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PARIS : La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil (Essonne) et l'a placé en détention.
Cette décision a sonné comme un coup de théâtre dans ce feuilleton judiciaire long de dix ans, marqué par une ordonnance de non-lieu et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.
Au terme d'un délibéré de onze heures, la cour a déclaré l'élu de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel, des faits « établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime ». Elle l'a en revanche acquitté de faits similaires sur l'autre plaignante, Eva Loubrieu.
Brigitte Gruel a écopé de deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron.
À la lecture de la décision, Eva Loubrieu a éclaté en sanglots et est sortie en trombe de la salle, son manteau sous le bras.
Dans son costume sombre, l'ex-secrétaire d'État a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans un silence lourd, il a alors remis sa montre à son avocat, Me Antoine Vey, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il est parti en prison.
Dans sa décision, la cour a souligné la « contrainte morale » exercée par les deux accusés sur Virginie Ettel en raison de son « lien de subordination » à la mairie.
« C'est une grande victoire pour toutes les femmes qui peuvent avoir à se plaindre sur leur lieu de travail », a salué après l'audience Me Vincent Ollivier, l'avocat de Virginie Ettel.
Démentis coûteux
L'accusation et la partie civile ont tenté de démontrer l'existence d'une « emprise » de Georges Tron sur les deux plaignantes. Selon eux, cet ascendant moral constituait une forme de contrainte – l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.
Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public envers Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile et demandé que la partie ferme de sa peine soit effectuée sous bracelet électronique.
Les deux accusés soutenaient que les « mensonges » des plaignantes participaient d'un « complot » fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne. Une thèse « étayée par aucun élément probant », a jugé la cour.
Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier a été jugé en appel en plein débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.
Mensonges, enregistrements clandestins, « omerta », ... À ce procès en appel, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.
Cette affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.
En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de situation de contrainte.
Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul.
Ses démentis inflexibles lui ont coûté cher. La cour a notamment justifié sa condamnation par « la persistance de l'accusé à nier les faits reprochés et son absence subséquente de réflexion authentique quant à ses passages à l'acte ».
