L’Irlande, mauvais gendarme face aux géants du numérique

La fiscalité avantageuse de l’Irlande attire les géants du numérique (Photo, Denis CHARLET/AFP).
La fiscalité avantageuse de l’Irlande attire les géants du numérique (Photo, Denis CHARLET/AFP).
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Publié le Dimanche 01 novembre 2020

L’Irlande, mauvais gendarme face aux géants du numérique

  • Attirés par une fiscalité avantageuse, ces groupes ont choisi l'Irlande comme port d'attache et il revient donc à Dublin de les encadrer pour le compte de l'Union européenne
  • « Cela entraîne bien sûr des obligations. Avec ce rôle de régulateur en chef, le pays a un devoir envers les citoyens de toute l'Europe »

DUBLIN: Deux ans après le tour de vis de Bruxelles sur la protection des données, l'Irlande peine à endosser son rôle de gendarme et à sévir contre les géants américains du numérique qui ont installé dans l'île leur siège européen.

Le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), lancé en 2018, donne plus de pouvoir aux régulateurs pour protéger les consommateurs face à la domination de Facebook, Google, Apple et Twitter.

Attirés par une fiscalité avantageuse, ces groupes ont choisi l'Irlande comme port d'attache et il revient donc à Dublin de les encadrer pour le compte de l'Union européenne (UE), en particulier pour ce qui concerne l'utilisation des données personnelles.

Le régulateur, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), l'équivalent de la Cnil française, a certes ouvert de nombreuses enquêtes mais n'a pas encore prononcé de sanctions majeures.

« C'est une aubaine pour l'Irlande économiquement d'abriter le siège européen de ces grands groupes du numérique qui apportent beaucoup de chiffre d'affaires », confie un responsable de la Commission européenne sous couvert d'anonymat.

« Cela entraîne bien sûr des obligations. Avec ce rôle de régulateur en chef, le pays a un devoir envers les citoyens de toute l'Europe », explique ce bon connaisseur du sujet, qui estime que les autres pays européens pourraient s'impatienter si l'Irlande se montre trop tendre.

Paradis fiscal ?

Le gouvernement irlandais et les entreprises concernées s'expriment peu sur le sujet, mais ce n'est pas un secret qu'elles ont choisi l'Irlande en raison d'un taux d'impôt sur les sociétés de 12,5%, le plus bas d'Europe.

En 2018, Facebook en Irlande a par exemple réalisé un chiffre d'affaires de 25,5 milliards d'euros et payé 63,2 millions d'impôts, selon le registre du commerce irlandais.

Ces multinationales viennent dans le même temps gonfler le budget du pays, qui ne compte que cinq millions d'habitants.

L'an dernier, elles ont représenté 77% des recettes fiscales versées par les entreprises dans le pays, et 40% pour les dix plus grandes.

Le directeur général de l'ONG Tax Justice Network Alex Cobham n'y va pas par quatre chemins et estime que « l'Irlande est un paradis fiscal ».

« L'Irlande dépend d'un petit nombre de multinationales dans la pharmacie et les technologies et elle ne peut pas se permettre de les froisser », dit-il.

S'il n'y a aucune preuve d'une quelconque interférence du gouvernement irlandais dans la régulation des géants du numérique, la DPC est financée en partie par leurs impôts.

Le RGPD stipule que les autorités doivent avoir « les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour remplir ses devoirs et exercer ses pouvoirs ».

Mais la responsable de la DPC Helen Dixon a dit être « déçue » par le budget de 16,9 millions d'euros alloué en 2020 par le gouvernement.

Cobham parle lui d' « austérité de la régulation », avec de grandes ambitions mais sans les ressources suffisantes.

Le budget de la DPC sera un peu augmenté en 2021, à 19,1 millions d'euros, très loin des sommes brassées par les groupes qu'elle supervise.

Twitter menacé

« C'est une bonne chose mais il faut davantage » pour que le régulateur « puisse faire son travail », estime le responsable européen.

Un porte-parole du gouvernement irlandais insiste sur le fait que la DPC « reçoit le soutien financier à la hauteur de ses besoins actuels ».

Le régulateur irlandais devrait pouvoir montrer l'étendue de ses pouvoirs avec une première décision majeure attendue en novembre contre Twitter qui fait l'objet d'une enquête depuis janvier 2019.

Il s'agit de déterminer si le réseau social a informé comme il le doit dans les 72 heures le régulateur après une faille dans la protection des données pour des utilisateurs.

La décision implique des autorités de régulation de différents pays européens et illustre la complexité du nouveau mécanisme de l'UE sur la protection des données qui joue une partie de sa crédibilité dans cette affaire.

La RGPD prévoit que Twitter puisse subir une amende équivalente à 4% de son chiffre d'affaires mondial annuel, soit jusqu'à 140 millions de dollars compte tenu de revenus de 3,5 milliards de dollars en 2019.


Le patron de TotalEnergies voit la Syrie comme une «route alternative» pour le pétrole

  • "Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas"
  • "C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient"

DAMAS: La Syrie peut devenir un "pays de transit important pour le pétrole qui vient d'Irak vers la Méditerranée", et offrir des "routes alternatives" au détroit d'Ormuz, a déclaré mardi à Damas le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné, en marge de la visite d'Emmanuel Macron.

"Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas", a-t-il dit à des journalistes juste avant l'annonce de l'explosion de deux bombes à proximité de l'hôtel où le président français avait passé la nuit.

"C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ce qui vient de passer avec le détroit d'Ormuz" dans le Golfe, bloqué durant la guerre américano-israélienne contre l'Iran, "lui donne également plus d'importance", "puisqu'on voit bien que maintenant, si on veut investir au Moyen-Orient, il va falloir qu'on trouve des routes alternatives".

Début avril, l'Irak avait annoncé avoir commencé à transporter du pétrole par camion à travers la Syrie en vue de sa réexportation, en raison de la fermeture du détroit d'Ormuz. L'Irak et la Syrie ont récemment évoqué un projet de restauration de l'oléoduc reliant les deux pays, fermé depuis des décennies.

TotalEnergies a conclu un mémorandum d'entente avec la Syrie pour un bloc d'exploration offshore en Méditerranée, mais n'a pas encore d'autre projet spécifique dans le pays, a souligné Patrick Pouyanné.

Sa visite à Damas, la première depuis la fin de la guerre civile en 2024, vise à "rencontrer les autorités" pour "des prises de contact", a-t-il précisé.

"Laissons au gouvernement le temps de prendre le contrôle de ce pays. Il ne faut pas trop demander" après plus de 13 ans de guerre civile, "il faut être un peu patient", a-t-il ajouté.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la production industrielle recule de 0,1% en mai

Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
  • "Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note
  • En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%)

PARIS: Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi.

En avril, la production industrielle avait augmenté de 0,3% et la production manufacturière de 0,6%, après révision à la hausse.

Dans l'industrie manufacturière, la production est en repli dans tous les principaux secteurs, a précisé l'Institut national de la statistique et des études économiques: les matériels de transport (-2,8%) dont l'automobile (-4,7%), les biens d'équipement électriques, électroniques et informatiques (-2,3%), la cokéfaction et le raffinage (-9,0%), les "autres produits industriels comme la métallurgie, chimie et pharmacie (-0,4%) ainsi que les industries agro-alimentaires (-0,3%).

"Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note.

En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%). "La hausse qui concerne à la fois l'électricité et le gaz est due à une augmentation de la consommation liée aux températures fraîches en milieu de mois, puis à l'épisode caniculaire en fin de mois", a expliqué l'Insee.

Sur les trois derniers mois (mars à mai), par rapport à la même période en 2025, la production a augmenté de 2,4% dans l'industrie et de 2,2% dans l'industrie manufacturière.

Dans la construction, la production a progressé de 1,2% en mai sur un mois, mais elle s'inscrit en baisse de 2,3% sur les trois mois allant de mars à mai par rapport aux mêmes trois mois de l'an dernier.

Dans les prochains mois, "certains facteurs temporaires qui avaient bénéficié à l'industrie française, notamment la mise à l'arrêt de la production chez certains concurrents asiatiques, vont progressivement s'estomper avec l'apaisement de la situation au Moyen-Orient", a analysé Charlotte de Montpellier.

"D'autres facteurs continueront toutefois de soutenir l'activité, notamment la forte demande dans l'aéronautique et la hausse des dépenses de défense, qui bénéficie largement aux 5% de l'industrie française orientés vers l'armement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "l'industrie française devrait continuer à surperformer le secteur des services", affecté notamment par la faible confiance des ménages, "mais avec un peu moins d’élan qu’en début d’année", avec des répercussions sur la croissance.