"Séparatisme": l'instruction à domicile, le sujet qui fâche à l’Assemblée

Le candidat indépendant à la mairie de Paris, Cédric Villani, pose avant un débat entre sept des huit candidats à la mairie de Paris, diffusé par France Info, la chaîne de télévision publique France 3 et la radio publique France Bleu Paris, le 10 mars 2020, à Paris.  (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / POOL / AFP)
Le candidat indépendant à la mairie de Paris, Cédric Villani, pose avant un débat entre sept des huit candidats à la mairie de Paris, diffusé par France Info, la chaîne de télévision publique France 3 et la radio publique France Bleu Paris, le 10 mars 2020, à Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / POOL / AFP)
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Publié le Mercredi 10 février 2021

"Séparatisme": l'instruction à domicile, le sujet qui fâche à l’Assemblée

  • En cas d'adoption du texte, l'instruction d'un enfant en famille (IEF), qui concernerait environ 50.000 enfants, deviendrait l'exception, en passant d'un régime de simple déclaration à celui beaucoup plus contraignant d'autorisation
  • Depuis 1882, les parents ont le choix entre trois modes d'instruction: la scolarisation dans le public, dans le privé et l'instruction à domicile

PARIS : L'article 21 du projet de loi "séparatisme", qui encadre l'instruction à domicile, va être examiné jeudi à l'Assemblée, laissant présager de nouveaux débats houleux, puisqu'il remet en cause une liberté fondamentale, la liberté d'enseigner, dénoncent ses détracteurs.

Cet article "pose le principe de la scolarisation obligatoire de tous les enfants âgés de 3 à 16 ans dans un établissement scolaire à la rentrée 2021".

En cas d'adoption du texte, l'instruction d'un enfant en famille (IEF), qui concernerait environ 50.000 enfants, deviendrait l'exception, en passant d'un régime de simple déclaration à celui beaucoup plus contraignant d'autorisation.

Dans le viseur de l'exécutif, le "séparatisme" scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires. 

Quelque 400 amendements sur ce seul article 21 - un record pour le texte - ont déjà été déposés avant l'examen de l'article en séance jeudi dans l'hémicycle.

Pas surprenant, pour l'historien de l'Education Claude Lelièvre: "on touche là à la liberté d'enseigner qui avait été édictée sous Jules Ferry".

Depuis 1882, les parents ont le choix entre trois modes d'instruction: la scolarisation dans le public, dans le privé et l'instruction à domicile.

"On gomme d'un coup une liberté publique donnée aux parents depuis un siècle et demi, sous prétexte de contenir le séparatisme d'une minorité de familles", renchérit le juriste et inspecteur général honoraire Bernard Toulemonde. "S'il y a des dérives, il faut les combattre, mais sans supprimer pour autant une liberté donnée à tous", estime-t-il.

En commission spéciale, des dérogations ont été prévues pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive et "pour des situations particulières, sous réserve que les personnes en charge de l'enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l'instruction dans le respect des intérêts de l'enfant".

Insuffisant pour les tenants de l'instruction à domicile. "Pour nous la liberté d'enseignement est fondamentale; si on doit la soumettre à autorisation, ce n'est plus une liberté", tacle Alix Fourest, porte-parole de l'association Laia (Libres d'apprendre et d'instruire autrement).

"Pénaliser ceux qui jouent le jeu" 

Pour elle, cet article traduit "du mépris envers les familles". En cas d'adoption du texte, les associations envisagent déjà de saisir le conseil constitutionnel ou de déposer des QPC. 

Les parents d'enfants handicapés redoutent notamment d'être confrontés à de nouveaux casse-têtes administratifs. Si en commission spéciale, les députés ont décidé que le silence de l'administration vaudrait désormais accord pour une demande de dérogation, cet aménagement doit encore être voté en séance.

"Il faut parfois un temps fou pour avoir les bons papiers médicaux qui attestent d'un handicap, ce texte va considérablement compliquer la vie des familles", redoute aussi Frédéric Tiberghien, administrateur de l'association "autisme espoir vers l'école". 

La mesure divise l'échiquier politique dans son ensemble, et jusqu’au sein de la majorité. Seuls les députés communistes apportent un soutien sans réserve à cette réforme.

"On a le sentiment qu’en essayant de bien faire, on va pénaliser ceux qui jouent le jeu", a déclaré Philippe Gosselin, député LR à l'AFP. "Certaines personnes qui pourraient être sous les radars ne vont pas être davantage repérées et ça va toucher des familles qui ont recours à l'instruction en famille pour des raisons liées au handicap, à leur profession, ou pour des enfants qui ont des difficultés d'adaptation au système scolaire".

Dans une tribune publiée mardi dans Le Monde, le mathématicien et ex-député LRM Cédric Villani, réclame avec dix-huit autres signataires la suppression d'un article, qui "rate sa cible" et "va supprimer inutilement et injustement un système qui a fait ses preuves".

En toile de fond, si le texte déchaîne autant les passions, c'est aussi parce qu'il rejoue les querelles scolaires qui ont jalonné l’histoire du pays. "Ceux qui défendent une école privée, religieuse, ont de quoi se sentir inquiets en se demandant si la prochaine fois ce sera à leur tour d'être muselés", note l'historien Claude Lelièvre.

Le président national de l'Appel (Association de parents d’élèves de l’enseignement libre) Gilles Demarquet, s'en est ému dans un récent édito: "choisir le mode d'éducation pour ses enfants est une prérogative de chaque famille et nous devons rester vigilants car cette liberté peut être menacée".


Un hommage national rendu au militaire français tué en Irak

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
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  • "La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital"
  • Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France

VARCES-ALLIERES-ET- RISSET: Emmanuel Macron a salué mardi, au début d'un conseil de défense sur le conflit au Moyen-Orient, la mémoire du major Arnaud Frion "mort pour la France" en Irak, auquel la ministre des Armées Catherine Vautrin a aussi rendu un hommage solennel au 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces (Isère) où il servait.

"Le major Frion est mort pour la France en Irak en fin de semaine dernière lors d'une attaque de drones perpétrée par une milice pro-iranienne, alors qu'il œuvrait à la lutte contre le terrorisme, au combat contre Daech (État islamique, NDLR), à la défense de la souveraineté irakienne et, ce faisant, à notre sécurité", a déclaré le chef de l’État.

"La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital", a-t-il ajouté.

Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France.

"La France n'oubliera pas le prix de la vie d'Arnaud Frion (...) ce prix douloureux, c'est celui de notre sécurité, de notre souveraineté, de notre liberté", a également affirmé Catherine Vautrin à Varces.

Face à elle, le cercueil du major est recouvert du drapeau bleu blanc rouge et de trois coussins sur lesquels reposent ses décorations, la croix de chevalier de la Légion d'honneur reçue à titre posthume et la tarte, béret distinctif des chasseurs alpins.

"Le parcours d'Arnaud Frion raconte un homme qui était devenu par le travail, par la valeur, par l'exemple, l'une des plus belles figures du soldat français", a salué la ministre au côté du chef d'état-major de l'armée de Terre, le général Pierre Schill.

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. Marié et père d'un enfant, il avait reçu la médaille militaire le 31 décembre 2021.

Il a été frappé avec ses compagnons d'armes alors qu'il se trouvait dans une base placée sous l'autorité des combattants kurdes peshmergas, située au sud-ouest d'Erbil, à Mala Qara, dans le Kurdistan irakien. Ils y étaient déployés dans le cadre de la coalition internationale mise en place en 2014 contre le groupe jihadiste État islamique.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques de drones Shahed imputées à des factions pro-iraniennes, visant notamment les dispositifs militaires américains dans la région. Ces attaques ont été pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.


Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient

Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron convoque un conseil de défense sur la situation en Iran et au Moyen-Orient, dans un contexte de pressions de Donald Trump concernant la sécurisation du détroit d’Ormuz
  • Isaac Herzog appelle les pays européens à agir contre le Hezbollah, tandis que la France propose une médiation entre le Liban et Israël pour éviter une escalade régionale

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale mardi après-midi "sur la situation en Iran et au Moyen-Orient", a annoncé l'Elysée.

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 10 mars - intervient alors que Donald Trump fait pression sur la France pour qu'elle réponde positivement à sa demande d'aide pour la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Le président israélien Isaac Herzog a de son côté appelé lundi les pays européens à "soutenir tout effort visant à éradiquer" le mouvement islamiste libanais Hezbollah, allié de l'Iran.

Il a aussi salué l'offre française de faciliter des discussions directes entre le Liban et Israël qui a lancé des frappes aériennes massives et des "opérations terrestres limitées" contre le Hezbollah.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le Hezbollah a attaqué Israël le 2 mars pour venger l'assassinat du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué deux jours plus tôt par une frappe israélienne à Téhéran.

Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris", afin d'empêcher que "le Liban ne sombre dans le chaos".

Israël a poursuivi mardi ses bombardements sur Téhéran et contre le Hezbollah pro-iranien dans la banlieue sud de Beyrouth, au 18e jour de la guerre au Moyen-Orient qui embrase aussi l'Irak, théâtre de nombreuses attaques.


Au cœur du centre de crise du Quai d’Orsay: rapatrier mais également écouter et rassurer

Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
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  • Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés
  • Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités

PARIS: Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable.

Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dirigé par l’ambassadeur Louis L’alliot, a été immédiatement mobilisé. Ses équipes travaillent jour et nuit pour répondre aux appels des Français, organiser des évacuations et coordonner les actions diplomatiques et humanitaires.

Environ 400 000 Français vivent au Moyen-Orient, auxquels s’ajoutent de nombreux touristes. La fermeture des espaces aériens rend les départs très difficiles. Une plateforme téléphonique composée d’environ 30 répondants, dont une majorité de bénévoles de la Croix-Rouge, traite les appels de personnes inquiètes ou bloquées. Au total, plus de 50 agents peuvent répondre simultanément grâce à plusieurs centres d’appel.

Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés. Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités. Les personnes vulnérables (personnes âgées, malades, familles avec jeunes enfants) sont prioritaires pour les vols spéciaux affrétés par l’État, dont le coût est en partie pris en charge.

Jusqu’à présent, plus de 1 500 personnes ont été rapatriées par ces vols, tandis qu’environ 17 000 Français ont quitté la région par leurs propres moyens.

Le centre fonctionne grâce à plusieurs pôles spécialisés : gestion des ressources humaines, relations internationales, soutien médical, organisation des vols et le « pôle communauté » chargé de contacter les ressortissants prioritaires.

Les bénévoles de la Croix-Rouge jouent également un rôle important en apportant écoute et soutien psychologique aux appelants souvent stressés ou inquiets.

Créé en 2008, le Centre de crise et de soutien est aujourd’hui un outil essentiel de la diplomatie française, capable d’activer une cellule de crise en moins d’une heure et de fonctionner 24h/24 lors de situations internationales majeures.