La CPI confirme l'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo

L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 6 février 2020. (AFP)
L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 6 février 2020. (AFP)
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Publié le Mercredi 31 mars 2021

La CPI confirme l'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo

  • Les juges ont rejeté l'appel de la procureure de la CPI contre la décision de la chambre de première instance qui avait acquitté M. Gbagbo et un de ses proches, Charles Blé Goudé
  • Depuis son acquittement, M. Gbagbo vit en Belgique. La CPI avait refusé sa demande de liberté sans condition, mais autorisé l'ex-président à quitter la Belgique vers un pays acceptant de le recevoir

LA HAYE: La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mercredi l'acquittement, prononcé en 2019, de Laurent Gbagbo, reconnu non coupable de crimes contre l'humanité, ouvrant ainsi la voie à un retour de l'ex-président en Côte d'Ivoire après une décennie d'absence.

Les juges ont rejeté l'appel de la procureure de la CPI contre la décision de la chambre de première instance qui avait acquitté M. Gbagbo et un de ses proches, Charles Blé Goudé, ex-chef du mouvement des Jeunes patriotes, lors d'un procès pour crimes contre l'humanité liés aux violences post-électorales en 2010 et 2011.

M. Gbagbo, premier ancien chef d'Etat jugé par la CPI, et M. Blé Goudé ont toujours clamé leur innocence dans ces crimes ayant fait 3.000 morts en Côte d'Ivoire, lors de violences nées du refus de M. Gbagbo de reconnaître fin 2010 la victoire à la présidentielle de son rival Alassane Ouattara.

En confirmant l'acquittement sous l'oeil de MM. Gbagbo et Blé Goudé, présents à l'audience mercredi, la chambre d'appel de la CPI écarte la tenue d'un procès en appel et a clos l'affaire, près de 10 ans après l'ouverture du dossier.

"A la majorité, la chambre d'appel rejette l'appel du procureur et confirme la décision de la chambre de première instance", a déclaré le juge présidant la chambre d'appel, Chile Eboe-Osuji, ancien président de la CPI, basée à La Haye.

M. Gbagbo a hoché de la tête à l'annonce de la décision, puis a levé deux pouces en l'air et a souri. A la fin de l'audience, il s'est levé et a applaudi, tandis que M. Blé Goudé à légèrement secoué ses poings en signe de victoire.

La CPI "abroge par la présente toutes les conditions restantes à la libération de M. Gbagbo et M. Blé Goude", a poursuivi le juge, ordonnant aux fonctionnaires du tribunal de "prendre des dispositions pour le transfert en toute sécurité de M. Gbagbo et M. Blé Goudé vers le ou les Etats d'accueil".

Depuis son acquittement, M. Gbagbo vit en Belgique. La CPI avait refusé sa demande de liberté sans condition, mais autorisé l'ex-président à quitter la Belgique vers un pays acceptant de le recevoir.

En possession, selon son avocate, de deux passeports, un ordinaire et un diplomatique, remis par les autorités ivoiriennes, l'ex-président avait annoncé en décembre son désir de rentrer en Côte d'Ivoire, mais ce retour se fait toujours attendre.

La décision de la CPI sur l'appel de l'accusation était attendu en Côte d'Ivoire, où l'ombre de Laurent Gbagbo plane toujours sur une nation meurtrie par les violences politiques depuis plus de 20 ans. De nouvelles violences liées à la dernière présidentielle d'octobre 2020, remportée par Alassane Ouattara qui se représentait pour un troisième mandat controversé, ont fait près de 100 morts.

Président de 2000 à 2010, M. Gbagbo, toujours très populaire chez ses partisans, avait été arrêté en 2011.

Après son acquittement surprise - les juges ayant notamment estimé que les preuves à charge étaient insuffisantes -, le bureau de la procureure de la CPI avait estimé que les magistrats n'avaient pas rendu une décision motivée en bonne et due forme et avaient commis des erreurs de droit et de procédure.

La procureure générale sortante de la Cour, Fatou Bensouda, avait interjeté appel en septembre 2019, huit mois après l'acquittement, réclamant la tenue d'un procès en appel.

Fatou Bensouda, ainsi que ses services, sont sous le feu des critiques: si la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises à travers le monde, a notamment condamné des chefs de guerre congolais et un jihadiste malien, l'accusation a échoué dans ses dossiers les plus emblématiques.  


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.