La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre les aides à Air France et SAS

Vue intérieure de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. (AFP)
Vue intérieure de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. (AFP)
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Publié le Mercredi 17 février 2021

La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre les aides à Air France et SAS

  • Dans deux arrêts séparés, le tribunal de l'UE a jugé en première instance «conformes au droit de l'Union» les dispositifs mis en place dans ces deux pays, et «a rejeté» les recours introduits par la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair
  • Cette dernière a aussitôt annoncé son intention de faire appel devant la Cour de justice de l'UE, dans un communiqué

LUXEMBOURG : La justice européenne a jugé légales mercredi les aides publiques de la France et de la Suède pour sauver leurs compagnies aériennes Air France et SAS, laminées par la crise sanitaire, rejetant des recours de Ryanair pour distorsion de concurrence.

Dans deux arrêts séparés, le tribunal de l'UE a jugé en première instance «conformes au droit de l'Union» les dispositifs mis en place dans ces deux pays, et «a rejeté» les recours introduits par la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair.

Cette dernière a aussitôt annoncé son intention de faire appel devant la Cour de justice de l'UE, dans un communiqué.

«Air France a pris connaissance de ce jugement et salue la décision», a déclaré à l’AFP un porte-parole de la compagnie. De même, la compagnie SAS a indiqué «saluer» l'arrêt européen, qui «confirme la compatibilité des mesures suédoises avec les lois européennes».

Le tribunal européen examinait pour la première fois la légalité d'un régime d'aide d'Etat pendant la pandémie de Covid-19 alors qu'une dizaine d'autres procédures lancées par Ryanair et visant d'autres pays sont en cours d'examen.

La compagnie irlandaise avait saisi la justice en mai 2020 pour dénoncer d'une part des prêts garantis accordés par la Suède, notamment à la compagnie scandinave SAS pour un montant de 3,3 milliards de couronnes (308 millions d'euros), et d'autre part un report de taxes consenti par l'Etat français à Air France.

Ces aides doivent permettre à ces entreprises de traverser la crise de la Covid-19 qui a cloué les avions au sol.

Dans les deux pays, ces dispositifs étaient réservés aux entreprises bénéficiant d'une licence nationale.

Ils avaient été validés en mars 2020 par la Commission européenne, en vertu des mesures temporaires visant à soutenir l'économie dans le contexte exceptionnel de la pandémie.

 «Chèques en blanc»

Ryanair avait dénoncé une distorsion de concurrence ainsi qu'une violation de principes du droit européen comme l'interdiction de discrimination fondée sur la nationalité et la libre circulation des services.

Le recours de Ryanair auprès de la justice européenne visait à faire condamner la Commission et à faire annuler ses décisions.

Dans son jugement de mercredi, le tribunal de l'UE estime que «la pandémie de Covid-19 et les mesures de restriction de transport et de confinement (...) constituent (...) un événement extraordinaire».

Dans le cas de la France, comme celui de la Suède, il estime que les dispositifs d'aides visent bien à remédier aux dommages occasionnés par cet événement extraordinaire aux compagnies aériennes dans les deux pays. Ces aides d'Etat sont également jugées «proportionnées».

L'approche de la Commission européenne en matière d'aides d'Etat «a permis aux Etats membres d'accorder des chèques en blanc à leurs compagnies nationales zombie, inefficientes, au nom d'un prestige national blessé», a réagi Ryanair dans son communiqué.

La compagnie irlandaise évalue à 30 milliards d'euros au total les aides d'Etat aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie, dont 11 milliards à Lufthansa, 10,6 milliards à Air France-KLM, 3,5 milliards à Alitalia et 1,3 milliard à SAS.

Au plus fort de la crise sanitaire, Ryanair a de son côté bénéficié du dispositif de chômage partiel et d'un prêt de 600 millions de livres des pouvoirs publics britanniques.

Ryanair dispose d'un délai de deux mois et dix jours, après la décision en première instance, pour former un pourvoi devant la Cour.

Le tribunal de l'UE doit se prononcer dans les prochaines semaines sur d'autres recours de la compagnie. Un arrêt est attendu le 24 février concernant l'Espagne et le 25 février pour les Pays-Bas. D'autres procédures sont en cours, visant notamment les aides au Danemark et au Portugal.

 


Femmes arabes en STEM: le programme L’Oréal-UNESCO Middle East célèbre 12 ans de recherche scientifique

Le programme L’Oréal-UNESCO For Women in Science met à l’honneur douze talents féminins arabes en STEM pour sa 12ᵉ édition. (Photo: fournie)
Le programme L’Oréal-UNESCO For Women in Science met à l’honneur douze talents féminins arabes en STEM pour sa 12ᵉ édition. (Photo: fournie)
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  • Le programme célèbre 12 ans de promotion des femmes scientifiques au Moyen-Orient, avec 63 chercheuses arabes déjà soutenues et 3,8 M AED attribués
  • Les lauréates 2025–2024 mènent des recherches en robotique, climat, sécurité alimentaire, médecine personnalisée et santé publique

DUBAI: Pour sa douzième édition, le programme régional L’Oréal-UNESCO For Women in Science Middle East Regional Young Talents, organisé en partenariat avec l’Université Khalifa des sciences et de la technologie, met à l’honneur douze chercheuses arabes dont les travaux novateurs façonnent l’avenir scientifique de la région.

Initiative phare au Moyen-Orient, ce programme distingue les contributions majeures de femmes scientifiques en STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques), dont les recherches apportent des réponses concrètes à des défis urgents et inspirent les générations futures. Depuis 1998, l’initiative mondiale L’Oréal-UNESCO a célébré plus de 4 700 chercheuses dans plus de 140 pays – dont 63 issues du CCG – attribuant au total 3,8 millions AED pour soutenir leurs projets.

Pourtant, les progrès restent inégaux : selon l’UNESCO, les femmes ne représentent encore qu’un tiers des chercheurs dans le monde.

En valorisant l’excellence scientifique et en renforçant le rôle des femmes dans la recherche, l’édition régionale contribue non seulement à réduire ces écarts, mais aussi à soutenir les stratégies nationales du CCG axées sur l’innovation, l’économie du savoir et le développement durable.

La ministre de l’Éducation des Émirats arabes unis, Sarah Al Amiri, a salué l’engagement constant du programme, rappelant son soutien depuis sept ans. « Ce programme ne se limite pas à reconnaître l’excellence scientifique ; il renforce la volonté de bâtir des sociétés innovantes et résilientes. Soutenir les femmes scientifiques, c’est libérer le plein potentiel de notre capital humain et garantir que la science demeure un moteur de progrès sociétal », a-t-elle déclaré.

Laurent Duffier, Directeur général de L’Oréal Moyen-Orient, a souligné l’impact du programme sur l’innovation régionale comme mondiale. « En amplifiant les voix des chercheuses arabes depuis plus de 12 ans, nous avons accéléré le progrès scientifique et inspiré la prochaine génération d’innovatrices. »

De son côté, Salah Khaled, Directeur du bureau de l’UNESCO à Doha, a rappelé que l’autonomisation des femmes en science est un pilier du développement durable : « Soutenir ces chercheuses d’exception contribue autant aux priorités nationales d’innovation qu’à l’avancée de la science mondiale. »

Le Président de l’Université Khalifa, Pr. Ebrahim Al Hajri, a mis en avant l’importance de cette collaboration, affirmant que les femmes scientifiques de l’université façonnent déjà l’avenir de l’énergie propre, de la santé, de la durabilité, de l’espace et de l’IA.

Les douze lauréates de 2025 et 2024 illustrent la diversité et la profondeur de la recherche dans le monde arabe : robotique aérospatiale, résilience climatique, sécurité alimentaire, médecine personnalisée, thérapies épigénétiques, maladies métaboliques, autisme, infections respiratoires ou encore innovations en nanotechnologie.


Le Forum d’affaires franco-saoudien lance la quatrième cohorte « Booster Grow Global » à Riyad

Nicolas Forissier, ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité économique. (Photo: Arab News en français)
Nicolas Forissier, ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité économique. (Photo: Arab News en français)
Le Dr Majid Al-Qasabi, ministre saoudien du Commerce, souligne la transformation économique du Royaume et l’importance du partenariat stratégique avec la France. (Photo: Arab News en français)
Le Dr Majid Al-Qasabi, ministre saoudien du Commerce, souligne la transformation économique du Royaume et l’importance du partenariat stratégique avec la France. (Photo: Arab News en français)
Participants réunis dans la salle du forum pour suivre les interventions et échanges. (Photo: Arab News en français)
Participants réunis dans la salle du forum pour suivre les interventions et échanges. (Photo: Arab News en français)
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  • Le forum a réuni responsables, diplomates et entreprises pour lancer une cohorte de 22 entreprises françaises
  • La France et l’Arabie saoudite ont réaffirmé leur partenariat stratégique et une coopération renforcée

RIYAD : Le Forum d’affaires franco-saoudien s’est tenu du 23 au 25 novembre, marquant le lancement de la quatrième cohorte du programme Booster Grow Global, un parcours d’accélération de neuf mois conçu pour aider les entreprises françaises en phase de croissance à localiser leurs solutions et à bâtir des partenariats durables dans l’ensemble du Royaume.

Organisé par Business France en collaboration avec l’Ambassade de France à Riyad, les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), le Conseil d’affaires saoudo-français et Bpifrance, le forum a réuni des responsables gouvernementaux de haut niveau, des diplomates et plus de 100 représentants d’entreprises françaises et saoudiennes.

Patrick Maisonnave, ambassadeur de France au Royaume, et le Dr Majid ben Abdallah Al-Qasabi, ministre saoudien du Commerce, ont présidé la cérémonie d’ouverture, soulignant la solidité et la profondeur stratégique de la relation bilatérale.

Dans son allocution, Al-Qasabi a mis en avant le « mélange unique » d’atouts qui, selon lui, fait de la France l’un des partenaires les plus précieux de l’Arabie saoudite.

« La France possède une recette magnétique : une base industrielle diversifiée, une culture riche, un patrimoine emblématique, une excellence touristique mondiale et une gastronomie reconnue », a-t-il déclaré. « En même temps, l’Arabie saoudite ne connaît pas un simple changement, mais une transformation totale, menée par la vision et l’action de Son Altesse Royale le Prince Héritier. »

Al-Qasabi a souligné la force démographique du Royaume, notant que 84 % de la population a moins de 45 ans, créant un bassin de talents dynamique et technophile prêt à porter la prochaine phase de croissance économique.

Il a également mis en avant les ressources naturelles du Royaume, sa position géographique stratégique et son agenda de développement rapide dans des secteurs tels que la logistique, l'exploitation minière, la cybersécurité, la santé et l’éducation.

« Aucun pays au monde ne dispose d’une combinaison d’opportunités aussi unique qui se produisent en même temps », a-t-il affirmé. « Nous avons besoin de votre expertise. Nous pouvons doubler notre commerce bilatéral, qui a augmenté de 77 %, passant de 6,2 à 11 milliards de dollars. »

Le forum, événement phare du partenariat économique croissant entre les deux pays, a présenté les 22 PME et scale-ups françaises sélectionnées pour la cohorte 2025 de Booster Grow Global. Ces entreprises, choisies lors de VivaTech 2025 à Paris après avoir présenté leur projet à un jury saoudien composé de grandes institutions et d’acteurs industriels, représentent des secteurs alignés sur les priorités nationales de France 2030 et de la Vision 2030 saoudienne.

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Vue de la salle du Forum d’affaires franco-saoudien lors des sessions plénières. (Photo: Arab News en français)

Durant deux jours, la cohorte a participé à plus de 300 rencontres B2B et réunions d’investisseurs spécialement organisées, aboutissant à plus de 10 protocoles d’accord et posant les bases de processus de qualification de fournisseurs, d’initiatives de localisation et de projets de mise en œuvre à grande échelle dans le Royaume.

Les responsables français ont réaffirmé l’engagement de leur pays à renforcer ses liens avec l’Arabie saoudite alors que le Royaume accélère les préparatifs pour l’Expo 2030 à Riyad et la Coupe du monde de la FIFA 2034.

Nicolas Forissier, ministre délégué français chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité économique, a souligné la constance du soutien de la France. « Nous avons été parmi les tout premiers à soutenir la candidature de Riyad pour l’Expo 2030 », a-t-il rappelé. « La France a célébré votre succès. Aujourd’hui, notre engagement est concret. Nous travaillons activement avec le Royaume à la préparation de l’Expo 2030, et notre pavillon reflétera la créativité et la profondeur stratégique de notre partenariat. »

Forissier a annoncé un dispositif financier de 3 milliards de dollars dédié aux grands projets du Royaume.

« Ce mécanisme a été conçu spécifiquement pour répondre à l’ambition de la Vision 2030. C’est une première », a-t-il précisé. « La France et l’Arabie saoudite ont toutes les raisons de se tenir côte à côte, d’innover ensemble et de construire la prospérité de demain. »

Plus tôt dans la cérémonie, Didier Boulogne, directeur général délégué de Business France, a accueilli les participants et remercié les partenaires saoudiens et français pour leur collaboration.

« De l’Expo 2030 à la Coupe du monde 2034, nous sommes aujourd’hui unis par une énergie extraordinaire », a-t-il déclaré.

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires Franco-Saoudien, a ajouté que les expériences communes de la France et de l’Arabie saoudite dans la réalisation de méga-projets — des Jeux olympiques de Paris à l’Expo 2025 d’Osaka — constituent une base solide pour une coopération à forte valeur ajoutée.

« Ce forum crée une plateforme où les ambitions saoudiennes rencontrent l’ingénierie, la créativité et l’excellence technologique françaises », a-t-il souligné.

Le programme Booster Grow Global se poursuivra avec une immersion de deux semaines sur le terrain à Riyad, Djeddah, Dammam et Khobar, où les entreprises françaises participeront à des rendez-vous ciblés avec acheteurs, sessions de mise en relation avec investisseurs, visites de sites industriels et ateliers spécialisés.

La délégation continuera également ses échanges avec les principales entités sur les processus de qualification fournisseurs et les calendriers potentiels de mise en œuvre.

Rachid Boulaouine, directeur de Business France en Arabie saoudite, a indiqué que le programme est conçu pour aider les entreprises françaises à forte croissance à se déployer rapidement et efficacement sur le marché saoudien.

« En alignant talents, technologie et partenariats locaux, ces entreprises sont positionnées pour contribuer de manière significative aux priorités de la Vision 2030 du Royaume », a-t-il expliqué. « Notre rôle est de réduire le temps de mise sur le marché et de créer l’accès de haut niveau nécessaire pour passer de l’intention à l’exécution. »

À mesure que la cohorte avance dans son immersion saoudienne, les deux gouvernements ont clairement exprimé leur intention d’approfondir leur coopération économique.


Bruxelles valide les efforts de la France pour réduire son déficit

Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025. (AFP)
Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025. (AFP)
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  • Dans son avis sur les perspectives budgétaires des 27 États membres, présenté devant le Parlement européen, la Commission a souligné que le projet de budget du gouvernement Lecornu était "conforme"
  • La Commission a donné jusqu'en 2029 à Paris pour redresser la barre et ramener son déficit en dessous de 3% du PIB, la limite prévue par le Pacte de stabilité européen

STRASBOURG: La Commission européenne a estimé mardi que la France respectait les engagements qu'elle avait pris pour réduire son déficit public colossal, tout en notant l'"incertitude considérable" entourant le projet de budget pour 2026.

Dans son avis sur les perspectives budgétaires des 27 États membres, présenté devant le Parlement européen, la Commission a souligné que le projet de budget du gouvernement Lecornu était "conforme" aux recommandations émises dans le cadre de la procédure de déficit excessif lancée en juillet 2024 contre la France.

La Commission a donné jusqu'en 2029 à Paris pour redresser la barre et ramener son déficit en dessous de 3% du PIB, la limite prévue par le Pacte de stabilité européen.

Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025.

"Cependant, cette évaluation est entourée d'une incertitude considérable, vu les discussions parlementaires toujours en cours", prévient l'exécutif européen.

La France n'est pas le seul pays membre sous le coup d'une procédure pour déficit excessif: c'est le cas aussi de l'Autriche, la Belgique, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie, et la Commission a annoncé en outre vouloir placer sous cette procédure un dixième État, la Finlande.

Selon ses projections, ce pays devrait voir son déficit public, qui dépasse la barre des 3% du PIB depuis l'an dernier, grimper à 5% l'an prochain, après 4,9% cette année.

Helsinki avait invoqué la forte augmentation de ses dépenses militaires sur fond de guerre en Ukraine pour justifier le dérapage de ses comptes publiques, mais la Commission estime que cela n'explique pas en totalité l'augmentation de ses dépenses publiques ces dernières années.

En revanche, Bruxelles a donné un blanc-seing à l'Allemagne, pays qui a abandonné sa prudence budgétaire des années précédentes pour se réarmer, et dont le déficit devrait dépasser 3% du PIB cette année et grimper à 4% l'an prochain, selon ses projections.