvernement pour justifier de ses actions en la matière.

Le tribunal administratif a lui aussi ordonné un délai supplémentaire (deux mois) pour étudier l'autre demande des ONG: obliger l'Etat à prendre des mesures pour respecter ses engagements. Un «supplément d'instruction» qui devrait justement permettre au Conseil d'Etat de se prononcer sur la demande de la commune de Grande-Synthe, qui s'estime menacée par la montée des eaux sur le littoral du Nord.

Les juges ont accordé un euro aux ONG au titre du «préjudice moral», mais rejeté pour des points de droit leur demande du même euro symbolique pour «préjudice écologique».

«Historique»

Pas assez pour doucher leur enthousiasme. «HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE !», ont elles jubilé sur Twitter.

«La justice a pris l'Etat au mot en le jugeant responsable des manquements aux objectifs qu'il s'est lui même fixés. Ce qui va permettre, nous l'espérons, de passer à l'action et aux mesures pour réparer», s'est félicité Clémentine Baldon, une avocate des plaignants.

De son côté, le gouvernement a «pris acte», le ministère de la Transition écologique et le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal reconnaissant en choeur «manquements» et «insuffisances» passées dans la lutte contre le réchauffement. Pour mieux vanter les actions depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, «avec une action qui est probablement la plus ambitieuse en la matière des gouvernements qui se sont succédé».

Et d'invoquer comme une »nouvelle étape décisive» la future loi issue des Travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, présentée en Conseil des ministres mercredi prochain.

Ce texte a pourtant été très critiqué, le gouvernement accusé de rabaisser les ambitions des 150 «citoyens» chargés de proposer des mesures pour réduire de 40% les émissions françaises lors d'un exercice de démocratie participative inédit en France.

«Le gouvernement va avoir la velléité de dire qu'il prend de nouvelles mesures. Mais de son aveu même, le projet de loi ne permet de faire que la moitié du chemin», avait d'avance répliqué Celia Gautier, de la Fondation Nicolas Hulot.

Vite, loin, fort

La semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait déjà jugé le texte pas à la hauteur des objectifs et les ONG espèrent que la décision de mercredi modifie le rapport de forces lors de son examen.

«Il faut que la loi aille plus vite, plus loin, plus fort,» a réagi Grégoire Fraty, co-fondateur de l'association «Les 150» des participants à la CCC, qualifiant le jugement de «bel écho» à la CCC.

Les partisans de la lutte pour le climat misent de plus en plus sur la justice pour faire avancer leur cause et se sentent confortés par la décision de mercredi, après celle sur Grande Synthe et la menace d'une astreinte de 10 millions par semestre qui pèse sur l'Etat s'il ne fait rien contre la pollution de l'air dans plusieurs grandes villes.

«Des actions pareilles poussent les citoyens à travers le monde à se lever pour se battre», s'est félicité Cecilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous.

«C'est encore un jugement symbolique, il faut attendre la réponse à la question la plus importante: qu'est-ce que l'Etat doit faire pour faire cesser ce préjudice,» tempérait Arnaud Gossement, avocat spécialisé et professeur à la Sorbonne.

 


Décès de Lionel Jospin à l'âge de 88 ans

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
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  • Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes
  • Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs

PARIS: L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.

M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails.

Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès aux élections présidentielles de 1995 et 2002.

Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes.

Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs.

La surprise avait été totale lorsqu'en 2002, il n'était pas parvenu à se qualifier pour le second tour de la présidentielle, laissant Jean-Marie Le Pen en duel avec Jacques Chirac.

Dispersion de la gauche, campagne ratée, montée de l'extrême droite, Lionel Jospin s'était alors retiré de la vie politique, n'intervenant plus pendant des années dans le débat public.

Pendant le quinquennat de François Hollande, il avait présidé une commission sur la moralisation de la politique puis était au Conseil constitutionnel en 2014.

Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui fut ministre de M. Jospin de 2000 à 2002, a rendu hommage à "un modèle d'exigence et de travail" et salué la mémoire d'une "présence intellectuelle dans un univers qui partait à la dérive", dans un message publié sur X.


Grégoire gagne Paris haut la main, défaite cuisante pour Dati

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. (AFP)
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  • Le successeur d'Anne Hidalgo, 48 ans, a totalisé 50,52% des suffrages, neuf points devant la candidate de la droite et du centre Rachida Dati, qui a échoué une deuxième fois à ravir la capitale à la gauche
  • L'Insoumise Sophia Chikirou est arrivée troisième, avec 7,96 des voix

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. Enfourchant un Vélib, il s'est rendu à l'Hôtel de Ville où Anne Hidalgo lui a donné une chaleureuse accolade avant de lui remettre la clé de la ville.

Le successeur d'Anne Hidalgo, 48 ans, a totalisé 50,52% des suffrages, neuf points devant la candidate de la droite et du centre Rachida Dati, qui a échoué une deuxième fois à ravir la capitale à la gauche, aux commandes depuis 25 ans.

L'Insoumise Sophia Chikirou est arrivée troisième, avec 7,96 des voix.

"Paris a décidé de rester fidèle à son histoire", s'est félicité Emmanuel Grégoire depuis la Rotonde de Stalingrad (nord-est), acclamé par les militants.

Le député PS et ex-premier adjoint de la maire sortante voit dans son succès "une promesse exigeante" et "la victoire d'une certaine idée de Paris, un Paris vivant, progressiste, populaire".

"Ce n'est pas la victoire d'un Paris contre un autre", a ajouté M. Grégoire, dont les sondages prédisaient une victoire sur le fil du rasoir.

Sitôt sa victoire annoncée, le nouvel édile de la capitale, 48 ans, s'est rendu à Vélib à l'Hôtel de ville, où l'attendaient Anne Hidalgo mais aussi l'ex-maire socialiste Bertrand Delanoë, symbole de la "prise" de Paris par la gauche en 2001.

"Je suis très heureuse, c'est un bonheur immense", a déclaré Anne Hidalgo à son arrivée, lui donnant une longue et chaleureuse accolade, avant de lui remettre la clé de la ville.

"Mes premiers mots vont à Anne Hidalgo pour ses mots chaleureux", a répondu Emmanuel Grégoire, passant l'éponge sur leurs dernières années de brouille.

"Je pense à ceux qui dorment ce soir dans les rues, à ceux qui souffrent, à tous les plus vulnérables qui ont besoin de la gauche", a-t-il ajouté, avant de prendre le métro en direction de la Rotonde Stalingrad.

Douche froide chez Dati 

A l'annonce des résultats, plusieurs centaines de sympathisants ont explosé de joie, scandant "Paris reste à gauche !".

"Je suis soulagée! Je m'attendais à un petit écart mais là c'est impressionnant", a réagi Nolween Caruso, 27 ans.

Bière à la main et sourire aux lèves, Léo est allé célébrer la victoire sur le parvis de l'Hôtel de ville. "On eu un peu peur que Rachida Dati puisse être élue avec le soutien de l'extrême droite. Dans une ville comme Paris ça aurait fait mal", confie ce militant PS de 26 ans.

Rachida Dati, déjà battue en 2020 par Anne Hidalgo, a reconnu dans un message lapidaire qu'elle n'avait "pas réussi à convaincre suffisamment" que le changement "était non seulement possible, mais surtout qu'il était nécessaire".

Devant son QG, c'est la douche froide pour les militants. "Je suis extrêmement déçue, j'y croyais fort, Paris méritait l'alternance", se désole Eva Sultan, 57 ans, cadre de banque et militante.

Autre salle, autre ambiance près du QG de campagne de Sophia Chikirou, où une quarantaine de personnes ont explosé de joie à l'annonce de la victoire du député PS.

La candidate insoumise a vu dans cette victoire l'expression du "rejet fort de la droite" et s'est félicitée que des élus LFI entrent pour la première fois au Conseil de Paris.

De son côté, l'ex-candidat Horizons et Renaissance Pierre-Yves Bournazel a dit sur X former "le vœu que Paris réussisse" et "demeure, enfin, la capitale de la lutte contre tous les extrémismes politiques". L'ancien chef de file du centre-droit a fusionné ses listes avec Rachida Dati mais s'est retiré personnellement de la course, un geste perçu comme un désaveu vis-à-vis de l'ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy.

Equilibre inchangé dans les arrondissements 

"Je suis très triste pour les Parisiens", a déclaré Sarah Knafo, l'ex-candidate d'extrême droite, qui s'était désistée pour "faire battre la gauche".

"Paris est une ville définitivement de gauche", analyse Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop. Selon lui, l'électorat de Pierre-Yves Bournazel "s'est très mal reporté sur Rachida Dati, dont le score est une addition de celui du premier tour, et sans doute de 90% à 95% de Sarah Knafo".

Dans les arrondissements, l'équilibre des forces politiques reste inchangé, avec neuf arrondissements restant à gauche et huit demeurant à droite.

Lucie Castets, ex-candidate de la gauche pour Matignon, a été élue maire du XIIe arrondissement, où elle avait remplacé au pied levé la maire écologiste sortante Emmanuelle Pierre-Marie, épinglée pour son management jugé toxique.

Le chef de file des écologistes parisiens David Belliard, ex-adjoint aux transports d'Anne Hidalgo, a remporté le XIe arrondissement. Il avait obtenu la tête de liste aux termes de l'accord d'union négocié avec les socialistes d'Emmanuel Grégoire, qui ont accepté de céder leur bastion, terre d'élection d'Anne Hidalgo.

L'élection du maire aura formellement lieu dimanche prochain.

 


Macron condamne les attaques iraniennes contre l'Arabie saoudite lors d'un appel avec le prince héritier

 Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne. (SPA)
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  • Le président français réaffirme le soutien de Paris aux mesures prises par Riyad pour "sauvegarder sa souveraineté"
  • Il a réaffirmé le soutien de Paris à toutes les mesures prises par Riyad pour sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et son intégrité territoriale

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne (SPA).

Lors de l'appel, Macron a exprimé la solidarité de la France avec l'Arabie saoudite, condamnant fermement les attaques iraniennes répétées visant le Royaume.

Il a réaffirmé le soutien de Paris à toutes les mesures prises par Riyad pour sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et son intégrité territoriale.

Cet appel est intervenu alors que les tensions régionales continuent de s'intensifier. Un jour plus tôt, M. Macron avait appelé toutes les parties au conflit à imposer un moratoire sur les frappes visant les installations énergétiques et d'autres infrastructures civiles.

Il a également exhorté l'Iran à permettre la libre circulation dans le détroit d'Ormuz, mettant en garde sur le média social X contre le "risque d'une escalade incontrôlable".

La France a vivement critiqué l'Iran ces derniers jours. Lors d'une visite en Israël vendredi, le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré que toute résolution durable du conflit au Moyen-Orient devait être étayée par un règlement politique, ce qui suppose que Téhéran change radicalement de cap.

"Quelle que soit l'issue des opérations militaires en cours, elle doit être complétée par une solution politique qui produise des résultats durables", a déclaré M. Barrot aux journalistes à Tel-Aviv, ajoutant que "le régime iranien doit être prêt à faire des concessions majeures - à changer radicalement de position".

M. Barrot s'est également fait l'écho des appels européens en faveur d'un arrêt des frappes sur les infrastructures énergétiques, à la suite d'un bombardement israélien sur le principal champ gazier iranien qui a entraîné une hausse des prix de l'énergie.