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PARIS : L'Etat a été jugé mercredi «responsable» de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, décision «historique» pour les ONG qui attaquaient la France pour son inaction, soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.
«A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté», selon les juges du tribunal administratif de Paris.
Quatre ONG, groupées sous la bannière «l'Affaire du siècle» (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France), avaient saisi le tribunal en mars 2019.
Les juges se sont ainsi placés dans les pas du Conseil d'Etat qui avait dénoncé en novembre l'échec de la France a respecter ses propres objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, fixés dans la «stratégie nationale bas carbone».
Dans cette première décision retentissante pour les défenseurs de l'environnement, la plus haute juridiction administrative du pays avait alors donné trois mois au gouvernement pour justifier de ses actions en la matière.
Le tribunal administratif a lui aussi ordonné un délai supplémentaire (deux mois) pour étudier l'autre demande des ONG: obliger l'Etat à prendre des mesures pour respecter ses engagements. Un «supplément d'instruction» qui devrait justement permettre au Conseil d'Etat de se prononcer sur la demande de la commune de Grande-Synthe, qui s'estime menacée par la montée des eaux sur le littoral du Nord.
Les juges ont accordé un euro aux ONG au titre du «préjudice moral», mais rejeté pour des points de droit leur demande du même euro symbolique pour «préjudice écologique».
«Historique»
Pas assez pour doucher leur enthousiasme. «HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE !», ont elles jubilé sur Twitter.
«La justice a pris l'Etat au mot en le jugeant responsable des manquements aux objectifs qu'il s'est lui même fixés. Ce qui va permettre, nous l'espérons, de passer à l'action et aux mesures pour réparer», s'est félicité Clémentine Baldon, une avocate des plaignants.
De son côté, le gouvernement a «pris acte», le ministère de la Transition écologique et le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal reconnaissant en choeur «manquements» et «insuffisances» passées dans la lutte contre le réchauffement. Pour mieux vanter les actions depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, «avec une action qui est probablement la plus ambitieuse en la matière des gouvernements qui se sont succédé».
Et d'invoquer comme une »nouvelle étape décisive» la future loi issue des Travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, présentée en Conseil des ministres mercredi prochain.
Ce texte a pourtant été très critiqué, le gouvernement accusé de rabaisser les ambitions des 150 «citoyens» chargés de proposer des mesures pour réduire de 40% les émissions françaises lors d'un exercice de démocratie participative inédit en France.
«Le gouvernement va avoir la velléité de dire qu'il prend de nouvelles mesures. Mais de son aveu même, le projet de loi ne permet de faire que la moitié du chemin», avait d'avance répliqué Celia Gautier, de la Fondation Nicolas Hulot.
Vite, loin, fort
La semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait déjà jugé le texte pas à la hauteur des objectifs et les ONG espèrent que la décision de mercredi modifie le rapport de forces lors de son examen.
«Il faut que la loi aille plus vite, plus loin, plus fort,» a réagi Grégoire Fraty, co-fondateur de l'association «Les 150» des participants à la CCC, qualifiant le jugement de «bel écho» à la CCC.
Les partisans de la lutte pour le climat misent de plus en plus sur la justice pour faire avancer leur cause et se sentent confortés par la décision de mercredi, après celle sur Grande Synthe et la menace d'une astreinte de 10 millions par semestre qui pèse sur l'Etat s'il ne fait rien contre la pollution de l'air dans plusieurs grandes villes.
«Des actions pareilles poussent les citoyens à travers le monde à se lever pour se battre», s'est félicité Cecilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous.
«C'est encore un jugement symbolique, il faut attendre la réponse à la question la plus importante: qu'est-ce que l'Etat doit faire pour faire cesser ce préjudice,» tempérait Arnaud Gossement, avocat spécialisé et professeur à la Sorbonne.
