LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU rendra mercredi un avis établissant un cadre juridique mondial pour la lutte contre le changement climatique, qui doit aussi définir les responsabilités des principaux pollueurs envers les pays les plus vulnérables.

La Cour internationale de justice (CIJ) a été chargée par l'ONU de rendre cet avis sur les obligations des Etats en matière de prévention du changement climatique et les conséquences pour les pays pollueurs.

Selon les experts, il s'agit d'une décision d'importance après une série d'affaires récentes sur le changement climatique en droit international, avec des répercussions potentielles majeures pour les États et les entreprises du monde entier.

Les pays vulnérables et les militants espèrent que l'avis de la CIJ aura de grandes conséquences juridiques, en unifiant le droit existant, en façonnant les législations nationales et internationales et en influençant les affaires judiciaires en cours.

"Ce sera la boussole dont le monde a besoin pour corriger le cap", a déclaré Vishal Prasad, directeur de l'association Étudiants des îles du Pacifique luttant contre le changement climatique.

"Cela donnera un nouvel élan aux litiges climatiques, inspirera des politiques nationales plus ambitieuses et guidera les États vers des décisions qui respectent leurs obligations légales de protéger les populations et la planète", a ajouté M. Prasad.

Mais certains affirment que la décision de la CIJ aura un impact limité car ses avis, consultatifs, ne sont pas contraignants et les gros pollueurs peuvent simplement choisir de les ignorer.

"Actes et omissions" 

L'ONU, poussée par le petit État insulaire du Vanuatu, a demandé à la CIJ, qui siège à La Haye, de répondre à deux questions.

Quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ?

Et quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les Etats, "par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique"?

La deuxième question est liée aux responsabilités des Etats pour les dommages causés aux petits pays, plus vulnérables, et à leurs populations, en particulier aux pays menacés par l'élévation du niveau des mers et par des conditions météorologiques difficiles dans des régions comme l'océan Pacifique.

"David contre Goliath" 

Dans ce qui a été qualifié de bataille de "David contre Goliath", les économies avancées et les pays en développement se sont affrontés à la CIJ lors d'audiences sur l'affaire en décembre.

La cour a entendu plus de 100 plaidoiries, un record. Beaucoup émanaient de petits États qui comparaissaient pour la première fois devant la juridiction.

"Il s'agit peut-être de l'affaire la plus importante de l'Histoire de l'Humanité", a alors déclaré le représentant du Vanuatu, Ralph Regenvanu.

"L'issue de ces procédures aura des répercussions sur plusieurs générations, déterminant le sort de nations comme la mienne et l'avenir de notre planète", a-t-il déclaré devant le panel de 15 juges.

De gros pollueurs ont fait valoir que l'arsenal juridique existant – la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) – était suffisant et ne devait pas être altéré.

La représentante américaine Margaret Taylor a déclaré que ce cadre constituait "l'expression la plus actuelle du consentement des États à être liés par le droit international en matière de changement climatique".

"La cour devrait éviter de créer des obligations nouvelles ou supplémentaires au-delà de celles déjà existantes", a abondé l'intervenant indien, Luther Rangreji.

Les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, ont depuis retiré leur financement de la CCNUCC et se sont retirés de son pacte historique, l’Accord de Paris sur le climat.

"Tombes aquatiques" 

Mais les petits États ont fait valoir que ce cadre était totalement inadéquat pour atténuer les effets dévastateurs du changement climatique.

"A un moment où les mers montent plus vite que prévu, ces États doivent s'arrêter. Cette cour ne doit pas leur permettre de condamner nos terres et nos peuples à des tombes aquatiques", a tonné John Silk, des Îles Marshall.

Après d'âpres négociations lors de la COP29, les pays riches ont convenu de dégager au moins 300 milliards de dollars par an d'ici 2035 pour financer la lutte contre le changement climatique.

Les nations vulnérables ont estimé que cela était insuffisant et ont exhorté la CIJ à faire davantage.

"C'est une crise de survie. C'est aussi une crise d'équité", a déclaré le représentant des îles Fidji, Luke Daunivalu.

"Notre peuple (...) paie injustement et à tort la facture d'une crise qu'il n'a pas créée. Il attend de cette Cour de justice, clarté et esprit de décision", a ajouté M. Daunivalu.

MOSCOU : Le président russe Vladimir Poutine a reçu Ali Larijani, un proche conseiller du guide suprême iranien Ali Khamenei, au Kremlin, pour évoquer le dossier nucléaire, a déclaré son porte-parole dimanche.

M. Larijani « a transmis des évaluations de la situation qui s'aggrave au Moyen-Orient et autour du programme nucléaire iranien », a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Vladimir Poutine a exprimé les « positions bien connues de la Russie sur la manière de stabiliser la situation dans la région et de régler le programme nucléaire iranien sur le plan politique », a-t-il ajouté.

Cette rencontre intervient alors qu'une source diplomatique allemande a déclaré à l'AFP, dimanche, que la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne prévoyaient de tenir de nouvelles discussions avec Téhéran sur son programme nucléaire dans les prochains jours.

Selon l'agence de presse iranienne Tasnim, Téhéran aurait accepté de tenir des discussions avec les trois pays européens, citant une source anonyme. Des consultations sont en cours concernant la date et le lieu de ces pourparlers, selon Tasnim.

La semaine dernière, la Russie avait fustigé un article du média américain Axios, citant trois sources anonymes proches du dossier, selon lequel Poutine aurait « encouragé » l'Iran à accepter un accord avec les États-Unis qui empêcherait Téhéran d'enrichir de l'uranium.

Téhéran est soupçonné par les pays occidentaux et par Israël de vouloir se doter de l'arme atomique, ce qu'il dément en soulignant son droit à poursuivre un programme nucléaire à des fins civiles.

BERLIN : L'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne prévoient de tenir de nouvelles discussions avec l'Iran sur son programme nucléaire cette semaine, a déclaré dimanche une source diplomatique allemande à l'AFP.

« Les E3 (France, Royaume-Uni, Allemagne) sont en contact avec l'Iran pour programmer de nouvelles discussions pour la semaine à venir », a indiqué cette source, alors que les puissances européennes ont menacé de rétablir les sanctions de l'ONU contre l'Iran si Téhéran ne reprenait pas les négociations.

Selon l'agence de presse iranienne Tasnim, Téhéran aurait accepté de tenir des discussions avec les trois pays européens, citant une source anonyme. Des consultations sont en cours concernant la date et le lieu de ces pourparlers, selon Tasnim.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a eu un entretien téléphonique la semaine dernière avec ses homologues britannique, français et allemand, ainsi qu'avec la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas.

Lors de cet appel, les diplomates européens ont fait part à M. Araghchi de « leur détermination à utiliser le mécanisme de « snapback » en l'absence de progrès concrets » vers un nouvel accord sur le programme nucléaire iranien.

« Si aucune solution n'est trouvée d'ici la fin de l'été, le mécanisme de snapback reste une option pour le groupe E3 », a ajouté la source diplomatique allemande. 

Ce mécanisme est prévu dans le cadre de l'accord sur le programme nucléaire iranien de 2015 (JCPOA), dénoncé par les États-Unis, qui n'en sont donc plus partie prenante, mais toujours en vigueur pour les autres parties (l'Iran, les E3, la Chine et la Russie). Une clause permet de rétablir des sanctions onusiennes contre Téhéran en cas de manquement à ses engagements.

L'Iran et les États-Unis avaient mené plusieurs séries de négociations nucléaires par l'intermédiaire de médiateurs omanais, avant que l'Iran ne lance, le 13 juin, une guerre de 12 jours contre Israël. La décision du président américain Donald Trump de se joindre aux frappes israéliennes contre les installations nucléaires iraniennes a mis fin de facto aux négociations.

« L'Iran ne doit jamais être autorisé à acquérir une arme nucléaire. C'est la raison pour laquelle l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni continuent de travailler intensivement au sein du format E3 pour trouver une solution diplomatique durable et vérifiable au programme nucléaire iranien », a commenté la source diplomatique allemande.

L'accord de 2015 imposait des restrictions importantes au programme nucléaire de Téhéran, en échange d'un allègement des sanctions.

Mais cet accord, obtenu de haute lutte, a commencé à se déliter lorsque les États-Unis, sous la première présidence de Trump, se sont retirés en 2018 et ont de nouveau imposé des sanctions à l'Iran.