Le G20 relance le chantier d'une taxation des géants du numérique

Une photo d'illustration montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. (Photo, AFP)
Une photo d'illustration montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 27 février 2021

Le G20 relance le chantier d'une taxation des géants du numérique

  • Les Etats-Unis ont levé vendredi le principal obstacle à l'adoption d'un accord international sur la fiscalité des géants du numérique
  • Google, Facebook et les autres géants technologiques ont été les grands gagnants en 2020 de la pandémie de Covid-19

MILAN : Les Etats-Unis ont levé vendredi le principal obstacle à l'adoption d'un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, permettant aux pays du G20 de relancer un chantier miné en gestation depuis 2015.

La nouvelle secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a annoncé à ses homologues du G20 Finance, réunis en visioconférence, que Washington renonçait à une condition posée fin 2019 par l'administration Trump, à savoir une disposition dite « refuge » (safe harbour).

Le « safe harbour » revenait à donner aux géants du numérique le choix entre accepter le nouveau régime fiscal sur une base volontaire et continuer avec le système actuel.

Google, Facebook et les autres géants technologiques ont été les grands gagnants en 2020 de la pandémie de Covid-19 pendant que de nombreux pays ont fait face à une récession économique sans précédent.

Les grands argentiers des 20 nations les plus riches du monde, réunis sous présidence italienne, se sont engagés à œuvrer en faveur d'une solution internationale sur la taxation des multinationales d'ici mi-2021.

Un accord est désormais « à portée de main », s'est félicité le ministre français des Finances Bruno Le Maire. « C'est un énorme pas en avant sur notre chemin vers un accord d'ici la fin de l'été », a également estimé le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz.

Les 137 pays membres de l'OCDE ont échoué en octobre dernier à trouver un accord sur la fiscalité de ces grands groupes avant la fin 2020, en raison notamment du blocage des discussions par les Etats-Unis.

La visioconférence a pu bénéficier d'un climat quelque peu apaisé, les Etats-Unis s'étant reconvertis au multilatéralisme après quatre ans de règne de Donald Trump.

Aide aux pays vulnérables 

Janet Yellen s'est ainsi montrée prête à discuter d'une nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI) pour soutenir les pays en difficulté, prenant là aussi ses distances avec l'administration Trump.

Plusieurs pays du G20, dont la France, plaident en faveur d'un nouveau recours à cet instrument de financement qui avait déjà fait ses preuves pendant la crise financière de 2009.

« Il faut soutenir les pays vulnérables », a déclaré le ministre italien de l'Economie Daniele Franco. Mais il est selon lui prématuré d'avancer un montant car une décision ne sera prise que lorsque le FMI aura soumis une proposition.

Un moratoire sur le paiement des intérêts de la dette des pays les plus pauvres avait été décidé par le G20 en avril dernier et prolongé en octobre jusqu'au 30 juin 2021.

« Son impact n'a pas été aussi vaste qu'on l'espérait. Le secteur privé n'y a pas participé et, dans de nombreuses régions du monde, la Banque de développement de la Chine n'y a pas pris part », a regretté le président de la Banque mondiale, David Malpass.

En novembre, une nouvelle étape a été franchie avec l'adoption par les ministres des Finances du G20 d'un « cadre commun » pour alléger le fardeau de la dette. Depuis, le Tchad, la Zambie et l'Ethiopie ont déjà demandé une restructuration de leurs dettes.

« La question de l'allégement de la dette, qui était restée sous le tapis, est désormais à l'ordre du jour et on peut certainement s'attendre à un pas en avant », a déclaré Federico Niglia, professeur de relations internationales à l'université Luiss de Rome.

A ce jour, seuls 46 pays – sur les 73 éligibles –  ont vu leur paiement des intérêts différé, pour un montant de 5,7 milliards de dollars.

Soutien de la BCE

Une goutte d'eau par rapport aux près de 14 000 milliards de dollars dépensés par les pays du G20 pour relancer leurs économies.

« Nous devons persévérer dans la lutte contre la crise économique », a déclaré vendredi la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva.

« La reprise est encore fragile et inégale selon les pays. Un retrait prématuré des mesures de soutien fiscales et monétaires doit être évité », a souligné M. Franco.

Autre sujet à l'ordre du jour, le secteur financier international.

Si les marchés financiers ont bien résisté à la crise sanitaire, les taux d'emprunt ont fortement remonté depuis début février. Les investisseurs craignent une poussée inflationniste en cas de relance débridée de l'économie.

La Banque centrale européenne s'est voulue rassurante vendredi. En cas de trop forte hausse des taux, la BCE pourrait augmenter encore ses soutiens à l'économie, a laissé entendre Isabel Schnabel, membre de son directoire.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.