PARIS : Comment assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs? Moins de trois ans après la loi Alimentation, un nouveau texte porté par la majorité arrive à l'Assemblée jeudi afin de renforcer leur pouvoir dans les négociations avec les industriels et les supermarchés.

Objectif: compléter l'arsenal de la loi Alimentation ou "Egalim" votée en 2018, qui a notamment encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte afin d'enrayer la course aux prix bas en magasins, mais qui n'a pas tenu ses promesses en termes de rémunération pour les agriculteurs.

La proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), soutenue par le gouvernement, va être examinée en séance publique jeudi, après avoir été adoptée le 16 juin en commission des affaires économiques.

Elle prévoit de généraliser les contrats écrits entre l'agriculteur et l'entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre "non négociable", entre l'industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.

«Aveu d'échec»

Le but est de "protéger les trois acteurs", a plaidé M. Besson-Moreau auprès de l'AFP. "Les agriculteurs et leur rémunération, bien sûr, mais aussi les industriels" qui vont pouvoir répercuter le prix de la matière première agricole sur les acheteurs de la grande distribution. Quant à cette dernière, "elle sera certaine que le prix proposé par les industriels rémunère bien les agriculteurs".

"La juste rémunération des agriculteurs est l'enjeu le plus important de l'agriculture. Elle sous-tend toutes les questions agricoles: souveraineté alimentaire, renouvellement des générations, transition vers des modèles plus vertueux", a-t-il insisté devant la commission des affaires économiques.

Au nom du groupe Les Républicains (LR), le député Julien Dive a affirmé que le texte sonnait "l'aveu d'échec" d'Egalim: "Le constat est implacable. Depuis Egalim, la rémunération des agriculteurs n'a pas augmenté".

Pour Dominique Potier (groupe socialiste), le nouveau texte est encore "loin du compte", en raison d'un "rapport de force économique qui est totalement déséquilibré".

Du côté des agriculteurs, le syndicat majoritaire FNSEA accueille favorablement l'initiative, tout en appelant à renforcer ses dispositions.

«Soutien total»

A l'inverse, industriels transformateurs et distributeurs affichent leurs réticences.

Les grandes organisations défendant les intérêts des premiers (Ania, Coopération Agricole, FEEF et Ilec) "saluent l'ambition de mettre fin à cette guerre des prix" mais redoutent que leurs professions soient prises en étau entre les distributeurs et les producteurs. Elles veulent que leurs propres coûts soient aussi "sanctuarisés".

De son côté, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) plaidait en mai que "la grande distribution alimentaire est loin d'être le premier débouché des exploitants agricoles" et que "la part de la +négociation annuelle+ avec la grande distribution est marginale dans les revenus des exploitants agricoles".

Moins ouvertement, des acteurs mettent aussi en garde contre le risque de voir des entreprises s'approvisionner davantage à l'étranger si les prix des matières premières agricoles françaises sont déconnectés du marché.

La Fédération française des spiritueux (FFS) a enfin déclaré à l'AFP soutenir "l'objectif" de la loi visant "à préserver le revenu du producteur agricole".

Elle précise toutefois que, "compte tenu du procédé de vieillissement très long" pour elle, il n'y a "pas de réelle corrélation entre le prix de nos matières premières agricoles" à l'achat, et le prix de revente aux consommateurs.

A ses yeux, l'interdépendance entre les deux, prévue par le projet de loi, "pourrait en définitive se révéler nuisible pour tous les opérateurs de la filière".

PARIS: La défense d'Omar Raddad, jardinier marocain condamné pour le meurtre de Ghislaine Marchal en 1991 à Mougins, va déposer jeudi une nouvelle requête en révision de son procès sur la base de nouvelles analyses des traces d'ADN découvertes en 2015, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.

En novembre 2015, quatre empreintes génétiques correspondant à quatre hommes non-identifiés, deux empreintes parfaitement exploitables et deux autres partiellement, avaient été trouvées sur deux portes et un chevron qui se trouvaient sur la scène du crime. Sur ces deux portes avait été écrit "Omar m'a tuer" (sic) et "Omar m'a t", avec le sang de la victime.

Ghislaine Marchal, la riche veuve d'un équipementier automobile, avait 65 ans quand elle a été retrouvée baignant dans son sang dans la cave de sa propriété le 23 juin 1991.

La demande de révision s'appuie sur les analyses ultérieures d'un expert, rendues en 2019 et dévoilées lundi par Le Monde. Ce rapport conclut à la présence d'une trentaine de traces d'un ADN complet masculin n'appartenant pas au jardinier et trouvées dans l'une des inscriptions faites avec le sang de la victime qui désignaient Omar Raddad comme le meurtrier.

Condamné en 1994 à 18 ans de réclusion, sans possibilité de faire appel à l'époque, Omar Raddad avait au total passé plus de sept ans en prison.

Dans son rapport de 2019, l'expert Laurent Breniaux, cité par Le Monde et dont les conclusions ont été confirmées par l'avocate de M. Raddad Me Sylvie Noachovitch, se prononce sur l'origine de cette trentaine de traces d'ADN et penche en faveur des "hypothèses de transfert primaire direct ou indirect au moment des faits". Autrement dit, l'ADN aurait été déposé potentiellement par l'auteur du message.

Ces nouvelles traces d'ADN avaient été comparées avec une liste de proches de Mme Marchal, comparaisons qui se sont révélées négatives.

Ce rapport, dont l'existence était connue depuis 2019, mais pas son contenu, avait entraîné la poursuite des investigations au parquet de Nice, relancées en 2015, mais celles-ci n'ont pas abouti à ce jour.

L'avocate de l'ex-jardinier déposera sa requête jeudi au palais de justice de Paris en présence de l'académicien Jean Marie Rouart, auteur d'un livre sur cette affaire criminelle, l'une des plus célèbres en France, et de l'ancien député Georges Fenech, un des artisans de la réforme qui a assoupli en 2014 les conditions de révision d'une condamnation définitive, selon le communiqué.

"Grâce aux éléments nouveaux découverts depuis la dernière décision de rejet de la Cour de révision" en 2002, "la vérité sur l’innocence d’Omar Raddad sera reconnue, c'est notre intime conviction", poursuit le communiqué.

Omar Raddad avait bénéficié d'une grâce partielle du président Jacques Chirac et d'une libération conditionnelle en 1998 mais cette grâce ne vaut pas annulation de la condamnation et ne l'innocente pas.

Ce n'est que grâce à la loi du 20 juin 2014, qui a assoupli les conditions de révision d'un procès criminel, que de nouvelles investigations ont pu avoir lieu.

D'autres traces d'ADN ne correspondant pas à celles de M. Raddad avaient déjà été trouvées sur le lieu du crime, aboutissant à une première saisine de la Cour de révision qui avait refusé un nouveau procès en 2002.

BUDAPEST : L'équipe de France abordera mercredi son match contre le Portugal avec une pression en moins: les Bleus sont déjà sûrs de rallier les huitièmes de finale en tant que meilleur troisième, même en cas de défaite face à la Seleçao à Budapest.

Les hommes de Didier Deschamps pourront remercier l'Autriche, la Belgique, et le Danemark: les résultats de lundi leurs évitent d'inquiétants et compliqués calculs avant de défier les champions d'Europe à la Puskas-Arena.

En tête du groupe F avec quatre points en deux rencontres (une victoire 1-0 contre l'Allemagne à Munich puis un nul contre la Hongrie 1-1 à Budapest), les Français savent qu'ils ne peuvent plus terminer plus bas qu'à la 3e place de groupe, un rang susceptible d'être qualificatif pour le tour final à condition de figurer parmi les quatre meilleurs troisièmes.

Or les matches de la dernière journée des groupes B et C ont accouché d'un alignement des planètes idéal pour les champions du monde.

La victoire de l'Autriche contre l'Ukraine à Bucarest (1-0) a d'abord acté la 3e place des Ukrainiens avec seulement trois points. Puis le succès belge face à la Finlande (2-0) et la victoire danoise contre la Russie (4-1) ont maintenu les Russes et les Finlandais à trois unités au classement.

Tous deux troisièmes de groupes avec trois points, Autrichiens et Finlandais sont certains de terminer derrière les Bleus au classement des meilleurs troisièmes, ce qui validerait la qualification des Tricolores même en cas de scénario catastrophe. 

Viser la première place

Mais la France, privée d'Ousmane Dembélé, blessé et forfait pour la suite de l'Euro, ne visera pas autre chose que la première place de la poule. Celle-ci sera obtenue quoi qu'il arrive en cas de succès face aux partenaires de Cristiano Ronaldo. 

Ces derniers, en revanche, ne sont pas sereins: avec trois points, une défaite pourrait les placer parmi les pires troisièmes de groupe... 

Le classement du "groupe de la mort" aura une incidence pour la suite du parcours des deux derniers finalistes de l'Euro-2016.

Une deuxième place laisse redouter un huitième de finale corsé à Londres, potentiellement contre l'Angleterre, tandis qu'une première place laisse envisager un adversaire plus abordable, comme la Suisse, la Finlande ou l'Ukraine, à Bucarest (Roumanie). 

Une troisième place, en revanche, serait synonyme de duel contre la Belgique ou les Pays-Bas, à Séville ou Budapest. 

Les résultats de lundi ont par ailleurs permis à l'Angleterre, la Suède, la Suisse et la République tchèque de valider également leur ticket. Comme la France, ces quatre équipes comptent quatre points, un total suffisant pour voir le tour final.