La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre les aides à Air France et SAS

Vue intérieure de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. (AFP)
Vue intérieure de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. (AFP)
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Publié le Mercredi 17 février 2021

La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre les aides à Air France et SAS

  • Dans deux arrêts séparés, le tribunal de l'UE a jugé en première instance «conformes au droit de l'Union» les dispositifs mis en place dans ces deux pays, et «a rejeté» les recours introduits par la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair
  • Cette dernière a aussitôt annoncé son intention de faire appel devant la Cour de justice de l'UE, dans un communiqué

LUXEMBOURG : La justice européenne a jugé légales mercredi les aides publiques de la France et de la Suède pour sauver leurs compagnies aériennes Air France et SAS, laminées par la crise sanitaire, rejetant des recours de Ryanair pour distorsion de concurrence.

Dans deux arrêts séparés, le tribunal de l'UE a jugé en première instance «conformes au droit de l'Union» les dispositifs mis en place dans ces deux pays, et «a rejeté» les recours introduits par la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair.

Cette dernière a aussitôt annoncé son intention de faire appel devant la Cour de justice de l'UE, dans un communiqué.

«Air France a pris connaissance de ce jugement et salue la décision», a déclaré à l’AFP un porte-parole de la compagnie. De même, la compagnie SAS a indiqué «saluer» l'arrêt européen, qui «confirme la compatibilité des mesures suédoises avec les lois européennes».

Le tribunal européen examinait pour la première fois la légalité d'un régime d'aide d'Etat pendant la pandémie de Covid-19 alors qu'une dizaine d'autres procédures lancées par Ryanair et visant d'autres pays sont en cours d'examen.

La compagnie irlandaise avait saisi la justice en mai 2020 pour dénoncer d'une part des prêts garantis accordés par la Suède, notamment à la compagnie scandinave SAS pour un montant de 3,3 milliards de couronnes (308 millions d'euros), et d'autre part un report de taxes consenti par l'Etat français à Air France.

Ces aides doivent permettre à ces entreprises de traverser la crise de la Covid-19 qui a cloué les avions au sol.

Dans les deux pays, ces dispositifs étaient réservés aux entreprises bénéficiant d'une licence nationale.

Ils avaient été validés en mars 2020 par la Commission européenne, en vertu des mesures temporaires visant à soutenir l'économie dans le contexte exceptionnel de la pandémie.

 «Chèques en blanc»

Ryanair avait dénoncé une distorsion de concurrence ainsi qu'une violation de principes du droit européen comme l'interdiction de discrimination fondée sur la nationalité et la libre circulation des services.

Le recours de Ryanair auprès de la justice européenne visait à faire condamner la Commission et à faire annuler ses décisions.

Dans son jugement de mercredi, le tribunal de l'UE estime que «la pandémie de Covid-19 et les mesures de restriction de transport et de confinement (...) constituent (...) un événement extraordinaire».

Dans le cas de la France, comme celui de la Suède, il estime que les dispositifs d'aides visent bien à remédier aux dommages occasionnés par cet événement extraordinaire aux compagnies aériennes dans les deux pays. Ces aides d'Etat sont également jugées «proportionnées».

L'approche de la Commission européenne en matière d'aides d'Etat «a permis aux Etats membres d'accorder des chèques en blanc à leurs compagnies nationales zombie, inefficientes, au nom d'un prestige national blessé», a réagi Ryanair dans son communiqué.

La compagnie irlandaise évalue à 30 milliards d'euros au total les aides d'Etat aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie, dont 11 milliards à Lufthansa, 10,6 milliards à Air France-KLM, 3,5 milliards à Alitalia et 1,3 milliard à SAS.

Au plus fort de la crise sanitaire, Ryanair a de son côté bénéficié du dispositif de chômage partiel et d'un prêt de 600 millions de livres des pouvoirs publics britanniques.

Ryanair dispose d'un délai de deux mois et dix jours, après la décision en première instance, pour former un pourvoi devant la Cour.

Le tribunal de l'UE doit se prononcer dans les prochaines semaines sur d'autres recours de la compagnie. Un arrêt est attendu le 24 février concernant l'Espagne et le 25 février pour les Pays-Bas. D'autres procédures sont en cours, visant notamment les aides au Danemark et au Portugal.

 


La carte Visa marque le retour de la Syrie dans le système financier mondial: Al-Sharaa utilise sa carte pour acheter un café

« En espèces ou par carte, Monsieur le Président ? ». (AFP)
« En espèces ou par carte, Monsieur le Président ? ». (AFP)
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  • Les États-Unis ont retiré la Syrie de leur liste des États soutenant le terrorisme après 47 ans
  • « Prêts à reconstruire la nation », déclare Ahmad Al-Sharaa

RIYAD: « En espèces ou par carte, Monsieur le Président ? »

D’un simple geste sur un terminal de paiement à Damas, le président Ahmad Al-Sharaa a marqué le retrait de la Syrie de la liste américaine des États soutenant le terrorisme et le retour de ce pays arabe au sein du système financier mondial.

Dans une vidéo diffusée tôt jeudi matin, Al-Sharaa a utilisé une carte Visa pour payer un café alors qu’il était assis aux côtés de Safwat Raslan, le gouverneur de la banque centrale de la République arabe syrienne.

Raslan a publié la vidéo sur X, en déclarant : « Assister à ce moment aux côtés de Son Excellence le président Ahmad Al-Sharaa, et voir le premier paiement par carte Visa s'effectuer au cœur de Damas le lendemain du retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme, est pour moi un sentiment difficile à exprimer avec des mots. »


Lundi, les États-Unis ont franchi une étape historique en retirant la Syrie de cette liste après 47 ans, libérant ainsi ce pays arabe des graves conséquences économiques liées à cette désignation.

Le secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué : « La mesure prise aujourd’hui contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique. »

Les rebelles menés par Al-Sharaa ont renversé Bachar al-Assad, qui dirigeait la Syrie depuis longtemps, en décembre 2024, au terme d’une guerre civile dévastatrice qui a duré 13 ans.

Al-Sharaa a salué cette décision en déclarant : « La Syrie se débarrasse d’une tache sombre et tourne la page sur un chapitre douloureux de son passé pour s’engager sur la voie du développement, de la reconstruction et du renouveau. »


Le ministre saoudien de l’Investissement : «Notre économie offre d’importantes opportunités aux entreprises françaises»

 Le ministre saoudien de l’Investissement, Fahad Al-Saif, et le ministre français de l’Économie, des Finances, de l’Industrie, de l’Énergie et de la Souveraineté numérique, Roland Lescure. Asharq Al-Awsat
Le ministre saoudien de l’Investissement, Fahad Al-Saif, et le ministre français de l’Économie, des Finances, de l’Industrie, de l’Énergie et de la Souveraineté numérique, Roland Lescure. Asharq Al-Awsat
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  • M. Al-Saif a indiqué que les entreprises françaises détenaient environ 650 licences d’investissement dans le Royaume.
  • Selon lui, cela reflète l’ampleur de l’activité des entreprises françaises et les opportunités croissantes offertes par l’économie saoudienne

PARIS: Le ministre saoudien de l’Investissement, Fahad Al-Saif, a déclaré lundi que les investissements directs étrangers (IDE) français en Arabie saoudite avaient atteint 16,3 milliards d’euros, soulignant que la France était la quatrième source d’IDE du Royaume.

Il a ajouté que la présence des entreprises françaises en Arabie saoudite s’étendait désormais à plus de 18 secteurs.

S’exprimant lors de l’ouverture de la Table ronde franco-saoudienne sur l’investissement organisée à Paris, à laquelle participait également Roland Lescure, ministre français de l’Économie, des Finances, de l’Industrie, de l’Énergie et de la Souveraineté numérique, M. Al-Saif a indiqué que les entreprises françaises détenaient environ 650 licences d’investissement dans le Royaume.

Selon lui, cela reflète l’ampleur de l’activité des entreprises françaises et les opportunités croissantes offertes par l’économie saoudienne.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la visite officielle en France du prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane. Organisée par le ministère de l’Investissement, elle rassemble des responsables gouvernementaux, des chefs d’entreprise et des dirigeants de grandes sociétés des deux pays.

Les discussions portent sur les opportunités d’élargir les partenariats dans des secteurs tels que l’industrie, les transports et la logistique, l’intelligence artificielle et les infrastructures numériques, entre autres. La signature de nouveaux accords et protocoles d’accord est également prévue.

L’énergie, domaine phare de la coopération

Le ministre de l’Investissement a souligné que le secteur du pétrole et du gaz figurait parmi les industries les plus susceptibles de bénéficier du renforcement des relations saoudo-françaises, compte tenu de la présence de longue date des entreprises françaises dans le secteur énergétique du Royaume.

La coopération s’étend également à l’ensemble du paysage énergétique, notamment aux énergies renouvelables, à l’hydrogène et aux infrastructures de réseau, tandis que les entreprises françaises continuent de renforcer leur présence dans les domaines de l’énergie, de l’industrie, des transports, de la construction, de l’eau et des services.

L’énergie reste l’un des domaines phares de l’engagement français en Arabie saoudite, parallèlement aux opportunités croissantes dans de nouveaux secteurs étroitement liés à la dynamique de diversification économique du Royaume dans le cadre de la Vision 2030.

De l’énergie et de l’industrie à l’intelligence artificielle

Le partenariat d’investissement entre les deux pays s’étend de plus en plus au-delà des secteurs traditionnels pour s’orienter vers la nouvelle économie, en particulier l’intelligence artificielle, les infrastructures numériques, la culture, les industries créatives et l’exploitation minière.

L’intégration de ces secteurs à l’ordre du jour de la table ronde reflète les efforts des deux parties pour transformer des liens économiques bien établis en partenariats d’investissement dans certains des secteurs connaissant la croissance la plus rapide, en tirant parti de la demande croissante sur le marché saoudien et des capacités technologiques et industrielles des entreprises françaises.

Les entreprises françaises sont déjà présentes dans des secteurs tels que les transports et la logistique, les services liés à l’eau et à l’environnement, l’hôtellerie et la santé. À mesure que l’économie saoudienne poursuit son expansion, de nouvelles opportunités apparaissent dans les domaines des technologies de pointe et de l’industrie manufacturière.


Arabie saoudite: le pari d’une mobilité nouvelle pour accompagner la Vision 2030

Le directeur général d’Alstom pour le Moyen-Orient, Mohamed Khalil. (Photo fournie)
Le directeur général d’Alstom pour le Moyen-Orient, Mohamed Khalil. (Photo fournie)
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  • L’Arabie saoudite ne construit pas seulement des infrastructures de transport : elle met en place un écosystème de mobilité intégré
  • Du métro de Riyad au tramway d’AlUla, la stratégie saoudienne associe technologies de pointe, développement durable et valorisation des territoires

PARIS: En quelques années, l’Arabie saoudite a engagé une transformation spectaculaire de ses infrastructures de transport, portée par la Vision 2030.

Mais derrière les projets ferroviaires, les métros et les nouveaux tramways, l’ambition qui se dessine est celle de construire un pays davantage connecté, plus accessible et capable d’accompagner sa diversification économique et touristique.

« L’Arabie saoudite a connu l’une des transformations les plus importantes au monde dans le domaine des transports ces dernières années », indique le directeur général d’Alstom pour le Moyen-Orient, Mohamed Khalil.

De son point de vue, ce qui frappe n’est pas seulement l’ampleur des investissements, mais surtout leur cohérence, le Royaume cherchant à mettre en place « un écosystème de mobilité intégré et tourné vers l’avenir », reliant les villes, les communautés, les pôles économiques et les principales destinations du pays.

Le transport n’est plus considéré comme une simple infrastructure destinée à faciliter les déplacements, mais comme un instrument de développement économique, d’amélioration de la qualité de vie et même de politique environnementale.

Riyad, laboratoire d’une mobilité intégrée

Dans le cadre de cette transformation, le métro de Riyad constitue le projet le plus emblématique, puisque la capitale saoudienne a fait le choix de concevoir un réseau complet dès l’origine, plutôt que de construire progressivement des lignes au gré de l’expansion urbaine.

« Ce qui distingue Riyad, c’est que le réseau a été conçu comme un ensemble cohérent dès le départ », explique Khalil, qui souligne une différence importante avec de nombreuses métropoles internationales ayant développé leurs réseaux pendant plusieurs décennies, en ajoutant progressivement de nouvelles lignes et de nouvelles technologies.

Le réseau de Riyad s’étend sur 176 kilomètres, compte 85 stations et comprend six lignes. Il a été conçu pour répondre aux besoins d’une capitale en pleine expansion.

Alstom intervient directement sur les lignes 3, 4, 5 et 6, avec 116 trains sans conducteur, des systèmes de signalisation avancés et des technologies destinées notamment à récupérer l’énergie produite lors du freinage. Le groupe assure également des services de maintenance à long terme.

Mais pour Khalil, l’intérêt du métro de Riyad tient précisément à cette combinaison entre technologies internationales et besoins locaux. « Riyad se distingue non pas parce qu’elle reproduit le modèle d’une autre ville, mais parce qu’elle associe des technologies éprouvées dans le monde entier aux besoins spécifiques de mobilité de la capitale », résume-t-il.

Le succès du réseau commence déjà à se mesurer à l’usage. Selon les chiffres communiqués par Khalil, plus de 100 millions de passagers l’ont emprunté au cours de ses neuf premiers mois d’exploitation.

Cette fréquentation permet également à Alstom d’observer la manière dont le système fonctionne et évolue à mesure que les habitudes de déplacement changent.

Pour Alstom, l’Arabie saoudite est donc devenue bien davantage qu’un marché parmi d’autres. « C’est aujourd’hui l’un des marchés de la mobilité les plus passionnants au monde », affirme Khalil.

La raison tient à la dimension même du projet saoudien : le Royaume ne cherche pas uniquement à multiplier les infrastructures ferroviaires, mais veut construire un système capable de soutenir « la croissance économique future, le développement urbain et l’amélioration de la qualité de vie ».

Cette ambition ouvre naturellement de nombreuses perspectives pour un groupe comme Alstom, dont l’expertise couvre aussi bien le matériel roulant que la signalisation, les solutions numériques et la maintenance.

Les prochaines étapes devraient notamment faire une place croissante aux solutions numériques, à la maintenance prédictive et aux technologies de transport à faible empreinte carbone.

À AlUla, le tramway au service du tourisme durable

Mais l’un des aspects les plus intéressants de la stratégie saoudienne est que cette révolution des transports ne s’arrête pas aux grandes villes : elle accompagne également l’apparition de nouvelles destinations économiques, culturelles et touristiques.

Le projet de tramway d’AlUla en est l’illustration la plus originale. Dans cette région où les paysages désertiques et les vestiges de civilisations anciennes constituent l’un des principaux atouts touristiques du Royaume, il fallait imaginer une solution de mobilité capable de s’intégrer à un environnement exceptionnel.

« Le projet de tramway d’AlUla démontre comment la mobilité peut relier le passé et le futur », explique Mohamed Khalil, et la formule résume bien la philosophie du projet : utiliser les technologies les plus modernes sans dénaturer un patrimoine qui fait précisément la singularité d’AlUla.

La ligne, longue de 22,4 kilomètres, desservira 17 stations et reliera cinq grands quartiers historiques, dont plusieurs sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Elle sera équipée de 20 tramways Citadis B fonctionnant sur batterie, sans caténaire, avec un système innovant de recharge au sol. Alstom fournit également les systèmes de signalisation, de communication et d’alimentation, ainsi que la maintenance du matériel roulant.

L’idée est particulièrement séduisante et fait du déplacement lui-même une partie de l’expérience touristique, puisque le tramway doit permettre de découvrir AlUla tout en limitant son impact visuel et environnemental.

« Il s’agit bien plus que d’un simple tramway », résume Khalil, car il constitue une combinaison entre développement durable, intégration dans l’environnement et expérience des passagers.

L’Arabie saoudite ne construit pas seulement des moyens de transport : elle redessine progressivement sa géographie et la manière dont ses habitants et ses visiteurs pourront la parcourir. Cette mutation représente une opportunité exceptionnelle pour Alstom.