"Séparatisme": l'instruction à domicile, le sujet qui fâche à l’Assemblée

Le candidat indépendant à la mairie de Paris, Cédric Villani, pose avant un débat entre sept des huit candidats à la mairie de Paris, diffusé par France Info, la chaîne de télévision publique France 3 et la radio publique France Bleu Paris, le 10 mars 2020, à Paris.  (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / POOL / AFP)
Le candidat indépendant à la mairie de Paris, Cédric Villani, pose avant un débat entre sept des huit candidats à la mairie de Paris, diffusé par France Info, la chaîne de télévision publique France 3 et la radio publique France Bleu Paris, le 10 mars 2020, à Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / POOL / AFP)
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Publié le Mercredi 10 février 2021

"Séparatisme": l'instruction à domicile, le sujet qui fâche à l’Assemblée

  • En cas d'adoption du texte, l'instruction d'un enfant en famille (IEF), qui concernerait environ 50.000 enfants, deviendrait l'exception, en passant d'un régime de simple déclaration à celui beaucoup plus contraignant d'autorisation
  • Depuis 1882, les parents ont le choix entre trois modes d'instruction: la scolarisation dans le public, dans le privé et l'instruction à domicile

PARIS : L'article 21 du projet de loi "séparatisme", qui encadre l'instruction à domicile, va être examiné jeudi à l'Assemblée, laissant présager de nouveaux débats houleux, puisqu'il remet en cause une liberté fondamentale, la liberté d'enseigner, dénoncent ses détracteurs.

Cet article "pose le principe de la scolarisation obligatoire de tous les enfants âgés de 3 à 16 ans dans un établissement scolaire à la rentrée 2021".

En cas d'adoption du texte, l'instruction d'un enfant en famille (IEF), qui concernerait environ 50.000 enfants, deviendrait l'exception, en passant d'un régime de simple déclaration à celui beaucoup plus contraignant d'autorisation.

Dans le viseur de l'exécutif, le "séparatisme" scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires. 

Quelque 400 amendements sur ce seul article 21 - un record pour le texte - ont déjà été déposés avant l'examen de l'article en séance jeudi dans l'hémicycle.

Pas surprenant, pour l'historien de l'Education Claude Lelièvre: "on touche là à la liberté d'enseigner qui avait été édictée sous Jules Ferry".

Depuis 1882, les parents ont le choix entre trois modes d'instruction: la scolarisation dans le public, dans le privé et l'instruction à domicile.

"On gomme d'un coup une liberté publique donnée aux parents depuis un siècle et demi, sous prétexte de contenir le séparatisme d'une minorité de familles", renchérit le juriste et inspecteur général honoraire Bernard Toulemonde. "S'il y a des dérives, il faut les combattre, mais sans supprimer pour autant une liberté donnée à tous", estime-t-il.

En commission spéciale, des dérogations ont été prévues pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive et "pour des situations particulières, sous réserve que les personnes en charge de l'enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l'instruction dans le respect des intérêts de l'enfant".

Insuffisant pour les tenants de l'instruction à domicile. "Pour nous la liberté d'enseignement est fondamentale; si on doit la soumettre à autorisation, ce n'est plus une liberté", tacle Alix Fourest, porte-parole de l'association Laia (Libres d'apprendre et d'instruire autrement).

"Pénaliser ceux qui jouent le jeu" 

Pour elle, cet article traduit "du mépris envers les familles". En cas d'adoption du texte, les associations envisagent déjà de saisir le conseil constitutionnel ou de déposer des QPC. 

Les parents d'enfants handicapés redoutent notamment d'être confrontés à de nouveaux casse-têtes administratifs. Si en commission spéciale, les députés ont décidé que le silence de l'administration vaudrait désormais accord pour une demande de dérogation, cet aménagement doit encore être voté en séance.

"Il faut parfois un temps fou pour avoir les bons papiers médicaux qui attestent d'un handicap, ce texte va considérablement compliquer la vie des familles", redoute aussi Frédéric Tiberghien, administrateur de l'association "autisme espoir vers l'école". 

La mesure divise l'échiquier politique dans son ensemble, et jusqu’au sein de la majorité. Seuls les députés communistes apportent un soutien sans réserve à cette réforme.

"On a le sentiment qu’en essayant de bien faire, on va pénaliser ceux qui jouent le jeu", a déclaré Philippe Gosselin, député LR à l'AFP. "Certaines personnes qui pourraient être sous les radars ne vont pas être davantage repérées et ça va toucher des familles qui ont recours à l'instruction en famille pour des raisons liées au handicap, à leur profession, ou pour des enfants qui ont des difficultés d'adaptation au système scolaire".

Dans une tribune publiée mardi dans Le Monde, le mathématicien et ex-député LRM Cédric Villani, réclame avec dix-huit autres signataires la suppression d'un article, qui "rate sa cible" et "va supprimer inutilement et injustement un système qui a fait ses preuves".

En toile de fond, si le texte déchaîne autant les passions, c'est aussi parce qu'il rejoue les querelles scolaires qui ont jalonné l’histoire du pays. "Ceux qui défendent une école privée, religieuse, ont de quoi se sentir inquiets en se demandant si la prochaine fois ce sera à leur tour d'être muselés", note l'historien Claude Lelièvre.

Le président national de l'Appel (Association de parents d’élèves de l’enseignement libre) Gilles Demarquet, s'en est ému dans un récent édito: "choisir le mode d'éducation pour ses enfants est une prérogative de chaque famille et nous devons rester vigilants car cette liberté peut être menacée".


Agriculture: pour ses cantines, l'Etat ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement veut que la restauration collective de l’État s’approvisionne exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l’Union européenne, afin de soutenir les filières locales et réduire l’empreinte carbone
  • Sébastien Lecornu affiche son soutien aux « contrats d’avenir » pour aider les agriculteurs à adapter leurs productions au changement climatique

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, a souhaité vendredi que la restauration collective dépendant de l'Etat se fournisse exclusivement en produits agricoles et alimentaires venus de l'Union européenne.

"Il est impensable que pour l'ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles, alimentaires qui viennent d'en dehors de l'Union européenne", a-t-il dit à la presse.

Sur quelque 900 millions à un milliard d'euros de commandes de cantines de l'Etat (armées, universités, etc.), "j'ai demandé aux différents services combien allait en dehors de l'Union européenne et combien reste en France, et on n'a toujours pas la réponse", a-t-il admis.

"Cela va nous amener à reprendre complètement en main la commande publique, à devoir aussi récompenser ou punir les acheteurs publics en fonction de ces objectifs" et "nous l'inscrirons (...) dans les lois à venir de décentralisation comme la loi agricole que nous préparons", a-t-il ajouté.

Les agriculteurs, et notamment les éleveurs, largement mobilisés contre le traité commercial UE-Mercosur, accusent régulièrement la puissance publique, qui sous-traite parfois sa restauration collective, de ne pas respecter les quotas de produits locaux ou biologiques figurant dans ses engagements voire dans la loi.

"Certains disent préférence nationale. Je pense que c'est une hérésie parce que la France est un grand pays d'exportation au sein de l'Union européenne", a précisé M. Lecornu vendredi.

"En revanche, plus personne ne peut comprendre dans le monde dans lequel nous vivons que l'argent du contribuable puisse permettre encore d'acheter de la nourriture qui en plus a un bilan carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient du bout du monde".

Le chef du gouvernement a aussi exprimé son appui aux "contrats d'avenir", projet porté par le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) et destiné à aider les exploitants à diversifier leur production face au réchauffement climatique, via une planification territoriale puis des contrats tripartites entre agriculteurs, pouvoirs publics et transformateurs.

"On est dans un moment dans lequel on n'a pas suffisamment tiré les conclusions du réchauffement climatique et de l'impact sur les productions", a estimé M. Lecornu.

Le Premier ministre qui, chaussé de bottes kaki, a visité une exploitation céréalière diversifiée dans la production d'amandes, n'a cependant pas abordé la mise en action ou le financement de tels "contrats".

Pierrick Horel, le président des JA, a salué "une prise de conscience collective, un engagement pris au plus haut niveau du gouvernement autour de ce sujet, cela pose les bonnes bases".

Les "transitions jusqu'à aujourd'hui se sont opérées de façon individuelle, sur des fonds propres, cela ne répond pas à l'enjeu des dérèglements climatiques. L'agriculteur seul ne peut supporter ces transitions", a-t-il dit à l'AFP, exprimant sa satisfaction "à quelques jours du lancement du Salon de l'agriculture", le 21 février.


Budget: Lecornu dégaine un ultime 49.3, l'épilogue approche

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu va recourir pour la troisième fois à l’article 49.3 pour faire adopter définitivement le budget 2026, malgré de nouvelles motions de censure attendues lundi
  • Le texte vise un déficit ramené à 5 % du PIB en 2026 et prévoit plusieurs concessions sociales, mais continue de susciter une forte opposition à gauche et à l’extrême droite

PARIS: La ligne d'arrivée du marathon budgétaire est proche: le Premier ministre Sébastien Lecornu va activer vendredi matin pour la troisième fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, ultime étape avant l'adoption définitive du budget de l'Etat, attendue lundi.

Après quatre mois de très denses discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 va pouvoir aboutir.

Examiné à partir de 9H00 à l'Assemblée nationale en lecture définitive, le projet de budget ne sera pas discuté très longtemps: le chef du gouvernement est attendu au Palais Bourbon pour activer d'emblée un nouveau 49.3 sur le texte.

En engageant ainsi la responsabilité du gouvernement, Sébastien Lecornu devrait s'exposer à nouveau à deux motions de censure, issues de la gauche hors-PS et du Rassemblement national.

Celles-ci seront soumises aux députés "probablement lundi après-midi", ont indiqué des sources gouvernementales et parlementaires à l'AFP. Et sauf immense surprise, elles seront rejetées comme les deux précédentes grâce à la clémence des Républicains et surtout du Parti socialiste. Le gouvernement dispose en effet d'un matelas relativement confortable d'une vingtaine de voix d'avance.

Le rejet des motions vaudra alors adoption définitive du budget de l'Etat, qui devra tout de même passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Sa mise en place mettra fin au régime fragile de la loi spéciale, votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l'Etat.

S'il est certes "imparfait", ce budget "est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d'incertitude qui s'est installé depuis quelques mois", a salué jeudi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Elle s'exprimait devant les sénateurs, très mécontents de la copie finale. Ces derniers, qui devaient être saisis du texte avant son retour à l'Assemblée selon les règles de procédure parlementaire, n'ont pas souhaité retarder l'échéance, préférant le rejeter d'emblée sans rouvrir la discussion.

Si certains parlementaires, tout comme l'agence de notation Moody's, en doutent, le texte entend ramener le déficit à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025.

Il prévoit diverses concessions en direction notamment du PS, comme les repas à un euro pour les étudiants ou la hausse de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Mais il continue de susciter l'hostilité de l'extrême droite et d'une grande partie de la gauche (Insoumis, écologistes, communistes), qui ont déposé à chaque occasion des motions de censure.

Il s'agira de la troisième utilisation du 49.3 par Sébastien Lecornu, qui s'était engagé à y renoncer au début de l'automne, à la demande du PS. Les deux premiers ont été activés lors de la "nouvelle lecture" du texte, l'un sur la partie "recettes", l'autre sur la partie "dépenses".


Le dernier vendeur de journaux à la criée de Paris fait "chevalier" par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a décoré Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, chevalier de l'Ordre national du mérite, saluant son parcours exemplaire d’intégration et sa contribution culturelle au VIe arrondissement
  • À plus de 70 ans, Ali Akbar continue de vendre des journaux et de partager son humour satirique dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, symbole vivant de la tradition de la presse à la criée

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a décoré mercredi des insignes de chevalier de l'Ordre national du mérite Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, un "magnifique exemple" d'intégration "qui rend notre pays plus fort et plus fier".

"Très ému", ce Pakistanais âgé de plus de 70 ans, arrivé en France quand il n'en avait que vingt, a expliqué avoir déjà en tête la fausse manchette de journal qu'il criera dans les prochains jours, lui qui aime clamer des titres parodiques: "ça y est, je suis chevalier! J'ai réussi!".

"Vous êtes l'accent du VIe arrondissement, la voix de la presse française", lui a dit le chef de l'État dans la salle des fêtes de l'Élysée, saluant cette figure incontournable du quartier de Saint-Germain-des-Prés, où a longtemps vibré le Tout-Paris littéraire.

Il a souligné qu'après avoir affronté "la pauvreté, le travail imposé, les violences" dans son pays de naissance, "le sol français" lui avait donné "l'espoir d'une vie meilleure".

"C'est un magnifique exemple dans un moment où nous entendons si souvent les vents mauvais (...) il y a aussi beaucoup d'histoires comme Ali qui s'écrivent, de femmes et d'hommes qui ont fui la misère pour choisir un pays de liberté et qui y ont construit une vie qui rend notre pays plus fort et plus fier", a insisté le président.

- "Irrévérence tricolore" -

Dès ses débuts de crieur dans les années 1970, grâce à une rencontre avec le cofondateur des journaux satiriques Hara-Kiri et Charlie Hebdo, Ali Akbar a jeté son dévolu sur le quartier de Sciences Po.

Là, il raconte avoir croisé de nombreux étudiants devenus depuis ministres ou députés. Voire président de la République, à l'instar d'Emmanuel Macron.

Svelte, le visage fin, avec ses journaux sous le bras - essentiellement Le Monde aujourd'hui -, il sillonne encore ces rues de la rive gauche de la capitale en déclamant des manchettes humoristiques. Une manière de parodier les événements politiques avec le sourire.

Le français est "devenu votre langue", "vous apprenez à jouer avec, faisant vôtre, par là, une forme d'irrévérence tricolore", lui a glissé le chef de l'État.

"Vous avez porté, si je puis dire, le monde à bout de bras et la France dans votre cœur", lui a-t-il encore affirmé, dans un clin d'œil au quotidien du soir.

Il y a cinquante ans, Paris comptait une quarantaine de vendeurs de journaux à la criée, postés à des endroits stratégiques comme les bouches de métro. Lui s'était démarqué en choisissant de déambuler puis, dans les années 1980, en commençant à inventer des titres parodiques... et racoleurs.

Il perçoit 1.000 euros de retraite par mois mais continue à travailler de 15H00 à 22H00. À l'heure du tout numérique, il écoule en moyenne une trentaine de journaux par jour, contre 150 à 200 à ses débuts.

Et maintenant? "Je vais rester, je vais continuer à vendre les journaux", confie Ali Akbar, et "amuser les gens avec mes blagues".