Attentat de Nice 2016: renvoi aux assises confirmé pour sept hommes et une femme

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le renvoi aux assises de huit personnes pour l'attentat de la Promenade des Anglais en 2016. (AFP)
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le renvoi aux assises de huit personnes pour l'attentat de la Promenade des Anglais en 2016. (AFP)
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Publié le Jeudi 11 mars 2021

Attentat de Nice 2016: renvoi aux assises confirmé pour sept hommes et une femme

  • Le procès de cette attaque au camion perpétrée le 14 juillet 2016 à Nice (86 morts), dont les dates n'ont pas encore été annoncées, ne se tiendra pas avant 2022
  • Le procès doit se tenir, sur plusieurs semaines au moins, dans une maxi salle d'audience construite dans l'historique palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité, après celui des attentats du 13-Novembre

PARIS : La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le renvoi aux assises de huit personnes pour l'attentat de la Promenade des Anglais en 2016, alors que le parquet général réclamait la comparution d'un neuvième accusé, a appris l'AFP de source judiciaire.

Le procès de cette attaque au camion perpétrée le 14 juillet 2016 à Nice (86 morts), dont les dates n'ont pas encore été annoncées, ne se tiendra pas avant 2022.

L'assaillant Mohamed Lahouaiej Bouhlel ayant été abattu au volant du camion, la cour d'assises spéciale examinera les responsabilités de membres de son entourage et d'intermédiaires impliqués dans le circuit des armes qui lui étaient destinées.

Le procès doit se tenir, sur plusieurs semaines au moins, dans une maxi salle d'audience construite dans l'historique palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité, après celui des attentats du 13-Novembre.

Mercredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a confirmé le non-lieu accordé à Hamdi Z., beau-frère par alliance de l'assaillant, contrairement aux réquisitions du parquet général, selon la source judiciaire.

Ce quadragénaire franco-tunisien a passé plus de deux ans en détention provisoire.

La cour a par ailleurs refusé d'aggraver les charges contre les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa, renvoyés pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle"

Des parties civiles voulaient voir retenue contre les trois hommes, qui clament leur innocence, la qualification plus lourde de "complicité" des crimes commis par Lahouaiej Bouhlel, écartée au terme de l'enquête.

Comme le parquet national antiterroriste, les juges d'instruction avaient estimé, dans leur ordonnance finale du 9 novembre, que les trois hommes n'avaient en effet pas "de connaissance précise du projet terroriste" pas plus que du "moment de sa réalisation" prévu.

M. Ghraieb a été libéré à l'été 2019 sous contrôle judiciaire et les deux autres sont en détention provisoire depuis juillet 2016, mesure confirmée par la cour d'appel.

Les magistrats de la cour ont par ailleurs confirmé l'abandon de la qualification terroriste pour les faits reprochés aux cinq autres suspects, dont deux sont en fuite. Ils devront être jugés pour "association de malfaiteurs" et pour, à l'exception de la femme, des infractions à la législation sur les armes.

Un dixième mis en cause, Aleksander Hasalla, Albanais de 38 ans, s'est suicidé en prison en 2018 après deux ans de détention.

Les accusés peuvent encore former un ultime recours en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris.

 


Ecrans: Macron donne un mois au gouvernement pour dégager des mesures

Cette photographie d'illustration prise le 14 février 2024 montre un enfant regardant un écran à Paris. (AFP)
Cette photographie d'illustration prise le 14 février 2024 montre un enfant regardant un écran à Paris. (AFP)
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  • «Déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en classe» : c’est l'objet du rapport
  • La commission préconise d'interdire l'usage des écrans et des téléphones portables aux plus jeunes et d'en limiter drastiquement l'accès pour les adolescents

PARIS: Le gouvernement a un mois pour dégager des mesures à partir du rapport remis par une commission mandatée pour plancher sur l'usage des écrans et des téléphones portables chez les enfants et adolescents, a annoncé mercredi Emmanuel Macron.

"Déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en classe : c’est l'objet du rapport qui m'a été remis par la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans que j’avais lancée. J’ai donné un mois au gouvernement pour examiner ses recommandations et les traduire en actions", a écrit sur X le chef de l'Etat.

Dans ce rapport d'une centaine de pages, la commission préconise d'interdire l'usage des écrans et des téléphones portables aux plus jeunes et d'en limiter drastiquement l'accès pour les adolescents. Elle alerte en particulier sur "les effets négatifs, directs et indirects, des écrans", notamment sur le sommeil, la sédentarité ou encore la myopie.

Les dix experts dépeignent également les réseaux sociaux comme "facteurs de risque" de dépression ou d'anxiété en cas de "vulnérabilité préexistante", et jugent "alarmant" le niveau d'exposition des enfants à des contenus violents. Ils proposent donc par exemple de pouvoir donner un smartphone sans accès aux réseaux sociaux à partir de 13 ans seulement, puis d'ouvrir cet accès à partir de 15 ans, uniquement sur des réseaux "éthiques".


Stéphane Séjourné, ministre français des Affaires étrangères achève son séjour en Arabie saoudite

Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et le Président palestinien Farhat Abbas (Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et le Président palestinien Farhat Abbas (Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné en visite à Riyad en marge du WEF(Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné en visite à Riyad en marge du WEF(Fournie)
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  • Stéphane Séjourné, le chef de la diplomatie française a notamment fait le point avec ses homologues sur la nécessaire mobilisation du conseil de sécurité des Nations Unies.
  • : La France a également réitéré ses priorités à savoir la libération des otages, l’évitement d’une offensive à Rafah et la mise en place d’une solution politique.

RIYAD : Le Ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné s’est rendu à Riyad, en Arabie saoudite, en marge du World Economic Forum pour une série de rencontres et de réunions dédiées à la situation dans la région.

Mr. Séjourné a rencontré le ministre des Affaires étrangères saoudiens, Faisal bin Farhan Al Saud, et le ministre de la culture, Badr bin Abdullah bin Farhan, ainsi que le président Abbas, ses homologues jordaniens et égyptiens. Il s’est aussi réuni avec ses homologues européens David Cameron et Annalena Baerbock.

Une convergence d’opinion a été notée entre les hauts responsables sur les objectifs à court-terme à savoir un cessez-le-feu durable et une désescalade. La France a également réitéré ses priorités à savoir la libération des otages, l’évitement d’une offensive à Rafah et la mise en place d’une solution politique, selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères français.

À ce propos, le ministre a rappelé à ses homologues que la question de la reconnaissance n’était pas un tabou pour la France mais qu’elle ne serait être utile que dans le cadre d’une stratégie globale pour une solution politique à deux États.

Stéphane Séjourné, le chef de la diplomatie française a notamment fait le point avec ses homologues sur la nécessaire mobilisation du conseil de sécurité des Nations Unies, sur la base du projet français de résolution.

En janvier, le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné, lors de sa première intervention devant le Conseil de sécurité de l'ONU avait plaidé pour la constitution d’un État palestinien avec des frontières sures et reconnues sur la base des lignes de 1967 et dont la capitale sera Jérusalem. 

Le projet de résolution présenté par la France appelle à un cessez-le-feu immédiat entre Israël et le Hamas palestinien dans la bande de Gaza et réclame aussi la libération de tous les otages encore détenus dans l'enclave.

Dans le cadre d'une médiation chapeautée par le Qatar, les parties prenantes au conflit avaient convenu fin novembre d'une trêve dans les combats, qui a duré une semaine et permis la libération d'otages israéliens et de détenus palestiniens.

Selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères, la France reste totalement engagée dans tous les forums pertinents pour servir les objectifs de paix et de stabilités de la région, à Gaza, comme au Sud-Liban.


Le ministre français des Affaires étrangères en visite en Israël

Le ministre israélien des Affaires étrangères Israel Katz (à droite) accueille son homologue français Stéphane Séjourne à Jérusalem le 30 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre israélien des Affaires étrangères Israel Katz (à droite) accueille son homologue français Stéphane Séjourne à Jérusalem le 30 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • M. Séjourné devrait rencontrer plusieurs acteurs politiques israéliens, ainsi que des représentants des familles d'otages retenus à Gaza
  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, martèle son intention de mener une offensive sur Rafah, à la lisière sud de la bande de Gaza

JÉRUSALEM: Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, est arrivé mardi en Israël, où il s'est entretenu avec son homologue israélien Israël Katz, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette visite de 24 heures entre Jérusalem et Tel-aviv s'inscrit dans le cadre d'une tournée au Proche-Orient qui l'a emmené au Liban et en Arabie Saoudite.

Elle intervient alors qu'une médiation qatarie et égyptienne de longue haleine semble porter ses fruits et fait naître un espoir de trêve entre Israël et le mouvement islamiste Hamas, associée à la libération d'un certain nombre d'otages, après près de sept mois de combats et de bombardements quasi-quotidiens dans la bande de Gaza.

En Israël, "les discussions vont tourner autour des efforts, notamment de la France, pour parvenir à augmenter le volume d'aide humanitaire" dans la bande de Gaza, a indiqué une source diplomatique française. Elles porteront aussi sur le "risque d'offensive à Rafah sur laquelle (la France) a déjà marqué une très, très forte opposition", selon cette même source.

Offensive sur Rafah

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, martèle son intention de mener une offensive sur Rafah, à la lisière sud de la bande de Gaza, où sont regroupés, affirme-t-il, les derniers bataillons du Hamas qui a attaqué Israël le 7 octobre.

De nombreux pays, dont les Etats-Unis, allié historique d'Israël, ont exprimé publiquement leur opposition, redoutant un carnage dans cette ville où s'entassent 1,5 million de civils palestiniens poussés par les combats, selon l'ONU.

M. Séjourné devrait également rencontrer plusieurs acteurs politiques israéliens, ainsi que des représentants des familles d'otages retenus à Gaza.

Le 7 octobre, des combattants du Hamas ont mené depuis Gaza une attaque sans précédent dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Ils ont également enlevé quelque 250 personnes et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes, selon des responsables israéliens.

La vaste opération militaire menée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait 34.535 morts, majoritairement des civils, d'après le Hamas.