Crash du Rio-Paris: un éventuel procès d'Air France et Airbus en débat jeudi à la cour d'appel

En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour «homicides involontaires» depuis 2011 (Photo, AFP).
En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour «homicides involontaires» depuis 2011 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 02 mars 2021

Crash du Rio-Paris: un éventuel procès d'Air France et Airbus en débat jeudi à la cour d'appel

  • La décision de la cour sera le fruit des débats qui doivent se tenir jeudi à huis-clos devant la chambre de l'instruction, près de douze ans après la disparition du vol AF447
  • Le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, et les parties civiles sont cette fois à l'unisson: le ministère public s'est prononcé en faveur d'un procès contre les deux entreprises

PARIS: Y aura-t-il un jour un procès d'Air France et d'Airbus pour le crash du vol Rio-Paris en 2009 ? Le parquet général et les familles des victimes tenteront jeudi de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler le non-lieu accordé à la compagnie aérienne et au constructeur.

La décision de la cour, qui ne sera pas connue avant plusieurs semaines, sera le fruit des débats qui doivent se tenir jeudi à huis-clos devant la chambre de l'instruction, près de douze ans après la disparition du vol AF447.

Le 1er juin 2009, l'Airbus A330 qui reliait Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'océan Atlantique. Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans cet accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour «homicides involontaires» depuis 2011.

Cette décision avait suscité la colère et la stupeur des familles des victimes, déjà déçues par la position du parquet de Paris qui avait demandé un procès contre la seule compagnie.

Mais le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, et les parties civiles sont cette fois à l'unisson: dans ses réquisitions écrites, dévoilées en janvier par Le Parisien, le ministère public s'est prononcé en faveur d'un procès contre les deux entreprises.

«On commençait à désespérer et on entrevoit désormais la possibilité d'un procès», a commenté avec prudence Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à la veille de cette audience.

Me Alain Jakubowicz, un des avocats de l'association, qui regroupe la quasi-totalité des proches de victimes françaises, avait salué en janvier «un soutien juridiquement et moralement très précieux» du parquet général.

«A ce stade, il ne s'agit pas de statuer sur la culpabilité d'Airbus ou d'Air France, mais sur les indices qui justifient qu'il y ait un procès. C'est tout ce que demandent les familles: qu'il y ait un débat contradictoire», avait-il souligné.

Les deux entreprises n'avaient pas souhaité commenter ces réquisitions.

«Fautes de pilotage»

Dans leur ordonnance de non-lieu du 29 août 2019, les magistrats instructeurs avaient considéré que cet accident s'expliquait «manifestement par une conjonction d'éléments qui ne s'était jamais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n'avaient pu être perçus avant».

Les investigations «n'ont pas conduit à caractériser un manquement fautif d'Airbus ou Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident», avaient-ils estimé.

Selon les expertises, le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage de l'appareil.

Le ministère public, pour sa part, considère que la compagnie a «commis une négligence et une imprudence» en ne délivrant pas à ses pilotes suffisamment d'informations sur la procédure à adopter en cas d'anomalies liées aux sondes, qui permettent de contrôler la vitesse de l'appareil, après plusieurs incidents du même genre au cours des mois précédents.

Quant à Airbus, le parquet général considère que le constructeur a sous-estimé «la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes», selon Le Parisien.

Après les mises en examen d'Air France et Airbus dès 2011, les investigations s'étaient prolongées par une bataille entre experts, contestés par les parties civiles car issus du monde de l'aéronautique et soupçonnés de corporatisme.

Alors qu'un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes, une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une «réaction inappropriée de l'équipage» et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur «des actions inadaptées en pilotage manuel» de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.


Tanzanie : la présidente investie malgré les violences électorales

Lors de son investiture, elle a regretté "les actes de violence qui ont entraîné des pertes de vies humaines", reconnaissant pour la première fois des décès, sans donner de bilan. (AFP)
Lors de son investiture, elle a regretté "les actes de violence qui ont entraîné des pertes de vies humaines", reconnaissant pour la première fois des décès, sans donner de bilan. (AFP)
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  • Mme Hassan, 65 ans, avait été promue à la tête de la Tanzanie à la mort de John Magufuli en 2021
  • Saluée au début pour avoir assoupli les restrictions instaurées par son prédécesseur, elle a été accusée ensuite de réprimer ses détracteurs, notamment en amont du scrutin

NAIROBIE: Samia Suluhu Hassan a été investie lundi présidente de la Tanzanie, où l'internet reste coupé depuis les manifestations réprimées dans le sang contre son élection, l'opposition évoquant au moins 800 morts.

Mme Hassan, 65 ans, avait été promue à la tête de la Tanzanie à la mort de John Magufuli en 2021. Saluée au début pour avoir assoupli les restrictions instaurées par son prédécesseur, elle a été accusée ensuite de réprimer ses détracteurs, notamment en amont du scrutin.

"Moi, Samia Suluhu Hassan, jure que je remplirai mes fonctions de présidente de la République (...) avec diligence et un cœur sincère", a-t-elle affirmé. La cheffe de l'Etat, qui portait un voile rouge et un long vêtement noir, a également prôné dans un discours "l'unité et la solidarité".

Lors de son investiture, elle a regretté "les actes de violence qui ont entraîné des pertes de vies humaines", reconnaissant pour la première fois des décès, sans donner de bilan.

La cérémonie, qui n'était pas ouverte au public, contrairement aux précédentes, s'est tenue dans un espace ressemblant à un terrain de parade militaire de la capitale Dodoma, où quelques podiums dressés ne réussissaient pas à masquer un grand vide.

Des chanteurs et chanteuses se sont succédé, avant l'arrivée de la présidente, pour chanter les louanges de "Mama Samia", son surnom parmi ses soutiens, devant un parterre de dignitaires et de militaires. Parmi les invités étaient notamment présents les présidents de la Zambie, de la Somalie et du Burundi.

Mme Hassan a, selon la commission électorale, obtenu 97,66% des suffrages. L'élection a été qualifiée de "parodie de démocratie" par l'opposition, les deux principaux opposants ayant été soit emprisonné, soit disqualifié.

L'opposition a également dénoncé d'importantes tricheries le jour de l'élection, mais aussi sur le taux de participation de 87% selon la commission électorale.

Le scrutin a surtout été marqué par un fort niveau de violence, des manifestations anti-régime ayant été réprimées dans le sang et la Tanzanie mise sous cloche: l'internet reste coupé depuis mercredi, ce qui ralentit considérablement la sortie d'informations.

Cadavres 

De premières photos et vidéos de cadavres, parfois empilés les uns sur les autres, mais aussi d'hommes en uniforme usant de leur arme à feu, commencent à apparaître sur les réseaux sociaux.

Le service de fact-checking de l'AFP a pu vérifier que certaines d'entre elles n'avaient jamais été postées auparavant. Plusieurs éléments montrent qu'elles ont été prises en Tanzanie.

Un porte-parole du principal parti d'opposition, Chadema, a estimé vendredi qu'au moins 700 manifestants hostiles au régime ont été tués en Tanzanie en trois jours. Un chiffre estimé crédible par une source sécurité, qui a alors mentionné "des centaines de morts".

Le samedi, ce porte-parole, John Kitoka, a ensuite fait état d'au moins 800 tués.

Des informations crédibles corroborent l'idée que des centaines, et peut-être même des milliers de personnes ont été tuées lors des violences électorales, a de son côté estimé une source diplomatique interrogée par l'AFP.

D'après des "rapports préoccupants", la police utilise également le blocage d'internet pour "traquer les membres de l'opposition et les manifestants qui pourraient avoir des vidéos" de ses atrocités, a poursuivi cette source.

La Mission d'observation électorale de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), dont la Tanzanie fait partie, a pointé lundi dans un rapport préliminaire "un faible nombre d'électeurs dans tous les bureaux de vote" où ses observateurs se trouvaient, avec parfois "plus de policiers que de votants", des irrégularités et des incidents violents "au cours desquels des membres de la police ont fait usage d'armes à feu".

Les écoles restent fermées lundi et les transports publics à l'arrêt. La capitale économique Dar es Salaam et les principales villes du pays ont retrouvé un peu de calme depuis le week-end.

Dimanche, le pape Léon XIV a indiqué prier "pour la Tanzanie" et évoqué les "nombreuses victimes" des affrontements ayant éclaté après les élections.

L'élection présidentielle était couplée avec les législatives.

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a réclamé vendredi une "enquête minutieuse et impartiale sur les accusations d'utilisation excessive de la force".


Islamabad assure que le cessez-le-feu avec l'Afghanistan «tient»

Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères. (AFP)
Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Le cessez-le-feu tient mais toute provocation entraînera une riposte adaptée à la nature de la violation du cessez-le-feu"
  • Un nouveau cycle de discussions est prévu à Istanbul le 6 novembre pour tenter d'instaurer une trêve durable à la frontière entre les deux pays après des affrontements d'une ampleur inédite

ISLAMABAD: Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères.

"Le cessez-le-feu tient mais toute provocation entraînera une riposte adaptée à la nature de la violation du cessez-le-feu", a assuré Tahir Andrabi, porte-parole de ce ministère. Un nouveau cycle de discussions est prévu à Istanbul le 6 novembre pour tenter d'instaurer une trêve durable à la frontière entre les deux pays après des affrontements d'une ampleur inédite.

 


Soudan: le Conseil de sécurité de l'ONU condamne «l'assaut» des paramilitaires sur El-Facher

Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils". (AFP)
Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils". (AFP)
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  • Dans cette déclaration, le Conseil exprime sa "profonde inquiétude concernant l'escalade de la violence dans et autour d'El-Facher"
  • El-Facher, dernière grande ville du Darfour qui échappait au contrôle des Forces de soutien rapide (FSR), "déjà le théâtre de niveaux catastrophiques de souffrance humaine, a plongé dans un enfer encore plus noir"

NATIONS-UNIES: Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils".

Dans cette déclaration, le Conseil exprime sa "profonde inquiétude concernant l'escalade de la violence dans et autour d'El-Facher", dont les paramilitaires des Forces de soutien rapide viennent de prendre le contrôle, et condamne les "atrocités qu'auraient commises les FSR contre la population civile, y compris exécutions sommaires et détentions arbitraires".

El-Facher, dernière grande ville du Darfour qui échappait au contrôle des Forces de soutien rapide (FSR), "déjà le théâtre de niveaux catastrophiques de souffrance humaine, a plongé dans un enfer encore plus noir, avec des informations crédibles d'exécutions de masse" après l'entrée des paramilitaires, a dénoncé devant le Conseil de sécurité le chef des opérations humanitaires de l'ONU, Tom Fletcher.

"Nous ne pouvons pas entendre les cris, mais pendant que nous sommes assis ici, l'horreur se poursuit. Des femmes et des filles sont violées, des gens mutilés et tués, en toute impunité", a-t-il ajouté.

Mais "la tuerie n'est pas limitée au Darfour", a-t-il alerté, s'inquiétant notamment de la situation dans le Kordofan voisin.

"Des combats féroces au Kordofan-Nord provoquent de nouvelles vagues de déplacement et menacent la réponse humanitaire, y compris autour de la capitale El-Obeid".

Des informations font état "d'atrocités à large échelle commises par les Forces de soutien rapide à Bara, dans le Kordofan-Nord, après la récente prise de la ville", a également dénoncé Martha Ama Akyaa Pobee, sous-secrétaire générale de l'ONU chargée de l'Afrique.

"Cela inclut des représailles contre des soi-disant collaborateurs, souvent ethniquement motivées", a-t-elle déploré.

"Au moins 50 civils ont été tués ces derniers jours à Bara, à cause des combats et par des exécutions sommaires. Cela inclut l'exécution sommaire de cinq bénévoles du Croissant rouge", a-t-elle indiqué.

Le Kordofan "est probablement le prochain théâtre d'opérations militaires pour les belligérants", a-t-elle mis en garde.

"Des attaques de drones de la part des deux parties touchent de nouveaux territoires et de nouvelles cibles. Cela inclut le Nil Bleu, Khartoum, Sennar, le Kordofan-Sud et le Darfour-Ouest, ce qui laisse penser que la portée territoriale du conflit s'élargit", a ajouté la responsable onusienne.

Décrivant la situation "chaotique" à El-Facher où "personne n'est à l'abri", elle a d'autre part noté qu'il était difficile d'y estimer le nombre de victimes.

La guerre au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué la pire crise humanitaire actuelle, selon l'ONU.

Elle a été déclenchée en avril 2023 par une lutte de pouvoir entre deux anciens alliés: le général Abdel Fattah al-Burhane, commandant de l'armée et dirigeant de facto du Soudan depuis le coup d'Etat de 2021, et le général Mohamed Daglo, à la tête des FSR.