Crash du Rio-Paris: un éventuel procès d'Air France et Airbus en débat jeudi à la cour d'appel

En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour «homicides involontaires» depuis 2011 (Photo, AFP).
En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour «homicides involontaires» depuis 2011 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 02 mars 2021

Crash du Rio-Paris: un éventuel procès d'Air France et Airbus en débat jeudi à la cour d'appel

  • La décision de la cour sera le fruit des débats qui doivent se tenir jeudi à huis-clos devant la chambre de l'instruction, près de douze ans après la disparition du vol AF447
  • Le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, et les parties civiles sont cette fois à l'unisson: le ministère public s'est prononcé en faveur d'un procès contre les deux entreprises

PARIS: Y aura-t-il un jour un procès d'Air France et d'Airbus pour le crash du vol Rio-Paris en 2009 ? Le parquet général et les familles des victimes tenteront jeudi de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler le non-lieu accordé à la compagnie aérienne et au constructeur.

La décision de la cour, qui ne sera pas connue avant plusieurs semaines, sera le fruit des débats qui doivent se tenir jeudi à huis-clos devant la chambre de l'instruction, près de douze ans après la disparition du vol AF447.

Le 1er juin 2009, l'Airbus A330 qui reliait Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'océan Atlantique. Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans cet accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour «homicides involontaires» depuis 2011.

Cette décision avait suscité la colère et la stupeur des familles des victimes, déjà déçues par la position du parquet de Paris qui avait demandé un procès contre la seule compagnie.

Mais le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, et les parties civiles sont cette fois à l'unisson: dans ses réquisitions écrites, dévoilées en janvier par Le Parisien, le ministère public s'est prononcé en faveur d'un procès contre les deux entreprises.

«On commençait à désespérer et on entrevoit désormais la possibilité d'un procès», a commenté avec prudence Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à la veille de cette audience.

Me Alain Jakubowicz, un des avocats de l'association, qui regroupe la quasi-totalité des proches de victimes françaises, avait salué en janvier «un soutien juridiquement et moralement très précieux» du parquet général.

«A ce stade, il ne s'agit pas de statuer sur la culpabilité d'Airbus ou d'Air France, mais sur les indices qui justifient qu'il y ait un procès. C'est tout ce que demandent les familles: qu'il y ait un débat contradictoire», avait-il souligné.

Les deux entreprises n'avaient pas souhaité commenter ces réquisitions.

«Fautes de pilotage»

Dans leur ordonnance de non-lieu du 29 août 2019, les magistrats instructeurs avaient considéré que cet accident s'expliquait «manifestement par une conjonction d'éléments qui ne s'était jamais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n'avaient pu être perçus avant».

Les investigations «n'ont pas conduit à caractériser un manquement fautif d'Airbus ou Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident», avaient-ils estimé.

Selon les expertises, le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage de l'appareil.

Le ministère public, pour sa part, considère que la compagnie a «commis une négligence et une imprudence» en ne délivrant pas à ses pilotes suffisamment d'informations sur la procédure à adopter en cas d'anomalies liées aux sondes, qui permettent de contrôler la vitesse de l'appareil, après plusieurs incidents du même genre au cours des mois précédents.

Quant à Airbus, le parquet général considère que le constructeur a sous-estimé «la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes», selon Le Parisien.

Après les mises en examen d'Air France et Airbus dès 2011, les investigations s'étaient prolongées par une bataille entre experts, contestés par les parties civiles car issus du monde de l'aéronautique et soupçonnés de corporatisme.

Alors qu'un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes, une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une «réaction inappropriée de l'équipage» et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur «des actions inadaptées en pilotage manuel» de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.


Iran: le négociateur en chef conditionne toute discussion avec les Etats-Unis aux «lignes rouges» fixées par Téhéran

L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Si l'ennemi se montre excessif" dans ses demandes, "nous avons prouvé que nous sommes prêts à riposter et que nous n'hésiterons pas à infliger une réponse cinglante", a ajouté celui qui est aussi le président du Parlement
  • L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient

TEHERAN: Le chef de l'équipe de négociation iranienne, Mohammad Bagher Ghalibaf, a insisté vendredi sur le nécessaire respect des "lignes rouges" de l'Iran lors des futurs pourparlers avec les Etats-Unis.

"Comme nous l'avons démontré tout au long des négociations précédentes, nous restons fermes dans le respect des conditions et des lignes rouges fixées, et dans la défense des intérêts de la nation iranienne", a déclaré l'influent M. Ghalibaf, cité par l'agence Irna.

"Si l'ennemi se montre excessif" dans ses demandes, "nous avons prouvé que nous sommes prêts à riposter et que nous n'hésiterons pas à infliger une réponse cinglante", a ajouté celui qui est aussi le président du Parlement.

L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient.

Le président iranien Massoud Pezeshkian, qui a paraphé l'accord à distance avec son homologue américain Donald Trump, a publié une déclaration similaire, réaffirmant que les intérêts nationaux demeuraient la "ligne rouge" de son pays, sans plus de précisions.

Cette signature doit ouvrir la voie à des négociations plus poussées et techniques, d'une durée reconductible de 60 jours, centrées sur le programme nucléaire iranien en vue d'un accord définitif.

Mais de premiers pourparlers, prévus vendredi en Suisse, ont été annulés.

Les propos de M. Ghalibaf font suite à un communiqué du guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, faisant part de ses réserves pour le protocole d'accord qu'il a finalement autorisé.

Il prévoit notamment la fin de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban. Mais des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés, selon les autorités libanaises, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats.

L'accord a par ailleurs permis la levée du blocus naval américain imposé depuis deux mois aux ports iraniens et la réouverture par Téhéran du détroit d'Ormuz, voie maritime cruciale pour les hydrocarbures.

En Iran, le texte suscite l'opposition de certains conservateurs, hostiles à des concessions, notamment sur le contrôle du stratégique détroit.

"Les Américains ne respectent aucun engagement, ils n'ont jamais été loyaux envers aucun accord et ils ne le seront jamais", a ainsi déclaré Hossein Shariatmadari, rédacteur en chef du journal ultraconservateur Kayhan, lors d'une interview jeudi accordée à la télévision d'Etat.

"Le détroit d'Ormuz est le moyen d'obtenir des compensations" lors des négociations, a-t-il estimé.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.