La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre les aides à Air France et SAS

Vue intérieure de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. (AFP)
Vue intérieure de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. (AFP)
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Publié le Mercredi 17 février 2021

La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre les aides à Air France et SAS

  • Dans deux arrêts séparés, le tribunal de l'UE a jugé en première instance «conformes au droit de l'Union» les dispositifs mis en place dans ces deux pays, et «a rejeté» les recours introduits par la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair
  • Cette dernière a aussitôt annoncé son intention de faire appel devant la Cour de justice de l'UE, dans un communiqué

LUXEMBOURG : La justice européenne a jugé légales mercredi les aides publiques de la France et de la Suède pour sauver leurs compagnies aériennes Air France et SAS, laminées par la crise sanitaire, rejetant des recours de Ryanair pour distorsion de concurrence.

Dans deux arrêts séparés, le tribunal de l'UE a jugé en première instance «conformes au droit de l'Union» les dispositifs mis en place dans ces deux pays, et «a rejeté» les recours introduits par la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair.

Cette dernière a aussitôt annoncé son intention de faire appel devant la Cour de justice de l'UE, dans un communiqué.

«Air France a pris connaissance de ce jugement et salue la décision», a déclaré à l’AFP un porte-parole de la compagnie. De même, la compagnie SAS a indiqué «saluer» l'arrêt européen, qui «confirme la compatibilité des mesures suédoises avec les lois européennes».

Le tribunal européen examinait pour la première fois la légalité d'un régime d'aide d'Etat pendant la pandémie de Covid-19 alors qu'une dizaine d'autres procédures lancées par Ryanair et visant d'autres pays sont en cours d'examen.

La compagnie irlandaise avait saisi la justice en mai 2020 pour dénoncer d'une part des prêts garantis accordés par la Suède, notamment à la compagnie scandinave SAS pour un montant de 3,3 milliards de couronnes (308 millions d'euros), et d'autre part un report de taxes consenti par l'Etat français à Air France.

Ces aides doivent permettre à ces entreprises de traverser la crise de la Covid-19 qui a cloué les avions au sol.

Dans les deux pays, ces dispositifs étaient réservés aux entreprises bénéficiant d'une licence nationale.

Ils avaient été validés en mars 2020 par la Commission européenne, en vertu des mesures temporaires visant à soutenir l'économie dans le contexte exceptionnel de la pandémie.

 «Chèques en blanc»

Ryanair avait dénoncé une distorsion de concurrence ainsi qu'une violation de principes du droit européen comme l'interdiction de discrimination fondée sur la nationalité et la libre circulation des services.

Le recours de Ryanair auprès de la justice européenne visait à faire condamner la Commission et à faire annuler ses décisions.

Dans son jugement de mercredi, le tribunal de l'UE estime que «la pandémie de Covid-19 et les mesures de restriction de transport et de confinement (...) constituent (...) un événement extraordinaire».

Dans le cas de la France, comme celui de la Suède, il estime que les dispositifs d'aides visent bien à remédier aux dommages occasionnés par cet événement extraordinaire aux compagnies aériennes dans les deux pays. Ces aides d'Etat sont également jugées «proportionnées».

L'approche de la Commission européenne en matière d'aides d'Etat «a permis aux Etats membres d'accorder des chèques en blanc à leurs compagnies nationales zombie, inefficientes, au nom d'un prestige national blessé», a réagi Ryanair dans son communiqué.

La compagnie irlandaise évalue à 30 milliards d'euros au total les aides d'Etat aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie, dont 11 milliards à Lufthansa, 10,6 milliards à Air France-KLM, 3,5 milliards à Alitalia et 1,3 milliard à SAS.

Au plus fort de la crise sanitaire, Ryanair a de son côté bénéficié du dispositif de chômage partiel et d'un prêt de 600 millions de livres des pouvoirs publics britanniques.

Ryanair dispose d'un délai de deux mois et dix jours, après la décision en première instance, pour former un pourvoi devant la Cour.

Le tribunal de l'UE doit se prononcer dans les prochaines semaines sur d'autres recours de la compagnie. Un arrêt est attendu le 24 février concernant l'Espagne et le 25 février pour les Pays-Bas. D'autres procédures sont en cours, visant notamment les aides au Danemark et au Portugal.

 


Un nouvel organe de protection de la propriété intellectuelle permettra d’attirer davantage d’investissements

L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
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  • Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février
  • Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle

RIYAD: Des experts en innovation et en économie ont déclaré à Arab News que la mise en place par l’Arabie saoudite d’un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle permettra de favoriser la réalisation de projets innovants et d’attirer des investissements étrangers dans le pays.

Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février.

Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle lancée par le prince héritier Mohammed ben Salmane, «qui consiste à mettre en place un environnement distingué pour l’organisation et le développement de services judiciaires dans les domaines de la propriété intellectuelle».

Le communiqué décrit le ministère public de la propriété intellectuelle comme «l’un des principaux facteurs permettant d’atteindre les objectifs de la Vision 2030 du Royaume».

Cet organe est chargé d’enquêter et d’engager des actions pénales dans les cas de violation des droits de propriété intellectuelle stipulés dans le système du droit des marques et le système de protection des droits d’auteur, déférés par l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le système des brevets et de la topographie pour les circuits intégrés, les variétés végétales et les modèles industriels.

Selon le ministère, «ces poursuites favoriseront le développement du Parlement dans le domaine de la protection judiciaire globale de la propriété intellectuelle. Elles disposeront d’un cadre de procureurs qualifiés qui ont été formés et ont acquis les compétences nécessaires conformément aux normes de compétence juridique pour la protection pénale des cas de violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui conduira à la croissance (de ce secteur).»

«La mise en place d’un ministère public de la propriété intellectuelle contribue à créer “un environnement qui attire les technologies internationales, les innovateurs et les inventeurs aux niveaux local et mondial», a affirmé Abdallah Alakeel, président de l’Association saoudienne pour la recherche scientifique et l’innovation.

«L’inventeur, l’innovateur ou le propriétaire d’une entreprise créative ou technique aura la garantie que ses droits dans le Royaume seront protégés et sécurisés grâce à la présence de lois et de règlements clairs», a-t-il souligné.

Abdallah al-Hamed, responsable du conseil en investissement chez GIB Capital, espère que la création de cet organe préservera positivement les droits et confirmera la capacité du détenteur de ces droits à en bénéficier financièrement et intellectuellement de manière claire et authentique. Cela donnera lieu à une nouvelle réflexion sur l’environnement de la propriété intellectuelle et sa capacité en Arabie saoudite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un «Davos des banlieues» en septembre pour les entreprises des quartiers populaires

Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
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  • «C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues», estime Aziz Senni, organisateur de «Davos des banlieues»
  • «On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte», dit l'entrepreneur

PARIS: Un forum économique ou "Davos" des banlieues, visant à favoriser l'activité des entreprises des quartiers populaires, sera organisé les 17 et 18 septembre à Paris, ont annoncé jeudi ses organisateurs.

"L'enjeu (...) est d'identifier des leviers pour engager une véritable dynamique économique au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où vivent plus de 5 millions de Français, dont la plupart sont exposés à un taux de chômage 2,7 fois supérieur à celui de la moyenne nationale", indique le Forum économique des banlieues (FEB).

Dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le millier de participants attendus passeront d'abord une journée à plancher sur la situation économique des quartiers populaires et les solutions pouvant y être apportées.

La seconde journée sera consacrée à la mise en relation d'entrepreneurs des quartiers avec de grandes entreprises, avec pour objectif de décrocher 100 millions d'euros de commandes.

"C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues", estime auprès de l'AFP l'entrepreneur Aziz Senni, organisateur de ce "Davos des banlieues", clin d'œil à la ville suisse où se tient chaque année le Forum économique mondial.

"On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte", poursuit-il. "On a là un tissu économique qu'on pourrait développer, en créant des emplois locaux, des stages, des alternances".

Chaque intervenant sera invité à formuler des propositions pour les entreprises des quartiers populaires, qui seront consignées dans un Livre blanc.

Le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ou les anciens ministres Jean-Louis Borloo et Najat Vallaud-Belkacem y sont attendus, selon le FEB.

Côté acteurs privés, le fondateur de Free Xavier Niel, la directrice générale de la Fédération bancaire française Maya Atig ainsi que l'ex-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux ont confirmé leur participation, indique-t-on de même source.

Les organisateurs souhaitent mettre l'accent sur les TPE et PME créées depuis plus de deux ans et moins éligibles aux aides publiques à l'entrepreneuriat, a expliqué Aziz Senni.

Le Forum économique des banlieues souhaite faciliter l'accès de 250 000 de ces entreprises installées dans les QPV aux marchés publics et privés.


Saudi Mobily connaîtra la plus forte croissance dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
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  • Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.
  • Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future

RIYADH : Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.

La liste révèle que la valeur de l'entreprise a augmenté d'environ 18 % par rapport à l'année précédente, conservant ainsi sa position de leader parmi les plus grandes entreprises du secteur au Moyen-Orient.

Les classements et les chiffres récemment publiés s'alignent sur l'objectif de l'Arabie saoudite de développer et de promouvoir la transformation numérique dans le Royaume et d'améliorer les services fournis dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

"Mobily est devenue le meilleur choix pour les particuliers et les entreprises, car ses réalisations au niveau de la marque reflètent ses performances exceptionnelles dans la fourniture de services numériques intégrés et pionniers dans le Royaume et sa réalisation de grands progrès dans le développement de l'infrastructure numérique", a déclaré Noura Al-Shiha, vice-présidente principale de la marque et de la communication d'entreprise chez Mobily.

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques.

Cette place est principalement attribuée aux diverses initiatives qu'il a lancées depuis qu'il a rejoint la société, également appelée Etihad Etisalat Co, en 2019, et à son rôle central dans l'amélioration de la croissance de la marque de l'entreprise.

Al-Shiha a déclaré que l'inclusion du PDG de Mobily dans l'indice mondial de protection des marques reflète son intérêt à faire de l'entreprise l'un des noms commerciaux les plus forts au monde. 

Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future.

La majorité des investissements de Mobily se concentrent sur le développement de l'infrastructure et l'adoption de nouvelles technologies telles que l'informatique en nuage et l'Internet des objets, l'augmentation des centres de données et l'élargissement de la portée du déploiement du réseau 5G. 

Cherchant à offrir une expérience moderne à ses clients, l'entreprise souhaite les placer au centre de son attention en adoptant l'approche "Customer First". Cette stratégie vise à atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, qui s'efforce d'améliorer la qualité de vie des familles et des individus dans le Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com